Agrégateur de flux

Les éléments de l’unité secondaire d’intervention de la Protection civile de Aïn Tarik sont intervenus hier matin pour le transfert de douze lycéennes évanouies en plein cours au lycée Bendjamaâ, sis à Aïn Tarik, dans la wilaya de Relizane. L’information est tombée tel un couperet et a vite fait le tour de la commune et ses localités avoisinantes. Ces dernières ont eu un malaise et commencèrent à s’évanouir l’une après l’autre en plein salle de cours. Une fois l’alerte donnée par le censeur du lycée, la Protection civile s’est déplacée sur le lieu et a transféré ces lycéennes à l’hôpital de Aïn Tarik pour recevoir les soins nécessaires. Une enquête a été aussitôt ouverte par la Sûreté de daïra pour élucider cette affaire.

Une importante cargaison de cigarettes de marques étrangères Reds en provenance de la Tunisie a été saisie avant-hier par les services de sécurité de la wilaya de Tebessa au niveau de l’intersection routière reliant les communes de Boulkhef Dyr et de Hammamet à 20 km au nord du chef-lieu de la wilaya, a-t-on appris de sources sécuritaires.
L’opération a été menée judicieusement par les éléments de sécurité après exploitation d’une information bien orientée faisant état de l’acheminement illégal d’une marchandise estimée à 22 250 paquets de cigarettes de marques etrangères Reds introduite clandestinement à partir de la frontière à bord d’une camionnette.
En effet après interception du véhicule, le conducteur a tenté d’emprunter un autre itinéraire qui après une course-poursuite motorisé e a terminé son parcours dans un fossé.
La marchandise ainsi que le moyen de transport ont été saisis et le mis en cause a été placé en garde à vue avant sa comparution devant le juge, a précisé la même source.

A társasági adózás uniós magatartási kódexével foglalkozó tanácsi munkacsoport élére új elnököt neveztek ki.

Az olasz Fabrizia Lapecorella 2017. február elején kezdte meg tevékenységét; megbízatása két évre szól. A csoport 2017. január 25-i ülésén nevezték ki, és az osztrák Dr. Wolfgang Nolzot váltja, aki 2009 óta volt a csoport elnöke.

A társasági adózás magatartási kódexe kritériumokat határoz meg annak megítéléséhez, hogy egy adózási intézkedés ösztönöz-e potenciálisan a káros adóversenyre. A gyakorlatban a kódex úgy érvényesül, hogy a tagállamok önkéntesen vállalják: azokra a rendelkezésekre, amelyek a kódex, illetve a tagállamok általi kölcsönös felülvizsgálat szerint károsak, moratóriumot alkalmaznak (nem vezetnek be ilyen új intézkedéseket), és leépítik a már hatályos ilyen rendelkezéseiket.

A magatartási kódex a Tanács által 1997 decemberében elfogadott következtetések formájában jött létre.

Új tevékenységek

A munkacsoport tevékenysége az utóbbi időben tovább bővült, többek között az alábbi területekkel:

• visszaélés elleni intézkedések;
• átláthatóság és információcsere a transzferárazás terén;
• közigazgatási gyakorlatok;
• a harmadik országokkal való kapcsolat.

Ezeken a területeken a résztvevők több olyan kezdeményezésről is megállapodtak, amelyek a puha jog körébe tartoznak, azaz van jogi jelentőségűk, de nem kötő erejűek.

A magatartási kód érvényesítése

A kódex gyakorlatban való érvényesítése a Tanács egyik hivatalos előkészítő szervének, a magatartási kódexszel foglalkozó, 1998-ban létrehozott csoportnak a feladata. Ennek munkáját több alcsoport segíti, melyek elnökét a soros elnökség adja. Jelenleg két alcsoport aktív: az egyik a harmadik országokkal foglalkozik, a másik a kódex 3. és 4. kritériumának egyértelművé tételével.

A csoport egyik fő feladata a közeljövőben az lesz, hogy véglegesítse az adóügyi szempontból nem együttműködő országok és területek európai uniós jegyzékét.

Ez a folyamat 2017. február 1-jén indult azzal, hogy levélben információ iránti megkeresést intéztek 92 EU-n kívüli országhoz, illetve területhez az európai uniós jegyzék összeállításának kritériumairól és folyamatáról szóló, 2016. november 8-i következtetésekkel összhangban.

Az átvilágítási folyamatot a magatartási kódexszel foglalkozó csoport végzi és felügyeli a Tanács Főtitkárságának támogatásával. Munkáját a Bizottság szolgálatai is segítik a folyamathoz szükséges előkészítő lépések megtételével.

Életrajz

Fabrizia Lapecorella az olasz Gazdasági és Pénzügyi Minisztérium pénzügyi főigazgatója. Az OECD adóügyi bizottsága irányító testületének tagja és alelnöke, az adóalap-erózió és nyereségátcsoportosítás átfogó keretrendszerének megvalósításával foglalkozó OECD-irányítócsoport tagja.

2014-ben, a Tanács olasz elnöksége során ő vezette a magas szintű adóügyi munkacsoport üléseit.

La salle Larbi-Bendjerid de Aïn-Témouchent abritera durant les 17 et 18 février courant un tournoi régional-ouest de handball féminin, tournoi qui sera organisé par l’Association de wilaya de promotion et développement du sport féminin (APDSF) de Aïn-Témouchent, a annoncé à la presse hier sa présidente Melle Fatima Hamadouche. Ainsi, les handballeuses de la catégorie séniors, relevant de six wilayas de l’ouest du pays prendront part à cette joute. Il s’agit des wilayas de Tiaret, Oran, Naâma, Tlemcen, Bayadh et Aïn Témouchent. Ces équipes ont confirmé leur participation à ce rendez-vous sportif qui s’inscrit dans le cadre des festivités célébrant la journée nationale du Chahid. Selon le programme élaboré, les rencontres se dérouleront dans les salles omnisports Larbi-Bendjerid de Aïn Témouchent et à Hammam Bouhadjar.

L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (en anglais CETA) a finalement été signé le 30 octobre 2016. L'opposition farouche de la Wallonie et de son ministre-président Paul Magnette en avait bloqué l'adoption pendant plusieurs semaines. Habitués à l'échec, les opposants au libre-échange ont imaginé en avoir subi un nouveau. Ont-ils raison ?

Négocié dans le plus grand secret depuis 2009, l'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) entre l'Union européenne et le Canada devait être signé le 27 octobre 2016. Mais, treize jours avant la cérémonie, le Parlement de Wallonie, dominé par le Parti socialiste, a refusé de donner délégation au gouvernement belge pour conclure ce traité. Ce coup de tonnerre a offert aux dirigeants européens l'occasion d'une nouvelle démonstration de leur mépris des populations. M. Paul Magnette, le ministre-président wallon, se retrouve subitement dans la situation du premier ministre grec Alexis Tsipras à l'été 2015, et de tous ceux qui osent ne pas se soumettre : il essuie le feu de la Commission européenne.

Au terme d'intenses négociations, et après de nombreuses menaces, un nouvel accord a finalement été adopté avec l'assentiment du Parlement wallon. Certains ont vu dans ce ralliement une capitulation semblable à celle du gouvernement grec, qui avait finalement accepté l'austérité. Mais, à y regarder de plus près, l'affaire, parsemée de nombreux rebondissements, paraît moins certaine.

Pas de tribunaux d'arbitrage

Les négociations de l'AECG se sont achevées une première fois fin 2013. Désireux d'inscrire ce traité à son bilan, M. José Manuel Barroso, alors président de la Commission européenne, enjoint au gouvernement canadien d'organiser prestement une cérémonie de signature. Celle-ci a lieu le 26 septembre 2014. Alors que s'engage le processus de ratification par les États, on découvre le contenu de l'accord et les Wallons commencent à s'y intéresser. En effet, la Constitution fédérale belge conférant aux entités fédérées le pouvoir de ratifier certains traités internationaux, le Parlement de Wallonie se saisit du document et organise une consultation de tous les milieux concernés : experts, juristes, syndicalistes, représentants du monde associatif, etc. Il est pratiquement le seul en Europe à réaliser un tel travail.

Au même moment, des fuites permettent de découvrir un traité identique, négocié avec les États-Unis : le grand marché transatlantique (GMT), popularisé sous son acronyme anglais Tafta, dans lequel on retrouve, comme dans l'AECG, un dispositif d'arbitrage destiné à protéger les investisseurs contre les entraves que pourraient leur imposer les États (1). Ce mécanisme suscite une opposition d'une ampleur telle que les gouvernements français et allemand font part de leurs réserves. La Commission européenne consent à quelques modifications, mais le nouveau « système de cour d'investissement » conserve des traces de la formule d'origine : les arbitres demeurent, et aucune règle déontologique ne leur est imposée pour éviter les conflits d'intérêts.

Ces changements homéopathiques conviennent au Canada et aux gouvernements européens, qui s'entendent pour organiser une nouvelle cérémonie. Mais le Parlement de Wallonie, lui, n'est toujours pas satisfait.

Dans une résolution du 27 avril 2016, il s'oppose à la mise en œuvre provisoire de l'AECG avant sa ratification et refuse au gouvernement belge les pleins pouvoirs pour le signer. Il exige de consulter la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord avec les traités européens existants et demande qu'on confère à l'AECG le statut de traité mixte, qui implique une ratification par les Parlements nationaux.

Enfin, il préconise l'inscription dans tous les accords de libre-échange de quatorze « balises » contraignantes, « qui ne se retrouvent malheureusement pas dans le CETA » (2) : le respect des droits humains, du droit du travail et des normes environnementales ; l'adoption de listes positives en matière de libéralisation des services, mentionnant les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les services d'intérêt général ; le respect du principe de précaution et de la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la diversité culturelle ; l'inscription d'une exception agricole pour garantir la sécurité alimentaire, la sauvegarde de la vie rurale, la protection de la nature et de la biodiversité ; la possibilité d'inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et de privilégier les circuits courts ; la transparence dans les négociations des futurs accords de libre-échange, etc. Les principales questions soulevées par les mobilisations citoyennes sont posées.

La témérité wallonne déteint sur plusieurs capitales, qui, à l'instar de Paris et Berlin, souhaitent désormais que les Parlements se prononcent. Le 5 juillet 2016, ignorant l'avis de la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'Union classe l'AECG parmi les traités mixtes. Des tractations s'ouvrent avec le Canada autour d'une déclaration interprétative commune (3) de nature à répondre aux craintes exprimées. Adoptée le 5 octobre, celle-ci n'offre pas les garanties demandées par le Parlement de Wallonie, qui refuse à nouveau, le 14 octobre 2016, de donner délégation au gouvernement belge. Dès lors, les foudres de Bruxelles et d'Ottawa s'abattent sur la Wallonie. « Si, dans une semaine ou deux, l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir ? », interroge le premier ministre canadien Justin Trudeau lors d'une conférence de presse le jour même.

Pourtant, les revendications des Wallons n'ont rien de radical : ils ne rejettent pas le principe d'un traité de libre-échange ni ne remettent en cause les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont ils espèrent seulement atténuer les effets. Mais ils ont face à eux un gouvernement canadien qui refuse toute renégociation, et des gouvernements européens qui l'appuient. Menaçant de ne pas ratifier l'AECG — et de bloquer ainsi sa signature —, M. Magnette demande des améliorations du document interprétatif. Après plusieurs jours de négociations et d'intimidations, une nouvelle déclaration et trente-huit autres documents sont adoptés le 30 octobre. Ils forment un ensemble juridique indissociable qui engage toutes les parties. Selon M. Magnette, l'accord final contient « des clarifications, des précisions, des engagements et des compléments qui ont valeur d'amendements du texte du traité lui-même (4) ». Le Parlement de Wallonie accepte de signer. Loin d'être une capitulation, cette décision témoigne des gains non négligeables obtenus grâce à la résistance wallonne.

Encore de nombreuses ambiguïtés

En effet, dans son ultime mouture, l'AECG n'a plus le pouvoir de modifier les règles en vigueur dans l'Union européenne en matière de principe de précaution. Par ailleurs, les pouvoirs du conseil de coopération réglementaire se trouvent nettement amoindris. Ce conseil permet, une fois le traité adopté, d'en poursuivre les objectifs en allant au-delà de ce qu'il prévoit en matière de compatibilité des normes sociales, sanitaires, industrielles, environnementales, avec la possibilité de remettre en question toutes les législations et les réglementations contestées par le secteur privé. Composé de représentants du Canada et de l'Union européenne, il échappe au contrôle démocratique ; toute nouvelle norme envisagée par un État membre de Union devrait lui être soumise. Mais le nouveau texte défend la souveraineté nationale et enlève tout caractère obligatoire aux résultats de cette coopération.

Autre avancée : chaque État peut s'en tenir à sa propre définition des services publics et ramener sous son contrôle des services auparavant privatisés. Ce droit remet-il en question le principe de la liste négative (5) et les effets du traitement national (6) ? Le texte ne le dit pas.

Le nouvel accord limite en outre la pratique des sociétés-écrans et des entreprises « boîtes aux lettres », en appliquant aux sociétés installées au Canada les mêmes règles qu'en Europe : pour bénéficier des dispositions de l'AECG, elles doivent avoir un « lien effectif et continu » avec l'économie locale (7).

Le dispositif de règlement des conflits entre entreprises privées et États a également fait l'objet d'importantes modifications, qui l'ont éloigné du cadre de la convention de Washington (8). Les parties renoncent au principe de l'arbitrage et créent une juridiction originale, animée par des magistrats professionnels soumis — contrairement aux arbitres — aux règles d'éthique propres au pouvoir judiciaire. Une instance d'appel, sur le modèle de celle existant à l'OMC, est instaurée, ce qui permettra de bâtir une jurisprudence et de garantir la sécurité juridique et l'égalité d'accès.

Dans le domaine agricole, une clause de sauvegarde a été introduite : certaines dispositions de l'AECG pourraient être suspendues si elles provoquent des « déséquilibres de marché », ce concept étant élargi à d'autres facteurs que le volume des importations. Quant aux indications géographiques protégées (un label européen certifiant l'origine d'un produit agricole), une clause permet d'en élargir la liste au cas où l'une d'elles serait usurpée au Canada. La protection du travail comme celle de l'environnement ont enfin été renforcées : les signataires se sont engagés à ne pas diminuer leur niveau de réglementation. Et, contrairement à ce qu'indiquait la première version du texte, ils ne devront pas prendre en considération le fait que leurs décisions puissent affecter négativement les attentes de profit des investisseurs — lesquels ne pourront pas demander des réparations pour de telles décisions.

Le texte de l'AECG en lui-même n'a pas changé. « Nous n'avons pas bougé une virgule », s'est vanté le premier ministre belge, M. Charles Michel, soucieux de montrer que les dirigeants européens n'avaient rien cédé à la « petite » Wallonie (tout de même plus peuplée que sept États membres de l'Union). Ce qui a changé, c'est la manière dont le traité sera mis en œuvre — si tant est qu'il le soit, puisqu'il doit désormais être ratifié à l'unanimité par les Parlements nationaux.

Les citoyens engagés contre le libre-échange espéraient davantage, et les raisons de se battre contre la ratification de l'AECG demeurent. Si de réels progrès ont été accomplis, il reste de nombreuses ambiguïtés, et on peut douter de la détermination des autorités européennes à respecter des dispositions qu'elles s'étaient bien gardées de proposer durant les négociations. Les socialistes wallons sont néanmoins allés aussi loin que possible dans un contexte où tous les gouvernements s'opposaient à eux. Ils ont démontré que résister n'est jamais vain, y compris dans le cadre institutionnel dominant. Les principales raisons de s'opposer à ces accords de libre-échange ont été, pour la première fois, portées et débattues au plus haut niveau de l'Union européenne.

(1) Lire Benoît Bréville et Martine Bulard, « Des tribunaux pour détrousser les Etats », Le Monde diplomatique, juin 2014.

(2) « Résolution sur l'Accord économique et commercial global », Parlement de Wallonie, Namur, 27 avril 2016.

(3) Lorsqu'un traité suscite des interprétations divergentes, les États signataires peuvent s'accorder sur un document annexe qui fournit une interprétation partagée par toutes les parties. En vertu de la convention de Vienne sur le droit des traités, ce document a la même force contraignante que les dispositions du traité lui-même.

(4) Commission chargée des questions européennes, Parlement de Wallonie, séance publique du 27 octobre 2016.

(5) Tous les services qui ne sont pas explicitement mentionnés sur une liste sont ouverts à la concurrence.

(6) L'obligation de traiter une entreprise étrangère de la même manière qu'une entreprise nationale (subventions, aides...).

(7) Décision du 15 janvier 1962, en vertu de l'article 54 du traité établissant la Communauté économique européenne (CEE).

(8) Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États conclue à Washington le 18 mars 1965. Elle a créé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), où se rendent les deux tiers des arbitrages en matière d'investissements. Cette convention exclut les mécanismes d'appel.

Nos précédents articles

• Le fléau de l'arbitrage international, par Maude Barlow et Raoul Marc Jennar (février 2016).

• « Bon, d'accord. Mais que faire ? », par les Collectifs Stop Tafta de Besançon et Stop Tafta 31 (juin 2015).

• Dossier : grand marché transatlantique (juin 2014).

• Comment l'AMI fut mis en pièces, par Christian de Brie (décembre 1998).

Issam Zeghdane de l’Olympique Bordj Bou-Arréridj, chez les séniors hommes, et Kenza Dahmani du NC Bordj Bou-Arréridj, chez les séniors dames, se sont imposés samedi au Challenge national d’athlétisme «Bouzid Saal» de Sétif comptant pour le challenge national de la Fédération algérienne d’athlétisme (FAA). Au total, 1 500 athlètes, des différentes catégories représentant 14 wilayas ont pris part à ce Challenge. Amar Bouras, président de la FAA a relevé la qualité du tracé qui devrait d’ailleurs accueillir en 2018 le Championnat arabe d’athlétisme.

Le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait par quatorze voix et une abstention (celle des États-Unis) la résolution 2334 condamnant « la construction et l'expansion de colonies de peuplement » dans les « territoires occupés ». Cinq jours plus tard, dans un discours très critique à l'égard de la politique israélienne, le secrétaire d'État John Kerry expliquait pourquoi les États-Unis n'avaient pas utilisé leur droit de veto pour bloquer ce texte (extraits).

Soyons clairs sur la situation en Cisjordanie. En public, le premier ministre israélien soutient une solution à deux États ; mais la coalition dont il fait actuellement partie est la plus à droite de l'histoire d'Israël, et son programme est dicté par ses éléments les plus extrêmes. L'action de ce gouvernement, décrit par le premier ministre lui-même comme « plus dévoué aux colonies que tous ses prédécesseurs », va dans le sens d'une solution à un État. Israël a effectivement conforté son emprise sur une grande partie de la Cisjordanie pour servir ses intérêts propres, inversant ainsi la transition vers le renforcement de l'autorité civile palestinienne que réclamaient les accords d'Oslo.

Je pense que la majorité des gens, en Israël et a fortiori dans le reste du monde, ignorent à quel point ce processus s'est amplifié et généralisé. Mais les faits parlent d'eux-mêmes. La population des quelque 130 colonies à l'est des frontières de 1967 n'a cessé de croître. Depuis la signature des accords d'Oslo [en 1993], le nombre de colons a augmenté de 270 000 dans la seule Cisjordanie — sans compter Jérusalem-Est —, dont 100 000 depuis le début du mandat de Barack Obama en 2009.

Inutile de prétendre que cela concerne uniquement les grandes colonies. Près de 90 000 colons vivent à l'est du mur de séparation construit par Israël au beau milieu de ce qui, selon toute définition raisonnable, constituerait le futur État palestinien. Et la population de ces petites colonies lointaines a augmenté de 20 000 personnes depuis 2009. De surcroît, le gouvernement vient d'approuver une nouvelle implantation encore plus à l'est du mur, plus près de la Jordanie que d'Israël. Qu'est-ce que cela dit aux Palestiniens, mais aussi aux États-Unis et au reste du monde, des intentions d'Israël ?

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'affirmer que les colonies sont la seule ou la principale cause du conflit. Ce n'est évidemment pas le cas. On ne peut pas non plus dire que la suppression des colonies suffirait à amener la paix. On n'y parviendrait pas sans un accord plus large. Bien entendu, un accord sur le statut final devra intégrer certaines colonies à Israël de manière à refléter les changements qui se sont produits au cours des quarante-neuf dernières années ; nous comprenons cela. De même, les nouvelles réalités démocratiques et démographiques qui existent sur le terrain devront être prises en compte. Mais, si de plus en plus de colons viennent s'implanter au milieu de territoires palestiniens, il sera aussi difficile de séparer les deux territoires que d'imaginer un transfert de souveraineté, et c'est exactement le dessein que poursuivent certains.

Disons-le : l'expansion des colonies n'a rien à voir avec la sécurité d'Israël. Au contraire, nombre d'entre elles alourdissent le fardeau sécuritaire des forces de défense israéliennes. Et les chefs de file du mouvement de colonisation sont motivés par des impératifs idéologiques qui ignorent complètement les aspirations légitimes des Palestiniens.

On en trouve l'illustration la plus troublante dans la prolifération des avant-postes de colons, illégaux aux yeux mêmes de la loi israélienne. Souvent situés sur des terrains palestiniens privés, ils occupent des positions stratégiques qui rendent la solution à deux États impossible. Il existe plus de cent avant-postes de ce type, et, depuis 2011, près d'un tiers d'entre eux ont été légalisés — ou sont en passe de l'être — malgré les promesses des anciens gouvernements d'en démanteler la majorité.

Or des représentants du mouvement de colonisation ont proposé une nouvelle législation qui légaliserait tous les avant-postes. Pour la première fois, cela signifierait appliquer à la Cisjordanie la loi nationale d'Israël au lieu de la loi militaire, ce qui serait une étape majeure vers le processus d'annexion. Quand la loi a franchi l'étape de la première lecture à la Knesset (le Parlement israélien), l'un de ses principaux promoteurs a déclaré fièrement : « Aujourd'hui, la Knesset a abandonné l'idée de créer un État palestinien pour aller dans le sens de la souveraineté israélienne en Judée et en Samarie. » Même le ministre de la justice israélien a affirmé que ce projet de loi était inconstitutionnel et qu'il enfreignait le droit international.

Vous entendrez peut-être des défenseurs des colonies soutenir qu'elles ne font pas obstacle à la paix, sous prétexte que les colons qui refuseraient de partir [en cas de partition] pourraient tout simplement rester en Palestine, comme les Arabes qui vivent en Israël. Mais ce serait là oublier un élément crucial. En tant que citoyens d'Israël, les Arabes israéliens sont soumis au droit israélien. Qui peut vraiment croire que les colons accepteraient de se plier au droit palestinien en Palestine ?

De même, des partisans des colonies avancent que les colons pourraient tout simplement rester dans leurs colonies tout en demeurant des citoyens israéliens dans des enclaves séparées au milieu de la Palestine, sous la protection de l'armée israélienne. Eh bien, il existe plus de quatre-vingts colonies à l'est du mur de séparation, dont beaucoup à des emplacements qui rendraient impossible la création d'un État palestinien continu. Peut-on vraiment penser que, si les colons restent là où ils sont, il serait possible d'instaurer un État palestinien viable ?

D'aucuns se demandent pourquoi ne pas construire dans les zones dont tout le monde sait qu'elles finiront par faire partie d'Israël. Si l'implantation de nouvelles colonies dans ces zones ou ailleurs en Cisjordanie soulève une telle opposition, c'est parce que la décision de ce qui constitue un ensemble de colonies est prise de manière unilatérale par le gouvernement israélien, sans consultation, sans le consentement des Palestiniens, qui ne bénéficient pas du droit équivalent de construire dans ce qui fera probablement partie de la Palestine. En un mot, sans accord et sans réciprocité, les choix unilatéraux deviennent des sujets de contentieux, et cela explique en partie comment nous en sommes arrivés là.

Vous entendrez peut-être dire que ces colonies lointaines ne posent pas problème parce qu'elles ne représentent qu'une infime portion du territoire. Mais nous n'avons cessé de le répéter : la question ne porte pas tant sur la quantité de terre disponible en Cisjordanie que sur sa continuité. Si elle est formée de petites parcelles éparses, comme un gruyère, elle ne pourra pas constituer un véritable État. Plus on bâtit des avant-postes, plus la possibilité de créer un État d'un seul tenant s'éloigne. Au-delà de la surface qu'occupent les colonies, leur emplacement a des conséquences sur les mouvements de population, sur la capacité des routes à relier entre elles les personnes et les communautés, et sur la notion d'État, que chaque nouvelle construction vient affaiblir. Quiconque envisage sérieusement la paix ne peut ignorer la réalité des difficultés que posent les colonies pour parvenir à cette paix.

Dans un rapport publié lundi, Amnesty International exprime des inquiétudes sur les méthodes brutales utilisées en Tunisie dans le cadre de la lutte antiterroriste. Des menaces pour "les avancées obtenues" depuis la révolution de 2011, selon l'ONG.

Rafael et Toni Nadal vont-ils stopper leur fructueuse collaboration ? C’est ce qu’a laissé entendre samedi l’oncle de la superstar espagnole du tennis en expliquant qu’il n’accompagnerait plus son neveu sur le circuit dès 2018.
Toni Nadal entraîne son neveu depuis que celui-ci a commencé le tennis dans son enfance. Mais «à partir de l’année prochaine, je ne suivrai plus Rafael sur le circuit et je me consacrerai exclusivement à notre académie», a déclaré l’intéressé au site italien tennisitaliano.it.

Ces propos ont pris «par surprise» l’agent du clan Nadal, Benito Perez Barbadillo qui, contacté par l’AFP, n’a pas souhaité faire davantage de commentaires. Les déclarations de Toni Nadal interviennent deux semaines après le retour au premier plan de son neveu qui a atteint pour la première fois depuis 2014 la finale d’un tournoi majeur, lors de l’Open d’Australie. Battu par Roger Federer, le nonuple champion de Roland-Garros — un record — et détenteur de 14 trophées majeurs en tout a fait taire les critiques sur un éventuel déclin alors qu’il avait traversé une grosse crise de confiance et des blessures à répétition depuis son dernier succès à Paris il y a trois ans.

«Chaque année je décide un peu moins»
Alors que le moral du Majorquin était au plus bas l’an passé, le légendaire John McEnroe lui avait même suggéré de «changer d’entraîneur». Le «Taureau de Manacor», 30 ans, avait préféré poursuivre l’aventure avec son oncle tout en élargissant son encadrement avec l’expertise de l’une de ses idoles de jeunesse, Carlos Moya, lauréat de Roland-Garros 1998. L’influence de Toni Nadal semble en avoir pris un coup, même si l’intéressé assure que «(ses) rapports avec (son) neveu sont toujours excellents» et qu’ils n’ont «jamais traversé de période de crise».

«Jusqu’à ses 17 ans, c’est moi qui décidais tout. Puis est arrivé Carlos Costa (ex-champion de Roland-Garros en 2002) en tant que manager. Son père s’est aussi rapproché, chacun avec ses opinions. Et la vérité, c’est que chaque année je décide un peu moins, jusqu’au jour où je ne déciderai plus de rien», a toutefois nuancé celui qui a fait de son neveu l’un des meilleurs joueurs de tous les temps en le faisant travailler à la dure.

«J’ai voyagé avec Rafa pendant tellement d’années. Aujourd’hui, j’ai envie de retourner à la formation des jeunes et notre académie est l’endroit idéal pour ça», a-t-il encore déclaré. Le tandem Nadal représente l’une des plus longues et des plus fructueuses collaborations de l’histoire du tennis, un sport où les entraîneurs changent souvent. Grâce aux conseils de son oncle et à son immense talent, Nadal a remporté 69 titres dont quatorze en Grand Chelem. En plus de ses neuf trophées aux Internationaux de France, l’Espagnol a aussi gagné deux fois Wimbledon (2008, 2010) et l’US Open (2010, 2013) ainsi que l’Open d’Australie (2009). Il est aussi devenu la bête noire du recordman des titres majeurs Roger Federer (18 au total). Malgré la victoire du «Maître» en Australie (6-4, 3-6, 6-1, 3-6, 6-3), le bilan dans leurs confrontations penche encore largement du côté du Majorquin (23 à 12).

De tous les types de bâtiments de combat que possédait la Marine nationale durant la Première Guerre mondiale, les contre-torpilleurs de la classe Aventurier font partie des plus méconnus. Pourtant, l’histoire de ces unités nées à la Belle Epoque est riche de rebondissements, comme nous allons vous le faire découvrir aujourd’hui.

• Lire la suite de Les contre-torpilleurs de la classe Aventurier

Chers lecteurs, nous allons comme d’habitude profiter de cette période de vacances scolaires en France pour prendre le temps de réaliser de nouveaux reportages. Par conséquent, la diffusion de Mer et Marine sera adaptée au cours des deux prochaines semaines. Sauf évènement majeur, l’édition d’actualité quotidienne reprendra le 27 février. Nous vous proposerons toutefois, ce vendredi 17 février, une édition hebdomadaire d’information, alors que notre Fil Info restera actualisé d'ici là.

• Lire la suite de Diffusion de Mer et Marine pendant ces vacances scolaires

Jean-Claude Juncker hétfőn ismételten megerősítette, hogy nem akar két mandátumot az Európai Bizottság élén. „Öt év elég” - jelentette ki az osztrák vezetőkkel közösen tartott sajtótájékoztatón.

A Tanács 2017. január 27-én elfogadta a (KKBP) 2017/153 tanácsi határozatot[1]. A Tanács e határozatával 2018. január 31-ig meghosszabbította az érvényben lévő korlátozó intézkedések hatályát. A szóban forgó intézkedésekkel az Unió a tunéziai állami pénzeszközök 2011 előtti hűtlen kezeléséért felelősnek tartott 48 személyt sújtja: befagyasztja vagyoni eszközeiket és megtiltja, hogy pénzeszközöket bocsássanak rendelkezésükre.

A tagjelölt országok: Macedónia Volt Jugoszláv Köztársaság*, Montenegró*, Szerbia* és Albánia*, a stabilizációs és társulási folyamat országa és egyben potenciális jelölt: Bosznia-Hercegovina, valamint az Európai Gazdasági Térség EFTA-tagországai: Izland, Liechtenstein és Norvégia, továbbá Ukrajna, a Moldovai Köztársaság és Grúzia csatlakoznak e tanácsi határozathoz.

A felsorolt országok biztosítani fogják, hogy nemzeti politikáik megfeleljenek e tanácsi határozatnak.

Az Európai Unió nyugtázza és üdvözli ezt a kötelezettségvállalást.

[1] A határozatot 2017. január 28-án hirdették ki az Európai Unió Hivatalos Lapjában (HL L 23., 2017.1.28., 19. o.).

* Macedónia Volt Jugoszláv Köztársaság, Montenegró, Szerbia és Albánia továbbra is részt vesz a stabilizációs és társulási folyamatban.

   

A Tanács 2016. december 19-én elfogadta a (KKBP) 2016/2315 tanácsi határozatot[1]. A Tanács e határozatával 2017. július 31-ig meghosszabbította az érvényben lévő korlátozó intézkedések hatályát.

A tagjelölt országok: Montenegró* és Albánia*, az Európai Gazdasági Térséghez tartozó EFTA-tagországok: Liechtenstein és Norvégia, valamint Ukrajna csatlakoznak e tanácsi határozathoz.

A felsorolt országok biztosítani fogják, hogy nemzeti politikáik megfeleljenek e tanácsi határozatnak.

Az Európai Unió nyugtázza és üdvözli ezt a kötelezettségvállalást.

[1] A határozatot 2016. december 20-án hirdették ki az Európai Unió Hivatalos Lapjában (HL L 345., 2016.12.20., 65. o.).

* Montenegró és Albánia továbbra is részt vesz a stabilizációs és társulási folyamatban.

Die Arbeitsgruppe, die die Umsetzung des EU-Verhaltenskodex für die Unternehmensbesteuerung überwacht, hat eine neue Vorsitzende ernannt.

Fabrizia Lapecorella (Italien) hat dieses Amt Anfang Februar 2017 für einen Zeitraum von zwei Jahren angetreten. Sie wurde in der Sitzung der Gruppe vom 25. Januar 2017 ernannt und ist Nachfolgerin von Dr. Wolfgang Nolz (Österreich), der den Vorsitz seit 2009 innehatte.

Der Verhaltenskodex für die Unternehmensbesteuerung beinhaltet Kriterien für die Bewertung von steuerlichen Maßnahmen, die einen schädlichen Steuersenkungswettlauf fördern könnten. Er wird durch eine freiwillige Stillhalteverpflichtung (Verzicht auf die Einführung neuer schädlicher steuerlicher Maßnahmen) und eine freiwillige Rücknahmeverpflichtung (Abschaffung bestehender schädlicher steuerlicher Maßnahmen) der Mitgliedstaaten mit Peer-Review durchgeführt.

Der Kodex wurde durch die Schlussfolgerungen des Rates vom Dezember 1997 eingeführt.

Neue Arbeitsbereiche

Die Arbeiten wurden in jüngerer Zeit auf neue Bereiche ausgeweitet, beispielsweise

• Missbrauchsbekämpfungsmaßnahmen,
• Transparenz und Informationsaustausch im Bereich Transferpreise,
• Verwaltungsgepflogenheiten,
• Verbindungen zu Drittländern.

In diesen Bereichen wurden mehrere "soft law"-Initiativen vereinbart (d. h. Regelungen, die rechtlich nicht bindend, aber dennoch rechtlich bedeutsam sind).

Umsetzung des Kodex

Die Gruppe "Verhaltenskodex" wurde 1998 gegründet und ist für die Umsetzung des Verhaltenskodex zuständig; sie ist ein förmliches Vorbereitungsgremium des Rates. Sie wird durch mehrere Untergruppen unterstützt, die von dem turnusmäßig wechselnden Vorsitz geleitet werden. Derzeit sind zwei Untergruppen tätig: eine Untergruppe für Drittländer und eine zur Klärung des dritten und des vierten Kriteriums des Kodex.

Eine der wichtigsten Aufgaben der Gruppe in naher Zukunft wird die Fertigstellung einer EU-Liste nicht kooperierender Gebiete im Steuerbereich sein.

Am 1. Februar 2017 wurde das Verfahren durch die Versendung von Schreiben an 92 Drittländer eingeleitet; mit diesen Schreiben wird gemäß den Schlussfolgerungen des Rates vom 8. November 2016 über die Kriterien und das Verfahren für die Erstellung einer EU-Liste nicht kooperativer Länder und Gebiete für Steuerzwecke um Informationen ersucht.

Die Gruppe "Verhaltenskodex" wird diesen Überprüfungsprozess leiten und überwachen, wobei sie vom Ratssekretariat unterstützt wird. Die Dienststellen der Kommission werden durch die Durchführung der erforderlichen Vorbereitungsarbeiten unterstützend mitwirken.

Lebenslauf

Frau Lapecorella ist Generaldirektorin für Finanzen im italienischen Ministerium für Wirtschaft und Finanzen. Sie ist außerdem Mitglied und stellvertretende Vorsitzende des Präsidiums des OECD-Steuerausschusses und Mitglied der OECD-Lenkungsgruppe des "inklusiven Rahmens" für die Durchführung von BEPS (Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung).

2014 war sie während des italienischen Ratsvorsitzes Vorsitzende der hochrangigen Gruppe "Steuerfragen".

„A fiatalok mozgósítása és a köztéri zene is fontos szerepet játszott a jobboldali populista elnökjelölt elleni sikerében” - vélekedett Alexander Van der Bellen osztrák köztársasági elnök, akinek első külföldi útja Brüsszelbe, a második pedig Magyarországra vezet. Christian Kern osztrák kancellár szerint minden olyan Brexit, ami kedvezőbb helyzetbe hozna egy nem klubtagot, kapitulációval érne fel az EU részéről.

Alors qu’elle ne représente que seulement 1% de la surface des mers, la Méditerranée concentre plusieurs enjeux stratégiques de taille. Le premier est qu’elle reste une zone de passage essentielle au commerce maritime, avec 25% du trafic global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, notamment grâce au Canal de Suez, essentiel pour l’approvisonnement en hydrocarbures […]

Cet article UE : Selon un rapport, la Marine nationale est la seule à être « réellement présente et crédible en Méditerranée » est apparu en premier sur Zone Militaire.

L’immense majorité des candidats à la présidentielle fustigent un accord qui grignote la souveraineté des Etats et nivelle vers le bas les normes d’environnement et de santé.

(Crédit: EUTM Mali)

(B2) La mission européenne de formation de l’armée malienne (EUTM Mali) ne veut pas se limiter à la formation de premiers soins au combat mise en place pour les forces armées maliennes (FAMA) en novembre 2016 au camp de Koulikoro. Les Européens ont lancé une formation complémentaire au profit de la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA). La première du genre s’est centrée sur l’aspect logistique. Pendant deux semaines, EUTM Mali a formé une dizaine de stagiaire en comptabilité et gestion de stock, au camp Kati, à proximité de Bamako. « Ce cours devrait permettre à la DCSSA d’optimaliser la gestion du matériel médical et d’améliorer l’appui médical aux troupes déployées en opération », explique-t-on depuis la mission. La cérémonie de fin de formation, lundi 6 février, a été l’occasion d’inaugurer la rénovation des entrepôts de matériel médical et de médicaments financée par EUTM Mali.

(Leonor Hubaut)

Entrepôt médical de la base militaire de Kati (Crédit: EUTM Mali)

 

Az Oroszországi Vasutak (RZSD) közölte, hogy befejezte a Belgrád és Pancsova közötti vasútszakasz felújítását, a projekt megvalósításának értéke pedig mintegy 90 millió dollár volt.