Feed aggregator

Jean-Claude Juncker s’y était engagé au lendemain du Luxleaks, en novembre 2014: comme président de la Commission européenne, il allait combattre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale, en clair faire l’exact contraire de ce qu’il avait fait pendant 25 ans comme ministre des finances et Premier ministre du Grand Duché. Depuis lors, difficile de ne pas reconnaître qu’il tient parole: transparence des rescrits fiscaux, lutte contre la fraude à la TVA, fin du secret bancaire, etc. Il franchit un pas supplémentaire, en proposant d’imposer aux multinationales la transparence fiscale pays par pays (CBCR pour Country by country report) et donne ainsi satisfaction à une vielle revendication du Parlement européen et des ONG qui accusaient les grandes entreprises de profiter des différences de législation et de l’opacité actuelle pour échapper à l’impôt.

C’est mardi que la Commission a présenté ce projet de directive comptable qui obligera, s’il est voté par les Etats membres et le Parlement européen, les entreprises, européennes ou non, qui réalisent un chiffre d’affaire annuel supérieur à 750 millions d’euros à rendre public les lieux où elles réalisent des profits et ceux où elles payent des impôts, ainsi que les données nécessaires pour analyser ces informations (chiffre d’affaire, nombre de salariés, nature de l’activité). Mais cette obligation s’appliquera uniquement aux filiales ou aux établissements situés dans l’un des 28 Etats membres: pour le reste du monde, seuls des chiffres globaux seront fournis. Même ainsi limité, il s’agit d’une première mondiale, pour le coup, aucun pays n’imposant de révéler, en dehors des administrations fiscales bien évidemment, des informations qui ressortent, à en croire les entreprises, du « secret des affaires ».

A l’étude depuis un an, cette proposition a été revu à la hausse à la suite des « Panama papers »: l’obligation de transparence sera étendue aux filiales situées dans une liste noire de paradis fiscaux que la Commission doit présenter dans les prochaines semaines, comme s’y est engagé Pierre Moscovici, le commissaire européen à la fiscalité. Une liste qui laisse présager de belles bagarres, certains Etats membres n’ayant aucune liste de paradis fiscaux, comme l’Allemagne, alors que d’autres disposent de listes à rallonge, comme le Portugal qui y a inscrit quasiment la moitié de la planète…

Reste qu’une partie de la gauche européenne ainsi que les ONG estiment que cette proposition ne va pas assez loin: en particulier, le seuil de 750 millions d’euros ne couvre que 10 à 15 % des multinationales, même si celles-ci génèrent 90 % des revenus des entreprises transnationales. « Les banques sont déjà soumises aux CBCR et ça ne pose aucune problème », explique Pervenche Berès, eurodéputée socialiste française. « Le seuil devrait être abaissé à 40 millions d’euros ». De même, la gauche et les ONG souhaitent que le CBCR s’applique à l’ensemble des pays de la planète.

N.B.: version longue d’un article paru le 14 avril

REUTERS/Vincent Kessler

Le PNR est devenu le mantra de la lutte antiterroriste. Au lendemain des attentats de Paris, le 13 novembre, puis de ceux de Bruxelles, le 22 mars, Manuel Valls a tapé du point sur la table en enjoignant au Parlement européen de voter séance tenante la création de ce fichier qu’il bloque depuis 2007 et qui est destiné à recueillir les données personnelles de tous les passagers aériens (Passenger Name Record, en anglais), qu’il voyage de, vers ou à l’intérieur de l’Union. Le premier ministre français peut-être content: les députés européens ont voté jeudi, à une large majorité (461 voix contre 179 et 9 abstentions), la directive « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalités, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalités, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière », de son petit nom. Seuls les Verts, la gauche radicale, l’extrême droite, les souverainistes , quelques socialistes et libéraux ont voté contre.

En réalité, il s’agit de créer, non pas un super fichier européen, l’équivalent du Système d’information Schengen (SIS), mais d’autoriser et d’harmoniser la création de 28 fichiers nationaux qui chacun essaiera d’établir des profils de suspects potentiels en fonction de leurs voyages aériens, et ce, à partir des dix-neuf données personnelles détenues par les compagnies aériennes: identité, moyen de paiement, itinéraire complet, passager fidèle, bagages, partage de code, etc. Les terroristes ne seront pas les seuls à être ainsi « profilés »: la liste des infractions qui permettra d’utiliser le PNR est large (traite d’êtres humains, exploitation sexuelle des enfants, trafic de drogues, cybercriminalité)… C’est pourquoi le Parlement européen a longtemps bloqué ce texte qui autorise rien de moins qu’un profilage généralisé de tout un chacun uniquement parce qu’il voyage et non parce qu’il fait l’objet d’une enquête policière ou judiciaire (lire mon article précédent sur le sujet ici).

Le second problème est que les renseignements obtenus ne seront pas automatiquement partagés entre les pays européens: il faudra que chacun demande spécifiquement à ses partenaires telles ou telles données. On peut s’interroger sur l’intérêt de se lancer dans une telle usine à gaz, puisque même si les pays sont autorisés à créer un fichier commun. Surtout, beaucoup se demande en quoi le PNR aurait permis d’éviter les attentats, la quarantaine de terroristes qui ont frappé l’Europe ces derniers mois étant déjà été connus des services et aucun d’entre eux n’ayant emprunté l’avion pour frapper les cibles choisies, mais plus prosaïquement, la voiture, le taxi ou le métro… Après tout, les vols ne représentent que 8 % du trafic intra et extra-communautaire : l’Europe n’est pas une île.

En fait, tous ceux qui défendent les libertés publiques estiment que ce fichage va trop loin pour une efficacité quasi-nulle. Manuel Valls, le premier ministre français, qui était de passage à Strasbourg mardi, m’a fait cette réponse lorsque je lui ai demandé en quoi ce fichier aurait permis d’éviter les attentas: «Il ne faut pas être réducteur et caricatural sur ces questions. Personne n’a jamais dit que le PNR pourrait éviter les attentats. Au plan national, nous avons ce PNR. Il y a des problématiques techniques qui sont en train d’être réglées. Si nous voulons un PNR national qui fonctionne, il doit aller de pair avec un PNR européen. Et nous devons donc nous doter de tous les moyens dans cet équilibre qu’il faut toujours articuler entre sécurité et libertés fondamentales. Nous devons nous doter de tous les moyens. C’est ce que nous faisons au plan national par la réforme de nos services de renseignement, par les moyens que nous leur donnons, par les moyens supplémentaires que nous donnons à la police et à la gendarmerie, mais aussi à nos forces armées, par la mobilisation de la société contre ce que l’on appelle la radicalisation d’une partie de notre jeunesse qui concerne des centaines, voire des milliers d’individus en France en et Europe, par la coopération bien sûr entre les pays et les services de renseignement, en essayant de s’adapter, de comprendre ce que font les terroristes, parce que eux mêmes s’adaptent et changent. Mais pour ce qui concerne le contrôle des passagers aériens, nous avions besoin de cet outil. Sur la quarantaine de terroristes liés aux attentats à Bruxelles et Paris, vous n’en savez rien, il faut être extrêmement prudent : tous n’étaient pas fichés « S ». Il faut faire attention. D’ailleurs c’est comme si je disais que parce qu’ils sont passés pour certains d’entre eux à travers les flux de réfugiés que tous les réfugiés devraient être considérés comme des terroristes. Non, moi je considère que le PNR européen est un moyen supplémentaire dont nous nous dotons pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme. Mais la lutte contre le terrorisme, c’est le travail de renseignement, c’est le travail humain, ce sont de nouvelles technologies, et sans ces nouvelles technologies –c’est pour cela que nous avons une loi de renseignement que je crois efficace en France- nous ne serons pas capables de favoriser un certain nombre d’interceptions, je n’en dis pas plus, qui sont utiles dans la lutte contre le terrorisme».

Seule consolation pour les défenseurs des libertés publiques: les eurodéputés ont réussi à tordre le bras au conseil des ministres et à voter en même temps, pour prix de leur ralliement au PNR, la directive et le règlement de protection des données personnelles (pour en savoir plus, c’est ici).

N.B.: version actualisée d’un article paru dans Libération du 13 avril

Die Führung der SP wollte einen EWR-Beitritt als Zwischenziel der Partei verankern. Die Basis hat diese Idee vorderhand abgelehnt. Es war nicht die einzige Niederlage der Parteileitung am Samstag.

A new UN report highlights how access to healthcare and education in Afghanistan, particularly for children, is being increasingly compromised by violence, threats, intimidation and abuse of facilities. The number of verified incidents over the last three years (2013-2015) in particular shows an increase in recorded incidents of threats and intimidation, as well as a continued considerable number of deaths, injuries and abductions. The violations, to a differing extent carried out by all parties to the conflict, directly harmed or impacted health and education personnel, reduced the availability of healthcare and limited children’s access to education and medical facilities. AAN highlights the UN report’s main findings.

The year 2015 was the bloodiest year in Afghanistan yet. And children were particularly hard hit: one in four documented casualties was a child. (1) UNAMA’s data on civilian casualties for the first quarter of 2016, released on 17 April 2016, shows a continued increase in the numbers of civilian casualties, including an increase in child casualties:

The Mission has documented a five per cent increase in women casualties (195 women casualties – 52 deaths and 143 injured) and a 29 per cent increase in child casualties (610 children casualties – 161 deaths and 449 injured) compared to the first three months of 2015. Ground engagements caused the highest number of women casualties, followed by suicide and complex attacks, and IEDs. For children, ground engagements killed and maimed the most, followed by unexploded ordinance and IEDs. (1)

A new UN report now shows how children are additionally affected by the on-going conflict through incidents that affect their access to health care and education across Afghanistan.

The report, which is based on data collected over the last three years (from 1 January 2013 to 31 December 2015) by the Human Rights Unit of UNAMA and UNICEF focuses on conflict-related attacks and incidents on education and health care facilities. It paints a grim picture of post-transition Afghanistan, showing how the number of incidents involving education and health care facilities and providers sharply increased in the last three years. (2) The conflict-related incidents had the effect that children were either denied access to education or missed their immunisations due to limited access to the health facilities and providers in 2015. Hospitals were damaged or destroyed by targeted attacks and crossfire, and many schools and health facilities were closed – and often remained closed – due to insecurity, threats or military use.

Nicholas Haysom, the UN Secretary-General’s Special Representative for Afghanistan called the findings of the report “deeply troubling” and emphasised that it was “simply unacceptable for teachers, doctors and nurses to be subjected to violence or threats, and for schools and medical facilities to be misused or attacked.”

Infographic from UNAMA Report published on 18 April 2016

Schools under attack

Afghanistan has made significant progress in terms of primary and secondary education enrolments rates since 2001. In 2014 more than 8 million pupils were reported to be enrolled in schools, 39 per cent of them girls. The average annual growth rate, from 2001 to 2012, was said to have been nine per cent (according to a 2015 Ministry of Education review report). The conflict has, however, had a dampening effect in terms of access to education. As noted by the Education Ministry in the same report: “insecurity often include[s] attacks on schools resulting in closure of schools for long periods of time, shortage[s] result in long walking distance to schools, – all these factors negatively affect enrollment and retention rates and ultimately students’ learning.”

In 2015, the UN documented 132 conflict-related incidents affecting education facilities and education personnel (as compared to 63 incidents in 2013 and 71 in 2014). Of the 132 incidents affecting access to education, the UN report documented the highest number of cases (38) in the eastern region (23 in Nangarhar province, nine in Kunar, five in Laghman and one in Nuristan). An additional 27 incidents were recorded in the western region (12 in Farah province, seven in Herat, six in Ghor and two in Badghis), and 26 incidents in the northeastern region (16 in Kunduz province, seven in Badakhshan and three in Baghlan).

According to the Ministry of Education, as reported by AP recently 615 schools in the country’s 11 most volatile provinces had to close because of violence in 2015. For example, in Helmand alone as reported by Pajhwok more than 50 schools had been closed in the provincial capital and three nearby districts of southern Helmand province, as of November 2015, due to clashes between security forces and insurgents. (See also previous AAN reporting on the situation in Helmand here  and here). The UN report, which only counted conflict-related incidents that constituted a violation of applicable national and international laws and that could be verified by multiple sources, (3) had the following figures:

More than 369 schools closed partially or completely, affecting at least 139,048 students (65,057 boys and 73,991 girls) and 600 teachers.

According to the report, 75 educational personnel or students were killed, injured or abducted during 2015 (11 deaths, 15 injured, 49 abducted); all but one of the cases were perpetrated by anti-government elements. There were 29 direct attacks on schools (a decrease from 2014 and 2013 when respectively 34 and 30 direct attacks were recorded).

In cases where schools were used for military purposes (a total of 35 incidents), the government forces were at fault in two-thirds of the cases:

In 2015, 35 schools (compared to 12 schools in 2014 and ten schools in 2013) were used for military purposes for a cumulative total of 1,311 days, the majority (24) by Pro-Government Forces. Military use of schools varied from a few days to months, and impeded access to education for at least 8,905 students (5,614 boys and 3,291 girls). Anti- Government Elements used at least 11 schools in Nangarhar, Nuristan, Logar and Kunduz provinces for military purposes.

The highest number of incidents of schools being used for military purposes during 2015 was documented in Kunduz province, where 15 schools were used by the pro- government forces, affecting 6,680 students (3,980 boys and 2,700 girls).

Girls most affected

The UN report documented 19 incidents in 2015 where anti-government elements directly 
or indirectly limited girls’ access to education, including direct restrictions such as: complete bans on education for girls, restrictions on girls’ attendance beyond 4th or 6th grade, or explicit prohibitions on girls attending school without a female teacher. The 19 incidents also included “other forms 
of violence, which impeded girls’ access to education such as: threats and intimidations, two school-burnings, two improvised explosive device attacks
and one incident of abduction.”

Of the 14 recorded incidents 
of threats and intimidation against teachers and students, nine incidents led to the closure or partial closure of a total of 213 schools (including 94 mixed schools that were closed to girls only), affecting at least 50,683 girls. In Shindand district of Herat province alone, between June and December 2015, threats and intimidation carried out by anti-government elements led to the closure of five girl schools and the suspension of female classes in 94 mixed schools, affecting at least 27,103 girls.

The report notes that “The increase in attacks impacting education attributed to the Taliban – 82 incidents compared to 29 in 2014 – contradicts a decree issued by Mullah Mohammad Omar in 2011 instructing his followers not to attack schools or intimidate school children,” as well as a 2012 declaration by the Taliban that they were not against the education of girls.” (For more details on the Taleban’s education policies see these two AAN reports, here and here).

Increased number of incidents on health care

As reported earlier by AAN in March 2016, health workers have been coming under increasing pressure from all sides in the war. This is confirmed by the newly released UN report.

The UN report documents an increase in the number of incidents affecting access to health care, with 125 incidents reported in 2015, compared to 59 in 2014 and 33 in 2013. In 2015 20 health workers were reported killed, 43 injured and 66 abducted. Overall, anti-government elements perpetrated 109 of all verified cases affecting access to health services in 2015 (the UN report attributes 15 incidents to pro-government forces and one remains unknown).

Similar to the findings in the education sector, threats and intimidation of health personnel constituted the majority of the cases – with 64 incidents making up 52 per cent of all verified cases. Approximately one third of all health-related incidents took place in the eastern region which experienced 40 incidents: 23 in Nangarhar, ten in Kunar, six in Laghman and one in Nuristan (all attributed to Anti-Government Elements). In the northeast, UN documented 21 incidents, attributing eight incidents to Pro-Government Forces (five in Kunduz and three in Badakhshan) and 13 incidents to Anti-Government Elements (nine in Kunduz and four in Badakhshan). Additionally, 18 incidents were documented in the northern region, all perpetrated by Anti-Government Elements (seven in Balkh, three in Faryab, three in Samangan, three in Sar-e Pul and two in Jawzjan).

Of the ten recorded cases where medical facilities were used for military purposes, the perpetrators were anti-government elements in 80 per cent of the cases (8 incidents); in the remaining two cases pro-government forces used the facilities for the military purposes.

Compared to
 23 in 2014 and 15 incidents in 2013, the UN documented 64 incidents of threats and intimidation in 2015. Threats and intimidation targeting health personnel led to the closure of at least 19 clinics, including 12
in the eastern region (11 in Nangarhar, all attributed to ISIL-Khorasan Province and one in Kunar attributed to anti-government elements).

The violence also affected the vaccination campaigns:

A total of 89,873 children could not be vaccinated during the December 2015 Sub-National Immunization days. These children are mostly from Kunar (12,638), Nangarhar (59,650) and Helmand (13,493) provinces.

UN calls for greater responsibility

The UN called for the immediate cessation of indiscriminate and disproportionate attacks that target or affect civilians and civilian objects, including schools and hospitals, and calls on all parties to the conflict to ensure that perpetrators of attacks on education and health institutions, personnel and beneficiaries are held accountable. Such attacks – except in highly exceptional cases – amount to violations of international humanitarian law and international human rights law 
(for more details on the rules of war, see here).

 

 

(1) In total the UN report documented 1,943 civilian casualties (600 deaths and 1,343 injured) in the period between 1 January and 31 March 2016. This represented a 13 per cent decrease in deaths and an 11 per cent increase in injuries, compared to the same period in 2015.

(2) The UN report notes that due to on going insecurity and access constraints “figures provided may underrepresent the number of incidents attributed to the parties to the conflict and the severity of the impact of conflict on children.” The methodology used for monitoring and verifying the incidents is the same as used for the regular reports by UNAMA on the protection of civilians in armed conflict, with all reported incidents having been verified by three sources.

(3) The UN counted only those cases that constituted a violation of the applicable international humanitarian law, international human rights law, international criminal law and national legislation. In particular, UN applied the international legal framework that Afghanistan is a party to, such as the four 1949 Geneva protocols and the second protocol of 1977, which relates to the protection of civilians in a non-international armed conflict. Under international humanitarian law, attacks against civilians and civilian objects, including schools and hospitals, are generally prohibited. Additional Protocol II prohibits acts or threats of violence when the primary purpose is to spread fear among the civilian population.

The country is also the signatory to the Rome Statute of the International Criminal Court, which establishes as a war crime “intentionally [directing] attacks against buildings dedicated to […] education […], hospitals and places where the sick and wounded are collected, provided they are not military objectives.

When collecting the data, the UN applied Security Council Resolution 1998 (Monitoring and reporting attacks on schools and/or hospitals and related protected personnel), which highlights the impact of armed conflict on the safety, education and healthcare of children, and calls for greater action to ensure that schools and hospitals are protected. The resolution refers to “attacks on schools and hospitals” as an umbrella formula both for attacks directed against schools and hospitals, as well as indirect harm resulting from conflict-related violence. This definition includes all acts that lead to the total destruction, compromised functioning or partial damage of educational and health institutions, as well as harm to protected persons, including killing, injuring, abduction and use of civilians as human shields.

 

 

Am letzten Aprilsonntag 1991 nehmen in Appenzell die Frauen erstmals an der Landsgemeinde teil. Die Innerrhoder Männer haben sich dagegen gewehrt, das Bundesgericht hat entschieden.

2008 hat der Autor Rolf Zick erstmals eine Chronik der CDU in Niedersachsen erstellt. Im April 2016 ist die überarbeitete und erweiterte Fassung dieses Bandes erschienen, deren Darstellung der Ereignisse bis in das Jahr 2015 reicht.

Durch die Globalisierung entfalten auch geografisch weit entfernte Konflikte direkte Auswirkungen auf die deutsche Außen- und Innenpolitik. Angesichts der umfassenden Krisen in der Welt steht Deutschland vor der Herausforderung, sowohl kurzfristiges Konfliktmanagement als auch nachhaltige Konfliktlösung und -prävention zu betreiben. Um den Erwartungen an Deutschland als Akteur der internationalen Politik gerecht zu werden, bedarf es einer stärkeren strategischen Auseinandersetzung mit Außen- und Sicherheitspolitik.

En visite au Caire, François Hollande a estimé dimanche que la lutte contre le terrorisme ne pouvait s'affranchir du respect des droits de l'Homme, lors d'une conférence de presse commune avec son homologue Abdel Fattah al-Sissi, irrité par le sujet.

Indonesian Bung Tomo Class Corvette

Pearl Harbor

Die Seestrategie der USA wird bis auf den heutigen Tag durch die Studien und Schriften des Seeoffiziers Alfred Thayer Mahan (1840-1914) bestimmt. Mahan war Ende des 19. Jahrhunderts Dozent am Naval War College für Seekriegsführung. Aufgrund seiner Freundschaft zum späteren Präsidenten Theodore Roosevelt beeinflusste er mit seinen Studien auch den Aufbau der US Navy und damit der Seemacht der USA. Für die Entwicklung seiner Theorie der Seestrategie und Seemacht orientierte er sich teilweise an den Thesen des Schweizer Strategen Antoine-Henri Jomini (1779-1869) und am Studium der englischen Seekriege vom 17. bis zum 19. Jahrhundert.

Seestrategie dient einer Seemacht der Kontrolle der Seewege und damit der Durchsetzung ihrer Seeherrschaft:[1]

“Naval strategy has for its end to found, support, and increase, as well in peace as in war, the sea power of a country.”

Für die Kontrolle der Seewege müssen die gegnerischen Seestreitkräfte entweder von den Ozeanen und Meeren vertrieben oder vernichtet werden:[2]

„… der einzige Weg, das Ziel zu sichern, (ist) die Vernichtung der feindlichen Streitmacht … .“

Für die Vertreibung oder Vernichtung der feindlichen Flotten muss die eigene Flotte über eine grosse Offensivkraft verfügen. Nach wie vor dient der Aufbau, die Struktur und die Kampfkraft der U.S. Navy diesem Ziel. Mit ihren 11 Trägerkampfgruppen wollen die USA in Friedenszeiten die Seewege kontrollieren und in Kriegszeiten die feindlichen Flotten von den Meeren fegen.

Die Aussagen verschiedener chinesischer Seeoffiziere während den letzten 10 Jahren lassen nun erkennen, dass Beijing in erster Priorität die amerikanische Seeherrschaft im westlichen Pazifik beenden will. Chinesische Seeoffiziere haben in verschiedenen Studien die Stärken und Schwächen der US-Seestrategie eingehend analysiert.[3] Aufgrund dieser Analysen müssen sie zum Schluss gelangt sein, dass das Südchinesische Meer der Schwachpunkt in der amerikanischen Seeherrschaft sein dürfte. Für die Kontrolle dieses riesigen Raums verfügt die US Navy über zu wenig Kriegsschiffe.

Seit einigen Jahren lässt Beijing nun auf Riffen der Spratley Islands künstliche Inseln aufschütten und auf diesen neuen Inseln Stützpunkte mit Häfen und Landebahnen errichten. Das letzte Beispiel einer künstlichen Insel ist Subi Reef. Entsprechend dem alten chinesischen Kriegsspiel Wei-Chi[4]  (Weiqi) aus dem 4. Jahrhundert v. Chr. wird schrittweise das Südchinesische Meer mit diesen Insel belegt. Mit diesen Inseln will China dieses Meer kontrollieren. Bereits Mao hat den Einsatz von Wei-Chi für die Entwicklung einer Strategie gegen einen überlegenen Feind propagiert:[5]

„Somit entstehen je zwei Formen der Einkreisung durch den Feind und durch uns, die hilflos im grossen und ganzen dem „Wetji“-Spiel gleichen…“

Heute kann die US Navy dem Bau dieser Inseln und Stützpunkte durch China nichts entgegensetzen.[6]

Damit aber auch in Kriegszeiten die US Navy nicht in das Südchinesische Meer vordringen kann, dürfte China die Wei-Chi-Strategie der künstlichen Inseln mit der Anti-Access/Area Denial-Taktik (A2/AD)[7] verknüpfen wollen. Sehr bald werden die Chinesen auf diesen künstlichen Stützpunkten ballistische Flugkörper DF-21D, sogenannte anti-ship ballistic missiles, stationieren.[8] Mit der Reichweite von 1‘500 km könnten diese Flugkörper zu einer ernsthaften Bedrohung für die amerikanischen Trägerkampfgruppen im Südchinesischen Meer werden. Mit weitreichenden russischen Fliegerabwehrsystemen S-400 könnten die DF-21D-Stellungen gegenüber den Angriffen amerikanischer Kampfflugzeuge und Marschflugkörper geschützt werden.

Mit der Umsetzung ihres alten Wei-Chi-Kriegsspiels werden die Chinesen schrittweise die US-Strategie und -Seeherrschaft im westlichen Pazifik ausmanövrieren und damit beenden.

[1] Mahan, A.T., The Influence of Sea Power upon History 1660-1805, Bison Book Limited, London, 1980, P. 67.

[2] Mahan, A.T., Der Einfluss der Seemacht auf die Geschichte 1660-1805, Überarbeitet und herausgegeben von Gustav-Adolf Wolter, Koehlers Verlagsgesellschaft, Herford, 1967, S. 160.

[3] Lim, Yves-Heng, China’s Naval Power, An Offensive Realist Approach, Ashgate, Farnham and Burlington, 2014, P. 36-40, 118-121.

[4] Das Wei-Chi-Spiel wird heutzutage als Go-Spiel bezeichnet.

[5] Mao Tse-tung, Ausgewählte Militärische Schriften, Verlag für Fremdsprachige Literatur, Peking, 1969, S. 266.

[6] Browne, A., China’s Great Wall of Sand’ Upstages U.S., in: The Wall Street Journal, April 13, 2016, P. A2.

[7] A2/AD = die Verhinderung des Eindringens durch einen Gegner in ein Gebiet oder/und das Hinausdrängen des Gegners aus diesem Gebiet durch den Einsatz der entsprechenden Streitkräfte.

[8] Office of the Secretary of Defense, Annual Report to Congress, Military and Security Developments Involving the People’s Republic of China 2015, Washington DC, 2015, P. 8.

REUTERS/Vincent Kessler

En dépit d’une opposition qui ne faiblit pas, d’une pétition signée par 530.000 citoyens, d’un appel commun lancé par une cinquantaine d’ONG, syndicats de salariés, de journalistes, d’avocats et de magistrats, le Parlement européen a adopté, jeudi, à une très large majorité (503 voix contre 131 et 18 abstentions), la proposition de directive sur la protection du « secret des affaires ». Un texte controversé, car les journalistes et les « lanceurs d’alerte » pourrait bien être les victimes collatérales d’une législation qui visait d’abord à lutter au niveau européen contre l’espionnage industriel et commercial. Un comble en pleine affaire des Panama Papers, parfait exemple d’une fuite (ou d’un vol) de secrets des affaires !

C’est un petit groupe de multinationales, américaines (Intel, General Electric, etc.) et européennes (Michelin, Alstom, etc.), qui a demandé, en 2010, à la Commission de proposer une directive sur le secret des affaires, celui-ci n’étant pas protégé en tant que tel dans la quasi-totalité des pays de l’Union à la différence de ce qui se fait aux Etats-Unis, au Japon ou en Chine. En général, le sujet est traité par le biais de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle (brevets, marques,…), du droit du travail (clause de non concurrence), du droit pénal (vol de documents), etc. Or, le « secret des affaires » est, dans l’esprit des entreprises, beaucoup plus large et partant plus flou, puisqu’il concerne aussi bien l’aspect technique qui n’est pas forcément protégé par un autre moyen (dessins, recettes, savoir-faire, essais cliniques, évaluation scientifique des produits chimiques, etc.) que commercial (liste de clients, études de marché…) de l’activité d’une société, dès lors qu’ils sont secrets et ont une valeur commerciale (parce que secrets).

Lobbying des multinationales

Plusieurs cas de vols de secrets d’affaires ont défrayé la chronique ces dernières années, affaires mises en avant par les entreprises et la Commission pour justifier cette législation. Cela va de la stagiaire chinoise qui a copié, en 2005, des fichiers informatiques de l’équipementier automobile Valeo à Michelin, dont un prototype de pneu a été copié, toujours en 2005, lors d’un rallye automobile… Autant de cas pourtant déjà couverts par la législation existante dans les différents Etats européens (vols de documents, brevets, concurrence déloyale). « En réalité, le problème existe surtout pour les PME qui, en raison de l’hétérogénéïté des droits des Etats membres, n’ont pas les moyens, faute de levier juridique unique, de lutter contre l’espionnage industriel », explique la députée européenne (radicale) Virginie Rozière.

Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur de l’époque, s’est laissé convaincre et a proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires, une législation a minima qui autorise les Etats à aller plus loin s’ils le souhaitent. Ce projet ayant été largement inspiré par des cabinets d’avocats grassement rémunérés par les multinationales, comment s’étonner que sa première version permettait d’interdire aux journalistes de faire leur métier et de baillonner les lanceurs d’alerte ? En effet, le « secret des affaires » aurait concerné l’ensemble de la société et plus seulement les concurrents commerciaux : « de facto, on passe d’un cadre juridique de concurrence déloyale à quelque chose qui se rapproche de la propriété intellectuelle, sur le modèle américain où le secret des affaires en est une catégorie », explique Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory: « l’intention concurrentielle n’est plus requise ».

Une définition vague

Surtout, la définition du « secret des affaires », qui figure dans un « considérant », est particulièrement vague et ouvre la porte à bien des abus : «savoir-faire ou informations» ayant «une valeur commerciale, effective ou potentielle. Ces savoir-faire ou informations devraient être considérés comme ayant une valeur commerciale, par exemple lorsque leur obtention, utilisation ou divulgation illicite est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la personne qui en a le contrôle de façon licite en ce qu’elle nuit au potentiel scientifique et technique de cette personne, à ses intérêts économiques ou financiers, à ses positions stratégiques ou à sa capacité concurrentielle».

La société civile n’a découvert ce texte qu’en novembre 2014, au moment de son adoption par le Conseil des ministres (c’est-à-dire les Etats), et ce qu’il impliquait pour la liberté d’information. Les ONG, les syndicats (qui craignent que la mobilité des cadres soit entravée par ce texte) et les journalistes ont alors essayé de limiter les dégâts. Avec un certain succès, puisque le Parlement, colégislateur avec les vingt-huit Etats membres, a modifié le projet « afin d’exclure journalistes et lanceurs d’alerte du champs d’application de ce texte », explique Viriginie Rozière, même si « la bataille a été assez rude ». Ainsi, « le secret des affaires ne pourra pas être opposé aux journalistes, point », affirme l’eurodéputée radicale.

Les «lanceurs d’alerte» oubliés

Pour les « lanceurs d’alerte » qui ne sont pas cités en tant que tel, l’article 5 de la directive indique que ne pourront pas être poursuivis ceux qui violent le secret des affaires s’ils ont « agi pour protéger l’intérêt public général ». Autrement dit, « ce sera au juge d’apprécier au cas par cas, car on est à la limite », estime Virginie Rozière. Reste que l’exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une « faute, une malversation ou une activité illégale ». Pas question, donc, de dévoiler des petits ou grands secret au nom de la seule morale ou de l’idée qu’on s’en fait. « L’alerte éthique peut pourtant porter sur des violations des droits de l’homme, des risques pour la santé ou l’environnement », s’inquiète l’ONG Transparency International. Des limites dont ont conscience les eurodéputés: « le Parlement demande à la Commission de proposer un texte horizontal sur le statut des lanceurs d’alerte », précise Virginie Rozière qui fait valoir qu’il était difficile d’aller plus loin dans le cadre de cette directive.

C’est tout le problème: « le texte a évolué, mais il reste marqué par sa logique d’origine », estime Martin Pigeon. Pour lui, il va permettre aux entreprises de poursuivre journalistes et lanceurs d’alertes pour les intimider: « il faudra attendre que la jurisprudence se stabilise pour savoir ce qu’il en est vraiment, ce qui risque de prendre du temps et, en attendant, de permettre aux entreprises d’imposer le silence sur leurs activités ». Les Etats, qui doivent encore formellement adopter la directive (elle est ici) lors d’un prochain Conseil des ministres, auront deux ans pour la transposer dans leur droit interne.

N.B.: Un article sur ce thème a été publié dans Libération de jeudi

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