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Actualités - Fondation Robert Schuman
Updated: 1 week 6 days ago

Parlement, Position sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les députés européens ont adopté le 12 juillet un mandat de négociation avec le Conseil sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes. Il comprend entre autres une définition du viol fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyberviolence, et un meilleur soutien aux victimes.

Parlement, Protection des journalistes et liberté des médias

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 11 juillet, les députés européens ont adopté une position de négociation concernant le projet de directive pour mettre fin aux "poursuites-bâillons" contre les journalistes et défenseurs des droits de l'Homme. Le texte, qui prévoit des garanties et des mécanismes d'indemnisation pour les victimes et des sanctions pour les requérants, doit maintenant être négocié avec le Conseil.

Parlement, Vote en faveur du texte sur la restauration de la nature

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les députés européens ont adopté le 12 juillet leur position sur le projet de règlement sur la restauration de la nature, par 336 voix, contre 300 et 13 abstentions après qu'un vote sur le rejet du texte a échoué. Cet projet , issu de la version adoptée par le Conseil, amendée, vise à restaurer les terres et espaces marins abîmés, avec un objectif d'au moins 30% d'ici 2030.

Parlement, Nouvelles règles sur les stations de recharge et les carburants maritimes propres

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les députés européens ont adopté le 11 juillet de nouvelles règles pour accroître le nombre de stations d'approvisionnement en carburants alternatifs. Pour les camions et les bus, des stations de recharge devront être disponibles tous les 120 km sur la moitié des grands axes routiers d'ici 2028. Ils ont également adopté de nouvelles règles sur des carburants maritimes plus propres : les navires devront diminuer progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 2% d'ici 2025 et de 80% d'ici 2050.

Parlement, Vote sur la directive sur les émissions industrielles

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les députés européens ont adopté le 11 juillet leur position de négociation avec le Conseil sur des règles pour réduire la pollution des installations agro-industrielles et les orienter vers la transition écologique. Cela concerne notamment les industries extractives comme les mines, les grandes installations de fabrication de batteries,.

Parlement, Adoption de la directive sur l'efficacité énergétique

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 11 juillet, les députés européens ont adopté la directive sur l'efficacité énergétique, qui fixe un objectif de 11,7% de réduction de la consommation d'énergie au niveau de l'Union d'ici 2030. Le texte doit maintenant être définitivement approuvée par le Conseil.

Parlement, Position sur les règles d'écoconception

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 12 juillet, les députés européens ont adopté leur position de négociation en vue des discussions avec le Conseil sur une nouvelle loi imposant que les produits vendus dans l'Union européenne durent plus longtemps et soient plus faciles à réparer, moderniser et recycler. Des exigences en matière de durabilité seront mises en place prioritairement pour l'acier, les textiles, les meubles, les pneumatiques et les produits chimiques. Enfin, la destruction des textiles et des équipements électroniques invendus devrait être interdite.

Parlement, Vote sur la création d'un organisme d'éthique

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 12 juillet les députés européens ont estimé que le projet d'accord de la Commission sur un organisme d'éthique pour les institutions est "insatisfaisant". Il insiste notamment sur le fait que l'organisme d'éthique devrait pouvoir enquêter de sa propre initiative sur les violations présumées des règles éthiques, pouvoir solliciter des documents administratifs et émettre des recommandations de sanctions. Le Parlement va désormais négocier avec le Conseil et la Commission pour trouver un accord d'ici la fin de l'année.

Parlement, Résolution sur les décisions à la majorité qualifiée

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Dans une résolution adoptée le 11 juillet, les députés européens appellent le Conseil à utiliser les clauses dites passerelles prévues par le traité sur l'Union européenne, afin de passer de l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines comme les sanctions, la fiscalité sur l'énergie ou la révision du budget pluriannuel.

Conseil, Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les ministres de l'Economie et des Finances ont adopté, le 14 juillet, des conclusions sur les bilans approfondis de 2023 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Ils ont approuvé la révision des plans de relance de la France, de Malte, de la Slovaquie et de l'Irlande, qui intègre un chapitre sur l'énergie. Ils ont discuté des ressources propres, de la réforme de l'union douanière et du soutien à l'Ukraine.

Conseil, Réunion de l'Eurogroupe

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Réunis le 13 juillet, les ministres des Finances de la zone euro ont discuté de la situation économique et des lignes directrices budgétaires pour 2024. Ils ont échangé sur le rôle international de l'euro et sur le projet d'euro numérique. Ils ont également discuté de l'avenir des marchés financiers européens.

Conseil, Position sur le projet de budget 2024

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 12 juillet, le Conseil a arrêté sa position sur le projet de budget de l'Union pour 2024. Il prévoit 187,008 milliards € en crédits d'engagement et 141,167 milliards € en crédits de paiement. Cette position doit encore être adoptée formellement par le Conseil par une procédure écrite qui s'achèvera le 5 septembre. La présidence espagnole du Conseil, sur la base de cette proposition, négociera ensuite le budget avec le Parlement.

Conseil, Adoption du règlement sur les batteries et leurs déchets

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le Conseil a définitivement adopté le 10 juillet un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets qui y sont liés. Le texte vise à réglementer l'ensemble du cycle des batteries, afin qu'elles soient davantage recyclées, avec des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets, de l'ordre de 63 % d'ici fin de 2027 et 73 % pour fin de 2030.

Conseil, Réunion des ministres de l'Environnement

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les 10 et 11 juillet, les ministres de l'Environnement, réunis à Valladolid, ont discuté de la biodiversité, de la pollution plastique dans les océans, et du cadre pour la restauration de la nature. Ils ont préparé le prochain sommet sur le climat à Dubaï. Ils ont en outre tenu une réunion conjointe avec les ministres de l'Énergie pour évoquer le rôle que doit jouer le secteur de l'énergie dans la lutte contre le réchauffement, et l'importance de promouvoir une transition juste.

Conseil, Réunion des ministres de l'Energie

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 12 juillet, les ministres chargés de l'Energie, réunis à Valladolid, ont discuté de l'autonomie stratégique ouverte et du développement d'un marché intérieur de l'énergie intégré et numérisé.

Conseil, Réunion des ministres de l'Emploi et des politiques sociales

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Les ministres de l'Emploi réunis à Madrid les 13 et 14 juillet ont discuté du dialogue social, de la justice sociale et de stabilité aux politiques publiques, avec des sujets comme le télétravail et le droit à la déconnexion numérique, et une meilleure protection des travailleurs indépendants.

Conseil, Réunion des ministres des Affaires européennes

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 10 juillet, les ministres des Affaires européennes ont tenu un débat d'orientation sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils ont discuté du rapport 2023 sur l'Etat de droit présenté par la Commission, et des plans de la présidence espagnole du Conseil sur l'évaluation du dialogue annuel sur l'Etat de droit. La présidence a également présenté ses priorités, notamment le projet de lancer diverses initiatives visant à rapprocher l'Europe des citoyens.

Diplomatie, Sommet Union européenne-Japon

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 29e sommet UE-Japon a eu lieu le 13 juillet à Bruxelles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, ont rencontré le Premier ministre japonais Fumio Kishida. Les dirigeants se sont félicités de la signature d'un protocole de coopération soutenant la connectivité sécurisée et résiliente des câbles sous-marins et d'un protocole de coopération sur les semi-conducteurs le 3 juillet et d'un accord administratif visant à renforcer la coopération dans les chaînes d'approvisionnement en matières premières critiques le 6 juillet.

Diplomatie, Décision sur la protection des données vers les Etats-Unis

Mon, 17/07/2023 - 02:00
Le 10 juillet, la Commission a adopté une nouvelle décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données avec les Etats-Unis, qui conclut que ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel transférées de l'Union européenne vers des entreprises américaines au titre du nouveau cadre. Les données à caractère personnel peuvent ainsi circuler de l'Union européenne sans garanties supplémentaires en matière de protection.

Diplomatie, Partenariat stratégique avec la Tunisie

Mon, 17/07/2023 - 02:00
L'Union européenne et la Tunisie ont conclu le 16 juillet un mémorandum d'entente sur un partenariat stratégique et global. Le texte couvre l'économie et commerce, la transition énergétique, la coopération culturelle et scientifique, et la migration.

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