Union européenne

Photo Kai Pfaffen. Reuters

Qui croit encore à l’avenir du Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) en français) ? Dès le lancement de la négociation, en juillet 2013, de cet accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » entre l’Union européenne et les États-Unis, il est devenu un véritable épouvantail pour une partie des opinions publiques européennes. Désormais, il suscite des réserves grandissantes de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France, mais aussi l’Allemagne. Alors que les négociateurs européens, emmenés par l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, et américains, dirigés par Dan Mullaney, ont entamé hier à New York un treizième round de pourparlers, jamais l’avenir de cet accord n’a paru aussi compromis. Le président américain, Barack Obama, a profité de sa visite officielle en Grande-Bretagne et en Allemagne, pour lancer un vibrant plaidoyer en faveur du TTIP et d’une conclusion rapide.

· Pourquoi ce raidissement de certains États européens ?

Après avoir appelé régulièrement à une conclusion rapide du TTIP, François Hollande a brutalement tourné casaque le 14 avril, sur France 2 : « la France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas ». Le vice-chancelier allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, a repris le même refrain, dimanche : « les Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d’offres publics aux entreprises d’Europe. C’est tout le contraire du libre-échange, selon moi ». Pour lui, la position des Américains se résume à « acheter américain », ce qui n’est « pas acceptable » et condamne la négociation à l’échec.

Une convergence qui n’a rien d’étonnant, puisque Berlin et Paris ont, vendredi 22 avril, accordé leurs violons dans une lettre cosignée par Matthias Machnig, le secrétaire d’État allemand aux affaires économiques et à l’énergie, et Matthias Felk, son homologue français chargé du commerce extérieur. Les deux pays ont listé leurs exigences minimales « sans quoi il n’y aura pas d’accord possible à la fin de cette année ». En particulier, ils veulent que l’harmonisation des normes, la grande affaire de cette négociation destinée à créer l’équivalent du marché unique européen entre les deux blocs commerciaux, doit « se fonder sur les exigences les plus élevées, en matière sociale, environnementale et de sécurité, tout en maintenant notre droit à réglementer et à adopter des mesures selon nos processus administratifs et réglementaires respectifs ». En clair, il n’est pas question de revoir à la baisse les lois européennes ou de s’interdire de légiférer dans les domaines où Américains et Européens se seraient mis d’accord pour harmoniser leurs normes. De même, les deux rives du Rhin exigent un accès aux marchés publics des États fédérés (pour l’instant fermés), un avantage dont bénéficient déjà les Américains dans l’Union, ou encore la reconnaissance des appellations contrôlées de l’Union, un point dur de la négociation.

Pour la Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-huit, rien d’inquiétant à ce stade de la négociation : « il est normal que les États membres rappellent leurs intérêts et augmente la pression politique au moment où les négociations s’accélèrent, tant sur le plan politique que technique. En particulier, la crise agricole rend Paris très attentive à cet aspect des négociations. Mais pour l’instant, aucun pays ne veut les arrêter ». D’autant qu’il ne s’est rien passé sur un plan concret qui justifierait de stopper brutalement la machine diplomatique : « je ne vois pas, en l’état, de raison de dire qu’on ne veut plus de cet accord », analyse un diplomate français. « Ça sera une autre affaire lorsqu’il sera conclu et qu’il faudra le ratifier. C’est à ce moment-là que Lionel Jospin avait enterré l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ». « Tout le monde est d’accord sur un point : il n’est pas question de conclure à n’importe quel prix, comme l’a rappelé Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce », souligne-t-on à la Commission.

· Pourquoi Barack Obama pousse-t-il à un accord ?

La visite du Président américain en Europe se situe dans un contexte très particulier, celui du référendum du 23 juin sur un éventuel « Brexit », un départ de la Grande-Bretagne de l’Union. Washington est, en effet, de plus en plus inquiet de la déstabilisation du vieux continent qui renoue avec ses vieux démons du nationalisme, du populisme, de la xénophobie, du protectionnisme, comme viennent de le montrer coup sur coup le rejet par les Néerlandais de l’accord d’association avec l’Ukraine ou la percée de l’extrême droite au premier tour de la présidentielle en Autriche. Le Brexit, dans ce contexte, serait une catastrophe, car il pourrait donner le signal du délitement de l’Union et la fin d’une longue période de paix. « Les États-Unis et le monde entier ont besoin d’une Europe forte, démocratique et unie », car « ce qui se passe sur ce continent a des conséquences sur le monde entier », a-t-il donc plaidé, avant de rappeler qu’au « siècle dernier, à deux reprises dans une période de trente ans, les forces des empires, celles de l’intolérance et du nationalisme extrême ont consumé et largement réduit en ruines ce continent ». « Si une Europe unie, pacifique, démocratique et orientée vers l’économie de marché commence à douter d’elle-même, à remettre en question les progrès réalisés ces dernières décennies, alors (...) cela renforcera ceux qui disent « cela ne peut pas marcher » et soutiendra le communautarisme ».

Le Royaume-Uni étant particulièrement attaché au commerce et au libre échange, Barack Obama a joué sans vergogne sur cette corde, renvoyant les tenants de la sortie au risque de l’isolationnisme : « certains pensent peut-être qu’il y aura un accord de libre-échange USA/Royaume-Uni, mais cela n’arrivera pas de sitôt », a-t-il déclaré à Londres : « le Royaume-Uni sera en queue de peloton », la priorité des États-Unis étant les « négociations avec les grands blocs », comme l’Union ou la Chine. Et de donner comme exemple le… TTIP, qui devient donc un argument en faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE. David Cameron, le Premier ministre britannique, a immédiatement saisi la balle au bond, en soulignant que ce traité ferait « gagner des milliards à nos économies ». Les hurlements des tenants du Brexit, Boris Johnson, le maire de Londres, n’hésitant pas à invoquer les origines kényanes d’Obama pour expliquer sa prise de position, montre qu’il a touché juste. Bref, c’est moins le TTIP qu’est venu défendre Obama, que le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union.

· Où est-ce que ça coince ?

Pour autant, tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes entre les deux rives de l’Atlantique, même s’il n’est pas question qu’une des deux parties quitte la table des négociations. En particulier, et comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis ne se montrent pas pressés d’ouvrir à la concurrence étrangère les services, les marchés publics (ouverts en Europe, fermés à 70 % aux États-Unis), le transport maritime, les services portuaires ou encore les compagnies aériennes qui ne sont que partiellement accessibles aux investissements étrangers. Le problème, côté américain, est que les États fédérés et les agences indépendantes ont des compétences exclusives dans les services, les marchés publics ou encore certains produits comme les médicaments, et Washington n’a pas la compétence de les engager à la différence de Bruxelles : un engagement européen vaut pour tous les États membres... De même, l’organe de règlement des différents entre les Etats et les investisseurs pose problème. Sous la pression des opinions publiques, la Commission européenne a proposé en septembre 2015 de ne plus faire appel à des arbitres privés, comme c’est le cas dans tous les accords de ce type, mais de créer une véritable Cour permanente à deux degrés de juridiction faisant appel à des juges professionnels. Ce système, baptisé Investment Court System (ICS) a été introduit rétroactivement, en février dernier, dans l’accord de libre-échange déjà conclu avec le Canada (et pas encore en vigueur). Mais, pour l’instant, les Américains font la sourde oreille…

· Le TTIP verra-t-il le jour ?

La négociation est mal partie dès 2013, et ce, à cause du président de la Commission de l’époque, José Manuel Durao Barroso, qui a fait du TTIP la grande affaire de la fin de son mandat. Au lieu de préparer les opinions publiques et d’expliquer en détail ce qu’il voulait faire, il s’est lancé dans des négociations secrètes qui ont donné l’impression qu’il s’agissait de mettre à bas une partie de la législation des États membres au profit des multinationales. Toutes les peurs de l’époque, avivée par la crise économique et financière de 2007-2008 qui a mis fin au mythe de la mondialisation heureuse, se sont donc cristallisées autour du TTIP : à terme, les Européens allaient être gavés de poulet au chlore, de bœuf aux hormones ou de faux camemberts made in US et les entreprises américaines allaient empêcher l’Union de légiférer… Ce péché originel a empoisonné toute l’affaire, en dépit des efforts de transparence et d’explication de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker qui n’a pas hésité à revoir plusieurs points clefs du mandat de négociation accepté à l’unanimité des États membres (par exemple l’organe de règlement des différents).

Les États européens doivent donc compter avec des opinions publiques particulièrement réticentes, notamment en Allemagne. Autant dire que la ratification, tant par le Parlement européen, que par les vingt-huit parlements nationaux n’est nullement acquis. D’autant qu’aux Pays-Bas, les eurosceptiques qui ont obtenu le rejet de l’accord avec l’Ukraine via un référendum d’initiative populaire ont d’ores et déjà annoncé qu’ils étaient prêts à recommencer avec le TTIP. Si on ajoute à cela les réticences des principaux candidats à l’élection présidentielle américaine de poursuivre sur la voie du libre échange général, l’avenir de ce traité, s’il est un jour conclu, n’est rien moins que rose…

N.B.: Version longue de mon article paru dans Libération du 25 avril

Depuis des semaines, plus de 10 000 réfugiés sont bloqués dans le camp d'Idomeni, dans le nord de la Grèce, à quelques mètres des barbelés de la frontière macédonienne. Depuis le 8 mars, la « route des Balkans », par laquelle a transité plus d'un million de personnes en 2015, est officiellement fermée. Pourtant, les passages ont repris à travers les barbelés.

Après le métro, un autre lieu symbolique touché par les attentats du 22 mars dernier à Bruxelles rouvre au public : le hall des départs de l'aéroport Bruxelles Zaventem, où 16 personnes avaient perdu la vie. 400 passagers ont pu s'y rendrece dimanche pour la première fois depuis les attentats. Une cérémonie d'ouverture avait lieu en présence notamment du Premier ministre belge, Charles Michel.

La formation populiste Alternative pour l'Allemagne est en congrès cette fin de semaine à Stuttgart afin de se doter d'un programme pour conquérir des majorités lors des prochaines élections régionales et fédérales. Un défi lancé par la présidente du mouvement, Frauke Petry : régionales à l'automne, législatives l'an prochain.

La Turquie s’attend à un nouveau 1er mai marqué par la violence ce dimanche. Des dizaines de milliers de policiers ont été déployés dans les grandes villes du pays pour cette journée qui rassemble la plupart des opposants au régime islamo-conservateur du président Recep Tayyip Erdogan. Cette année, la tension est d'autant plus grande que le pays, qui connaît une vague d'attentats attribués à la rébellion kurde et aux islamistes radicaux, est en état d'alerte.

À seulement 6 jours d'importantes élections locales et régionales au Royaume-Uni, le parti travailliste britannique multiplie les initiatives pour tenter de calmer la polémique après des propos antisémites d'une de ses députées, puis de l'ancien maire de Londres qui cherchait à la défendre. Le Labour a décidé d'ouvrir une enquête et de proposer un code de bonnes pratiques pour prévenir les comportements antisémites en son sein.

L’Allemagne, depuis le début de la crise les réfugiés a accueilli sur son sol un million de migrants. Une situation récupérée dans le discours xénophobe de l’AFD, l’Alternative pour l’Allemagne, parti de la droite populiste qui a ouvert son congrès ce samedi matin à Stuttgart, pour deux jours. Plusieurs centaines de manifestants dénonçant le discours de l’AFD ont tenté de bloquer l’accès au congrès. La police, présente en nombre, a procédé à 400 interpellations.

Les frais d'itinérance ou frais de «roaming» appliqués lors de l'utilisation d'un téléphone portable dans l'UE chutent à partir de ce samedi, ultime étape avant leur disparition en 2017. Les consommateurs paieront alors un prix identique où qu'ils se rendent dans l'UE.

Ce samedi 30 avril s'ouvre le congrès de l'AfD, l'Alternative pour l'Allemagne, parti de droite populiste, raciste et xénophobe, qui surfe depuis plusieurs mois dans les sondages sur la crise migratoire en Europe. Lors d'élections régionales en Saxe-Anhalt en mars dernier, le parti AfD a réuni 24% des voix, un record depuis sa création au printemps 2013. Le parti, représenté au Parlement européen et dans la moitié des parlements régionaux, vise désormais une représentation au Parlement fédéral. Des heurts ont éclaté en marge du congrès. La police a procédé à 400 interpellations.

Depuis le début du procès LuxLeaks, mardi, l’on n’avait pas encore eu l’occasion d’entendre l’un ou l’autre des trois prévenus : ni le journaliste, ni les deux lanceurs d’alerte. C’est désormais chose faite pour l’un de ceux-ci, Raphaël Halet, l’ancien chef des archivistes de la multinationale Price-waterhouse-Coopers, PwC. C’est lui qui a fourni seize dossiers au reporteur de l’émission Cash Investigation.

Depuis deux semaines, plusieurs milliers de personnes se réunissent tous les soirs dans les rues de Skopje, la capitale macédonienne, pour demander la démission du président Gjorge Ivanov et l'annulation des élections anticipées, officiellement prévues le 5 juin prochain. La « révolution des couleurs » est en marche.

A New York s’est tenu toute la semaine le 13e round de négociations sur le Traité transatlantique pour le commerce et l’investissement, le TTIP, que l’on appelait précédemment Tafta. Malgré la défiance de beaucoup, aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, les promoteurs du projet initié depuis 2013 espèrent toujours conclure un accord d’ici la fin de l’année. Les discussions de ces derniers jours ont permis d’avancer sur certains dossiers comme les droits de douane ou certaines normes à harmoniser, mais les défis restent encore importants avant de trouver un terrain d’entente qui soit acceptable par tous, tout en étant suffisamment complet.

In the aftermath of the EU-Turkey Agreement reached on the 18th March 2016, a group of students of the Master’s Degree in European and International Studies of the University of Trento started to question themselves on this deal and, more in general, on the future of the EU. These reflections have been then shared with other students and organisations all over Europe and finally led to the foundation of a working group, called OpenUpEurope – A European Citizens’ Initiative.

Recalling Art. 2 of the TUE, the group of young European citizens expresses the hope that the EU still continues to be “founded on the values of respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights”.

“We all grew up believing that these values were at the basis of our society and our culture; fundamental pillars on which we should base our life and our relationships with others”. However, they say, “here we see those same principles disintegrating”. In fact, dealing with the so called “refugee crisis”, many action were taken all around Europe which challenge the fundamental EU values. These include the reintroduction of border controls, asylum seekers living in inhumane conditions even within the EU territory, Member States against the reception of refugees, the rise of racist and xenophobic movements and, last but not least, the respect for freedom of expression and information sacrificed to shift the burden of asylum and migration management to Turkey.

This is not the EU these students want, this is not the Union of all European citizens that believe in these values.

“We do not want and we cannot accept that the founding values of the EU could be flouted. On the contrary, we want to believe that something could be done to put them into practice. We want to express our European citizenship fighting against the human rights violations occurring right before our very eyes.”

For this reason, the OpenUpEurope group opposes the EU-Turkey agreement and its implementation, sharing many of the concerns raised by the UN Refugee Agency and many NGOs, such as Amnesty International. To this end, this group wants to launch a European Citizen’s Initiative addressing the current European policy on immigration and asylum for the defence and promotion of the founding European values.

The Initiative would be intended to ask the Commission to:

• Suspend the implementation of the EU-Turkey statement, currently in the context of the Greek-Turkish readmission Protocol and the EU-Turkey readmission agreement as of 1 June 2016;
• Immediately establish legal migration channels to reach the European Union for both asylum seekers and economic migrants;
• Avoid the future implementation of asylum and migration policies based on the “third safe country” concept and poor readmission practices;
• Substitute the Dublin III Regulation with a new system implying a mandatory system of resettlement and relocation among Member States.

In addition, the group wants to request to officially condemn and sanction Member States’ positions or political movements that openly violate the European fundamental values.

The group, mainly composed of students, is currently looking for technical and legal advice in order to verify the feasibility of its idea and to improve it. Therefore, they would be deeply grateful for the possibility of relying on experts’ opinions. They need advice on how to translate the different aims expressed into one single concrete proposal.

OpenUpEurope is a group of students, a group of European citizens coming from different backgrounds. What they all have in common is the determination to use the ECI channel in order to reach the decision-making core of the EU. “We cannot and do not want to remain just spectators of the current policies”.

Let us work together, let us defend the EU founding values and create a European Union based on solidarity.

Adele Cornaglia

If you would like to join the group and give your support, please contact on Facebook:

Francesca Capoluongo,

Adele Cornaglia,

or send an email to: openupeurope@gmail.com

 

Classé dans:Citoyenneté européenne, Fonctionnement des institutions, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Comment ne pas désespérer de la Belgique? Impossible face à l’évaporation accélérée de ce pays. Mon analyse est ici. Le Monde l’avait écrit le 23 novembre dernier, mais j’avais trouvé à l’époque qu’ils y allaient trop fort alors que l’on n’avait toujours pas fini d’analyser les défaillances françaises. Cinq mois après, personne ne peut plus nier que la Belgique est un «failed State», un Etat en voie de déliquescence.

Un hélicoptère assurant une navette avec des plateformes pétrolières en mer du Nord s'est écrasé ce vendredi 29 avril dans l'ouest de la Norvège. Les 13 occupants ont été retrouvés morts, selon les secours sur place.

Les tarifs d'itinérance ("roaming" en anglais) sont des coûts supplémentaires appliqués par les opérateurs lors d'une utilisation de son téléphone mobile à l'étranger (appels, SMS, utilisation d'internet). Ces coûts, plafonnés au sein de l'Union européenne, diminuent à nouveau le 30 avril 2016.

Dans la tourmente depuis l'automne à cause du scandale sur les émissions d'oxyde d'azote trop élevées de ses véhicules, le groupe Volkswagen a axé sa conférence annuelle sur le thème du "mea culpa" et du "changement de paradigme". Si la marque VW a souffert du scandale, le groupe peut toutefois se reposer sur ses autres marques et sur la bonne santé du marché automobile mondial.

Le soir du 19 février 2016, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont conclu un accord "anti-Brexit". Celui-ci accorde au Royaume-Uni un certain nombre de concessions et renforce son statut particulier au sein de l'Union européenne. Il prévoit ainsi de limiter les aides sociales des expatriés européens, d'octroyer un droit de veto aux Parlements nationaux sur certaines réglementations européennes, d'exclure le Royaume-Uni de l'objectif d'une "Union sans cesse plus étroite" et de reconnaître l'existence de plusieurs monnaies au sein de l'Union européenne. Il s'appliquera si les Britanniques choisissent de rester membres de l'UE lors du référendum du 23 juin.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique.