Union européenne

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a statué jeudi 13 novembre que la Pologne avait enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale en restreignant drastiquement l’accès à l’avortement, dans une affaire considérée comme historique pour les droits des femmes en Europe.

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La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête sur Google en vertu la règlementation européenne sur les grandes entreprises technologiques afin de déterminer comment le géant technologique classe le contenu des éditeurs de médias dans les résultats de recherche.

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Les députés européens se sont mis d'accord sur une avancée majeure en faveur de l'objectif "zéro émission", contrecarrant une rébellion de dernière minute au sein du groupe PPE de centre-droit

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Les députés souhaitent que l'UE prenne des mesures concrètes pour lutter contre la violence sexiste et traiter les questions liées au genre dans les domaines de la santé et du travail.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Jeudi, le Parlement a approuvé les nominations de Nikolaos Milionis (Grèce) et Pierre Moscovici (France) à la Cour des comptes européenne (CCE).
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Avec l'appui de l’extrême droite, le Parti populaire européen (PPE) a fait adopter jeudi 13 novembre des réductions majeures des obligations de reporting environnemental pour les entreprises, après l’échec des négociations avec la gauche, les libéraux et les Verts.

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Jeudi, la plénière a soutenu une proposition visant à mobiliser des fonds européens afin de venir en aide à l’Espagne et à la France touchées par de graves inondations et cyclones.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Jeudi, le Parlement a approuvé la réduction des obligations d'information et des exigences en matière de durabilité pour les entreprises.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Le Parlement souhaite fixer l’objectif de réduction des émissions à 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990 afin de parvenir à la neutralité climatique de l’UE d'ici 2050.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Le Parlement souhaite introduire un droit temporaire de vote par procuration pour les députées avant et après la naissance d’un enfant, afin de promouvoir une participation égalitaire.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2025 - PE

La présidente de la Commission européenne a présenté jeudi 13 novembre trois pistes pour soutenir l’effort de guerre de l’Ukraine, réaffirmant sa préférence pour l’utilisation des avoirs souverains russes gelés, malgré l’opposition de la Belgique.

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La plateforme de réseaux sociaux X d’Elon Musk fait l’objet d’une enquête de l’autorité irlandaise Coimisiún na Meán pour d’éventuelles violations du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), a annoncé le régulateur mercredi 12 novembre.

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Le refus du président Karol Nawrocki d'approuver des dizaines de nominations de juges marque une nette escalade dans son bras de fer avec le gouvernement pro-européen de Donald Tusk.

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Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme

Sociedad Civil Catalana
L’avocat général Spielmann estime que certaines dispositions de la loi d’amnistie espagnole relatives à l’exonération de la responsabilité en matière de deniers publics pourraient être incompatibles avec le droit à une protection juridictionnelle effective

Le Parti populaire européen (PPE) s’apprête à faire adopter de nouvelles règles de durabilité pour les entreprises avec le soutien du groupe libéral Renew et du camp d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, en vue d’un vote ce jeudi 13 novembre au Parlement européen.

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Oti
Autorisation de séjour dans l’Union à des fins de volontariat : un État membre ne peut pas imposer des conditions supplémentaires pour prouver l’existence de ressources suffisantes

PB Vi Goods
Agriculture
Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin

Commission / Hongrie (Matériaux de construction pour infrastructures critiques)
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des marchandises : la procédure instituée par la Hongrie pour l’exportation des matières premières et des matériaux de construction enfreint le droit de l’Union

Tribunalul Galaţi
Libre circulation des personnes
Un juge accomplissant des tâches relevant d’un poste vacant au sein de sa juridiction, en plus de celles qui relèvent du poste pour lequel il a été nommé, n’a pas droit à une compensation nécessairement financière