Union européenne

Universal Decriminalization of Homosexuality, in light of recent developments in Uganda
Source : © European Union, 2023 - EP

The crackdown on the right to education and education rights activists in Afghanistan, including the case of Matiullah Wesa
Repression in Russia, in particular the cases of Vladimir Kara-Murza and Aleksei Navalny
The risk of death penalty and execution of singer Yahaya Sharif Aminu for blasphemy in Nigeria
Source : © European Union, 2023 - EP

The EU Guidelines on Human Rights Defenders
Source : © European Union, 2023 - EP

Iran: in particular the poisoning of hundreds of schoolgirls
Tunisia: Recent attacks against freedom of expression and association and trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar
Cambodia: the case of opposition leader Kem Sokha
Source : © European Union, 2023 - EP

Au sein du Conseil de l’UE, une majorité d’États membres semble favorable à l’extension de l’analyse des messages privés aux communications audio afin de détecter le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants (CSAM).

Après la confirmation ce jour des dates des prochaines élections au Parlement européen, du 6 au 9 juin 2024, par les ambassadeurs de l’UE au Conseil, la Présidente Roberta Metsola a déclaré:

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La Commission a lancé une procédure de consultation formelle avec tous les États membres ayant rétabli ou étant concernés par les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.

Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe. Vous pouvez vous abonner à la newsletter hebdomadaire en cliquant ici.

L’Irlande a approuvé mardi son plan d’action climatique 2023, dans l’espoir de mettre en place une approche cohérente pour atteindre ses objectifs climatiques dans l’ensemble du secteur public.

Le Net-Zero Industry Act est une première réponse aux protectionnismes chinois, indiens ou américains, mais insuffisante en l’état sur les plans technologiques et financiers, plaide Julie Oddou, du CEA.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié mardi un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée, et notamment pour les applications génératives telles que ChatGPT.

Vous ne pouvez pas vous rendre à Bruxelles ou à Strasbourg ? Le nouveau voyage virtuel au Parlement européen est fait pour vous !

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les prochaines élections du Parlement européen auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, selon une lettre de la ministre suédoise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la présidente du Parlement Roberta Metsola.

EVH / Commission
Concurrence
Le recours du producteur d’électricité allemand EVH contre l’approbation par la Commission de l’achat d’actifs d’E.ON par RWE est rejeté

enercity / Commission
Concurrence
Le recours de la régie municipale allemande enercity contre l’approbation par la Commission de l’achat d’actifs de production d’E.ON par RWE est jugé irrecevable

BK et ZhP (Suspension partielle de la procédure au principal)
Droit institutionnel
Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre partiellement la procédure au principal

DC (Rétractation après l’exécution du contrat)
Rapprochement des législations
Défaut d’information sur le droit de rétractation : un consommateur est exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de service, conclu hors établissement, qui a déjà été exécuté 

Face aux juges de la Cour de justice de l'Union européenne, l’organisation La Quadrature du Net a tenté de faire valoir mardi que l'ancienne autorité de régulation française des services audiovisuels Hadopi a commis des actions de surveillance contraires au droit européen.

L'Ukraine a affirmé mardi avoir repris 20 km2 aux forces russes ces derniers jours autour de la ville dévastée de Bakhmout, épicentre des combats depuis des mois dans l'est de son territoire où elle a mis la Russie en difficulté.

Londres veut bâtir une « coalition internationale » pour aider l'Ukraine à obtenir des avions de combat F-16, a indiqué Downing Street mardi à l'issue d'une rencontre entre le Premier ministre britannique Rishi Sunak et son homologue néerlandais Mark Rutte.