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1 - État des lieux de la zone euro 1.1 - La réforme piétine, faute d'accord politique A - Un constat : l'enlisement de la réforme. La réforme de la zone euro figure à l'ordre du jour des dirigeants européens, qui devraient prendre des décisions dans ce domaine. Rappelons qu'un...

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La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié le 19 juin une déclaration commune présentant les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne les conditions du projet d'accord de retrait. Bruxelles et Londres sont parvenus à avancer sur plusieurs chapitres techniques de la négociation sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais de "sérieuses divergences" persistent sur le dossier irlandais après un dernier round de discussions avant le Conseil européen.

La commissaire chargée du commerce Cecilia Malmström a officiellement lancé les négociations pour des accords commerciaux bilatéraux avec l'Australie, le 18 juin à Canberra, et la Nouvelle-Zélande le 21 juin à Wellington. L'objectif des négociations est d'éliminer les barrières aux échanges de biens et de services ainsi que de définir des règles commerciales pour faciliter les échanges et assurer leur pérennité.

Les mesures de rétorsion européennes contre certains produits américains, comme les jeans, le bourbon ou les motos, en réponse aux taxes de Washington sur son acier et son aluminium, sont entrées en application le 22 juin, a annoncé le 20 juin la Commission européenne."La décision unilatérale et injustifiée des États-Unis" d'imposer ces droits de douane ne nous laisse pas d'autre choix", a réagi la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

La Commission européenne a estimé le 20 juin que le groupe Engie a bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg, qui devra récupérer 120 millions € auprès de l'énergéticien, dont l'Etat français est actionnaire principal. "Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal" a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

La Commission a renouvelé le 19 juin l'initiative "Échelle de progression vers l'excellence" pour continuer à apporter un soutien et une expertise sur mesure aux régions qui accusent un retard en matière d'innovation. L'initiative aidera les régions à élaborer, actualiser et affiner leurs stratégies régionales d'innovation.

Seize pays européens se sont réunis à l'appel de Jean-Claude Juncker le 24 juin à Bruxelles pour évoquer la question migratoire. Cette réunion avait pour but de préparer le Conseil européen les 28 et 29 juin et de trouver une réponse structurelle à l'arrivée de migrants sur le sol européen.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord le 19 juin pour renforcer Eurodac, la base de données sur les migrants, qui prévoit notamment d'abaisser l'âge pour relever les empreintes des mineurs à 6 ans.

Le 21 juin, les députés de la commission des affaires juridiques du Parlement ont adopté le projet de mise à jour des règles des droits d'auteur pour les adapter au monde numérique et garantir un paiement équitable des artistes et journalistes. Ils ont également adopté la décision d'entrer en négociation avec le Conseil.

Les ministres des Finances ont trouvé un accord pour alléger la dette grecque, et pour protéger des chocs futurs l'économie de la zone euro. Ils ont débattu de l'actualisation du projet de plan budgétaire de l'Espagne pour 2018.

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont présenté le 18 juin un projet de Fonds européen maritime pour la pêche, dans le but de préserver les espèces en danger. Ils ont aussi évoqué la réforme de la PAC après 2020.

Les ministres ont adopté le 21 juin une révision de la directive sur les travailleurs détachés. Ils ont également évoqué les questions de santé et la coordination ses systèmes de sécurité sociale.

Le Conseil a adopté le 19 juin ses mandats de négociation en ce qui concerne les modifications à apporter au code Schengen et à la politique des visas. Les propositions concernant le code Schengen visent à augmenter la flexibilité du système pour répondre à des problématiques de sécurité. La modification de la politique des visas a pour but d'accélérer l'obtention de ces documents pour les "voyageurs légitimes", et à augmenter la coopération en matière de réadmission avec les États tiers.

Le 20 juin, le Conseil a confirmé un accord conclu le 19 juin entre la présidence bulgare et le Parlement sur les règles modifiant le règlement relatif à Eurojust. Le règlement établit un nouveau modèle de gouvernance dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'agence.

Le 20 juin, le Conseil, à la suite d'un accord provisoire avec le Parlement européen, a arrêté de nouvelles règles concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation. Le nouveau règlement vise à assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'Union, afin de contribuer à rendre l'europe plus sûre, par la lutte contre le financement de la criminalité, y compris les activités terroristes.

Le 22 juin, les ministres de l'économie et des finances ont clôturé la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la France, adressé des recommandations à la Hongrie et à la Roumanie dans le cadre de la procédure d'écart significatif, et ont approuvé des mesures visant à renforcer la coopération administrative afin d'améliorer la prévention de la fraude à la TVA, entraînant chaque année une perte de 50 milliards € pour les budgets nationaux des États membres.

Le Conseil Environnement s'est réuni le 25 juin à Bruxelles. Des conclusions ont été adoptées en matière d'économie circulaire, une méthode qui permettra la mise en place d'une croissance durable basée sur les énergies renouvelables. La régulation des doses de produits potentiellement toxiques dans l'eau potable et des émissions de CO2 par les voitures a également été discutée.

9 pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Estonie, France, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) signent le 25 juin un nouveau mécanisme de coopération européenne renforcée en matière de défense, baptisé "initiative européenne d'intervention (IEI)".

Le 21 juin, l'Union européenne et l'Arménie ont tenu la 1ère réunion du Conseil de partenariat (CEPA), entré en application provisoire le 1er juin. les deux parties ont souligné les avancées et réaffirmé les priorités dans une déclaration commune (coopération économique, commerciale, dialogue sur la libéralisation du régime des visas).