Union européenne

La « cause profonde » du coup d’État au Niger est avant tout celle d’une relation « incestueuse » que la France a entretenue avec l’Afrique ces soixante dernières années, ancrée dans une certaine forme de « néocolonialisme », a confié l’ancien ambassadeur français Gérard Araud à EURACTIV.

Le président polonais Andrzej Duda a promulgué mercredi une loi controversée sur la mise en place d’une commission spéciale sur les influences russes, critiquée par Washington et Bruxelles et soupçonnée de viser l’opposition.

« Ils sont gonflés de penser à un truc pareil » : fermière dans le nord-est de l’Autriche, Beate Brenner, 47 ans, ne décolère pas depuis qu’elle sait que Bruxelles veut assouplir sa règlementation des OGM pour doper l’édition génomique.

La Banque d’Angleterre devrait relever son taux pour la 14e fois consécutive ce jeudi pour tenter d’endiguer l’inflation britannique, source d’une sévère crise du coût de la vie, et pourrait se montrer plus déterminée que la Fed ou la BCE, jugent des économistes.

Des données climat fiables et moins de greenwashing : la Commission européenne a publié lundi le texte final qui définit les informations extra-financières à publier par les entreprises, mais les investisseurs le jugent insuffisant.

En Allemagne, le nombre de candidats souhaitant rejoindre l’armée a continué à diminuer cette année, tandis que le ministre allemand de la Défense, Boris Pistorius, a souligné que le recrutement était une priorité aussi importante que l’acquisition de matériel.

Perchée dans les Alpes françaises au pied du Mont-Blanc, la ville emblématique de Chamonix fait face au réchauffement climatique en encourageant les professionnels du tourisme à s’adapter aux conditions changeantes et à promouvoir la culture locale.

Le pape François a déploré mercredi le « manque de courageux itinéraires de paix » en Europe pour mettre fin à la guerre en Ukraine, rappelant au Vieux Continent son rôle de « bâtisseur de ponts » au début d’une visite de cinq jours au Portugal.

L’Union européenne doit s’attaquer aux délestages qui mettent à mal le potentiel de l’énergie solaire et aux prix négatifs qui minent les bénéfices du secteur, a déclaré un groupe d’associations de l’énergie solaire et renouvelable dans une lettre.

Airbus et l'américain Voyager Space ont annoncé mercredi la création d'une coentreprise pour construire et exploiter Starlab, une station spatiale commerciale destinée à prendre le relais de la Station spatiale internationale (ISS) à la fin de la décennie.

« Dans le cochon tout est bon »... L'adage se vérifie pour notre produit du jour : le taillé aux greubons, un produit suisse typiquement vaudois. Un reportage signé Marie Giovanola.

L’Italie est en retard sur son plan de relance post-Covid. Première bénéficiaire du plan européen Next Generation EU, elle peut prétendre à une aide de plus de 190 milliards d'euros. Mais, en mars, selon la Cour des comptes italienne, seulement 12 % des fonds prévus pour le Plan national de relance et de résilience avaient été mobilisés... Résultat, les déblocages des fonds par Bruxelles prennent aussi du retard. La mise en œuvre de certains projets prend des airs de course contre-la-montre, c'est le cas de projets d'aménagement liés au port de Gioia Tauro. 

Comme attendu, la Banque centrale européenne relève de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs. Une neuvième hausse en un an. Le taux de dépôt, qui fait référence, se hisse à son pic historique de 3,75%. Pour combattre l'inflation, la BCE a décidé de poursuivre les augmentations des taux, mais pourrait faire aussi une pause, alors que l'effet du resserrement monétaire pèse sur l'économie.

Le bilan de l’intégration des centaines de milliers de réfugiés, notamment syriens, arrivés en 2015 en Allemagne sur le marché du travail est positif, d’après une nouvelle étude publiée ce jeudi 27 juillet. Après des débuts difficiles, des progrès sont enregistrés depuis. 

Selon des sources comme le New York Times, la contre-offensive ukrainienne serait entrée dans sa deuxième phase avec, notamment, le déploiement de milliers d’hommes supplémentaires, des troupes qui ont été formées par les armées occidentales. L’essentiel de l’effort serait fourni dans l’oblast de Zaporijjia.

Aurait-on retrouvé Evgueni Prigojine à Saint-Pétersbourg ? Si les images publiées sont confirmées, alors ce serait ses premières photos officielles depuis la mutinerie des 23 et 24 juin dernier. Selon le média indépendant russe « Fontanka », elles ont en tout cas été prises en marge du sommet Russie-Afrique qui s’est ouvert ce jeudi matin 27 juillet. Après le retrait de Moscou de l’accord sur les céréales, sans surprise, Vladimir Poutine y a fait une déclaration en forme d’apaisement en promettant des livraisons gratuites de céréales à six pays africains. 

Des Allemands se faisant réquisitionner par des soldats de l’OTAN pour financer la guerre en Ukraine et qui se voient obligés de saluer Zelensky à la manière de l'Allemagne Hitlérienne. C’est le scénario d’une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux. Selon les canaux qui la diffusent activement, le film a été réalisé en Allemagne par le parti d’extrême droite AfD. Mais il s’agit, en réalité, d’une vidéo de propagande russe.

Les “3 %” font partie des critères de convergence européens - Crédits : Alexsl / IStock

Maastricht, 1992 : en jetant officiellement les bases de la monnaie unique, l’euro, le traité de Maastricht prévoit un certain nombre de “critères de convergence”. Ceux-ci ont vocation à rapprocher les économies, alors très différentes, des Etats membres.

Pas question, dès lors qu’on s’apprête à partager une seule et même monnaie, qu’un pays laisse filer son inflation, sa dette publique ou son déficit. Cela ferait peser des risques trop importants pour la capacité d’emprunt de ses voisins et sur la stabilité de l’euro sur les marchés ! Pour parvenir à un certain équilibre avant de lancer l’Union économique et monétaire (UEM), on fixe alors des plafonds pour encadrer l’inflation, les taux de change, les taux d’intérêt et les finances publiques.

Afin d’entrer dans la zone euro et “réaliser l’Union économique et monétaire”, les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits “de Maastricht”) énoncés aujourd’hui à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi eux, on établit une règle selon laquelle leur budget ne doit pas accuser de “déficit excessif”, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée “soutenable”.

En clair : leurs recettes doivent, dans une certaine mesure, couvrir leurs dépenses. Le protocole n°12 du traité précise ainsi que le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et que la dette publique (de l’Etat et des administrations publiques) reste quant à elle inférieure à 60 % du PIB.

Puis en 1997, sous l’impulsion de l’Allemagne, les Etats membres de la future zone euro s’accordent sur un mécanisme garantissant que ces règles continuent à être respectées par les pays une fois ceux-ci entrés dans la zone euro. Le Pacte de stabilité et de croissance instaure alors une procédure imposant aux Etats membres de présenter leurs objectifs budgétaires chaque année et pouvant les conduire, en cas de “déficit excessif” notamment, à d’éventuelles sanctions financières.

Ils s’engagent également, à travers ce pacte, à parvenir “à moyen terme” à des budgets “proches de l’équilibre” (les dépenses égalent les recettes) “ou excédentaires” (dépenses inférieures aux recettes). Bien que la politique budgétaire reste une compétence souveraine des Etats membres, ceux-ci partagent dès lors un cadre commun devant permettre aux pays de la zone euro d’affronter les aléas de la conjoncture. En théorie…

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La politique de la Banque centrale européenne

Avant la mise en circulation de l’euro en 1999, les Etats signataires du traité de Maastricht s’étaient également engagés à ne pas dévaluer leur monnaie nationale. Afin de garantir une certaine stabilité à l’échelle de la zone, les variations entre les taux d’inflation annuels des Etats membres et l’écart entre les taux d’intérêts à long terme ne devaient pas non plus dépasser un certain plafond. Sinon, quelle politique monétaire (unique) aurait pu leur appliquer la nouvelle Banque centrale européenne, appelée à supplanter les établissements nationaux ?

Aujourd’hui, dans la zone euro, la Banque centrale européenne a récupéré la maîtrise de l’inflation (légèrement réajusté à l’été 2021, l’objectif est désormais de la maintenir autour de 2 %), des taux d’intérêt (qui ont augmenté en 2022 et 2023 pour limiter l’inflation) et des taux de change (politique de non intervention).

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La règle imposant un plafond de déficit aux Etats membres de l’Union européenne a été voulue par l’Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d’une monnaie commune, Berlin voulait s’assurer de ne pas payer pour d’autres Etats peu vertueux en cas de problème. 

Les chiffres ont quant à eux été inspirés, de manière plutôt hasardeuse semble-t-il, par la France. En 1981, les dépenses publique de la France s’envolent ; le spectre d’un déficit de 100 milliards de francs commence à se profiler. L’équipe de François Mitterrand cherche alors un chiffon rouge à agiter pour “imposer la rigueur aux ministres socialistes”, raconte en 2010 Guy Abeille, ancien chargé de mission du ministère français des Finances, dans un entretien à La Tribune.

Selon ce dernier, ces 100 milliards avaient été rapportés aux prévisions économiques pour l’année 1982. Ils représentaient alors 3 % du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre clair, alors présenté par le gouvernement comme une ligne à ne pas franchir même si aucune étude particulière n’en démontrait les risques, à en croire Guy Abeille… mais “cette référence cardinale a fait école, bien qu’elle fût dépourvue du moindre sens économique”.

C’est donc ce plafond de 3 % qui a été repris par les Européens pour le déficit, servant également de base de calcul pour établir le chiffre de 60 % de dette publique. Toutefois, si ces chiffres n’ont pas de justification économique particulière, le principe même d’un plafonnement du déficit et de la dette est en revanche accepté par tous les Etats membres. 

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Aux dires de l’ancien chargé de mission, ce ratio de 3 % de PIB revient à “diviser des choux par des carottes”. Un point de vue partagé par un certain nombre d’économistes et de responsables politiques, pour qui l’indicateur n’offre qu’un regard approximatif, voire biaisé, de la santé économique d’un Etat.

Si l’objectif de limiter les déficits est généralement admise (les effets néfastes en seraient sinon supportés par les pays voisins), l’équation reste très différente selon les causes du déficit. Celui-ci peut être dû à un bond ponctuel des investissements d’avenir comme à l’explosion de dépenses de fonctionnement accumulées décennie après décennie. Dans le premier cas, il est une promesse de bénéfices futurs. Dans le second, il pèse sur les finances publiques sans gain pour les années à venir. Enfin, au-delà de ces facteurs endogènes, la richesse d’un pays dépend en partie d’éléments extérieurs, comme la conjoncture économique mondiale.

“Fixer le projecteur sur le déficit d’une année donnée n’a guère de sens ; et le rapporter au PIB de cette même année lui en fait perdre un peu plus”, estime ainsi Guy Abeille. “Le ratio déficit/PIB peut au mieux servir d’indication, de jauge. Mais en aucun cas il n’a titre à servir de boussole ; il ne mesure rien : il n’est pas un critère. Seule a valeur une analyse raisonnée de la capacité de remboursement, c’est à dire une analyse de solvabilité : n’importe quel banquier (ou n’importe quel marché, ce qui revient au même) vous le dira.”

Ainsi une dette élevée, comme celle du Japon (263 % du PIB en 2022), peut rester relativement soutenable -ou au contraire mener à la faillite- en fonction de la solidité du pays, des entités qui la détiennent, ou encore de la conjoncture. En Europe, le taux maximum de 60 % du PIB pour la dette publique a été établi lors d’une période de croissance, mais ne paraît plus pertinent dans un contexte de crise économique. Le Fonds monétaire international (FMI) posait déjà la question en 2015.

Une remise en cause qui a peu à peu gagné les décideurs européens. En témoigne la redéfinition des objectifs inflationnistes de la BCE, qui tolère depuis l’été 2021 une inflation temporairement supérieure à 2 %. Mais aussi la suspension des critères de Maastricht et le recours de tous les Etats à des politiques expansionnistes pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19.

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Dès 2005, sous la pression de la France et de l’Allemagne (elles-mêmes ayant déjà eu un déficit supérieur à 3 % du PIB), le Pacte de stabilité et de croissance est réformé. Un dépassement “exceptionnel et temporaire” des critères de Maastricht est alors toléré, afin de prendre en compte les réformes structurelles (portant sur les systèmes de santé et de retraite par exemple), les investissements dans la recherche et le développement, ou encore d’autres “facteurs pertinents” dans l’appréciation du respect de ces critères. En cas de récession notamment, les Etats membres échappent à une procédure pour déficit excessif.

En 2011, en pleine crise économique et financière, le Pacte de stabilité et de croissance est amendé afin d’assurer un contrôle plus étroit des règles. Le “six-pack”, suivi en 2013 du “two-pack”, met en place une meilleure surveillance sous l’égide de la Commission européenne, assortie d’un calendrier annuel précis -le Semestre européen- ainsi que de nouvelles sanctions. Et au-delà des déficits, les autres déséquilibres macro-économiques jugés “excessifs” peuvent désormais faire l’objet d’une procédure. D’autres critères sont néanmoins pris en compte avant l’ouverture d’une procédure : s’agissant de la dette par exemple, celle-ci n’est lancée que si l’excès (au-delà des 60 % du PIB) n’est pas résorbé de plus d’un vingtième par an. Dans les faits pourtant là encore, jamais la Commission n’a été jusqu’à condamner un pays à des sanctions financières, essentiellement par crainte des effets contre-productifs que cela pourrait avoir sur l’économie du pays, et par conséquent sur l’ensemble de la zone euro.

Enfin, plusieurs Etats membres de l’UE sont liés par un Pacte budgétaire européen, principal volet du traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG) adopté en 2012. Celui-ci prévoit des règles communes de gouvernance économique et budgétaire et fixe une “règle d’or budgétaire” : les pays s’engagent, en l’inscrivant dans leur droit national, à voter chaque année des budgets en équilibre ou en excédent. Les objectifs de 3 % et 60 % sont maintenus, mais l’enjeu principal -celui d’avoir un budget financé par des dépenses saines- est précisé : le déficit structurel (le niveau de déficit qui ne tiendrait pas compte de la conjoncture) ne doit plus dépasser 0,5 % du PIB (ou 1 % pour les pays dont la dette ne dépasse pas 60 % du PIB).

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La réforme de 2011 met également en place une clause dérogatoire, qui permet “à tous les Etats membres de s’écarter de manière coordonnée et ordonnée de leurs obligations ordinaires dans une situation de crise généralisée provoquée par une grave récession économique frappant la zone euro ou l’ensemble de l’UE”. Face à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19 en Europe, les Etats ont activé cette clause le 23 mars 2020. Ils ont ainsi suspendu l’application des règles budgétaires afin, comme l’a justifié la Commission européenne trois jours plus tôt, “d’injecter dans les économies nationales autant que nécessaire”. L’exécutif européen a précisé que cette clause serait appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022. Puis, cette fois pour faire face aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine, jusqu’à la fin de l’année 2023.

Certains Etats membres, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, estiment pour leur part que les critères budgétaires doivent être plus profondément révisés. “Peut-on garder les règles de la fin des années 90, face aux défis des années 2030 ? Faut-il que [les investissements liés au numérique et à la transition écologique] soient comptabilisés dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance ?”, s’interrogeait le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire fin septembre 2021. A l’inverse, les grands argentiers de huit pays (Autriche, Danemark, Lettonie, Slovaquie, République tchèque, Finlande, Pays-Bas et Suède) avaient appelé, en septembre 2021, à rétablir la “viabilité budgétaire” des Etats membres. “La désactivation de la clause dérogatoire générale et une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance ne devraient pas être liées”, écrivaient-ils.

Après avoir lancé une consultation en octobre 2021 dans le but de rapprocher les positions des Etats, la Commission européenne a présenté un premier projet de réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 9 novembre 2022. Celui-ci a été précisé le 26 avril 2023. Entretemps, la guerre en Ukraine et ses conséquences (sanctions économiques contre la Russie, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) ont largement pesé sur les finances publiques et demandé de nouveaux investissements.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans la coordination économique des Etats membres : manque de convergence, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques… Pour y faire face, plusieurs instruments ont été créés ou renforcés.

La procédure annuelle du Semestre européen permet par exemple à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril. Plusieurs pays du Sud ayant été fortement touchés par la crise, un Mécanisme européen de stabilité peut leur apporter, sous conditions, une aide financière. La Grèce et l’Espagne en ont notamment bénéficié.

La Banque centrale européenne a quant à elle racheté les dettes des Etats en difficulté. Après avoir lancé un premier programme de rachat massif au cours de la crise des dettes souveraines, elle a relancé un plan similaire pour soutenir les pays aux économies les plus sinistrées par la crise sanitaire du Covid-19. Cette mesure de soutien par la BCE a longtemps été considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne. La politique économique allemande est en effet largement façonnée par son héritage historique et par le traumatisme de l’hyperinflation qu’elle a connue dans les années 20, lors de la République de Weimar.

L’Union bancaire, inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le “plan Juncker” visait quant à lui à relancer l’investissement en Europe.

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Aujourd’hui, “au mois d’avril de chaque année, les pays de la zone euro soumettent à la Commission et au Conseil des programmes de stabilité, tandis que les pays n’appartenant pas à la zone euro soumettent aux mêmes institutions des programmes de convergence”, explique le portail du droit de l’Union européenne EUR-Lex.

Doivent y figurer “les objectifs budgétaires nationaux à moyen terme”, “des informations sur les moyens d’y parvenir”, ainsi qu’une analyse des effets en cas de “variation des hypothèses économiques qui sous-tendent la position budgétaire du pays”.

Ces programmes sont examinés par les institutions. En cas de dérapage, le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance permet au Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de sonner l’alerte et de faire des recommandations au pays concerné. Si la dette ou le déficit excède les critères de Maastricht, et à moins de circonstances exceptionnelles comme une récession du PIB, une procédure de déficit excessif est lancée par le Conseil sur la base de recommandations formulées par la Commission. Dans le cadre de ce volet correctif, prévu par l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le pays contrevenant fait l’objet d’un avertissement. Il doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rétablir la balance entre ses recettes et ses dépenses, dans un calendrier précis, sous peine de sanction (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’Etat en question).

La transposition de la “règle d’or budgétaire” peut, de son côté, être vérifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de la Cour est alors contraignant et peut être suivi de sanctions financières si l’Etat membre ne s’y conforme pas.

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En théorie, les pays de la zone euro qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires peuvent donc être soumis à des amendes. Mais dans les faits, si l’Espagne et le Portugal (en 2016) et l’Italie (en 2018) en ont été menacés, de telles sanctions n’ont jamais été prononcées.

La France, qui a enregistré entre 2007 et 2017 des déficits systématiquement supérieurs à 3 % de son PIB, a ainsi fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif pendant près d’une décennie (entre 2009 et 2018)… sans jamais payer d’amende !

Dès les débuts de l’euro, le déficit de plusieurs pays, y compris l’Allemagne ou l’Autriche, a dépassé cette barre fatidique. Depuis 2003, “la norme des 3 % n’a plus jamais été respectée par tous les pays sur une même année”, soulignait même Le Monde en 2017.

La crise économique et financière de 2008, en particulier, a plongé de nombreux pays de l’UE en situation de récession (baisse du PIB). Mesuré en pourcentage du PIB, les déficits publics ont donc réalisé des bonds spectaculaires, atteignant 8 % en France en 2009, tandis que la moyenne de l’UE s’élevait à 7 % !

En 2011, des procédures avaient été ouvertes contre 24 Etats membres mais aucune sanction n’a jamais été prise.

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En 2018, la moyenne des déficits publics s’établit ainsi à seulement 0,6 % du PIB dans l’UE. Un indicateur qui a explosé avec la crise du Covid-19, puisque cette moyenne est passée à 7,2 % du PIB en 2020, avant de retomber à 2,1 % début 2022. Elle connaît depuis une nouvelle hausse, en raison de la guerre en Ukraine, de ses conséquences sur les prix de l’énergie et des mesures prises par les Etats pour y faire face.

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Les dettes, dont la moyenne européenne atteignait déjà 80 % du PIB fin 2019, ont ainsi bondi à près de 93 % à la fin du premier trimestre 2021 (plus de 100 % pour la seule zone euro), avant de redescendre à 87,3 % au 1er trimestre de l’année 2023. L’augmentation de l’inflation, constatée depuis le début de l’année 2021 et dont le pic semble avoir été atteint fin 2022 (11,5 % pour l’Union européenne), contribue quant à elle à réduire le poids de la dette publique.

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Malgré les prévisions de faible croissance et de forte inflation, et malgré la hausse des taux d’intérêt de la dette, la situation paraît moins inquiétante que lors de la crise financière de 2008. “Le système bancaire est bien plus résistant qu’il y a dix ou quinze ans et les conditions de financement resteront bien orientées, avec des taux réels négatifs à court comme à moyen terme”, expliquait ainsi le commissaire européen Paolo Gentiloni au printemps 2022.

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