Parlement européen (Nouvelles)

« Nous devons avoir des règles communes et un système juridique unifié » estime le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur du Parlement européen sur la réglementation de la protection des données. Le Parlement avait adopté sa position en mars 2014 et les négociations avec le Conseil vont maintenant débuter. Visionnez notre entretien avec Jan Philipp Albrecht pour en savoir plus sur les bénéfices de cette nouvelle réglementation et sur les points qui doivent encore être abordés.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le 16 juin, les commissions du commerce international et des libertés civiles ont organisé une audition publique sur la circulation des données, leur importance pour l'économie et leur impact sur les droits fondamentaux. Des députés, des représentants de la Commission, le Contrôleur européen de la protection des données ainsi que des experts représentant les intérêts des citoyens et des entreprises étaient présents pour évoquer le sujet en vue de la réforme sur la protection des données à venir.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Un projet législatif visant à interdire le clonage des animaux de ferme, leurs descendants et les produits dérivés, y compris les importations, dans l'Union européenne a été voté par les commissions de l'environnement et de l'agriculture mercredi. Les députés ont renforcé la proposition initiale de la Commission européenne, arguant des taux de mortalité élevés à tous les stades de développement du clonage et les préoccupations des citoyens de l'UE en matière d'éthique et de bien-être animal.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Des objectifs contraignants de réduction des déchets, une législation révisée sur l'écoconception ainsi que des mesures pour briser le lien entre la croissance et l'utilisation de ressources naturelles figurent parmi les principales demandes de la résolution adoptée en commission de l'environnement ce mercredi. Le texte appelle également la Commission européenne à proposer une nouvelle législation d'ici fin 2015.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La résolution du Parlement évaluant la gouvernance économique de l'Union européenne a été approuvée par la commission des affaires économiques le 16 juin. Pervenche Berès, députée démocrate socialiste française et rapporteur, nous a fait part de la division qui existe aujourd'hui entre deux camps : ceux qui estiment que la gouvernance économique ne fonctionne pas, et ceux qui pensent que les règles ne sont pas correctement appliquées.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Parlement veut interdire le clonage d'animaux à des fins agricoles dans l'UE. Le projet législatif, qui contient les amendements à la proposition de la Commission, sera voté aujourd'hui. Les rapporteurs soutiennent l'interdiction du clonage à des fins d'élevage et d'approvisionnement alimentaire. Ils souhaitent aussi ajouter des dispositions sur les descendants d'animaux clonés et la commercialisation de produits issus de ces animaux venant de pays tiers. Suivez le vote à partir de 15 heures.
Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Les problèmes spécifiques à la région Pacifique tels que le changement climatique, la pêche, la sécurité maritime, l’intégration régionale ou la génération de revenus fiscaux dans les ACP furent débattus par l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE lors de sa 29ème session, qui s’est clôturée mercredi à Suva (Fidji).

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission de l'agriculture a soutenu un accord informel concernant le texte d'un projet législatif européen sur les maladies animales transmissibles, négocié par les eurodéputés, la présidence lettone du Conseil des ministres et la Commission européenne. La législation va fusionner et mettre à jour de nombreux éléments épars de l'ancienne loi afin d'aider à prévenir et arrêter de nouveaux foyers de maladies animales, comme la grippe aviaire, et de suivre l'évolution du progrès scientifique.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Human Rights subcommittee MEPs debated today the human rights situation in Venezuela with representatives of the political opposition, human rights activists and spokespersons of victims groups.
Subcommittee on Human Rights

Source : © European Union, 2015 - EP

Les règles actuelles de gouvernance économique de la zone euro ne fonctionnent pas comme elles devraient. Elles sont trop complexes, manquent d'appropriation et ne sont pas systématiquement mises en œuvre, estime la commission des affaires économiques dans une résolution votée mardi. Le texte, qui dresse le bilan de l'architecture de la gouvernance économique jusqu'à présent et formule des recommandations, représentera la contribution du Parlement pour le Conseil européen du 25 juin.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le rapport 2015 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sera présenté par son directeur, Wolfgang Götz, à la commission des libertés civiles mercredi 17 juin à partir de 9 heures. Celui-ci souligne que l'Europe est un marché important où se côtoient production domestique et trafic venant de pays tiers. Suivez l'événement en direct sur notre site web et consultez notre infographie pour en savoir plus sur l'usage de drogues en Europe.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les futures propositions visant à réformer la législation européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique ainsi que le marché unique numérique doivent protéger la diversité culturelle de l'UE et son accès par les citoyens, tout en maintenant un équilibre entre les droits et intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs. C'est ce qu'ont souligné les députés de la commission des affaires juridiques dans une résolution non législative adoptée ce mardi.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2015 - PE

L'Union des marchés des capitaux (UMC) devrait stimuler l'allocation efficace de l'épargne pour financer les entreprises, protéger les investisseurs transfrontaliers et créer une nouvelle chaîne finançant l'économie réelle, ont déclaré les députés de la commission des affaires économiques et monétaires dans une résolution ce mardi.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les projets visant à aider les entreprises à obtenir réparation en justice contre le vol ou l'utilisation abusive de leurs secrets commerciaux ont été soutenus par la commission des affaires juridiques, ce mardi. La commission a précisé les projets de règles pour assurer le respect de la liberté d'expression et d'information, y compris la liberté des médias, et fournir une protection adéquate pour les lanceurs d'alerte.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission du commerce international organisera une réunion extraordinaire le 29 juin à Bruxelles afin de déterminer si les 116 amendements présentés au projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) devraient être votés par le Parlement dans son ensemble. C'est ce qu'ont décidé lundi les groupes politiques présents au sein de la commission.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La Banque centrale européenne fait son maximum pour parvenir à un résultat positif dans les négociations en cours avec la Grèce, a affirmé son Président, Mario Draghi, en commission des affaires économiques ce lundi. M. Draghi a cependant expliqué clairement qu'au final, le versement de toute nouvelle aide financière à la Grèce était "une décision politique qui devra être prise par les responsables politiques et non les représentants des banques centrales".
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : "Il ne peut y avoir de relativisme culturel en matière de droits humains", a déclaré Louis Michel (ADLE, BE) ce lundi à l'ouverture de la 29e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à Suva (Fidji). Il a affirmé que la diversité culturelle ne devrait pas pouvoir être invoquée en cas de violation des droits de l'homme, ajoutant que cette question était au cœur des discussions tant en Europe que dans les pays ACP.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Avez-vous déjà essayé de visionner des vidéos en ligne pendant vos vacances à l'étranger ? Plus de la moitié des personnes qui tentent d'accéder à l'étranger à des services de streaming de leur pays se voient refuser l'accès au site pour des raisons liées à la protection des droits d'auteur. La députée Julia Reda a examiné la mise en œuvre de la directive « InfoSoc » visant à harmoniser les règles en matière de droits d'auteur. Le rapport sera voté à la commission des affaires juridiques mardi.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Parlement est impatient de débuter rapidement les négociations avec les ministres sur la réforme visant à doter l'UE de normes communes élevées pour la protection des données dans le domaine numérique, ont affirmé les principaux négociateurs ce lundi. Ils ont salué l'annonce du Conseil sur l'approbation de son mandat de négociation. La première réunion entre les institutions est prévue le 24 juin et sera suivie par une conférence de presse.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Cette semaine, les commissions discuteront du clonage des animaux, de la protection des droits d'auteur et des marchés de capitaux de l'UE. Une délégation du Parlement participera à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Suva. Mario Draghi se rendra au Parlement pour évoquer les dernières évolutions économiques et la question de la Grèce, et Martin Schulz rencontrera David Cameron à Londres. La commission du commerce international discutera lundi soir des prochaines étapes du TTIP.

Source : © Union européenne, 2015 - PE