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Agrégateur de flux

Ingatlanpanamát sejtenek az ügyészek Temesváron

Krónika (Románia/Erdély) - ven, 17/02/2017 - 11:22

Államosított ingatlanok törvénytelennek vélt eladása ügyében indított bűnvádi eljárást az Országos Korrupcióellenes Ügyészség (DNA) Temesvár volt és jelenlegi polgármestere ellen.
Kategória: Erdélyi hírek

Mamadou Sinsy Coulibaly, patron libéré dans un Mali libéral

LeMonde / Afrique - ven, 17/02/2017 - 11:22
Connu pour son franc-parler, le président du groupe Kledu dirige le patronat malien. Parti de rien, il est devenu l’un des hommes les plus influents du pays, une casquette toujours vissée sur sa tête.
Catégories: Afrique

EU HR Mogherini @ Munich Security Conference 2017

Council lTV - ven, 17/02/2017 - 11:16
https://tvnewsroom.consilium.europa.eu/uploads/council-images/thumbs/uploads/council-images/remote/http_7e18a1c646f5450b9d6d-a75424f262e53e74f9539145894f4378.r8.cf3.rackcdn.com/csm_20170217_MM_14913-2k_0e7eccb66c_thumb_169_1487410701_1487410701_129_97shar_c1.jpg

From 17 to 19 February, more than 500 decision-makers from across the globe, including more than 25 heads of state and government, 80 foreign and defense ministers, and delegations from the new US administration and from Congress, come together in Munich for discussions on major international security challenges.

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Catégories: European Union

Cikk - Strasbourgban történt: CETA, robotok, új terrorellenes intézkedések

Európa Parlament hírei - ven, 17/02/2017 - 11:12
Plenáris ülés : Megszavazta az EU–Kanada szabadkereskedelmi megállapodást (CETA) a Parlament szerdán, egy nappal később Justin Trudeau kanadai miniszterelnök a két fél közötti kapcsolatok jövőjéről tartott beszédet az EP-ben. A képviselők elfogadták az új terrorizmus elleni irányelvet, amely büntethetővé tenné a terrorcselekmények előkészítését az egész Unióban, valamint jóváhagyták a robotika EU-s szabályozását javasló jelentést. Összefoglaló a februári plenáris ülés legfontosabb eseményeiről.

Forrás : © Európai Unió, 2017 - EP

Bevallotta tettét a budapesti Teréz körúti robbantó

Krónika (Románia/Erdély) - ven, 17/02/2017 - 11:11

Részletes vallomást tett a nyomozóhatóságnak a Teréz körúti robbantással gyanúsított férfi – mondta el Brunner Tamás, a gyanúsított védője az MTI érdeklődésére pénteken.
Kategória: Külföld

Des grèves sans syndicat

Le Monde Diplomatique - ven, 17/02/2017 - 11:11

« Quand on a dépassé 30 ans, on ne peut plus faire ce travail. On est trop vieux, le corps ne tient pas », assure Mme Phan Duyen. À 32 ans, employée d'une usine japonaise d'alcool de riz, elle est ravie d'avoir quitté son poste à la fabrication pour accéder à celui de contrôleuse de qualité. On la retrouve avec son mari et sept de ses collègues dans son petit logement coquet au fond d'une ruelle, dans une partie très populaire du 7e district d'Ho Chi Minh-Ville (ex-Saïgon). Tous confirment la pénibilité du travail à la production en 3 5 8, avec un seul jour de congé par semaine. Trop peu pour pouvoir faire un aller-retour en province, d'où ils viennent tous. À peine assez pour recouvrer ses forces.

Pour autant, personne ne se plaint. À l'image d'une société au dynamisme à toute épreuve, ces jeunes regardent vers l'avenir. Ils veulent « mettre de l'argent de côté » et retourner un jour au village, les uns pour « ouvrir un commerce », les autres pour « construire une maison afin de la louer » ou encore pour « agrandir la ferme familiale ». Seules deux jeunes femmes n'envisagent pas de repartir à la campagne. La première prend des cours d'anglais le soir, dans un centre situé à près d'une heure à moto de son dortoir, dans l'espoir d'obtenir un jour un emploi de bureau en ville ; la seconde a payé 90 millions de dongs (un an et demi de salaire), grâce à des économies et à des emprunts à la famille, pour se former dans un institut qui lui garantit un emploi au Japon pendant trois ans. Le Vietnam a signé des conventions avec plusieurs pays afin de se lancer dans une curieuse expérience : l'exportation de main-d'œuvre (115 000 personnes en 2016) (1). En attendant que leurs rêves se réalisent, tous ces jeunes, aux salaires de base très faibles (moins de 2 millions de dongs, 85 euros par mois), effectuent des heures supplémentaires, payées à 150 %. Théoriquement, celles-ci ne peuvent pas dépasser deux cents heures annuelles, trois cents dans les cas exceptionnels, soit quatre à six heures par semaine en plus des quarante-huit heures légales. De toute évidence, ces ouvriers en font davantage. Sans toujours gagner plus.

Plus tard dans la conversation, on apprendra que seules certaines sont payées ; les autres sont transformées en « heures de récupération » à prendre quand la direction le décide. « On voudrait les garder pour la fête du Têt [en début d'année, lorsque chacun rejoint sa famille], mais ce n'est pas possible, explique l'un des jeunes hommes. La direction nous oblige à les prendre par demi-journées durant lesquelles on ne peut rien faire. » Surtout, insiste Mme Phan Duyen, « avec ce système, on ne bénéficie pas de la majoration. On y perd, l'entreprise y gagne ». Et le syndicat ? Question incongrue. Il existe, bien sûr, mais pas pour soutenir les revendications…

Pourtant, 5 722 grèves ont été répertoriées entre 1995 et 2015, selon Mme Do Quynh Chi, qui dirige le Centre de recherche sur les relations de travail, une sorte de cabinet de conseil ayant pignon sur rue. Mais aucune n'a été déclenchée par la Confédération générale du travail du Vietnam (CGTV) — ce qui est bien ennuyeux car, si le droit de grève figure dans la Constitution depuis 1995, il ne peut en principe s'exercer que sous la houlette du syndicat unique. Alors, on s'arrange avec les mots, et les grèves deviennent des… « arrêts de travail ». Quel que soit le nom qu'on leur donne, les débrayages deviennent de plus en plus fréquents : moins d'une centaine de mouvements en 2000 ; aux alentours de cinq cents en 2016. Dans 70 % des cas, ils se déroulent dans des entreprises étrangères, là où la concentration ouvrière est la plus forte (les trois quarts des entreprises vietnamiennes sont de taille petite ou moyenne). Principaux motifs : les salaires, les conditions de travail et la qualité de l'alimentation dans les cantines. « Le plus souvent, raconte Mme Do Quynh Chi, un groupe de travailleurs apporte les revendications à la direction, ou parfois au syndicat officiel. Il n'obtient pas de réponse. La grève éclate. » C'est alors le branle-bas de combat. La CGTV se mobilise, servant d'intermédiaire avec la direction.

La plupart du temps, note Mme Do Quynh Chi, les demandes sont satisfaites. Les grèves durent rarement longtemps. Quand il s'agit de hausses de salaire, celles-ci sont généralement étendues à toutes les entreprises du parc industriel où est implanté le groupe et à toutes celles qui ont la même nationalité, les employeurs se coordonnant par origine géographique.

Il arrive que les « arrêts de travail » mettent en cause le gouvernement lui-même. En mars 2015, les 90 000 ouvriers de l'usine Yue Yuen (du groupe taïwanais Pou Chen), dans le parc industriel de Tan Binh, à Ho Chi Minh-Ville, ont stoppé les machines et bloqué l'autoroute afin de protester contre une loi qui réduisait leurs droits à la retraite. Le gouvernement a dû amender son projet. Du jamais-vu.

Dans la foulée, il a promis de vérifier que les entreprises verseraient leur dû aux caisses de sécurité sociale et qu'il les traînerait en justice si nécessaire. En effet, comme d'autres multinationales, Pou Chen encaisse les prélèvements sur les salaires mais ne les reverse pas, pas plus qu'elle n'apporte sa quote-part obligatoire pour l'assurance-maladie, le chômage et la retraite. Visiblement, la menace n'a guère été suivie d'effet : lors de la dernière session de l'Assemblée nationale, en novembre 2016, le ministre du travail a rappelé que les dettes sociales dépassaient les 13 000 milliards de dongs (près de 550 millions d'euros), et il a fustigé une fois de plus les dirigeants d'entreprise.

Là comme ailleurs, la CGTV est hors course. Il faut dire que les dirigeants syndicaux sont payés par les directions d'entreprise elles-mêmes. Quant à l'élection des représentants des salariés, elle demeure purement formelle. Dans ces conditions, on comprend que la combativité ne soit pas dans les gènes du syndicat. Ses responsables citent plus volontiers leur rôle d'« harmonisation » des relations employeurs-salariés que de défense des travailleurs (2). « Dans les textes, assure M. Erwin Schweisshelm, directeur de la Fondation Friedrich Ebert, spécialisée dans les questions sociales, la volonté de réforme existe. Les dirigeants ont conscience que, avec l'“économie de marché à orientation socialiste”, le système ne peut être le même que du temps du socialisme tout court. Ils essaient de s'engager dans des négociations collectives. » Mais la mue s'avère ardue.

Paradoxalement, les partisans d'un changement comptaient sur le partenariat transpacifique, emmené par Washington, pour bousculer l'ordre établi. Les États-Unis garants du progrès social ? Voilà qui aurait constitué une première mondiale. Certes, l'accord commercial prévoyait explicitement (chapitre 19) l'arrivée du pluralisme syndical — qui n'est pas forcément synonyme d'amélioration des conditions de vie et de travail. Il n'empêche que le gouvernement vietnamien et M. Barack Obama ont signé un accord détaillant la marche à suivre pour construire des syndicats à l'américaine (3). Régulièrement, le grand ami du Pacifique envoyait ses spécialistes pour vérifier le chemin parcouru. Rien ne dit que M. Donald Trump poursuivra dans cette voie.

(1) « L'exportation de main-d'œuvre augmente au fil des années », Le Courrier du Vietnam, 14 décembre 2016.

(2) Cf. le documentaire de Tran Phuong Thao Rêves d'ouvrières, 2006, et le film de Doan Hong Lê À qui appartient la terre ?, Ateliers Varan, Paris, 2013.

(3) « US-VN plan for the enhancement of trade and labour relations » (PDF), Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce, 4 février 2016.

Hunderte Flüchtlinge erklimmen Grenzzaun der spanischen Exklave Ceuta

Euractiv.de - ven, 17/02/2017 - 11:06
Hunderte Flüchtlinge haben am heutigen Freitag nach Behördenangaben die spanische Exklave Ceuta in Marokko gestürmt.
Catégories: Europäische Union

Indicative programme - Economic and Financial Affairs Council meeting, 21 February 2017

European Council - ven, 17/02/2017 - 11:03

from 07.45
Arrivals (live streaming)

+/- 09.15
Doorstep by Minister Scicluna

+/- 09.30
Ministerial breakfast (Roundtable)

+/- 10.30
Beginning of the Council meeting
Adoption of the agenda

Anti-Tax Avoidance Directive (public session)

Any other business:
Current financial services legislative proposals (public session)

Approval of non-legislative A items

EU List of non-cooperative jurisdictions for tax purposes

Preparation of G20 Meeting on 17-18 March 2017

Discharge on the implementation of budget for 2015

Budget guidelines for 2018

Any other business

At the end of the meeting
Press conference
(live streaming)
Main press room, Justus Lipsius building

Catégories: European Union

Wenn peinlich Dumm Deutschland regiert: Roland Pofalla und Angela Merkel im NSA Untersuchungs Ausschuss

Balkanblog.org - ven, 17/02/2017 - 11:02
Wer soll denn soviel Dummheit auch glauben, identisch bei dem abgehoerten Steinmeier. Dann waere die BND – Verfassungschutz Praesidenten seit Rot-Gruen, ebenso nur peinliche Karrieristen und Dumm Schwaetzer, denn Siemens, BMW und Co. wissen das ebenso. Alles in 2001 amtlich bekannt, aber real noch frueher! Martin Schulz, Frank walter Steinmeier sind der selbe Schrotthaufen als Person. Verbrecher Steinmeier gab dazu illegale Genemigungen mit Vertraegen, weil er bezahlter US Kriegs Agent ist. Merkel vor NSA-Untersuchungsausschuss „Ich wusste davon nichts“ 16.02.2017 – In Berlin trat Angela Merkel am Donnerstag vor den NSA-Untersuchungsausschuss. Die Opposition fordert von der Bundeskanzlerin Aufklärung über die Spionage-Aktivitäten des US-Geheimdienstes NSA und des Bundesnachrichtendienstes BND. Hitler Nachfolgerin „Angela […]
Catégories: Balkan News

Haut-Karabagh : Il faut une mission d’observation de l’OSCE (Frank Engel)

Bruxelles2 - ven, 17/02/2017 - 11:00

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Frank Engel intervenant au Parlement européen (Crédit: PE)

(BRUXELLES2 à Strasbourg) La guerre du Haut-Karabagh entre Azerbaïdjan et Arménie, est une vieille histoire. Un conflit gelé. Pour l’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel, membre du parti populaire chrétien-social (CSV), c’est une erreur : loin d’être gelée, la situation sur le terrain s’aggrave.

Le cessez-le-feu est violé régulièrement

« L’Azerbaïdjan viole le cessez-le-feu tellement sciemment et fréquemment que ça en devient simplement ridicule. » Frank Engel (1) est ferme sur ce point. « C’est un pays qui pratique la guerre, qui commet des crimes de guerre, qui procède à des arrestations arbitraires, à des décapitations… Tout ce que vous pouvez imaginer. C’est une république bananière kleptocrate comme il y en a peu. En Azeri, quand ça tue, ça tue bien. »

Appel à une mission d’observation de l’OSCE 

Une solution existe pour « aider à faire respecter le cessez-le-feu ». Après le pic de violences d’avril 2016, l’Arménie « a demandé qu’une mission d’observation du cessez-le-feu soit mise en place », comme cela a été fait en Ukraine pour la Crimée. « Mais l’Azerbaïdjan a refusé. C’est tellement clair que ça saute aux yeux. »

Rompre avec Bakou ?

Il faudrait que l’Union européenne « conditionne toutes ses relations à l’adhésion à ce mécanisme de surveillance du cessez-le-feu au sein de l’OSCE. S’ils continuent de refuser. [On doit faire la] rupture… de tout. J’aimerais y croire. Si l’Union européenne prétend être celle qui défend les droits de l’Homme, elle ne peut pas laisser faire quelque chose de pareil. » Aujourd’hui, ce n’est pas une question du statut du Karabagh, insiste le député. « L’urgence c’est de faire respecter le cessez-le-feu, qu’il soit surveillé par l’OSCE, pour que les violences cessent. »

Abolir le groupe de Minsk

Obtenir un mécanisme d’observation de l’OSCE est d’autant plus important que « le groupe de Minsk, composé de la France, la Russie et les États-Unis, ne sert à rien du tout. Il faudrait même abolir le format. Sa seule utilité est de donner un semblant de cadre pour continuer à se parler. Ce qui ne se fait pas. » (2) L’eurodéputé compte notamment sur la France pour changer la donne.

Reconnaître le Karabagh

Pour Frank Engel, il faudrait aussi « reconnaitre le Karabagh » (NB : et sa demande d’indépendance). Pour lui, l’argument de la souveraineté nationale ne tient pas. « L’Union européenne pose pour principe le respect de l’intégrité territoriale, alors qu’on parle d’États qui n’ont jamais existé. » Il n’est pourtant pas très optimiste… « On en est loin. C’est de tous les territoires non reconnus, celui avec lequel nous entretenons le moins de contacts. »

La loi du pétrole azéri

« C’est une question taboue. Le représentant spécial de l’Union pour le Caucase du Sud n’a même jamais mis les pieds dans le Haut-Karabagh, alors qu’il est allé en Ossétie du sud ou en Abkhazie. […] Nous continuons à maintenir une relation parfaitement normale avec l’Azerbaïdjan dans le cadre du Partenariat oriental. Simplement… pour son pétrole. »

(Leonor Hubaut)

(1) Frank Engel est un arménophile engagé. Il est aussi consul honoraire de l’Arménie à Luxembourg.

(2) Notons que le Groupe de Minsk, instauré par l’OSCE a demandé, le 8 décembre 2016, à « Bakou (Azerbaïdjan) et Erevan (Arménie) de respecter l’accord signé en juin (2016) », notamment « de permettre l’élargissement de la mission de l’OSCE et la mise en place d’un mécanisme d’enquête » (communiqué).

Lire aussi: « Il ne faut pas sous-estimer les dangers du conflit du Haut Karabagh » (Federica Mogherini)

Les conséquences du conflit d’avril 2016

L’avocat arménien, Ruben Melikian, défenseur des droits de l’homme (ombudsman) du Haut-Karabagh était l’invité de Frank Engel au Parlement européen cette semaine. Dans une conférence de presse à Strasbourg, il a présenté un rapport sur la flambée de violence d’avril 2016, soulignant « les violations systématiques des droits de l’homme commises pendant la guerre d’avril ». Selon lui, « 90% de tous les citoyens du Haut-Karabagh qui étaient sous le contrôle de l’Azerbaïdjan ont été torturés et mutilés » et 32 « exécutés ». 

Catégories: Défense

Article - Plenary highlights: Ceta, robots, counter-terrorism, future of the EU

European Parliament (News) - ven, 17/02/2017 - 11:00
Plenary sessions : MEPs approved Ceta during this week's plenary session followed by a visit by Canadian Prime Minister Justin Trudeau telling them how the EU-Canada trade deal was not just about commerce, but also about improving people's lives. Newly-elected Austrian President Alexander Van der Bellen also addressed the Parliament, while MEPs adopted new anti-terrorism measures and set out their ideas for the future of the EU.

Source : © European Union, 2017 - EP
Catégories: European Union

Article - Plenary highlights: Ceta, robots, counter-terrorism, future of the EU

European Parliament - ven, 17/02/2017 - 11:00
Plenary sessions : MEPs approved Ceta during this week's plenary session followed by a visit by Canadian Prime Minister Justin Trudeau telling them how the EU-Canada trade deal was not just about commerce, but also about improving people's lives. Newly-elected Austrian President Alexander Van der Bellen also addressed the Parliament, while MEPs adopted new anti-terrorism measures and set out their ideas for the future of the EU.

Source : © European Union, 2017 - EP
Catégories: European Union

Weekly schedule of President Donald Tusk

European Council - ven, 17/02/2017 - 10:56

Monday 20 February 2017
10:15 Meeting with United States Vice-President Mike Pence (media advisory)

Tuesday 21 February 2017
13.00 Meeting with President of the European Commission Jean-Claude Juncker

Wednesday 22 February 2017
11.00 Presentation of letters of credentials of ambassadors

Catégories: European Union

Le Pentagone admet avoir utilisé des munitions à uranium appauvri contre Daesh

Zone militaire - ven, 17/02/2017 - 10:52

Sous-produit du processus d’enrichissement de l’uranium naturel en isotopes 235U destiné aux centrales nucléaires, l’uranium appauvri est un matériau très dense pouvant être utilisé pour fabriquer des munitions anti-char et des blindages. Débarrassé des isotopes 235U et 234U, l’uranium appauvri est 40% moins radioactif que l’uranium naturel. Outre sa grande capacité de pénétration, ce matériau […]

Cet article Le Pentagone admet avoir utilisé des munitions à uranium appauvri contre Daesh est apparu en premier sur Zone Militaire.

Catégories: Défense

Folkkocsma Pál Lajossal a Rákóczi-főiskolán

Kárpátalja.ma (Ukrajna/Kárpátalja) - ven, 17/02/2017 - 10:48

A Pro Cultura Subcarpathica civil szervezet és a Sodró Együttes idén is megrendezte táncházzal egybekötött folkkocsmáját a Rákóczi-főiskola átriumában. Az eseményre február 16-án került sor.

A Sodró együttessel közösen koncertet adott Pál Lajos, Európa- és Életfa díjas népzenész, előadóművész. A koncertre Pál Lajost elkísérték tanítványai is, akikkel a harmonika és a népzene ötvözetét mutatták be változatos zenei összeállításában.

Az est második felében sokak örömére kezdetét vehette a megszokott táncház, amin kortól függetlenül mindenki részt vehetett. A mulatozás mellett a résztvevőket zsíros kenyér és üdítőital várta, illetve finom borok, pálinkák és sajtkülönlegességek. Egy tartalmas és kellemes estét tölthettünk együtt idén is.

 

Kárpátalja.ma 

Un marché de 518 millions de dollars dans le cadre du Trans-Africa Airlift Support Contract

Lignes de défense - ven, 17/02/2017 - 10:48

Trois sociétés US vont se partager le marché "Trans-Africa Airlift Support Contract" (Solicitation Number: HTC711-16-R-R023):
- AAR Arlift (204,242 835$)
- Erickson Helicopters (101 151,156 $)
- Berry Aviation (212 681 482$),

soit un montant total de près de 518 millions de dollars. L'US TRANSCOM avait lancé cet appel d'offres au profit de l'Africom en mai 2016.

Tous les pays d'Afrique (sauf l'Egypte) sont concernés par ce marché qui porte sur le transport de passagers et/ou de fret, sur des EVSAN (casevac) et des extractions (personnel recovery), sur du largage et sur des prestations logistiques au sol.

 

Catégories: Défense

Egymásnak adták a kilincset a politikusok a DNA-nál

Krónika (Románia/Erdély) - ven, 17/02/2017 - 10:42

Számos magas rangú politikust idéztek be péntekre az Országos Korrupcióellenes Ügyészség (DNA) központi székházába. Közös bennük, hogy valamennyien liberálisok.
Kategória: Belföld

A Ceuta, plusieurs centaines de migrants forcent la frontière

LeMonde / Afrique - ven, 17/02/2017 - 10:40
L’enclave espagnole de Ceuta, au Maroc, est l’une des deux seules frontières terrestres entre le continent africain et l’Union européenne.
Catégories: Afrique

Le projet de loi allemand sur les péages met l’UE sous pression

Euractiv.fr - ven, 17/02/2017 - 10:33
La Commission est prise entre deux feux sur les péages routiers. D’un côté, Berlin s'accroche à sa proposition controversée. De l’autre, onze pays, l’Autriche en tête, menacent de saisir la Cour de justice.
Catégories: Union européenne

Közös tulajdonba vehető-e a családi ház?

Kárpátalja.ma (Ukrajna/Kárpátalja) - ven, 17/02/2017 - 10:33

„Miután összeházasodtunk a feleségemmel, szereztünk egy telket, s azon családi házat építettünk. A telek és a ház valójában mindkettőnk tulajdona, de az ingatlantulajdoni regiszterben csak a feleségem szerepel tulajdonosként. Miként lehetne engem is társtulajdonosként feltüntetni a tulajdonosi dokumentumokban és a nyilvántartásban túlzottan sok utánajárás és kiadás nélkül?”

– Némileg zavaró a „valójában mindkettőnk tulajdona” kifejezés, hiszen így nem egyértelműek a tulajdonviszonyok. Az ingatlantulajdon állami nyilvántartásától függetlenül létezniük kell a tulajdonjogot megalapozó, esetleg azt igazoló dokumentumoknak, amelyek rögzítik a tulajdonos vagy tulajdonosok kilétét.
Hogy melyek lehetnek ezek a dokumentumok esetünkben? A levélből nem derül ki, hogy a telek mikor került a tulajdonukba, s az sem, hogy mikor épült a ház, holott az elmúlt években meglehetősen sokat változtak az ingatlantulajdon igazolására és nyilvántartására vonatkozó jogszabályok. Így például a Földtörvénykönyv 126. cikkelyének 1. pontja 2013-ig előírta, hogy a földrészleg tulajdonjogát állami okirat (державний акт) igazolja. Az Állami Földbizottság egy 1999-es rendelkezése pedig kimondta, hogy a társtulajdonosoknak kiadott földtulajdont igazoló okirathoz kötelezően mellékelendő az adott földterület társtulajdonosainak jóváhagyott névjegyzéke.
2013. január 1-jétől az ingatlantulajdonra vonatkozó jogok regisztrációjának új rendszere lépett életbe. Ettől kezdve – egészen 2016. január 1-jéig – az újonnan kialakított földterület tulajdonjogáról (beleértve a közös tulajdont is) ingatlantulajdoni bizonyítványt (свідоцтво про право власності на нерухоме майно) állítottak ki. 2016-tól viszont a vonatkozó jogszabályok nem írják elő az ingatlantulajdoni bizonyítvány kiadását.
Tavaly ősszel változtak az ingatlanokhoz fűződő tulajdonosi jogok és terhek állami regisztrációjára vonatkozó szabályok. Azóta a regisztrációs eljárást követően a tulajdonos kivonatot igényelhet a tulajdonjogok állami nyilvántartásából tulajdonának bejegyzéséről. A szabályozás értelmében a kivonatot elektronikus formában adják ki, de – az igénylő külön kérésére – papíron is elkészíthetik. Ez utóbbi esetben a regisztrációt végző tisztviselő aláírása és a hivatal pecsétje is szerepelni fog a dokumentumon.
Ha a tulajdonjogot igazoló dokumentumokban a szóban forgó földterület és ingatlan közös osztatlan tulajdonként szerepel, a regiszterben viszont tévesen mást tüntettek fel, önök a vonatkozó szabályozás alapján (Вимоги до оформлення заяв у сфері державної реєстрації речових прав на нерухоме майно та їх обтяжень, затверджений Наказом Міністерства юстиції України від 21.11.2016 № 3276/5) kérvényezhetik a hiba kijavítását.
Előfordulhat, hogy a tulajdonjog valóban egy személyre, a feleségére lett bejegyezve. Ebben az esetben kezdeményezni kell az ingatlan és a telek tulajdonjogi helyzetének megváltoztatását, azt követően pedig a szükséges módosítások elvégzését a regiszterben.
Amennyiben egyetértés van a házastársak között az ingatlan közös tulajdonba vételét illetően, szerződéskötéssel rendezhetik az ügyet. Az ilyen szerződés közjegyző által hitelesítendő, ennek költségeit tehát mindenképpen vállalniuk kell.
Más a helyzet, ha a feleség nem kíván beleegyezni az ingatlan közös tulajdonba adásába. Amennyiben a ház és a telek nem ajándékozással vagy öröklés útján jutott a felesége birtokába, illetve nem az ő házasságuk előtt szerzett tulajdonából vásárolták azokat, mindkettő a házasság ideje alatt szerzett közös tulajdonnak minősül, amelyekből önt tulajdonrész illeti meg. Jogában áll tehát a bírósághoz fordulni, s keresetében kérni a jogosultsága megállapítását, illetve szükség esetén a tulajdonrésze kijelölését. Amennyiben a bíróság az ön javára dönt, ezen határozat alapján kezdeményezheti a tulajdonjoga állami regisztrációját.

hk

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