Union européenne

Général : La Conférence des présidents du Parlement européen (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques) a débattu ce mercredi du paquet de propositions adopté par la Commission européenne sur les politiques des réfugiés et des migrations. Ce paquet semble être un ensemble équilibré et complet.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Instabilité politique, montée de la menace terroriste et réseaux criminels qui profitent de la crise migratoire : la Libye fait face à de nombreux défis ces dernières années. Le député démocrate socialiste italien et Président de la délégation pour les relations avec le Maghreb Pier Antonio Panzeri nous en dit plus sur les conséquences de l’accord avec la Turquie sur l’immigration et sur l’aide de l’Union européenne pour faire face à la montée de l’État islamique dans la région.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Qui succèdera au charismatique Boris Johnson à la mairie de Londres ? Le scrutin se déroule ce jeudi 5 mai, et le travailliste Sadiq Khan et le conservateur Zac Goldsmith sont très largement en tête dans les sondages. Le premier est fils d’un chauffeur de bus et d’une couturière, et le deuxième fils d’un milliardaire et d’une aristocrate. Sadiq Khan est favori et a de grandes chances de devenir le premier maire musulman d’une grande capitale occidentale. En même temps que l’élection du maire de Londres, seront renouvelés les parlements régionaux en Ecosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Un enjeu de taille pour le Premier ministre conservateur David Cameron et pour l’opposition travailliste.

Général : Le dimanche 8 mai à Strasbourg et le samedi 28 mai à Bruxelles, le Parlement européen et d'autres institutions européennes ouvriront leurs portes au grand public dans une ambiance festive et familiale, à l’occasion de la Journée de l’Europe.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Sites internet et applications mobiles du secteur public devront être rendus accessibles à tous, selon un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil dans la nuit de mardi. Plus de 167 millions de citoyens dans l'UE souffrent d'un handicap (médical ou dû à l'âge) qui les empêche d'accéder à des données et services sur internet, comme remplir une déclaration d'impôt, réclamer des allocations de chômage, payer une facture ou inscrire un enfant à l'école.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide

Ce mercredi 4 mai à la mi-journée, la Commission européenne doit donner son feu vert, sous conditions, à une exemption de visas pour les Turcs voyageant dans l'espace Schengen. C'était l'une des promesses formulées par l'Union européenne à Ankara, en échange des efforts faits par la Turquie pour accueillir sur son territoire les migrants illégaux passés en Grèce.

Général : Le projet italien visant à soutenir l’intégration des réfugiés « InteGREAT » a remporté le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne 2016. Le deuxième prix a été décerné au jeu « Searching for Charlemagne » à l’initiative d’étudiants grecs, et le troisième au Conseil des jeunes européens, une conférence internationale organisée par des jeunes originaires du Royaume-Uni. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 3 mai.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

The present study provides a detailed overview of the actual human rights situation in the frozen conflict regions of EU’s Eastern neighbourhood, namely in Crimea, Transnistria, Abkhazia, South Ossetia and Nagorno-Karabakh. The focus of the analysis is on the access to the justice system, as well as on the abilities of the de jure or de facto authorities to administer justice.
Particular attention is paid to Crimea because the rapidly worsening human rights situation there affects far more people than the population of the other four frozen conflicts combined.
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The frozen conflicts of the EU's Eastern neighbourhood and their impact on the respect of human rights
Source : © European Union, 2016 - EP

The European Parliament’s Subcommittee on Human Rights requested a study that would feed into the debate on the application of the universal jurisdiction principle. The goal of this study is to help the European Parliament form opinions and make decisions in this respect whilst at the same time providing practical recommendations to the European Union (EU) on ways to improve the application of the principle in its Member States and third countries. For the full study please see link below
Further information
The application of universal jurisdiction in the fight against impunity
Source : © European Union, 2016 - EP

The Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights, Elena VALENCIANO (S&D, ES), and the Chair of the EP Culture and Education Committee, Silvia COSTA (S&D, IT), stress the link between access to information and fundamental freedoms on the occasion of World Press Freedom Day:

"In today's interconnected world, confronted by increasing number of humanitarian, economic and political crises, free access to information is more important than ever. We are therefore most concerned by the constant erosion of press freedom worldwide...."

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Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

"Mexican Government to go on with the investigation", says DROI Chair

As the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) brought its conclusions regarding the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa, the Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano (S&D, ES), made the following statement:

"On behalf of the Subcommittee on Human Rights, I wish to express my concern regarding the findings of the second and final report presented by the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) on the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa.

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Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, on the attack in Aleppo on the Al Quds hospital, another facility supported by Medecins Sans Frontiers (MSF):

"I express my strongest condemnation of this attack that has caused significant loss of life among patients and doctors, including children, and one of Aleppo's last paediatricians. These intentional attacks on civilian facilities are blatant violations of international humanitarian law and have a brutal impact on the already meagre living conditions of thousands of people.

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Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Général : La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : La cérémonie de remise du Prix Charlemagne aura lieu le 6 mai à midi au Vatican. Elle débutera par des discours d'"éloge" prononcés par le Président du Parlement européen, Martin Schulz, par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et par le Président du Conseil, Donald Tusk. La veille, les trois Présidents participeront à un débat sur l'état de l'Union européenne, qui sera précédé par une déclaration du Premier ministre italien, Matteo Renzi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Greenpeace a dévoilé 248 pages de documents confidentiels du projet d'accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. L’antenne de Greenpeace aux Pays-Bas qui s'est procuré les documents, assure que ces pièces confirment bien les menaces sur la santé, l'environnement et le climat que représente le traité.

Les 2 000 délégués du mouvement politique Alternative pour l'Allemagne (AfD) ont adopté une partie de leur programme électoral, à Stuttgart ce week-end. Le cap est désormais mis sur la critique de l'islam, dans ce mouvement créé à l'origine sur le rejet de l'euro.

Une préconisation de bon sens qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps et prioritairement. Pourquoi continuer à se priver de ressources incomparables ? Est-ce en raison du faible statut politique du Comité des régions ? Un argument qui devrait faire honte ! Intégrer, accueillir des migrants, des réfugiés, personne n’est mieux placé que les autorités locales, c’est le bon sens qui parle.

Le Comité européen des régions a appelé l’Union européenne à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des réfugiés au Moyen-Orient et dans d’autres zones de conflit, au moyen d’un soutien financier de longue durée et en associant mesures à long terme et aide d’urgence. Dans un rapport adopté le 8 avril, l’assemblée des responsables politiques locaux et régionaux de l’UE a insisté sur le fait que les solutions doivent être davantage élaborées au niveau local, en association plus étroite avec les collectivités territoriales.

Le rapport note qu’alors que de nombreux camps sont construits comme des refuges d’urgence dotés de services improvisés, ils deviennent souvent un lieu d’habitation de longue durée pour des milliers de personnes. Si les propositions figurant dans le rapport rédigé par M.  Hans Janssen (PPE/NL) étaient mises en œuvre, l’UE devrait demander que les services aux réfugiés soient planifiés pour une présence de ceux-ci dans les camps et dans les communautés locales à tout le moins de longue durée.

«L’UE consacre des sommes relativement importantes à l’aide aux réfugiés dans leur région d’origine. Mais il convient d’accorder une plus grande attention à la qualité de l’aide», a déclaré M. Janssen. «Les camps de réfugiés sont souvent des îlots, coupés des communautés locales. La fourniture de denrées alimentaires et d’eau, la collecte des déchets et l’éducation s’avèrent souvent difficiles sur le plan de la logistique et coûteuses. La communauté internationale, y compris l’UE, doit adopter une approche intégrée. Il y a lieu de considérer le défi de la fourniture des services, en partie, comme un problème de planification urbaine et il convient d’aider les administrateurs locaux des communautés d’accueil».

Quant au rôle que les collectivités territoriales de l’UE peuvent jouer, M. Janssen a ajouté: «Les collectivités locales et régionales européennes peuvent aider leurs homologues des pays d’accueil, en partageant les connaissances, les expériences et les programmes. Toute aide devra cependant être mieux coordonnée avec les autres soutiens fournis par l’UE et les Nations unies, lesquelles, pour le moment, ne collaborent pas aussi étroitement qu’elles le pourraient ou le devraient avec les responsables politiques et administrateurs locaux.» Un avis partagé par M. François Decoster (ALDE/FR), ancien rapporteur sur l’Agenda européen en matière de migration, qui a complété : « Il n’y aura pas de résolution de la question de la pression migratoire en Europe sans une approche globale. Ce rapport formule un certain nombre de propositions concrètes des collectivités locales et régionales qui, en Europe, sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés ».

1. Janssen a élaboré l’avis en accordant une attention particulière à la crise syrienne. Cette crise a contraint des millions de personnes à fuir vers la Turquie, la Jordanie et le Liban, où les réfugiés représentent désormais un quart de la population. M. Janssen a toutefois déclaré que les mêmes principes sont applicables ailleurs. Ces dernières décennies, les crises en Afghanistan, au Rwanda et en Somalie ont en effet contraint les réfugiés à rester dans des camps situés dans les pays voisins de nombreuses années. D’après les Nations unies, il y a actuellement quelque 60 millions de personnes déplacées dans leur propre pays, un nombre record depuis la Seconde Guerre mondiale.

Dans l’avis, élaboré à l’initiative du CdR, il est demandé d’accorder une plus grande attention à l’intégration, en s’appuyant sur une meilleure éducation, un accès plus facile à l’emploi, ainsi que des mesures spécifiques destinées aux femmes, aux enfants et aux jeunes.

L’avis est publié deux mois après que les donateurs se sont engagés à verser plus de 10 milliards d’USD lors de la conférence sur l’aide à la Syrie, et un mois avant le sommet humanitaire mondial à Istanbul.

«Les États membres de l’UE sont conscients qu’il y a lieu d’améliorer l’assistance» a déclaré M. Janssen. «Ce rapport propose différents moyens de le faire, et l’un des meilleurs moyens consiste à aider les administrations locales, en les associant davantage au processus de planification, en leur faisant parvenir plus d’argent et en les formant davantage».

Parmi les propositions adoptées, celle appelant l’Union européenne à « déployer des efforts afin de favoriser l’autonomie des réfugiés », notamment en les informant sur les possibilités « d’accéder au marché de l’emploi ». Figure également la suggestion de la délégation italienne d’étendre le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne à l’Afrique du Nord.

Pour en savoir plus

Avis du comité des régions https://www.google.be/url?url=https://webapi.cor.europa.eu/documentsanonymous/COR-2015-06328-00-00-AMRC-TRA-EN.docx&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwib0db60rbMAhXlDMAKHZlPBnAQFggqMAQ&usg=AFQjCNHzVK9pZ06GBMMClIlJd9QNkE6dXg

 

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE, Non-discrimination

Général : Dans le cadre de la mise à jour du registre de transparence, la Commission européenne a lancé une consultation publique autour d’un système obligatoire pour tous ceux qui souhaitent influencer les travaux des institutions. Lundi 2 mai, la Vice-Présidente du Parlement européen Sylvie Guillaume (S&D, France) et le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans organisent un débat en compagnie d’experts autour de la transparence dans la prise de décision européenne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Lundi, les députés participeront à une conférence autour de la mise en place d’un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes et les groupes d'intérêts. Le lendemain, le Président du Parlement européen Martin Schulz se rendra à Aix-la-Chapelle (Allemagne) pour la cérémonie de remise du prix Charlemagne pour la jeunesse 2016. Le Parlement européen à Strasbourg ouvrira ses portes au public le 8 mai.

Source : © Union européenne, 2016 - PE