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Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans

ven, 09/09/2022 - 12:47

Mayotte fait partie des “régions ultrapériphériques” de l’Union européenne - Crédits : dk-photos / iStock

Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère).

Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. Ce statut, reconnu officiellement pour la première fois en 1992 par le traité de Maastricht, a été formellement défini en 2009 par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Celui-ci décrit une “situation économique et sociale structurelle” des 9 régions, “aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits”. Autant de facteurs qui, selon le même article, “nuisent gravement à leur développement”.

Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dans des zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation. Les secteurs de la biodiversité terrestre et marine (La Réunion a été classée par l’Union mondiale pour la nature parmi les 34 “points chauds” de la biodiversité), de la pharmacologie (grâce à la présence de plantes endémiques présentant des substances actives utilisables par l’industrie), des énergies renouvelables et de l’aérospatial (le centre spatial guyanais est la principale base de lancement de satellites et fusées de l’Union européenne) en sont les exemples les plus remarquables.

Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM. Un droit européen adapté aux spécificités locales

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s’y applique en tenant compte de leurs spécificités. Dans l’arrêt “Mayotte” du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

Dans le domaine agricole par exemple, un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP.

En vertu de l’article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques. Fonds structurels : des dotations plus importantes

Concernées par l’ensemble des politiques européennes, les RUP sont plus particulièrement bénéficiaires de la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union. Selon un rapport sénatorial, “si les six RUP françaises représentent 3,2 % de la population française, elles ont reçu en revanche 17,4 % des [fonds structurels] au niveau national” entre 2014 et 2020.

Les RUP françaises devraient toucher environ 3,5 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen + (FSE+) pour la part dont elles ont la charge entre 2021 et 2027. Elles ont bénéficié de 4,9 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion sur la période 2014-2020, des montants qui ont permis de financer 1 420 projets, selon un rapport du Sénat français.

A l’exception de la Martinique, considérée comme région “en transition” sur la période 2021-2027, les RUP font partie de la catégorie des “régions les moins développées” de l’Union. Une qualification donnée en fonction de critères économiques et sociaux (taux de chômage, PIB de la région…), qui leur permet de bénéficier de dotations plus importantes des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Les fonds européens sont gérés localement par des autorités de gestion désignées par lettre du Premier ministre. Ainsi, les préfectures et les collectivités locales sont les principaux interlocuteurs des porteurs de projets des RUP.

Le taux de cofinancement des projets, c’est-à-dire la participation financière de l’Union européenne, est alors plus élevé que dans les régions métropolitaines et peut atteindre 85 %. Les critères de sélection sont fonction des programmes opérationnels regroupant une grande variété de domaines : recherche et innovation, environnement, transition numérique, emploi, développement durable, énergie, aides aux entreprises.

Retrouvez quelques exemples de projets financés sur notre rubrique “l’Europe en région”:

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale. Le programme “Caraïbes” entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les Etats de la zone Caraïbe en est un exemple.

Par ailleurs, le programme Horizon Europe pour la recherche et le développement constitue une opportunité pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d’innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’espace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

En France, plusieurs acteurs institutionnels assurent la défense des intérêts des RUP auprès de l’Union européenne :

le ministère des Outre-mer, dont le bureau des politiques européennes, de l’insertion régionale et de la valorisation de l’Outre-mer coordonne les actions en faveur des RUP ;

quatre députés européens, qui font entendre la voix des régions d’outre-mer françaises au Parlement européen. Le Réunionnais Younous Omarjee (LFI, La Gauche) y est notamment président de la commission du développement régional (REGI), premier ultramarin à occuper un tel poste. Certaines collectivités locales, qui gèrent une partie des fonds européens, disposent également de représentations auprès des institutions européennes ;

le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;

les présidents des six RUP françaises participent à coté des autorités locales espagnoles et portugaises à la prise en compte des RUP dans l’ensemble des politiques européennes.

La Martinique est actuellement à la tête de la Conférence des régions ultrapériphériques, pour un an. Son président Serge Letchimy a esquissé cinq priorités dans son travail avec les institutions européennes : la différenciation, la diplomatie territoriale, l’autonomie alimentaire, la prise en compte des valeurs écosystémiques et l’indépendance énergétique.

Découvrez nos fiches sur les RUP françaises !

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Catégories: Union européenne

La reine Elizabeth II et sa relation à l’Europe

ven, 09/09/2022 - 11:33

Crédits : kylieellway / iStock / Montage Toute l’Europe

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont souvent été tumultueuses, voire conflictuelles. Au point de conduire jusqu’à la sortie des Britanniques de l’UE, en 2020.

La longévité du règne d’Elizabeth II a toutefois passionné les citoyens de l’Union. En témoigne la couverture médiatique de son jubilé de platine, en juin 2022. Le nombre d’années qu’elle a passées sur le trône britannique a fait d’elle l’une des rares personnes à avoir côtoyé des personnalités emblématiques de l’histoire européenne : de Winston Churchill à Boris Johnson, en passant par Charles de Gaulle, Margaret Thatcher ou Angela Merkel.

Soumise à un devoir de neutralité, la reine n’a jamais exprimé ses opinions politiques. Elle n’a toutefois pas manqué de propos élogieux sur la construction européenne.

Le lien qu’a entretenu la reine Elizabeth II avec l’Europe au cours de ses 70 ans au pouvoir est notamment passé par la France. Signe de sa longévité, elle aura connu tous les présidents de la Ve République française jusqu’à aujourd’hui.

Durant son règne, la monarque a effectué cinq visites officielles chez son voisin d’outre-Manche : en 1957, 1972, 1992, 2004 et 2014. Sans compter ses visites privées ou son voyage de 1948, date à laquelle elle est encore princesse. L’amitié franco-britannique, manifestée par l’Entente cordiale à partir du XIXe siècle et tout particulièrement au cours des deux guerres mondiales, a régulièrement été célébrée par la reine à ces occasions.

En avril 1957, elle prononce dans un français parfait un discours devant le président René Coty, au palais de l’Elysée à Paris. Elle y souligne que l’Europe a toujours été le foyer de “l’idéal de la liberté” et que la France en a été la gardienne. “L’entente de nos deux peuples est le gage le plus sûr de cette liberté et c’est dans cet esprit que nos deux pays s’engagent à aller de l’avant”, ajoute-t-elle. Quelques jours auparavant, le 25 mars 1957, les traités de Rome instituant les Communautés européennes étaient signés.

En mai 1972, la reine Elizabeth II se rend de nouveau à Paris. Le contexte politique est encore marqué du sceau européen, mais cette fois le Royaume-Uni s’apprête à rejoindre l’aventure. Devant le président Georges Pompidou, qui vient de lever le veto de la France à l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (elle sera effective le 1er janvier 1973), elle déclare : “Une bonne part du destin de l’Europe a coulé à travers Londres et Paris, comme y coule la Tamise et la Seine. Je ne doute pas que ces deux grandes cités différentes par bien des aspects mais qui sont attachées aux mêmes valeurs et partagent les mêmes espérances, continueront toujours à exercer leur influence sur l’orientation et les caractères du progrès européen”.

Sa troisième visite d’État, effectuée en juin 1992, peut être reliée à une autre date extrêmement importante de l’histoire de l’intégration européenne : celle de la signature du traité de Maastricht instituant l’Union européenne. Devant le président français de l’époque, François Mitterrand, la reine britannique prononce un credo européen : “la Grande-Bretagne a sa place au cœur de l’Europe et l’avenir de l’Europe se confond avec le sien. C’est seulement en étant étroitement liée à la France qu’elle pourra tirer le meilleur parti des ouvertures et des chances que lui offre l’Europe”.

Lors de sa cinquième visite officielle en France, en juin 2014, elle est reçue cette fois par François Hollande. A l’occasion de ce dernier déplacement à Paris, elle tient à mettre en avant “le plaisir [qu’elle a eu] à découvrir ce beau pays […] et à cultiver à [s]on tour une grande affection pour le peuple français”.

Des discours favorables à l’Europe

Au cours de son règne, Elizabeth II a également prononcé plusieurs discours en faveur de la construction communautaire.

Toute de bleu vêtue, aux couleurs de l’Europe, la reine britannique honore la richesse du continent et témoigne de son sentiment européen en mai 1992 en se rendant au Parlement de Strasbourg. Dans son discours, elle affirme qu’il faut “renforcer la capacité des Européens d’agir sur une base européenne, lorsque la nature même d’un problème exige une réponse européenne. Et c’est véritablement cet équilibre nécessaire qui est ressorti [du traité] de Maastricht”. Elizabeth II reconnaît également l’utilité de la construction européenne : “il vaut mieux discuter, avoir des controverses dans un débat sain, auquel ce parlement doit servir de forum, qu’une uniformité extrêmement lassante. Je vous sais un grand gré de votre contribution à la démocratie européenne”.

À LIRE AUSSI Le traité de Maastricht (1992) La reine Elizabeth II s’adressant au Parlement européen le 12 mai 1992 - Crédits : Parlement européen

Dans cette première allocution exprimée devant une institution européenne, la reine ne manque pas de citer Winston Churchill et Jean Monnet. Elle félicite les efforts “uniques dans l’histoire du monde” accomplis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, afin de rassembler “la famille européenne”. Elle soutient également l’élargissement de l’Union, déclarant que “d’autres pays frappent à la porte, il faut être confiants et ouvrir cette porte […]. La Communauté [européenne] constitue un exemple de ce qui peut être réalisé. Elle renforce l’évolution politique et économique dans l’ensemble de l’Europe, par une aide directe et un essor du commerce. Je suis sûre qu’elle doit faire plus encore. J’ai confiance qu’elle le fera”.

Vingt-trois ans plus tard, en juin 2015, la reine Elizabeth II prononce un discours à Berlin alors que son pays prépare un référendum sur son appartenance à l’UE. Devant la chancelière allemande Angela Merkel, elle affirme : “au cours de nos vies, nous avons vu le pire mais aussi le meilleur sur notre continent. Nous savons que la division en Europe est dangereuse et que nous devons nous en garder, aussi bien dans l’ouest que dans l’est de notre continent”. Une mise en garde à peine voilée contre les risques encourus par le Royaume-Uni s’il quittait l’Union.

Les temps difficiles du Brexit

Un an seulement après ces paroles prononcées en Allemagne, le référendum du 23 juin 2016 débouche sur le Brexit. Elizabeth II était-elle pour ou contre ? C’est la question que tout le monde s’est posée au moment des débats, la reine n’ayant jamais exprimé son avis sur le sujet en raison de son devoir de neutralité.

Pour autant, les spéculations allaient bon train. En mars 2016, le tabloïd britannique The Sun, qui avait lui-même appelé ses lecteurs à voter pour une sortie de l’Union européenne, affirmait avoir recueilli des sources montrant que la reine était en faveur du Brexit. Des révélations rapidement démenties par Buckingham Palace.

En juin 2017, Elizabeth II ouvre une session du Parlement britannique coiffée d’un chapeau étoilé bleu et jaune, aux couleurs du drapeau européen. Alors que les députés s’apprêtaient à recevoir le plan du gouvernement sur le Brexit, d’aucuns ont interprété cette tenue comme un message politique. Sans que rien ne le confirme toutefois…

Impossible donc de connaître la véritable opinion d’Elizabeth II vis-à-vis de l’appartenance de Londres à l’Union européenne. Mais alors que la reine s’éteint le 8 septembre 2022 à l’âge de 96 ans, les dirigeants européens, eux, tressent unanimement ses louanges.

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Catégories: Union européenne

Quelles sont les 6 monarchies de l’Union européenne ?

ven, 09/09/2022 - 11:16

Couronne de Christian IV (1577-1648), roi de Danemark et de Norvège - Crédits : Bradley Rentz / Wikimedia commons CC-BY-SA-4.0

La plupart des pays européens ont connu au cours de leur histoire une période de monarchie. A la veille de la Première Guerre mondiale, la majorité des pays du Vieux Continent sont gouvernés par des souverains, mais après 1945, le modèle politique dominant change et les républiques deviennent majoritaires, au sein d’un paysage politique mouvant.

Si dans certains pays, comme en Italie, la fin de la monarchie est synonyme de rétablissement de la démocratie, ce n’est pas le cas partout en Europe. Ainsi, en Espagne, le pays n’est plus une monarchie depuis 1931, et la dictature de Franco, qui s’installe en 1939 à l’issue d’une guerre civile meurtrière, ne la restitue pas. Elle ne sera réintroduite qu’en 1975 par Juan Carlos Ier, qui instaure alors une démocratie représentative.

A l’Est, de nombreux pays sont également poussés à mettre fin à leur système politique, sans pour autant aller vers un régime plus démocratique. C’est le cas en Roumanie, qui adopte le modèle soviétique en 1945 et dont le roi Michel abdique en 1947, ou de la Hongrie qui, sortie défaite de la Seconde Guerre mondiale, adopte en 1945 un régime communiste imposé par les Soviétiques. En Grèce, le mouvement inverse a lieu. En 1946, Georges II est ainsi réinstitué à la tête du pays. La monarchie est cependant révoquée dès 1967 lors du coup d’Etat des colonels dont le régime durera jusqu’en 1974.

Six monarchies au sein de l’Union européenne

Aujourd’hui, les monarchies sont minoritaires au sein de l’Union européenne. Au nombre de six (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suède), elles octroient à leur souverain ou souveraine des pouvoirs limités, d’ordre symbolique et représentatif.

Au fil des années, les monarchies ont en effet évolué vers des modèles constitutionnels modernes, octroyant leurs pouvoirs au Premier ministre, relâchant l’étiquette et assouplissant les traditions. Aujourd’hui, la majorité des six monarchies de l’UE applique par exemple la primogéniture stricte (l’aîné du monarque hérite du pouvoir lors de la mort ou de l’abdication de ce dernier, que ce soit une fille ou un garçon) et non plus la primogéniture masculine (seul le fils aîné du roi hérite de la couronne) et dans quatre d’entre elles, des héritières devraient prendre la couronne d’ici la seconde moitié du XXIème siècle. En Suède et en Espagne, les monarques payent même des impôts…

Les monarchies européennes

Belgique
Danemark
Espagne
Luxembourg
Pays-Bas
Suède

Belgique Philippe de Belgique - Crédits : Lars Koopmans / Wikimedia Commons CC-BY-SA-3.0

La Belgique est une monarchie constitutionnelle fédérale. Le pays est doté d'un parlement bicaméral, constitué d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. L'Etat fédéral exerce essentiellement les fonctions régaliennes. Parmi les six entités fédérées, les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-capitale) sont compétentes dans les domaines économique et territorial, et les trois communautés (flamande, française et germanophone) sont responsables de la culture, de l’enseignement et de la langue. Le pouvoir exécutif fédéral est exercé par le Premier ministre et son gouvernement.

Le roi belge règne mais ne gouverne pas. Il est garant de l'unité du pays, chef des armées. Le souverain signe des lois et désigne le formateur du gouvernement. Il ne peut cependant rien faire sans avoir l'aval de son gouvernement.

Albert II est le prédécesseur de Philippe de Belgique, lequel est roi depuis le 21 juillet 2013.

Danemark Margrethe II - Crédits : Johannes Jansson / Wikimedia commons CC BY-2.5-DK

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, composé des ministres et du Premier ministre. Le pouvoir législatif est lui exercé par la chambre unique du Parlement, le Folketing. Le système politique est multipartiste, ce qui donne fréquemment lieu à la formation de gouvernements de coalition. Le Royaume du Danemark inclut le Danemark, le Groenland et les îles Féroé. La reine est limitée à des fonctions non partisanes et cérémonielles. Elle participe à la formation du gouvernement et peut théoriquement renvoyer le Premier ministre.

Frédérik IX (1899-1972) est le prédécesseur de Margrethe II, laquelle est reine depuis le 14 janvier 1972.

Espagne Felipe VI - Crédits : Casa Rosada - Wikimedia commons CC-BY-2.5-AR

L’Espagne est une monarchie parlementaire. Le pays est composé de 17 communautés autonomes qui disposent chacune de leurs propres institutions et d’importantes compétences. Si le système espagnol est proche du fédéralisme, les communautés autonomes n’influent que peu sur la politique nationale. A la différence de systèmes adoptés dans les Etats fédérés, le Sénat espagnol ne représente pas les régions.

Le roi d’Espagne est le chef de l’Etat du Royaume d’Espagne. Il arbitre et modère le fonctionnement des institutions et exerce la plus haute représentation de l’Etat. Dans les faits, le roi d’Espagne n’a quasiment aucun pouvoir politique : il exerce une fonction représentative et symbolique.

Le roi Juan Carlos Ier, qui a accédé au trône en 1975, a abdiqué le 2 juin 2014, laissant ainsi la place à son fils, le prince Felipe de Bourbon, désormais Felipe VI.

Luxembourg Henri de Luxembourg - Crédits : Claude Piscitelli / Wikimedia commons CC-BY-2.5

Unique grand-duché au monde, le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’Etat. Le Grand-Duc possède le pouvoir exécutif : il est chef de l’Etat et chef de l’armée. Dans la pratique, ces tâches sont déléguées au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères. Il représente le Grand-Duché sur le plan international.

Succédant au Grand-Duc Jean, Henri de Luxembourg a accédé au trône le 7 octobre 2000.

Pays-Bas Willem-Alexander - Crédits : Creative commons CC0 1.0

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire de longue tradition. Dans ce système bicaméral, l’élection à la proportionnelle intégrale et pour quatre ans de la chambre basse, qui est le cœur de la politique gouvernementale, aboutit très fréquemment à la formation de coalitions. Le roi est le chef de l’Etat néerlandais. Il exerce plusieurs fonctions : il cosigne les lois, est président du Conseil d’Etat, signe les arrêtés royaux et nomme le Premier ministre. Sur demande du chef du gouvernement, il peut également dissoudre le Parlement.

Après l’abdication de Beatrix, son fils Willem-Alexander a été intronisé roi le 30 avril 2013, à l’âge de 46 ans. Ils appartiennent à la Maison d’Orange-Nassau.

Suède Charles XVI Gustave - Crédits : Bengt Nyman / Flickr CC-BY-2.0

La Suède est une monarchie constitutionnelle. Le Premier ministre et chaque ministre sont individuellement responsables devant le Riksdag, ou Diète royale, Parlement monocaméral élu pour 4 ans au scrutin proportionnel. Depuis 1975, le roi n’a plus qu’un rôle cérémoniel. Il ne détient aucun pouvoir politique et ne participe pas à la vie politique. D’après la constitution, le souverain représente l’unité de la nation et le pays sur le plan international.

Charles XVI Gustave a accédé au trône de Suède le 15 septembre 1973, succédant à son grand-père Gustave VI Adolphe, de la Maison Bernadotte.

Les couronnes vacillent

Dernièrement, les différentes couronnes européennes ont néanmoins vécu plusieurs scandales les fragilisant. En 2010, par exemple, le roi de Suède a utilisé des subventions agricoles européennes pour compenser la perte d’un million d’euros en bourse lors de la crise financière. Son surnom de “roi sans culotte”, allusion aux divers scandales de liaisons extra-conjugales dont il est l’objet, le suit en outre partout où il va.

Très contestée ces dernières années, l’image de la monarchie espagnole s’est dégradée. Entre partie de chasse pharaonique alors que le pays s’enlisait dans la crise et soupçons de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale, les bévues se sont enchaînées. Au point que, pour des raisons de santé mais aussi d’image, le roi Juan Carlos Ier a décidé d’abdiquer en 2014. Il a laissé la place à son fils Felipe VI, qui tente de redorer l’image de sa famille. Six ans plus tard, le 3 août 2020, l’ancien roi a même quitté le pays pour une destination inconnue…

Popularité et coût de la monarchie

Même si les populations gardent un certain attachement à leur monarchie, ces dernières années, la confiance semble s’effriter quelque peu. En Espagne, le roi Felipe VI bénéficiait d’une popularité de 6,4 points sur 10 en 2021 (7,2 en 2017). En 2021, 57 % des Néerlandais se déclaraient en faveur de leur souverain (70 % en 2013) et en Belgique, ce sont 63,3 % des sondés qui déclaraient en 2017 avoir totalement ou plutôt confiance en leur roi, contre 69 % l’année précédente.

De plus, malgré leurs pouvoirs réduits, les monarchies représentent tout de même un coût pour leur pays. Et ce même si ces montants ont diminué ces dernières années et que beaucoup de membres des familles royales doivent travailler pour subvenir à leurs besoins.

Au Luxembourg, le Grand-Duc, sa femme, leur fils et sa femme, perçoivent une dotation annuelle, qui était d’environ 11 millions d’euros en 2020. Au pays de la maison Orange-Nassau, la monarchie a couté 44,4 millions d’euros aux Néerlandais en 2020. La famille royale danoise a, quant à elle, perçu 11, 4 millions d’euros en 2018, soit un peu plus qu’en Suède où ce chiffre atteint près de 6,9 millions d’euros en 2019.

Les souverains belges ont reçu plus de 13,6 millions d’euros en 2018, mais la monarchie a elle coûté près de 36 millions d’euros pour le pays cette année-là. Le roi Felipe a baissé son salaire de 20 % par rapport à celui de son père et touche annuellement un peu plus de 230 000 euros. Le budget de la monarchie est lui resté le même, aux alentours de 8 millions d’euros par an. Cela représentait, en 2015, 16 centimes d’euro par an et par habitant.

Ailleurs en Europe…

Au Royaume-Uni (pays membre de l’Union européenne du 1er janvier 1973 au 31 janvier 2020), Elizabeth II a régné officiellement pendant plus de 70 ans entre le 6 février 1952 et son décès le 8 septembre 2022. Le même jour, son fils a pris le nom de Charles III, lui succédant au trône. Aujourd’hui, son rôle politique est essentiellement cérémoniel et diplomatique. Il est officiellement chef de l’Etat, du Commonwealth (il est considéré comme souverain de 15 pays sur 54 membres, dont le Canada et l’Australie), des armées mais aussi de l’Eglise anglicane.

En Norvège (non membre de l’UE, mais membre de l’espace Schengen), c’est le roi Harald V qui est sur le trône depuis le 17 janvier 1991. Il est également le chef de l’Etat norvégien et dispose théoriquement du pouvoir exécutif. Mais dans les faits, ce pouvoir est essentiellement symbolique. Le monarque norvégien est surtout le représentant de la société norvégienne.

Article initial rédigé par Isaure Magnien le 15.05.2018

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Catégories: Union européenne

Inflation : la Banque centrale européenne relève une nouvelle fois ses taux d’intérêt

jeu, 08/09/2022 - 16:08

Lors d’une conférence de presse ce jeudi, la présidente de la BCE Christine Lagarde a désigné le principal facteur de l’inflation dans la zone euro : l’augmentation des prix de l’énergie (38,3 % en août) - Crédits : capture d’écran BCE

Le 8 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de relever ses trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base chacun. Cette hausse des taux vise à rendre les emprunts des entreprises et des particuliers plus chers, ce qui réduit en théorie la demande, donc l’inflation.

Le taux des opérations principales de refinancement passe ainsi de 0,5 à 1,25 %. Il correspond au coût auquel les banques peuvent obtenir des liquidités auprès de la BCE pour une semaine. Le taux de la facilité de prêt marginal, pour les emprunts de plus court terme, est relevé quant à lui à 1,50 %. Le taux de la facilité de dépôt passe enfin de 0 à 0,75 %. Il correspond à ce que les banques perçoivent lorsqu’elles déposent de la monnaie auprès de la banque centrale.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE “prévoit de continuer à relever les taux d’intérêt directeurs parce que l’inflation reste beaucoup trop forte et qu’elle devrait demeurer supérieure à l’objectif pendant une période prolongée”, a fait savoir l’institution dans un communiqué. Pour rappel, la BCE a un objectif d’inflation situé à 2 %. Les gouverneurs réunis à Francfort avaient déjà décidé d’une première hausse en juillet dernier, mettant fin à plus d’une décennie de taux négatifs.

Les services de la BCE ont par ailleurs révisé à la baisse les projections de croissance économique pour le reste de l’année et pour 2023. L’économie devrait croître de 3,1 % en 2022, 0,9 % en 2023 et 1,9 % en 2024.

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Catégories: Union européenne

Valérie Drezet-Humez : “l’unité est une arme exceptionnelle, qui montre que l’UE est une force géopolitique”

jeu, 08/09/2022 - 14:19

“Face au Royaume-Uni nous travaillons dans une seule optique : mettre en œuvre le cadre juridique et politique que nous avons négocié et signé”, précise Valérie Drezet-Humez, espérant que la nomination de Lizz Truss comme Première ministre britannique ouvre un nouveau dialogue - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Pas de répit sur le front européen. Alors qu’Ursula von der Leyen prononcera la semaine prochaine son discours sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens, sonnant ainsi la rentrée, les défis à relever noircissent déjà l’agenda. Cheffe de la représentation de la Commission en France, Valérie Drezet-Humez détaille la feuille de route de l’exécutif européen, qui veille à se libérer des dépendances en tout genre. Que l’on parle des conséquences de la guerre en Ukraine ou des relations à rebâtir avec le Royaume-Uni, des transitions énergétique et numérique, d’économie ou de la défense, l’Union européenne veut affirmer son rôle géopolitique et défendre son modèle.

Ursula von der Leyen prononce son discours sur l’état de l’Union devant les députés européens, mercredi 14 septembre, quelle importance revêt ce rendez-vous dans le paysage politique européen ?

Ce rendez-vous, institutionnalisé depuis 2010, marque clairement la rentrée politique européenne. C’est l’occasion de prendre un peu de hauteur entre bilan et perspective en présentant les solutions apportées, les défis à relever et le chemin à tracer. C’est pour moi une approche générique assez saine, sachant que ce discours se tient en public, dans un dialogue entre institutions avec l’ambition de préparer les échéances ensemble, en transparence.

Ce discours donne donc la feuille de route stratégique de la Commission pour l’année ?

Oui, tout à fait ! Lorsque la Commission s’installe (en décembre 2019, NDLR), les grandes priorités stratégiques sont fixées pour 5 ans. Le discours sur l’état de l’Union vient se greffer sur ce cadre de travail pluriannuel pour présenter les inflexions et accélérations et dérouler les mesures concrètes de l’année 2023 adaptées au contexte.

Justement, quel message fera passer Ursula von der Leyen dans un contexte international instable qui entraîne des répercussions dans de nombreux domaines de la vie des citoyens européens ?

Le discours est un secret bien gardé ! Mais je pense que l’on peut envisager trois messages. Le premier message serait celui d’une Europe unie et ferme face à Vladimir Poutine, ce qu’il n’avait sans doute pas prévu. Le deuxième, serait une Union européenne qui sait réagir et s’adapter pour trouver des solutions face aux impacts de la vie quotidienne, notamment sur le pouvoir d’achat. Il est important de montrer cette proximité et les bénéfices que peuvent en retirer les citoyens. Le troisième volet que l’on peut attendre touche à l’autonomie et la réduction des dépendances, quel que soit le domaine, pas seulement énergétique.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le discours sur l’état de l’Union ? Ursula von der Leyen a annoncé une réforme du marché européen de l’électricité. Quelles sont les pistes privilégiées à long terme ?

Le marché européen tel qu’il avait été conçu n’est plus dans les mêmes paramètres. Il faut distinguer les mesures d’urgence liées à l’augmentation des prix pour protéger les citoyens et les entreprises, des mesures liées à la révision du marché européen de l’électricité qui est beaucoup plus large. Deux volets court terme et long terme vont donc se dérouler en même temps (NDLR, voir les résultats du Conseil énergie vendredi 09 septembre). Pour les pistes “basiques” on peut citer : la réduction de la consommation, le plafonnement des prix, les achats groupés et la diversification de l’approvisionnement et des sources d’énergie avec une montée de la part des renouvelables dans le mix énergétique. Dans le discours sur l’état de l’Union, on trouvera sans aucun doute les perspectives pour la réforme globale du marché européen de l’énergie et de l’électricité.

À LIRE AUSSI Energie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité L’enjeu de l’automne sera, entre autres, l‘objectif de réduction de 15 % de la consommation de gaz entre le 1er août et le 31 mars 2023. Dans quelle mesure la Commission va-t-elle suivre les plans de sobriété énergétique des Etats membres ?

Nous avons demandé aux Etats de présenter ces plans de réduction, mi-octobre, et nous suivons évidemment les évolutions en temps réel. L’important est que la sécurité énergétique soit assurée. Les objectifs de stockage de gaz sont atteints et nous pouvons dire qu’il n’y a plus de risque de pénurie pour cet hiver. Il faut donc maintenant penser à l’avenir et modifier notre modèle énergétique en insistant sur la sobriété, la solidarité et la substitution : aujourd’hui la Norvège est le premier fournisseur de gaz de l’UE, tandis qu’avec RepowerEU nous avons fixé l’utilisation des énergies renouvelables à 45% du mix.

À LIRE AUSSI Energie : comment fonctionne le marché européen de l’électricité ? L’été caniculaire a montré l’urgence d’agir pour le climat. Les trilogues de plusieurs textes du paquet climat “Fit for 55” vont être lancés, pensez-vous que les discussions vont s’accélérer ?

Je ne sais pas si on doit dire heureusement ou malheureusement, mais il y a une convergence des agendas qui est frappante : d’un côté la canicule qui vient rappeler aux plus indécis qu’il faut se dépêcher et de l’autre la quête d’une indépendance énergétique, soulignée par les conséquences de la guerre. Au-delà des trilogues, l’agenda européen s’est accéléré avec l’augmentation de nos ambitions en matière de renouvelable et de réduction d’énergie dans RepowerEU. Il faut aussi compter les fonds alloués dans le Plan de relance pour soutenir la transition écologique, qui sont autant d’actions démontrant l’urgence d’agir. Nous ne maîtrisons pas totalement le calendrier des négociations entre le Parlement et le Conseil, mais il est certain que le sentiment d’accélération est bien réel… Il est dans toutes les têtes.

La Commission européenne a validé le 31 août le Plan stratégique national (PSN) de la France dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), effective en janvier 2023. Comment la Commission prend-elle en compte les conséquences de la guerre en Ukraine sur la production agricole ? Des entorses seront-elles acceptées quant à l’affirmation des principes d’une agriculture durable ?

Les objectifs ne changent pas, mais le réalisme nous contraint à l’adaptation. La capacité de réaction et d’adaptation de l’UE, encore récemment démontrée, est une force qu’il faut aussi défendre auprès des citoyens. Nous avons effectivement demandé aux Etats membres de revoir leur PSN à l’aune de cette nouvelle donne, des conséquences de la guerre, mais sans dévier des objectifs de long terme. Par exemple nous avons rapidement réagi sur la question des jachères en revoyant l’allocation des terres si un besoin de production se fait sentir, notamment sur le blé. L’UE maintient sa capacité à soutenir les agriculteurs.

En décembre 2021, la Commission a proposé d’instaurer trois nouvelles ressources propres à partir du 1er janvier 2023, notamment pour rembourser l’emprunt lié au Plan de relance. Cette échéance pourra-t-elle être respectée ?

Le remboursement de l’emprunt consacré au Plan de relance commence en 2028, suivant une feuille de route préalablement discutée avec le Parlement et le Conseil. L’instauration de ces ressources est dans leurs mains concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le système d’échange de quotas d’émission. La troisième nouvelle ressource dépend de l’OCDE pour une répartition plus équitable des bénéfices des entreprises multinationales (impôt mondial fixé au taux de 15%, NDLR). On espère un accord rapide pour engager le remboursement du plan dans les conditions que l’on s’était fixées, sans grever le budget futur. C’est aussi une question de crédibilité.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ? Les débats sur le budget 2023 vont occuper le Parlement et le Conseil de l’UE ces prochains mois. La guerre en Ukraine a bouleversé les équilibres, pensez-vous que les priorités vont évoluer ?

Nous devons rester sur nos grandes priorités stratégiques : l’investissement dans les transitions écologique et numérique. La guerre est venue renforcer l’importance que ces investissements revêtent pour favoriser l’autonomie stratégique de l’UE, quels que soient les domaines. Nous devons garder nos objectifs de durabilité et de capacité à soutenir l’économie, de renforcer les principes d’une Europe sociale.

Deux milliards et demi d’euros d’envoi d’armes aux Ukrainiens ont été financés par l’UE, tout en intensifiant les sanctions à l’encontre de la Russie. L’unité des 27 demeure-t-elle la principale force de l’UE dans ce conflit à distance avec Moscou ?

Très clairement. Ce que n’avait sûrement pas prévu Vladimir Poutine ! Quelles que soient les priorités de chaque Etat membre, nous avons pu dérouler un agenda européen et le conserver, adopter rapidement des sanctions à l’unanimité, et finalement reposer la question de confiance à chaque fois que des décisions devaient être prises. Cette unité est une arme exceptionnelle qui montre que l’UE est bien une force géopolitique. Mais il faut évidemment rester vigilants, rester à l’écoute des opinions publiques. Il peut y avoir des brèches et pour certains des tentations à instrumentaliser les peurs… (en juillet dernier, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a qualifié les sanctions européennes contre la Russie d’“erreurs”, NDLR)

L’entrée de la Finlande et de la Suède dans l’Otan, si tant est que la Turquie la permette, vient-elle modifier l’architecture de sécurité en Europe ?

La position européenne se renforce puisque le nombre d’Etats membres au sein de l’OTAN augmente, passant de 21 à 23. La guerre en Ukraine a provoqué une accélération des investissements dans les budgets nationaux de défense que l’on doit canaliser vers des investissements européens pour servir une défense européenne, en matériel et en objectif, en complémentarité avec l’OTAN. La boussole stratégique montre bien ce que les Vingt-Sept sont prêts à faire ensemble et l’ambition va plus loin que la mise en place d’un fonds européen de défense.

À LIRE AUSSI Sécurité et défense : qu’est-ce que la boussole stratégique de l’Union européenne ? La Commission livre depuis plusieurs années un bras de fer sur l’état de droit avec la Pologne et la Hongrie. La tension est même montée d’un cran avec la récente activation du mécanisme de conditionnalité des fonds à l’encontre de la Hongrie, dont le Plan de relance n’est toujours pas validé. L’exécutif européen envisage-t-il une amélioration de la situation dans ces deux pays sur cette question ?

L’état de droit c’est l’ADN européen et nous démontrons que nous ne transigeons pas sur nos valeurs. Nous avons utilisé tout l’arsenal à notre disposition, notamment en déclenchant les procédures d’infractions sur les questions de liberté de la presse, l’indépendance de la justice, …etc… Nous avons aussi instauré en 2021 le mécanisme de conditionnalité des fonds européens. Ce mécanisme a été activé, car il est de notre responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds européens. Enfin, le troisième outil qui complète cet arsenal est le rapport sur l’état de droit (le dernier a été présenté en juillet, NDLR). En utilisant toutes les ressources juridiques à disposition et en montrant notre fermeté sur la durée, nous aurons une évolution, que l’on sent déjà…

Le Brexit s’imposera-t-il comme un feuilleton sans fin ? Peut-on voir prochainement un apaisement des relations avec le Royaume-Uni, notamment au sujet du protocole nord-irlandais (contrôles douaniers en mer d’Irlande) : sept procédures d’infractions ont déjà été déclenchées à l’encontre du Royaume-Uni.

Nous travaillons dans une seule optique : nous avons négocié, ratifié, signé les termes de notre nouvelle relation avec l’accord de retrait, l’accord de coopération et de commerce. Nous agissons et travaillons pour mettre en œuvre ce cadre juridique et politique, tout en montrant que nous ne sommes pas inflexibles. Nous avons par exemple proposé des solutions pratiques pour le contrôle des marchandises à la frontière nord-irlandaise. Il est tout de même de notre responsabilité de contrôler les produits qui rentrent sur le marché intérieur. Il faut vraiment que les acteurs au Royaume-Uni se mettent autour de la table et acceptent de discuter sur les mesures pratiques à mettre en œuvre. Il ne faut pas oublier qu’il y a également un vrai enjeu de paix, entre les deux Irlande.

À LIRE AUSSI Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ? Pensez-vous que le changement de Premier Ministre, Lizz Truss succédant à Boris Johnson, peut modifier les relations ?

Difficile de le dire. Nous pouvons juste espérer que le changement de Premier ministre provoque un “reset” du dialogue, nécessaire pour les deux parties. De notre côté, nous maintenons notre ouverture à la discussion et notre capacité de propositions.

Comment la Commission européenne compte-t-elle donner suite aux recommandations des citoyens exprimées lors la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Il est bon de rappeler qu’il y aura un suivi de ce travail des citoyens, puisque Ursula von der Leyen a annoncé qu’un certain nombre de mesures seront appliquées dès le programme 2023. Un grand rendez-vous à l’automne présentera comment s’organise ce suivi. Il est certain que la participation citoyenne, au niveau européen, fera désormais partie du processus de travail d’une manière plus traditionnelle. Le citoyen est partie prenante de la pyramide institutionnelle. Je pense qu’on l’entendra clairement lors du discours sur l’Etat de l’Union.

Après Emmanuel Macron, Olaf Scholz a livré sa vision d’une Union européenne réformée. Pensez-vous qu’une révision des traités européens puisse être engagée ?

Il ne faut surtout pas en faire une fin en soi. Car à mon sens la question est ailleurs, la vraie question est : possède-t-on les moyens pour répondre de manière efficace aux défis qui sont posés ? Si oui, alors nous avançons dans le cadre défini ! Si le frein significatif se trouve dans les dispositions du traité, alors il ne doit pas y avoir de tabou et ouvrir le débat.

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Catégories: Union européenne

Face à la flambée des prix de l’énergie, la Commission européenne annonce son plan de bataille

jeu, 08/09/2022 - 12:40

Les sociétés comme Total pourraient contribuer à réduire la facture des ménages et des entreprises - Crédits : HJBC / iStock

Assiste-t-on à “une révolution copernicienne” en Europe, comme le laisse entendre Dominique Seux sur France inter ? Les mesures proposées mercredi 7 septembre par la Commission européenne pour contrer la crise énergétique sont en tout cas qualifiées de “radicales” par le journal belge L’Echo. “Des économies d’énergie imposées aux heures de pointe, un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, un autre sur celui du gaz russe et la récupération des bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie…”, autant de solutions présentées par Ursula von der Leyen lors d’une brève conférence de presse [Les Echos].

À LIRE AUSSI Energie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité Limiter les profits des entreprises de l’énergie

“Mais la mesure phare qui focalise toutes les attentions est celle envisagée pour plafonner les revenus des producteurs d’électricité”, estime le quotidien économique. Les Etats membres pourraient ainsi “[prélever] les revenus générés par [ces entreprises] lorsque les prix du marché dépassent 200 €/MWh” [Financial Times]. “Un seuil à moins de la moitié des taux actuels du marché” de gros, explique le journal.

Aujourd’hui, le prix de l’électricité est fixé par les coûts de la dernière source d’énergie utilisée pour en produire : le gaz étant plus cher, il tire vers le haut ce prix de l’électricité. Les producteurs d’énergies renouvelables, moins chères, réalisent ainsi des revenus “énormes” et “inattendus” dans ce contexte, selon les mots d’Ursula von der Leyen [Financial Times].

“Seraient [donc] concernées [par ce plafond] toutes les capacités de génération d’électricité sauf les centrales à gaz : parcs éoliens, solaire, centrales nucléaires et au charbon” [Les Echos]. Ainsi, “la ‘rente’ des entreprises productrices d’énergie à faible coût réalisant des bénéfices exponentiels serait redistribuée aux consommateurs vulnérables et aux entreprises”, rapporte Le Monde.

Parmi les autres propositions de la Commission européenne figure également une “contribution de solidarité” des producteurs utilisant des combustibles fossiles [Financial Times]. “S’agit-il d’une contribution sur l’exploitation et la production de gaz et pétrole sur le territoire de l’Union ou d’un prélèvement plus large sur les compagnies pétrolières basées dans l’Union ?”, s’interrogent Les Echos. Réunis vendredi 9 septembre à l’occasion d’un Conseil exceptionnel, les ministres européens de l’Energie pourront préciser cette mesure.

Plafonner le prix du gaz russe

Les représentants des Etats membres pourront également discuter d’une autre proposition de la Commission européenne : un “prix plafond pour le gaz russe acheté par les Européens” [Le Figaro]. Si cette limite pourrait faire baisser par ricochet le prix de l’électricité, Ursula von der Leyen entend aussi “ ‘réduire les revenus’ du Kremlin, qui servent à ‘financer cette guerre atroce contre l’Ukraine’ “, cite Le Monde. Un rapport du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) publié en début de semaine estime en effet que la Russie aurait engrangé 158 milliards d’euros de revenus avec ses exportations d’énergies fossiles depuis le début de la guerre [Challenges].

Ce plafond au prix du gaz russe serait une “première”, analysent Les Echos. “L’Union européenne n’est encore jamais intervenue pour limiter les prix de marché, malgré l’explosion des cours du gaz depuis le début de la guerre”. Toutefois “la donne a changé” selon le journal, puisque la Russie ne représente plus aujourd’hui que 9 % de l’approvisionnement de l’UE en la matière, contre 40 % avant le conflit.

“Des points de vue très contradictoires” entre les Etats membres

Reste à convaincre certains Etats membres de l’opportunité d’une telle mesure. Politico relate qu’ils ont “des points de vue très contradictoires”, reprenant les propos d’un diplomate européen. “L’Allemagne, dont l’industrie a besoin du gaz russe, reste […] réticente à l’idée d’un plafonnement de son prix” [Le Monde]. Et “la Pologne, pour sa part, fait valoir qu’une telle décision pénaliserait l’Ukraine, par laquelle transite du gaz russe et qui perdrait dans l’affaire une source de revenus”, poursuit le journal du soir.

Qualifié de “complexe techniquement” par L’Opinion, ce “plafonnement pourrait néanmoins créer le même effet économique et politique que l’embargo, tout en permettant aux gouvernements [européens] d’éviter d’endosser devant leurs citoyens toute la responsabilité de l’arrêt de l’approvisionnement”.

Car Vladimir Poutine “menace désormais d’un arrêt total des livraisons si des plafonds de prix sont imposés sur les exportations énergétiques russes” [Frankfurter Allgemeine Zeitung]. Une décision qui pourrait se retourner contre la Russie, selon le quotidien allemand : “en ce qui concerne le gaz justement, qu’il utilise si habilement comme arme contre l’Europe, il ne dispose pas (encore) à grande échelle de la possibilité du repli vers l’Asie qu’il invoque”, manquant de gazoduc vers ses nouveaux clients potentiels.

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Le prix des carburants en Europe

jeu, 04/08/2022 - 11:47

En moyenne, un Européen doit débourser 1,86 euro pour un litre d’essence SP95 et 1,88 euro pour un litre de diesel (chiffres au 1er août). Des prix qui connaissent une très forte inflation depuis quelques temps : un an auparavant, tous deux étaient sous la barre de 1,5 euro le litre.

Les prix de l’essence SP95 et du gazole chaque pays

Si le prix du baril de pétrole brut dépend des mouvements de la bourse, le tarif de détail change selon les pays européens. Les automobilistes français qui passent en ce moment la frontière de la Belgique ou de l’Espagne pour faire le plein le savent.

L’essence sans plomb 95 a atteint ou dépassé, en moyenne, les 2 euros dans cinq Etats membres de l’Union européenne : au Danemark (2,22), en Finlande (2,19), en Grèce (2,15), aux Pays-Bas (2,13) et en Suède (2,01).

Le gazole est aussi très onéreux dans ces pays. Il atteint par exemple 2,15 euros en moyenne en Finlande et 2,08 euros au Danemark. Les Français doivent quant à eux débourser 1,88 euro pour un litre de ce carburant. Le prix du diesel a aussi sensiblement augmenté en Suède, où le litre se vend à près de 2,4 euros à la pompe.

A l’inverse, certains pays connaissent des tarifs moins élevés que leurs voisins. En Hongrie, l’essence est à 1,29 euro et le gazole à 1,56 euro le litre. Malte tire également son épingle du jeu, avec 1,34 et 1,21 euro sur ces deux carburants.

Face à l’inflation des prix des carburants, les Etats membres de l’UE ont mis en place des mesures pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Le gouvernement hongrois a par exemple bloqué ces prix dès le 15 novembre dernier. La Commission européenne a cependant ouvert une procédure d’infraction contre Budapest à la mi-juillet : le plafonnement des prix ne s’appliquerait qu’aux voitures avec une plaque d’immatriculation hongroise, afin d’empêcher le “tourisme à la pompe” transfrontalier. Une mesure en violation des règles du marché unique, selon l’exécutif européen.

Les taxes sur les carburants diffèrent selon les pays

Le prix à la pompe est fixé par chaque distributeur en fonction de quatre principaux paramètres : le coût du pétrole et de son raffinage, le coût de son transport, la marge du distributeur et enfin les taxes nationales. Chacun explique en partie la différence de coûts entre distributeurs et entre pays.

La fiscalité appliquée au carburant comporte notamment des écarts importants selon les Etats membres. En moyenne, le prix du SP95 dans l’UE est composé à 43 % de taxes et celui du diesel à 38 %.

Le Portugal est proche de cette moyenne européenne : 43 % du prix de l’essence revient à l’Etat, un chiffre qui tombe à 36 % pour le diesel. On retrouve par ailleurs les mêmes niveaux de taxation en Italie. De l’autre côté des Alpes, 43 % du prix de l’essence et 37 % du prix du diesel sont constitués de revenus pour les administrations publiques.

Malte est le pays qui impose le plus fortement les carburants. 56 % (essence) et 54 % (diesel) du prix final payé par le consommateur est prélevé par l’Etat (ce qui ne l’empêche pas d’afficher des prix plus bas que ses voisins européens à la pompe). Les taxes sur l’essence sont également importantes en Grèce et aux Pays-Bas, où elles représentent 51 et 48 % du prix du SP95. A l’inverse, la Pologne affiche les taux les plus faibles, avec respectivement 29 % et 26 % pour le SP95 et le gazole.

Concernant l’essence, la France est dans la fourchette haute de la taxation par rapport à ses voisins européens. Chaque litre acheté de SP95 alimente les caisses nationales à hauteur de près d’un euro : 17 centimes de TVA, 69 centimes de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et 14 centimes de TVA sur la TICPE. Ces droits sont calculés proportionnellement au volume du carburant au moment de sa mise en circulation.

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Canicule : les records de température dans les pays de l’Union européenne

mer, 03/08/2022 - 17:23

En ce début de mois d’août, la France et ses voisins ont déjà connu plusieurs épisodes caniculaires depuis le début de l’été. Une tendance qui n’est vraisemblablement pas prête de s’inverser. Selon Météo France, 44 vagues de chaleur ont été recensées dans l’Hexagone entre 1947 et 2022, dont 34 entre 1989 et 2019. “Il y a donc eu 3 fois plus de vagues de chaleur ces 30 dernières années que durant les 42 années précédentes”, explique Météo France.

2021, l’été de tous les records

Le 22 avril dernier, le programme européen d’observation de la Terre Copernicus publiait son rapport sur l’état du climat en Europe en 2021. Celui-ci identifie une augmentation annuelle constante des températures depuis 1950, même si ce réchauffement n’est pas uniforme sur l’ensemble de la période. Ainsi, alors que l’année 2021 n’excède pas en chaleur les années précédentes, ses températures restent au-dessus de la moyenne de la période de référence.

En revanche, l’été 2021 enregistre des températures supérieures d’un degré par rapport à la moyenne des autres années. C’est d’ailleurs durant cette saison que plusieurs records de chaleur ont été atteints dans toute l’Europe. En Sicile, 48,8 °C ont été enregistrés, devenant ainsi le nouveau record sur le Vieux Continent, devant les 48 °C relevés en Grèce en 1977. L’Espagne a également battu un record avec 47,4 °C enregistrés.

De manière générale, le rapport confirme qu’à l’échelle mondiale, les températures ont augmenté de 1,1 à 1,2 °C depuis la période préindustrielle mais également que les cinq dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Et de nombreux pays ont connus des pics historiques de chaleur depuis 2010. C’est le cas de la France (46,0 °C en 2019), de l’Allemagne (41,2 °C en 2019) mais aussi de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la République tchèque, de l’Autriche, de la Lettonie, de la Finlande ou encore de la Slovénie.

En 2022, l’Irlande a battu son record absolu de température le 18 juillet. 33 degrés ont été enregistrés à Dublin. 0,3 degrés de moins qu’un précédent record, remis en cause par de nombreux observateurs et datant de 1887…

Le Royaume-Uni qui a quitté l’Union européenne en 2020 a également enregistré un record le 19 juillet 2022. Avec 40,3 degrés enregistrés, le mercure a pour la première fois dépassé la barre des 40 outre-Manche.

A noter que l’Europe est particulièrement concernée par ce réchauffement. Copernicus indique que la moyenne des températures du continent sur les cinq dernières années est supérieure de 2 degrés par rapport à la deuxième moitié du XIXe siècle, soit 1 degré de plus que pour le reste du monde. Un réchauffement plus intense mais également plus rapide, notamment du fait de l’activité humaine.

Ces chaleurs régulières ont des effets néfastes sur la santé humaine mais également sur l’agriculture ou l’énergie. Ainsi, à l’été 2021, l’Europe du sud a connu un nombre record de jours de “stress thermique extrême”, c’est-à-dire de moments où la chaleur est telle que le corps humain n’arrive plus à maintenir une température normale. Et de manière générale, le nombre de jours de stress thermique augmente partout en Europe, au détriment des journées sans stress thermique ou de stress thermique modéré.

Ces situations de chaleurs extrêmes favorisent également les départs de feux de forêt dont Copernicus note également une intensification en Europe depuis plusieurs années. En Europe du sud, la saison des feux à l’été 2021 a été la plus grave depuis 1991. 2022 devrait sans doute la dépasser. Selon le Système européen d’information sur les incendies de forêt (Effis), plus de 596 000 hectares sont déjà partis en fumée au 30 juillet, un chiffre 4,4 fois supérieur à la moyenne observée entre 2006 et 2021.

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Quelles sont les monnaies utilisées dans les pays européens ?

mer, 03/08/2022 - 16:26

Actuellement, 19 pays de l’Union européenne utilisent une monnaie unique, l’euro. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Au 1er janvier 2023, la Croatie adoptera également cette monnaie et deviendra le vingtième membre de la zone euro.

Les sept autres Etats membres utilisent actuellement une autre devise mais ont vocation à adopter un jour la monnaie unique, à l’exception du Danemark qui a obtenu une clause d’exemption.

Les drapeaux des pays européens

mer, 03/08/2022 - 16:13

Les drapeaux des 27 Etats membres ainsi que le drapeau européen flottent devant le Parlement européen à Strasbourg- Crédits : Philippe Stirnweiss / Parlement européen

Pour imprimer les drapeaux, cliquez sur les images pour les agrandir.

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Suède

Allemagne

Le drapeau allemand, trois bandes horizontales noire, rouge et or, a été créé en 1816 et adopté en 1919 puis en 1949. Il est le seul symbole inscrit dans la Loi fondamentale allemande. Ses origines sont incertaines. Les couleurs viendraient des uniformes d’un corps prussien de bénévoles ayant combattu la France napoléonienne en 1815.

Le drapeau actuel a été pour la première fois adopté par la République de Weimar, puis par les deux Allemagne en 1949. En 1959, la République démocratique allemande (RDA) y ajoute le marteau, le compas et le blé pour se distinguer. En 1990, le drapeau devient celui du pays unifié.

Autriche

Le drapeau autrichien, qui affiche trois bandes horizontales (rouge, blanche, rouge), a été créé en 1230. Au cours des siècles, différentes armoiries ont pu être ajoutées. La maison des Habsbourg a ainsi apposé son emblème, l’aigle bicéphale.

L’Allemagne nazie a, elle, imposé la croix gammée entre 1938 et 1945 après l’annexion du pays. Depuis 1945, le drapeau autrichien est inchangé. Seules les trois bandes sont conservées. Le drapeau officiel d’Etat comporte simplement un aigle fédéral, monocéphale.

Belgique

Le drapeau national belge a été créé en 1830 et adopté un an plus tard. Il a accompagné l’instauration de la monarchie constitutionnelle dans le pays et demeure depuis inchangé. Le rouge et le jaune représentent le Lion d’or tandis que le noir symbolise le duché du Brabant.

Bulgarie

Le drapeau bulgare remonte à 1879. A l’époque, le pays subit le joug ottoman et, grâce à l’implication de la Russie, récupère un vaste territoire, néanmoins limité par les puissances occidentales. Par conséquent, la Bulgarie adopte un drapeau proche de celui de la Russie, vecteur d’indépendance : seul le vert remplace le bleu, dans une déclinaison locale des couleurs slaves.

Le blanc symbolise la paix, le vert l’abondance et la liberté, et le rouge le courage et la bravoure.

Chypre

Créé et adopté à l’occasion de l’indépendance du pays en 1960, le drapeau chypriote est le seul, avec celui du Kosovo, à dessiner la carte de son territoire. Il apparaît en couleur dorée, symbolisant le cuivre, richesse principale de l’île.

Le fond blanc et le rameau d’olivier signifient quant à eux à la paix et la sérénité, qui prévalaient à cette date. Depuis, la division du pays a entaché cette idée première. Dans le cas d’une réunification, le choix d’un nouveau drapeau pourrait être fait.

Croatie

Le drapeau croate date de 1990. Il a été créé et adopté dans la foulée de l’adoption de la nouvelle constitution. Les couleurs rouge, blanche et bleue sont celles des trois anciens royaumes du pays : la Croatie, la Slavonie et la Dalmatie.

Le damier rouge et blanc est un héritage de l’appartenance de la Croatie à l’Empire d’Autriche des Habsbourg. Quant à la couronne constituée de cinq écus, elle représente les provinces historiques du pays : Illyrie, Dubrovnik, Dalmatie, Istrie et Slavonie.

Danemark

Officiellement adopté par la famille royale du Danemark en 1397, le drapeau danois (Dannebrog, “le vêtement rouge”) est le plus vieux drapeau du monde. Selon la légende, il serait apparu lors de la croisade de Valdemar II en 1219 contre les Estoniens, soit tombé du ciel, soit pour représenter la tunique du prince tâchée de sang à l’exception de la bandoulière et la ceinture. De nos jours, le Dannebrog est un symbole particulièrement fort d’attachement des Danois à leur pays.

Espagne

Le drapeau espagnol témoigne de la construction territoriale du royaume, du XIIIe au XVIe siècle. Les couleurs rouge et jaune sont initialement celles de la Castille et du Léon, mais aussi celles des domaines de Navarre et d’Aragon (aujourd’hui Aragon, Valence, Baléares et Catalogne).

Les armoiries représentent également ces quatre régions, le symbole de Grenade apparaissant quant à lui en leur base. C’est un décret royal de 1785 qui officialise le choix du drapeau avec ses bandes horizontales.

Estonie

En 1881, l’Union des étudiants estoniens de l’université de Tartu, appelée Vironia, adopte le bleu, le blanc et le noir comme couleurs de la confrérie. Ces couleurs sont alors rapidement considérées comme celles de la nation et choisies en 1920.

Les couleurs bleu, noir et blanc qui constituent le drapeau peuvent faire référence à la nature (ciel, terre, neige), aux valeurs et à la culture (loyauté envers la patrie, dévouement malgré les souffrances et foi dans l’avenir/désir de liberté) ou bien encore à la fleur et à l’oiseau nationaux (bleuet et hirondelle).

Finlande

Le drapeau finlandais, Siniristilippu (“drapeau à la croix bleue”), a été dessiné dans sa première version par le poète finlandais Zacharias Topelius en 1870. Outre la croix inspirée du drapeau danois, le bleu symbolise les lacs et le blanc la neige. C’est en 1918, un an après l’indépendance du pays face à la Russie, que le drapeau est officiellement adopté.

France

Le drapeau tricolore français a été créé en 1789, dessiné sous sa forme actuelle en 1794 par le peintre David, et définitivement adopté en 1848.

Le blanc symbolise la royauté et, par extension, l’Etat. Le bleu et le rouge étant les couleurs du peuple parisien, encadrant donc la dynastie. A l’origine du drapeau : le roi Louis XVI, le général La Fayette et Jean-Sylvain Bailly, maire de Paris en 1789.

L’emblème se civilise en 1848, sous la IIe République, et devient un attribut national à part entière. Il apparaît aujourd’hui sur tous les bâtiments publics et la transmission du drapeau, lors de la Fête nationale du 14 juillet, constitue toujours un moment fort du sentiment patriotique français. Le drapeau français a inspiré celui de la Belgique, de l’Italie, de la Roumanie, ainsi que certains d’Amérique du Sud ou d’Afrique francophone.

Les Grecs nomment leur drapeau national Galanolefki, qui signifie la “bleue-et-blanche”. Le bleu représente le ciel et la mer et le blanc la pureté, symbole de la lutte d’indépendance face à l’Empire ottoman, indépendance proclamée en 1820.

Deux ans après, l’Assemblée nationale décrète que le nouvel emblème sera composé d’une croix blanche sur fond bleu. La croix témoigne de la tradition chrétienne orthodoxe de la Grèce, tandis que les neufs bandes représentent les syllabes de la devise des guerres de libération.

C’est lors du rétablissement de la république parlementaire en 1975 que la bannière en usage aujourd’hui est instituée.

Hongrie

Composé de trois bandes horizontales rouge-blanc-vert, le drapeau hongrois apparaît pour la première fois en 1848, lorsque la vague des “Printemps des peuples” déferle sur l’Europe. Cette disposition est inspirée des drapeaux tricolores, très populaires par leur évocation de la Révolution française.

Le rouge rappelle les bannières des tribus du roi Arpad, qui a installé les Magyars au cœur de la plaine de Pannonie ; le blanc est la couleur du roi Etienne, qui assure l’indépendance du royaume, et sera canonisé en 1083 ; le vert appartient aux armoiries royales, en particulier depuis Mathias Corvin au XVe siècle.

Irlande

Créé en 1830 par des patriotes irlandais en soutien à l’épisode parisien de la Révolution de Juillet, le drapeau national est formé des deux symboles religieux irlandais encadrant le blanc, emblème de la paix et des espoirs de réconciliation.

Le vert, de tradition celtique, est aussi la couleur des catholiques nationalistes, alors que l’orange marque la victoire des protestants auprès du roi d’Angleterre Guillaume III d’Orange-Nassau en 1690.

Officialisé après l’indépendance de 1922, il sera mentionné en 1937 par la Constitution comme drapeau national officiel dans les deux langues : An Bhratach Náisiúnta ou Irish National Flag.

Italie

L’origine du drapeau italien est liée à l’épopée napoléonienne en territoire transalpin. Les Républiques du Nord de l’Italie, fondées à partir de 1796, choisissent les couleurs actuelles vert-blanc-rouge pour composer un étendard.

À cette époque, la première campagne d’Italie, lancée de France par le Directoire en 1796, est menée par le Général Bonaparte, au prix de batailles célèbres comme Arcole ou Rivoli. Cet emblème s’inspire du drapeau français. Couleur de référence de l’Emilie-Romagne, le vert remplace le bleu pour diverses raisons : teinte de base des uniformes de la Garde nationale lombarde, ou de la cocarde que cette milice portait auparavant.

Lettonie

Le drapeau remonte au XIIIe siècle, ce qui en fait l’un des plus ancien du monde, au moins dans le concept esthétique. La couleur rouge rappellerait celle du jus de mûres servant à teinter les vêtements des guerriers lettons.

Une version précise encore que ces couleurs ont été choisies lorsque, blessé lors d’une bataille, un chef fut transporté par ses soldats dans un drap blanc, le sang colorant alors ce drap de rouge par ses côtés. L’étoffe ainsi maculée servit de bannière et mena les guerriers à la victoire, devenant l’emblème de la Latvie, future Lettonie.

Lituanie

Lors de sa création, le choix des couleurs du drapeau lituanien s’est porté sur le jaune qui symbolise le soleil, la lumière et la prospérité, le vert figurant la beauté de la nature, la liberté et l’espoir, et enfin le rouge qui rappelle la terre, le courage et le sang versé pour la patrie. Bien évidemment, le jaune du soleil est placé en haut du drapeau.

Si la fête nationale lituanienne du 16 février commémore la date de la déclaration de l’indépendance du pays en 1918, le ” jour du drapeau” rappelle chaque 1er janvier le moment où, en 1919, cet emblème fut hissé pour la première fois sur une tour de Vilnius.

Luxembourg

Le drapeau du Luxembourg a été créé en 1830. Mais ce n’est qu’en 1972, que les symboles nationaux des armoiries et du drapeau seront officialisés. Les origines véritables du choix des bandes horizontales rouges, blanches et bleues qui colorent le drapeau national ne sont pas établies.

Depuis juillet 2007, deux drapeaux nationaux sont autorisés sur le territoire luxembourgeois, suite à la proposition du député M. Wolter qui désirait remplacer le drapeau tricolore peu identifiable au loin, par le pavillon maritime du pays.

Malte

Cette nation souveraine, appartenant au Commonwealth depuis 1964, devient une république indépendante en 1974. Durant toutes ces époques, de nombreux étendards et drapeaux sont hissés sur le territoire maltais.

Le drapeau maltais est créé en 1947 avec deux bandes verticales égales de couleur blanche et rouge qui constituent le pavillon. Adopté en même temps que la Constitution, il porte la Croix de Saint-Georges décernée à toute l’île en 1942 par le roi d’Angleterre George VI.

Depuis 2004, il est, par décret, associé systématiquement à celui du drapeau européen à l’intérieur des bâtiments officiels et à toutes les entrées du pays.

Pays-Bas

Créé vers 1572, le drapeau hollandais est adopté en 1937. Guillaume de Nassau, prince d’Orange, établit ses couleurs afin de proclamer la souveraineté des régions du nord. Le bleu, blanc et orange représentent les provinces desquelles il fut gouverneur.

Pour des raisons incertaines, l’orange est remplacé par le rouge au XVIIe siècle. Le drapeau néerlandais est similaire à celui du Luxembourg. La seule différence étant le ton de bleu : bleu ciel pour le drapeau luxembourgeois et bleu outre-mer pour le drapeau des Pays-Bas.

Pologne

Le drapeau polonais a connu une histoire aussi tumultueuse que le pays qu’il symbolise.

Ce drapeau est l’un des derniers au monde à être directement inspiré de blasons moyenâgeux, les armoiries du Royaume de Pologne et du Grand-duché de Lettonie. Au-delà de cette origine historique, le blanc est issu de l’aigle polonais, son symbole depuis le XIIIe siècle. Le rouge représente le sang versé pour la patrie.

Si le drapeau est proclamé en 1831, il disparait en même temps que la Pologne, jusqu’en 1919 où le nouvel Etat polonais le réinstaure. 20 ans plus tard, le drapeau est enlevé après l’invasion germano-soviétique, jusqu’en 1947, lorsque son utilisation dans la République Populaire de Pologne en fît l’enjeu d’une lutte entre le régime et ses opposants.

Depuis 2004, les Polonais sont autorisés à afficher leur drapeau en toute occasion.

Portugal

Le drapeau du Portugal a été créé en 1910, à la suite d’une rébellion civile et militaire qui a débouché sur l’instauration de la République portugaise.

Les couleurs rouge et vert symbolisent l’espoir et le courage au combat. Sa curiosité principale réside dans le blason en son cœur, qui dévoile le plus de renseignements sur l’histoire du Portugal, révélant à la fois l’héritage religieux et colonialiste de ce pays.

Cinq boucliers bleus y figurent, le nombre représentant les plaies du Christ, tandis que le bouclier symbolise les victoires militaires passées.

République tchèque

Le drapeau tchèque a été créé et adopté en 1920. Les couleurs rouge et blanc qui ornent le drapeau sont un héritage de la Bohème, principale région de la République tchèque.

C’est en 1848, lors des révolutions du “Printemps des peuples”, que les deux bandes blanches et rouges horizontales apparaissent sur le drapeau. Le bleu sera ajouté après la Seconde Guerre mondiale et représente la Slovaquie.

Lors de la séparation de la république tchécoslovaque, en 1993, le président élu de la République tchèque Václav Havel conserve le drapeau, le bleu représentant désormais la région Morave.

Roumanie

Le drapeau roumain fut créé en 1867. Les trois couleurs qui l’ornent résultent de la fusion des couleurs moldaves, bleu et rouges, et valaques, jaune et rouge. Elles remontent aux soulèvements de 1821 contre la tutelle ottomane de ces deux principautés roumaines.

Longtemps orné en son centre d’un blason aux armes des principales régions roumaines, il comporte pendant la “république populaire” (1948-1965) un emblème représentant les richesses naturelles du pays (céréales, pétrole, forêts…), éclairées par le soleil, symbole du “Bloc des partis démocratiques” dirigé par le Parti communiste. Introduite en 1965 pour marquer la victoire du communisme, l’étoile rouge s’y ajoutera jusqu’au début des émeutes de Timisoara, qui signent la fin du régime de Nicolae Ceausescu.

Le drapeau sera ensuite troué en son milieu, en signe de protestation contre le régime en place dès le début de la révolution, et en sera un des principaux symboles. Il sera définitivement adopté en l’état actuel en 1994.

Slovaquie

Le drapeau slovaque arbore les mêmes couleurs blanc-bleu-rouge caractéristiques de la région ; elles font référence au panslavisme, mouvement romantique par lequel les Slaves étaient destinés à fonder une communauté unie.

Sa particularité réside dans le blason qui l’orne, mis en place en 1993 lors de la scission avec la République tchèque, le différenciant ainsi des drapeaux de ses pays voisins.

La croix blanche patriarcale est posée sur les trois sommets mythiques du pays, les monts Tatra, Fatra et Matra.

Slovénie

L’arrière-plan du drapeau slovène arbore les trois bandes blanc-bleu-rouge, couleurs slaves par excellence, que l’on retrouvera dans le drapeau de la Russie. Ce sont aussi les trois couleurs des drapeaux et blasons de la région historique de la Carriole, qui se situe autour de la capitale, Ljubljana.

En haut à gauche du drapeau, un blason, arborant une montagne - le sommet alpin du mont Triglav, point culminant du pays à 2 864 mètres, que chaque slovène se doit de gravir au moins une fois dans sa vie, symbolise la beauté et l’attractivité du pays.

Suède

Le drapeau suédois, avec sa croix scandinave dorée sur fond bleu, est adopté dans sa forme actuelle en 1906.

La légende dit que le roi Eric IX de Suède, dit Erik le Saint, lors des croisades suédoises en Finlande, aurait aperçu, regardant le ciel bleu, le soleil prendre la forme d’une croix et aussitôt adopté la bannière. Aucun écrit ne corrobore ce récit cependant.

Le drapeau européen

Le drapeau européen tel que nous le connaissons aujourd’hui est né en 1955, lorsque le Conseil de l’Europe, qui défend les droits de l’homme et promeut la culture européenne, en fait son emblème. Cette institution ne fait pas partie de l’Union européenne, mais son drapeau, avec 12 étoiles couleur or sur fond bleu et formant un cercle en signe d’union, est par la suite adopté par l’UE.

Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone

mer, 03/08/2022 - 11:41

Parmi les mesures les plus emblématiques du “paquet climat” se trouve l’interdiction de la vente de voitures thermiques (essence ou diesel) neuves à partir de 2035. Un texte approuvé par les députés européens le 8 juin 2022 - Crédits : South_agency / iStock

Face au réchauffement climatique, la Commission européenne a lancé une vaste offensive législative. Le 14 juillet 2021, ce ne sont pas moins de 13 mesures juridiquement contraignantes (5 directives et 8 règlements) qui ont été proposées par Bruxelles. Le but : baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Objectif validé par les Etats membres et le Parlement européen fin juin 2021. C’est une première étape vers l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, colonne vertébrale du Pacte vert pour l’Europe.

Au sein du plan de bataille de l’exécutif européen, intitulé “Fit for 55” (“Ajustement à l’objectif 55”), figurent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Tour d’horizon de ces 13 actes législatifs discutés par les eurodéputés et les Etats membres.

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Cette révision du règlement sur les émissions des voitures et camionnettes neuves est peut-être la mesure du “paquet climat” dont les effets seront les plus mesurable par les citoyens. Car avec cette proposition, la Commission frappe très fort : en 2035, les voitures et camionnettes mises sur le marché ne devraient plus émettre de CO2. Les véhicules à moteur thermique (essence ou diesel) ne pourraient donc plus être vendus à compter de cette date. Seuls des véhicules électriques ou à hydrogène seraient alors mis en circulation. Les voitures neuves vendues en 2030 devraient produire en moyenne 55 % d’émissions carbone en moins par rapport aux niveaux constatés en 2021, contre une réduction de 50 % pour les camionnettes.

Les eurodéputés doivent maintenant s’accorder avec les Etats membres en trilogue. La présidence tchèque du Conseil de l’UE compte obtenir “une révision en 2026, en fonction des développements technologiques et des impacts sociaux, sur la vente de voitures utilisant des carburants alternatifs durables après 2035″.

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Dans l’optique de cette suppression des voitures à moteur thermique, la Commission propose aussi via un règlement d’imposer aux Etats membres une multiplication des points de recharge pour les voitures électriques et des stations de ravitaillement pour les véhicules à hydrogène. Sur les grands axes européens, les premières devraient disposer de points de recharge tous les 60 kilomètres et les seconds de stations de ravitaillement placées tous les 150 kilomètres. Là aussi, les trilogues vont avoir lieu en 2022 avec les équipes de négociation du Parlement et du Conseil.

Refonte du marché du carbone

Il s’agit d’une des mesures phares avancées par Bruxelles. Mis en place en 2005, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) établit un prix de la tonne de CO2 pour certains secteurs aux activités fortement émettrices. Un système de pollueur-payeur destiné à rendre les entreprises plus vertueuses.

Pendant des années, les acteurs économiques et industriels bénéficiaient de quotas au nombre trop élevé, et le prix de la tonne était trop faible pour qu’il les incite à réduire leurs émissions. Si cet effet de marché a été corrigé, la Commission européenne souhaite aller plus loin. Pour que le prix des quotas continue d’augmenter, et de manière bien plus conséquente, l’exécutif a proposé une nouvelle directive encadrant le marché des émissions carbone. Celle-ci conduirait à une nette baisse des tonnes de CO2 disponibles, ce qui ferait mécaniquement renchérir leur valeur.

Autre frein à l’efficacité du système d’échange de quotas visé par l’exécutif européen : le nombre de secteurs concernés par ce marché, encore relativement restreint. La refonte du texte prévoit donc aussi une extension du système aux combustibles du transport routier et du chauffage des bâtiments, qui n’étaient jusque-là pas concernés, via le lancement d’un marché du carbone distinct. Enfin, une partie de ces nouveaux revenus permettrait d’alimenter le Fonds social pour le climat, destiné à soutenir les citoyens européens les plus démunis dans la transition écologique. En parallèle, ces nouvelles rentrées d’argent alimenteraient également le Fonds pour l’innovation, afin de promouvoir des initiatives industrielles.

En juin dernier, le Parlement européen puis les Etats membres ont arrêté leur position respective sur cette réforme. Les deux institutions devront dépasser plusieurs désaccords, comme l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs couverts par le marché carbone. Les eurodéputés visent - 63 % en 2030 par rapport à 2005, là où les gouvernements nationaux et la Commission ont l’objectif de - 61 %.

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Concrètement, ce nouveau règlement a pour principe d’appliquer des droits de douane spécifiques aux importations de plusieurs biens produits dans des pays où les normes environnementales sont plus souples que dans l’UE. Souvent appelé “taxe carbone aux frontières”, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une autre proposition majeure de “Fit for 55”. Cet outil aurait pour fonction d’empêcher que les efforts climatiques et environnementaux de l’Europe ne viennent saper sa compétitivité internationale, en faisant payer un prix au carbone sur certaines importations.

Avec cette législation, l’objectif est double. D’une part, le mécanisme doit faire barrage à ce que la Commission appelle des “fuites de carbone”, à savoir un déplacement des activités industrielles vers des lieux aux conditions de production moins contraignantes. La taxe limiterait, voire annulerait, les avantages de telles délocalisations, qui compliqueraient la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. D’autre part, le reste du monde serait ainsi encouragé à rehausser ses exigences climatiques. Afin de respecter la libre concurrence et les règles de l’OMC, la mise en place de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’accompagne de la suppression des quotas gratuits pour les entreprises européennes. Ces deux réformes coordonnées permettent de ne pas avantager ou pénaliser une entreprise en fonction de son pays d’origine et de son lieu de production.

Cette suppression des quotas gratuits fait partie des pommes de discorde entre le Parlement et les Etats membres : les eurodéputés ont voté pour leur disparition en 2032 là où les gouvernements parient sur 2035. Reste à trouver un accord interinstitutionnel sur ce sujet sensible.

Un Fonds social pour le climat

Aussitôt présentées, ces propositions ont suscité de vives réserves de personnalités politiques et de la société civile, et ne font pas l’unanimité parmi les Etats membres. Au cœur des préoccupations : les conséquences sociales du “paquet climat”. D’aucuns s’inquiètent d’une transition climatique qui toucherait le plus durement les citoyens les plus vulnérables économiquement, parmi les plus dépendants des énergies fossiles. A l’image de l’extension des quotas carbone aux secteurs du transport routier ou encore du bâtiment, qui fait craindre à certains observateurs, dont plusieurs eurodéputés, que le surcoût entraîné pour les industriels ne soit répercuté sur les prix des logements ou des produits.

Pour que les changements à venir n’accroissent pas les inégalités, la Commission européenne prévoit un Fonds social pour le climat. Celui-ci aurait notamment pour mission d’aider financièrement les personnes dans la rénovation thermique de leur logement ainsi qu’à changer leurs moyens de locomotion, pour se tourner vers des modes de transports plus propres. Ce fonds serait prélevé sur le budget européen, pour un montant correspondant à 25 % des recettes estimées du nouveau marché du carbone pour le transport routier et le bâtiment, soit jusqu’à 72,2 milliards d’euros sur la période 2025-2032 d’après la Commission. A cette somme s’ajouteraient les contributions des Etats membres, qui cofinanceraient le dispositif, et permettraient qu’il soit doté de 144,4 milliards d’euros sur la période.

Députés européens ont approuvé fin juin cette somme de 72 milliards d’euros d’ici 2032, là où le Conseil considère que ce mécanisme devrait atteindre 59 milliards.

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Depuis 2012, les vols à l’intérieur des frontières de l’Union sont couverts par le système d’échange de quotas d’émission. Mais la majeure partie de ces “permis de polluer” sont pour l’heure attribués à titre gratuit aux compagnies aériennes. La Commission envisage de supprimer ces quotas accordés gracieusement par le biais d’une directive. La suppression serait progressive et deviendrait totale en 2027.

L’UE alignée sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia)

En complément de la fin des quotas d’émissions de CO2 gratuits pour les vols intra-européens, la Commission a proposé une décision qui alignerait l’UE pour les vols internationaux sur le mécanisme Corsia, adopté en octobre 2016 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies. De fait, 191 pays sont déjà signataires du dispositif prévu pour que les compagnies aériennes compensent et réduisent leurs émissions, dont celles des Vingt-Sept individuellement. Cette décision ajouterait la signature européenne au régime compensatoire.

Augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation

La Commission européenne espère aussi appuyer le développement et une utilisation accrue de carburants durables dans l’aviation. Le règlement “ReFuelEU Aviation” a pour but de contraindre les fournisseurs de carburants à augmenter la part de carburants faiblement carbonés lors du ravitaillement des avions dans les aéroports des pays de l’Union européenne. Etats membres, en juin, et eurodéputés, en juillet, ont adopté leur position de négociation. Ces derniers ont notamment proposé proposé la création d’un fonds pour l’aviation durable de 2023 à 2050, destiné à soutenir la décarbonation du secteur.

Incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime

Sur mer, la Commission européenne applique la même logique que sur terre et dans les airs. Elle entend donc également aboutir à une réduction des émissions carbone. Avec une approche néanmoins légèrement différente de celle privilégiée pour le secteur aérien. Si pour ce dernier, c’est au fournisseur de proposer un carburant plus propre, dans le secteur maritime, c’est au propriétaire du navire de garantir un approvisionnement moins polluant en matière d’émissions carbone. Ces nouvelles contraintes sont détaillées dans le règlement “FuelEU Maritime”. Les Etats membres ont trouvé un accord sous présidence française du Conseil de l’UE.

Doublement de la part des énergies renouvelables

Selon l’Office européen des statistiques Eurostat, les énergies renouvelables représentaient plus de 22 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE en 2020. Des chiffres encore insuffisants étant donné que 75 % des émissions de gaz à effet de serre des Vingt-Sept proviennent de la production de l’énergie et de son utilisation.

A l’heure actuelle, l’objectif pour 2030 est de faire grimper cette part à 32 % d’ici à 2030. Mais la Commission européenne a présenté le 14 juillet une révision de la directive sur les énergies renouvelables qui fixe la barre encore plus haut. S’il était adopté en l’état, le texte acterait une ambition européenne à 40 % d’énergies vertes dans le mix énergétique de l’UE.

Conséquence de la guerre en Ukraine et des tensions entre Moscou et Bruxelles, l’exécutif européen est allé jusqu’à porter à 45 % l’objectif de l’UE à l’horizon 2030 en matière de renouvelables afin de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Si le Parlement a validé ce chiffre, les gouvernements européens ont pour leur part trouvé un compromis à 40 %, avant les négociations avec les eurodéputés à la rentrée.

Pour assurer la transition souhaitée vers les énergies vertes, la Commission européenne mise aussi sur la fiscalité. Elle entend ainsi réviser la directive sur la taxation de l’énergie, pour que l’imposition des produits énergétiques soit en adéquation avec les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE. Ce qui n’est pas le cas actuellement, la législation permettant toujours des exonérations et des taux réduits sur les énergies fossiles, qui encouragent leur consommation. Pour Bruxelles, ce texte aurait pour effet de réduire une concurrence fiscale entre Etats membres ayant un impact négatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ministres des Finances de l’UE doivent poursuivre leurs discussions sous présidence tchèque.

Répartition des efforts climatiques entre Etats membres

Le règlement proposé a pour but de fixer des objectifs renforcés aux pays de l’UE dans la réduction de leurs émissions carbone pour les secteurs du transport maritime intérieur, les petites industries, les déchets et l’agriculture. Autant d’activités qui ne sont pas couvertes par le marché carbone européen SEQE. Les cibles assignées à chaque Etat seraient notamment calculées en fonction du PIB par habitant, afin de tenir compte de leurs situations inégales. Le Conseil a approuvé fin juin l’objectif initié par la Commission de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 2005.

Réduction de la facture énergétique des bâtiments

Avec cette proposition de directive, c’est l’efficacité énergétique des constructions qui est ciblée, afin de mener plus en avant la lutte contre les “passoires thermiques”. Les Etats membres verraient leurs obligations en matière d’économies d’énergie des bâtiments multipliée par deux. Par ailleurs, le secteur public serait tenu de rénover 3 % de ses constructions chaque année. Réunis en juin, les Etats membres sont convenus de réduire la consommation d’énergie au niveau de l’UE de 36 % pour la consommation finale et de 39 % pour la consommation primaire d’ici 2030.

Créations massives de puits de carbone naturels

Pour atteindre la neutralité climatique en 2050, l’UE pourra difficilement cesser d’émettre totalement des gaz à effet de serre liées aux activités économiques. C’est pourquoi elle a besoin de développer des puits de carbone naturels, qui permettent l’absorption des excès d’émissions, tels que les forêts.

Le règlement présenté le 14 juillet 2021 fixe un objectif européen de 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 absorbées par les puits de carbone naturels d’ici à 2030. La Commission européenne souhaiterait par ailleurs que les secteurs de l’agriculture et de la foresterie soient climatiquement neutres à l’horizon 2035.

Là aussi, les discussions doivent se tenir entre eurodéputés et Etats membres afin que la réforme puisse s’appliquer.

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Le taux d’inflation en Europe

mer, 03/08/2022 - 10:08

Durant les premiers mois de l’année 2022, le taux d’inflation annuel a poursuivi son augmentation historique débutée un an auparavant. Ainsi, en juin 2022, il s’établit à 9,6 % dans l’Union européenne. On retrouve une hausse tout aussi considérable pour la zone euro puisqu’en juillet 2022 il est estimé à 8,9 % en moyenne dans les 19 pays disposant de la monnaie unique.

Le taux d’inflation annuel correspond à la variation des prix entre le mois en cours et le même mois de l’année précédente.

Des taux inédits depuis les débuts de l’euro il y a 20 ans qui sont portés par la hausse des prix de l’énergie (39,7 % d’inflation en juillet 2022), de l’alimentation, de l’alcool et du tabac (9,8 % sur la même période), des biens industriels hors énergie (4,5 %) et des services (3,7 %).

Dans la zone euro, les pays avec les taux d’inflation annuels les plus faibles sont Malte (6,5 %) et la France (6,8 %) en juillet 2022. Ceux-ci restent significativement élevés. A l’inverse, l’Estonie (22,7 %), la Lettonie (21 %) et la Lituanie (20,8 %) sont les plus touchés par la hausse des prix, suivis par la Slovaquie (12,8 %) et la Slovénie (11,7 %).

La moyenne pour la zone euro se situant à 8,9 %, ce sont l’Allemagne (8,5 %) et le Luxembourg (9,3 %) qui s’en approchent le plus sur la même période.

En dehors de la zone euro, c’est la Suède qui affiche le taux d’inflation le plus faible avec tout de même 8,9 % au mois de juin 2022. La République tchèque (16,6 %) et la Bulgarie (14,8 %) affichent quant à eux les taux les plus élevés sur la même période.

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Des économies fortes et connues pour faire partie des moteurs de l’Union européenne telles que l’Allemagne et l’Espagne connaissent des taux d’inflation records. En effet, Berlin connaît une inflation annuelle de 8,5 % et Madrid une hausse générale des prix supérieure à 10 %. Nos voisins allemands n’avaient pas connu cela depuis la réunification (soit depuis plus de 30 ans) et nos voisins espagnols subissent la plus forte flambée des prix depuis 37 ans.

En cause, une inflation qui s’est installée durablement dans les mois qui ont suivi la crise liée au Covid-19 puis avec la reprise économique, couplée à la guerre en Ukraine qui touche le continent européen depuis la fin du mois de février 2022. La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde explique que l’attaque de la Russie sur le territoire ukrainien a causé “une incertitude considérable” pour les perspectives économiques dans l’Union européenne. Ce conflit a, selon elle, produit un “choc d’offre” qui accentue l’inflation et “réduit la croissance simultanément”.

Les prix de l’énergie augmentent ainsi de manière exceptionnelle (ceux du pétrole brut ont bondi de 350 % entre avril 2020 et avril 2022, soit la plus forte augmentation sur 2 ans depuis 1973) mais aussi ceux des denrées alimentaires puisque l’Ukraine et la Russie représentent environ 30 % des exportations de blé au niveau international. Dans ce contexte teinté d’un certain pessimisme, Christine Lagarde a prévenu qu’un conflit prolongé aux portes de l’Europe continuerait de faire augmenter les prix - principalement de l’énergie - et le coût global de la vie dans l’ensemble de l’Union européenne.

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Dans les régions françaises, le tourisme boosté par les fonds de l’Union européenne

mar, 02/08/2022 - 11:16

Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Guyane, Corse et Mayotte : le tourisme bénéficie d’aides de l’Union européenne - Crédits : Leonid Andronov / iStock - SpiritProd33 / iStock - Collectivité territorial de Guyane - Insularis / iStock - Chabe01 / Wikimedia commons CC BY-SA 4.0 En Nouvelle-Aquitaine, à vélo sur la voie verte

Pour certains vacanciers, l’été se doit d’être sportif. Et pour cela rien de tel qu’une itinérance à vélo. Dans le département de la Gironde, une piste cyclable de 17 kilomètres a été aménagée entre les communes de Bazas et Captieux. Cette voie verte sert au développement du cyclisme local, pour faciliter les trajets du quotidien. Mais il favorise également le tourisme de grandes distances dans un cadre bucolique, sécurisé et aménagé avec des matériaux moins consommateurs d’énergies fossiles.

Le tracé “emprunte une ancienne voie ferrée d’intérêt local entre les deux communes, que le département a acheté il y a une vingtaine d’années”, détaille Fréderic Perrière, directeur général adjoint en charge des territoires du Département dans une vidéo publiée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

En réflexion depuis 2014, le projet a été concrétisé en 2019. Selon Frédéric Perrière, l’aide de l’Union européenne, d’un montant de 200 000 euros, a été l’élément déclencheur du projet. Par ailleurs, sa réalisation s’est faite en synergie avec la Région Nouvelle-Aquitaine qui travaille sur les réseaux régionaux de pistes cyclables. Cette nouvelle portion permet ainsi, pour les plus motivés, de rejoindre le réseau Eurovélo et de filer jusqu’à Saint-Jacques-de-Compostelle, ou de l’autre côté jusqu’à Trondheim en Norvège.

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Du vélo au cheval. Pour les amateurs de randonnée équestre, direction la Guyane et le Royal Ranch, un site touristique proposant des balades atypiques et éco-responsables. A Macouria, près de Cayenne, les voyageurs peuvent ainsi sillonner les chemins forestiers et côtiers et profiter d’hébergements dans des tipis, avec pour thème “les Indiens à cheval”.

Ces derniers temps, le site doit répondre à une demande croissante pour les différentes activités proposées et bénéficie pour cela d’aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les dépenses, financées aux deux tiers par l’UE (20 000 euros pour un total de 28 500), ont permis l’acquisition d’un van de cinq places, de deux tipis démontables ainsi que de deux tipis fixes.

Ces achats vont permettre l’installation d’un “village indien” au Royal Ranch. Celui-ci pourra occasionnellement être déplacé dans les villages voisins lors des fêtes communales, des marchés de Noël ou d’autres animations. Présentes sur le territoire de Macouria, plusieurs communautés amérindiennes pourront également prendre part à des activités au contact des visiteurs, à l’abri des tipis.

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Le passé antique de la ville de Narbonne n’est aujourd’hui plus vraiment visible dans le paysage urbain. Pour tenter d’y remédier, “Narbo Via” a ouvert ses portes en mai 2021. Le lieu, à la fois centre de recherche et musée archéologique, se donne pour objectif de faire renaître la ville antique de Narbo Martius, première colonie romaine hors d’Italie en 118 avant J-C.

Côté musée, Narbo Via présente au visiteur un ensemble riche de collections illustrant l’histoire romaine de la ville. Outre les œuvres, les expositions ou les jardins du musée, les curieux pourront découvrir à quelques kilomètres au nord de la ville le site d’Amphoralis, un ancien atelier de potiers dédié à la production d’amphores. De retour dans le centre-ville, les touristes pourront profiter du clou du spectacle, les galeries souterraines de l’Horreum, un des derniers vestiges de l’ère romaine datant du Ier siècle avant J-C.

L’idée de créer un musée dédié à l’histoire romaine de la ville germe en 2010. Piloté par la Région Occitanie, le projet a mobilisé 28 millions d’euros. Outre l’Etat, l’Union européenne a pris part à la réalisation en octroyant 6 millions d’euros à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER).

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L’île de Mayotte étoffe son parc hôtelier. Situé en bord de mer et à deux pas de la capitale Mamoudzou, l’hôtel Hamaha est sorti de terre en 2021. Cette nouvelle structure d’accueil est destinée à une clientèle d’affaires locale ainsi qu’à celle de La Réunion qui peut y trouver une alternative à l’île Maurice.

Débuté en 2004, le chantier était à l’arrêt depuis 2008. Ce n’est qu’en 2016 que celui-ci reprend, grâce au coup de pouce de l’Union européenne. Ainsi, 182 000 euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont permis la construction de six chambres de luxe au rez-de-chaussée et de six autres, familiales celles-ci, au 1er étage. Enfin, six autres viennent porter le total à 18.

Pour le gérant Tedd Le Bihan, interrogé par Mayotte Hebdo, la demande est d’ailleurs en forte croissance. “Nous allons nous agrandir assez rapidement face à la demande. Cette offre en devenir sera palliative, car il manque cruellement des logements pour du moyen et de la longue durée, à savoir entre une semaine et un mois”, explique-t-il au magazine.

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Encourager la mobilité douce, tout en profitant de la vue. C’est ce que permet l’Aldilonda, une promenade qui s’étend au-dessus des flots sur une distance de 450 mètres, le long des parois de la citadelle de Bastia. Inauguré à la fin de l’année 2020, le projet permet de connecter le centre-ville de la cité corse et le Spassimare, une autre voie qui longe le littoral.

Financée en partie par le Fonds européen de développement régional, l’Aldilonda met en valeur le patrimoine historique de la cité insulaire, favorisant également des modes de déplacements plus durables. La ville de Bastia a ainsi reçu 7,5 millions d’euros de l’UE pour financer trois projets municipaux d’ampleur. Notamment ce “balcon sur la mer”, très prisé des promeneurs, joggeurs, cyclistes ou amateurs de photographies souhaitant admirer les levers de soleil sur la ville.

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Catégories: Union européenne

La concurrence dans l’Union européenne

lun, 01/08/2022 - 12:13

La Danoise Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence depuis 2014, est également en charge depuis 2019 de la transition numérique. Elle s’est en particulier illustrée dans ses bras de fer face aux pratiques anti-concurrentielles des géants du numérique, comme Google - Crédits : Parlement européen

Dans le monde, chaque pays organise sa propre politique de la concurrence. Bien que la plupart des accords de libre-échange entre pays prévoient des dispositions encadrant la concurrence, cette politique reste le plus souvent une compétence souveraine des Etats.

Mais dans l’Union européenne, les pays ont fait le choix de déléguer cette compétence à l’échelon européen. Leur objectif : permettre le bon fonctionnement du marché unique.

Les objectifs de la politique européenne de concurrence

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne, et ce depuis les années 1950. Dès 1957, le droit de la concurrence occupe une place majeure du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. Tel qu’il a été conçu, le marché commun européen (aujourd’hui “marché unique”) est supposé garantir et fonctionner avec une concurrence libre, loyale et non faussée.

Selon la théorie économique néoclassique, la concurrence “pure et parfaite” est atteinte lorsque le marché est composé d’une pluralité d’acteurs (élimination des monopoles ou oligopoles) qui rivalisent à armes égales (lutte contre les positions dominantes).

Cette concurrence se veut être un moyen d’amélioration économique : confrontées à une multitude de concurrents, les entreprises présentes sur un marché font face à une pression qui doit encourager l’innovation, améliorer leur efficacité et leur compétitivité. Cette concurrence conduit également à faire baisser les prix pour les consommateurs et augmenter la diversité des produits présents sur le marché. Les consommateurs peuvent accéder à plus de biens et de services, et à un coût moindre. Une meilleure concurrence est donc susceptible d’entraîner le progrès économique et social.

Cette politique concurrentielle donne à l’industrie européenne un cadre juridique et des conditions économiques qui doivent lui permettre de faire face à la concurrence internationale. Pour autant, la politique de concurrence de l’UE fait régulièrement l’objet de critiques. Elle est parfois accusée d’être inadaptée au monde actuel, où les acteurs économiques internationaux exercent parfois une position dominante sur les entreprises européennes, à l’image des géants du numérique comme Google ou Amazon.

Suite à la demande de plusieurs pays en 2020 (Allemagne, France, Italie et Pologne) l’invitant à réformer la politique de la concurrence, la Commission européenne a débuté un réexamen de ses instruments. En novembre 2021, elle a procédé à des premiers ajustements pour faire face à la pandémie de Covid-19 et autoriser un soutien plus important à certains secteurs comme les semi-conducteurs.

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La politique européenne de la concurrence figure parmi les compétences exclusives de l’Union : aucun Etat ne peut légiférer en matière de concurrence indépendamment des autres. Les grands principes de cette politique sont définis par les traités européens, notamment les articles 101 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

En outre, le Parlement européen dispose d’un pouvoir limité de consultation en matière de concurrence : les nouvelles règles sont proposées par la Commission européenne, avant d’être amendées et adoptées par le Conseil de l’UE qui réunit les Etats membres.

Mais c’est à la Commission européenne que revient la responsabilité de faire respecter ces règles par les Etats membres et les entreprises, y compris celles de pays tiers lorsqu’elles agissent sur le territoire européen. Elle dispose de pouvoirs d’enquête et de sanction, et peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’elle constate une infraction.

La direction générale de la Concurrence (DG COMP) dispose en particulier d’un pouvoir d’enquête sur les pratiques des entreprises, lui donnant la possibilité de lancer des procédures à leur encontre et, in fine, de prononcer ces sanctions, qui peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Enfin, la Commission ne s’intéresse qu’aux cas ayant un impact européen, selon différents critères comme le chiffre d’affaires en jeu, entre autres. Les cas de moindre ampleur sont de la responsabilité des autorités nationales de la concurrence.

Les règles de la politique européen de concurrence

Le droit européen de la concurrence interdit :

les accords faussant la concurrence entre les entreprises : ententes, fixation des prix ou quotas de production décidées d’un commun accord, ou partage concerté du marché entre entreprises…

Après une enquête d’une durée de plusieurs années, la Commission européenne a par exemple condamné en 2016 cinq constructeurs automobiles - DAF Trucks (Pays-Bas), Daimler (Allemagne), Iveco (Italie) et les Suédois Volvo et Scania - à se partager une amende record de 2,93 milliards de dollars. En cause : une entente (dénoncée par l’un de ses membres) sur le prix et le calendrier d’introduction des technologies permettant de diminuer les émissions polluantes. L’objectif : faire payer aux acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles en matière d’émissions de CO2…

Certains accords peuvent être exemptés de cette interdiction lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de la production ou de la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique : accords visant à partager les coûts ou les risques, à accélérer l’innovation au moyen de la coopération en matière de recherche et de développement… Les plus petites entreprises (principe des minimis) et les accords d’importance mineure ne sont également pas concernés par ces règles.

les abus de position dominante : lorsqu’une entreprise qui domine un marché donné abuse de cette position pour proposer des conditions de vente déloyales, par exemple des prix excessivement élevés ou au contraire trop bas. Les positions dominantes ne sont pas interdites, seulement les abus.

En septembre 2017, la Commission européenne a condamné Google pour abus de position dominante. L’entreprise américaine a été accusée d’accorder à son propre service de comparaison des prix - Google Shopping - une place prépondérante, rétrogradant les comparateurs de prix concurrents plus bas sur la page, dans les résultats de recherche. Le service de Google n’était pas soumis aux algorithmes de recherche générique de Google. Ainsi Google Shopping était relativement plus utilisé car bien plus visible, empêchant d’autres entreprises de lui faire concurrence et les consommateurs européens de bénéficier des services. Outre une amende de 2,42 milliards d’euros, le géant américain s’est vu contraint de mettre fin à ce comportement illégal sous 90 jours.

Auparavant, d’autres firmes ont également été sanctionnées pour abus de position dominante, dont Microsoft pour avoir systématiquement incorporé son propre moteur de recherche à son système Windows 7, ou encore Gazprom, pour avoir pratiqué des prix trop élevés dans huit pays d’Europe orientale.

La régulation des GAFA

Les géants américains du web (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft…) bénéficient de positions dominantes sur un nombre important de secteurs. Si la Commission européenne lutte contre leurs abus depuis des années à travers la politique de la concurrence, le règlement sur les marchés numériques (DMA), dont l’entrée en vigueur est prévue début 2023, doit permettre à l’Union d’être beaucoup plus efficace en la matière.

les concentrations (fusion entre deux entreprises, prise de contrôle ou création d’une entreprise commune) et acquisitions de dimension européenne qui donnent lieu à une importante diminution de la concurrence ;

Une concentration est interdite en droit européen si elle crée ou renforce une position dominante susceptible de conduire à des abus. La Commission les surveille de près, selon différents critères comme le chiffre d’affaires des parties prenantes et le nombre d’Etats membres concernés. Elle doit être avertie des concentrations prévues si l’entreprise qui en résulte prévoit de dépasser certains plafonds. Dans le cas contraire, les autorités nationales de la concurrence peuvent les examiner.

Les fusions sont autorisées la plupart du temps : de 2009 à 2019, seuls neuf cas examinés sur les 3 000 ont été interdits. En février 2019 toutefois, la Commission a refusé le projet d’acquisition du français Alstom par l’allemand Siemens dans le secteur ferroviaire. “Cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse”, avait alors expliqué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Ce qui aurait conduit à une augmentation des prix pour les passagers. Sa décision a toutefois été critiquée par le gouvernement français pour avoir empêché la création d’un “champion européen” capable de faire face à la concurrence chinoise dans le secteur ferroviaire. Alstom a finalement fusionné avec la société canadienne Bombardier.

Le contrôle des concentrations est apparu dans les années 1990 : à l’époque, de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux on été ouverts à la concurrence sous l’impulsion des politiques européennes.

A travers sa politique commerciale notamment, l’Union européenne s’efforce de lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers. Elle utilise un certain nombre de mécanismes traditionnels (mesures antidumping ou antisubventions…) mais développe aussi des instruments innovants (règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières…).

les aides d’Etat, qui permettent à un pays de soutenir certaines de ses entreprises ou certains produits (subventions, prêts à conditions favorables, exonération d’impôts…), lorsque celles-ci entraînent des restrictions de concurrence.

Ces règles visent à empêcher un Etat d’accorder un traitement préférentiel à certaines entreprises ou à certains secteurs au détriment des autres Etats membres.

Il existe un certain nombre d’exemptions permettant à un gouvernement de recourir aux aides d’Etat, notamment lorsqu’elles répondent à des objectifs spécifiques d’importance supérieure, comme pour faire face à des perturbations économiques importantes ou pour des motifs d’intérêt européen commun. La Commission a d’ailleurs assoupli ces règles de mars 2020 à juin 2022 pour permettre aux Vingt-Sept d’aider leurs entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Covid-19.

Certaines catégories d’entreprises (notamment les plus petites), de secteurs (recherche, développement et innovation) ou de modalités d’aides (capital-investissement, formation, aides en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés) sont également exemptées de ces interdictions. La Commission peut aussi autoriser le soutien étatique à des initiatives ciblées dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

En dehors de ces cas généraux, les Etats doivent notifier à la Commission tout projet d’aide d’Etat, qui ne peut être mise en place qu’une fois son approbation donnée.

La Commission européenne s’attaque notamment aux distorsions de concurrence dans le domaine fiscal. Afin d’attirer des grandes entreprises, certains Etats leur accordent des avantages fiscaux au cas par cas. La Commission considère que ces pratiques, assimilées à des aides d’Etat, faussent la concurrence. Apple s’est ainsi vue infliger une obligation de remboursement de 13 milliards d’euros en 2016 pour avoir bénéficié d’un traitement fiscal privilégié en Irlande. L’entreprise française Engie, possédée à 33 % par l’Etat, a également été condamnée par la Commission européenne à rembourser 120 millions d’euros au Luxembourg, en remboursement d’un accord fiscal jugé avantageux.

Comment le droit de la concurrence européenne s’applique-t-il aux services publics ?

Le droit européen de la concurrence s’applique à toutes les entreprises privées ou publiques. Seuls les services publics non marchands, comme par exemple l’éducation ou la protection sociale, ne sont pas concernés.

Les règles européennes s’appliquent seulement partiellement aux services d’intérêts économiques général (SIEG), que sont par exemple les télécommunications, les transports, le gaz ou encore l’électricité. Ils sont soumis au droit de la concurrence, mais “dans les limites où l’application de ses règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie” (article 106 TUE).

L’ouverture à la concurrence de ces secteurs s’accompagne en outre d’une “garantie de service universel” (accessibilité et qualité pour tous). Cela signifie que les pays européens sont autorisés à compenser le coût de service public assumé par ces entreprises afin de garantir la qualité de ces services et de leur accessibilité.

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Catégories: Union européenne

Les billets en euros

ven, 29/07/2022 - 17:16

La série “Europe” a été mise en circulation à partir de 2013 - Crédits : Grafner / iStock

Les billets en euros ont été conçus par Robert Kalina, de la Banque centrale autrichienne (Oesterreichische Nationalbank). Celui-ci a remporté le concours graphique organisé par l’Institut monétaire européen (IME) en 1996. Les billets en euros sont ensuite entrés en circulation en janvier 2002.

La première série de billets en euros, émise à partir de 2002

Format : 120 x 62 mm
Couleur : gris
Style architectural représenté : classiqueFormat : 127 x 67 mm
Couleur : rouge
Style architectural représenté : romanFormat : 133 x 72 mm
Couleur : bleu
Style architectural représenté : gothiqueFormat : 140 x 77 mm
Couleur : orange
Style architectural représenté : RenaissanceFormat : 147 x 82 mm
Couleur : vert
Style architectural représenté : baroque/rococoFormat : 153 x 82 mm
Couleur : jaune
Style architectural représenté : architecture du XIXe siècle, utilisant le fer et le verreFormat : 160 x 82 mm
Couleur : violet
Style architectural représenté : architecture moderne du XXe siècle

Au recto de chaque billet sont représentés des fenêtres et des portails. Ils symbolisent l’esprit d’ouverture et de coopération qui règne au sein de l’Union européenne. Les douze étoiles de l’Union européenne sont l’illustration du dynamisme et de l’harmonie de l’Europe contemporaine. Les ponts représentés au verso symbolisent le lien qui unit non seulement les peuples européens entre eux, mais aussi l’Europe avec le reste du monde.

Chaque billet représente un style architectural propre à une époque. Les billets de 5 euros représentent le style classique, ceux de 10 euros le style roman, de 20 le gothique, de 50 le style Renaissance, de 100 le baroque et enfin, ceux de 200 et de 500 euros respectivement le style industriel du XIXème siècle et l’architecture moderne du XXème siècle.

Les autres éléments graphiques sont :

le nom de la monnaie - euro - qui apparaît à la fois en caractères romains (EURO) et grecs (EYPO);
les initiales de la Banque centrale européenne dans les cinq variantes - BCE, ECB, EZB, EKT, EKP - correspondant aux onze langues officielles (en 2002) de l’Union européenne (UE) ;
la signature du président/de la présidente de la BCE ;
le symbole © des droits d’auteur ;
le drapeau de l’Union européenne.

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A partir de 2013, la Banque centrale européenne (BCE) a commencé l’introduction progressive des billets de la série “Europe”. La mise en circulation d’une nouvelle série a notamment été justifiée par la lutte contre la contrefaçon.

Le premier billet de la nouvelle série (5 euros) a été mis en circulation le 2 mai 2013, celui de 10 euros le 23 septembre 2014, celui de 20 euros le 25 novembre 2015 et celui de 50 euros le 4 avril 2017. Enfin, ceux de 100 et 200 euros l’ont été le 28 mai 2019.

Le graphisme de la série “Europe” se base sur le même thème “Epoques et styles architecturaux” que la première série, indique la Banque centrale européenne. Des différences sont cependant visibles : l’apparence des nouveaux billets a été modifiée et “rafraîchie” afin d’intégrer de nouveaux signes de sécurité améliorés, ce qui permet également de faire facilement la différence entre les deux séries.

Il est à noter que la nouvelle série ne comporte pas de billet de 500 euros. S’il reste valable, la production de ce dernier a été définitivement arrêtée en 2019, notamment parce qu’il facilite les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Listes des billets en euros

De nouveaux billets d’ici 2024 ?

En décembre 2021, la Banque centrale européenne a révélé vouloir modifier le graphisme des billets en euros.

Un groupe consultatif a ainsi été mis sur pied pour proposer de nouvelles idées à l’institution. Les citoyens de l’ensemble de la zone euro seront invités à se prononcer sur les thèmes présélectionnés. Une fois défini, un concours de graphisme sera lancé, à l’issue duquel le public sera de nouveau consulté.

Une décision finale devrait être adoptée en 2024. Le Conseil des gouverneurs, principal organe décisionnaire de la BCE, autorisera alors la production des nouveaux billets et indiquera les futures dates d’émission.

Le billet de 500 euros est-il toujours valable ?

La Banque centrale européenne a décidé en mai 2016 de cesser d’en produire. Les billets de 500 euros peuvent cependant toujours être utilisés pour des transactions ou être déposés sur des comptes bancaires. Cette possibilité prendra fin uniquement lorsque le cours légal de cette coupure sera supprimé, ce qui n’est pas prévu à court terme selon la Banque de France.

Quel est le plus gros billet en euros ?

Le plus gros billet en euros a une valeur de 500 euros. Mis en circulation avant 2019, il a toujours cours légal. Les plus gros billets en euros qui continuent à être mis en circulation ont une valeur de 200 euros.

Existe-t-il des billets de 1 000 euros ?

Il n’existe pas de billets de 1 000 euros car la Banque centrale européenne n’en émet pas.

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Catégories: Union européenne

Faut-il autoriser le Parlement européen à proposer les lois ?

ven, 29/07/2022 - 17:11

L’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg, lors de la séance plénière du 7 juillet 2022 - Crédits : Parlement européen

Au sein de l’Union européenne, le “monopole de l’initiative législative” appartient à la Commission européenne. Composée d’un commissaire par Etat membre (27 aujourd’hui), c’est elle, et elle seule, qui a le pouvoir de proposer les nouveaux règlements ou directives.

Le Parlement européen, directement élu par les citoyens de l’Union tous les cinq ans, peut quant à lui amender ces propositions. Tout comme le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des Vingt-Sept. Et ce n’est qu’une fois adoptées par ces deux institutions que les mesures peuvent entrer en vigueur.

Certes, le Parlement européen a toujours la possibilité de demander une nouvelle législation à la Commission. Une démarche qui passe par l’adoption, à la majorité des députés, de rapports d’initiative législative (ou non-législative, à la majorité des suffrages exprimés). Mais rien n’oblige la Commission à suivre ces attentes. Selon une étude du Parlement, seuls 8 des 26 rapports d’initiative législative soumis entre 2010 et 2019 par les députés ont ainsi été traduits par des propositions de l’exécutif européen.

Elue en 2019, l’actuelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est engagée lors de sa prise de fonction à traduire chacune de ces demandes par une législation. Trois ans après, le bilan est toutefois mitigé : d’après une autre étude du Parlement européen, moins de la moitié de ces rapports ont été suivis de propositions ou d’engagements de la Commission depuis cette date. Et rien n’obligera en principe ses successeurs à respecter cette promesse.

Les rapports d’initiative

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre “toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre des traités” (article 225 TFUE).

La Commission n’est toutefois pas tenue de soumettre une proposition, auquel cas elle doit cependant justifier son refus.

Le Conseil de l’Union européenne dispose d’un pouvoir similaire. Tout comme les citoyens : depuis 2011, l’initiative citoyenne européenne permet à un million d’entre eux de soumettre une demande à la Commission.

Les nombreux rapports “d’initiative non-législative” votés par le Parlement exhortent souvent, eux aussi, la Commission à introduire de nouvelles mesures. Ils ne sont en revanche pas définis par les traités européens.

Renforcer la démocratie

Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, plusieurs citoyens européens ont proposé d’accroître les pouvoirs du Parlement européen. Dans leur rapport remis le 9 mai dernier, ils suggèrent notamment de lui donner “le droit d’initiative législative afin de proposer des sujets de débat, puis d’adopter les textes nécessaires pour donner suite aux recommandations issues des délibérations”. Parmi les objectifs visés : “renforcer la démocratie européenne” et établir “un lien fort entre les citoyens et leurs représentants élus”.

Un projet fortement soutenu par les eurodéputés eux-mêmes : le 4 mai, une majorité d’entre eux soulignait “que l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement et la fin de l’unanimité au Conseil permettraient d’approfondir l’intégration politique et de parvenir à une véritable démocratie”. Et dès le lancement de la Conférence en mai 2021, l’ancien président du Parlement européen David Sassoli s’exprimait déjà en faveur d’un tel droit pour son institution.

Le projet n’est d’ailleurs pas totalement nouveau. En 1996 par exemple, lors des négociations sur le traité d’Amsterdam, la question d’un droit d’initiative pour les deux co-législateurs, Parlement et Conseil, s’était posée. A l’époque, le président de la Commission Jacques Santer s’y était vigoureusement opposé : “Si vous donnez le droit d’initiative au Conseil des ministres et au Parlement européen, nous glisserons dans l’anarchie et la paralysie totale”, avertissait-il alors…

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L’un des principaux arguments en faveur d’un pouvoir d’initiative pour le Parlement européen est que, dans chacun des Etats membres de l’Union européenne, les parlements nationaux ont quant à eux ce droit. En France par exemple, l’Assemblée nationale comme le Sénat sont à l’initiative de propositions de lois. Une compétence qui traduit l’idée de souveraineté populaire, les députés et sénateurs représentant (directement ou indirectement) les citoyens par lesquels ils sont élus.

La comparaison a toutefois ses limites. Dans l’ensemble des démocraties européennes, les propositions soumises par les parlementaires sont plus souvent rejetées qu’adoptées, constate une étude de l’Institut européen d’administration publique (EIPA). Une grande partie des mesures qui finissent par entrer en vigueur sont ainsi initiées par les gouvernements. Par ailleurs, “il est beaucoup plus difficile de déterminer qui dirige, ou qui devrait fixer l’agenda politique” au sein de l’UE que dans les Etats-nations, remarquent les services du Parlement européen.

Enfin, si le Parlement européen était doté d’un nouveau droit d’initiative, ses contours devraient être précisés. S’agirait-il de retirer le droit d’initiative à la Commission pour le transférer au Parlement européen ? Ou bien une partie seulement, et alors dans quels domaines ? Faut-il que la Commission européenne conserve le rôle principal dans l’initiative des projets législatifs ?

Dans ce dernier cas la Commission pourrait alors être juridiquement contrainte de traduire les demandes qu’elle reçoit des députés. Il serait par exemple envisageable de conférer un droit d’initiative au Parlement lorsque la Commission ne réagit pas à une demande de sa part dans un délai donné.

Autant de règles à définir, et dont certaines ne pourraient s’imposer qu’après une réforme des traités européens. Or le 9 mai, près de la moitié des Etats membres de l’Union européenne ont affirmé publiquement leur opposition à un tel projet, qu’ils considèrent “inconsidéré” et “prématuré”. Pour ces derniers, l’UE “peut tenir ses promesses dans le cadre actuel du traité”. Tandis que lancer un (long) processus de révision risquerait de “détourner l’énergie” des priorités publiques et “des défis géopolitiques urgents auxquels l’Europe est confrontée”.

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Dans son étude de 2020, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen développe plusieurs pistes pour renforcer le pouvoir d’initiative de l’institution sans revoir les traités – un processus qu’elle qualifie toutefois “d’exotique”. L’essentiel passerait par une révision de l’accord-cadre de 2010 sur les relations entre Parlement européen et Commission. Ce dernier impose déjà à cette dernière de répondre sous trois mois à un rapport d’initiative législative des députés. Mais une nouvelle version de l’accord pourrait par exemple doter ces rapports d’un caractère plus contraignant.

Autre suggestion des auteurs : le Parlement européen pourrait se faire le porte-voix des partenaires sociaux, en relayant notamment les positions communes du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions, voire des parlements nationaux.

De fait, l’institution est déjà parvenue à accroître son influence sur les propositions de la Commission dans le cadre du traité de Lisbonne (celui-ci a renforcé le pouvoir de codécision du Parlement). Depuis un accord de 2016 notamment (sur l’amélioration de la législation), la Commission reçoit chaque année les contributions du Parlement et du Conseil pour élaborer son programme de travail. Les priorités législatives de l’année suivante figurent en particulier dans une déclaration annuelle, rédigée en commun par les trois institutions. Si la Commission n’est pas tenue de les suivre à la lettre, elle doit néanmoins justifier tout écart par rapport aux propositions qui figurent dans ce programme annuel.

Le pouvoir d’initiative législative tel qu’inscrit dans les traités n’est donc qu’une des multiples dimensions de l’élaboration des politiques européennes. S’il est à première vue légitime que la seule institution directement élue par les citoyens européens en soit pourvue, on peut aussi considérer, comme les auteurs de l’EIPA cités plus tôt, que “la pression en faveur d’un droit d’initiative plus indépendant pour le PE va à l’encontre de la tendance […] à travailler ensemble le plus tôt possible à tous les niveaux et à toutes les étapes”. En tout état de cause, et avec ou sans réforme des traités, la modification des équilibres institutionnels de l’UE est elle-même un processus au long cours.

Un “monopole” relatif

Si la Commission dispose en principe du “monopole de l’initiative législative”, le Parlement européen est en réalité lui-même pourvu d’un pouvoir d’initiative législative dans des domaines très précis.

Il peut ainsi proposer des règlements relatifs à sa composition, à l’élection de ses membres et aux conditions d’exercice de ses membres, à la constitution de commissions temporaires d’enquête, au statut et aux conditions d’exercice du Médiateur européen.

Le Conseil, la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l’UE disposent de compétences analogues dans des domaines qui leur sont propres.

Le Parlement peut aussi (article 7 TUE) initier un mécanisme de prévention lorsqu’il constate qu’un Etat viole les valeurs de l’UE (dont l’état de droit). Ainsi qu’une procédure de révision des traités, comme le 9 juin dernier.

Par ailleurs, l’institut Jacques Delors notait en 2018 que le pouvoir de la Commission européenne tendait lui-même à s’éroder, au profit du Parlement… mais surtout du Conseil. Pour éviter de voir ses propositions rejetées par l’un ou l’autre des colégislateurs, la Commission s’efforce de tenir compte de leur position dès qu’elle les élabore. Or sur ce point, les Etats ont un poids supplémentaire à celui des députés : en cas de désaccord persistant des Vingt-Sept (ou entre eux), un texte peut en théorie se retrouver indéfiniment bloqué.

En outre, les conclusions des Conseils européens mais aussi les résolutions du Conseil de l’UE sont souvent interprétées par la Commission comme des “mandats” l’invitant à proposer de nouvelles mesures…

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Dans les Hauts-de-France, la reprise post-Covid stimulée par le programme européen React-EU

ven, 29/07/2022 - 10:54

Certaines entreprises, dans les Hauts-de-France notamment, ont pu financer des projets de relocalisation de leur production avec l’aide du programme européen React-EU (image d’illustration) - Crédits : industryview / iStock

Ne pas revenir au monde d’avant et à ses travers. C’est le mot d’ordre qui a circulé dès le premier confinement en mars 2020. Nombre d’entreprises et de structures du service public l’ont repris à leur compte, en amorçant une reprise post-Covid qui se veut plus écologique et mieux adaptée à l’ère numérique.

Pour ce faire, les acteurs privés et publics disposent des ressources du Fonds européen pour le développement régional (FEDER), dont les Régions sont autorités de gestion. Le FEDER existe depuis 1975, mais le programme React-EU est venu le renforcer en y injectant plus de 50 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Un apport conséquent destiné à faciliter la résilience de l’économie, tout en favorisant son verdissement et sa numérisation.

Dans les Hauts-de-France, React-EU a ainsi permis de financer les transitions écologique et numérique dans des secteurs aussi variés que la santé, l’électronique ou encore l’ameublement. Voici une sélection de projets phares soutenus par le programme.

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Déjà fortement sollicités en temps normal, les services de santé ont été mis à rude épreuve avec l’apparition du Covid-19. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par exemple, les pompiers ont connu plus de 12 000 interventions liées à la maladie au cours de l’année 2020.

Une charge de travail supplémentaire qui pourrait revenir en cas de nouvelle crise sanitaire. Des moyens d’optimiser le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont donc dû être trouvés. Parmi les grandes pistes d’amélioration : le numérique. D’ici à juillet 2023, les fiches bilan des patients, remplies dès que les SDIS sont contactés pour une demande de secours, seront entièrement dématérialisées. A la place du papier et du stylo, les pompiers sur le terrain seront munis de tablettes.

Cette numérisation du parcours patient des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais a été initiée en janvier 2021 avec un budget de 4,16 millions d’euros, dont 80 % sont pris en charge par le FEDER. A la clé, une communication plus simple, fiable et rapide entre les différents acteurs des interventions (SDIS, Samu et centres hospitaliers notamment). De quoi gagner un temps précieux, décisif dans le traitement des urgences. Les données des patients pourront par ailleurs être conservées dans de meilleures conditions. Et les processus d’intervention des SDIS dans les différents départements seront plus facilement homogénéisables. Enfin, moins de papier signifie également une empreinte environnementale réduite.

L’amélioration de la prise en charge des patients passe aussi par du meilleur matériel médical. Au CHU Amiens-Picardie, le projet “Endodis” avait été mis de côté pendant la pandémie pour gérer l’afflux de personnes atteintes du Covid-19. Celui-ci prévoyait l’acquisition d’un système d’imagerie afin de traiter le plus efficacement possible les urgences liées aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Pour rattraper le temps perdu, le projet a été relancé avec l’aide du FEDER, qui a couvert à 100 % les 1,35 millions d’euros qu’il a requis.

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Le secteur de l’électronique a été durement frappé par la pandémie de Covid-19. Située à Bury dans l’Oise, CDVI Electronics est une société spécialisée dans la production de cartes électroniques. L’entreprise fabrique aussi les produits finis pour le groupe CDVI, détenteur de la plus large gamme au monde de systèmes de contrôle d’accès sécurisé et de verrouillage.

Si 25 000 cartes électroniques sont fabriquées chaque année par CDVI Electronics, la société a subi de plein fouet les difficultés d’approvisionnement liées à la crise économique du Covid-19 sur les marchés asiatiques, où elle se procure une partie importante de ses pièces. Délais allongés, prix en hausse… Cette nouvelle donne a menacé la compétitivité de l’entreprise, qui a vu sa production reculer de 10 % en 2020.

Pour y remédier, CDVI Electronics a misé sur la relocalisation. Un projet nécessitant plus d’un million d’euros, dont la moitié fournie par le FEDER, a ainsi été mis sur pied. Lancée en septembre dernier et devant s’achever en décembre, l’opération a pour but de permettre l’acquisition d’une nouvelle ligne de fabrication de cartes électroniques en remplacement d’une autre vieille de 20 ans. De même que des bancs de test pour créer de nouveaux produits, ainsi que d’une salle grise, qui servira à assembler des composants sensibles.

A moyen terme, le projet devrait multiplier la capacité de production de l’entreprise par cinq. Celle-ci réduira donc fortement sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs extra-européens. En parallèle, CDVI Electronics maîtrisera mieux ses prix et délais d’approvisionnement. Sept employés devraient par ailleurs venir rejoindre les 42 actuellement présents au sein de la société. Et son bilan carbone s’en trouvera considérablement diminué grâce au recul des importations.

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Etablie dans le Nord, Duriez Agencement est une entreprise qui produit du mobilier sur-mesure et haut-de-gamme. La société s’est dotée de nouveaux locaux, livrés mi-2021. Et elle a choisi d’accompagner ce changement de domicile d’une activité plus vertueuse sur le plan climatique. Pour y parvenir, elle a notamment opté pour une chaudière biomasse. Un projet chiffré à 870 000 euros, dont 200 000 euros ont été apportés par le FEDER.

La chaudière biomasse a permis à Duriez Agencement de se passer totalement du gaz pour chauffer ses ateliers de fabrication et s’alimenter en eau chaude sanitaire. Dans le même temps, l’entreprise peut désormais valoriser ses 350 tonnes de déchets de bois provenant de sa production, autrement vouées à l’enfouissement.

Avec cette réalisation au cours du second semestre 2021, l’entreprise a eu le nez creux. Etant donné la montée en flèche des prix du gaz après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la démarche réduit significativement ses coûts en matière d’énergie. Tout en limitant fortement son empreinte carbone.

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Patrimoine : 12 idées de lieux remarquables à visiter en Europe

ven, 01/07/2022 - 13:47

De gauche à droite : La Tour de Belem, la vieille ville de Varsovie, le Parthénon à Athènes, l’Alhambra de Grenade, la tour Eiffel à Paris, la porte de Brandebourg à Berlin, la place de la Vieille-Ville à Prague et la cathédrale Santa Maria del Fiore à Florence Crédits : sissy_12 | TomasSereda | Mlenny | WillSelarep | para827 | TommL | PocholoCalapre | Martin Wahlborg | iStock / Montage Toute l’Europe Athènes et son acropole Le Parthénon sur l’Acropole d’Athènes - Crédits : Mlenny / iStock

Athènes nous fait remonter le temps jusqu’aux premières idées démocratiques. La capitale grecque est aussi indissociable de son Acropole, un site connu dans le monde entier, inscrit au patrimoine de l’Unesco depuis 1987 et qui fait l’objet d’une campagne de restauration depuis 1975.

Ce fut au Ve siècle avant J-C que la colline rocheuse du plus haut point de la ville, à 156 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer, vit apparaître les premiers temples, tels que nous les voyons aujourd’hui. A la suite de sa victoire sur les Perses et de l’établissement de la démocratie, Athènes vit naître l’Acropole, qui compta notamment Périclès, un homme d’Etat athénien, parmi les hommes à l’origine du projet.

Symbole universel de l’esprit et de la civilisation classiques, les temples de l’Acropole rendent hommage aux divinités de la mythologie, dont la plus adulée par le peuple était Athéna, déesse de la Sagesse et de la Guerre, qui donna son nom à la ville et en devint la protectrice.

Rome Le Panthéon à Rome - Crédits : Xantana / iStock

Rome aujourd’hui, c’est le tumulte de la grande ville, des millions de visiteurs chaque année dans cette capitale italienne de 2,8 millions d’habitants, où la dolce vita ne se discute pas, mais se vit. La légende dit qu’elle fut fondée en 753 av. J-C par Romulus et Remus, deux jumeaux qui furent allaités par une louve, devenue symbole de Rome.

Avant que cette ville qui vit le jour le long du Tibre ne devienne la capitale de l’Italie en 1871, c’est par son histoire qu’elle fit sa renommée. Elle fut en effet d’abord centre de la République romaine, puis de l’Empire romain et capitale du monde chrétien au IVe siècle. En quelques siècles, l’Empire romain a dominé l’ensemble du bassin méditerranéen et en 117, il atteint son expansion maximale et sa plus grande stabilité politique avant le commencement du déclin.

Il reste entre autres de cette grandeur le droit romain, tandis que le centre historique de Rome est classé au patrimoine de l’Unesco, comportant quelques-uns des principaux monuments de l’Antiquité tels que les forums et le mausolée d’Auguste, les colonnes de Trajan et de Marc Aurèle, le mausolée d’Hadrien, le Panthéon, ainsi que les édifices religieux et publics de la Rome papale.

Prague La place de la Vieille-Ville à Prague - Crédits : Eloi_Omella / iStock

Située en plein coeur de l’Europe centrale, la ville aux cent clochers fascine par son côté romanesque. En échappant aux destructions de la Seconde Guerre mondiale, Prague a conservé son architecture mêlant les styles préroman, roman, gothique, rococo, Art nouveau, cubiste…

Aujourd’hui capitale de la République tchèque, cette cité médiévale porte plus de 1 100 ans d’histoire et son centre-ville historique est inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO depuis 1992. La capitale tchèque construite autour de deux rives qui furent reliées dès 1170 par un pont de pierre doit surtout son charme à un homme : Charles IV, roi de Bohême et empereur du Saint-Empire romain germanique, qui y naquit en 1316. C’est sous son règne que Prague devint en 1355 la capitale de cet empire et qu’elle attira l’attention de l’Europe entière.

L’Alhambra, Cordoue et l’Andalousie L’Alhambra de Grenade - Crédits : WillSelarep / iStock

Grenade ne serait pas Grenade sans l’Alhambra : ce magnifique ensemble fortifié, avec au loin les sommets enneigés de la Sierra Nevada, domine la plaine et la ville du sud de l’Espagne, faisant face au quartier populaire et pittoresque de l’Albaicín.

Avec ses superbes jardins, ses forteresses, ses appartements royaux et ses casernes, l’Alhambra porte un nom d’origine arabe. Elle témoigne, avec la Grande mosquée de Cordoue, de la présence musulmane en Espagne du VIIIe au XVe siècle, dont découle l’art hispano-mauresque du sud de l’Andalousie. Au VIIIe siècle, le sud de l’Espagne est occupé par l’empire arabe omeyyade, remplacé en 750 par le Califat abbasside.

Cette domination va durer de 711 jusqu’en 1492, produisant une riche synergie culturelle ainsi qu’une grande production artistique et scientifique et faisant de Cordoue, la capitale de l’émirat Al-Andalus, la plus grande ville d’Europe au Xe siècle. La Reconquête espagnole au XVe siècle met fin à cette période, avec la chute du dernier bastion musulman à Grenade.

Florence et la Renaissance La cathédrale Santa Maria del Fiore à Florence - Crédits : KavalenkavaVolha / iStock

La Renaissance italienne marque entre le XIVe et le XVI siècle une période de grands changements culturels en Europe, développant l’humanisme, redéfinissant le rôle de l’homme et de la religion, introduisant la perspective dans la peinture. Florence est le berceau de ce mouvement, dont on connaît aujourd’hui les noms des principaux protagonistes : Michel-Ange, Léonard de Vinci, Raphaël ou encore Machiavel et Pétrarque.

Huitième ville d’Italie par sa population, Florence est inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1982, pour ses monuments qui racontent notamment le rôle joué par la ville sous les Médicis aux XVe et XVIe siècles : la cathédrale du XIIIe siècle Santa Maria del Fiore, l’église Santa Croce, la galerie des Offices et le palais Pitti qui sont l’œuvre d’artistes comme Giotto, Brunelleschi, Botticelli et Michel-Ange.

La Tour de Belém, Lisbonne La Tour de Belém à Lisbonne - Crédits : sissy_12 / iStock

A Lisbonne, dans la capitale portugaise, la Tour de Belém, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1983, rappelle les découvertes maritimes qui ont marqué le monde moderne.

Construite au début du XVIe siècle pour garder l’entrée du port de Lisbonne, elle se situe tout près du monastère des hiéronymites, également inscrit au patrimoine de l’UNESCO. De style manuélien, la tour témoigne de l’art portugais à son apogée et de ses explorateurs, Vasco de Gama en premier lieu (son corps repose aujourd’hui dans le monastère des Hiéronymites).

Au XVe siècle, le Portugal était en effet la première puissance maritime au monde. Il fut également au XIIIe siècle le premier état d’Europe à avoir atteint ses frontières définitives, et Lisbonne en devint la capitale en 1255.

Paris, le long de la Seine La tour Eiffel à Paris - Crédits : narvikk / iStock

Paris, Ville Lumière. Si l’origine de cette expression fait référence à plusieurs hypothèses, cette appellation pour désigner la capitale française est souvent associée au siècle des Lumières et des philosophes du XVIIIe.

Ville la plus peuplée de France avec ses 2,1 millions d’habitants, elle joua un rôle majeur au sein de l’Europe. Au XVIIe siècle, elle est la capitale de la principale puissance politique européenne et devient au XVIIIe siècle, l’un des plus grands centres culturels de l’Europe. C’est à Paris que des grands débats se font autour de sujets majeurs comme la révolution et le royalisme, le nationalisme et le cosmopolitisme, l’athéisme et le catholicisme.

Chaque année, elle accueille plus de 20 millions de visiteurs, qui viennent y admirer des chefs d’oeuvre de l’architecture comme le Louvre, la tour Eiffel et l’arc de Triomphe. Les rives de la Seine, classées au patrimoine de l’Unesco depuis 1991, retracent en quelques kilomètres toute l’évolution et l’histoire de la capitale française, et représentent l’endroit le plus emblématique de la ville.

Le château de Schönbrunn à Vienne La château de Schönbrunn à Vienne - Crédits : Martin Abegglen / Flickr

C’est d’abord son aspect grandiose qui étonne. Le palais de Schönbrunn à Vienne émerveille en effet par son imposante architecture et ses jardins. Résidence impériale des Habsbourg du XVIIIe siècle à 1918, imaginée par les architectes Johann Bernhard Fischer von Erlach et Nicola Pacassi, il contient des chefs-d’œuvre d’art décoratif.

Classé au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1996, il témoigne de la culture autrichienne et du passé de l’Empire austro-hongrois. Depuis les années 1960, il demeure l’un des sites touristiques les plus visités de la capitale autrichienne, recevant plus de 2 millions de visiteurs par an.

Marie-Thérèse, l’empereur François-Joseph et l’impératrice Elisabeth passèrent du temps dans cette résidence d’été des Habsbourg - qui compte au total 1441 pièces, dont 45 peuvent être visitées. L’impératrice est depuis devenue un vrai personnage culte, où le musée Sisi lui est dédié.

Le centre historique de Varsovie La vielle ville de Varsovie - Crédits : pawel.gaul / iStock

Loin de la grisaille architecturale qui caractérise une bonne partie du reste de la cité, la vieille ville de Varsovie offre un labyrinthe de ruelles pavées et de belles façades colorées. Ce quartier, lequel date du XIIIe siècle, invite à la promenade avec sa place du marché, ses restaurants et ses cafés.

Mais le centre historique de la capitale polonaise ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui s’il n’avait pas été reconstruit à l’identique après la Seconde guerre mondiale. En août 1944, la population de Varsovie décide de se libérer par elle-même et alors que l’Insurrection progresse rapidement, les troupes nazies décident de raser la ville : plus de 85 % du centre historique de la ville est alors détruit. Après la guerre, une campagne de reconstruction sur cinq ans permet de reconstruire les églises, les palais, et la vieille ville.

Le centre historique est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et est considéré comme un “exemple exceptionnel de reconstruction quasi totale d’une séquence de l’histoire”. Il raconte une page très sombre de l’histoire polonaise et européenne, mais parle également de la renaissance qui a suivi.

Les restes du mur de Berlin et la porte de Brandebourg La porte de Brandebourg - Crédits : TommL / iStock

“Ce fut la nuit où les deux Allemagnes s’embrassèrent, ivres de bonheur de liberté… et de champagne. Ce fut cette nuit-là que les bulldozers sont arrivés au fond de la rue dont on avait oublié le nom”. C’est sur ces mots que se termine l’article “La folle nuit de Berlin” du journaliste Yves Harté, qui retrace en novembre 1989 cette nuit où le “Mur” est tombé. Ce rempart de 160 kilomètres de long, constitué de parpaings creux de 50 centimètres, séparait depuis 1961 l’Allemagne de l’Ouest de l’Allemagne de l’Est, et marquait le clivage idéologique de la Guerre froide.

Aujourd’hui, au Mémorial situé à Bernauer Straße, un pan entier du mur de Berlin a été conservé et ce sont désormais les touristes qu’il attire. Près du centre berlinois, une autre partie du mur porte désormais des graffitis et des peintures murales. La East Side Gallery a été réalisée par des artistes du monde entier sur ces derniers pans muraux, qui totalisent 106 œuvres.

Autre symbole de la ville : la porte de Brandebourg, qui fut érigée entre 1788 et 1791. Avec ses 26 mètres de haut et 65,5 mètres de long, elle en impose par sa grandeur. Commandée par le roi de Prusse Frédéric-Guillaume II, elle sera par la suite prise en otage par l’Histoire : au centre d’un no man’s land du mur de Berlin, elle symbolisera, elle aussi, la division, puis la réunion de l’Est et de l’Ouest.

Budapest Budapest depuis le Danube - Crédits : arcady_31 / iStock

La capitale hongroise est située sur le Danube, à un carrefour de civilisation. Tour à tour, les Celtes, les Romains, les Magyars (autre nom des Hongrois) ou encore les Ottomans ont dominé la ville. Il en résulte une grande diversité architecturale. La ville est d’ailleurs souvent surnommé “la perle du Danube” pour sa beauté et son dynamisme. Pour ce qui est de son actuel, il résulte de la fusion des villes de Buda et de Pest en 1873.

Ce n’est pas pour rien si c’est l’une des villes les plus visitées de l’UE. De nombreux lieux et monuments méritent d’être visités comme la colline du château, le pont à chaînes, le siège du parlement hongrois, les bains thermaux ou encore la basilique Saint-Etienne.

D’ailleurs, certains le quartier du château de Buda, l’avenue Andrássy et le métropolitain du Millénaire (première ligne de métro en Europe continentale) sont classés au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

Bruxelles, les institutions européennes La Commission européenne à Bruxelles - Crédits : Jorisvo / iStock

Au fur et à mesure que le projet européen s’est concrétisé, donnant naissance à l’Union européenne en 1992, la capitale de la Belgique est devenue de facto la capitale de l’Europe unie.

A Bruxelles siègent les principales institutions de l’UE : le Parlement, lorsqu’il ne se réunit pas en session plénière à Strasbourg, la Commission, qui représente le pouvoir exécutif européen, le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des 27 Etats membres, et le Conseil européen, formé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement.

Si nombreux sont ceux à décrier l’architecture du “quartier européen” de Bruxelles, les institutions n’en demeurent pas moins l’un des symboles les plus contemporains de l’histoire et du patrimoine communs des Européens.

Article initial rédigé en 2018 par Giovanni Vale

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Catégories: Union européenne

Qu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

ven, 01/07/2022 - 13:29

Le siège d’Europol à La Haye aux Pays-Bas - Crédits : Vysotsky / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

Les Etats membres de l’Union européenne ont créé Europol pour accroître la sécurité au sein de l’espace européen. L’agence contribue à garantir la sécurité des Européens dans les domaines où elle est la plus menacée par des réseaux criminels : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d’immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Échange de données

Pour ce faire, Europol intervient selon un principe fondateur : la coopération. L’agence ne fonctionne pas comme un FBI européen, qui mènerait de lui-même ses propres enquêtes. Elle emploie en revanche des officiers de liaisons (OLE) détachés auprès de l’agence par les Etats membres, qui coordonnent et centralisent les enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne voire internationale. Leur mission principale consiste à fluidifier le partage et la circulation des informations nécessaires à l’avancée des investigations en cours (simplification des procédures d’enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques…).

Outre cette prérogative dans le cadre de la lutte contre la criminalité, Europol apporte également son concours :

aux équipes communes d’enquêtes, par l’intermédiaire des unités nationales Europol ;
à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d’expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

En matière de criminalité organisée ou de terrorisme, les analyses d’Europol peuvent être exploitées par l’unité de coopération judiciaire Eurojust. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d’officiers de police des Etats membres de l’Union européenne ayant des compétences équivalentes, détachés par chaque Etat membre conformément à son système juridique. Elle doit permettre aux justices des Etats membres de coopérer plus efficacement dans leurs procédures pénales à l’encontre des trafiquants ou des terroristes.

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Autres structure importante dans la coopération policière européenne, le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. Il a notamment pour objectif d’approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d’Europol et de la coopération transfrontalière dans l’UE.

Analyses et rapports

Les enquêtes, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Les missions d’Europol

L’agence aide les Etats membres de l’UE dans les domaines suivants :

le trafic illicite de stupéfiants
les filières d’immigration clandestine
le trafic de véhicules volés
la traite des êtres humains
le faux-monnayage et la falsification
le trafic de matières radioactives et nucléaires
la cybercriminalité
le terrorisme

Ces compétences ont été étendues avec le traité de Lisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur en 2009) à l’ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d’infractions visés).

Système informatique Europol

Le Système informatique Europol (SIE) est un fichier informatisé de travail dont la base est centralisée dans les locaux d’Europol. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l’ensemble des services d’investigation des Etats membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie, etc.

Une autorité de contrôle commune, composée de deux experts en protection des données par Etat membre, surveille le contenu et l’utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par Europol.

Assistance technique

Europol enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d’enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d’enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. L’agence n’a pas de mandat exécutif et n’agit que par la coordination et la transmission d’informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont, par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne (2009) a permis un renforcement d’Europol puisque la coordination, l’organisation ou la réalisation d’actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l’agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Le 28 juin 2022, un nouvel élargissement du mandat de l’agence est officiellement entré en vigueur. Elle est désormais en mesure de coopérer avec des acteurs privés (dans le respect des règles de protection des données) pour obtenir des informations, de proposer l’ouverture d’enquêtes au niveau national, de collaborer plus étroitement avec le Parquet européen et des pays tiers et aussi de jouer un rôle dans le développement de nouvelles technologies, notamment fondées sur l’intelligence artificielle.

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Où est situé Europol ? Le siège d’Europol est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre européen contre le cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

Qui dirige Europol ? Depuis 2018, la directrice de l’Office est la belge Catherine De Bolle. Elle est assistée de trois directeurs adjoints aux opérations, à la gouvernance et aux capacités : Jean-Philippe Lecouffe, Jürgen Ebner et Luis de Eusebio Ramos. Le conseil d’administration d’Europol, constitué d’un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l’organisation.

Catherine De Bolle De nationalité belge, la directrice d'Europol assure cette mission depuis mai 2018. Avant d'occuper ce poste, elle a notamment travaillé en tant que commissaire générale de la police fédérale belge puis occupé le poste de représentante européenne au comité exécutif d'Interpol.

Chaque Etat de l’Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec Europol et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d’échange d’information et d’analyse.

Composé de plus de 1 400 personnes dont 264 officiers de liaison, Europol est financé par le budget de l’Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Et ce depuis 2010, date à laquelle Europol est devenue une agence européenne. Le budget d’Europol s’élève à environ 193 millions d’euros pour 2022.

Comment contacter Europol ?

Voici le numéro de téléphone pour contacter Europol : +31 70 302 5000.

Le site internet de l’agence signale également que des criminels usurpant l’identité d’Europol tentent d’escroquer les citoyens par téléphone, par courriel ou par d’autres moyens, et propose des informations sur la façon d’y réagir.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme. Sur une base intergouvernementale et au gré des intérêts et des affinités de chacun, les polices nationales avaient la possibilité d’échanger des informations, voire de mener des opérations conjointes. Le programme TREVI a néanmoins été critiqué pour son caractère informel et son manque de transparence, menant à des réformes d’ampleur, jusqu’à la naissance d’Europol.

Puis c’est la Convention Europol de 1995, signée et ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne, qui a créé l’Office européen de police. Mais il a fallu attendre 1999 pour qu’Europol exerce réellement l’ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d’application et faire ratifier la Convention par tous les États membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les États étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu’au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du troisième pilier de l’Union : les décisions se prenaient à l’unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l’UE (CJUE) en ce domaine étaient restreintes.

Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l’efficacité et la légitimité d’Europol en communautarisant la coopération policière. Le droit d’initiative législative des Etats membres perdure toutefois, partagé avec la Commission européenne.

Avec le traité de Lisbonne, trois pays avaient obtenu de ne pas participer à la coopération policière européenne, étendue à 133 instruments de coopération (dont Europol) : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont Europol, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum le 3 décembre 2015, d’être intégrés à la coopération policière. Quant à l’Irlande, elle ne participe pas pleinement à l’espace de liberté de sécurité et de justice, mais est intégrée au programme Europol. A noter qu’en dépit du Brexit en 2020, le Royaume-Uni collabore toujours avec l’agence de coopération policière.

L’unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d’intervention d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération. Depuis 2010, l’agence voit ses activités contrôlées plus fortement par le Parlement européen.

Exemples d’opérations menées ces dernières années grâce à Europol

Depuis février 2022, Europol est impliqué dans les enquêtes ouvertes par des Etats membres de l’UE pour crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien par les forces militaires russes. En parallèle, l’organe de coopération policière a lancé l’opération “Oscar” pour soutenir les enquêtes des pays de l’Union menées contre les contournements des sanctions imposées par l’UE sur les avoirs russes.
En décembre 2017, Europol a lancé l’opération “Calibre” , qui a mené à l’arrestation de 18 personnes dans les Balkans, et à la saisie de 136 armes à feu et 7 000 boîtes de cartouches. L’intervention a réuni 17 polices nationales européennes et Europol a détaché à temps plein 4 officiers de coordination.
Le 28 novembre 2016, l’agence annonçait la fermeture de 4 500 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l’opération “In Our Sites (IOS) VI” .
L’opération “ambre bleue” a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu’à la saisie de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats membres que comptait l’Union européenne ainsi que 31 pays non membres.
En décembre 2015 également, Europol a annoncé avoir mis fin aux agissements d’un groupe de maîtres-chanteurs agissant en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération menée conjointement par les polices allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

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Conseil de l’UE : top départ pour la République tchèque à la présidence tournante

ven, 01/07/2022 - 11:54

La République tchèque démarre ce vendredi 1er juillet la seconde présidence tournante du Conseil de l’UE de son histoire, depuis son adhésion en 2004 - Crédits : rarrarorro / iStock

“Une présidence tchèque face à la guerre”, note La Croix, alors que “la République tchèque prend le relais de la France à la présidence tournante du Conseil de l’UE, du 1er juillet au 31 décembre 2022″. “Une tâche délicate dans un contexte rendu particulièrement tendu par la guerre en Ukraine. Mais à Prague, où siège un nouveau gouvernement depuis quelques mois, comme à Bruxelles, cette perspective est envisagée avec prudence”, lit-on dans Courrier international.

La Tchéquie s’est donnée cinq grandes priorités pour sa présidence : “la guerre de la Russie en Ukraine et ses conséquences ; la sécurité énergétique ; le renforcement de la défense et de la cybersécurité ; la résilience de l’économie européenne ; et les valeurs démocratiques”, énumère Politico.

“L’Europe comme une tâche”

Prague a désormais une importante mission à accomplir, comme le souligne Ziga Faktor du groupe de réflexion Europeum dans Courrier international : “maintenir l’Ukraine au premier plan des préoccupations des décideurs et des institutions de l’UE”. “Plus la guerre s’éternisera et plus la saison hivernale approchera, plus le soutien à l’Ukraine dans la société s’affaiblira”, prévient le spécialiste.

Mais “le Premier ministre de droite Petr Fiala ne sera pas toujours en bonne posture pour mener les débats. Son pays a certes accueilli près de 400 000 réfugiés ukrainiens depuis le début du conflit, mais il est aussi confronté à une forte inflation hors zone euro, demeure très dépendant du nucléaire et reste ambigu sur sa position à l’égard de Varsovie et de Budapest”, constate La Croix.

Pour rappel, la République tchèque appartient au groupe de Visegrád, une organisation intergouvernementale qui compte à ses côtés la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie. Mais celui-ci “n’est pas si homogène”, pointe le ministre tchèque des Affaires européennes Mikuláš Bek [Le Monde]. “Il n’y a plus eu aucune réunion politique entre les quatre pays depuis le début de la guerre en Ukraine en raison ‘des divisions actuelles évidentes’ autour de la Russie”, ajoute le quotidien.

Ainsi, “quatre partis sur les cinq qui composent la coalition gouvernementale tchèque s’opposent au discours ‘illibéral’ à la Orbán (Hongrie) ou Kaczyński (Pologne)”, explique Lukáš Macek, directeur du campus de Sciences Po à Dijon, consacré à l’Europe centrale et orientale [Marianne]. Le parti ODS du Premier ministre Pietr Fiala est en revanche “divisé et ambigu sur ce point, à cause notamment de son appartenance au groupe ECR [eurosceptique, NDLR] au Parlement européen et l’influence persistante en son sein de l’ancien président Václav Klaus, désormais très proche de Viktor Orbán ou encore de l’AFD allemande”, poursuit-il.

Mais il est donc “assez symptomatique que le slogan de la présidence tchèque reprenne le titre d’un discours de Václav Havel qui incarnait tout ce que rejettent Orbán [ou] Kaczyński “, explique Lukáš Macek pour Marianne. Le slogan de la présidence tchèque est “L’Europe comme une tâche”, ce qui “fait référence au recueil de discours éponyme de Václav Havel, dans lequel l’ancien président tchèque se présente sous les traits d’un fervent partisan de la fédéralisation de l’Europe” [Courrier international].

Communauté politique européenne

“En juin, au Conseil européen, c’est [le projet d’Emmanuel Macron] de Communauté politique européenne [CPE] qui a été discuté par les Vingt-Sept, pour favoriser le dialogue entre l’UE et son voisinage”, rappelle La Croix. Si les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé la CPE, l’idée suscite encore des réserves. Comme l’indique Le Monde, “beaucoup s’inquiètent, à l’Est, qu’il consiste en réalité à se substituer à un élargissement de l’UE”.

Pour rassurer les candidats à l’adhésion, la République tchèque, “fervente partisane de l’entrée de nouveaux membres dans l’enceinte européenne”, pourrait avoir sa carte à jouer, fait savoir le quotidien. “Mais si M. Fiala a multiplié les entretiens cordiaux avec M. Macron, il s’est toutefois jusqu’ici montré très discret sur ses intentions concernant un projet qui ravive pour beaucoup, dans la région, le mauvais souvenir de la Confédération européenne voulue par François Mitterrand en 1989 dans le but d’éviter un élargissement”, nuance Le Monde.

Pourtant, “c’est durant la présidence de la République tchèque que doit se tenir la première réunion” de la CPE, rapporte Marianne. Selon les informations du Monde, lors du sommet de Prague prévu les 6 et 7 octobre, “à ce stade, la République tchèque ne prévoit rien d’autre qu’une rencontre informelle entre les Vingt-Sept, afin qu’ils discutent, sans tabou, de ce que sera alors la situation en Ukraine et de l’évolution du dossier des Balkans occidentaux”. Une réunion à laquelle le gouvernement tchèque aimerait aussi associer le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Le ministre des Affaires européennes Mikuláš Bek reste d’ailleurs “très prudent sur la capacité” de la rencontre à “lancer ce nouvel ensemble”, relate le journal, qui précise que Prague “avisera en septembre”.

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Catégories: Union européenne

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