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Union européenne

Press release - Press briefing on next week’s plenary session - Friday, 7 July, at 11.00

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 06/07/2023 - 17:13
Spokespersons for Parliament and for political groups will hold a briefing on the 10 - 13 July plenary session on Friday at 11.00, in Parliament’s Anna Politkovskaya press room.

Source : © European Union, 2023 - EP
Categories: Union européenne

Électricité : la réticence de l’UE concernant les subventions pour l’industrie agace Berlin

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 15:58
Le ministre allemand de l’Économie a défendu son projet de subvention de l’électricité pour les industries à forte consommation d’énergie, malgré les mises en garde de Bruxelles et des petits États membres de l’UE qui craignent des distorsions de concurrence sur le marché unique.
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Santé des sols : la proposition de la Commission critiquée pour son « manque d’ambition »

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 15:31
La proposition de la Commission pour une législation sur les sols est en deçà de l’ambition initiale de donner aux sols un statut de protection similaire à celui de l’air ou de l’eau, selon les législateurs et les militants écologistes.
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Guerre en Ukraine : quels sont les montants des aides de l’Union européenne depuis 2022 ?

Toute l'Europe - Thu, 06/07/2023 - 15:02

Principale source de soutien à l’Ukraine avec les Etats-Unis, l’Union européenne intervient à la fois sur les plans financier, humanitaire et militaire. Au total, plus de 77 milliards d’euros d’aides ont été fournis à l’Ukraine à compter de 2022 par l’UE elle-même ainsi que l’ensemble de ses 27 Etats membres, selon le Conseil européen.

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Au cours de l’année 2022, 7,2 milliards d’euros d’assistance macrofinancière, sous forme de prêts et de subventions, ont été fournis à Kiev. Une aide destinée à maintenir au mieux la stabilité de l’Ukraine, malgré le conflit qu’elle subit sur l’ensemble de son territoire.

Pour l’année 2023, une aide bien plus conséquente encore a été décidée par les Vingt-Sept : 18 milliards d’euros. A l’instar des sommes perçues en 2022, celle-ci a vocation à limiter les conséquences de la guerre sur l’économie ukrainienne et à répondre aux besoins à court terme, comme la réparation des infrastructures énergétiques régulièrement visées par l’armée russe.

Ces 18 milliards d’euros doivent également donner la possibilité au pays de se projeter. En apportant un financement initial à la reconstruction après-guerre ou encore en appuyant la perspective européenne de Kiev, l’Ukraine ayant été reconnue candidate à l’UE en juin 2022.

Destinée à la période 2024-2027, une facilité de 50 milliards d’euros a été proposée par la Commission européenne le 20 juin dernier. Un instrument qui serait constitué, s’il était accepté par les Etats membres de l’UE et les eurodéputés, de 33 milliards d’euros de prêts et de 17 milliards d’euros de dons pour l’Ukraine. Le but est aussi de soutenir la résilience de son économie et de financer la reconstruction mais aussi la modernisation du pays, toujours dans le cadre de sa candidature à l’intégration européenne.

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Conjointement à ces aides macrofinancières, la Banque européenne d’investissement (BEI) renforce ce soutien à l’économie ukrainienne via 2,4 milliards d’euros de prêts garantis par l’UE. S’ajoutent aussi d’autres sommes abondées par l’Union, parfois plus ciblées. Depuis 2022, 1,8 milliard d’euros d’appui budgétaire au gouvernement ukrainien et à des projets en Ukraine ont notamment été débloqués.

Aide humanitaire

L’UE s’est aussi investie en matière d’assistance aux réfugiés. Elle a ainsi consacré 733 millions d’euros pour leur venir en aide en Ukraine ainsi que dans les Etats frontaliers, en Moldavie en particulier. Cette somme a permis de leur fournir en urgence des denrées alimentaires, des abris, des soins ou encore un accès à l’éducation. Avec les montants directement mobilisés par les Vingt-Sept, l’aide en la matière atteint 2,2 milliards d’euros.

Un soutien mis en œuvre parallèlement à l’activation du mécanisme de protection temporaire, une première depuis sa création en 2001. Selon l’ONU, celui-ci a donné à plus de 4,8 millions de personnes le droit de séjourner et de travailler dans l’UE, tout en leur garantissant un droit au logement, aux soins et à l’éducation.

En Ukraine et dans les pays voisins, l’Union a également apporté une aide via son mécanisme de protection civile. A ce titre, 670 millions d’euros ont été déboursés afin de donner aux Ukrainiens du matériel médical, des groupes électrogènes ou bien des moyens de lutte contre les incendies.

Enfin, l’UE a décidé de faciliter l’allocation d’une partie des fonds de la politique de cohésion (ou politique régionale) à des projets venant en aide aux réfugiés ukrainiens sur son territoire. Ont ainsi été identifiés 17 milliards d’euros permettant de financer, à 100 % par l’Union, des actions de soutien. Ces dernières concernent notamment le logement, la santé ou encore l’éducation.

Aide militaire

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’UE a, pour la première fois de son histoire, financé l’envoi d’armes à un pays en guerre. Une mesure qui lui était juridiquement impossible avant qu’elle se dote en mars 2021 de la Facilité européenne pour la paix, mécanisme de financement des actions opérationnelles de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en matière de défense.

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Dès le 27 février 2022, soit trois jours seulement après l’invasion russe, l’Union a décidé de financer l’envoi d’armes létales, de matériel de protection et de carburant à hauteur de 500 millions d’euros. Une contribution plusieurs fois rehaussée et qui atteint maintenant 5,6 milliards d’euros. Concrètement, ce sont les Etats membres qui puisent des armes dans leurs stocks militaires et l’UE leur rembourse ensuite la valeur de leurs envois.

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Les Etats membres consacrent par ailleurs près de 10 milliards d’euros à ces livraisons d’armes sur leurs fonds propres, selon la Commission européenne.

L’UE aide également l’armée ukrainienne par le biais d’une mission de formation militaire. Lancée en novembre dernier, celle-ci a pour objectif de former au moins 30 000 soldats ukrainiens sur le territoire de l’Union. Fin juin, 24 000 militaires avaient déjà été formés.

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Émeutes : Paris rejette les critiques de l’UE sur la doctrine française de maintien de l’ordre

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 14:29
Le gouvernement français a rappelé jeudi (6 juillet) que le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, n’avait « pas de compétences » pour s’exprimer sur le maintien de l’ordre en France.
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Schengen : il n’y a plus d’obstacles à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, selon Věra Jourová

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 14:00
La vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, s’est montrée positive concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, mercredi (5 juillet).
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Vidéo d'une réunion d'une commission - Jeudi 6 juillet 2023 - 09:44 - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 82'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2023 - PE
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Nouveau record mondial de chaleur en juin, selon le programme européen d’observation Copernicus

Toute l'Europe - Thu, 06/07/2023 - 13:00
Anomalies de la température de l’air en surface, en juin 2023, par rapport à la moyenne au mois de juin de 1991 à 2020 - Crédits : Copernicus Climate Change Service/ECMWF

En juin 2019, la chaleur de l’air était de 2°C supérieure à la normale en Europe. Les températures mondiales, elles, atteignaient des records.

Ceux-ci sont désormais battus, et de loin : le mois de juin 2023 a été le plus chaud jamais enregistré dans le monde, dépassant la moyenne 1991-2020 de 0,53°C. Tel est le constat de Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne, dans son dernier bulletin climatique. 

À LIRE AUSSICopernicus, le programme d’observation de la Terre

Le mois dernier, plusieurs parties du globe ont connu de graves incendies favorisés par la sécheresse : c’est le cas de l’Amérique du Nord, la Russie, la Corne de l’Afrique et l’Afrique australe, l’Amérique du Sud et certaines régions d’Australie.

Des températures record ont été particulièrement constatées dans le nord-ouest de l’Europe (Islande, Royaume-Uni, Scandinavie, Benelux, nord de la France et de l’Allemagne). Par ailleurs, le temps a été plus humide que la moyenne au sud du continent, le Kosovo et la Roumanie ayant même dû faire face à des inondations.

La surface des mers et océans n’a elle aussi jamais été aussi chaude pour un mois de juin, une tendance déjà constatée en mai. En cause : le retour du courant chaud El Niño et des températures exceptionnellement élevées dans l’océan Atlantique Nord, de l’équateur à l’Arctique. Des vagues de chaleur marine extrêmes ont notamment été observées autour de l’Irlande, du Royaume-Uni et dans la mer Baltique.

En juin 2023, la température de la surface de l’océan Atlantique nord a été plus élevée de 1,36°C par rapport à la moyenne des mois de juin précédents - Crédits : Copernicus Climate Change Service/ECMWF

Dans ses bulletins climatiques mensuels, le Service Copernicus sur le changement climatique (C3S) rend compte des changements de la température de l’air à la surface du globe, de la couverture de glace de mer et de l’hydrologie. Des résultats fondés sur des milliards de mesures provenant de satellites, navires, avions et stations météorologiques du monde entier.

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La Commission européenne veut réduire de 30 % les déchets alimentaires dans l’UE d’ici 2030

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 11:59
La Commission européenne a proposé une réduction de 30 % des déchets alimentaires d’ici 2030 pour les ménages, les restaurants et le commerce de détail. Cependant, certains soutiennent que ces objectifs ne répondent pas pleinement à l’ambition internationale.
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Le manque de coordination et les interceptions libyennes entravent la recherche et le sauvetage en mer

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 11:35
Le manque de coordination avec les États membres et la présence des garde-côtes libyens dans les eaux internationales créent un environnement « hostile » pour la recherche et le sauvetage en mer Méditerranée, a appris EURACTIV auprès de l’équipage de l’Ocean Viking.
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La Commission européenne propose des règles plus souples pour les aliments issus de l’édition génomique

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 10:20
La Commission européenne a officiellement proposé d’assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT), ouvrant ainsi la voie à la présence de cultures génétiquement modifiées dans les assiettes des citoyens de l’UE dans un avenir proche.
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Communiqué de presse - Sanctions de l'UE : une nouvelle loi pour réprimer les violations

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 06/07/2023 - 10:13
La loi garantira que les sanctions de l’UE sont appliquées de manière uniforme dans tous les États membres, selon des définitions communes et prévoyant des peines dissuasives.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE
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117/2023 : 6 juillet 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-122/22 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/07/2023 - 10:07
Dyson e.a. / Commission
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Ćapeta, en retenant le test sur réservoir vide pour les aspirateurs, la Commission a violé la directive relative à l’étiquetage énergétique de manière suffisamment caractérisée

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116/2023 : 6 juillet 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-510/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/07/2023 - 09:54
Austrian Airlines (Premiers soins à bord d’un aéronef)
Transport
Accidents à bord d’un avion : la responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord

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115/2023 : 6 juillet 2023 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-663/21, C-8/22, C-402/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 06/07/2023 - 09:53
Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl (Réfugié ayant commis un crime grave)
Espace de liberté, sécurité et justice
Révocation et refus du statut de réfugié : la Cour de justice précise les conditions d’adoption d’une telle mesure à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime

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L’Expresso : L’Italie et la Pologne affichent leur position commune sur l’immigration

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 08:04
Aujourd’hui dans L’Expresso : le silence d’Ursula von der Leyen, autorisation des tomates sous serres chauffées et coupure des réseaux sociaux en cas de désordres.
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Autorisation des tomates bio sous serres chauffées : un alignement avec l’UE qui divise la filière

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 08:02
Suite à une récente décision du Conseil d’État, les légumes d’été bio cultivés sous serres chauffées pourront être vendus toute l’année. Une aberration écologique pour les uns, un nécessaire alignement sur les pays de l’UE pour d’autres. Il est désormais...
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Ariane 5 tire sa révérence après 27 ans et une dernière mission réussie

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 07:59
Une page se tourne : après 27 ans de service et deux reports de son ultime envol, la fusée Ariane 5 a tiré sa révérence mercredi soir à Kourou, en Guyane française, en envoyant en orbite un satellite français et un allemand.
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Pays-Bas : les réfugiés ukrainiens confrontés à un avenir incertain, selon un rapport

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 07:53
Le gouvernement néerlandais doit apporter plus de clarté sur les perspectives d’avenir des réfugiés ukrainiens, notamment en ce qui concerne leur statut de résident et leur retour dans leur pays, estime le Conseil consultatif sur les migrations.
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Glyphosate : une étude très attendue avant un éventuel renouvellement de l’autorisation en Europe

Euractiv.fr - Thu, 06/07/2023 - 07:34
En vue d’une possible réautorisation sur le continent, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) rendra jeudi un nouvel avis scientifique sur l’herbicide de Bayer, accusé de provoquer des cancers par des utilisateurs aux États-Unis comme en Europe.
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