Union européenne

Le parti socialiste espagnol PSOE « négocie » avec les groupes parlementaires les termes d’une future loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans la tentative de sécession d’octobre 2017 en Catalogne, a admis jeudi (5 octobre) le Premier ministre Pedro Sánchez.

Le marché allemand est loin d’être inondé de voitures chinoises : leur part dans l’ensemble des ventes de voitures en Allemagne reste faible, bien qu’en augmentation pour les voitures électriques, ce qui préoccupe à la fois les responsables politiques et les constructeurs automobiles européens.

La Première ministre italiennne, Giorgia Meloni, s’est engagée à soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire, y compris pour sa reconstruction, et ce malgré des ressources limitées et une opinion publique de plus en plus dubitative face au soutien italien.

La perspective d’un élargissement de l’UE d’ici 2030 n'aura lieu que si les pays membres sont prêts, a insisté le Premier ministre sortant Mark Rutte, qui souligne que la date de 2030 reste pour le moment hypothétique et ambitieuse.

Le nouveau rapport de la Cour des comptes européenne fait état d'une augmentation des irrégularités dans l'utilisation du budget de l'UE et des fonds de relance en 2022.

Le parti de M. Weber, leader du Part populaire européen (PPE), se bat pour éviter le pire lors des élections régionales de Bavière dimanche (8 octobre) — dont les résultats pourraient mettre à mal son influence politique en Allemagne et au niveau européen.

« Ce qui est interdit hors ligne doit être interdit en ligne », tel est le credo que l'Union européenne s'est efforcée de mettre en place dans le but de réglementer internet. Pourtant, politiques et experts continuent de se demander si l'interdiction de l'anonymat en ligne n'est pas l'étape finale d'atteinte de cet idéal.

Le gouvernement polonais a annoncé ce jeudi qu'il s'opposera à la réforme migratoire de l'Union européenne, à la veille d'un sommet de l'UE et à dix jours des élections législatives en Pologne.

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré ce jeudi 5 octobre que des « morceaux de grenade » ont été trouvés dans les corps des victimes du crash de l'avion du patron de Wagner, Evguéni Prigojine, mort le 23 août.

Au moins 51 personnes, dont un enfant, ont été tuées par une frappe russe à Groza, un village de l'est de l'Ukraine, pendant un rassemblement en marge des funérailles d'un de ses habitants, ont annoncé les autorités.

La commissaire européenne aux Transports a présenté une proposition de déclaration européenne sur le vélo, témoignant de la volonté de Bruxelles d’encourager les déplacements via ce moyen de transport.

La culture des macro-algues offre d’intéressants avantages environnementaux, en permettant notamment de capturer le CO2 - Crédits : Sjo / iStock

Promouvoir la culture des algues en Europe. Tel est l’objectif du sommet qui a démarré ce jeudi 5 octobre à la Maison de l’Océan à Paris. Organisé par la Commission européenne, le gouvernement français et la Global Seeweed Coalition, une structure fondée par l’ONU, la manifestation se déroule jusqu’au samedi 7 octobre.

Réunissant des professionnels du secteurs et des décideurs politiques, le sommet a pour ambition de lever les barrières à l’émergence de l’algoculture dans l’Union européenne. Il vise notamment à sensibiliser à ses avantages et à renforcer la demande pour les produits à base d’algues. Samedi 7 octobre, l’événement sera ouvert au public, qui pourra participer à divers ateliers.

La culture des macro-algues peut “contribuer à régénérer les océans et les mers en éliminant les nutriments à l’origine de l’eutrophisation”, une forme de pollution provoquant la prolifération de végétaux, fait valoir la Commission européenne dans un communiqué. Présentant “une faible empreinte carbone et environnementale”, elle offre par ailleurs “un potentiel prometteur pour les puits de du carbone”, met également en avant l’institution.

À LIRE AUSSIMers et océans : quel rôle pour l’Union européenne ? À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? À LIRE AUSSI[Infographie] Comment l’Union européenne lutte-t-elle contre le changement climatique ?

L’article Environnement : le premier Sommet européen des algues se tient à Paris est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le gouvernement espagnol a bloqué une loi régionale visant à légaliser l’irrigation des cultures situées dans le parc national de Doñana, où l’on observe une pénurie d’eau, et apportera un soutien financier pour les pratiques durables.

Avant la réforme des règles de transparence, les anciens eurodéputés conservaient l’accès aux couloirs du Parlement européen à la fin de leur mandat - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Comment un scandale comme celui du Qatargate a-t-il pu arriver ? Pour de nombreux eurodéputés, cette affaire de corruption et d’ingérence par des Etats étrangers a révélé les failles du système de transparence du Parlement européen. Rapidement, ils plaident pour instaurer des règles plus strictes afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

En septembre 2023, l’institution a ainsi adopté une révision de son règlement intérieur pour renforcer “les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité”. Ces nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er novembre.

À LIRE AUSSIQatargate : tout comprendre au scandale de corruption qui touche le Parlement européen Les manques du registre de transparence

Au moment des faits, le lobbying au niveau européen était principalement encadré par le registre de transparence. Entrée en vigueur en 2011 et révisée dix ans plus tard, cette base de données – commune à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE – répertorie l’ensemble des entités qui souhaitent mener des activités de lobbying.

Lobbying : quelle définition européenne ?

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France, le lobbying se définit de la manière suivante dans l’Union européenne : “toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé”. Sont considérées comme lobbyistes “toutes les organisations et personnes agissant en qualité d’indépendants, quel que soit leur statut juridique, exerçant des activités de lobbying”.

Toujours selon l’institution, cela inclut six catégories principales de lobbyistes : des cabinets de consultants, des entreprises et syndicats, des groupes de réflexion (think tanks) et institutions académiques, des organisations cultuelles, des représentations d’autorités locales et d’autres entités publiques.

À LIRE AUSSILobbies, citoyens, agences… quelle influence sur les décisions européennes ?

L’inscription y était facultative, même si elle devenait (en théorie) obligatoire pour obtenir une accréditation au Parlement européen ou rencontrer des commissaires européens. Mais cette obligation était peu contrôlée et assortie de plusieurs exceptions. Au cœur du scandale du Qatargate, l’ONG Fight Impunity avait par exemple réussi à pénétrer dans l’enceinte du bâtiment. Les représentants de pays tiers (comme le Qatar et le Maroc) ou les anciens eurodéputés n’étaient quant à eux pas concernés par cette contrainte.

Depuis 2011, les parlementaires étaient également soumis au respect d’un code de conduite en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts. Le règlement du Parlement européen exigeait par ailleurs que certains de ses membres (ceux en charge des dossiers législatifs et les présidents de commissions) publient leurs rencontres avec les représentants d’intérêts. Mais là encore, cette consigne restait théorique car le dispositif était peu contraignant et faiblement sanctionné. Enfin, à l’image des événements survenus dans le cadre du Qatargate, tous ces dispositifs ne régulaient pas les interactions entre politiques et lobbyistes…  à l’extérieur des bâtiments officiels.

Améliorer la transparence

Encore sous le choc des révélations, le Parlement européen a voulu réagir vite et mené son introspection pour tenter de combler les manques du système. Un mois plus tard, le 16 janvier 2023, sa présidente Roberta Metsola a présenté aux eurodéputés réunis à Strasbourg 14 pistes de réformes, avec un mot d’ordre : “renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité” de l’institution.

Une première mesure a ainsi été adoptée le 1er mai 2023 imposant une “période de réflexion” aux anciens eurodéputés. Autrement dit, ces derniers ne peuvent exercer d’activité de lobbying dans les six mois qui suivent la fin de leur mandat. Passé ce délai, ils sont contraints de s’inscrire au registre de transparence pour mener de telles actions et pénétrer les bâtiments de l’institution.

Les autres mesures nécessitaient de revoir le règlement intérieur du Parlement européen. C’est chose faite depuis le 13 septembre dernier, neuf mois après les premières révélations sur le scandale de corruption. Ce jour-là, les eurodéputés adoptent à une large majorité (505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions) les modifications qui entreront en vigueur le 1er novembre.

Cette réforme vient notamment préciser la définition du conflit d’intérêts. En découle une interdiction pour les eurodéputés de s’engager dans “des activités de lobbying rémunérées qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Union”. Ils devront également notifier les autres activités rémunérées au-delà d’un seuil de 5 000 euros par an, en précisant le nom de l’employeur, son domaine d’activité et la nature de la tâche effectuée. Les parlementaires seront aussi contraints de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de chaque mandat.

Autre obligation pour les députés (et leurs assistants), publier en ligne tous les rendez-vous avec des lobbyistes ou des représentants d’Etats tiers. Les “groupes d’amitié” avec ces mêmes pays tiers sont également ciblés par la réforme du règlement intérieur. Ces structures informelles et peu contrôlées dont faisaient partie certains des parlementaires suspectés dans l’affaire du Qatargate ne pourront plus utiliser les ressources du Parlement européen et devront déclarer leurs soutiens financiers ou en nature.

Vers un organe éthique européen ?

Une autre proposition faite dès 2019 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction est aussi revenue sur la table. L’exécutif européen a présenté le 8 juin dernier son projet d’organisme chargé d’établir des standards éthiques minimums pour l’ensemble des institutions européennes.

Ce nouvel organe éthique doit établir un socle commun de normes pour les sept institutions européennes, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen. Composé d’un membre de chaque institution et d’experts indépendants, il pourra statuer sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les activités extérieures pendant et après le mandat ou encore les cadeaux et invitations reçus.

Cette nouvelle structure était réclamée de longue date par certains eurodéputés. Mais la proposition est loin de combler l’attente de plusieurs détracteurs qui lui reprochent l’absence d’un pouvoir d’enquête et de sanction. Dans ces conditions, l’adoption de la proposition avant les prochaines élections européennes prévues en juin 2024 semble difficile. Selon Contexte, seul le Parti populaire européen (PPE) soutiendrait le projet dans sa forme actuelle.

Trop ou pas assez ?

Comme l’atteste le résultat du vote sur la réforme des règles de transparence, une large majorité des eurodéputés soutient cette initiative. Pour Gilles Boyer (Renew), elle doit permettre de “[s’] engager ensemble sur la voie du rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions après les profonds dégâts causés par le Qatargate”.

Certains estiment en revanche que le texte ne va pas assez loin. “En l’état actuel du rapport de force politique au Parlement, ce n’était pas possible d’obtenir beaucoup mieux. Mais je ne pense pas que ce sont des réformes suffisantes à long terme pour rendre cette institution tout à fait transparente et éviter les conflits d’intérêts ou les influences néfastes”, concèdait Raphaël Glucksmann (S&D) à l’issue du vote. Sa compatriote Manon Aubry (GUE) s’estime également déçue après avoir plaidé (en vain) en faveur de l’interdiction de tous les revenus annexes.

Le constat est partagé par plusieurs associations, à l’image de Transparency International qui considère dans un communiqué que “les eurodéputés ont manqué l’occasion d’améliorer les règles éthiques du Parlement”. L’organisation regrette que “la nécessité de sanctions dissuasives et d’un véritable contrôle indépendant de la conduite des députés [n’ait] pas été abordée”. Des mesures qui auraient peut-être permis d’éviter le Qatargate, “le plus grand scandale de corruption à avoir touché le Parlement européen”.

Qu’est-ce que le Qatargate ?

Le 9 décembre 2022, deux médias belges révélaient qu’une vague de perquisitions venait d’être lancée contre plusieurs personnalités liées au Parlement européen. L’eurodéputée grecque Eva Kaïlí, alors vice-présidente de l’institution, est notamment interpellée à son domicile bruxellois avec 150 000 euros cachés en petites coupures dans des bagages à main et des sacs de voyage.

D’autres élus et des personnes de leurs entourages respectifs sont ainsi accusés d’avoir reçu de l’argent du Qatar et du Maroc pour tenter d’orienter certaines décisions européennes en leur faveur. Une enquête est en cours.

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Les législateurs européens se sont mis d’accord sur le calendrier pour l’abandon des gaz fluorés dans les pompes à chaleur et les équipements électriques et le passage à des alternatives plus respectueuses du climat.

Le gouvernement italien, dirigé par Giorgia Meloni, cherche des solutions européennes pour stopper les flux migratoires irréguliers tout en publiant un décret d’une grande portée pour faire venir des migrants afin de combler les lacunes du marché du travail sans prévoir d’investissement dans la formation.

Les États membres veulent sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la réforme du marché européen de l’électricité depuis près de quatre mois et cherchent à s’accorder sur une position de négociation avant le 17 octobre.

Deux grands absents au sommet d’une europe élargie qui se tient à Grenade, en Espagne, aujourd’hui. Ni le président turc ni le président azerbaïdjanais n’ont fait le déplacement. La porte des négociations n'est cependant pas fermée.

Maroš Šefčovič (à gauche) et Wopke Hoekstra (à droite) ont été auditionnés les 2 et 3 octobre par la commission Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Depuis le début de semaine, les paris étaient lancés. Wopke Hoekstra, ancien ministre des Affaires étrangèrs aux Pays-Bas et ancien salarié de la compagnie pétrolière Shell, allait-il obtenir le feu vert des députés européens pour s’occuper de l’action climatique ? Après une audition de trois heures et une étape supplémentaire de questions écrites, le Néerlandais âgé de 48 ans a obtenu ce jeudi 5 octobre l’aval du Parlement européen. 279 députés ont voté en faveur de sa nomination (173 contre et 33 abstentions).

La nomination de Wopke Hoekstra est la conséquence de la démission le 22 août dernier de son compatriote Frans Timmermans, vice-président exécutif de l’institution, parti se présenter aux élections législatives néerlandaises.

Le chantier du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE dont Frans Timmermans était chargé, était revenu par intérim au vice-président exécutif Maroš Šefčovič. Ces nouvelles attributions ont été approuvées par 322 voix pour, 158 voix contre et 37 abstentions. Le Slovaque avait lui-même été auditionné mardi 2 octobre.

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Pour Pascal Canfin (Renew), président de la commission ENVI du Parlement européen, les deux auditionnés ont apporté des réponses claires aux questions qui leur ont été posées par écrit. Contrairement au vote pour l’approbation du collège en début de mandat, ceux d’aujourd’hui se sont tenus à bulletin secret puisqu’ils concernaient des nominations individuelles. Le Conseil de l’Union européenne doit maintenant valider officiellement les nouvelles fonctions des deux protagonistes.

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Selon des analystes financiers, la réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 envisagée par le commissaire européen à l’Action climatique, Wopke Hoekstra, fera passer le prix du carbone européen au-dessus de la barre des 400 euros.