Union européenne

Au Royaume-Uni, plus de 450 patients sont morts prématurément à l’hôpital Gosport dans le sud du pays dans les années 1990 après avoir reçu de trop fortes doses de calmants administrés sans aucune justification médicale. Ce sont les conclusions sans appel d’un rapport indépendant qui accuse les principales institutions du pays d’avoir fermé les yeux.

Alors que les questions migratoires déchirent l’Europe, une étude vient à l'encontre des idées reçues : l'un des arguments avancés par les partisans d’une fermeture des frontières est que les économies européennes ne peuvent pas faire face à l’arrivée des migrants. Ces derniers représenteraient un « fardeau » en termes de dépenses et en termes d’emploi, dans des pays où le taux de chômage reste encore élevé. Cette étude, publiée dans la revue scientifique américaine Science estime au contraire que la crise migratoire en cours peut être une opportunité économique pour l’Europe.

Le Conseil économique, social et environnemental s’oppose aux coupes budgétaires prévues par la Commission européenne pour la programmation 2021-27, dans un avis adopté à la quasi unanimité.  

La ténacité d’Emmanuel Macron a fini par payer. Angela Merkel a enfin accepté, mardi, lors du sommet franco-allemand de Meseberg (nord de Berlin) d’approfondir la zone euro comme le propose depuis un an le Président de la République, une perspective qu’elle rejetait, ou plus exactement freinait, il y a quelques mois encore de peur de créer une « union de transferts » entre le nord et le sud. Bien sûr, la chancelière n’a pas donné son feu vert à toutes les propositions du chef de l’État français : ainsi, le parlement de la zone euro et le ministre des finances européen passent à la trappe. Mais elle s’est ralliée, et c’est le plus important, au principe d’un budget propre aux dix-neuf pays qui ont adopté la monnaie unique et est enfin prête à achever l’Union bancaire. La dynamique franco-allemande est donc enfin relancée, l’Allemagne reconnaissant que l’inachèvement de la zone euro menace son existence même en cas de nouvelle crise, ce qui nuira à ses intérêts vitaux (la déclaration franco-allemande est ici, la feuille de route des ministres des finances pour la zone euro est là, la position commune sur la fiscalité est aussi ici).

Méfiance allemande

Le sommet de mardi, auquel a été convié le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, afin de montrer qu’il ne s’agit pas de scinder l’Union en deux, a largement été préparé par les ministres des finances allemand, le social-démocrate Olaf Scholz, et français, l’ex LR Bruno Le Maire, qui ont négocié d’arrache-pied. Comme d’habitude, les Français proposaient et les Allemands refusaient, soupçonnant leur partenaire de vouloir faire main basse sur « le bon argent allemand ». Il a fallu des centaines d’heures de palabres pour qu’ils admettent enfin qu’il ne s’agissait pas de « faire payer l’Allemagne », un fantasme en vogue outre-Rhin, mais simplement d’assurer la pérennité de l’euro. Une résistance d’autant plus curieuse que l’accord de Grande Coalition (GroKo) signé entre le SPD et la CDU-CSU prévoyait bien d’achever la construction monétaire européenne, comme l’a reconnu la chancelière lors de la conférence de presse finale : « tout ce qui a été convenu aujourd’hui est dans le contrat de coalition ». Mais le négociateur SPD de l’accord de coalition, Martin Schulz, s’est retiré du jeu politique, et son successeur, Olaf Scholz, n’est absolument pas familier des questions européennes et, surtout, il a gardé auprès de lui les faucons qui entouraient son prédécesseur, l’intraitable Wolfgang Schäuble.

Un budget pour les Dix-neuf

Alors que la Commission, dans son projet de « cadre financier pluriannuel » (CFP) 2021-2027, avait simplement proposé d’affecter à la zone euro au sein du budget communautaire une ligne budgétaire de 30 milliards d’euros sur 7 ans, ce qui donnait un droit de regard aux 9 pays non membres de la monnaie unique, le couple franco-allemand exige un budget propre à la zone euro : les recettes et les dépenses seraient décidées à 19 même si elles seront exécutées par la Commission qui a l’habitude de ce travail.

Ce budget serait destiné à investir dans « l’innovation et le capital humain » et pourrait « financer des nouveaux investissements et venir en substitution des dépenses nationales », comme l’écrit la « feuille de route franco-allemande pour la zone euro » rendue publique hier soir. Il pourrait aussi jouer le rôle de « stabilisation macroéconomique », soit par le biais d’une « suspension temporaire de la contribution au budget de la zone euro pour les pays touchés par un choc significatif », soit en alimentant un « fonds européen de stabilisation du chômage » qui pourrait faire des prêts aux systèmes nationaux afin que l’État touché par une augmentation brutale du chômage ne perde pas ses capacités de manœuvre. Dans les deux cas, l’État qui aura bénéficié de cette aide d’urgence devra ensuite la rembourser.

Ce budget, qui devrait voir le jour en 2021, pourrait être alimenté par la taxe sur les transactions financières (TTF) « sur le modèle français » (qui taxe les achats d’actions uniquement), par le futur impôt qui frappera les géants du numérique, par une partie de l’impôt sur les sociétés et par la fameuse ligne budgétaire de 30 milliards d’euros prévus par la Commission. Si aucun chiffre n’a été avancé, ce budget ne devrait pas dépasser les 100 milliards sur 7 ans, ce qui reste largement insuffisant. Mais un pas symboliquement important aura déjà été franchi.

Un Mécanisme européen de stabilité renforcé

En cas de crise grave, le couple franco-allemand propose un système à deux paliers. D’une part, si un pays de la zone euro est confronté à un simple problème d’accès aux marchés alors que ses comptes sont en bon ordre, ce qui a été le cas de l’Irlande ou de l’Espagne, lors de la crise de la zone euro, il aura accès à une « ligne de crédit de précaution » qui sera créée au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES, doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards). Une telle ligne existe au sein du FMI et elle est censée permettre à un pays de faire face à un coup de vent violent et à rassurer les marchés.

En revanche, si le pays est au bord de la faillite parce qu’il a un déficit excessif ou une dette importante, il pourrait, comme aujourd’hui, faire appel au MES que Berlin et Paris proposent d’intégrer dans les traités européens (pour l’instant, c’est un accord intergouvernemental ad hoc), ce qui permettra au Parlement européen de le contrôler. L’État qui fera appel aux prêts du MES serait soumis à un programme d’austérité destiné à le ramener à l’équilibre comme aujourd’hui, mais le MES aura un rôle moteur dans sa conception. Pour l’instant, c’est la Commission qui est à la manœuvre, mais elle n’a pas vraiment convaincu les États de sa capacité à gérer efficacement le redressement d’un pays… La volonté allemande de le renommer « Fonds monétaire européen », sur le modèle du FMI, est abandonné : on se dirige plutôt vers « Fonds européen de stabilité » ou quelque chose d’approchant. Il n’est plus question d’une restructuration automatique des dettes, mais simplement d’analyser leur soutenabilité et d’inclure dans les futurs emprunts d’Etats des clauses d’action collective permettant aux créanciers d’arriver plus facilement à un accord de restructuration.

Achever l’Union bancaire

Le couple franco-allemand propose de donner au MES un nouveau rôle dans le cadre de l’Union bancaire, celui de « backstop » ou de « filet de sécurité ». En effet, le « fonds de résolution unique » (FRU), alimenté par les contributions des banques, peut se révéler insuffisant en cas de faillit d’une banque systémique. Dans ce cas, il pourra faire appel au MES dans la limite des fonds du FRU : actuellement de 20 milliards d’euros, ils atteindront 55 milliards en 2024, date proposée d’entrée en vigueur de cette fonction de backstop, soit en tout 110 milliards. Comme à terme le FRU disposera de 70 milliards d’euros, ce seront 140 milliards qui pourront être mobilisés pour sauver les banques. Pour donner un ordre de comparaison, aux États-Unis, le « backstop » géré par la SEC (qui mélange deux fonctions totalement séparées dans l’Union, celles de fonds de garantie des dépôts et de fonds de résolution unique) se monte à 100 milliards de dollars. Si le MES est sollicité, le secteur bancaire sera ensuite mis à contribution pour rembourser les sommes mobilisées dans les trois ans, cinq ans au maximum.

Le mécanisme est encore vague et suscite encore de nombreuses questions : ainsi, l’Allemagne insiste pour que son Bundestag donne son feu vert à chaque utilisation du backstop, comme c’est le cas pour toute activation du MES. Une exigence qui freinera son automaticité, alors même que l’argent public allemand n’est pas mobilisé. Surtout, cela donnera un droit de véto au seul Bundestag, ce qui pose un réel problème démocratique… La France demande donc que le Bundestag donne son accord une fois pour toutes pour l’utilisation du MES comme backstop. On comprend mieux pourquoi l’Allemagne persiste à refuser un parlement de l’eurozone : pour elle, le Bundestag joue déjà ce rôle…

Le dernier pan de l’Union bancaire reste encore en jachère, celui de la « garantie européenne des dépôts bancaires » à laquelle les caisses d’épargne allemandes s’opposent avec virulence (et leurs liens avec le monde politique sont incestueux). Pour l’instant, les fonds de garantie sont uniquement nationaux et l’Allemagne pose comme préalable à une mutualisation une quasi-élimination des risques bancaires, ce qui revient à la renvoyer sine die. Mais elle accepte au moins de commencer des négociations politiques sur le sujet après le conseil européen de juin.

Reste maintenant à Berlin et à Paris à convaincre leurs dix-sept partenaires qu’ils retrouveront les 28 et 29 juin lors du Conseil européen de Bruxelles. Les Pays-Bas ou la Finlande risquent de trouver que cela va trop loin, alors que l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou le Portugal jugeront que seule une petite partie du chemin a été parcourue. C’est sans doute la force du compromis franco-allemand : même s’il ne satisfait personne, chacun peut s’y retrouver en partie.

Photo: AFP

Le 23 juin 2016, 52% des Britanniques ont décidé de quitter l'Union européenne. Deux ans après, les négociations pour préparer la sortie du pays sont toujours vives entre l'UE et le Royaume-Uni. Combien le Brexit coûtera-t-il ? Quel partenariat envisager ? Quel sort pour l'Irlande du Nord ? Le point sur les questions qu'il reste à trancher.

Following the recent developments, the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), stated: "I deeply regret the withdrawal of the United States from the United Nations Council on Human Rights, which is all the more regrettable as it comes the year we celebrate the 70th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights for which Eleanor Roosevelt was the driving force..."
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Mardi 19 juin, Emmanuel Macron et Angela Merkel, réunis dans la ville allemande de Meseberg (au nord de Berlin), ont trouvé un accord censé apporter des solutions à la fois pour la stabilité de la zone euro et pour la gestion de la crise migratoire. Les modalités restent toutefois encore à définir.

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes... découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : "les élargissements".

On the occasion of the World Refugee Day, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), Chair of the Subcommittee on Human Rights stated:

"Today we pay tribute to the strength and resilience of all those men, women and children who have been forced to flee their homes because of violence, persecution, war and natural disasters. I am shocked by the levels of displacement currently on record. Around 65.5 million people around the world have been forced from their homes..."

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On the occasion of the World Refugee Day, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), Chair of the Subcommittee on Human Rights stated: “Today we pay tribute to the strength and resilience of all those men, women and children who have been forced to flee their homes because of violence, persecution, war and natural disasters. I am shocked by the levels of displacement currently on record. Around 65.5 million people around the world have been forced from their homes..."
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The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI), in association with the Committee on Legal Affairs (JURI) and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE). Venue : Thursday 28 June, from 09:00 - 11:00, PHS 4B001, Brussels

The workshop will provide an opportunity to discuss international trends as regards the concept of universal jurisdiction, the EU's approach to promoting universal jurisdiction through its external relations and concrete experiences in EU Member States.

For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu

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Les négociateurs de la Commission, du Parlement et du Conseil ont conclu un accord sur la gouvernance de l’union de l’énergie. Leur ambition : une économie à zéro émission « le plus tôt possible », avec un budget carbone et des stratégies nationales pour 2050.

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights, in association with the Committee on Legal Affairs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.
The workshop will provide an opportunity to discuss international trends as regards the concept of universal jurisdiction, the EU's approach to promoting universal jurisdiction through its external relations and concrete experiences in EU Member States.

For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : PHS 4B001, Brussels
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The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 11 July from 09.00 - 12.30 and 14.30 - 18.30 and on Thursday 12 July 2018 from 9.00 - 12.30 in room ASP - A3G-3.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Calendar of DROI Meetings 2018
List of urgency resolutions from July 2014
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Reiterating the EU's long-standing opposition to the death penalty, the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), stated:

"I condemn in the strongest terms the execution of Mr Yavar Mohammad Salas, Gonabadi dervish, in Iran yesterday. He was sentenced to imprisonment and execution on murder charges and his sentence was later upheld by the Supreme Court. Numerous legal and procedural violations occurred during the pre-trial and trial process..."

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Press statement - IT
Source : © European Union, 2018 - EP

Alors que Bruxelles et Londres se sont accordés sur une période de transition post-Brexit, fixant la date définitive du Brexit au 31 décembre 2020, les négociations sur un accord de libre-échange sont toujours en cours. En l’absence d’accord, le Brexit pourrait coûter 65 milliards d'euros par an aux entreprises européennes et britanniques. Catherine Mathieu, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, nous en dit plus.

Reiterating the EU’s long-standing opposition to the death penalty, the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), stated: "I condemn in the strongest terms the execution of Mr Yavar Mohammad Salas, Gonabadi dervish, in Iran yesterday. He was sentenced to imprisonment and execution on murder charges and his sentence was later upheld by the Supreme Court. Numerous legal and procedural violations occurred during the pre-trial and trial process..."
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Un navire des gardes-côtes italiens a accosté mardi 19 juin en Sicile, avec à son bord plus de 500 personnes secourues en Méditerranée. L'Italie est le 1er pays européen sur la route des migrants et réfugiés venus du sud. L'Italie, désormais gouvernée par un gouvernement d'alliance entre la droite et l'extrême droite fait entendre sa différence. Le ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini, issu de l'extrême droite, multiplie les déclarations polémiques. Il se proposait de recenser les Roms. Un projet vivement contesté au sein même de la coalition au pouvoir.

A l'occasion du sommet franco-allemand, Paris et Berlin ont consolidé les programmes SCAF (système de combat aérien du futur) et Main Ground Combat System, le char de combat du futur. Un article de notre partenaire La Tribune.  

Si les prix agricoles ont légèrement augmenté en 2017, nombre de filières agricoles continuent de travailler à perte, selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.