24 Heures au Bénin

En Conseil des ministresce mercredi 09 octobre 2019, le président de la République, Son Excellence Patrice Talon a nommé deux de ses anciens collaborateurs. Il s'agit de Marie-Odile Attanasso, précédemment ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Serge Ahissou, ancien ministre du commerce et de l'industrie. Tous deux ont été nommés membres du Conseil national de régulation de l'électricité.
Laurence Quenum, Safiatou Bassabi Issifou, et Claude Gbaguidi, sont les autres membres du Conseil national de régulation de l'électricité nommés au cours de la réunion des membres du gouvernement.
F. A. A.

#wasexo #gouvbenin
Retrouvez en lecture et en téléchargement libre, le compte rendu du conseil des ministres du mercredi 09 octobre 2019, sur le site web du Secrétariat Géneral du Gouvernement du Bénin =》 https://t.co/oO5wmq7Ngf

— Présidence du Bénin (@PresidenceBenin) October 9, 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en sa séance hebdomadaire ce mercredi 09 octobre 2019 sous la présidence de Patrice Talon, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au terme des travaux, plusieurs décisions ont été prises. On note des nominations à la Présidence, au ministère des affaires sociales, au ministère du tourisme et au ministère de l'agriculture ( Cliquer pour lire )

Le dialogue politique annoncé par le chef de l'Etat Patrice Talon va s'ouvrir ce jeudi 10 octobre 2019 au palais des congrès de Cotonou. A quelques heures de cette grande rencontre d'échanges entre les différentes formations politiques, les partis de l'opposition au terme d'une séance de travail au domicile de l'ex président Soglo ce mardi 09 octobre, s'accorderaient à briller par leur absence.
Au lieu de se rendre au palais des congrès de Cotonou pour pendre part au dialogue politique, le parti FCBE (Forces cauris pour un Bénin émergent), représenté par Allassane Tigri et Nourénou Atchadé, Restaurer l'espoir de Candide Azannaï et Guy D. Mitokpè, l'ex député Basile Ahossi ont décidé de tenir une assise au siège dit de la Résistance à Cotonou.
Pour ces acteurs politiques, le dialogue initié par le chef de l'Etat Patrice Talon n'est pas consensuel et ne prend pas en compte les préoccupations des partis de l'opposition.
Au terme de ladite séance, aucun communiqué officiel n'a été rendu public.
Le ministre de la communication et de la poste, Alain Orounla, au cours d'une conférence de presse lundi dernier, a coupé court à la rumeur selon laquelle les FCBE exigeraient des préalables avant de participer au dialogue.
Le courrier du secrétaire exécutif national du parti Paul Hounkpè, qui a fait le tour des réseaux sociaux, le gouvernement l'a eu via le même canal, avait informé le porte-parole du gouvernement.
A en croire Me Orounla, aucune correspondance des FCBE n'est parvenue au gouvernement. Mieux, aucune formation politique invitée à ces assises n'a envoyé de courrier annonçant son absence, a-t-il précisé.
Les manigances des leaders de l'opposition montrent qu'ils ne sont pas de bonne foi pour discuter avec le pouvoir en vue de trouver une issue favorable à la crise sociopolitique.
Les opposants jouent simplement à un jeu flou.

F. A. A.

Dans le cadre du Projet d'appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (PAGIPG), le gouvernement a initié une formation à l'intention des professionnels des marchés publics.
Le ministre d'Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané à l'occasion de la cérémonie de remise d'attestation aux spécialistes des marchés publics, a évoqué le phénomène de la corruption, bien présent dans le secteur de la passation des marchés publics. « La corruption, c'est avant tout, les marchés publics. Et d'autres diront plus que les marchés publics et la politique, vous avez la corruption », a-t-il déclaré indiquant qu'on ne peut engager une réforme de lutte contre la corruption sans penser à la gestion des marchés publics.
Le président de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Eric Awignan, a souligné que le Bénin regorge de beaucoup de cadres compétents.
Pour lui, les irrégularités constatées dans les procédures de passation des marchés publics, ont leurs origines ailleurs. « Le problème de l'éthique est et reste ce qu'il est », a conclu le président de l'ARMP.
F. A. A.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en sa séance hebdomadaire ce mercredi 09 octobre 2019 sous la présidence de Patrice Talon, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au terme des travaux, plusieurs décisions ont été prises. On note des nominations à la Présidence, au ministère des affaires sociales, au ministère des mines et au ministère de l'agriculture

Les nominations ci-après ont été prononcées :
Pour le compte de la Présidence de la République
• Directrice générale de l'Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels
Madame Ghislaine M.S. DOSSOU-GBETE épouse MENSAH
• Membres du Conseil national de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation de l'Electricité
Mesdames et messieurs :
Marie Odile ATTANASSO ;
Laurence QUENUM ;
Safiatou BASSABI ISSIFOU ;
Claude GBAGUIDI ; et
Serge AHISSOU.

Dans les ministères , sur proposition des Ministres,
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Directeur général de l'Agence territoriale de Développement agricole (ATDA) pôle 2 :
Monsieur Khalifa BORI BATA YERIMA
Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance
Inspecteur général du ministère :
Monsieur Abdoulaye BABIO ALI
Ministère de l'Eau et des Mines
Directeur général des Hydrocarbures et autres combustibles fossiles :
Monsieur Achille Hodéhou ADJENIYA.

Infographie récapitulative des grandes décisions du #ConseilDesMinistres de ce mercredi 09 octobre 2019. #Prbenin #Wasexo pic.twitter.com/N4SbYycoZy

— Présidence du Bénin (@PresidenceBenin) October 9, 2019

Dans le but d'améliorer la qualité des services aux contribuables, une nouvelle procédure simplifiée de délivrance de l'attestation fiscale TPS est mise en place depuis ce 1er octobre 2019. Selon la note circulaire signée du directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, « la simplification de la procédure consiste en la suppression de la signature du Receveur des Impôts qui figure déjà sur la situation fiscale ».
Ainsi, « l'unique signataire de l'attestation fiscale est le Chef du service d'Assiette du Centre des Imports des Petites Entreprises (CIPE) ».
Nicolas Yenoussi invite tous les acteurs de la chaîne des dépenses publiques, les intervenants dans la procédure de passation des marchés publics et les personnes intéressées par la production de l'attestation fiscale d'une entreprise à tenir compte de la mesure de simplification.

Akpédjé AYOSSO

Le forum scientifique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), organisé dans le cadre des 25 ans d'existence de l'organisation, s'est achevé mardi 08 octobre 2019, à Ouagadougou. Le Représentant résident de la Commission de l'UEMOA au Bénin, Komlan Agbo, s'est prononcé sur les actions du Bénin qui ont été saluées lors de ce forum.

Compte tenu des actions menées en matière de la libre circulation des personnes et des biens, le Bénin a été lors de ce forum scientifique cité comme modèle. Le gouvernement du Bénin a procédé à la suppression de plusieurs postes de contrôles grâce à l'implication des hautes autorités du pays. « L'acte communautaire exige qu'il n'y ait pas plus de trois contrôles sur le territoire. (...). Nous avons fait beaucoup de sensibilisation sur l'existence des directives en la matière, mais son application revenait au pays et c'est ce que le Bénin a fait. Actuellement, sur la route Malanville-Cotonou, vous ne trouverez aucun poste de contrôle », a affirmé le Représentant résident de la Commission de l'UEMOA au Bénin.

Les autres pays de la communauté sont invités à prendre exemple sur le Bénin pour une effectivité de la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace UEMOA.
Pendant le forum de Ouaga, des réflexions ont été menées sur la question. Ce forum qui a réuni plus de 200 participants a permis de formuler des recommandations pertinentes à l'attention des Hautes Autorités de l'Union, dans le but de faire de l'espace UEMOA, une sous-région où la libre circulation des personnes deviendrait une réalité.

Akpédjé AYOSSO

Le gouvernement vient de confier la gestion des débats du dialogue politique à deux éminentes personnalités. Il s'agit de Prof Dorothée Sossa, facilitateur des dialogues et Prof Victor Topanou, rapporteur.

Le dialogue politique souhaité par le chef de l'État vise à trouver une porte de sortie à la situation engendrée par le vote de la loi électorale et de la charte portant code des partis politiques au Bénin.
Ces deux lois à polémiques votées par la septième législature ont engendré les élections législatives sans aucun parti de l'opposition.
Ce qui a conduit à des violences post-électorales les 1er et 2 mai 2019.
Afin d'apaiser la situation, le président Patrice Talon, à travers un discours à annoncer l'organisation d'un dialogue politique. Ainsi, neuf partis légalement reconnus sont conviés à ces assises au palais des congrès de Cotonou les 10, 11 et 12 octobre.
Aux dernières nouvelles, les partis Forces cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) et la Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (DUD) ont décliné l'offre, en posant des préalables.
Les autres partis ont donné leur accord de principe pour prendre part à la rencontre.
A partir de ce jeudi, la direction des débats et des échanges sera gérée par deux anciens ministres de la justice Dorothée Sossa et Victor Topanou.

G.A.

Bientôt la restauration de la mangrove au Bénin. C'est ce qu'on peut dire de la mobilisation d'un financement de l'Union Européenne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Afin d'aider les pays à la préservation des mangroves, l'Union Européenne (UE) finance un programme de réalisation d'un vaste projet. Il s'agit de la restauration et la préservation des mangroves dans la zone subsaharienne.
Au total sept pays de l'Afrique subsaharienne sont concernés notamment le Bénin, la Gambie, le Ghana, la Guinée Conakry, le Libéria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo.
Pour une durée de quatre ans, et un coût global de 6 milliards de francs CFA, ce programme est issu de la vision et des projets de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) et de Wetlands international, une ONG œuvrant pour la restauration des zones humides.
A travers ce financement, l'Union Européenne opte pour la restauration des richesses naturelles notamment la mangrove dont l'utilité s'avère indispensable dans la productivité des ressources halieutiques des eaux courantes.

G.A.

Le monde des journalistes reporters sportifs est en deuil. Le doyen Alex Chodaton, retraité de l'ORTB, est décédé ce mercredi 09 octobre 2019 des suites d'une maladie.
‹‹ Je suis retraité, maltraité, endetté, hypothéqué mais pas malheureux ››, déclarait Alex Chodaton, le 08 février 2018 dans un documentaire intitulé "Le dernier coup de sifflet".
Paix à son âme !

Dans un communiqué en date du 8 octobre, le président de Force cauris pour le développement du Bénin (FCDB), Soumanou Toléba, donne son avis sur le dialogue polique convoqué par le chef de l'Etat et la participation de son parti.
Le président du parti FCDB rappelle qu'« À l'initiative du Président de la République, les partis politiques ayant actuellement une personnalité juridique sont invités à participer au dialogue politique qui se tiendra du 10 au 12 octobre prochain à Cotonou au Palais des Congrès ».
Il explique que « Avant de donner son point de vue sur sa participation à la rencontre en perspective, le Parti « Force Cauri pour le Développement du Bénin » (FCDB) a attendu de recevoir son invitation officielle, de recueillir les compléments d'informations qui lui paraissaient nécessaires à cet effet puis d'échanger longuement avec les militants sur l'ensemble du territoire national ». Soumanou Toleba indique que conformément à un adage public de l'une des langues nationales de notre pays selon lequel « on ne refuse pas une invitation, mais peut-être ce qui vient après », le Parti FCDB accueille favorablement l'invitation du Chef de l'État et déclare qu'il prendra part aux assises annoncées ».
Par ailleurs, M. Toléba « précise que les déclarations introductives à l'ouverture des travaux, l'ordre du jour et surtout la méthodologie sur la base desquels lesdits travaux se dérouleront pourront décider ses représentants quant à leur participation effective ou à leur retrait ».
Le Parti FCDB souhaite ‹‹ que le Chef de l'État, garant de l'unité nationale, fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faire dissiper le malaise ambiant installé dans notre pays depuis la tenue des dernières élections législatives d'avril 2019, et qui a comme jamais affecté le vivre ensemble national ».
Pour M. Toléba, « Notre pays a besoin de tous ses fils et filles pour son développement. Pour y arriver, les réformes politiques quoiqu'indispensables, doivent être réalisées en tenant compte de l'intérêt du plus grand nombre et dans la mesure du possible de façon concertée et consensuelle ».
Le parti FCDB donne son accord sous réserve de l'ordre du jour au début de la séance de ce jeudi.
G.A.

‹‹ Les nouvelles approches à préconiser pour accroître le niveau du commerce intra-régional››, c'est l'intitulé du quatrième panel qui s'est tenu mardi 08 octobre 2019, à Ouagadougou dans le cadre du forum scientifique de l'Uemoa.
Le panel a été animé par d'éminentes personnalités.

M. Jacques Degbelo, responsable de l'examen des politiques commerciales à l'OMC a abordé la question de l'intégration régionale (IR) qui ‹‹ vise à répondre à des besoins d'accès aux marchés régionaux à des fins de développement économique inclusif des pays concernés››.
Selon lui, les pays africains y compris les membres de l'UEMOA/CEDEAO, disposent de multiples atouts (similitudes et proximité sur plusieurs points) pour réussir leur intégration. Cependant, informe-t-il, les résultats demeurent en-deçà des attentes. ‹‹ Ainsi, dans l'UEMOA, après 25 ans, les échanges intracommunautaires tournent autour de 11% du commerce total des membres››, rappelle-t-il.
Pour ce qui est du régime douanier de la libre pratique, il souligne que les défis à son instauration dans l'UEMOA vont de la collecte et gestion des recettes à leur redistribution/rétrocession.
Pour la facilitation des échanges au sein de l'Uemoa, il faut donc une implication de toutes les Parties Prenantes et des Médias dans les PCJ.
‹‹ Les postes de contrôle juxtaposés (PCJ) constituent une étape importante en matière de facilitation des échanges au sein de l'UEMOA, et il faudra d'abord en faire prendre conscience à ces différents groupes à travers une forte médiatisation des effets attendus››, a-t-il déclaré. Jacques Degbelo cite également l'amélioration de l'informatisation et de l'interconnexion entre les Etats concernés, la coordination des opérations entre les administrations concernées et l'amélioration du cadre juridique .

‹‹ Le cadre réglementaire est en décalage avec la réalité ››
Pour Pr N'Galadjo Lamber Bamba, coordinateur du Projet d'Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF), de la Côte d'Ivoire, le commerce intracommunautaire est faible du fait notamment de la faiblesse de la production et donc de l'offre de produits échangeables et/ou des productions non complémentaires et parfois concurrentes entre les Etats et ‹‹ l'importance du volume d'échanges qui échapperaient aux statistiques officielles du fait de leur caractère informel ou de la contrebande››.
En ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace UEMOA, ‹‹ le cadre réglementaire est là, mais il est en décalage avec la réalité››.

‹‹ Tous les décideurs ouest-africains ne sont pas encore réellement convaincus que la suppression des barrières douanières produira plus d'avantages et de revenus financiers que le maintien du statu quo actuel››, souligne-t-il tout en ajoutant qu'un ‹‹ certain nombre d'Etats (les Etats entrepôts) et un grand nombre d'opérateurs économiques n'ont pas intérêt à voir disparaître l'économie de contrebande››.

‹‹ Mais ceci n'enlève rien au fait que l'UEMOA est une région commercialement intégrée. La grande question est celle de la "réconciliation" entre l'intégration par le bas et par le haut. Pour cela, il faut adapter les politiques aux réalités et pas l'inverse››, suggère Pr Bamba.

Les panélistes John Igue, professeur Emérite de l'Université d'Abomey-Calavi, directeur scientifique du Lares et Tèi Konzi, Commissaire en charge du Département Commerce, Douanes et Libre circulation, Commission de la CEDEAO, soutiennent qu'il y a des préalables pour développer le commerce-intra régional.
En dehors des questions sécuritaires, infrastructures, il s'agit de revoir les modes de consommation, de faire une industrialisation ciblée et surtout repenser à la question monétaire.

Au cours de ce panel, les participants ont à travers leurs contributions suggéré des approches pour un meilleur développement du commerce intra-régional.

Les deux jours du forum scientifique de l'Uemoa organisé dans le cadre de la poursuite de la commémoration des 25 ans de son existence ont permis en général de réfléchir sur le défi de la libre circulation des personnes et des biens.
Le représentant du président de la Commission de l'Uemoa, dans son discours de clôture, a remercié les éminents experts pour leurs différentes analyses.
La diversité et la qualité des panélistes, la pertinence des sujets abordés ont permis aux participants d'apporter leurs contributions et de faire des recommandations pertinentes.
Le représentant du président de la Commission de l'Uemoa reste convaincu que ‹‹ l'appronfondissement et la mise en oeuvre de ces pistes de réflexions permettront de faire un pas précieux dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens››.

Akpédjé AYOSSO

Les obsèques de M. Issa Kpara vont se dérouler ce mercredi 09 octobre à Djougou, dans le département de la Donga. Le cortège funèbre a quitté Cotonou tôt ce matin. Issa Kpara sera inhumé dans sa résidence dans l'intimité familiale.
L'ex ambassadeur est décédé dimanche 06 octobre 2019 des suites d'une maladie.
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en philosophie, Issa Kpara débuta une carrière d'enseignant de philosophie. Reconverti peu après en Administrateur des hôpitaux, il sera nommé Directeur de l'hôpital de Porto-Novo puis Directeur des Affaires Financières et Administratives (DAFA) du ministère de la santé sous le feu Colonel Soulé Dankoro.
Plus tard Directeur de la Culture, il sera nommé Préfet du Mono puis Directeur Adjoint de Cabinet du Président Nicéphore Soglo. Après la démission de Monsieur Florentin Mitobaba, il s'est vu confier les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement cumulativement avec celui de DAC/PR.
Sous le régime démocratique Kérékou I, il va exercer les fonctions de 1er Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement avant d'être nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin près la République Fédérale d'Allemagne. Six ans plus tard, il rentre au pays pour être nommé Conseiller technique du ministre des Affaires étrangères Jean-Marie Ehuzu avant d'être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Paix à son âme !

D. M.

Le directeur départemental des enseignements maternel et primaire du département du plateau, Gabriel Dohou, dans une correspondance en date de lundi 07 octobre 2019, a interdit formellement le fonctionnement en journée continue dans les établissements privés.
Selon cette correspondance, malgré les orientations contenues dans l'arrêté n°0548/MEMP/DC/SGM/DEP/SP du 26 mars 2018 portant règlement intérieur des Ecoles Primaires révisé, N.S : n°1010/DDEMP-P/SEMP/S du 19 octobre 2018 : portant Non-respect des emplois du temps officiel dans les Ecoles privées, certains établissements privés continuent de fonctionner en journée continue. « Cet état de chose, contraire aux engagements pris par les promoteurs lors de la constitution des dossiers de création de leurs établissements, n'est pas de nature à favoriser le bon déroulement des activités pédagogiques et du coup, crée une stimulation négative dans le monde scolaire », précise la correspondance.
Le directeur rappelle que la délivrance de l'autorisation de fonctionner en journée continue est du ressort exclusif du ministère, et tant qu'elle n'est pas obtenue, aucun établissement ne peut en faire usage.
Les promoteurs d'établissements qui se trouveraient dans ce cas, sont invités au respect strict des instructions au risque de s'exposer aux déconvenues dont ils seront seuls responsables.

F. A. A.

Le président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC), Rémi Prosper MORETTI a reçu à son cabinet mardi 08 octobre 2019, l'Ambassadeur du Royaume du Maroc près le Bénin, Son Excellence Monsieur Rachid RGUIBI.
Il s'agit d'une visite de courtoisie au cours de laquelle le diplomate marocain a félicité Rémi Prosper MORETTI pour sa nomination à la tête de l'organe de régulation des médias au Bénin.
A sa sortie d'audience, l'Ambassadeur Rachid RGUIBI a rappelé que « la HAAC du Bénin a une excellente coopération avec la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc », dont la présidente a été élue, il y a quelques mois. Pour Son Excellence Monsieur Rachid RGUIBI, il s'agira de développer une coopération bilatérale entre les deux structures et entre toutes les instances de régulation à l'international.
F. A. A.

La Direction exécutive nationale du Parti du Renouveau démocratique (PRD) se prépare pour sa participation ou non au dialogue politique qui s'ouvre jeudi prochain au palais des congrès à Cotonou. Les responsables du parti de Me Adrien Houngbédji ont tenu mardi 8 octobre, une rencontre en vue de statuer sur la question. Ils ont exploré tous les contours de la question afin de donner leur avis sur une éventuelle participation de leur formation politique à ces assises.
Annoncée pour se tenir les 10, 11, et 12 octobre prochain, neuf partis ont été officiellement conviés à cette rencontre de dialogue politique. Mais à quelques jours de l'ouverture de ces assises, certains partis dont les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et la Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (DUD) posent des conditions à leur participation à cette rencontre initiée par le chef de l'État.

G.A.

Le ministre de la communication et de la poste, Alain Orounla, a reçu à son cabinet lundi 07 octobre 2019, son homologue burkinabé, Remis Dandjinou. Au menu des échanges entre les deux personnalités, les questions relevant du secteur de la communication et l'organisation des Universités Africaines de la Communication de Ouagadougou (UACO), pour lesquelles le ministre burkinabé a transmis l'invitation du ministre Orounla. « Communication et géopolitique : construire une autre image de l'Afrique », c'est le thème retenu pour ces universités dont les travaux démarrent le 26 novembre prochain à Ouagadougou. L'objectif de cette rencontre est d'améliorer l'image du continent africain.
Ces universités seront également l'occasion pour les pays membres de l'UEMOA de faire asseoir une approche communicationnelle commune afin de relever les défis de sécurisation et de lutte contre le terrorisme dans l'espace sous-regional.

F. A. A.

Le Service de sécurité du territoire poursuit inlassablement ses efforts pour démanteler le réseau de falsification de passeports. Après l'interpellation d'un Congolais jeudi 03 octobre dernier, la police républicaine à la suite d'une autre perquisition, a mis aux arrêts un autre Congolais dimanche 06 octobre pour fraude documentaire, usurpation d'identité et escroquerie. Contrairement au premier, la moisson avec celui-ci aura été plus abondante. Au total, 19 passeports de 06 différentes nationalités, 88 feuillets de visas (USA, Schengen, Canada, Japon), des timbres fiscaux, 01 cachet métallique, une somme de 70.000 FCFA et des pièces de monnaie étrangère ont été retrouvés chez lui.
Les investigations se poursuivent pour le démantèlement de tout le réseau.

F. A. A.

L'hôtel Laico de Ouagadougou abrite depuis le lundi 07 octobre 2019, le forum scientifique de l'Uemoa intitulé : ‹‹ Ensemble, relevons le défi de la libre circulation des personnes et des biens dans un espace communautaire sécurisé››.
Le troisième panel de ce forum a été animé mardi 08 octobre 2019, par 04 panélistes : S.E. Ablassé Ouedraogo, administrateur général de Zoodo international ; S.E. Claire Houngan Ayemonna, magistrat, ancien ministre de la famille, de la protection sociale et de la solidarité du Bénin et Luc Marius Ibriga, Professeur à l'Université de Ouagadougou.

Les échanges du troisième panel sont axés sur les conditions de l'effectivité de la réglementation des législations communautaires en matière de commerce intra- régional.
Selon S.E. Ablassé Ouedraogo, administrateur général de Zoodo international, il s'agit de ‹‹ voir si toutes les réglementations prises par l'Uemoa sont mises en oeuvre ››.
L'article 4 du Traité de l'Uemoa définit clairement un certain nombre d'objectifs de l'organisation dont le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé.
Selon le panéliste, l'Uemoa fait face à plusieurs défis en ce qui concerne la libre circulation des personnes. De ce fait, il faut, poursuit Ouedraogo, consolider les actions entamées depuis la création de l'Uemoa. ‹‹ La construction d'un marché commun n'est pas un travail aisé. Il faut unir les forces des différents acteurs : Etats membres, organes de l'Uemoa, société civile, citoyens ››, a-t-il déclaré.

‹‹ Beaucoup de décisions ne sont pas appliquées››
S.E Ablassé Ouedraogo a aussi évoqué la méconnaissance des textes communautaires par les usagers et certains agents des frontières et la non application des dispositions communautaires. ‹‹ Beaucoup de décisions sont prises mais ne sont pas appliquées››, déplore-t-il. Face à ces défis, il urge selon lui de sensibiliser et de former les agents qui sont affectés aux frontières, de multiplier les contrôles inopinés et imposer un visa unique pour ceux qui viennent de l'extérieur.

Mme Claire Houngan Ayemonna, magistrat, ancien ministre de la famille, de la protection sociale et de la solidarité du Bénin s'est penchée sur la réglementation communautaire et sa mise en oeuvre en matière de commerce.
La réglementation est composée des actes additionnels de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, des règlements et directives qui sont du ressort des Conseils des ministres de l'Uemoa, des décisions qui sont du ressort du président de la Commission. Toutefois, des obstacles sont notés dans la mise en oeuvre du cadre réglementaire. Le premier obstacle, souligne l'ancienne ministre réside dans les entraves tarifaires et non tarifaires.

Le deuxième obstacle est relatif aux distorsions de concurrence qui résultent d'actes ou de décisions ayant pour conséquence d'engendrer des perturbations dans le fonctionnement du marché. ‹‹ Deux types de comportements sont incriminés : les interventions publiques (aides publiques et autres mesures administratives de restriction), les ententes et les abus de position dominante ››, ajoute-t-elle.
Le troisième type d'entrave est la non harmonisation par les pays des documents exigés dans la procédure des échanges commerciaux, la non harmonisation de la TVA et autres taxes au cordon douanier et la contestation des certificats d'origine des produits délivrés dans certains pays.
Pour corriger les obstacles à la circulation des personnes et des biens et favoriser un meilleur développement du commerce intra-régional S.E Claire Ayemonna a fait quelques recommandations. Il s'agit entre autres d'identifier la stratégie permettant aux Etats de ratifier dans les délais les plus brefs les accords relatifs aux mécanismes de la libre circulation des personnes et des biens, harmoniser la nature et le nombre de documents exigés dans la procédure des échanges commerciaux et déterminer les conditions et procédures d'une certification fiable et non contestable des produits d'origine des Etats membres.

Luc Marius Ibriga, Professeur à l'Université de Ouagadougou a abordé l'aspect libéralisation, les faiblesses institutionnelles et structurelles.
S'agissant des faiblesses institutionnelles il y a : absences de pratique institutionnelles, faible appropriation du droit communautaire par les administrations nationales, absence d'une véritable vie juridique et judiciaire au sein de l'Union du fait de la non utilisation des voies de droit ouvertes aux Etats (procédure en manquement). Quant aux faiblesses structurelles, elles sont l'importance des recettes de porte qui conditionnent la survie financière des Etats enclavés, le développement de la corruption qui se traduit par la multiplication des barrages routiers aux fins racket, faiblesse de l'entreprise sur le territoire national laissant libre cours aux trafics et fraudes de toutes sortes. D'après lui, la libéralisation effective et bénéfique demande l'implémentation d'un certain nombre de mécanismes et la réorientation de la perspective du processus d'intégration. Lesdits mécanismes sont le renforcement des capacités institutionnelles et la consécration du principe de la confiance mutuelle à défaut de pouvoir imposer les normes uniformes et fabrication, le balisage du principe d'autonomie institutionnelle par la Cour de Justice compte tenu de la faible intériorisation par les juridictions nationales de la communautarisation de la fonction des juridictions des Etats membres de l'Union.

A en croire Dr Paul Koffi Koffi, Commissaire chargé du Département de l'aménagement du territoire communautaire et des Transports, commission de l'Uemoa, le commerce intra-régional pose la problématique des échanges à l'intérieur des Etats et entre les Etats.
Après avoir présenté l'état de mise en oeuvre des dispositions communautaires sur le marché commun, il a fait plusieurs recommandations à savoir : améliorer la transparence concernant les mesures non tarifaires, rechercher la convergence réglementaire au sein de l'espace communautaire et renforcer la convergence avec la CEDEAO.

Akpédjé AYOSSO

Quelques images

Un camion gros porteur a mis fin à la vie de deux élèves du Ceg la Verdure. Le drame s'est produit ce mardi devant la pharmacie Les Grâces divines de l'arrondissement de Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi.

G. A.