Union européenne

Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, expresses her grave concern about the possible changes in the EU policy regarding the refugee crisis and the treatment of asylum-seekers if the preliminary agreement reached between the EU and Turkey is confirmed. Full statement below
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Source : © European Union, 2016 - EP

Grèce / Commission
Aide d'État
La Cour confirme l’obligation pour l’État grec de récupérer auprès des agriculteurs grecs l’aide d’État illégale de 425 millions d’euros versée à la suite de mauvaises conditions climatiques

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday16 March 2016, from 9.00-12.30 and from 15.00 - 18.30 in meeting room Altiero Spinelli (3G-3).

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2016 - EP

Elena Valenciano,Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, on the death of Berta Cáceres:

"I condemn in the strongest terms the brutal killing of Berta Cáceres,world-renowned human rights defender and indigenous leader from Honduras..."

Full statement below.
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Source : © European Union, 2016 - EP

EU should use trade agreement negotiations to make an impact on the human rights situation in countries with which it foresees economic bounds, called MEPs from the Subcommittee on Human Rights during a debate on Thursday morning 3 March. They exchanged views with Emily O'Reilly, EU Ombudsman, regarding her decision on the failure of the European Commission to conduct a prior human rights impact assessment of the EU-Vietnam Free Trade Agreement.

Full statement below.
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.

En effet, lors de la dernière commission LIBE, la Commission européenne est venue présenter plus en détails son projet de règlement pour ouvrir le débat au sein du Parlement, et faire avancer les travaux dans le but d’adopter ce paquet législatif dans des délais assez restreints.

Le directeur général de la DG HOME de la Commission européenne, Matthias Ruete, au nom du commissaire Dimitris Avramopoulos, est venu présenter le projet de règlement avant de laisser place à un débat parlementaire. Ce dernier a mis l’accent sur le fait que les mesures nationales, telles que le rétablissement des contrôles aux frontières, n’étaient vraiment pas souhaitables politiquement, et qu’il fallait agir vite, mais de façon coordonnée. Il a reconnu que l’Union avait un peu tergiversé ces dernières années sur ces questions sensibles, et que la réalité et les pressions actuelles ne nous permettaient plus de le faire.

Quel est l’objectif de la Commission ? Réussir à avoir une gestion plus intégrée des frontières ! Il existe déjà des garde-côtes et des garde-frontières nationaux, il existe déjà Frontex, dont le personnel est trop faible pour agir correctement. Cela manque de coordination. Le but est de développer une structure en deux piliers, grâce en premier lieu à une agence de garde-frontières et de garde-côtes, et en second lieu, des garde-frontières et des garde-côtes nationaux, réunis dans un seul et même système.

Comment ? En établissant des responsabilités partagées. C’est en voyant la crise migratoire actuelle que nous pouvons en comprendre l’importance. La Commission propose que l’agence soit bien plus impliquée dans la prévention des crises. Cette prévention des crises découle alors d’une évaluation de la vulnérabilité des systèmes de protection des frontières. Sur ce plan il faut donner un rôle proéminent à l’agence.

Une grande partie du débat auquel s’attendait la Commission européenne concernait principalement l’article 18 du futur règlement qui prévoit notamment que « si un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires […] ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures rendant le contrôle aux frontières extérieures à ce point inefficace que le fonctionnement de l’espace Schengen risque d’être compromis, la Commission, après consultation de l’Agence, peut adopter une décision au moyen d’un acte d’exécution, qui définit les mesures à mettre en œuvre par l’Agence et exige de l’État membre concerné qu’il coopère avec l’Agence dans la mise en œuvre de ces mesures ». Le directeur général a précisé à ce propos que la possibilité d’une action directe de la part de l’agence était vraiment un recours ultime. Selon la Commission, de toutes les façons, il est vraiment nécessaire que les États membres coopèrent pour gérer la crise actuelle et en éviter des nouvelles à venir. Matthias Ruete a bien insisté sur le fait que le but n’était pas de tuer Frontex, mais plutôt d’en prévoir une continuité.

S’en est alors suivi le débat et les questions parlementaires. Le rapporteur chargé du dossier, Artis Pabriks (PPE) a pris la parole en félicitant la Commission pour une telle proposition nécessaire. Ce règlement a, selon lui, un double rôle. D’une part, cela donne la possibilité à l’Union d’aller vraiment de l’avant et d’aider à résoudre la crise migratoire, d’autre part, c’est un dossier qui pourrait alors permettre de montrer aux citoyens européens que peu importe la couleur politique des parlementaires ou leur région européenne, l’UE prend au sérieux son mandat et est efficace sans que des clivages politiques prennent le dessus sur des questions d’intérêt général d’une telle importance. C’est un dossier qui pourrait nous unir malgré des approches parfois différentes. Artis Pabriks a ajouté que ce document respecte à la fois les valeurs de ceux qui disent que l’on a besoin de frontières ouvertes et que l’on a besoin également d’aider au mieux les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Le député Péter Niedermüller (S&D) est ensuite intervenu, en tant que rapporteur fictif, en remerciant à nouveau la Commission pour une telle proposition et en saluant le fait que des accords avaient déjà été pris avec le rapporteur pour agir rapidement, ce qui montre déjà le dépassement des clivages politiques habituels. Il est certain que si une agence semblable avait existé plus tôt, la situation serait bien meilleure aujourd’hui. S’il faut respecter l’acquis de Schengen, il est nécessaire avant tout de bien protéger nos frontières et cela doit passer par une gestion plus intégrée. Cependant, le député hongrois ajoute également qu’il faut trouver un juste équilibre entre la liberté et la sécurité pour ne pas créer une politique engendrant la peur. Selon lui, l’un des éléments clefs du fonctionnement de cette agence sera le partage des données entre les États membres, ainsi que la garantie des droits fondamentaux et des règles en matière de partage de données. Il ne faut pas non plus oublier d’avoir une vision à plus long terme et de penser à ce que deviendra cette agence une fois la crise actuelle terminée.

Cependant, tous les députés ne se félicitaient pas d’une telle proposition. En effet, la députée Bodil Valero (Verts) avait quelques questions critiques à adresser à la Commission, notamment concernant les délais très courts à respecter pour créer cette agence, et d’éventuelles violations des droits fondamentaux. Mais elle s’interroge également sur les compétences très importantes dont va bénéficier cette agence, lui permettant de s’ingérer au sein des États membres, comme précédemment évoqué avec l’article 18.

S’en est alors suivi de nombreuses questions assez critiques pour le directeur général de la DG HOME, notamment pour avoir plus de précisions quant à la possible atteinte à la souveraineté des États membres avec ce nouveau règlement. Le député Tomas Zdechovsky (PPE) a notamment insisté sur cette question pour essayer d’obtenir plus de détails, tout en demandant également d’avoir plus d’éléments à propos des possibilités d’interventions des nouveaux garde-côtes, en parallèle avec Frontex.

Les mêmes questions concernant la souveraineté sont revenues à de nombreuses reprises au sein du débat. Nous pouvons encore citer l’intervention de la députée Vicky Maeijer (ENF) très critique, en appuyant son propos sur la nécessité pour un État membre de contrôler son propre territoire et sur la perte de contrôle des frontières pour un pays imposée par ce nouveau règlement. Elle demande alors à la Commission et au Conseil s’il est bien vrai que dans cette proposition, il y a un certain degré de souveraineté des États membres transféré à l’Union ? De plus, elle demande également si cela va contribuer à arrêter et freiner les flux d’immigrés ?

Pour clôturer le débat, et après toutes les critiques négatives, la députée Cecilia Wikström (ADLE) a tout de même tenu à ajouter que la proposition de la Commission était une excellente proposition, même si la logique aurait été de mettre sur pied des gardes-côtes et des gardes-frontières européens bien en amont. Elle a justement ajouté à cela que la plupart des citoyens se moquaient complètement de la couleur des uniformes des garde-frontières, ce qu’ils veulent c’est que cela fonctionne de manière efficace.

Puis ce fut à la représentation de la présidence néerlandaise du Conseil d’intervenir très brièvement dans le débat. Le Conseil insiste sur le fait que le paquet « frontières » est très important pour lui dans sa globalité. Concernant les garde-frontières et les garde-côtes européens, le travail au Conseil a été entamé en Janvier et ce dernier compte bien arriver à un accord assez rapidement, avant la fin de la présidence néerlandaise prévue le 30 juin prochain. Le Conseil a également précisé qu’une réunion informelle avait déjà eu lieu avec le rapporteur Artis Pabriks et que cette dernière avait été très réussie, ce qui laissait un bon présage quant au futur des négociations.

Enfin, Matthias Ruete a alors pris le temps de répondre à toutes les questions posées lors du débat, en vue principalement d’apporter aux députés critiques et inquiets plus de précisions sur ce projet. Il a insisté sur le fait que cette proposition participait à un objectif plus global : « sauver la maison européenne ! ». Pendant tout le débat nous avons pu sentir que cette proposition lui tenait vraiment à cœur et que son investissement était presque personnel, c’est pourquoi il a voulu éclairer d’une manière claire et précise la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le directeur général a commencé par affirmer que, comme pour la gestion des flux migratoires, la Commission tenait à prendre en considération et à respecter les droits de l’homme. Mais évidemment, sa réponse la plus attendue concernait l’article 18 de la proposition de règlement.

Il a alors attiré l’attention des députés sur le paragraphe 4 du fameux article qui prévoit que « parallèlement et dans le même délai de deux jours ouvrables, le directeur exécutif soumet un projet de plan opérationnel à l’État membre concerné. Le directeur exécutif et l’État membre concerné établissent le plan opérationnel dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de soumission du projet ». Si cet article peut apparaître complexe en apparence, il signifie en réalité qu’un État membre doit toujours donner son accord par rapport à un plan opérationnel conjoint en fin de procédure. Si l’État membre n’est pas d’accord, la seule possibilité sera alors un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Si certains peuvent penser que cela n’est pas possible et qu’il faut l’imposer à l’État membre, et que d’autres prévoient que cela est une violation de la souveraineté de l’État membre, Matthias Ruete précise que pour lui, l’article 18 est le résultat d’un bon compromis.

Évidemment, le débat ne fait que commencer et c’est un point sur lequel les parlementaires, la Commission et le Conseil auront encore le temps de reparler au cours des prochaines réunions de cet agenda serré. Pour la Commission, la souveraineté de l’État membre est respectée, tout en créant tout de même une forme de pression morale et politiqueassez forte envers ce dernier.

Enfin, et c’est un point essentiel à éclaircir car, durant le débat, il semblait bien qu’il y avait eu des malentendus, le directeur général a bel et bien précisé qu’il ne s’agissait pas de créer une nouvelle agence qui ferait concurrence à Frontex. Au contraire, il va plutôt s’agir d’un Frontex +, c’est-à-dire d’une amélioration en dotant l’agence existante de ressources additionnelles.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si un premier débat a déjà eu lieu au sein du Conseil le 25 février dernier, les discussions vont devoir continuer. La présentation du projet de rapport parlementaire aura normalement lieu le 11 avril prochain. Et la première lecture en séance plénière est prévue, à titre indicatif, pour le 7 juin 2016.

 

Marie Brun

 

Pour en savoir plus :

– Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52015PC0671

– Communiqué de presse de la Commission européenne – « Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour protéger les frontières extérieures de l’Europe » : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6327_fr.htm

– Securing Europe’s External Borders – « A European Border And Coast Guard » : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/a_european_border_and_coast_guard_en.pdf

– Débat commission LIBE – Parlement européen – 29 février 2016 (VIDEO) : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20160229-1500-COMMITTEE-LIBE

– Communiqué de presse du Parlement européen – « Migration : débat sur les gardes-côtés et les contrôles aux frontières extérieures » : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160229IPR16385/Migration-d%C3%A9bat-sur-les-garde-c%C3%B4tes-et-les-contr%C3%B4les-aux-fronti%C3%A8res-ext%C3%A9rieures

– Fiche de procédure du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0310(COD)

– Source de l’image : http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

 

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Ferhat Bouda. Vu

La première rencontre avec Benoît Cœuré se déroule sitôt sa nomination au directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pas loin de Sciences-Po, où il donne des cours. Il propose de déjeuner dans un troquet étudiant. Au menu, hamburger-frites, et brouhaha infernal. Le porte-parole de la BCE, qui l’accompagne, est manifestement sidéré de se retrouver là. Il est vrai que Jean-Claude Trichet, le président sortant de l’institut monétaire, préférait recevoir dans son somptueux bureau de Francfort ou dans un tout aussi somptueux hôtel cinq étoiles, à deux pas de l’Elysée.

Né en 1969, Cœuré est d’une génération qui s’embarrasse manifestement moins des apparences que celle qu’incarnait Trichet. En donnant rendez-vous dans ce greasy spoon («cuillère grasse»), comme on dirait aux Etats-Unis, Cœuré semble vouloir montrer que les banquiers centraux sont des hommes (et très rarement des femmes) comme les autres, qui aiment manger gras à l’occasion dans des endroits que la morale de la Bundesbank réprouverait. Sa façon de s’exprimer tranche aussi avec le discours habituellement très cadré des banquiers centraux. Il parle de politique monétaire avec passion (c’est possible), simplicité (c’est aussi possible), sans peser longuement ses mots (surtout ne pas effaroucher les marchés), dans le but d’être compris et de convaincre. Ce n’est pas un hasard s’il a choisi de s’adresser d’abord à Libération plutôt qu’à un journal financier.

Bref, Cœuré, c’est tout le contraire de Trichet. «On ne peut pas continuer à se comporter comme si c’était au reste du monde de venir à nous», affirme-t-il. «Les banquiers centraux doivent être plus francs, plus transparents, insiste-t-il, et ne pas vivre retranchés dans une tour d’ivoire, même si tout nous y incite.»Mario Draghi, l’actuel président de la BCE, a, dès sa prise de fonction, imposé plus de transparence en publiant les délibérations du Conseil des gouverneurs. Benoît Cœuré aurait aimé qu’il aille plus loin en rendant aussi public les votes des présidents de Banque centrale : «L’argument était qu’il ne fallait pas que l’on puisse identifier le vote d’un gouverneur, ce qui pourrait le mettre en difficulté dans son pays. Mais on peut aussi considérer que cela permet de vérifier que personne ne vote pour défendre ses intérêts nationaux.»

«Pour Mario Draghi, et c’est l’une de ses qualités, on travaille pour de vraies personnes», explique-t-il en ce mois de janvier dans un petit restaurant situé au pied de la tour de la BCE, cette fois devant une salade. «L’économie n’est pas une science exacte. Le conseil des gouverneurs, c’est donc beaucoup de jugement. Il est important d’appliquer un critère de bon sens à nos décisions, d’avoir de l’empathie pour les gens, et surtout d’éviter l’effet moutonnier qu’implique l’absence de diversité culturelle. Par exemple, il est très bien que la pureté philosophique allemande, sa tentation kantienne, doive composer avec le pragmatisme anglo-saxon qu’incarne Draghi et le cartésianisme français.»

A sa façon, Cœuré incarne la diversité à la française : il n’a pas fait l’ENA, mais, Polytechnique. «Je ne suis quand même pas un self-made-man», ironise-t-il. On peut le dire : c’est un pur produit de la méritocratie républicaine. Ce Grenoblois, dont les racines familiales sont lorraines et ardennaises, est le benjamin d’une fratrie de trois, né d’un père, ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique, et d’une mère, professeure de littérature comparée à l’université de Grenoble. Il a engrangé, après un bac décroché à 16 ans, outre Polytechnique, une licence de japonais, un diplôme de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et un DEA de l’EHESS, avant d’intégrer la direction du Trésor en 1995 après un passage à l’Insee. «Mais c’est vrai qu’à cette époque, ne pas avoir fait l’ENA, c’était clairement un handicap. Il n’y avait rien de personnel, mais il était clair que je n’étais pas là pour faire carrière. Aujourd’hui, cela a changé : le numéro 2 du Trésor est désormais systématiquement un polytechnicien, car la profession s’est technicisée et il est plus facile pour un économiste d’apprendre le droit que pour un juriste d’apprendre l’économie.» C’est au Trésor, dont il a été le numéro 2 de l’Agence France Trésor, chargée de gérer la dette française, qu’il rencontre Xavier Musca. C’est à cet homme de droite que Cœuré, homme de gauche, doit sa nomination à la BCE. «Je lui dois beaucoup, reconnaît Cœuré, car il m’a mis sur une trajectoire qui m’a amené à Francfort. Tout ce dont je m’occupais sous sa direction était lié à l’Union européenne.»

Dans son bureau de Francfort, une caricature de Steinlen de la fin du XIXe siècle rappelle son engagement à gauche : on y voit la République partir au bras d’un banquier. Il reconnaît que si sa candidature s’est imposée, c’est parce que Xavier Musca et Ramon Fernandez, le directeur du Trésor, ont décliné le poste pour raisons personnelles. Benoît Cœuré, célibataire, mais pas endurci, sans enfant, n’a pu refuser une telle proposition, même si le job ne laisse guère de place à une vie privée digne de ce nom. C’est même le membre du directoire qui voyage le plus pour porter la bonne parole de la BCE : rien qu’en 2015, il a effectué 79 déplacements, dont neuf en dehors de l’Union. Il passe en moyenne trois jours par semaine à Francfort, et multiplie les allers-retours à Paris pour donner ses cours à Sciences-Po et voir ses amis, qui «ne sont pas de ce monde-là».

Il n’hésite pas à répondre aux questions les plus directes sur ses goûts. Il adore l’art contemporain, il est même chargé d’acheter des œuvres pour la BCE, essentiellement celles de jeunes artistes. Il lit beaucoup de romans et de poésie dans les avions, aime faire la cuisine et raffole du cinéma. Il évoque les Mille et Une Nuits de Gomes et Songs My Brother Taught Me «un beau film, un peu mélancolique, sur une réserve indienne». «Mais, je vous rassure, j’ai aussi vu The Martian, Everest et même Jupiter Ascending, qui est une authentique daube hollywoodienne.» Il prend le temps de «décrocher de temps en temps : l’été, c’est souvent de la marche en montagne. Et cet hiver, j’ai passé quinze jours merveilleux en Nouvelle-Zélande». Cet avaleur de stress, qui affiche en toutes circonstances un calme d’airain, ne parvient cependant pas à cacher son inquiétude pour l’avenir de cette Europe qu’il aime tant : «L’arrivée de réfugiés a créé de l’inquiétude et de l’anxiété. Les valeurs européennes sont en jeu : il y a une forte tentation de repli national. La BCE a agi face à la crise de la zone euro pour créer de la croissance. Ce qui est une des réponses à la crise actuelle. Mais elle ne peut pas tout régler toute seule.» La meilleure politique monétaire du monde ne peut, il le sait, donner que ce qu’elle a.

N.B.: Portrait paru dans Libération du 29 février

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier.

Les personnes qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire peuvent être soumises à une obligation de résidence par un Etat membre dans un lieu déterminé par les autorités de cet Etat, mais uniquement dans l’objectif de favoriser une intégration et non pour mieux répartir la charge financière qu’elles représentent.

Tel est le jugement rendu le 1er mars par la Cour de justice dans deux affaires jointes impliquant des syriens qui se sont vus octroyer en Allemagne la protection subsidiaire, assortie toutefois d’un permis de séjour qui les oblige à résider dans un lieu déterminé. La protection subsidiaire est destinée aux ressortissants de pays tiers qui risquent leur vie si elles restent dans leur pays d’origine, mais ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié. Dans les deux affaires, les intéressés ont contesté la légalité d’une telle obligation de résidence en mettant en avant la directive 2011/95/UE qui accorde le droit aux bénéficiaires de ce statut de se déplacer librement et de choisir leur lieu de résidence sur le territoire de l’Etat membre d’accueil.

Le droit allemand prévoit en effet une obligation de résidence pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui perçoivent des prestations sociales. L’objectif de ce système est double : assurer une répartition appropriée de la charge financière (entre les différents Länder par exemple) et faciliter l’intégration de ces personnes dans la société allemande. La Cour administrative fédérale allemande s’est tournée vers la Cour de Justice pour savoir si ce système était compatible avec le droit de l’UE, en particulier la Directive déjà mentionnée.

Les juges européens ont suivi le raisonnement proposé par l’avocat général. Il en résulte que le système allemand constitue une restriction à la liberté de circulation garantie par la directive. Toutefois cette restriction semble légitime tant qu’il est possible de prouver que les bénéficiaires de la protection subsidiaires sont davantage confrontés à des difficultés d’intégration que les autres personnes non citoyenne de l’UE résidant légalement en Allemagne et percevant aussi de l’aide sociale. C’est seulement ainsi que ce système peut être justifié, car la Cour s’est opposée à ce qu’une obligation de résidence soit imposée en vue de mieux répartir les charges financières

La compréhension de l’arrêt n’est pas d’une totale clarté, mais reconnaissons lui le mérite, dans le contexte de crise actuelle, de reconnaître alors qu’il est parfois contesté par la société civile, qu’on puisse imposer une obligation de résidence. Dans son commentaire la Commission s’y est pas trompé : elle y voit un élément important pour prévenir les mouvements secondaires de réfugiés, d’éviter des concentrations mettant à mal les capacités d’accueil disponibles.

 

Pour en savoir plus :

• TEXTE de l’Arrêt affaires jointes C-443/14 et C-444/13 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Conclusions de l’avocat général (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Communiqué de presse (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022fr.pdf (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022en.pdf

 

 

 

 

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Source : © Union européenne, 2016 - PE

Espagne / Commission
Agriculture
La Cour confirme que le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire

Daimler
Rapprochement des législations
Les anciens réparateurs agréés de Daimler ne sont pas responsables des annonces qui, malgré leurs efforts pour en obtenir la suppression, continuent d’associer leur nom avec la marque « Mercedes-Benz » sur Internet

Les Etats-Unis s’inquiètent et pendant ce temps là, bien des Etats européens, impavides, poursuivent leur politique de la terre brûlée.

Les experts américains s’alarment de voir s’effondrer des pays du Moyen-Orient et l’Union européenne. L’administration de Barack Obama n’est plus seulement et férocement critiquée depuis des mois pour avoir refusé toute intervention militaire d’envergure en Syrie, mais elle est dorénavant malmenée pour ne pas voler au secours de ses alliés européens, turc, jordanien ou libanais submergés par le flot de réfugiés et de migrants.

Soulignant que « la crise actuelle des réfugiés est de loin la plus grave depuis la fin de la Seconde guerre mondiale« , l’ex ambassadeur des Etats-Unis en Irak et en Syrie, Ryan Crocker, rapporte AFP, estime que cet afflux potentiel de millions de déplacés « n’est pas un problème pour le Moyen-Orient, ni pour l’Europe, (mais) un problème pour le monde et pour l’Amérique« .Cet ancien diplomate donne écho aux inquiétudes de responsables américains qui évoquent ces dernières semaines en privé une menace « existentielle » sur l’Europe et il redoute lui aussi que « le flot de réfugiés défasse l’Union européenne en tant que construction politique« . Quant aux « Etats en première ligne, la Turquie, la Jordanie et le Liban, ils risquent de chanceler« , avertit-il. De fait, le roi Abdallah II, dont le royaume jordanien accueille des centaines de milliers de Syriens, avait sonné l’alarme du point de rupture. Alors, M. Crocker réclame au gouvernement américain d’organiser au plus vite « un sommet mondial sur les réfugiés » car « ni la région (le Moyen-Orient), ni l’Europe ne peuvent surmonter » la crise.

Mais, selon l’ambassadeur américain, l’administration Obama a jusqu’à présent péché par « manque de leadership« , alors que seule l’Amérique « peut faire la différence » pour régler la crise. Accusée par ses opposants de conduire une politique étrangère « isolationniste » à l’égard du monde arabe et de l’Europe et de ne plus vouloir se mêler des conflits armés régionaux, l’administration démocrate défend sans relâche son engagement diplomatique et humanitaire pour la Syrie.

Le secrétaire d’Etat John Kerry a même reconnu lundi soir, 29 février pour la première fois, que la crise des réfugiés était un « défi mondial » et non plus uniquement « régional » pour le Moyen-Orient et l’Europe. Il a admis qu’il s’agissait dorénavant d’un « test pour nous tous » et non plus du « problème de quelqu’un d’autre« . Face au Congrès républicain, M. Kerry, qui parraine avec Moscou un cessez-le-feu et l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, avait vanté la semaine dernière le fait que Washington était « le plus important donateur » humanitaire pour la Syrie avec « plus de 5,1 milliards de dollars » débloqués en cinq ans.

Le président Obama s’est aussi engagé à l’automne dernier à ce que les Etats-Unis accueillent 100.000 réfugiés de toutes nationalités d’ici au 30 septembre, dont 10.000 Syriens. Pour l’année 2016, ils sont pour l’instant tout juste 942 Syriens à avoir franchi toutes les étapes d’admission sur le sol américain, selon des chiffres officiels. »Vous ne pouvez pas exercer du leadership si vous n’êtes pas un leader« , tacle Eric Schwartz, ancien cadre du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche et ex-responsable au département d’Etat des politiques pour les réfugiés et les migrations.Une bonne mais douloureuse leçon pour les Européens.

L’association américaine Human Rights First formule la même critique de fond, soulignant la « nécessité d’un leadership des Etats-Unis« , dans un rapport de terrain, cruel lui aussi, sur la « dégradation de la situation des réfugiés syriens« . L’auteure du rapport, Eleanor Acer, dénonce « l’échec pour régler la crise des réfugiés (qui) sape les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis, menace la stabilité des pays en première ligne et contribue à la désunion de l’Europe« . Elle réclame « au gouvernement américain un objectif d’accueil de 100.000 Syriens en 2017, un engagement qui correspondrait davantage à la tradition de leadership américain et aux intérêts de la sécurité nationale« . Il est difficile de dire plus.

Il est difficile d’ajouter quelque chose à l’article de Francesca Rondine qui ait sa valeur ajoutée propre. Selon MSF(Médecins sans Frontières), le nombre actuel de migrants à Idomeni est quatre fois plus élevé que la capacité des deux camps installés près du poste-frontière et de nombreuses personnes doivent dormir dans les champs. La Macédoine est le premier pays sur la route des Balkans, empruntée par les migrants qui arrivent sur les îles grecques en provenance des côtes turques et veulent rejoindre les pays de l’Europe centrale et du Nord.

Après l’Autriche, premier pays à avoir imposé des quotas, la Croatie, la Slovénie, membres de l’UE, ainsi que la Macédoine et la Serbie ont décidé à leur tour la semaine dernière de limiter le nombre de migrants autorisés sur leurs territoires, provoquant des protestations d’Athènes. A Genève, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé le « discours de haine » de certains dirigeants, déplorant que les migrants, déjà traumatisés par les « atrocités » commises dans leur pays, doivent en outre affronter, à leur arrivée en Europe, une « xénophobie » croissante. La Grèce estime qu’entre 50.000 et 70.000 personnes risquaient d’être bloquées dans le pays en mars contre 22.000 actuellement.

Et le président macédonien a averti que la route des Balkans serait totalement fermée quand « l’Autriche aura atteint son plafond » de demandeurs d’asile, fixé à 37.500 cette année. Le chiffre s’élève actuellement à « environ 12.000 » et le flux progresse désormais lentement, selon le ministère autrichien de l’Intérieur. Réagissant aux critiques de la chancelière allemande qui avait condamné la décision « unilatérale » de l’Autriche, la ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, a affirmé que Vienne n’avait « de leçon à recevoir de personne« . Elle a rappelé que c’est l’Allemagne qui, sans l’afficher, a commencé dès décembre à filtrer les migrants à sa frontière autrichienne.

Alors que les dissensions s’exacerbent au sein de l’UE, Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne, a annoncé lundi 29 février qu' »un plan d’urgence était en train d’être élaboré pour aider la Grèce » ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’ouest « afin de prévenir une éventuelle crise humanitaire« .

A Athènes, une réunion extraordinaire a eu lieu lundi entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des mairies du pays (Kede) pour gérer le problème d’infrastructures d’accueil. Deux camps d’accueil ont récemment été inaugurés en Grèce continentale, d’une capacité de 2.000 personnes chacun actuellement. D’anciens sites olympiques à Hellinikon, banlieue sud d’Athènes, ont également été mis à la disposition de migrants.

A suivre… hélas !

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On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

“All victims of human rights abuses should be able to look to the Human Rights Council as a forum and a springboard for action.” As recalled by Ban Ki-moon, UN Secretary-General, at the Opening of the 4th Human Rights Council Session, the Human Rights Council is an inter-governmental body within the United Nations system. Composed of 47 UN Member States, elected by the UN General Assembly, the Council aims at strengthening the promotion and protection of human rights around the globe. It can address situations of human rights violations and make recommendations. Headquartered in Geneva, it has the ability to discuss human rights issues and situations that require its attention throughout the years.

This body was created by the General Assembly in March 2006 under resolution 60/251. This year the 10th anniversary of the UN Human Rights Council is celebrated. On this occasion, the EU reaffirms its strong commitment to the UN bodies that promote and protect human rights.

Ahead of UN Human Rights Council 31st session, that started on 29th February, the Council set out its conclusions on EU priorities at UN Human Rights Fora.

The EU will continue to protect and promote “the universality, indivisibility, and interdependence of human rights” in collaboration with the Human Rights Council and General Assembly Third Committee, which draws its attention to a range of social, humanitarian affairs and human rights issues that affect people all over the world. Recalling the European Strategic Framework on Human Rights and Democracy and the Action Plan for 2015-2019, the EU again engages itself to perform this duty. “The EU will engage countries, organisations and stakeholders from all regions, including through the EU Special Representative for Human Rights, to promote the realisation of all human rights”.

Moreover, the Council wants to stress its commitment to supporting the existing UN Human Rights system and “any further mainstreaming of human rights across the work of the UN”. In particular, it ensures that EU would defend the integrity of the Office of the High Commissioner for Human Rights, recognizing its purposeful work in advancing human rights worldwide and implementing norms on the grounds. Thus, the Council invites all states to fully cooperate with this organ and with its procedure, underling the importance of the Universal Periodic Review, a mechanism that serves to assess the human rights situations in all UN Member States. In addition, the EU supports UN treaty bodies: pivotal organs in monitoring compliance with human rights responsibilities.

On the other side, the EU undertakes to “address the gravest human rights situation around the world, clearly condemning in the strongest terms human rights violations and abuses, as well as violence and discrimination”.

Recalling the Syrian situation, defined as “the most acute and dire human rights and humanitarian crisis of recent history”, the Council underlines EU call for an immediate end of human rights abuses and violations perpetrated by the Assad regime and by all other factions involved in the conflict. The Union supports the Commission of Enquiry dedication and draws the UN Security Council’s attention to the possibility of referring the Syrian case to the International Criminal Court. Moreover, the European Union recalls the importance of a prompt and unhindered access for humanitarian assistance in the country. Finally, the EU persists in denouncing the «gross and systematic» human rights violation performed by Da’esh not only in Syria but also in Iraq and Libya, demanding accountability for these abuses.

Furthermore, with regard to the Iraqi Government, as well as the Kurdistan Regional Government, the EU stands for the recognition of all Iraqi citizens’ rights and for the investigation of all allegations of human rights violations.

The European Union also underlines the serious human rights abuses in North Korea. Welcoming the collaboration with Japan and like-minded partners to draw attention to these violations, the EU reiterates its call to the UN Security Council to refer the situation in the Democratic People’s Republic of Korea to the International Criminal Court.

Referring to the ongoing conflict in eastern Ukraine and the difficult human rights situation in Crimea, whose annexation to the Russian Federation has not been recognised and condemned as illegal, the EU highlights serious human rights violations. Calling upon “all actors involved to respect international humanitarian and human rights law”, the Union expresses its commitment to supporting the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine to strengthen the rule of law in the country.

As for the African Continent, the EU devotes its attention to some deteriorating human rights situations. Europe condemns violence and abuses in Burundi and demands for clarification of “the state of affairs in South Sudan, where hostilities have led to massive human rights violations”. Condemning the terrorist attacks carried out by Boko Haram, especially those targeting women and children, the EU asks African partners to support the work of the Human Rights Council in this African Year of Human Rights.

On the other hand, given the ongoing and grave human rights situation in Iran, the EU supports “the extension of the mandate of the Special Rapporteur”. Europe even draws UN Human Rights Council’s attention to violations in Libya, the occupied Palestinian territory and the deteriorating situation in Yemen. Concern about individuals sentenced to death in Saudi Arabia is expressed by the European Union, which will still monitor the human rights situation in Belarus.

The EU welcomes the historic elections in Myanmar/Burma in November 2015, encouraging the new government to take steps to secure improvement in the field of human rights. Moreover, Europe seeks an appropriate monitoring of Sri Lanka’s “process of transitional justice, accountability and, reconciliation.”

At the international level, the EU reaffirms its strong commitment to fighting against the death penalty “whenever and wherever it is used”. For this reason, the European Union wants to reinforce a cross-regional support to a moratorium on the death penalty at the General Assembly, deeply worried about the high number of countries that sentence people to death. Furthermore, the EU follows closely the UN’s campaign against torture and, cruel and degrading treatment or punishment, fighting for granting minimum standards.

The European Union also supports the recognition and preservation of freedoms, such as freedom of opinion and expression online and offline or freedom of association and assembly. Recognising the pivotal role of the principles of equality and discrimination, the Union fights against discrimination on any grounds or status, recalling its “strong and worldwide opposition to all forms of racism” and religious intolerance. The promotion of gender equality is at the top of the European agenda, as stated by the Council, which underlines its effort to promote women’s empowerment at all levels and to eliminate all forms of violence against women.

Concerning the rights of the child, the EU works to protect children from all forms of violence, abuse and harmful practices such as female genital mutilation and forced marriage at the international level. Moreover, attention is paid to protect and help children in armed conflicts, supporting humanitarian missions.

Looking at the implementation of the Sustainable Development Goals, launched in September 2015 by the UN, the Union supports the protection and promotion of human rights in the context of climate change; stressing out the importance of a common and effective realization of the 2030 Agenda for Sustainable Development and human rights.

Finally, considering the current «refugee crisis», the Council underlines EU proposal to comply with international refugee law protecting the human rights of asylum seekers, refugees, migrants and all displaced persons. The Union wishes to grant the highest level of protections to all migrants, with particular attention to women, children and vulnerable people.

In the 31st session of the UN Human Rights Council, a High-level panel discussion will deal with the 50th anniversary of the International Covenants on Human Rights: the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights and the one on Civil and Political Rights. On this occasion, the European Union “issues a renewed call for their universal ratification”: a clear universal commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

Nevertheless, all these good proposals clash with data presented by the Amnesty International Report 2015/2016, which documents the state of the world’s human rights. In fact, the NGO affirms that in 2015 “the European system was under threat, both from the possibility of losing the support of some states and from a massive backlog of cases requiring justice and accountability”. Moreover, concerning the «refugee crisis», the Report points its finger at the Union for the faulty and poor management of the situation. In particular, the human rights NGO stresses out that most EU leaders preferred to remain passive or, at worst, pay attention to hostile speeches against migrants, putting in peril more than 70 years of zealous effort and human progress, as reported by the French-Press Agency.

“The fact that we are seeing so many new crises breaking out without any of the old ones getting resolved, clearly illustrates the lack of capacity and political will to end conflict, let alone to prevent it. The result is an alarming proliferation of unpredictability and impunity.” This sentence by António Guterres, former UN High Commissioner for Refugees, calls upon all international, European and regional parties involved in the protection and promotion of human rights for a strong and real effort in translating these fine words into action.

Adele Cornaglia

For further information:

• United Nation Human Rights Council: http://www.ohchr.org/en/hrbodies/hrc/pages/hrcindex.aspx
• Council Conclusion on EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/02/15-fac-un-human-rights-fora/
• Amnesty International Report 2015/16: https://www.amnesty.org/en/documents/pol10/2552/2016/en/

 

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Alo
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour de justice se prononce sur les relations entre la liberté de circulation des bénéficiaires d’une protection internationale et les mesures visant à faciliter leur intégration

National Iranian Oil Company / Conseil
Relations extérieures
La Cour confirme le gel des fonds de la National Iranian Oil Company pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’à la levée de son inscription le 16 janvier 2016

EGL e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour leur participation à l’entente dans le secteur des services de transit international aérien

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures :

• Allemagne : le ministre de l’intérieur allemand a communiqué, dans une lettre adressée au Président du parlement européen, Martin Schultz, que le pays a décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour trois mois, à partir du 13 février. Si la situation ne changera pas après cette période, l’Allemagne pourrait décider d’adopter un nouveau prolongement pour mieux gérer le flux des arrivées. Pourtant, les mesures vont intéresser uniquement la frontière que le pays partage avec l’Autriche. L’objectif, a écrit le ministre, serait celui d’essayer de « réduire et freiner de façon significative le flux de refugiés, afin de ne pas poser une demande excessive aux citoyens et prévenir un éventuel ressentiment ».
• Danemark : le Danemark avait aussi décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 23 février 2016. La décision avait été justifiée par la situation en Suède et par la pression migratoire exceptionnelle enregistrée aux frontières extérieures de l’Union, notamment en Grèce, d’où des demandeurs d’asile qui cherchent à rejoindre les pays du nord. Les contrôles n’ont intéressé que les frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne. Le Danemark a déclaré que les mesures étaient nécessaires et proportionnées, motivées notamment par des raisons d’ordre public et de sécurité intérieure.
• Suède : la Suède a aussi prolongé les contrôles, notamment jusqu’au 4 mars 2016. Comme pour les autres pays, les raisons sont liées à l’absence d’amélioration de la situation migratoire. Le pays s’est ensuite justifié, en communiquant à la Commission qu’elle avait reçu, du 27 janvier au 2 février, presque 700 demandes d’asile.
• France : la France a décidé une prolongation des contrôles avec tous ses pays frontaliers, notamment, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, pour une période de un mois, jusqu’au 27 mars.
• Belgique : le pays a aussi rétabli les contrôles à sa frontière avec la France. Le but serait celui de faire face à un éventuel flux de migrants en provenance de Calais, alors que la France annonçait, et commençait, à démanteler les camps autour de Calais.
• Autriche : le pays a annoncé la réintroduction des contrôles à ses frontières avec l’Italie, la Slovénie et l’Hongrie. Le 19 février le gouvernement a décidé de limiter le nombre de demandes d’asile journalières à 80. Le pays a quand même limité le nombre annuel de demandes d’asile, qui ne pourraient dépasser 37500 pour 2016.

Mercredi 24 février les ministres de l’Intérieurs et des Affaires étrangères de l’Autriche et des pays des Balkans (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie) se sont réunis à Vienne pour discuter de la gestion des flux migratoires. La réunion a causé du ressentiment en Grèce et même en Allemagne, qui ont accusé Vienne d’être la responsable d’une probable crise humanitaire, en empêchant les migrants présents en Grèce de rejoindre les autres pays européens.

Selon les ministres autrichiens des Affaires étrangers et de l’Intérieur, l’Autriche aurait préféré une solution commune mais, à défaut de ça « nous devons prendre des mesures nationales ».

Dans son rapport annuel, l’ONG Amnesty International a déclaré que « L ‘UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique les plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains ». Le secrétariat de l’organisation a défini les politiques des pays de l’Union étant des politiques « honteuses ».

Francesca Rondine

Pour en savoir plus :

• Réintroduction contrôles aux frontières France :http://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-schengen-fermeture-de-la-frontiere-franco-belge-tandis-qu-amnesty-international.html
• Réintroduction contrôles aux frontières Belgique :http://www.la-croix.com/Monde/Europe/Belgique-trois-questions-retablissement-controles-frontiere-avec-France-2016-02-24-1200742319
• Réintroduction contrôles aux frontières Danemark et Suède : http://fr.euronews.com/2016/02/23/le-danemark-retablit-des-controles-de-frontieres-schengen-de-plus-en-plus-menace/
• Réintroduction contrôles aux frontières Allemagne :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/06/le-retour-des-controles-aux-frontieres-en-europe-un-dispositif-prevu-par-schengen_4842582_3214.html
• Situation en Autriche et dans les Balkans:http://www.liberation.fr/planete/2016/02/23/migrants-vives-tensions-entre-grece-et-autriche_1435308
• Amnesty International:http://www.24heures.ch/monde/Amnesty-epingle-l-Europe-sur-la-crise-des-refugies/story/29331975https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2016/02/annual-report-201516/

 

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Read the Restricted report about EUNAVFOR MED (Wikileaks), Brussels, 28 January 2016
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Dear Dr. Turke good morning,
according to your request I need to underlined that the number are not fixed but changeable due to the situation. We can normally count on around 160 people in the Operational Headquarters (OHQ) in Rome and around 60 personnel acting for the staff of the Force Commander on board ITS CAVOUR (the flagship).
The total of EUNAVFOR MED personnel is around 1460, depending on the assets involved.
On the occasion I invite you to follow us on our website (www.eeas.europa.eu/eunavfor-med)and the related social media.
Regards.

Antonello de Renzis Sonnino

(EUNAVFOR Med logo)
CAPTAIN Antonello de Renzis Sonnino
Spokesperson and Chief of Media Cell

Tag: EUNAVFOR MED

Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! Alain Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus mal placé pour reprendre la célèbre formule du Général de Gaulle, depuis si souvent galvaudée.

Le discours prononcé l’autre soir devant une salle comble à l’auditorium P.E. Janson de l’Université libre de Bruxelles est un discours fondateur, un discours de références : une vaste fresque des difficultés, considérables, et des espérances mobilisatrices. Il vient de rejoindre Angela Merkel, une Angela Merkel, bien seule jusqu’à aujourd’hui. Contexte ne s’y est pas trompé en intitulant son article : « Alain Juppé, l’Européen bien comme il faut ».

Inutile de paraphraser ce discours ou de tenter d’en faire l’exégèse. Il faut le lire : tout y est.

Ce n’est plus l’euroscepticisme, mais l’hostilité. Nombreux sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui pratiquent une politique de la terre brûlée. Ils déshonorent leur fonction.

« Oui, la Grande-Bretagne peut être exonérée d’aller plus loin dans la marche vers une plus grande intégration européenne. Mais à une condition toute fois sur laquelle nous ne pouvons ni nous ne devons transiger : c’est que les peuples qui veulent, eux, d’une union sans cesse plus étroite ne soient pas empêchés de le faire ! »

Une Europe politique que « naturellement, seule l’adhésion des peuples peut conférer sa légitimité à ce projet(…).Un acteur politique à part entière sur la scène mondiale (…). Le point clé, c’est celui des valeurs. Des valeurs communes sans lesquelles il n’y aurait pas de raison valable de progresser vers davantage d’union entre nous. » Enfin, « une Europe fauteur de paix »

Les analystes politiques, quasi unanimement, reconnaissent qu’il fait la couse en tête dans la course à l’élection de la présidence de la République française, l’opinion publique lui accorde ses faveurs, pour l’instant .Prions pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.

Henri-Pierre Legros

 

Pour en savoir Plus

Contexte :Alain Juppé l’Européen bien comme il faut https://www.contexte.com/article/election-presidentielle-de-2017/alain-juppe-l-europeen-bien-comme-il-faut_48245.html

Texte intégral du discours de Alain Juppé https://m.contexte.com/docs/7580/discours_alain_juppe_bruxelles_fevrier_2016.pdf

 

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Approuvant le rapport annuel pour l’année 2014( 526 voix pour,46 contre et 55 abstentions) de la Médiatrice Emily O’ Reilly le Parlement a salué son « excellent travail » dans une courte résolution, mais précise et détaillée (6 pages, avec de nombreuses données chiffrées). La durée moyenne des enquêtes est de onze mois. Les institutions ont suivi 80% des recommandations de la Médiatrice). Une résolution qui mérite une lecture attentive. La Médiatrice joue un rôle essentiel en aidant les institutions européennes à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la proximité vis-à-vis des citoyens en vue de renforcer la confiance de ces derniers à l’égard de l’Union, confiance qui est forte comparée à celle portée vis-à-vis des Etats membres, mais reste encore insuffisante (40%) selon l’enquête Eurobaromètre de mai 2015.

Il est utile de rappeler que m’article 41 de la Charte européenne des droits fondamentaux dispose que « toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union ».Au delà des obligations juridiques, les institutions et organes doivent développer une véritable culture de services.

Elle recommande à la Médiatrice de rester vigilante et déterminée dans le domaine de la transparence et des conflits d’intérêt. Elle se félicite de son soutien en vue de rendre obligatoire le 3registre de transparence qui reflète la variété des parties prenantes privées ou publiques avec les quelles les institutions travaillent constamment. Soulignons l’obligation d’inclure dans le registre les informations sur les ressources humaines et financières dont disposent les groupes d’intérêt.

Le Parlement européen exhorte les Etats membres à faire preuve de davantage de diligence en ce qui concerne leur obligation de collaboration avec la médiatrice. Il incite la Médiatrice à continuer de promouvoir le réseau européen des Médiateurs dont la contribution à l’échange des bonnes pratiques est importante au même titre que la commission des pétitions du Parlement.

Dans le contexte général de la crise migratoire le Parlement européen demande à Frontex « de veiller au respect du bien-être des rapatriés au cours des vols de retour et à la bonne mise en œuvre de son code de conduite pour les opérations de retour conjointes, se félicite de l’appel que la Médiatrice a lancé à Frontex pour que celle-ci mette en place une procédure de dépôt de plaintes individuelles en cas d’atteintes présumées aux droits fondamentaux, l’invite à rester concentrée sur cette question dans le contexte actuel de l’augmentation du nombre de réfugiés au frontière de l’Union » .

Le Parlement soutient la Médiatrice dans les futures enquêtes menées dans le cadre de son mandat pour déterminer les insuffisances en matière de transparence relative à l’exécution du budger européen.

Le Parlement félicite la Médiatrice pour ses enquêtes sur les droits des citoyens de participer au processus décisionnel de l’Union, en particulier sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne (ICE). Le Parlement se fait le relai des préoccupations de plateformes promotrices et demande de mieux harmoniser et d’améliorer les méthodes administratives et les contraintes techniques.

Le rapport de Soledad Cabezon Ruiz (S&D espagnole) se félicite des enquêtes ouvertes en 2014,précisant que les thèmes principaux qui se dégagent de ces enquêtes étaient la transparence au sein des Institutions de l’union, la transparence des activités de lobbying et des essais cliniques, les droits fondamentaux, les question d’éthique la participation des citoyens aux décisions, comme nous venons de le voir concernant les ICE, les projets et programmes financés par l’UE et la politique de concurrence de l’Union.. Il est « essentiel » insiste le Parlement que la Médiatrice mette l’accent sur la transparence pour garantir la bonne administration. Les députés lui demandent d’ailleurs d’enquêter sur les problèmes de transparence concernant l’accès rapide du Parlement aux documents pertinents de la Commission sur les infractions et sur la procédure pilote de l’Union en particulier lorsque ces documents sont liés à des pétitions existantes .

La Parlement salue également « sans réserve » que la Médiatrice ait davantage fait usage de son pouvoir d’ouverture d’enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Les députés demandent aussi l’augmentation du budget annuel alloué à ses services.

 

Pour en savoir plus :

     – . Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

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