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Centre Thucydide

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Le Centre Thucydide - analyse et recherche en relations internationales - est un institut de recherche de l'Université Panthéon - Assas (Paris II). Il publie l' Annuaire français de relations internationales (revue aux Editions Bruylant) qui rassemble chaque année, dans un esprit pluridisciplinaire, les contributions de spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, experts, français ou étrangers. Il publie également en liaison avec le Sociological Association of the UAE, la collection Global Undestanding Series (LGDJ). Le Centre Thucydide se consacre en général aux relations politiques internationales et en particulier aux questions de sécurité internationale. Il est dirigé depuis sa fondation en 1999 par Serge SUR.
Updated: 2 months 2 days ago

Renforcer les obligations juridiques contre la prolifération nucléaire des acteurs non étatiques

Tue, 26/01/2016 - 22:54

Article publié dans l'ouvrage collectif Nuclear Weapons : Strengthening the International Legal Regime, Editions Eleven International Publishing, La Haye, 2015, chapitre 18.

Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l'idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l'arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n'a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n'était pas d'actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d'Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu'elle mobilisait, en raison également des objectifs qu'elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d'affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.

Conférence « Présentation des métiers de la diplomatie »

Mon, 25/01/2016 - 18:36

Vendredi 29 janvier à 18h

Université Panthéon-Assas Paris II - Centre Panthéon, Salle 4



Madame l'Ambassadrice Michèle Ramis, chargée des menaces criminelles transnationales, Ancienne Ambassadrice de France au Guatemala, présentera sa mission au ministère des Affaires étrangères et du Développement international et la diversité des métiers de la Diplomatie.

[COLLOQUE] : Premières journées de la Justice Pénale Internationale

Mon, 25/01/2016 - 14:08

Jeudi 25 et vendredi 26 février 2016

Université Panthéon-Assas Paris II - 12 place du Panthéon 75005 Paris - Salle des conseils (escalier M, 2e étage)

Inscriptions : Mme Donjeta Sadiku ( s_donjeta@hotmail.com), Secrétariat général du Centre Thucydide

Vingt ans après les premiers travaux du comité préparatoire chargé de rédiger « le texte consolidé d'une convention portant création d'une Cour pénale internationale », l'institutionnalisation du droit international pénal a connu nombre de développements - tout en suscitant beaucoup d'interrogations sinon de frustrations.

La nouvelle pensée de M. Gorbatchev en politique étrangère : Utopie ou pragmatisme ?

Mon, 11/01/2016 - 22:42

Dans son discours aux Nations Unies le 7 décembre 1988, Mikhaïl Gorbatchev exprimait le souhait que “[les] efforts conjoints [des Nations Unies] visant à mettre fin à l'ère des guerres, des confrontations et des conflits régionaux, des actes d'agression contre la nature, de la terreur de la faim et de la pauvreté et du terrorisme politique, soient à la hauteur de nos espérances”. Voilà une phrase emblématique de la “Nouvelle Pensée Politique”, qui donna le ton de la politique étrangère de M. Gorbatchev. On a souvent rejeté sur cette base théorique la responsabilité de la chute de l'URSS, à tel point qu'A. Tsygankov qualifie la “Nouvelle Pensée” de “naive et déconnectée des considérations de puissance.” Elle a pourtant été conçue comme un projet ambitieux pour l'URSS et pour le monde : comment évaluer la part de pragmatisme et la part d'idéalisme dans la “Nouvelle Pensée Politique” de Gorbachev ? Afin de répondre à cette question nous détaillerons tout d'abord rapidement le contenu de cette pensée politique, puis nous analyserons sa dimension pragmatique. Enfin nous verrons comment, en pratique, sa dimension idéaliste a pris le dessus.

Une résolution qui marque le retour d'une régulation en Syrie

Tue, 22/12/2015 - 17:45



Les conditions du retour au politique

Trois événements successifs ont permis la conclusion de cet accord. L'intervention russe sur le terrain syrien en appui à Bachar Al-Assad au mois de septembre montre qu'un soutien croissant au régime syrien – et le ciblage de l'opposition armée – est incapable d'infléchir suffisamment la situation pour faire émerger une solution. Quelques semaines plus tard, les attentats de Paris accentuent la notion d'urgence (le mot apparaît trois fois dans la résolution). Ils font apparaître la porosité entre le terrain moyen-oriental et les scènes européennes. Dès lors, il s'agit de réinscrire l'action politique dans l'équation syro-irakienne. Le 10 décembre enfin, un accord entre les membres de l'opposition syrienne et certains groupes armés conclu à Riyad, prévoit la formation d'une délégation pour ouvrir des pourparlers avec le régime syrien. L'accord crédibilise et consolide ainsi un des deux acteurs de la négociation à venir.

La conjonction de ces événements permet le vote d'une résolution politique. Jusqu'à présent, le Conseil de sécurité, bloqué par le veto russe, ne s'accordait que sur des résolutions à but humanitaire, ou bien des résolutions à objectif restreint (désarmement chimique à l'été 2013 ; lutte antiterroriste en novembre 2015). Le volet politique se résumait alors à rappeler le cadre de Genève 1, accord pour une transition politique conclu en juin 2012.

Un compromis minimal

La résolution est donc l'accord des acteurs sur un plus petit dénominateur commun : la nécessité d'un règlement politique de la crise syrienne. L'ambition impose, en amont, un mode de négociation particulier. Alors que de nombreuses résolutions sur la Syrie étaient proposées par le P3 (États-Unis, France, Royaume-Uni), le projet est cette fois l'objet de discussions plus larges. La visite de John Kerry à Moscou atteste d'une forme de parrainage en duopole, auquel les autres acteurs donnent leur aval. L'ONU redevient ainsi un acteur légitime et non plus seulement l'arène dans laquelle s'expriment les dissensions et, plus rarement, se nouent les compromis.

Sur le fond, à défaut de maîtriser le jeu, la résolution 2254 tente de maîtriser le temps. Son principal apport est d'entériner un calendrier : réunir les représentants du gouvernement syrien et de l'opposition en janvier, établir « une gouvernance crédible, inclusive et non confessionnelle » d'ici six mois et organiser des élections libres après dix-huit mois. Le cessez-le-feu apparaît comme condition de la réalisation du programme de transition politique.

Quels acteurs et quelle applicabilité ?

Mais déjà, les discours de justification de vote laissent paraître des divergences d'interprétation. Ayant voté le même texte, les quinze membres du Conseil de sécurité lui attribuent des ambitions différentes. De part et d'autre du spectre, Serguei Lavrov voit ainsi dans l'unanimité du Conseil la constitution d'un front antiterroriste, alors que Laurent Fabius rappelle la nécessité de mettre à l'écart de la transition politique Bachar Al-Assad, principal acteur de la violence dans le pays.

Ces déclarations modèrent l'enthousiasme autour de l'unanimité décrite. Rappelons que le texte de Genève 1 invoquait déjà une transition politique « qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien ». La diplomatie russe se réjouissait que l'accord n'exclue aucune partie du processus, alors que pour les Occidentaux, le texte permettait de penser l'après-Assad, interprétation validée à demi-mot par l'émissaire Kofi Annan.

La résolution de vendredi n'a donc pas tranché la question des partenaires syriens de la négociation. L'affirmation « c'est au peuple syrien qu'il appartient de décider de l'avenir de la Syrie » occulte mal l'ampleur de la difficulté à définir les acteurs de la négociation lorsqu'elle sera intersyrienne. Outre le sort du président, apparaît en filigrane la problématique de la représentation de l'opposition. La résolution salue le processus de Riyad et invoque la réunion de « l'éventail le plus large possible d'éléments de l'opposition ». La définition des parties de la négociation passe enfin par la qualification, confiée au gouvernement jordanien, des groupes considérés comme terroristes.

L'ultime incertitude porte sur la connexion avec le terrain et l'acceptation de la résolution par les acteurs locaux. Même une fois les partenaires définis, dans quelle mesure le calendrier et le cadrage de la résolution 2254 pourront-ils leur être appliqués ? En cas de résistance d'une des parties, quelles pressions pourront être exercées ? La dernière confrontation entre le régime et l'opposition en janvier 2014, dans le cadre de Genève 2, a vu l'absence de discussions sur le fond. La logique de la négociation a été vidée de son sens par le régime, qui a engrangé des points sur le terrain avant les discussions pour se permettre de n'y rien céder, dénigré le statut d'interlocuteur de l'autre, et refusé un agenda autre que celui de l'antiterrorisme.

Les suites de la résolution 2254 consisteront donc à évaluer si nous sommes à ce bref moment où les deux parties en Syrie estiment que la poursuite de l'option militaire est mutuellement dommageable. Alors seulement la solution politique amorcée pourra être endossée sur le terrain.

Finalement, la résolution signifie le retour d'une régulation qui faisait jusqu'alors défaut. Mais son effectivité n'est pas assurée, sans l'étape qui consistera à descendre des sphères diplomatiques pour revenir à l'acteur local qui doit se réapproprier le discours de la crise et déterminer son issue.

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[PARUTION] Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

Tue, 15/12/2015 - 07:30

L'avènement de la Cour pénale internationale a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contres l'humanité et les crimes de guerre. A l'heure des premières condamnations prononcées par la Cour, la question demeure toutefois entière de savoir non pas seulement s'il est possible de réparer l'irréparable, mais comment tenter de le faire.

Article publié dans Politique étrangère, vol. 80, n°4, hiver 2015.

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[COLLOQUE] Les armes autonomes : état des lieux et perspectives

Tue, 15/12/2015 - 07:27

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

Université Panthéon-Assas Paris II - 12 place du Panthéon 75005 Paris - Salle des conseils (escalier M, 2e étage)

L'arrivée d'armes dites « autonomes » sur le champ de bataille suscite fantasmes et craintes. Longtemps marginaux, les « systèmes d'armes létaux autonomes » pourraient connaître prochainement un développement sans précédent, grâce aux progrès de l'intelligence artificielle. Dans ces conditions, ces « robots tueurs » pourraient-ils s'émanciper de leurs inventeurs et devenir des menaces à la paix et à la sécurité internationales ? Peut-on alors raisonnablement parler d'une troisième révolution militaire et stratégique, après l'invention de la poudre et de l'arme nucléaire ?

Faut-il parler de guerre contre le terrorisme ?

Sat, 28/11/2015 - 17:56

avec l'aimable autorisation de Telos

Après les attentats du 13 novembre dernier à Paris, François Hollande a déclaré, devant le Congrès réuni à Versailles le surlendemain, que la France était « en guerre » ; qu'elle avait été l'objet d'une « agression », d' « actes de guerre » ; il a parlé de « la durée et la dureté avec laquelle (sic) nous devons combattre », et promis que la France serait « impitoyable ». Annonçant les premières réponses militaires françaises, il a dit : « il n'y aura dans cette action aucun répit et aucune trêve ». « Nous éradiquerons le terrorisme, (…) le terrorisme ne détruira pas la république, car c'est la république qui le détruira », a-t-il conclu.

Dans son discours, le Président de la république a précisé qu'il s'agissait d' « une guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau ». Il l'a désigné : « notre ennemi, notre ennemi en Syrie, c'est Daech », organisation disposant « d'une assise territoriale, de ressources financières et de capacités militaires. (…) Il ne s'agit pas de contenir mais de détruire cette organisation ». Il a appelé à cette fin à la constitution d'une « grande et unique coalition », en déplorant que la communauté internationale soit restée « divisée et incohérente » face à elle. Mais, au-delà de Daech, François Hollande a rappelé que : « nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste qui menace le monde entier et pas seulement la France », parlant de « cette guerre, qui dure depuis plusieurs années ».

Le discours de François Hollande fait écho point par point à celui prononcé par George Bush le 20 septembre 2001 devant le Congrès : c'était aussi un discours de guerre, qui identifiait deux ennemis, Al Qaïda, que Bush promettait de détruire, et au-delà, le terrorisme global contre lequel il annonçait une campagne longue et difficile visant à l'éradiquer. Il appelait à cette fin à constituer une coalition, en prévenant les autres nations : « vous êtes soit avec nous, soit avec les terroristes. »

Beaucoup alors, notamment en Europe, avaient critiqué l'emploi du mot guerre en relation avec la lutte contre le terrorisme. De fait, le mot valorise les ennemis, leur confère une dignité, celle de combattants, que les terroristes revendiquent, alors même qu'ils sont des criminels. Il a conduit les Etats-Unis à user contre eux de procédures d'exception : l'internement sans jugement des terroristes présumés à Guantanamo comme « combattants illégaux », et leur jugement par des commissions militaires ad hoc, procédés contestables qui sortaient directement de la logique de guerre où s'étaient enfermés les Américains.

On disait alors de cette sur-militarisation de la réponse américaine que « lorsqu'on se promène avec un marteau, tous les problèmes finissent par ressembler à un clou ». Et, de fait, après la campagne d'Afghanistan, guerre justifiée par la base territoriale qu'y trouvait Al Qaïda et par la complicité avérée des Talibans, les Américains ont raisonné comme s'ils cherchaient où serait le prochain pays où intervenir, non en se demandant comment agir au mieux pour poursuivre ce qui restait d'Al Qaïda et achever de le détruire. L'aventure irakienne en est sortie et, à sa suite, non pas un affaiblissement du terrorisme, mais les dérèglements de la région qui ont créé Daech, et en ont fait un sanctuaire terroriste pire s'il était possible qu'Al Qaïda.

L'emploi du mot guerre par François Hollande répond au sentiment d'indignation de l'opinion, et ne va évidemment pas avoir les conséquences littérales qu'en avaient tirées les Américains. Il va rester largement métaphorique, et la France aujourd'hui ne risque pas d'être entraînée dans l'aventure par l'excès de ses ressources militaires comme l'a été l'Amérique surpuissante des années 2000. Le risque pour elle est inverse : celui, en parlant de guerre, d'évoquer une réponse militaire qu'elle n'a pas les moyens de fournir ; celui, aussi, de l'impliquer plus avant dans des conflits au Moyen-Orient qui ne sont pas les siens ; celui enfin, de mal rendre compte de la dimension intérieure de la menace, extraordinairement complexe et sensible, et qui ne se prête pas aux simplifications de la rhétorique de guerre.

La comparaison avec l'Afghanistan s'impose. Daech est responsable des attentats, qu'il a revendiqués ; il est localisé sur le plan territorial, et nous sommes fondés à intervenir contre lui, comme les Américains l'avaient fait contre les Talibans et en réalité davantage (les Talibans soutenaient Al Qaïda, mais ne se confondaient pas avec lui). Nous pouvons atteindre Daech en organisant ses ennemis, sur place et à l'extérieur, et en les appuyant par des moyens aériens, sur le modèle Afghan, où la combinaison des forces de l'Alliance du nord et des bombardements américains avait permis une victoire rapide.

Sans même parler des limites de nos capacités aériennes, ce sera sensiblement plus difficile en Syrie qu'en Afghanistan : les Américains avaient utilisé des forces spéciales en nombre, ce que nous excluons ; ils avaient réalisé l'unité des ennemis locaux des Talibans ; ils bénéficiaient d'un soutien international unanime ; ils avaient neutralisé le principal soutien extérieur des Talibans, le Pakistan. Les ennemis de Daech sont divisés, en Irak et, plus encore en Syrie où un combat sans merci les oppose ; les intervenants extérieurs soutiennent dans les deux pays des camps rivaux ; Daech bénéficie de complicités nombreuses dans le monde sunnite, d'autant plus difficiles à interrompre qu'elles ont inavouées.

Notre riposte militaire contre Daech dépend donc, pour avoir une chance d'être efficace, d'alignements diplomatiques et politiques qui seront extraordinairement difficiles à réaliser. Ce n'est pas impossible, mais c'est prendre un risque que de la promettre impitoyable, sans trêve ni répit dans ces conditions. D'autant qu'il y a asymétrie dans ce qu'on appelle, dans le jargon stratégique, la maîtrise de l'escalade. Nous avons décidé de riposter militairement. L'escalade, ce serait pour Daech de répéter en réponse les attentats de Paris : on ne sait s'il en est capable, mais la décision d'essayer n'appartient qu'à lui. De notre côté nous ne sommes pas maîtres de l'escalade, puisque notre riposte militaire dépend du concours d'autres, dans la région et au-delà.

Le combat où nous sommes engagés est légitime, mais il s'inscrit dans un paysage stratégique complexe, qu'il faut considérer plus largement que notre ennemi. Daech doit sa fortune au fait qu'il se situe au confluent de quatre conflits : entre la majorité chiite et la minorité sunnite en Irak ; entre Bachar El-Assad et ses diverses oppositions en Syrie ; deux guerres qui s'inscrivent elles-mêmes dans un conflit plus large, entre les régimes conservateurs sunnites et le monde chiite, du Yemen à l'Iran ; et enfin dans une série de conflits entre la mouvance djihadiste et les pouvoirs en place, du Mali à l'Egypte.

Or nous sommes retrouvés partie prenante dans tous ces conflits. Nous nous y sommes même portés en avant : en engageant des forces aériennes contre Daech en Irak à la mi-2014 puis en élargissant cet engagement à la Syrie en septembre dernier ; en prenant la tête de l'opposition occidentale au régime de Bachar El-Assad dès 2012, ce qui nous a conduit au bord de l'intervention armée contre lui en 2013 ; sans être partie à la tension globale entre sunnites et chiites, nos positions en pointe sur le nucléaire iranien ont rendu difficile notre relation avec l'Iran. Enfin, nous sommes, depuis le Mali, le pivot de la lutte anti djihadiste au Sahel.

Trop parler de guerre dans ce contexte, c'est encourir deux critiques : la première est que la guerre ne date pas du 13 novembre, que nous l'avons d'une certaine façon décidée nous-mêmes, et qu'elle précédait les attentats de l'année 2015 à Paris, ce que François Hollande a assumé devant le Congrès. La seconde est qu'à se retourner sur ces dernières années, la France s'est mise en pointe dans trop de combats et qu'elle ne peut assumer son implication simultanée sur autant de fronts. D'ailleurs, certains de ces combats étaient-ils les nôtres ? Fallait-il aider les Etats-Unis à réparer leurs erreurs en Irak en y intervenant contre l'Etat islamique, alors que nos forces étaient accaparées au Mali ? Le mérite au moins du discours de guerre est qu'il autorise à se concentrer sur l'essentiel et aidera à sérier entre des priorités stratégiques devenues à l'évidence trop nombreuses ; mais ce sens des priorités, s'il se manifeste, arrivera bien tard.

Enfin, et c'est peut-être là l'essentiel, le discours de guerre comporte un risque particulier lorsque l'on est attaqué par des gens de son pays. Alors même que le 11 septembre était une attaque extérieure ne bénéficiant d'aucune complicité américaine, George Bush avait eu soin de tempérer son discours par des mots de solidarité et de confiance à l'adresse des musulmans d'Amérique. Or les criminels du 13 novembre 2013 étaient dans leur grande majorité de nationalité française. François Hollande a attribué à Daech la responsabilité principale des attentats, évoqué des « complicités françaises », déploré que « des Français aient tué d'autres Français », décrit le parcours qui les avait menés de la délinquance au terrorisme.

Mais le discours du président de la république a laissé de côté une double inquiétude : celle de la société française qui découvre en son sein une capacité de haine dont elle ne comprend pas les ressorts ; et celle des Musulmans de France, menacés d'amalgame. Ces questions fondamentales, le discours de guerre ne les traite pas. Il les esquive, et risque peut-être de les aggraver.

La France mène un juste combat contre le terrorisme, dont l'année 2015 a montré à quel point il pouvait être douloureux, risqué, et lourd de dangers pour le tissu social français. Le discours de guerre est en partie justifié : attaqués par Daech sur notre territoire, nous sommes fondés à répliquer sur le sien. Mais il rend compte d'une menace mixte, intérieure et extérieure, criminelle et idéologique avant d'être militaire, et dont les déterminants internationaux sont infiniment difficiles à modifier pour la France ; et il n'est pas sans risque pour cet objectif sous l'égide duquel François Hollande avait entendu placer son discours, celui de l'unité nationale.

Les groupes jihadistes en Irak et au Levant : A qui la faute ?

Sat, 21/11/2015 - 12:47

Pour la deuxième fois cette année, la France est frappée en plein cœur par le terrorisme. A l'heure où ces lignes sont écrites, 129 personnes sont décédées dans les attaques qui ont touché la capitale française et la ville de Saint-Denis, plus de 300 personnes ont été blessées, dont une centaine est dans un état grave.

Cette fois-ci les terroristes ont visé plus large. A la différence des attentats de mars 2012 et de janvier 2015 ce n'est pas une communauté particulière qui est ici visée , ni un groupe d'individus particulier , ce ne sont pas des agents symboles de l'Etat qui ont été attaqués , mais bien le peuple de France dans son ensemble, sans distinction d'âge, de couleur de peau ni de religion.

Défense et sécurité nationale - L'appareil d'Etat en première ligne pour défendre la République

Sat, 21/11/2015 - 12:44

Le terrorisme vise à détruire la capacité de résistance et de résilience d'une société, soit en frappant en aveugle, ainsi des attentats de 1986 ou de 1995, en France, soit en s'attaquant à des cibles choisies et emblématiques, comme ce fut le cas en janvier 2015 et comme c'est le cas aujourd'hui.

Il faut cependant distinguer les événements de janvier 2015 de ceux de novembre 2015. En janvier 2015, ce sont des catégories précises et ciblées de la société française qui sont visées : journalistes, policiers, Juifs. La liberté d'expression, l'ordre et la loi, la société française dans sa diversité. En novembre 2015, ce sont les modes de vie de tous qui sont attaqués : sortir pour assister à un match de foot, sortir pour assister à un concert, sortir à la terrasse d'un café : c'est le quotidien de tous les Français qui devient la cible. Il y a là un changement non seulement de "mode opératoire" mais aussi un changement d'orientation dans les buts des terroristes. La menace devient indistincte, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Elle frappe indistinctement tous les Français, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. La réponse doit ainsi être effectivement collective. (...)

Etat d'urgence : les limites à la réforme

Sat, 21/11/2015 - 12:39

L'idée que, face à des circonstances exceptionnelles, il faille écarter les règles qui régissent le fonctionnement des institutions pour les temps « normaux » est, pour le dire trivialement, presqu'aussi vieille que le monde.

L'expression « état d'exception » est extrêmement polysémique et utilisée à des fins très différentes par différentes branches des sciences humaines et différents auteurs. Pour simplifier, on précisera qu'il faut comprendre ici l'état d'exception comme un régime juridique qui permet de s'affranchir de certaines règles (relatives à la dévolution des pouvoirs ou au régime des droits et libertés) en cas de circonstances exceptionnelles. (...)

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Sun Zi et Xi Jinping : une pensée stratégique similaire mise au profit d'une stratégie militaire en constante évolution

Sun, 15/11/2015 - 19:27

Il semble nécessaire de dresser l'évolution de la doctrine et de la stratégie militaire chinoises au fil des époques, en mettant en scène les actions de deux stratèges d'hier et d'aujourd'hui : Sun Zi et Xi Jinping. Tous deux ont su considérer et appréhender leur environnement contemporain au profit du développement et de la pérennité de la Chine. Sun Wu, plus connu sous le nom de Sun Zi, était général et stratège du roi Helu de Wu de 770 à 476 avant notre ère, durant la période des Printemps et des Automnes. Ce général chinois a décliné en treize chapitres, dans L'Art de la guerre, des préceptes qui traitent de la stratégie militaire et de divers aspects de l'organisation de l'armée chinoise. 2 500 ans plus tard, c'est Xi Jinping, chef de la Commission Militaire Centrale (CMC), qui est à la tête d'un pays d'une superficie de 9 596 961 km² et d'une population de 1,357 milliards de chinois. (...)

THE EUROPEAN UNION'S 2030 CLIMATE ENERGY PACKAGE AND THE COP 21

Sun, 15/11/2015 - 19:22

The 2030 Climate Energy package adopted by the European Council at the Brussels Summit of 23/24 October 2014, sets the European Union's new climate and energy targets for 2030. These targets include a reduction of greenhouse gas (GHG) emissions by at least 40% by 2030 compared to 1990 levels, at least 27% of renewables as a share of the EU's final energy consumption by 2030, and an indicative target of 27% for energy efficiency (energy savings) by 2030, based on 2007 projections. These targets are deliberately flexible and ambiguous, allowing for an agreement to be concluded between the 28 Member States which includes significant concessions granted to the Visegrad + countries while preserving the long term objective of a transition towards decarbonized energy systems. (...)

Acteurs et figurants : le monde sʼennuie

Sun, 01/11/2015 - 16:34

Lorsque l'on considère la société internationale ou ce qui en tient lieu, la première impression est celle de désordre, pour ne pas dire de capharnaüm. Les émotions cultivées par les médias, les interrogations des experts, les doutes des politiques donnent le sentiment d'un imbroglio planétaire que personne ne domine et où chacun se contente de réagir comme il peut à des flux qu'il ne maîtrise pas, aux riches qui se cachent, aux pauvres que l'on cache, aux foules qui s'agitent, aux minorités qui agissent.

The Role of the National and Regional Governments in the Multi-Level Climate Politics of Belgium

Sun, 20/09/2015 - 12:24

It is often said that the global scale of climate change makes it an issue that requires action by multiple levels of governments. Indeed, the constitutional or legal responsibilities, the expertise, the policy levers necessary to tackle climate change very rarely reside in a single level of government. In federal countries especially, sub-state governments often have very important constitutional competences relevant to climate politics. Energy, environment, transport, and agriculture are domains where various levels of government usually have constitutional competences. Moreover, regional governments are routinely in charge of implementing policies to comply with targets agreed upon on the international stage. (...)

Le désarmement dans le cadre de la SDN - Commentaire des articles 8 et 9

Sun, 20/09/2015 - 12:21

Premiers articles de la partie du Pacte de la Société des Nations concernant le nouveau système de sécurité collectives, les articles 8 et 9 relatifs au désarmement occupent une place toute particulière dans l'esprit des concepteurs de la Société. (...)

What role for the Court of Justice of the EU in the post-Lisbon era ?

Sat, 12/09/2015 - 18:39
The post-Lisbon reality : the EU political system as one

One of the most important novelties of the Lisbon Treaty is the abolition of the pillar structure which used to 'stigmatise' EU activities based on the supranational vs. intergovernmental operating mode. With the new treaty in place, the Union becomes a united construct which brings about serious systemic challenges. As of now on, different EU policies as well as its operating modes shall interfere with each other to an even greater extent. Granting new important competences to the EP (broadening the scope of the ordinary legislative procedure) and the European Council (now an official EU institution) [1] will change the hitherto division of labour amongst Union's institutions. New systemic challenges for the EU and its functioning will also arise as a consequence of the economic crisis. International agreements brought into life to address it, such as the Fiscal Compact Treaty (FCT), overlap with the EU political system (e.g. it benefits from its institutional capabilities) but are not part of the acquis communautaire, therefore causing interpretation problems. [2] All this will inevitably lead to functional clashes, some of which will have to be resolved by the ECJ. Consequently, one of its tasks in the post-Lisbon reality will be to contribute to finding a new balance within the EU political system by increasing the latter's effectiveness (attainment of predefined policy objectives - policy outcomes) as opposed to efficiency (focus on internal procedural arrangements - policy outputs). [3]

The ECJ as the system's moderator

What purpose should this revamped EU political system serve ? It shall enable further European integration based on stability and predictability. It is important to realise that the current crisis is not only of the economic nature but it concerns the whole political set-up of the Union. Although the EU efficiently put in place measures - policy outputs - aimed to prevent the member states from breaking the Maastricht criteria, i.e. excessive deficit procedure ; it fell short of effectiveness as the expected policy outcomes (stable and predictable integration in the economic field) were not achieved. It is worth highlighting that the division of tasks amongst different EU institutions with regards to their monetary union responsibilities, which had been established long before Lisbon, was clear : the EC and the Council were made decision-makers and the EP together with the European Council mostly deliberative bodies. Under the new conditions (power more dispersed as new competences granted to the EP and the European Council, merger of the EU pillars), the ECJ shall more often be required to give its views on complexities regarding relations between different institutions, procedures governing the EU political system and their applicability. Its role shall therefore evolve more towards the system moderator bringing back stability and predictability which is an intermediate stage between the system interpreter and its regulator. Such a transformation shall be within reasonable limits : the ECJ cannot overregulate the system which currently provides for different means of dispute resolution (political bargaining) nor shall it try to 'capture' the process of European integration by getting involved in political quarrels between different EU institutions. This would result in a situation whereby the Court, through its rulings, could shape (skew ?) teleological dimension of the Union, i.e. its objectives, which shall be done through political cooperation conducted in good faith and not by judicial bodies. In short, 'yes' to smarter involvement of the EU's judiciary (rule of law), 'no' to raising its political profile (rule of lawyers). A good example of the ECJ taking up a new role of the EU political system's moderator can be observed in its recent ruling in the Pringle case. [4] In it, the Court decided that the establishment of the European Stability Mechanism (ESM), which was contested by some parties in the EU, was in accordance with Union law. By arguing that, the Court confirmed that the member states had been right in pursuing extraordinary measures with the aim of safeguarding the eurozone. By answering a simple yes-or-no question (was the creation of the ESM in conformity with EU law ?) the ECJ interpreted the decision taken by the national governments to be legally sound. The Court had been mainly required to produce such interpretations in the past but the post-Lisbon reality, with all its complexities, brings about new circumstances in which the ECJ will have to give much better quality advice as to where the EU should be headed. This is exactly what the Court did in the Pringle judgement when it decided to have its say on how the ESM should operate which resulted in going beyond a simple interpretation of the legality of the measure in question. Its view, clearly expressed in the ruling, was that any financial aid under the ESM should be subject to strict conditions to be met by future beneficiaries. Therefore, the Court confirmed the validity of the principle set out by the national governments in article 136 (3) TFEU that no financial aid should be granted to a member state in need unless it commits itself to major structural reforms. It should be highlighted that in its judgement the Court successfully restrained itself from crossing the line separating moderation of the political system from its regulation. Had the ECJ decided to do the latter and list a number of specific criteria to be met by future EMS aid receivers, it would have failed to recognise the need for institutional adaptations necessary when dealing with different EU member states. By keeping this factor in mind together with recognising that some countries had found themselves in a difficult economic position, each for a different reason ; the ECJ acted in a way which does not threaten the flexibility of the EU political system necessary to help those in need out of trouble. Consequently, the Court indicated it did not intend to influence policy choices which were to be made by relevant EU institutions. What it did, however, was to support a general conditionality principle concerning future bail-outs.

Raising the ECJ's profile and potential benefits

The major systemic constraint of the ECJ is that it has to be called upon to act by other actors. However, most of them, especially the member states, consider the Court as the 'nuclear option' and prefer to find a suitable consensus while keeping it at a distance. The problem starts when such a deal hampers system's balance as was the case with eurozone integration where the member states made themselves the sole responsible for punishing a country failing to meet the convergence criteria. Going against the nemo iudex in causa sua principle led to a situation where an EU member could get away with not complying with the rules. Had there been a way to take member states to Court for violating the EMU provisions, discussions on its condition and areas where it possibly fell short of could have started years ago. One cannot be sure that it would have prevented the crisis but surely would have reduced its scale. There is no formal way to make EU actors refer to the ECJ more often. They will surely have problems accepting the Court's new role. However, it is important to show responsibility in this respect and to keep in mind that the ECJ has largely contributed to advancement of European integration in areas where it has been called upon to act (e.g. the common market as opposed to the CFSP). While reaching out to the ECJ might look burdensome it pays off in the long-term perspective as such regulatory check-up increases the effectiveness of these parts of the EU political system where it was performed. The choice is therefore between short-term pain vs. long-term gain. Balancing the post-Lisbon political system of the EU will streamline its effectiveness. This in consequence shall reassure the member states that it is still possible to address serious systemic challenges through the Union. Closer ECJ's scrutiny shall ensure that a number of integrationist spin-offs (not to be confused with spill-overs) such as the FCT, or in fact the ESM which also largely operates outside the EU framework, is largely reduced. It is true that both the UK and the Czech Republic blocked the former's inclusion in EU law. However, had the ECJ been given a chance to 'beef up' the monetary union, would there have been a need for their veto in the first place ?

Bartłomiej Telejko is a policy adviser to the ECR Group at the European Parliament (EU energy, digital and trade policies), a former researcher at Centre Thucydide in Paris, a former trainee at the European Commission and German Marshall Fund of the U.S. in Brussels. He graduated from the College of Europe and holds a PhD in EU trade policy from the Jagiellonian University in Cracow, Poland. Views expressed in the essay are his own and do not reflect the position of the ECR Group.

[1] See more : J. Monar, "The European Union's institutional balance of power after the Treaty of Lisbon," in : Vv. Aa., The European Union after the Treaty of Lisbon : visions of leading policy-makers, academics and journalists, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2011, pp. 60-89.

[2] See e.g. R. Dehousse, "The 'Fiscal Compact' : legal uncertainty and political ambiguity", Notre Europe Policy Brief, no. 33, February, 2013.

[3] J. Neyer, ''Explaining the unexpected : efficiency and effectiveness in European decision-making'', Journal of European Public Policy, vol. 11, no. 1, 2004, pp. 19-38.

[4] C-370/12, Pringle vs. Ireland, 2012, E.C.R.

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