Union européenne

Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent limiter la monétisation des jours de congé annuel payé non pris à la fin de la relation de travail

UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Voyages à forfait et pandémie de Covid-19 : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Transport
Pandémie de Covid-19 : un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé

Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union

Aprile et Commerciale Italiana / EUIPO - DC Comics (Représentation d’une chauve-souris dans un cadre ovale)
Propriété intellectuelle et industrielle
Logo de Batman : les preuves présentées au Tribunal ne suffisent pas à démontrer que la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement

Shakutin / Conseil
Relations extérieures
Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie : le Tribunal rejette le recours introduit par M. Aleksandr Vasilevich Shakutin contre les mesures restrictives qui lui ont été imposées

O. G. (Mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un ressortissant d’un État tiers)
Espace de liberté, sécurité et justice
La possibilité d’un refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour que la peine soit exécutée dans l’État membre de résidence doit également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers

Commission / Pologne (Indépendance et vie privée des juges)
Principes du droit communautaire
État de droit : la réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint le droit de l’Union

Le souverain pontife effectuera un voyage apostolique en Mongolie, pays d'Asie centrale, du 31 août au 4 septembre prochains, devenant le premier pape à fouler la terre de ce pays anciennement communiste. Un voyage qui conjugue à la fois priorités missionnaires pour le chef de l'Église catholique et intérêt géopolitique pour le Saint-Siège. 

Les préparatifs pour une contre-offensive ukrainienne sont terminés, mais les pertes en vies humaines pourraient être lourdes à cause de la supériorité aérienne russe, a estimé le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Plus du tiers du Portugal est en sécheresse sévère ou extrême. Un déséquilibre s’installe entre le nord et le sud du pays où des mesures de restrictions de consommation d'eau viennent d’être prises. Les autorités veulent agir avant l'arrivée des touristes cet été.

Deux navires d'ONG allemandes destinés à secourir les migrants en Méditerranée ont été immobilisés par le gouvernement italien. Selon les autorités, ils n'ont pas respecté les nouvelles règles en matière d'immigration.

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine il y a plus d’un an, la Lituanie est en première ligne pour aider l’Ukraine, notamment au niveau militaire. Le pays balte ne fournit pas uniquement des armes et des équipements aux soldats ukrainiens, l’armée lituanienne les forme aussi. Depuis le début de l’année, 500 Ukrainiens sont venus en Lituanie pour des formations. 

On se souvient de cette scène quand, le président turc Erdogan reçoit les dirigeants européens devant les caméras de télévision, Charles Michel, le président du Conseil européen a droit de s’asseoir sur un fauteuil aux côtés de Recep Tayipp Erdogan tandis que la présidente de la Commission européenne doit se contenter du canapé. Avec cet affront protocolaire, Ursula Van der Leyen payait le fait que l’Europe tienne la Turquie à distance de l’UE. L’humiliation, véritable clé des crises internationales aux éditions Bouquins est un livre d’Étienne de Gail qui exerce dans un cabinet de conseil en géopolitique.

Coutumière de discretion, voire de secret en la matière, l'Église catholique espagnole a identifié 728 membres de son clergé comme auteurs d'agressions sexuelles sur 927 enfants depuis les années 1940, selon le premier rapport de son enquête interne. « Nous reconnaissons les torts causés », a déclaré Gabriel Vera, porte-parole de la Conférence des Évêques espagnols. De même source, 63% des agresseurs seraient décédés, la plupart des prêtres et des religieux. 

L’investiture du président Recep Tayyip Erdogan doit avoir lieu ce samedi 3 juin, moins d’une semaine après sa victoire au second tour de l’élection présidentielle.

Au Kosovo, les Serbes du nord du pays protestent toujours contre l’élection de maires albanais dans les communes où ils sont majoritaires. Malgré une pression maximale et inédite des Occidentaux, les dirigeants kosovars refusent de revenir sur leurs dernières décisions. Derrière les calculs politiques, ce bras de fer entre Belgrade et Pristina ravive les haines ethniques, 24 ans après la fin de la guerre qui a déchiré la société kosovare.

Sous le feu des critiques acerbes de l'opposition, des juristes, de Washington et Bruxelles, le président polonais a annoncé vendredi 2 juin un amendement modifiant partiellement une loi controversée qu'il venait tout juste d'approuver pour la mise en place d'une commission spéciale sur les influences russes.

Le Premier ministre espagnol (ici en photo) était également visé par le chef des conservateurs européens Manfred Weber, qui demandait un report du discours de Pedro Sánchez - Crédits : Conseil européen

Pedro Sánchez prend les devants. Le Premier ministre espagnol ne se rendra pas au Parlement européen de Strasbourg le 13 juillet, selon la presse nationale. “Ce matin, le gouvernement espagnol a formellement demandé à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de reporter la venue du président du gouvernement devant la session plénière du Parlement européen pour présenter les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l’UE”, a expliqué l’équipe de Pedro Sánchez, citée par le quotidien El Mundo. La cérémonie devrait se tenir en septembre à Strasbourg.

La décision du chef de gouvernement intervient après la débâcle de la gauche espagnole lors des élections régionales et municipales du 28 mai. Issu du Parti socialiste (PSOE), Pedro Sánchez a alors décidé de jouer un coup de poker, en annonçant dès le lendemain la dissolution du Parlement et la tenue d’élections législatives anticipées. Celles-ci se tiendront le 23 juillet, près d’un mois après le début de la présidence espagnole de l’UE qui se terminera en décembre. Il n’est donc pas exclu que la présidence tournante échoie, pour l’essentiel, à un nouveau gouvernement.

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Il est d’usage que le chef d’Etat ou de gouvernement du pays qui prend les rênes du Conseil de l’UE donne les axes forts de ses six mois de présidence, face aux eurodéputés. Madrid assumera ce rôle du 1er juillet au 31 décembre cette année, après la Suède au premier semestre 2023. Le pays qui préside le Conseil a la main sur l’agenda des réunions entre Etats membres et doit élaborer des compromis entre les Vingt-Sept (ou entre ces derniers et les eurodéputés).

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L’article Espagne : après la défaite de la gauche aux élections, Pedro Sánchez reporte son discours devant le Parlement européen est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le Parlement européen a adopté ses recommandations pour la réponse de l’UE à la résistance aux antimicrobiens ce jeudi (1er juin), appelant à des stratégies nationales et à la stimulation de l’innovation.