Diplomacy & Defense Think Tank News

Regional Representative of the HSF in Vietnam attends the UN Environment Assembly in Nairobi

On Friday, June 3rd at 1:30pm EST, the Independent Commission on Multilateralism is hosting a Public Consultation on its Discussion Paper: “Humanitarian Engagements.” This Public Consultation provides a platform for representatives from member states, civil society, non-governmental organizations, the private sector, academia, and the United Nations to comment on the Discussion Paper’s recommendations and exchange perspectives on the larger trends at hand.

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Never before has the gap between massive humanitarian need in so many crises around the world and the international capacity to deliver an adequate humanitarian response appeared greater than it does today. This paper aims to identify the main reasons underlying this reality and to trigger a discussion on how the multilateral system anchored in the UN can better prevent and respond to humanitarian crises in the twenty-first century. Contemporary challenges in humanitarian action are threefold and relate to the international community’s capacity to (1) stem the needs arising from humanitarian crises, (2) reach the victims of these crises and deliver relief, and (3) provide for an adequate, timely, effective, and sustainable response to humanitarian needs. In each of these areas of work, the paper poses a set of questions to trigger discussions and help identify recommendations for action.

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Discussants:

Mr. Stephane Ojeda, Deputy Permanent Representative and Legal Advisor, International Committee of the Red Cross Delegation to the United Nations
Dr. Abby Stoddard, Partner, Humanitarian Outcomes
Mr. Hansjoerg Strohmeyer, Chief, Policy Development and Studies, Office for the Coordination of Humanitarian Affairs

Moderator:
Dr. Els Debuf, Senior Adviser, Humanitarian Affairs, Independent Commission on Multilateralism

Catherine Wihtol de Wenden, docteur en sciences politiques, est professeur à Sciences Po, directrice de recherche au CNRS et membre du comité d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Elle répond à mes questions à l’occasion de la parution de l’ « Atlas des migrations : un équilibre mondial à inventer », aux Éditions Autrement et cartographié par Madeleine Benoit-Guyod.

Sommes-nous passés d’un monde où la difficulté n’est plus de quitter son pays mais d’entrer dans un pays qui n’est pas le sien ?

Par le passé, de nombreux régimes autoritaires – aussi bien monarchistes que communistes – ont rendu très difficile la sortie du territoire national. Les populations étaient enfermées à l’intérieur de frontières, soit parce qu’elles constituaient une ressource agricole, fiscale et militaire, comme ce fut le cas aux XVIIIe et XIXe siècles, soit parce que les élites politiques ne souhaitaient pas leur permettre de fuir massivement vers d’autres horizons, comme ce fut le cas pour les régimes communistes. En revanche, particulièrement au XIXe siècle, les frontières étaient largement ouvertes pour l’immigration de travail et de peuplement. De même en Europe, jusque dans les années 70, les politiques frontalières étaient favorables aux travailleurs internationaux.

Nous sommes donc passés d’une situation mondiale où sortir d’un territoire était difficile et entrer dans un pays étranger l’était moins à une situation inverse, depuis la chute du communisme. Les pays du sud ont multiplié les distributions de passeport, car il était dans l’intérêt de la stabilité de leurs systèmes politiques (pas toujours démocratiques) de se vider d’une partie de leur population. Parallèlement, le monde contemporain a vu les politiques d’entrée se durcir considérablement. Ainsi, si le droit de sortie s’est démocratisé, avec la possibilité facilitée d’obtenir un passeport, le droit d’entrée s’est restreint au fur et à mesure qu’un arsenal de mesures sécuritaires et anti-terroristes étaient adoptées.

Vous estimez que l’Europe pourrait faire face à la crise actuelle des réfugiés en appliquant une directive de 2001 sur la protection temporaire des réfugiés. Qu’est-ce que cela impliquerait ?

Cette directive a été mise en place en 2001, essentiellement pour répondre aux flux migratoires en provenance d’ex-Yougoslavie. Elle stipulait que tant que les réfugiés connaîtraient une situation de conflit chez eux, ils étaient autorisés à rester pour une période limitée, mais renouvelable régulièrement, dans les pays d’accueil avec, selon les cas, la possibilité de travailler. Beaucoup sont désormais rentrés chez eux, soit dans le cadre de politiques de retour mises en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soit de leur propre gré. Cela permettait une certaine fluidité, et une marge de manœuvre appréciable pour les migrants qui pouvaient rester dans leur pays d’accueil ou prendre le chemin du retour.

Il serait tout à fait possible d’appliquer cette politique pour la crise syrienne actuelle. Cette directive a été peu évoquée au profit d’un droit d’asile pourtant très difficile à obtenir. Les catégories individuelles de la persécution ou de la crainte fondée de persécution, définies par la Convention de Genève de 1951, sont en effet interprétées de façon restrictive depuis les années 90.  Malgré l’ampleur de la crise, seuls 45% des migrants ont obtenu le statut de réfugié, selon la Convention de Genève

Les migrations sud-sud semblent moins visibles que celles nord-sud. Ne sont-elles pas pourtant en train de gagner en importance ?

Les migrations sud-sud sont surtout moins connues. Aujourd’hui, sur un total de 244 millions de migrants selon les Nations unies, on constate qu’il y a pratiquement autant de personnes qui se dirigent vers le nord que de gens qui vont vers le sud de la planète. L’essentiel des flux est évidemment compris dans les migrations sud-sud et sud-nord.

Les migrations sud-sud sont liées à plusieurs facteurs. Elles sont notamment dues à une régionalisation des migrations internationales. Aujourd’hui, il y a plus de gens qui proviennent de la même aire régionale que d’ailleurs, car de nouveaux flux ont gagné en importance : les femmes, les mineurs non accompagnés, les réfugiés ou encore les déplacés environnementaux qui n’entreprennent pas de long voyage faute de ressources ou de réseaux. Ainsi, les réfugiés choisissent en priorité un pays proche de leur terre d’origine. C’est le cas des Syriens qui pour l’essentiel sont allés en Turquie, en Jordanie et au Liban. Cela favorise le phénomène de régionalisation qui accroit les flux sud-sud. Quant aux déplacés environnementaux, ce sont pour les deux-tiers des déplacés internes, c’est-à-dire qu’ils migrent au sein même de leur pays.

Par ailleurs, des phénomènes nouveaux comme l’émergence économique de certains pays expliquent l’attractivité de pays du sud où il est plus aisé d’entrer que dans les pays du nord. Ainsi, les pays du Golfe sont la troisième destination migratoire au monde après l’Europe et les États-Unis.

Ten years ago, thousands of people risked their lives in wooden boats called cayucos to reach Spain’s Canary Islands. This sudden influx of tens of thousands of desperate migrants and refugees overwhelmed the islands and created a humanitarian crisis for Spain and the European Union. But a decade later, very few are heading to the Canaries.

What triggered the refugee crisis in the Canary Islands in 2006? What was the response? Why are almost no migrants and refugees heading to the Canary Islands today? And what lessons can be learned for other parts of the world? The latest report from IPI, by Walter Kemp, addresses these questions. It is the first in a series of reports on desperate migration and forced displacement.

Although the cayucos crisis differs from other migration crises in Europe—the Canaries are islands, most of the countries of origin were not failed states, and most of those arriving were migrants rather than refugees—the report identifies a number of lessons that could be transferable:

• Involvement of the whole government, effective leadership, and coordination among all stakeholders are necessary to develop an effective long-term approach.
• Pursuing a coherent regional strategy can help address the push and pull factors at the root of the crisis and ensure the problem is not simply displaced elsewhere.
• Saving lives should take precedence over border management.
• If migrants are to be pushed back to their point of departure, there must be mechanisms to ensure respect for their rights.

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On Wednesday June 1st, IPI is hosting the live broadcast of it’s 46th Annual Vienna Seminar entitled “Prepared for the Future? Adapting Peace Operations to a Changing World.”

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The 46th IPI Vienna Seminar builds on a continuing commitment by the International Peace Institute to support the implementation of the recommendations from the HIPPO and SG reports, as well as the other reviews. It seeks to take stock of the status of implementation of the recommendations put forward by HIPPO to date, keeping in mind that this year marks the final year for the current Secretary-General’s term. It seeks to explore potential opportunities ahead. Finally, looking at how the implementation of the key recommendations of these review processes can be advanced in order to help the United Nations and its Member States further unite their strengths for peace, the Seminar aims to build and sustain the political momentum to champion the strengthening of peace operations during and beyond 2016.

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"Eine beispielhafte Verpflichtung in Reaktion auf eine beispiellose Situation, die wir selbst zu verantworten haben." So beschrieb Achim Steiner, Generaldirektor des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) während der der zweiten Umweltversammlung der Vereinten Nationen (UNEA-2) die Verantwortung der Weltgemeinschaft bei der Bekämpfung des Klimawandels.

ARI 43/2016 - 31/5/2016
Salvador Llaudes
El papel jugado por España en las negociaciones de febrero de 2016 y las consecuencias que tendría una posible salida del Reino Unido de la Unión Europea para las relaciones entre ambos países.

Hunderttausende von Zuwanderern sind nach Europa und Deutschland gekommen und werden es auch in Zukunft tun. Angesichts der zentralen Bedeutung von Beschäftigungsmöglichkeiten für eine erfolgreiche Integration müssen dringend effiziente Strategien für Ausbildungsinitiativen sowie für einen flexibleren Zugang zum Arbeitsmarkt entwickelt und umgesetzt werden.

Quel est le rôle du Service central de prévention de la corruption ?
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a été créé par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, à la suite des scandales politico-financiers ayant marqué les années 1980. Il s’agit d’une structure dirigée par un magistrat et placée auprès du ministre de la Justice, avec une composition interministérielle. Il convient de préciser d’entrée de jeu que le SCPC n’est pas un service d’enquête. Comme la loi l’indique, le SCPC est essentiellement chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption et des autres atteintes à la probité : trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique ou par des particuliers, concussion, prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, détournements de fonds publics.
Sa création a été suivie par une véritable prise de conscience internationale sur les impacts néfastes de la corruption sur le développement, l’économie ou la politique, matérialisée par plusieurs conventions internationales comme la Convention de l’OCDE du 17 décembre 1999 [1], les Conventions pénale et civile contre la corruption du Conseil de l’Europe du 27 janvier [2] et 4 novembre 1999 [3] et enfin la Convention des Nation unies du 31 octobre 2003 [4].
Grâce à sa place centrale, aux données collectées, le SCPC peut donner la description la plus fiable du niveau des manquements à la probité commis en France, dans les secteurs publics et privés les plus exposés. Les analyses qu’il fait de ces informations permettent au SCPC de formuler dans son rapport annuel, remis au Premier ministre et au Garde des Sceaux, des propositions de mesures tendant à l’amélioration de la prévention de la corruption.

Quels sont vos principaux partenaires ?
Le Service central de prévention de la corruption, de sa création en 1993 à 2013, a été la principale autorité française de lutte contre la corruption. Toutefois, à partir de 2013, le législateur a créé deux nouvelles autorités chargées de lutter contre la corruption : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [5], ainsi que le Procureur de la République financier [6].
Au niveau international, le Service central de prévention de la corruption a su développer ses actions via deux aspects :
D’une part, le service a développé ses relations bilatérales à la demande d’États qui souhaitent obtenir l’expertise et l’appui de la France pour définir une politique efficace de prévention de la corruption.
D’autre part, le Service participe activement aux travaux du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE, de l’Union européenne ou encore du G20. En outre, il fait partie de l’association internationale des autorités anti-corruption (IAACA).

Votre structure est-elle identique à des services étrangers? Comment se déroule la collaboration avec eux ?
Le SCPC est une structure sui generis. Cette structure n’a pas d’équivalent dans la plupart des pays développés car sa spécificité est d’être une structure exclusivement tournée vers la prévention, ceci suite à une décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1993 qui a eu pour effet pratique de priver le SCPC de tout pouvoir d’enquête. En France, les enquêtes et la répression sont de la seule compétence de l’autorité judiciaire qui s’appuie, pour les enquêtes, sur des organes spécialisés, notamment l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales créé en octobre 2013.
La plupart des autorités anticorruption à travers le monde exercent tout à la fois des missions de prévention, mais surtout d’enquête et, dans certains cas, de répression.
Pourtant, force est de constater que de nombreux pays ne sont pas encore dotés de structures luttant contre la corruption, notamment dans le domaine de la prévention. En outre, il convient de noter que la création dans un État d’une entité anti-corruption peut intervenir comme une réponse ponctuelle à un problème, pouvant avoir comme conséquence de devenir une coquille vide après quelques années.
Le SCPC reçoit fréquemment des délégations étrangères composées de (ou comportant en leur sein des) membres d’autorités anticorruption étrangères. Ces dernières années, des accords bilatéraux de coopération ont été passés avec les autorités anticorruption de l’Algérie, de la Catalogne, du Cameroun, de Madagascar et de la Roumanie. Ces accords se sont traduits pour l’essentiel par la participation du SCPC à des actions de « renforcement des capacités ». Le SCPC a également travaillé, après le renversement du régime de Ben Ali, à la mise en place de l’Instance nationale tunisienne de lutte contre la corruption et la malversation (INLUCC), dans le cadre d’un programme financé par le Conseil de l’Europe. Le SCPC est, par ailleurs, membre de l’Association internationale des autorités anticorruption (IACAA).

Un chapitre de votre dernier rapport de 2014 revient notamment sur l’importance de la prévention de la corruption pour les entreprises françaises : pourriez-vous nous en dire plus ?
Compte tenu de l’importance que prend la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, certains Etats, notamment les Etats-Unis et la Grande Bretagne, ont décidé de se doter d’une règlementation de portée extraterritoriale, et sont donc en mesure de poursuivre des entreprises françaises qui s’adonneraient à la corruption d’agents publics étrangers.
Le SCPC, dans le cadre de sa mission de prévention, a proposé aux entreprises françaises, en mars 2015, des lignes directrices pour les aider à diminuer leur exposition aux risques de corruption. En l’état actuel, ces lignes directrices ne revêtent aucun caractère contraignant mais cela devrait changer avec le projet de loi Sapin 2. Ce projet de loi prévoit en effet une obligation de mise en conformité anticorruption des entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Comment le SCPC a-t-il fait évoluer les mentalités en France et au sein de l’administration sur ces questions de la corruption ?
Plus que sur les mentalités, le SCPC, dont l’exposition médiatique est limitée, exerce son influence sur les autorités publiques à travers son travail d’analyse et de propositions. Le Service formule ses propositions dans ses rapports annuels successifs, qui sont remis au Premier ministre et au Garde des Sceaux. Par exemple, suite aux propositions formulées par le SCPC dans son rapport 2014 (publié en juin 2015) en matière de protection des lanceurs d’alerte, le Premier ministre a demandé le 15 juillet 2015 au Vice-président du Conseil d’État de constituer un groupe d’étude sur l’alerte éthique, au sein duquel le SCPC a pu partager ses analyses et ses propositions, dont certaines ont été suivies. Les travaux de ce groupe d’étude ont débouché sur un rapport adopté par l’Assemblée plénière du Conseil d’État le 25 février 2016 et rendu public le 13 avril.

Quelles sont les évolutions majeures prévues au sein de la loi Sapin 2 ? Quel impact aura-t-elle sur l’action de SCPC ?
Le projet de loi Sapin, dont nous avons parlé plus tôt, prévoit la création de l’Agence nationale de prévention et de la détection de la corruption, venant remplacer le SCPC, placée sous la double tutelle du ministre de l’Economie et du ministre de la Justice, et qui serait chargée « de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption », avec une organisation différente de celle de l’actuel SCPC, des pouvoirs plus étendus et des moyens sensiblement étoffés.
Toutefois, il serait imprudent de préjuger des résultats des discussions parlementaires autour de ce projet, qui doivent débuter dans le courant du mois de juin.

[1] Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, https://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf
[2] Convention pénale contre la corruption
[3] Convention civile contre la corruption 
[4] Convention des Nations Unies
[5] Cette autorité a été créée par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
[6] Cette autorité a été créée par la loi du 11 octobre 2013, la loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier et ainsi que celle relative à la fraude fiscale

Le vendredi 3 juin, Paris accueillera une conférence internationale afin de tenter de débloquer le processus de paix – mais peut-on encore employer ce terme ? – entre Israéliens et Palestiniens.

Le but premier de cette conférence est de préparer le terrain, sur fond de promesses d’aide financière et de garanties sécuritaires, à des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens. Seront ainsi présents John Kerry et Sergueï Lavrov, ministres américain et russe des Affaires étrangères, Federica Mogherini, en charge de la diplomatie de l’Union européenne, Ban Ki Moon, Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, ainsi que les ministres des principaux pays européens et arabes. Bref, un bel aéropage. Mais la réunion de toutes ces personnalités, représentants des plus grandes puissances, risque d’aboutir à un constat supplémentaire d’impuissance.

La tenue de cette conférence donne lieu à des sentiments ambivalents. On peut se féliciter de l’initiative française, qui refuse de laisser au point mort, dans une zone d’ombre, le dossier israélo-palestinien. Certes, la guerre civile en Syrie et l’État islamique sont des défis stratégiques plus brûlants et engendrant plus de victimes. Mais, contrairement à ce qu’essaie de faire croire le Gouvernement israélien et ses soutiens, la question israélo-palestinienne reste un sujet stratégique central dont l’importance dépasse largement le cadre régional.

La diplomatie française est moins active sur ce sujet qu’elle ne le fut dans le passé. Ce changement n’est d’ailleurs pas ultérieur à l’élection de Nicolas Sarkozy, qui revendiquait haut et fort son amitié pour Israël, ou de François Hollande, qui est revenu sur son engagement électoral de reconnaître l’État de Palestine, mais date de la fin du mandat de Jacques Chirac. Presque surpris par sa propre audace de s’opposer à la guerre d’Irak de 2003, la France avait adopté un profil bas dans les relations, tant avec les États-Unis qu’avec Israël, craignant les effets de la poursuite du French bashing aux États-Unis. Être moins actif qu’auparavant sur la question palestinienne faisait partie de cette stratégie. Mais, si la France est moins militante qu’auparavant, elle reste le pays occidental le moins inactif sur le sujet.

Il reste que cette conférence a peu de chances d’aboutir. La cruelle réalité est que Benyamin Netanyahou a affirmé très ouvertement à Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, ministre des Affaires étrangères et Premier ministre français qui se sont rendus en Israël à deux semaines d’intervalle, qu’il s’opposait à l’initiative française. À la place, il propose des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens. C’est un moyen de ne pas avancer, vu la disproportion des forces. Le Gouvernement israélien pense que le temps joue en sa faveur, que les Palestiniens s’habitueront à l’occupation et que la poursuite de la colonisation permet de grignoter les territoires palestiniens, rendant de fait impossible la solution à deux États. Netanyahou, à la tête du Gouvernement le plus à droite de l’Histoire Israël, dont de nombreux membres ont ouvertement affirmé qu’ils s’opposeraient à tout accord avec les Palestiniens, dit refuser tout « diktat international ».

Or, ni la France, ni la « communauté internationale », n’est prête à faire payer un quelconque prix de ce refus à Israël. Pourquoi, dès lors, changerait-il sa position intransigeante dont il ne subit aucune conséquence négative ? Netanyahou n’éprouve aucune crainte face aux autres puissances, et l’examen des évènements depuis qu’il est au pouvoir lui donne raison. Sa seule crainte provient des mouvements de l’opinion interne et notamment « Boycott Désinvestissement Sanction », qui prend de l’ampleur.

En face, les Palestiniens, qui sont politiquement et géographiquement divisés, semblent démunis et désemparés. Les Israéliens continuent, année après année, de mettre en œuvre le principe de l’ancien Premier ministre, Yitzhak Shamir, au début des années 90 : nous sommes prêts à négocier le temps nécessaire, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien à négocier.

Director General of ELIAMEP Dr Thanos Dokos gave an interview on Huffington Post  analysing relations between Greece and Russia. You can read here the article (in Greek).