Agrégateur de flux

Les autorités douanières ont confisqué les papiers d’identité du député européen, venu participer à une réunion sur l’« accord économique et commercial global » entre le Canada et l’Union européenne.

HÁGA. Először képviselte egyedül a királyi családot külföldön Katalin cambridge-i hercegnő, aki kedden ellátogatott egy holland múzeumba, hogy megtekintsen egy tárlatot klasszikus festők műveiből.

A szerb kormány tegnapi ülésén arról döntött, hogy semmisnek nyilvánítja a koszovói ideiglenes önrendelkezési szervek minden döntését a Trepča ólom- és cinkbányavállalattal kapcsolatban. Mint ismeretes, a hétvégén a koszovói parlament a belgrádi hatóságokkal való előzetes egyeztetések nélkül elfogadta azt a jogszabályt, melynek értelmében Trepčát kisajátítja...

India tovább keresi kiöregedett MiG-21 és MiG-27 flottájának váltótípusát.

Le conseil économique social et culturel est la plus grande vache à lait de la république du Mali.

Les membres de cette assemblée dont l’existence est prévue par la Constitution (donc pas supprimable), sont bien rémunérées et fournissent le travail qui leur plait de fournir.

Certains bossent, plutôt bien d’ailleurs, d’autres n’y vont que pour toucher la paie.

Les syndicats et autres organisations y ayant des sièges y envoient leurs permanents ou leurs militants méritants et un peu sur le retour, à qui on assure ainsi une confortable fin de carrière.

Mais le plus gros scandale reste celui du choix des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement.
C’est vrai qu’il est fort dommage que cette autorité constitutionnelle et ses membres ne servent à rien.

IL faudrait revoir son rôle, ses prérogatives et le valoriser à defaut de le supprimer.

la redaction

(c) maliactu.net

Members of the Foreign Affairs Committee are calling on all actors in Georgia to defuse tensions ahead of the second round of elections and to engage in a real, genuine debate. It is key to develop Georgian democracy through a proper checks and balances system, in which the democratic opposition must be respected by the winning party. It is also crucial that all parties take part in the elections.
Source : © European Union, 2016 - EP

Am 11. Oktober 2016 hat der Rat den Abschluss eines Abkommens mit Monaco gebilligt, mit dem die Einhaltung der Steuervorschriften durch private Sparer verbessert wird.

Im Rahmen dieses Abkommens verpflichten sich die EU-Mitgliedstaaten und Monaco zum automatischen Informationsaustausch und leisten damit einen Beitrag zur Vermeidung von Steuerhinterziehung.

Steuerbehörden beider Länder erhalten dadurch einen verbesserten grenzüberschreitenden Zugang zu Informationen über die Finanzkonten der jeweils im anderen Land ansässigen Personen.

Mit dem Abkommen wird ein Abkommen von 2004 aktualisiert, durch das Monaco verpflichtet wurde, Regelungen anzuwenden, die den in einer EU-Richtlinie über die Besteuerung von Zinserträgen festgelegten Regelungen gleichwertig sind.

Das neue Abkommen wurde am 12. Juli 2016 unterzeichnet. Es wurde (am 11. Oktober) auf einer Tagung des Rates (Wirtschaft und Finanzen) geschlossen, ohne dass eine Aussprache stattfand.

La Coordination des mouvements de l’Azawad (Cma), dans un communiqué signé par leur porte-parole Almou Ag Mohamed, dit avoir  appris avec indignation sur les antennes de RFI les propos injustes et très graves tenus par le ministre nigérien de la Défense M. Hassoumi Massaoudou, qui cite le Hcua (Mouvement membre de la Cma) parmi les auteurs de l’attaque terroriste qui a visé une position des forces de défense et de sécurité du Niger à Tizalit. La Cma dénonce cet amalgame hasardeux et dangereux de M. Massaoudou et rappelle que le Hcua et la Cma entretiennent de très bonnes relations avec le peuple et le gouvernement du Niger, et n’ont aucun intérêt à s’attaquer à des soldats nigériens. La Coordination des mouvements de l’Azawad rappelle également que le rôle du Niger, en tant que membre de l’équipe de Médiation internationale, est d’aider à la réconciliation nationale au Mali à travers une mise en œuvre efficiente de l’Accord de paix issu du processus d’Alger, et non d’enflammer une situation déjà assez tendue par ce genre de déclarations hasardeuses et sans fondement. Enfin, la Cma condamne sans réserve cette attaque et présente ses condoléances aux familles des victimes, au peuple nigérien. Ce communiqué de la Cma a été fait à Bamako par Almou Ag Mohamed, leur porte-parole. C’était le 08 octobre 2016.

Mauvaise tactique d’Alain Giresse

Après le match Côte d’Ivoire-Mali, la 20ème  confrontation  entre les deux pays, les Ivoiriens augmentent leur total de victoire sur nous à 11 contre 3 ; les autres étant des matches nuls. Après le 3-1 au stade de la paix de Bouaké, samedi 08 octobre 2016, les multiples entraîneurs des Aigles ont pris leur plume. Voici le commentaire de l’un d’entre eux : «Donner cette équipe sénior à nos entraîneurs maliens au lieu de nous amener toujours des hommes limités comme Giresse. Giresse a quoi de spécial plus que le Coach Dramé, ou Magassouba ou Traoré Djibril, entre autres ? Ou même Frederick Kanouté ? Le sport ne s’improvise pas. Ça se prépare dans les conditions les plus idoines.

-Problème de visa des joueurs ; -problème de déplacement des journalistes en avion ; -des supporteurs épuisés avant le match ; -un entraîneur limité ; -guerre froide dans la Fédération.  Peut-on gagner un match de football dans ces conditions ? Je ne crois pas. Il faut que ça change ! Toujours les mêmes erreurs, les mêmes fautes, les mêmes mauvaises sélections. Qu’on sache aujourd’hui que le Mali a tous les moyens de se battre la poitrine pour dire qu’il est le meilleur en Afrique. Les cadets et les juniors l’ont montré aux yeux du monde entier. Pourquoi les seniors n’arrivent pas à relever les défis ? D’autres diront que c’est juste un match perdu…».

Union de circonstance

La Cour constitutionnelle a été saisie par les députés de l’ADP-Maliba, du Groupe parlementaire VRD et du Sadi d’Oumar Mariko. Ils ont saisi les neuf sages de la Cour constitutionnelle pour invalider certaines dispositions de la loi électorale adoptée par l’Assemblée nationale au cours de sa séance plénière du 9 septembre dernier. Selon eux, lesdites  dispositions sont «anticonstitutionnelles» et contraires au protocole de la Cédéao. Avant cette saisie, les députés de ces formations politiques ont eu plusieurs séances de réunions, parce que «la nouvelle électorale est une partition du pays qui ne dit pas son nom». Mais peu d’acteurs politiques accordent du crédit à ces retrouvailles entre Sadi, Adp, Urd, Fare, Pdes et Parena, parce que ce sont eux qui ont des députés.

Alors qu’il y a d’autres formations politiques qui pouvaient être associées à cette démarche, comme la CNAS Faso héré de Dr. Soumana Sacko, afin de parler le même langage, surtout qu’ils sont dans la même dynamique. On se demande aussi si le président de la République a déjà promulgué cette loi. Il a 15 jours pour le faire ou renvoyer cette loi pour une seconde lecture. Il a clairement dit à certains responsables de partis politiques qu’il va la promulguer, parce que pour lui, il y a trop de gens qui se présentent à l’élection présidentielle au Mali.

Le ministre fantôme

Sambel Bana Diallo, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population. Son entrée au gouvernement avait suscité beaucoup d’interrogations. Certains disaient qu’il avait été choisi pour le compte du parti APR, dont le président s’attendait à sa propre nomination. Il s’agit d’Oumar Ibrahim Touré. Celui-ci, comme bon nombre de cadres et présidents de partis politiques, ne peut plus vivre sans les postes politiques. Pour revenir à notre mouton, afin à Sambel Bana Diallo, il est au gouvernement au nom de la Plateforme. Mais il est aujourd’hui à la tête d’un département invisible. On va dire merci à l’ORTM, parce qu’avec l’émission «Action gouvernementale», les gens se sont souvenus que Sambel Bana Diallo est toujours membre du gouvernement. Il ne fait aucune activité : il est invisible à tous points de vue. Son département n’a fait aucune activité. Il fait quoi concrètement, se demandent beaucoup de gens.

 Ali Bongo en action

«Premier conseil des ministres pour Bruno Ben Moubamba et tous les nouveaux» dixit la présentatrice de Gabon TV. Arrivé 3ème au récent scrutin présidentiel, et ne faisant pas partie de la galaxie Ping, Bruno Ben Moubamba est nommé Vice-premier ministre. il est politologue et philosophe de formation (deux doctorats). Notre collaborateur Yaya Traoré l’avait rencontré par hasard un jour au quartier latin de Paris par l’entremise de son ami gabonais Grégoire Biyogo. Le jeune politicien s’apprêtait à rentrer dans son pays, pour y vivre.

Après ce conseil des ministres, le gouvernement Bongo est à la tâche. Mais certains chefs d’Etat africains, qui ont participé à son investiture, sont actuellement convoqués à l’Elysée ; ils essayent de justifier leur présence à cette cérémonie d’investiture qui n’était pas du goût de la France. Les chefs d’Etat, qui ont pris part à cette investiture, sont : Evaristo Carvalho (Sao Tome & Principe), Mahamadou Issouffou (Niger), Ibrahim Boubacar Keita (Mali) et Faure Gnassingbé (Togo). Idriss Deby Itno, président de la République du Tchad et président en exercice de l’Union africaine (UA), s’est fait représenter par son Premier ministre. Idem pour le Congo-Brazzaville et le Sénégal. Le Rwanda était représenté par le président du Sénat, alors que le Cameroun a dépêché un ministre d’Etat.

Bamako, 145 listes

Pour la municipale du 20 novembre 2016, les partis politiques et les indépendants ont respecté la tradition en déposant leurs différentes listes de candidatures. Au total, pour le seul district de Bamako, il y a eu 145 listes déposées dont 11 listes de candidats indépendants et 134 pour les partis politiques. En commune I, il y a 2 listes indépendantes en lice contre 26 listes de partis politiques. En commune II, aucune liste indépendante n’est en course, alors que 11 listes de partis politiques seront en compétition pour les 37 places de conseillers. En commune III du district de Bamako, 19 listes de partis politiques seront face à 2 listes indépendantes. Les populations de la commune IV doivent choisir entre 26 listes de candidatures dont 24 pour les formations politiques et 2 indépendantes. La commune V a enregistré 26 listes aussi, une seule est pour les indépendants, 25 de partis politiques, alors que le plus gros des listes de candidatures a été enregistré en commune VI avec 30 pour les partis politiques et 3 listes indépendantes.

À Bamako, ça ne rit pas dèh !

« Ah, bè oui, ça ne rit pas à Paris, tu en doutais ? Maahlox Le Vibeur, le génie de Camer t’avait prévenu, tu as fait oreille dure, sinon sourde oreille, Paris, c’est caillou. Même à Bamako, ça ne rit pas aussi hoooo, tu as dû en entendre les échos. Pour bien dodo ici, il faut boulot, même si c’est molo molo, sans être un héros ou un bourreau, on peut aussi bien vivre mais faut pas penser qu’on ramasse facilement les euros…à moins que ton « fa » ou ta « ba » te donne le « cfa ». Zorro le sait, on n’a rien zéro…et à kama, ça ne rit pas, sauf si l’on prend au sérieux le conseil du vieux père…Manga Douala Bell, en martyr, avait prédit aux « Zallemands » qu’ils seront chassés de la terre sacrée de Camer. Oui, tu crois quoi même, que sous le soleil de Dieu, ça rit? Depuis le Joliba, j’ai compris les B.A.B.A. de l’art de la poubelle, là où tout sent avant de fleurir, parfum des fleurs, les fleurs de la sueur, la sueur, ce sourire dédié au soleil. »

L’ONU élit son nouveau secrétaire général

L’ancien Premier ministre portugais Antonio Guterres vient d’être désigné nouveau Secrétaire général de l’ONU par le Conseil de Sécurité. Pour élire le SG de l’ONU, chacun des 10 candidats, les 15 membres du Conseil de Sécurité devraient voter lors d’un scrutin secret avec trois (3) options : le positif, le négatif et sans opinion. Au cours du sixième tour de scrutin organisé, aucun des cinq (5) pays permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU n’a voté contre l’ancien Premier ministre portugais Antonio Guterres qui a reçu 13 votes « positifs » et deux (2) votes « sans opinion ».

Jeudi matin 6 octobre, Antonio Guterres a obtenu l’approbation officielle du Conseil de sécurité qui s’est réuni à cet effet. Après cette étape, son nom sera ensuite soumis aux 193 Etats membres de l’Assemblée générale de l’ONU qui pourraient entériner avant mi-octobre l’élection du successeur de Ban Ki-moon, dont le mandat expire le 31 décembre. S’il est élu, Antonio Guterres deviendra le premier Européen à occuper le poste de secrétaire général de l’ONU depuis l’Autrichien Kurt Waldheim qui l’a occupé entre 1972 et 1981.

Qui est Antonio Guterres ?

Il est socialiste et fervent catholique. Né à Lisbonne en 1949, M. Guterres a une formation d’ingénieur. Fervent pratiquant, il entame son parcours politique auprès des mouvements catholiques. Mais c’est la «révolution des œillets» en 1974 qui met fin à cinquante ans de dictature au Portugal, qui le pousse à s’engager. Il rejoint le Parti socialiste (PS) et siège de longues années au Parlement où son verbe facile lui vaut le surnom de «marteau-piqueur parlant».

En 1992, il devient secrétaire général du Parti socialiste dans son pays. Sa victoire aux législatives de 1995 le propulse au poste de Premier ministre. Européen convaincu, il fait rentrer son pays dans la zone euro. Mais la conjoncture économique se détériore au Portugal. Antonio Guterres abandonne ses mandats politiques pour rejoindre la diplomatie internationale. Il a dirigé le Haut-commissariat de l’ONU aux réfugiés en 2005.

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Source : Le Reporteur

GALÁNTA. A honismereti múzeum tevékenységével jelentősen hozzájárul a galántai régió kulturális életének sokszínűségéhez. A látogatókat érdekes állandó tárlat és változatos időszaki kiállítások várják a múzeum felújított termeiben. A múzeum emellett október közepétől különféle múzeumpedagógiai foglalkozásokat kínál az általános iskolák részére.

Image d’illustration La première pierre a été posée par le président Dioncounda Traoré en mars 2013, mais le projet de la Raffinerie Kankou Moussa (KMR) tarde depuis à voir le jour. Un acte de sabotage pour étouffer davantage l’économie malienne.

Prévue dans la zone aéroportuaire Modibo Kéita-Sénou, la Raffinerie Kankou Moussa (KMR) peine à voir le jour après trois ans le lancement du projet qui devait faire en sorte que l’or brille pour tous les Maliens.

Un groupement d’entreprises comprenant Swiss Bullion Company (Suisse) et Pan African Minerals Beneficiation Consultants (PAMBC, Mali) avait été sollicité par la Chambre des mines pour conduire le projet KMR pour un financement de près de 45 millions d’euros.

La raffinerie devait être dotée d’équipements ultramodernes et entièrement autonome sur le plan énergétique. Sa capacité de raffinage a été estimée à plus de 20 tonnes par mois. L’implantation de la KMR permettait au Mali, troisième producteur d’or en Afrique après le Ghana et l’Afrique du Sud, de créer de la valeur ajoutée et environs 500 emplois directs.

Le président de la Chambre des mines du Mali (CMM), Abdoulaye Pona, avait été averti en Afrique du Sud du blocage que pouvait subir le projet.

La KMR allait en tout cas permettre au Mali disposer d’un stock d’or national monnayable en cas d’atteinte à la souveraineté pour avoir notamment des équipements militaires. Elle pouvait permettre à notre pays de siéger dans le groupe des décideurs du prix de l’or.

Avec le raffinage de l’or sur place, on pouvait obtenir plusieurs autres métaux précieux comme le nickel,  l’argent,   très prisé au Mali. Tous ces métaux dérivés restent aux mains de l’industriel sud-africain et notre pays ne bénéficie que de l’or.

En concrétisant le projet KMR, c’est l’or et ses dérivés qui brilleront pour tous les Maliens.

Ousmane Daou

Source : L’Indicateur du Renouveau

Deux amendements controversés au projet de loi « égalité et citoyenneté » ont été modifiés.

Október 15-én, szombaton rendezik meg a hatodik Tavankúti gyümölcsfesztivált, melynek a Balažević Etnotanya ad otthont. A rendezvény a gyümölcsök és autentikus kézműves tárgyak mellett a gazdasági lehetőségek és a régi mesterségek bemutatását is szolgálja.

The Committee on Foreign Affairs voted on the amendments to the draft own-initiative report "EU strategy towards Iran after the nuclear agreement" (rapporteur: Richard Howitt (S&D)) in an extraordinary committee session in Strasbourg on 6 October 2016.
Further information
Read the draft report and amendments
Draft agenda of the meeting
Source : © European Union, 2016 - EP

"Der Rat

1. ERKENNT AN, dass bei der ehrgeizigen Agenda der EU für eine gerechtere, transparentere und effektivere Besteuerung sowie bei der Ausweitung der Zusammenarbeit zwischen den Steuerbehörden innerhalb der EU Fortschritte erzielt worden sind;

2. BESTÄTIGT, wie wichtig es ist, den EU- und den internationalen Steuerrahmen weiter zu verbessern, um grenzüberschreitendem Steuermissbrauch und illegalen Finanzaktivitäten vorzubeugen;

3. BEGRÜSST die Mitteilung der Kommission vom 5. Juli 2016 über weitere Maßnahmen zur Verbesserung der Transparenz und die Bekämpfung von Steuerhinterziehung und vermeidung;

4. IST SICH DARIN EINIG, dass die jüngsten EU-Rechtsvorschriften über den automatischen Austausch von Informationen über Steuervorbescheide und eine länderbezogene steuerrelevante Berichterstattung über Tätigkeiten multinationaler Konzerne zwischen den zuständigen Behörden der Mitgliedstaaten einen wichtigen Schritt nach vorne darstellen;

5. FORDERT DAZU AUF, Möglichkeiten zu prüfen, wie die Verwaltungszusammenarbeit zwischen den zuständigen Behörden innerhalb der EU weiter verbessert werden kann, und dabei auch Optionen zu berücksichtigen, die sich aus der Arbeit der Joint International Taskforce on Shared Intelligence and Collaboration (JITSIC) der OECD ergeben;

6. IST DER ANSICHT, dass die Vorschläge der Kommission zur Überarbeitung der Richtlinie über die Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden und der Richtlinie zur Bekämpfung der Geldwäsche angesichts der Synergien zwischen diesen beiden Bereichen rechtzeitig vorliegen, und BEABSICHTIGT, auf deren zügige Annahme im Einklang mit dem EU-Rechtsetzungsverfahren hinzuwirken;

7. BESTÄTIGT, dass die Steuerbehörden und andere an der Bekämpfung von Steuerhinterziehung, Geldwäsche und Terrorismusfinanzierung beteiligte Agenturen im Einklang mit geeigneten rechtlichen Absicherungen effektiver und effizienter zusammenarbeiten müssen;

8. BETONT, dass verhindert werden muss, dass Gelder im großen Maßstab geheim gehalten werden können, da dies die wirksame Bekämpfung von Steuerhinterziehung, Geldwäsche und Terrorismusfinanzierung beeinträchtigt, und dass sichergestellt werden muss, dass die Identität der wirtschaftlichen Eigentümer von Unternehmen, juristischen Personen oder Rechtsvereinbarungen bekannt ist;

9. BEGRÜSST die Initiative zum automatischen Austausch von Informationen über eigentliche wirtschaftliche Eigentümer, in deren Rahmen zahlreiche Steuerhoheitsgebiete, darunter sämtliche Mitgliedstaaten, vereinbart haben, Informationen über die wirtschaftlichen Eigentümer von Unternehmen, juristischen Personen oder Rechtsvereinbarungen auszutauschen, und ERWARTET zügige internationale Fortschritte;

10. ERSUCHT die Kommission, die Möglichkeit zu prüfen, einen Vorschlag zur Verbesserung des grenzübergreifenden Zugangs zu Informationen über eigentliche wirtschaftliche Eigentümer auf Grundlage der laufenden Arbeiten auf internationaler Ebene vorzulegen;

11. STELLT FEST, dass auf dem G20-Treffen vom Oktober 2016 erste Vorschläge der OECD und der Arbeitsgruppe "Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung" (FATF) zur besseren Umsetzung der internationalen Transparenzstandards – einschließlich zur Verfügbarkeit von Angaben zu den wirtschaftlichen Eigentümern – vorgestellt wurden;

12. WEIST ERNEUT DARAUF HIN, dass es notwendig ist, die Beaufsichtigung der Gestalter und Förderer aggressiver Steuerplanung zu verstärken und effektivere Hindernisse für solche Aktivitäten zu errichten;

13. BEGRÜSST die Absicht der Kommission, im Herbst 2016 eine öffentliche Konsultation zum bestmöglichen Ansatz in der Frage einzuleiten, wie mehr Transparenz in Bezug auf die Tätigkeit von Intermediären, die bei Steuerhinterziehung oder ‑vermeidung Unterstützung leisten, erreicht werden kann;

14. NIMMT ZUR KENNTNIS, dass die Kommission die Möglichkeit der Einführung verbindlicher Offenlegungsregelungen in Anlehnung an Aktionspunkt 12 des BEPS-Projekts der OECD sondieren und sich dabei auf die Erfahrungen einiger EU-Mitgliedstaaten in diesem Bereich stützen will und beabsichtigt, möglicherweise 2017 einen entsprechenden Gesetzgebungsvorschlag vorzulegen;

15. BESTÄRKT die Kommission DARIN, erste Überlegungen anzustellen, ob ein künftiger Austausch solcher Informationen zwischen den Steuerbehörden innerhalb der EU möglich wäre;

16. BETONT, dass es notwendig ist, bei der Festlegung eines etwaigen globalen Ansatzes zur Gewährleistung von mehr Transparenz in diesem Bereich eng mit der OECD und anderen internationalen Partnern zusammenzuarbeiten;

17. UNTERSTÜTZT die Förderung höherer Standards für verantwortungsvolles Handeln im Steuerbereich weltweit und STELLT FEST, dass die fachlichen Beratungen im Rat über die Erstellung einer EU-Liste der nicht kooperativen Steuerhoheitsgebiete, die 2017 vorliegen soll, im Rahmen der Gruppe "Verhaltenskodex (Unternehmensbesteuerung)" bereits aufgenommen wurden; dies betrifft auch die Festlegung der Kriterien für die Aufnahme von Gebieten auf diese Liste und mögliche Gegenmaßnahmen;

18. IST SICH DARIN EINIG, dass es wichtig ist, Hinweisgeber zu schützen, und FORDERT die Kommission AUF, mögliche künftige Maßnahmen auf EU-Ebene unter Wahrung des Subsidiaritätsprinzips zu prüfen;

19. IST SICH DESSEN BEWUSST, dass die Verbesserung der Rechtssicherheit im Steuerbereich in der EU dazu beitragen kann, die Wettbewerbsfähigkeit von EU-Unternehmen weiter zu erhöhen, und NIMMT ZUR KENNTNIS, dass die Kommission Vorschläge zur Bekämpfung von Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) sowie von Steuervermeidung vorlegen will, mit denen gleichzeitig ein stabiles und berechenbares steuerliches Umfeld gewährleistet und die Doppelbesteuerung beseitigt werden soll, d. h. Vorschläge zur Verbesserung der Streitbeilegung und zur Wiederaufnahme der Arbeiten an einer gemeinsamen konsolidierten Körperschaftsteuer-Bemessungsgrundlage (GKKB)."

CHARLESTON. A Matthew hurrikán gyengült, miután az Egyesült Államok területére ért, de ahhoz még elég erős volt, hogy ágyúgolyókat hozzon felszínre.

Ranks et Vasiļevičs
Propriété intellectuelle et industrielle
L’acquéreur initial d’une copie d’un programme d’ordinateur, accompagnée d’une licence d’utilisation illimitée, peut revendre d’occasion cette copie et sa licence à un sous-acquéreur

Ranks und Vasiļevičs
Geistiges und gewerbliches Eigentum
Der Ersterwerber einer mit einer Lizenz zur unbefristeten Nutzung verbundenen Kopie eines Computerprogramms kann die benutzte Kopie und seine Lizenz an einen Zweiterwerber weiterverkaufen

Ranks és Vasiļevičs
Szellemi és ipari tulajdon
Egy számítógépi program korlátlan használati engedéllyel ellátott példányának eredeti megszerzője jogosult e használt példányt és engedélyét egy későbbi vásárlónak eladni

Ranks and Vasiļevičs
Intellectual and industrial property
The initial acquirer of a copy of a computer program, accompanied by an unlimited user licence, may resell that copy and his licence to a new acquirer

Moins d’un mois avant le début de la COP 22, les ministres des Finances de l’UE se sont engagés à dégager davantage de fonds publics pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais les modalités de cette promesse restent à définir.