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Union européenne

147/2023 : 27 septembre 2023 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-172/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 27/09/2023 - 10:09
Valve Corporation / Commission
Concurrence
Jeux vidéo en ligne : le Tribunal confirme que le géoblocage de clés d’activation pour la plate-forme Steam a enfreint le droit de la concurrence de l’Union

Categories: Union européenne

146/2023 : 27 septembre 2023 - Audience solennelle

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 27/09/2023 - 10:07
Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne
Entry into office of two new Members of the General Court of the European Union

Categories: Union européenne

Accord gazier Malte-Azerbaïdjan : l’ancien Premier ministre maltais a « trompé » la Commission européenne

Euractiv.fr - Wed, 27/09/2023 - 09:13
L’ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat a induit en erreur la Commission européenne au sujet de l’accord de sécurité d'approvisionnement signé par son ancien ministre de l’Énergie Konrad Mizzi et la compagnie nationale d’énergie d’Azerbaïdjan, Socar.
Categories: Union européenne

La CEDH se penche sur « l’inaction climatique » de 32 États

Euractiv.fr - Wed, 27/09/2023 - 08:36
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penche mercredi (27 septembre) sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 États à la demande de six jeunes Portugais qui espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.
Categories: Union européenne

Après les tempêtes, l’entente pragmatique entre Giorgia Meloni et Emmanuel Macron

Euractiv.fr - Wed, 27/09/2023 - 08:23
Après des débuts tempétueux entre Giorgia Meloni et Emmanuel Macron, les relations franco-italiennes semblent engagées sur la voie du réchauffement, à la faveur de ce même dossier migratoire qui les avait écornées.
Categories: Union européenne

L’Expresso : la Turquie acceptera la Suède dans l’OTAN si les États-Unis lui vendent des F-16

Euractiv.fr - Wed, 27/09/2023 - 08:06
Aujourd’hui dans L’Expresso : Catherine Colonna sur le Haut-Karabakh, budget 2024, contrôles aux frontières allemandes & politique viticole de l'UE.
Categories: Union européenne

Latest news - Next DROI meetings - 5 and 9 October 2023 - Subcommittee on Human Rights

The next meetings of the Subcommittee on Human Rights will be held on Thursday, 5 October, 11.00-12.00 in room De Madariaga S1 (Strasbourg) and on Monday, 9 October, 15.00-19.00 in room Spaak 5B1 (Brussels).
DROI Meetings 2023
DROI Meetings 2024 (first semester)
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Séminaire de presse: Loi européenne sur la liberté des médias et législation sur les services numériques

Parlement européen (Nouvelles) - Fri, 22/09/2023 - 12:04
Ce séminaire, avec les rapporteures Sabine Verheyen et Christel Schaldemose, porte sur la protection des contenus médiatiques en ligne dans le contexte de la récente législation de l’UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Article - Instrument anti-coercition : la nouvelle arme de l’UE pour protéger le commerce

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 21/09/2023 - 14:33
L’instrument anti-coercition sera le nouvel outil dont dispose l’UE pour lutter contre les menaces économiques et les restrictions commerciales injustes imposées par les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

145/2023 : 21 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-143/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 21/09/2023 - 09:58
ADDE e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice FRON ASIL J-AI
Réintroduction de contrôles aux frontières intérieures : la directive « retour » s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence

Categories: Union européenne

144/2023 : 21 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-164/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 21/09/2023 - 09:46
Juan
L’interdiction de la double incrimination ne semble pas s’opposer à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen contre le responsable d’un système pyramidal frauduleux mis en place en Espagne et au Portugal
The prohibition of double jeopardy does not appear to preclude the execution of a European arrest warrant against the person responsible for a fraudulent pyramid scheme set up in Spain and in Portugal

Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Prix Sakharov 2023: neuf nominations annoncées

Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Prix Sakharov 2023: neuf nominations annoncées

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 16:43
Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Article - Prix ​​Sakharov 2023 : les nominés

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 15:37
Les nominés pour le prix des droits de l’homme du Parlement européen ont été annoncés le 20 septembre.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Article - Wopke Hoekstra (Pays-Bas)

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 14:40
Consultez les documents officiels relatifs à l'évaluation de Wopke Hoekstra en tant que commissaire désigné à l'action climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Article - Le Parlement évaluera Hoekstra et Šefčovič dans leurs nouvelles fonctions à la Commission

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 14:34
Les députés auditionneront Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič pour évaluer leur aptitude à assumer de nouveaux rôles au sein de la Commission européenne liés à la politique climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Article - Maroš Šefčovič (Slovaquie)

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 14:23
Retrouvez les documents officiels liés à l'évaluation de Maroš Šefčovič, vice-président exécutif, désigné pour reprendre le portefeuille du Pacte vert pour l'Europe.

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Réforme de Schengen: les contrôles frontaliers doivent être un dernier recours

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 12:50
Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté une réforme du code des frontières Schengen ce mercredi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Les députés plaident pour une augmentation du budget pluriannuel en réponse à la crise

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 20/09/2023 - 11:59
Mercredi, la commission des budgets a exposé sa position sur la réforme du budget à long terme de l’UE, en insistant sur l’urgence d’assurer la pérennité du budget européen.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2023 - PE
Categories: Union européenne

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