Union européenne

Le 30 janvier 1999, un mois et demi avant la démission de la Commission Santer à la suite, notamment, de mes révélations sur les emplois fictifs d’Edith Cresson, la commissaire française à la recherche, je publiais un article sur une note interne du service du Porte-parole de la Commission relative à la salle de presse, c’est-à-dire aux médias accrédités. L’exécutif européen y montrait son désarroi face à certains journalistes qui faisaient leur travail. Depuis que j’ai commencé mon travail d’investigation sur ce qui est devenu le SelmayrGate, j’ai l’impression d’être revenu 20 ans en arrière: la Commission et son service du porte-parole (SPP) n’ont manifestement strictement rien appris de leurs erreurs passées comme le montrent leur arrogance, leurs mensonges répétés et leur campagne visant à décrédibilisr ceux qui osent la critiquer. Comme l’a très justement dit la DeutschlandFunk, le France Inter allemand, hier soir, «le SPP de la Commission a agi comme le bureau de presse du Kremlin après la catastrophe de Tchernobyl : dissimuler, tromper, nier, nier, diffamer - tout l’arsenal de la désinformation sous le mensonge». Bref, c’est Back to the future... A (re)lire sans modération, notamment par le SPP actuel.

L’acte manqué est formidable. Jeudi, à la suite d’une erreur de manipulation, une stagiaire de la Commission a agrafé une note interne confidentielle avec un arrêt de la Cour de justice européenne. Rien de grave, sauf que cet arrêt a été distribué à la presse le jour même, avec, bien sûr, son «annexe-lapsus». Les journalistes qui en ont pris connaissance s’étranglent. Il est vrai que cette réflexion sur les relations entre la Commission et les médias n’est pas piquée des vers.

A la suite de la révélation par quelques journaux (dont Libération) d’affaires de fraude et de népotisme au sein de l’exécutif européen, la note déplore une «prise en main de la salle de presse par des journalistes d’investigation. Mais il est faux de dire que nous n’avons plus d’amis. Au contraire: beaucoup de journalistes avouent leur perplexité devant ce qui arrive; beaucoup désapprouvent ­ parfois ouvertement l’outrance de leurs collègues [...] Nous devons utiliser nos alliés potentiels pour rétablir un équilibre entre journalistes de fond et d’investigation». Plus loin, la note juge qu’une «dose de cynisme ­ et parfois d’hypocrisie ­ dans la manière de diffuser l’information est parfois nécessaire. Vouloir tout expliquer et s’ériger en modèle d’exhaustivité appelle souvent de nouvelles interrogations [...] Il faut donc apprendre à geler une partie de l’information dont on n’est pas tout à fait sûr ou dont on sait qu’elle pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation. Face à certains journalistes particulièrement retors, il faut malheureusement se résigner à se faire (provisoirement) violence».

Le plus cocasse est que l’auteur de ce texte n’est autre que Jimmy Jamar, le porte-parole d’Edith Cresson, la commissaire française chargée de la Recherche et de l’Education, épinglée pour avoir fait embaucher plusieurs de ses proches pour des emplois plus ou moins réels. Au-delà de sa franchise, la prose du porte-parole d’Edith Cresson met à nu le malaise qu’éprouve la Commission face à l’opinion publique et aux médias. Elle est révélatrice de la façon dont fonctionnent une partie des médias à Bruxelles. Car, au départ, l’Europe, c’est d’abord une affaire de famille. En 1958, lorsque l’exécutif européen s’installe dans la capitale belge, tout le monde se connaît: on sort ensemble, on s’invite les uns chez les autres, on se tutoie, on refile aux journalistes des petits boulots plutôt bien payés ou, mieux, on les recrute comme agents temporaires avant de les nommer à des postes permanents. La montée en puissance de la Commission ne fait qu’aggraver cette connivence qui confine à l’inceste. D’autant qu’un système d’agit-prop efficace est rapidement mis en place. La Commission, ayant pris conscience qu’elle n’existera que par les médias, organise tous les jours, à midi précis, un «point de presse» afin de distribuer de l’information et de répondre aux questions des «accrédités». Ce qui lui permet aussi d’influencer le traitement de l’information en prémâchant le travail des médias.

Ce système a fonctionné sans encombre jusqu’au début des années 90. Mais le succès de la relance delorienne (le Marché unique de 1993, puis la monnaie unique) va mettre à mal le ronronnement médiatique local. Bruxelles devenant incontournable, la «salle de presse» explose: en moins de vingt ans, le nombre de journalistes a triplé. Aujourd’hui, on en compte environ 750 provenant de 56 pays, auxquels il faut ajouter 200 cameramen et techniciens audiovisuels. Il s’agit là de la plus grande concentration journalistique au monde. Mieux, la plupart des journaux étrangers vont doubler, tripler, voire quadrupler leur représentation dans les mois qui viennent, euro aidant. Or, ce véritable déferlement a amené à Bruxelles des journalistes pour lesquels l’Union n’est pas un sujet de passion comme pour les «grands anciens», parfois présents depuis plus de trente ans, mais un objet d’observation.

Les élargissements successifs, notamment au Nord, ont aussi modifié la culture de la «salle de presse», la «normalité» au Sud peut être anormale au Nord. La soif de transparence, le questionnement agressif, la recherche d’informations «non officielles», autant de traits désormais largement partagés au sein de la «salle de presse». Les «amis» devenant moins nombreux, la Commission s’est retrouvée soumise au traitement habituellement réservé aux gouvernements nationaux. Elle a cessé d’être la personnification du «bien» européen et doit désormais répondre de ses actions. Les premiers à l’avoir bousculée sont les Britanniques, plus par idéologie d’ailleurs que par déontologie journalistique. Mais c’est surtout l’affaire de la vache folle ­(révélée par Libération en 1996) qui démontrait comment la Commission avait dissimulé l’ampleur de la crise­ qui a sérieusement secoué l’ancien système de connivence. Les actuelles affaires de fraude et de népotisme l’ont définitivement mis à mort. L’exécutif européen, faute de s’être préparé à cette mutation, hurle maladroitement au «complot antieuropéen» et à la manipulation, menace de représailles les journalistes «ennemis», cherche à contrôler l’information. L’adaptation est toujours douloureuse.

Photo: Reuters

Situation in Syria
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Situation in the Maldives
The arrest of human rights defenders in Sudan, notably the case of Sakharov Prize laureate Salih Mahmoud Osman
Mercy killings in Uganda
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The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 25 April 2018, from 9.00 - 12.30 and 14.30 - 18.30 and on Thursday 26 April 2018, 9.00 - 12.30 in meeting room ASP 3E-2

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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La question a été tranchée le 20 mars dernier : les prochaines élections européennes se tiendront dans l'ensemble des 27 Etats membres entre le 23 et le 26 mai 2019.  Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants au Parlement européen. Fonctionnement des élections, rôle des députés : quels sont les enjeux de ce moment majeur de la démocratie européenne ? Quelles sont les nouveautés pour le scrutin 2019 ?

Après la promotion éclair de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne, cette dernière n'en finit pas d'essuyer les critiques du Parlement européen. Mardi 27 mars, le commissaire Günther Oettinger a de nouveau insisté devant les députés européens sur la régularité de cette nomination.

Le Comité économique et social européen (CESE) fête ses 60 ans. Un âge charnière au moment où il est fortement question de réconcilier l'Europe et le citoyen. Pour Toute l'Europe, Thierry Libaert, professeur des universités et conseiller au CESE revient sur le travail et les évolutions de l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens, qui produit en moyenne 150 avis et rapports par an.

Secteur économique incontournable mais également en perte de vitesse, l'industrie représente en Europe environ 20% du PIB. En la matière, l'Union européenne apporte un soutien conséquent aux politiques nationales, par le biais des programmes de recherche et d'investissement, en cherchant à renforcer la coopération entre les Etats membres et en défendant les entreprises européennes face à la concurrence internationale.

Tag: maintien de paixc`est pas sorcier

Mon éditorial demandant la démission de Martin Selmayr pour le bien même de l’Europe est ici.

Mon article de ce jour sur le chantage au suicide Jean-Claude Juncker pour se sortir du piège dans lequel il est tombé est là.

Statistiques judiciaires 2017 : le nombre d’affaires introduites dépasse à nouveau le seuil de 1 600

Si l’attention est fixée sur la bien mal nommée « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), le front qu’a ouvert hier à Bruxelles la Commission européenne est infiniment plus large que la seule imposition de certaines activités des géants du numérique, tous américains, qui, pour l’instant, échappent largement à l’impôt. En effet, la mère de toute la bataille sera en réalité une autre directive, dévoilée elle aussi hier, dont le but est de moderniser la notion « d’établissement fiscal » afin de permettre aux États de soumettre les sociétés du secteur numérique, qui n’ont aucune présence physique chez eux, à l’impôt sur les sociétés (IS) comme n’importe quelle entreprise industrielle ou de service. Le problème est qu’il faut réunir l’unanimité des 28 gouvernements (si le vote intervient avant le Brexit le 30 mars 2019, sinon 27), ce qui annonce une bataille ardue, mais qui est loin d’être perdu d’avance. Vendredi, lors de leur traditionnel sommet de printemps, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union auront une première discussion informelle sur le sujet, ce qui permettra d’évaluer le rapport de force.

C’est à l’initiative de la France, et en particulier de Bruno Le Maire, le ministre des Finances, que le Conseil européen d’octobre 2017 à demander à la Commission d’ajouter un texte créant une « taxe GAFA » à la directive qu’elle préparait sur l’IS applicable aux activités numériques. « Les États ont même insisté pour qu’on présente notre paquet hier afin de pouvoir en discuter vendredi alors qu’on devait l’adopter mercredi prochain », confie-t-on dans l’entourage de Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques, financières et de la fiscalité.

Mais pour la Commission, cette taxe n’est pas le sujet majeur : l’essentiel est de moderniser un droit fiscal antédiluvien inadapté à la dématérialisation de l’économie, comme l’a montré Google qui a gagné en justice contre l’administration fiscale française. En effet, il faut, pour être soumis à l’IS, avoir une présence physique dans l’État de taxation, ce qui n’est nullement nécessaire pour les entreprises numériques. Il leur suffit de limiter leur présence matérielle dans les pays à la fiscalité accommodante comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, ce qui leur permet de ne payer que 9 % d’IS en moyenne, alors que les entreprises « physiques » payent 23 % en moyenne. Sur ce point, il y a un large consensus non seulement européen, mais mondial pour que la richesse soit taxée dans le pays où elle est créée.

La Commission veut donc que les États puissent soumettre les entreprises numériques à leur IS national en modernisant la notion « d’établissement fiscal » : ainsi, une plate-forme numérique aura une « présence numérique » imposable si elle génère plus de 7 millions d’euros de produits annuels dans un État membre ou si elle compte plus de 100.000 utilisateurs dans un État ou si plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs.

La taxe, elle, a un objectif bien plus limité : permettre, en attendant un accord sur « l’établissement fiscal », d’imposer certaines activités des entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros et la part européenne d’au moins 50 millions d’euros. La Commission propose que cette taxe d’un taux de 3 % frappe les contrats de publicité liés à l’usage de données personnelles (donc les médias sociaux comme Facebook ou Twitter) ainsi que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs (eBay, le bon coin, Über, etc.). Le Ecommerce (Amazon) ou les services payants (Neflix, Spotify, iTunes) sont, eux, soumis à la TVA et peuvent donc être tracés autrement. Cette taxe a vocation à disparaître et à être absorbée par l’IS lorsque la directive modernisant la notion d’établissement fiscal aura été adoptée.

Si la Commission a accepté de proposer cette taxe, qui devrait entrer en vigueur en 2020 espère Paris, c’est parce que trois pays en ont déjà adopté une (Italie, Hongrie et Slovaquie) et que d’autres menacent de le faire, ce qui risque de fragmenter le marché intérieur. « Pierre Moscovici a rencontré les acteurs du numérique pour leur expliquer que si l’Union ne faisait rien, elles allaient souffrir, chaque pays appliquant sa propre assiette d’imposition et des taux différents », explique un proche du dossier : « le temps de la non-imposition est révolue et mieux vaut pour elles une règle unique ». Et il a un vrai risque, comme l’a expliqué à Libération Pierre Moscovici, « d’une intensification d’une concurrence fiscale anarchique entre les États membres ». Mieux vaut donc « une solution européenne offrant un cadre stable aux Etats et aux entreprises ».

Ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Beaucoup d’États, dont l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, sont tentés d’attendre que l’OCDE boucle ses travaux en 2020, au plus tôt, sur la notion « d’établissement fiscal » afin d’aboutir à une solution mondiale. La Commission fait valoir que sa directive n’empêchera pas que l’Union s’adapte à ce standard s’il voit le jour, ce que Berlin a bien voulu reconnaitre. Si les petits pays de l’Union qui accueillent des géants du numérique ont beaucoup à perdre, ils ne pourront pas s’opposer à ce mouvement mondial. En clair, ils peuvent ralentir le mouvement européen, mais une fois l’OCDE parvenue à un accord, ils devront plier.

En revanche, sur la taxe de 3%, ces pays vont tout faire pour bloquer et donc gagner du temps, car ils savent que dans ce cas, « la présence des entreprises du numérique dans ces paradis fiscaux, notamment en Irlande, une île éloignée et mal desservie, n’aura plus aucun sens puisqu’elles devront payer des impôts dans les 27 États membres », explique-t-on à la Commission. Ils sont soutenus par les Baltes et la Suède qui, eux, estiment qu’il ne faut pas entraver le développement du numérique, une vision idéologiquement datée.

Mais ils ne pourront pas tenir longtemps : en cas de blocage européen, chaque pays imposera les activités numériques dans son coin, à l’image de l’Italie. Autrement dit, « le statu quo n’est plus une option », dit-on à Bruxelles, puisque la majorité des États veulent récupérer leur part du gâteau. « La pression sur ces pays est maximale », confie-t-on à la Commission. Et l’Irlande, qui a besoin de l’UE pour éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande du Nord, sait que ses marges de manœuvre sont étroites. Au final, la Commission n’est pas mécontente d’avoir été contrainte de mettre sur la table cette « taxe GAFA » : « elle va nous permettre de faire avancer le dossier de l’établissement fiscal » puisque ce sera le seul moyen d’éviter cette taxe pour ceux qui ne veulent pas de ce symbole d’une harmonisation fiscale européenne honnie…

N.B: version longue de mon article paru dans Libération du 22 mars

Photo: REUTERS/Sigtryggur Ari

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De Capitani / Parlement
Droit institutionnel
Le Parlement européen doit en principe donner accès, sur demande précise, aux documents concernant les trilogues  en cours

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Ma chronique dans« La faute à l’Europe», sur France Info Télé: elle porte sur les consultations citoyennes qu’Emmanuel Macron va lancer de Strasbourg, le 17 avril prochain.

Following the recent release of UN OHCHR report on Human Rights violations in the investigation of the Ayotzinapa Case, Pier Antonio Panzeri, Chair of the Human Rights Subcom., stated: "I call on the Mexican authorities to conduct a thorough and impartial investigation into the arbitrary detentions, acts of torture and other human rights violations committed..."
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