Union européenne

Le leader du Parti populaire de centre droit (Partido Popular, PP), Alberto Núñez Feijóo, a échoué dans sa première tentative au parlement pour devenir le prochain Premier ministre espagnol mercredi, bien qu’il ait une dernière chance vendredi, qui devrait également échouer.

Le Parti social-démocrate (PSD) au pouvoir en Roumanie hésite à adopter une législation reconnaissant le mariage homosexuel, bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ait appelé la Roumanie à revoir sa législation de toute urgence.

Près de 65 000 personnes originaires du Haut-Karabagh se sont déjà réfugiées en Arménie. Image : drapeaux arménien (à gauche) et du Haut-Karabagh - Crédits : machdas / iStock

La république séparatiste autoproclamée du Haut-Karabagh a annoncé ce jeudi 28 septembre par la voie de son président, Samvel Chakhramanian, sa propre dissolution à compter du 1er janvier 2024. Une annonce qui intervient une semaine après l’offensive éclair victorieuse menée par les forces armées de l’Azerbaïdjan sur cette enclave, les 18 et 19 septembre.

Cette défaite militaire survenue en l’espace de 24 heures a forcé les séparatistes arméniens du Haut-Karabagh à capituler face à l’Azerbaïdjan, pays dont ils avaient fait sécession à la chute de l’URSS en 1991. L’Arménie, qui a soutenu les séparatistes depuis près de 30 ans, n’est pas intervenue militairement cette fois-ci, laissant la possibilité à Bakou de réintégrer l’enclave dans son territoire.

Le décret pris par Samvel Chakhramanian annonce ainsi la dissolution “de toutes les institutions gouvernementales et organisations” au 1er janvier 2024. En conséquence, “la république du Haut-Karabagh cesse d’exister” à cette date, poursuit le décret.

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L’avenir des quelques 120 000 habitants du Haut-Karabagh est désormais source d’interrogations et d’inquiétudes. Depuis que l’Azerbaïdjan a rouvert dimanche 24 septembre la seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie, près de 65 000 personnes ont déjà quitté leurs foyers en direction du pays, a rapporté le gouvernement arménien. Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a ainsi dénoncé “un acte de nettoyage ethnique”, ajoutant que “dans les prochains jours, il n’y aura plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh”.

Pour soutenir l’Arménie face à cet exode massif, l’Union européenne a débloqué une aide humanitaire de 5 millions d’euros afin d’aider les personnes déplacées ainsi que les personnes vulnérables dans le Haut-Karabagh. “Nous devons être prêts à soutenir les milliers de personnes qui ont décidé de fuir le Haut-Karabagh, d’autant plus que l’hiver prochain est susceptible d’exposer les réfugiés à des difficultés supplémentaires”, a expliqué Janez Lenarčič, commissaire européen à la Gestion des crises.

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Par la voix de son chef de la diplomatie Josep Borrell, l’UE a condamné l’agression menée par Bakou, sans sanctionner l’Azerbaïdjan pour autant. Plusieurs députés européens de différents bords ont réclamé des sanctions économiques et commerciales, à l’instar des Français Nathalie Loiseau (Renaissance) ou François-Xavier Bellamy (Les Républicains), sans succès pour l’instant. Depuis 2022, l’UE s’est rapprochée de l’Azerbaïdjan, important exportateur de gaz, afin de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Bruxelles et Bakou ont prévu d’augmenter les importations de gaz azerbaïdjanais en Europe pour qu’elles atteignent 18 % de la demande des Etats membres d’ici à 2027.

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Lors d’une audience inédite qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, mercredi 27 septembre, six jeunes Portugais demandent des comptes au Portugal et à 31 autres États. Ils leur reprochent leur inaction face au réchauffement climatique. Les débats ont surtout porté sur la recevabilité de la requête remise en cause par les États incriminés.

Les négociations formelles sur l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’Union européenne devraient commencer d’ici la fin de l’année, selon la présidente du Parlement européen, Roberta Mesola, qui a appelé les États membres à ne pas « décevoir des millions de personnes ».

L’Italie, la France et l’Allemagne se sont mises d’accord sur une position commune pour faire face à la crise migratoire actuelle en Italie, ont déclaré Giorgia Meloni, Emmanuel Macron et Olaf Scholz, Berlin étant censé soutenir la position de l’Italie.

La Commission européenne, conjointement avec d’autres institutions européennes, a lancé une campagne visant à faire du mois d’octobre le « Mois européen de la cybersécurité », afin de sensibiliser aux sujets de cybersécurité, dans un contexte où la sécurité en ligne suscite de plus en plus d'inquiétudes.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La République séparatiste autoproclamée du Haut-Karabakh a annoncé, jeudi 28 septembre, qu'elle allait dissoudre toutes ses institutions à partir du 1er janvier 2024, une semaine après une offensive victorieuse de l'Azerbaïdjan. Le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, dénonce un « nettoyage ethnique ».

La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon)
Rapprochement des législations
Avocat général Szpunar : la conservation et l’accès à des données d’identité civile couplées à l’adresse IP utilisée devraient être permis lorsque ces données constituent le seul moyen d’investigation permettant l’identification d’auteurs d’infractions exclusivement constituées sur Internet

Ryanair / Commission
Aide d'État
Aides d’État en faveur de SAS pendant la pandémie de Covid-19 : la Cour rejette définitivement les recours de Ryanair concernant les garanties de prêts mises en place par la Suède et le Danemark en avril 2020

Commission / Royaume-Uni (Marquage fiscal du gazole)
Fiscalité
La Cour de justice condamne le Royaume-Uni à une somme forfaitaire de 32 millions d’euros en ce qu’il n’a pas interdit l’utilisation de carburant marqué aux fins de la navigation de plaisance privée dans le délai imparti par la Commission

L’Italie veut renforcer les contrôles sur les mineurs étrangers non accompagnés. Giorgia Meloni, le présidente du Conseil des ministres, l’avait annoncé. Et mercredi 27 septembre, le gouvernement a adopté un décret qui prévoit notamment l’expulsion des jeunes étrangers s’ils ont menti sur leur âge réel. Il y a actuellement 21 000 mineurs non accompagnés dans le pays, dont 85% sont des garçons. Leur nombre augmente au fur et à mesure qu’augmentent les débarquements de migrants dans la péninsule.

Le gouvernement italien a abaissé mercredi ses prévisions économiques, à partir desquelles sera élaboré son projet de budget 2024 qui promet d’être serré, faute de rentrées fiscales dans une conjoncture relativement terne.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Budget français 2024 rattrapé par la Commission, importation massive d'hydrogène en Belgique, "diplomatie des matières premières" avec l'Australie et vols en hausse dans les exploitations agricoles.

Un tiers seulement des réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas se déclarent satisfaits de leur emploi actuel, car beaucoup déplorent leur manque de compétences linguistiques et leur surqualification, selon une nouvelle étude menée par l’université néerlandaise Inholland.

Les exploitations françaises et européennes vont face à une recrudescence de vols, un phénomène d'ampleur qui s'explique en partie par l'inflation.

La cheffe de file de l’extrême droite française Marine Le Pen a été reçue mercredi à Budapest par le Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban, affichant leur unité à neuf mois des élections européennes.

Les ministres des Affaires étrangères de cinq États d’Europe centrale se sont réunis à Vienne et ont insisté pour que les lignes de communication avec la Russie restent ouvertes par l’intermédiaire de l’OSCE afin de faciliter le retour de la paix en Ukraine.

Le gouvernement allemand ne s’opposera plus aux parties controversées du pacte européen sur la migration et l’asile, malgré l’opposition farouche des Verts au pouvoir, qui affirment que cette décision menacerait l’« État constitutionnel » de l’Europe.