Union européenne

Valve Corporation / Commission
Concurrence
Jeux vidéo en ligne : le Tribunal confirme que le géoblocage de clés d’activation pour la plate-forme Steam a enfreint le droit de la concurrence de l’Union

Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne
Entry into office of two new Members of the General Court of the European Union

L’ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat a induit en erreur la Commission européenne au sujet de l’accord de sécurité d'approvisionnement signé par son ancien ministre de l’Énergie Konrad Mizzi et la compagnie nationale d’énergie d’Azerbaïdjan, Socar.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penche mercredi (27 septembre) sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 États à la demande de six jeunes Portugais qui espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.

Après des débuts tempétueux entre Giorgia Meloni et Emmanuel Macron, les relations franco-italiennes semblent engagées sur la voie du réchauffement, à la faveur de ce même dossier migratoire qui les avait écornées.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Catherine Colonna sur le Haut-Karabakh, budget 2024, contrôles aux frontières allemandes & politique viticole de l'UE.

Guatemala: the situation after the elections, the rule of law and judicial independence
The case of Dr Gubad Ibadoghlu, imprisoned in Azerbaijan
Human rights situation in Bangladesh, notably the case of Odhikar
Source : © European Union, 2023 - EP

The next meetings of the Subcommittee on Human Rights will be held on Thursday, 5 October, 11.00-12.00 in room De Madariaga S1 (Strasbourg) and on Monday, 9 October, 15.00-19.00 in room Spaak 5B1 (Brussels).
DROI Meetings 2023
DROI Meetings 2024 (first semester)
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP

Ce séminaire, avec les rapporteures Sabine Verheyen et Christel Schaldemose, porte sur la protection des contenus médiatiques en ligne dans le contexte de la récente législation de l’UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’instrument anti-coercition sera le nouvel outil dont dispose l’UE pour lutter contre les menaces économiques et les restrictions commerciales injustes imposées par les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

ADDE e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice FRON ASIL J-AI
Réintroduction de contrôles aux frontières intérieures : la directive « retour » s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence

Juan
L’interdiction de la double incrimination ne semble pas s’opposer à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen contre le responsable d’un système pyramidal frauduleux mis en place en Espagne et au Portugal
The prohibition of double jeopardy does not appear to preclude the execution of a European arrest warrant against the person responsible for a fraudulent pyramid scheme set up in Spain and in Portugal

Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les nominés pour le prix des droits de l’homme du Parlement européen ont été annoncés le 20 septembre.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Consultez les documents officiels relatifs à l'évaluation de Wopke Hoekstra en tant que commissaire désigné à l'action climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés auditionneront Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič pour évaluer leur aptitude à assumer de nouveaux rôles au sein de la Commission européenne liés à la politique climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Retrouvez les documents officiels liés à l'évaluation de Maroš Šefčovič, vice-président exécutif, désigné pour reprendre le portefeuille du Pacte vert pour l'Europe.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté une réforme du code des frontières Schengen ce mercredi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Mercredi, la commission des budgets a exposé sa position sur la réforme du budget à long terme de l’UE, en insistant sur l’urgence d’assurer la pérennité du budget européen.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2023 - PE