Parlement européen (Nouvelles)

La commission des libertés civiles a approuvé, ce mardi, un accord conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur de nouvelles dispositions européennes visant à garantir le respect dans l'ensemble de l'UE du droit à la présomption d'innocence dans les procédures pénales. L'objectif est de renforcer le droit à un procès équitable et la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission de l'industrie a présenté ses demandes pour une Union de l'énergie européenne dans une résolution adoptée ce mardi. Ces demandes concernent notamment le respect de la recommandation de la Commission européenne sur la fracturation hydraulique, un système volontaire pour mettre en commun les achats d'approvisionnement énergétique, et le soutien au développement des ressources propres de l'Europe.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission des affaires économiques et monétaires débattra du programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce avec Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe et président du conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES), et Klaus Regling, directeur du MES, mardi à 17h00.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La dernière étape de la 9ème édition du Prix Lux 2015 commence ce lundi avec les projections des trois films finalistes, ainsi que des débats en direct avec le public. Durant deux semaines, du 9 au 20 novembre, les projections des trois films finalistes (Urok - The Lesson - et Mustang) au sein du Parlement européen permettront aux députés de désigner le gagnant de cette 9ème édition et au public de choisir son favori.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2015 - PE

De nombreuses personnes ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir un prêt, mais les microcrédits peuvent leur permettre d'accéder tout de même à des fonds. Généralement associé à l'Asie ou à l'Amérique latine, le microfinancement se développe aussi en Europe. En 2010, l'Union européenne a lancé l'instrument européen de microfinancement Progress qui vise à améliorer les conditions d'accès aux microprêts. Mardi, la commission de l'emploi votera un rapport sur sa mise en œuvre.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Cette semaine, les députés se réuniront au sein des commissions parlementaires et se pencheront notamment sur le programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce, l'union de l'énergie et les activités de la banque centrale européenne. Au cours de la séance plénière qui se déroulera mercredi à Bruxelles, ils débattront et voteront la question de fonds européens destinés à la Syrie et à l'Afrique, le paquet aviation ainsi que la réforme de la loi électorale de l'Union européenne.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Lancé en 2011, Snapchat est l'un des réseaux sociaux qui connaît la plus grande croissance avec 200 millions d'utilisateurs dans le monde, dont un tiers en Europe. Le Parlement européen a rejoint la plate-forme en mai dernier et propose ainsi aux internautes une manière originale de rester informés de ses activités.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Le Président du Parlement européen Martin Schulz était à Athènes mercredi pour assister à la première relocalisation de réfugiés depuis la Grèce vers le Luxembourg. Il s'est rendu le lendemain sur l'île de Lesbos et a visité un centre d'identification et d'enregistrement de réfugiés. « Il est urgent de renforcer les efforts pour parachever la mise en place des "hot spots", mais pour être efficace, il faut que tous les États membres participent à la relocalisation », a-t-il déclaré.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : La Turquie constitue souvent une passerelle vers l'Europe pour les milliers de personnes qui fuient actuellement la guerre dans leur pays et peut donc jouer un rôle important dans la gestion de la crise migratoire. Après les élections législatives turques de dimanche, nous avons interrogé le Président de la délégation à la commission parlementaire mixte Union européenne - Turquie, le député démocrate-chrétien grec Manolis Kefalogiannis.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

General : On Wednesday and Thursday European Parliament President Martin Schulz will travel to Athens and Lesbos to discuss the migration crisis and will be present for the departure of the first relocated refugees from Greece.

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Général : L'initiative citoyenne européenne, introduite par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens d'exiger une action politique sur un certain thème à condition d'avoir réuni un million de signataires. Mais après trois ans d'existence, aucune initiative n'a conduit à une nouvelle proposition législative. Le Parlement souhaite améliorer le processus et a adopté un rapport à ce sujet le 28 octobre dernier. Nous avons rencontré le rapporteur György Schöpflin, membre hongrois du Parti Populaire européen.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Cette semaine, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont débattu des actions des États membres face à la crise migratoire, beaucoup soulignant que la question était utilisée par certains pour mettre à mal l'Union européenne. Le Parlement a voté la fin des frais d'itinérance en Europe et a approuvé de nouvelles mesures sur la neutralité du net. Les députés ont aussi décidé de renforcer les règles sur les OGM et de simplifier les procédures d'autorisation des nouveaux aliments.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Tax competition as such cannot be avoided, but today’s system has reached its limits and led to unwanted side effects. Small firms should not have to bear the tax burden of multinationals that pay very little. Action is needed to harmonise corporate tax practices across Europe, so as to make tax competition clearer and fairer. This was the key sentiment voiced at Tuesday’s meeting of the Special Committee on Tax Rulings with finance ministers from Luxembourg, Italy, France, Spain and Germany.
Special Committee on Tax Rulings and Other Measures Similar in Nature or Effect

Source : © European Union, 2015 - EP

Il ne faut pas promouvoir l'exportation des biens ou substances pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution, afin d'éviter leur diffusion, a affirmé la commission du commerce international lors d'un vote mardi. Le but est de renforcer les dispositions "anti-torture" de l'UE. Les députés veulent élargir l'interdiction actuelle pour inclure des services comme le marketing dans des expositions ou des catalogues en ligne mais aussi le financement, le transport et les assurances.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement détient le pouvoir législatif au sein du processus décisionnel européen. Il est donc impliqué dans l'élaboration de lois dans de nombreux domaines. La crise de la dette grecque et certains scandales financiers tels que les LuxLeaks ont mis les questions économiques sur le devant de la scène. Cette semaine, les députés rencontreront le Président de la Banque centrale européenne et quatre Ministres des Finances européens pour faire le point.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Parlement ne devrait pas approuver les dépenses du Conseil européen et du Conseil des ministres pour 2013, étant donné qu'ils ne lui ont pas fourni les informations et documents demandés, a affirmé la commission du contrôle budgétaire ce mardi. Le Parlement a refusé d'approuver les comptes du Conseil chaque année depuis 2009.
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Mardi 22 septembre, les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront les Ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol, ainsi qu'un représentant de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Ils évoqueront ensemble la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et le régime fiscal particulier dont bénéficient certaines multinationales en Europe. Suivez l'échange de vues en direct sur notre site web de 17 heures à 19 heures 30.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Alors que la crise migratoire se poursuit en Europe, la Commission a annoncé une nouvelle série de mesures incluant notamment un mécanisme de relocalisation permanent, une liste commune de pays d'origine sûrs ainsi qu'un plan d'action en matière de politique de retour. Ces mesures seront débattues à la commission des libertés civiles le 22 septembre. Suivez le débat en direct sur notre site web et consultez notre infographie pour en savoir plus sur les routes de l'immigration.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Une réponse commune à la crise des réfugiés est nécessaire, a déclaré le Président du Parlement européen Martin Schulz au cours d'une réunion de travail avec François Hollande aujourd'hui. « Il faut accueillir les réfugiés » a estimé Martin Schulz à quelques jours du Conseil européen extraordinaire sur la crise des réfugiés qui se tiendra mercredi à Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi débattra avec les députés de l'état de l'union monétaire. Cinq Ministres des Finances européens, dont le Français Michel Sapin, se rendront au Parlement afin d'évoquer leurs politiques fiscales respectives. Les députés de la commission des libertés civiles débattront des dernières propositions de la Commission pour résoudre la crise migratoire.

Source : © Union européenne, 2015 - PE