Union européenne

D & A Pharma / Commission et EMA
Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts

Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret
Liberté d'établissement
Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des dispositions de la directive sur les marchés publics

IAB Europe
Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD

Source : © European Union, 2024 - EP

Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en sont solidairement responsables

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union

Défense Active des Amateurs d’Armes e.a.
Rapprochement des législations
Interdiction d’armes semi-automatiques : les États membres qui souhaitent maintenir d’anciennes autorisations pour ces armes peuvent le prévoir aussi en ce qui concerne celles transformées pour le tir de munitions à blanc

Durée de la vidéo : 42'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2024 - PE

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Visite à la Cour de justice de l'Union européenne du président de la République tchèque, M. Petr Pavel

Cette semaine, Emmanuel Macron a suscité la polémique, en estimant qu'il ne fallait pas exclure l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, notamment pour des missions de formation. Dans la foulée, la plupart des alliés comme l'Allemagne, les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont pris leurs distances avec ces propos. Le président français a-t-il pris le risque de montrer un visage désuni des Européens ? Entretien avec Sandro Gozi, député européen Renew Europe, secrétaire général du parti démocrate européen.

C’est un petit pays d’Europe du Sud, pas très densément peuplé, le Portugal est pourtant connu comme une grande terre d’émigration. Depuis la dictature dans les années 60 et 70, pour ceux qui partent, on dit « faire le saut », c’est l’expression consacrée. La France est la première destination ! La Révolution des œillets, en avril 1974, change la donne mais l’émigration reste forte. Entre les Portugais qui ne reviendront jamais et ceux qui retrouvent le chemin de leurs origines, portrait d’une émigration mal connue.

Face à la pénurie d'obus d'artillerie en Ukraine, une partie de l'Union européenne est prête à se rallier à une initiative tchèque pour acheter sur des fonds mutualisés des munitions produites en dehors de l'Europe, et les réexpédier vers Kiev. Dans cette optique, l'aide de la Corée du Sud, l'un des plus gros producteurs d'obus au monde, pourrait s'avérer déterminante pour armer l'Ukraine.

En Espagne, la Cour Suprême a annoncé ce jeudi l'ouverture d'une enquête pour « terrorisme » contre l'ex-président catalan Carles Puigdemont. 

510 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie depuis le début de l'année 2024. Ils étaient près de 18 000 dans le pays l’an dernier (2023). Leur nombre et surtout leur prise en charge font l’objet de polémiques. Une réunion avait lieu hier (28 février 2024) au ministère de l'Intérieur à Rome. Le gouvernement d’extrême-droite a décidé de lancer la chasse aux « faux mineurs ». 

Le Salon international de l’agriculture s’est ouvert à Paris samedi 24 février. L’occasion, comme tous les ans, de mettre en lumière la richesse et la diversité du monde agricole français. Dans de nombreux domaines, la France fait figure de premier pays européen producteur. Mais pas toujours là où on le pense ! D’autres Etats membres de l’Union européenne possèdent, eux aussi, une agriculture très productive dans certains domaines…

Céréales, bœuf, porc, moutons, volaille, lait, fruits et légumes, vin, huile d’olive, bière, champignons : saurez-vous retrouver, dans chacune de ces 11 catégories, le pays de l’UE leader en termes de production ?

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Tentez ensuite votre chance sur nos autres quiz :

• [Quiz] Connaissez-vous… les pays membres de l’Union européenne ?
• [Quiz] Connaissez-vous… les capitales des Etats membres de l’Union européenne ?
• [Quiz] Connaissez-vous… les pays membres de l’Otan ?
• [Quiz] Connaissez-vous… les sigles sur les plaques d’immatriculation en Europe ?

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Les lauréats de l’édition 2024 du concours des jeunes agriculteurs européens - Crédits : Vincent Rousval

Le Salon international de l’agriculture, qui a ouvert ses portes à Paris samedi 24 février, permet de célébrer toute la richesse et la diversité du monde agricole français, mais pas seulement. L’agriculture européenne est elle aussi mise à l’honneur lors de différents temps forts tout au long de l’événement.

Mardi 27 et mercredi 28 février, près de cent jeunes venus des quatre coins du continent européen ont pu goûter à cette atmosphère toute particulière. Ces étudiants en formation agricole ou œnologique ont été conviés pour participer au concours des Jeunes européens, dans le cadre du prestigieux Concours général agricole.

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93 candidats précisément, venus de 28 pays européens, ont ainsi pris part à l’un des deux concours organisés par la direction générale de l’enseignement et de la recherche, en partenariat avec l’Agence Erasmus+. Etaient représentés de nombreux Etats membres de l’Union européenne, mais également la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni ou encore l’Ukraine.

Certains ont confronté leurs compétences œnologiques et viticoles à travers le concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV), tandis que d’autres se sont affrontés lors du concours de jugement des animaux par les jeunes (CJAJ). Cela passait par la dégustation et la notation de vins français pour les premiers, et la reconnaissance des bovins de races françaises pour les seconds. L’enjeu était également de pouvoir partager ces compétences avec leurs homologues de l’Europe entière, venus spécialement d’Espagne, du Royaume-Uni, de Pologne ou encore d’Ukraine.

Des étudiants en viticulture et œnologie venus de toute l’Europe ont participé au concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV) - Crédits : Isabelle Hervé

Cette édition 2024 du concours des Jeunes européens, qui existe depuis plus de vingt ans, a rencontré un franc succès, avec un nombre record de participants. Un moment d’échange, de convivialité et de mise en valeur des savoir-faire agricoles européens qui attire chaque année de plus en plus de participants et de pays.

C’est le Suisse Florian Chevret qui s’est imposé lors du concours européen des jeunes professionnels du vin, devant Finn Streitz (Allemagne) et Ariel Morales (Espagne). Le Hongrois Robert Talas a lui remporté le concours de jugement du bétail (CJAJ), devançant l’Italien Esteban Fidel Cugnod et l’Ecossais Jack Cuthebertson.

Les mobilités Erasmus+, c’est aussi pour les étudiants en agriculture

Pour l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, ce concours des Jeunes européens permet de réaffirmer l’engagement de l’agence aux côtés de l’enseignement agricole. Depuis le lancement du programme Erasmus en 1987, 14 millions de citoyens européens en ont profité. Parmi eux, de nombreux élèves, apprentis, étudiants, professeurs et formateurs de l’enseignement agricole.

En France, ce sont aujourd’hui près de 700 établissements du secteur agricole, tels que des lycées agricoles, des Maisons familiales rurales (MFR) ou des écoles supérieures, qui participent au programme Erasmus+. Entre 2014 et 2020, plus de 37 000 apprenants de l’enseignement agricole français ont ainsi pu partir en mobilité.

“L’enseignement agricole est particulièrement dynamique dans le programme Erasmus+ ; il est notamment à l’origine de 34 % des mobilités de la voie professionnelle, rappelle Nelly Fesseau, directrice de l’Agence Erasmus+ France. Nous nous en réjouissons car les échanges de pratiques entre partenaires européens sont fondamentaux dans la réflexion autour du futur de l’agriculture”.

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Avec le programme de mobilité Erasmus+, les établissements agricoles peuvent envoyer leurs élèves, étudiants, professeurs ou formateurs aller effectuer une partie de leurs études ou un stage dans un autre pays.

Ainsi, le lycée Olivier Guichard de Guérande (Loire-Atlantique) envoie ses élèves de bac pro Aquaculture en stage Erasmus+ en Norvège pour étudier l’élevage du saumon. Quant à l’EPLEFPA de Blanquefort (Gironde), il fait partir les formateurs et élèves de bac Viticulture-œnologie chez différents partenaires au Portugal, en Roumanie, en Espagne et en Italie pour travailler sur l’adaptation de la viticulture au changement climatique.

Des mobilités qui favorisent ainsi l’échange de bonnes pratiques agricoles et viticoles avec des professionnels ou des agriculteurs en devenir de toute l’Europe.

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Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens européens éliront leurs eurodéputés - Crédits : Rawf8 / iStock

Le compte à rebours est lancé. Pour les actuels députés européens qui approchent de la fin de leur mandat (2019-2024). Mais aussi pour les 450 millions de citoyens européens. Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent, 45 ans après les premières. Les Français se rendront aux urnes le 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés.

De 705 à 720 eurodéputés

Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après la prochaine échéance électorale, ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus.

12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront donc au nombre de 81, contre 79 actuellement. 

En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019.

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Tout le monde ne vote pas le même jour. Si en France et dans une majorité d’Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote dimanche 9 juin 2024, d’autres auront déjà accompli leur devoir civique. Le scrutin européen entend ainsi respecter les traditions électorales de chaque pays.

Les Néerlandais seront donc les premiers à glisser un bulletin dans l’urne le 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le mercredi est le jour traditionnellement consacré au vote. Mais pour des raisons pratiques, il est donc décalé au jeudi.

Cependant, les premiers résultats ne pourront être dévoilés qu’au soir du 9 juin, une fois les bureaux de vote fermés dans l’ensemble des Etats membres. Y compris dans ceux qui auront voté dès le jeudi.

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En 2024, les élections européennes seront réparties sur 4 jours, du 6 au 9 juin.

Jeudi 6 juin : Pays-Bas.

Vendredi 7 juin : Irlande, République tchèque (également le 8).

Samedi 8 juin : Lettonie, Malte, Slovaquie, République tchèque (également le 7).

Dimanche 9 juin : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (dont la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède.

Si la majorité des Français voteront le dimanche 9 juin 2024, en raison du décalage horaire, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.

Comment se déroule le vote ?

Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. Ainsi, l’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose de 96 eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement 6.

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Pour ce faire, l’Union européenne impose quelques règles. Tout d’abord, l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour.

Dans une grande majorité d’Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chacune doit ainsi comporter 81 noms.

Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.

Seuil ou pas seuil ?

En France, le seuil électoral est fixé à 5 %, comme dans 8 autres Etats membres. Un parti qui recueille 4 % des voix n’obtient donc aucun siège. En 2019, six listes ont réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidats au Parlement européen.

A l’image de nombreux Etats membres (13 sur 27) l’Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d’Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Berlin pourrait toutefois revenir sur cette règle et de nouveau imposer un seuil lors du scrutin de 2029.

Trois Etats membres ont fixé le seuil à 4 %. La Grèce a opté pour une barre à 3 % tandis que Chypre adopte une limite de 1,8 %.

A Malte et en Irlande cependant, la procédure de “vote unique transférable” permet aux citoyens de choisir directement certains noms sur le bulletin en les classant.

Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l’Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région. En 2024, l’Italie, la Pologne et la Belgique continueront de désigner leurs représentants européens selon ce système.

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Pour voter aux élections européennes, les Français doivent s’inscrire sur les listes électorales et être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, tout en jouissant de leurs droits civiques. Mais contrairement à d’autres scrutins nationaux, les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent également prendre part au vote.

Autre contrainte : l’âge. En France, l’électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C’est également l’âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l’élection. De 18 ans dans une majorité de pays (15 sur 27) dont la France… à 25 ans en Italie et en Grèce.

Enfin, quatre pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce. Si des sanctions pécuniaires sont prononcées en Belgique et au Luxembourg, Athènes et Sofia n’infligent aucune amende en cas de manquement au devoir citoyen.

À LIRE AUSSIVoter aux élections européennes en FranceÀ LIRE AUSSIElections européennes : comment voter par procuration en France ? Une participation en hausse en 2019

Le scrutin européen n’est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d’intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. Un rebond important puisque celle-ci n’avait cessé de chuter depuis 1979 (62 %) et les premières élections au suffrage universel direct.

À LIRE AUSSISondage Eurobaromètre : l’intérêt pour les élections européennes en hausse dans l’UE Que feront les eurodéputés une fois élus ?

Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024).

Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait ainsi proposé le nom de l’Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l’institution.

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Les parlementaires auditionnent également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats sont questionnés et évalués par les députés européens. En 2019, le vote d’approbation avait d’ailleurs été reporté, le temps de remplacer trois candidats écartés par les eurodéputés.

Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).

Le débat autour du Spitzenkandidat

Elue présidente de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen n’était pourtant pas candidate aux élections européennes.

Historiquement, c’est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne, l’article 17 du TUE précise simplement que cette décision doit être prise “en tenant compte des élections au Parlement européen”.

En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Ainsi, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui conduisait la liste du Parti populaire européen (PPE) cette année-là, avait été désigné président de la Commission européenne.

Un système remis donc en cause en 2019, l’équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d’utiliser le système du Spitzenkandidat se pose de nouveau. Si certains groupes ont annoncé leur intention de présenter un chef de file, difficile de savoir si le successeur d’Ursula von der Leyen figurera parmi ces noms. Depuis le 19 février dernier, l’Allemande est en tout cas candidate à sa propre succession.

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En novembre 2023, le président kényan William Ruto avait été accueilli au Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Réunis à Strasbourg pour leur session plénière, les députés européens ont approuvé jeudi 29 février deux nouveaux accords de libre-échange : l’accord de partenariat économique UE-Kenya et l’accord-cadre avancé UE-Chili.

Soutenu par 366 voix (86 contre et 56 abstentions), le premier supprime les droits de douane et les quotas pour les produits kényans entrant sur le marché européen. Le Kenya doit quant à lui ouvrir son marché à 82,6 % des importations de l’UE d’ici 15 ans.

Signé et approuvé par le Conseil de l’UE en décembre 2023, l’accord couvre divers aspects commerciaux, de l’agriculture au règlement des différends, en passant par les normes sanitaires et phytosanitaires. Sujet à un réexamen tous les cinq ans, il prévoit également un élargissement progressif vers de nouveaux domaines comme les services et les investissements.

Avec des échanges de 3,3 milliards d’euros en 2022, l’UE est le deuxième partenaire commercial du Kenya. Les importations européennes en provenance de ce pays d’Afrique s’élèvent à 1,2 milliard d’euros et concernent principalement des légumes, comme les haricots verts, des fruits et des fleurs, dont une grande partie des roses vendues aux Pays-Bas. Le Kenya a par ailleurs l’intention d’exporter de plus en plus de produits complexes et d’augmenter la valeur ajoutée des produits exportés. Les exportations de l’UE vers le Kenya s’élèvent quant à elles à 2,02 milliards d’euros et concernent principalement des produits minéraux, des produits chimiques et des machines.

À LIRE AUSSIL’Union européenne et le Kenya signent un accord commercialÀ LIRE AUSSILes accords européens de libre-échange en 3 minutes Chili : un accord en deux temps

L’accord-cadre avec le Chili a quant à lui été approuvé par les députés européens à 358 voix pour, 147 contre et 45 abstentions. Il prévoit la suppression des droits de douane sur 99,9 % des exportations de l’UE, à l’exception du sucre. Des droits réduits continuent par ailleurs à s’appliquer sur la viande, certains fruits et légumes, l’huile d’olive et d’autres produits agricoles considérés comme sensibles. L’accord doit enfin permettre un meilleur accès de l’UE aux matières premières telles que le lithium et le cuivre, dont le Chili est un important producteur.

En 2020, l’Union européenne était le troisième partenaire commercial du Chili, représentant 12 % de son commerce total. Les exportations européennes vers le Chili se concentrent sur les machines, les produits chimiques et les équipements de transport, tandis que les exportations chiliennes vers l’UE sont principalement constituées de produits végétaux et de matières premières.

Signé le 9 décembre 2022 par l’UE et le Chili, l’accord doit désormais être validé par le Conseil de l’Union européenne. Ses dispositions commerciales, qui figurent dans un accord intérimaire distinct également approuvé jeudi par les députés européens, pourra alors entrer prochainement en vigueur. D’autres aspects liés à la politique, à la coopération et aux investissements devront quant à eux être être ratifiés par chacun des Etats membres.

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