24 Heures au Bénin

Des cadres, des chefs d'agence et autres employés de la SBEE ne feront plus partie de cette société dans les jours à venir.
En effet, il est reproché à ces derniers plusieurs faits graves. Entre autres, on peut citer l'attribution du même numéro de police à plusieurs clients, des faits de substitution et de trafics de compteur etc. Traduits en conseil de discipline les agents fautifs ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.
Selon le rapport transmis au DG, le préjudice subit par la SBEE s'élève à plusieurs centaines de millions de francs CFA. Le Conseil de discipline a également requis la radiation pure et simple desdits agents. La décision du Dg Sbee est attendue.

Nous y reviendrons

Paul Tonon

L'information qui circule depuis quelques jours et démentie par un soi-disant cellule Ajavon s'avère une réalité. Il s'agit de l'absence de Sébastien Ajavon ce jeudi à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Après le député Valentin Djènontin, c'est Sébastien Ajavon qui manquera à la convocation de la CRIET. En voyage depuis quelques jours, l'homme d'affaires n'est pas rentré au pays comme annoncé aujourd'hui, pour pouvoir répondre ce 4 octobre 2018, à la convocation du procureur de la CRIET.
L'information réelle est issue d'un communiqué rendu publique par ses avocats, ce mercredi 3 octobre 2018. Selon ces derniers, ils n'entendent pas laisser leur client se présenter puisqu'ils disent à travers leur communiqué qu' « en dépit des démarches effectuées sur place par ses conseils, il n'a pas été possible de déterminer avec précision ni l'objet de cette convocation, ni les éléments à charge justifiant cette comparution ». Ainsi, en lieu et place de Sébastien Ajavon, les avocats vont se présenter à la CRIET pour s'enquérir de la situation.

Paul TONON

Patricia Mahoney vient d'être accréditée en qualité d'ambassadrice des Etats-Unis près le Bénin. Patricia Mahoney quitte Washington pour Cotonou, où elle succédera à Lucy Tamlyn, affectée en août dernier à Bangui (Centrafrique). La nouvelle ambassadrice fut de 2013 à 2016, chef de mission adjointe à l'ambassade des Etats-Unis à Kampala (Ouganda). Depuis 2016, cette diplomate de carrière collaborait avec le sous-secrétaire d'Etat adjoint chargé de l'Asie de l'Est et du Pacifique, Alex Wong.
Avec l'accréditation de Patricia Mahoney au Bénin, c'est une nouvelle page diplomatique qui s'ouvre sur l'axe Washington-Cotonou.

D. M.

Réuni ce mercredi 03 octobre 2018, sous la présidence du Chef de l'Etat Patrice Talon, le Conseil des Ministres a autorisé la mission d'une délégation béninoise à Libreville, aux fins de signature de l'accord de coopération entre le Bénin et le Gabon, relatif à la lutte contre l'immigration illégale des enfants. L'objectif visé est de favoriser un échange d'informations sur les conditions de séjour de ces enfants et leur réintégration dans les familles d'origine.
La forte présence d'une communauté béninoise au Gabon engendre la mobilité des enfants entre ces deux pays. Une situation qui est considérée à tort comme une traite. Le gouvernement béninois a donc décidé de signer cet accord pour corriger cette perception en vue de permettre ces mouvements dont la fréquence trouve ses sources, la plupart des cas, dans les liens familiaux. Il sera question de veiller à la préservation des intérêts des enfants dans le respect des conventions internationales auxquelles les deux pays ont souscrit.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 03 octobre 2018, le décret qui porte sur les conditions de l'offre d'un service public d'électricité à travers la fourniture d'équipements solaires subventionnés dans les zones d'habitat dispersé, principalement en milieu rural. Le décret adopté distingue deux régimes juridiques pour la vente d'un service d'électricité hors réseau, complétés par un régime spécifique pour le secteur privé marchand.
Il s'agit du régime de la concession qui s'applique à tout promoteur développant des projets d'une capacité supérieure ou égale à 500 KVA, et le régime de l'autorisation pour les projets de capacité inférieure à 500 KVA.
Selon le relevé du Conseil des ministres, la promotion de l'électrification hors réseau est une composante du 2ème Programme du Millénium Challenge Account. Elle vise à augmenter le temps de fonctionnalité des entreprises et des services publics, réduire la dépendance envers les sources onéreuses d'énergie et à améliorer la productivité des consommateurs des prestations d'électricité. Elle vise également à stimuler le marché de l'électrification hors réseau et à accroître l'adoption et l'utilisation d'appareils et de mesures d'efficacité énergétique.
En adoptant ce décret, le gouvernement a instruit les ministres concernés pour la mise en place et l'opérationnalisation du cadre réglementaire de l'électrification hors réseau en République du Bénin.

F. A. A.

En Conseil des ministres, ce mercredi 03 octobre 2018, le gouvernement a, procédé sur proposition du Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, à la nomination de 03 directeurs respectivement dans les départements du Mono, Borgou et Plateau. Ces nominations se présentent comme suit :
Directeur départemental des Enseignements Secondaires, Technique et de la Formation Professionnelle :
• Mono
Monsieur Yaovi Mathieu Ayessi
• Borgou
Monsieur Abdoul Hadir Biga
• Plateau
Monsieur Soumala Idohou Abiosse

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Dans la matinée de ce mercredi 03 octobre 2018, un sergent de la Dopa a été tué et sa moto emportée. Le sieur Adjakotan Charles est en poste au bureau pension militaire. Les auteurs de ce crime sont toujours recherchés.
Ce braquage témoigne une fois encore de la nécessité de renforcer la sécurité dans la ville capitale.

F. A. A.

Le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin a procédé, ce mardi 02 Octobre 2018, à l'hôtel Azalaï de Cotonou, au lancement des travaux techniques de la table ronde de haut niveau pour la relance et le financement de la vaccination au Bénin. Cette rencontre qui se déroulera du 4 au 5 Octobre 2018 permettra de réfléchir sur les stratégies à mettre en place pour interrompre la transmission du poliovirus sauvage, éliminer le tétanos maternel et néonatal et réduire significativement la morbidité et la mortalité liées à la rougeole.
Selon le ministre de la santé, l'objectif de cette rencontre est de définir, à partir d'une analyse actualisée de la situation du Programme Elargi de Vaccination au Bénin (PEV), des orientations claires et opérationnelles devant guider la planification stratégique et la mobilisation des ressources pour la vaccination. Lors de cette table ronde dont les travaux techniques préparatoires ont été lancés par le ministre de la santé, plusieurs activités seront au menu. Il s'agira entre autres de conduire à partir des évidences récentes, une analyse de la situation du PEV au Bénin, d'en déduire les principaux défis freinant l'atteinte des résultats et le financement adéquat du programme. Pour la réussite de cette table ronde, les participants ont été répartis en 03 groupes, chacun avec une feuille de route.
A la fin de ce séminaire, indique le représentant de l'Organisation mondiale de la Santé, le Bénin aura un engagement ferme des partenaires nationaux et internationaux au profit de la relance et du financement de la vaccination.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Les diplômes des enseignants vacataires exerçant dans les établissements d'enseignement public seront bientôt contrôlés. Le ministre des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, Kakpo Mahugnon, l'a fait savoir ce mardi 02 octobre 2018 par une lettre adressée aux directeurs départementaux des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle. Selon cette lettre, chaque enseignant vacataire devra produire une copie légalisée du diplôme ayant servi à sa sélection, une copie légalisée du relevé de note dudit diplôme et une copie légalisée de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité.
Le dossier ainsi constitué précise la lettre du ministre, sera déposé dans un cartable à rabat portant nom, prénoms, diplôme, matière enseignée, établissement de provenance et contact téléphonique au niveau de chaque établissement au plus tard le 08 octobre 2018.
Les dossiers regroupés au niveau de chaque établissement, seront convoyés au plus tard le 09 octobre 2018 à la direction départementale.
F. Aubin AHEHEHINNOU

La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 03 Octobre 2018 sous la présidence du Chef de l'Etat. Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour lire le compte rendu des travaux.
https://sgg.gouv.bj/cm/2018-10-03/download

Du 20 septembre au 19 octobre 2018, il est procédé à l'affichage des plans et des répertoires des personnes affectées par le « Projet d'aménagement d'un site balnéaire d'exception à Avlékété » dans les bureaux dudit arrondissement. C'est ce qu'a annoncé le directeur général de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) dans un communiqué en date du 20 septembre 2018.
Les propriétaires et les présumés propriétaires des parcelles et infrastructures situées dans l'emprise du « Projet d'aménagement d'un site balnéaire d'exception à Avlékété », ainsi que l'ensemble de la population, peuvent du jeudi 20 septembre au vendredi 19 octobre 2018, avoir connaissance des plans et des répertoires des personnes affectées dans le cadre du projet. L'affichage est fait dans les bureaux de l'arrondissement d'Avlékété.
Au cours de cette période, indique le communiqué, les personnes concernées peuvent consulter du lundi au samedi et de 09 h à 18h, les documents officiels et consigner au besoin, leurs observations et réclamations dans les registres ouverts à cet effet. Cette consultation ne nécessite aucun frais.
Le directeur général de l'ANDF, Victorien D. Kougblénou compte sur la collaboration de tous pour la réussite de l'opération, en vue de l'aboutissement du processus d'expropriation devant permettre la concrétisation de cet important projet qui entre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Actions du Gouvernement (PAG).
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José-Didier Tonato, a annoncé lors du lancement officiel de la 33ème édition de la journée mondiale de l'habitat ce lundi 1er octobre 2018, la construction de 12 000 logements sociaux. A ce sujet, il a rappelé le programme de construction de 20.000 logements sociaux par le Gouvernement de la Rupture. Ce programme selon le ministre du cadre de vie, a franchi toutes les étapes de préparation et de mobilisation des financements nécessaires et est donc résolument dans une irréversible phase de concrétisation. La première phase comprendra, plus de 12.000 unités de logements individuels et collectifs, dont près de 10.900 sur le site de Ouèdo, a-t-il expliqué.
Cette 33ème journée mondiale de l'habitat, a été couplée au Bénin avec le mois de l'habitat. Le thème retenu cette année, ‘'la gestion des déchets solides dans les municipalités''. Un thème qui dénote de ce que les municipalités au Bénin croulent sous le poids des déchets solides ménagers. Dans les cinq communes du Grand Nokoué que sont Sèmè-Kpodi, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah et Porto-Novo, près de 400.000 tonnes de déchets sont produits annuellement, a informé José-Didier Tonato. La grande majorité de ces déchets, regrette-t-il, est versée dans la nature. La commune de Cotonou, la seule performante en matière de collecte des déchets, est à un taux d'environ 10%. Pour 40% de déchets organiques, indique le ministre, le taux de recyclage est d'environ 7%.
Conscient de ce que la gestion des déchets est un enjeu majeur de développement, le gouvernement du président Patrice Talon a pris plusieurs mesures. L'une des plus importantes consiste pour le gouvernement, à s'associer aux municipalités pour définir une meilleure politique suivant les modalités de convention-cadre. A cet effet, les mairies sont invitées à accroître le budget qui y est consacré. José-Didier Tonato a profité de l'occasion pour inviter les populations, maillon essentiel de la chaîne, à une plus grande responsabilité. Cette meilleure gestion des déchets ménagers, souligne-t-il, va permettre aux ménages de disposer d'un habitat décent.
Durant les 31 jours du mois de l'habitat, le savoir-faire des Béninois dans la construction avec essentiellement des matériaux locaux sera vendu au public.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Une séance d'échange entre les nouveaux et anciens médiateurs et animateurs du département du Couffo a eu lieu, ce mardi 02 octobre 2018, à la salle de conférence de la Circonscription Scolaire de Lalo. La rencontre a été présidée par Job Montcho en présence des membres de la délégation de l'Unité Présidentielle de Suivi (UPS) des projets. Cette séance a pour objectif de mettre l'ensemble de ces acteurs engagés pour le suivi des écoles dans une même dynamique de travail pour la réussite du Programme National d'Alimentation Scolaire Intégré (PNASI) dans le département du Couffo.

Le souci permanent du superviseur du Programme National d'Alimentation Scolaire Intégré (PNASI) dans le Couffo est de tout mettre en oeuvre pour que le projet gouvernemental de cantines scolaires soit une réussite totale. Dès lors, des stratégies et actions se multiplient pour une mise en oeuvre sans faille du projet. Ces stratégies passent également par les rencontres avec les divers acteurs du système éducatif. Pour la séance de ce mardi, il s'est agit essentiellement pour l'initiateur de partager avec les médiateurs et les animateurs sa stratégie de travail et d'asseoir un cadre de collaboration et d'entraide professionnelle mutuelle en vue de surmonter les difficultés qui entravent la réussite de la mission.
Dpuis l'année dernière et surtout à la reprise des activités du programme pour l'années scolaire 2018-2019, la stratégie de ce sociologue de formation, spécialiste en développement communautaire a favorisé le dénouement de nombreuses situations critiques sur le terrain du fait de l'implication active de toutes les parties prenantes, de la clarification des rôles et la mise en place d'un système qui favorise l'immersion, la maîtrise du jeu des acteurs orientée sur l'efficacité et la complémentarité dans l'action.
Bénéficiant ce jour de la présence de la délégation de l'UPS dans sa zone, cette séance a permis de confirmer l'importance de ces moyens d'action, approuvés et renchéris par les membres de la délégation.
Les échanges avec les acteurs du programme dans le Couffo seront élargis aux agents des autres départements.

Romain COKOU

Par décision DCC N18-199 en date du 02 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution toutes les dispositions de la loi 2018-31 portant code électoral votée par parlement le 03 septembre 2018 excepté les articles 227, 244 249 et 308. Lesdites articles sont à séparer de l'ensemble du texte.Voici les motifs évoqués par la Cour

Article 227 : Tout membre des Forces armées ou des Forces de sécurité publique
qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces armées ou des Forces de sécurité publique.
Selon la Cour, cette disposition est contraire à la Constitution en ce que son
article 64 dispose que « Tout membre des Forces Armées ou de Sécurité Publique qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces Armées ou de Sécurité Publique ... », si dans la Constitution, le souverain s'est limité, pour l'élection majeure dans un régime présidentiel que constitue celle du Président de la République, à imposer l'obligation de démission préalable aux seules forces armées ou de sécurité publique, le pouvoir dérivé du pouvoir souverain dont les prérogatives ne peuvent lui être supérieures ne peut disposer au-delà de ce que le souverain lui- même a prévu en élargissant l'obligation de démission préalable aux personnels assimilés des Forces armées ou de sécurité publique ;

Article 244 : Tout membre des Forces armées ou de sécurité publique qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces armées ou de sécurité publique.
Pour la Cour, cette disposition est contraire à la Constitution pour les motifs exposés sous l'examen de l'article 227 ;
Article 249 : Nul ne peut être candidat s'il n'est âgé de vingt-cinq (25) ans au moins dans l'année du scrutin si, Béninois de naissance, il n'est domicilié depuis un (01) an au moins en République du Bénin et n'y vit sans interruption ; si, étranger naturalisé Béninois, il n'est domicilié au Bénin et n'y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins.
Outre les pièces énumérées à l'article 47 du présent code, la déclaration de candidature doit être accompagnée d'un quitus fiscal.
A moins de démissionner de ses fonctions douze (12) mois au moins avant la date du scrutin, nul ne peut être candidat dans une circonscription électorale dont le territoire
comprend ou est compris dans une circonscription administrative où il exerce une fonction de commandement (préfet, secrétaire général de préfecture ou de mairie).

L'alinéa 1 de cette disposition est contraire à la Constitution en ce qu'il est discriminatoire l'égard du candidat naturalisé relativement à l'obligation de résider pendant dix (10) années consécutives au Bénin, puisque selon le texte, s'il est naturalisé Béninois, le candidat aux élections législatives doit résider au Bénin dix (10) années au moins sans interruption, alors- que le même naturalisé Béninois, candidat à l'élection présidentielle, n'est pas soumis à cette obligation.
L'alinéa 2 est contraire à la Constitution en ce qu'il est également discriminatoire. En effet, si la disposition vise à assortir l'éligibilité des personnes exerçant un pouvoir de commandement de certaines conditions restrictives, il ne peut, sans violer l'égalité des citoyens garantie à l'article 26 de la Constitution, limiter ces conditions à une catégorie de personnes exerçant lesdites fonctions. En l'espèce, le texte soumet l'éligibilité des préfets, secrétaires généraux de préfecture ou de Mairie à la condition que ceux-ci doivent démissionner de leurs fonctions douze (12) mois au moins avant la date du scrutin alors que cette condition ne s'étend ni aux ministres ni au Président de la République qui exercent au plus fort les fonctions de même nature
Article 308 : Sont inéligibles pendant l'exercice de leurs fonctions et pour une durée
d'une année après leur cessation de fonction, dans le ressort où ils exercent ou ont exercé :
1- le préfet, le secrétaire général et les chargés de mission de la préfecture, le
secrétaire général de commune ou de municipalité ;
2- les magistrats en activité dans les différents ordres de juridictions, les juges non
magistrats de la Cour suprême ;
3- les personnels militaires des forces de sécurité publique, les agents des eaux et forêts et de la douane ;
4- les comptables de deniers de la commune ou municipalité considérée ;
5- les agents de l'Etat employés dans les administrations financières déconcentrées
ayant compétence sur les communes ;
6- les agents chargés des recettes communales ;
7- les agents salariés de la mairie.
Cette disposition est contraire à la Constitution en ce qu'elle vise à prescrirel'inéligibilité au sein d'une circonscription électorale, des personnels de l'Etat ou de l'administration Iocale exerçant dans Ie ressort de cette circonscription électorale des fonctions d'autorité ou de service public, il ne peut ; sans violer I ‘égalité des citoyens garantie à l'article 26 de la Constitution, limiter cette inéligibilité à une catégorie de personnes exerçant lesdites fonctions. En l'espèce, le texte ne prend pas en compte toutes les personnes exerçant ces fonctions dans une circonscription électorale.

Huit décès ont été enregistrés vendredi dernier à Kouandé, dans le département de l'Atacora.
Les victimes auraient rendu l'âme après avoir consommé de la pâte de maïs accompagnée d'une sauce gluante. Les 8 personnes sont toutes membres d'une même famille habitant l'arrondissement d'Oroukayo, commune de Kouandé. Selon les informations, la première victime, un homme de 42 ans aurait consommé de la pâte de maïs accompagnée d'une sauce gluante avant de se rendre au champ. Arrivé sur les lieux, il a commencé à sentir des malaises et fut contraint de rentrer chez lui où il décède avant l'arrivée des secours. A sa suite, 07 autres personnes ayant consommé le même repas que lui ont aussi rendu l'âme.
Selon les informations, ces personnes seraient victimes d'une intoxication alimentaire.
Pour l'instant, la cause de leur mort n'est pas encore élucidée. Une enquête sera ouverte pour identifier les causes de ce drame et situer les responsabilités.
F. A. A.

Dans un communiqué en date de ce mardi 2 octobre 2018, le maire Intérimaire de la ville de Cotonou informe les usagers que le pont de Fifadji sera fermé le week-end prochain pour des travaux de réparation.
"Il m'a été donné de constater que le pont de Fifadji construit dans le cadre du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu) connaît au niveau de sa rampe d'accès, un affaissement ", indique le message de Isidore Gnonlonfoun. Cet affaissement selon le maire résulte de l'instabilité du sol. Dans le cadre de la correction de cet affaissement, le pont sera interdit d'accès à tous véhicules du samedi 6 octobre à 18h au dimanche 7 octobre 2018 à 18h.
Les populations riveraines sont invitées à faciliter l'exécution desdits travaux en observant rigoureusement les déviations prévues à cet effet.
G.A.

Par décision DCC N18-199 en date du 02 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution toutes les dispositions de la loi 2018-31 portant code électoral votée par parlement le 03 septembre 2018 excepté les articles 227, 244 et 308. Lesdites articles sont à séparer de l'ensemble du texte.

Voici ce que disent les articles 227-244-249 et 308 déclares contraires à la constitution et à séparer de tout le texte

Article 227 : Tout membre des Forces armées ou des Forces de sécurité publique
qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces armées ou des Forces de sécurité publique.
Selon la Cour, cette disposition est contraire à la Constitution en ce que son
article 64 dispose que « Tout membre des Forces Armées ou de Sécurité Publique qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces Armées ou de Sécurité Publique ... », si dans
la Constitution, le souverain s'est limité, pour l'élection majeure dans un régime présidentiel que constitue celle du Président de la République, à imposer l'obligation de démission préalable aux seules forces armées ou de sécurité publique, le pouvoir dérivé du pouvoir souverain dont les prérogatives ne peuvent lui être supérieures ne peut disposer au-delà de ce que le souverain lui- même a prévu en élargissant l'obligation de démission préalable aux personnels assimilés des Forces armées ou de sécurité publique ;
Article 244 : Tout membre des Forces armées ou de sécurité publique qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces armées ou de sécurité publique.
Pour la Cour, cette disposition est contraire à la Constitution pour les motifs exposés sous l'examen de l'article 227 ;
Article 249 : Nul ne peut être candidat s'il n'est âgé de vingt-cinq (25) ans au moins dans l'année du scrutin si, Béninois de naissance, il n'est domicilié depuis un (01) an au moins en République du Bénin et n'y vit sans interruption ; si, étranger naturalisé Béninois, il n'est domicilié au Bénin et n'y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins.
Outre les pièces énumérées à l'article 47 du présent code, la déclaration de candidature doit être accompagnée d'un quitus fiscal.
A moins de démissionner de ses fonctions douze (12) mois au moins avant la date du scrutin, nul ne peut être candidat dans une circonscription électorale dont le territoire
comprend ou est compris dans une circonscription administrative où il exerce une fonction de commandement (préfet, secrétaire général de préfecture ou de mairie).

L'alinéa 1 de cette disposition est contraire à la Constitution en ce qu'il est discriminatoire l'égard du candidat naturalisé relativement à l'obligation de résider pendant dix (10) années consécutives au Bénin, puisque selon le texte, s'il est naturalisé Béninois, le candidat aux élections législatives doit résider au Bénin dix (10) années au moins sans interruption, alors- que le même naturalisé Béninois, candidat à l'élection présidentielle, n'est pas soumis à cette obligation.
L'alinéa 2 est contraire à la Constitution en ce qu'il est également discriminatoire. En effet, si la disposition vise à assortir l'éligibilité des personnes exerçant un pouvoir de commandement de certaines conditions restrictives, il ne peut, sans violer l'égalité des citoyens garantie à l'article 26 de la Constitution, limiter ces conditions à une catégorie de personnes exerçant lesdites fonctions. En l'espèce, le texte soumet l'éligibilité des préfets, secrétaires généraux de préfecture ou de Mairie à la condition que ceux-ci doivent démissionner de leurs fonctions douze (12) mois au moins avant la date du scrutin alors que cette condition ne s'étend ni aux ministres ni au Président de la République qui exercent au plus fort les fonctions de même nature
Article 308 : Sont inéligibles pendant l'exercice de leurs fonctions et pour une durée
d'une année après leur cessation de fonction, dans le ressort où ils exercent ou ont exercé :
1- le préfet, le secrétaire général et les chargés de mission de la préfecture, le
secrétaire général de commune ou de municipalité ;
2- les magistrats en activité dans les différents ordres de juridictions, les juges non
magistrats de la Cour suprême ;
3- les personnels militaires des forces de sécurité publique, les agents des eaux et forêts et de la douane ;
4- les comptables de deniers de la commune ou municipalité considérée ;
5- les agents de l'Etat employés dans les administrations financières déconcentrées
ayant compétence sur les communes ;
6- les agents chargés des recettes communales ;
7- les agents salariés de la mairie.
Cette disposition est contraire à la Constitution en ce qu'elle vise à prescrirel'inéligibilité au sein d'une circonscription électorale, des personnels de l'Etat ou de l'administration Iocale exerçant dans Ie ressort de cette circonscription électorale des fonctions d'autorité ou de service public, il ne peut ; sans violer I ‘égalité des citoyens garantie à l'article 26 de la Constitution, limiter cette inéligibilité à une catégorie de personnes exerçant lesdites fonctions. En l'espèce, le texte ne prend pas en compte toutes les personnes exerçant ces fonctions dans une circonscription électorale.

Aucours d'une conférence de presse, ce mardi 02 octobre 2018, à Cotonou, le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum a affirmé que la CRIET (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) a compétence pour connaître du dossier Ajavon et dispose de juges souverains qui auront la liberté de dire le droit. Selon le ministre, cette juridiction a été créée pour connaître des affaires de corruption, de terrorisme, d'enrichissement illicite et de la drogue. Il n'a pas manqué de préciser que cette Cour n'est pas instaurée pour constituer un outil d'acharnement contre les opposants. Elle n'est pas non plus dirigée contre une catégorie de citoyens.
Depuis son installation, la CRIET selon le ministre, a fait l'objet de commentaires qui sont allés dans tous les sens et il fallait clarifier l'opinion. Pour le Garde des sceaux, la loi même a indiqué que c'est une juridiction spéciale. « Il y a aujourd'hui quatre fléaux qui gangrènent le monde », a souligné Séverin Quenum. Il s'agit selon lui, de la corruption, la drogue, le blanchiment des capitaux et le terrorisme.
Dans un contexte de réformes où des efforts doivent être faits pour attirer les investissements, poursuit le ministre, il urge d'apporter les solutions qu'il faut contre ces fléaux. Cette Cour, rappelle-t-il, a été créée par la loi du 2 juillet 2018 et installée le 27 août 2018 avec déjà deux audiences, où il y a eu des condamnations pour trafic de drogue. Il a ajouté que cette juridiction a une compétence en délictuelle et est nationale.
Le ministre s'est aussi prononcé sur les personnes épinglées par des audits et qui doivent être poursuivies devant les tribunaux.
« L'audit est destiné à constater, c'est un travail préliminaire et le débat a lieu devant le tribunal. La Cour Constitutionnelle n'a jamais dit que les personnes dont les noms sont cités dans les audits ne doivent pas être déférées devant les juridictions », a expliqué le Garde des sceaux.
L'autorité ministérielle a rappelé au cours de la conférence de presse que la personne interpellée dans l'affaire du vol de document confidentiel et sa diffusion sur les réseaux sociaux a été déférée, ce lundi 1er octobre, devant le tribunal. A ce sujet, il a formulé le vœu que le député Valentin Djènontin, à son retour de l'Europe aide la justice à éclaircir ce dossier.
Si éventuellement les personnes convoquées devant la CRIET ne répondent pas, informe le ministre, il revient aux juges souverains de décider de la suite à donner.
Citant l'exemple de la Cour constitutionnelle, Séverin Quenum a souligné que le double degré de juridiction n'est pas absolu. Par rapport à la CRIET, poursuit-il, les infractions sont suffisamment graves et il urge de prendre des réponses fortes. « Toutefois, la loi sur la CRIET a été claire et la défense a tous les outils nécessaires relatifs au code de procédure pénale pour se défendre », a-t-il précisé.
L'audit selon le ministre, n'est qu'un acte administratif qui fait l'état des lieux tels qu'ils ont été réalisés et par rapport à la décision de la Cour. « Les faits demeurent tels que établis et les mis en cause auront l'occasion de se défendre devant les juridictions avec les preuves qu'ils ont à leur disposition », a informé le Garde des sceaux.
F. A. A.

Le Président de la République, Patrice Talon, a reçu en audience, lundi 1er octobre 2018, au Palais de la Marina, Monsieur Idrissov Dine Mohamed, un homme d'affaires de la République du Kazakhstan. Le dirigeant du groupe Kazakh Ordabasy est intéressé par le Programme d'actions du gouvernement pour lequel il compte investir dans certains projets.
L'audience s'est déroulée en présence du ministre d'Etat chargé du plan et du développement Abdoulaye Bio Tchané, du maire d'Abomey-Calavi Georges Bada et de Serge Odoulami, un citoyen béninois de la diaspora grâce à qui la délégation est arrivée au Bénin.
Au cours de l'entretien avec le Président de la République Patrice Talon, Monsieur Idrissov Dine Mohamed, le patron du groupe Kazakh Ordabasy a réaffirmé son intérêt à investir dans plusieurs domaines au Bénin.
Séduit par les réformes en cours dans le pays, l'opérateur économique a assuré le Président Patrice Talon de son ambition à investir dans plusieurs projets de développement.
Au terme de l'audience, Monsieur Idrissov Mohamed s'est dit satisfait des échanges avec le Chef de l'Etat. Il a apprécié le climat de stabilité et de paix qui règne au Bénin. C'est d'ailleurs, selon lui, ce qui le motive à faire des investissements dans les projets au Bénin notamment dans le secteur de l'anacarde et de l'énergie. L'investisseur kazakh est aussi intéressé par plusieurs autres opportunités d'affaires au Bénin et qu'il compte révéler au moment opportun.
Monsieur Idrissov Mohamed est le patron du groupe Ordabasy, créé en 1997. La société compte 25 000 employés et pèse environ 2,4 milliards de dollars (soit plus de 1200 milliards FCFA). Le groupe Kazakh intervient plusieurs secteurs dont l'agriculture, les mines, le pétrole et le gaz.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)