Union européenne

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Espace de liberté, sécurité et justice FRON ASIL J-AI
Réintroduction de contrôles aux frontières intérieures : la directive « retour » s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence

Juan
L’interdiction de la double incrimination ne semble pas s’opposer à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen contre le responsable d’un système pyramidal frauduleux mis en place en Espagne et au Portugal
The prohibition of double jeopardy does not appear to preclude the execution of a European arrest warrant against the person responsible for a fraudulent pyramid scheme set up in Spain and in Portugal

Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Des groupes de députés et les groupes politiques ont présenté mercredi leurs candidats au Prix Sakharov 2023. Le vote déterminant les trois finalistes aura lieu en octobre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les nominés pour le prix des droits de l’homme du Parlement européen ont été annoncés le 20 septembre.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Consultez les documents officiels relatifs à l'évaluation de Wopke Hoekstra en tant que commissaire désigné à l'action climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés auditionneront Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič pour évaluer leur aptitude à assumer de nouveaux rôles au sein de la Commission européenne liés à la politique climatique.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Retrouvez les documents officiels liés à l'évaluation de Maroš Šefčovič, vice-président exécutif, désigné pour reprendre le portefeuille du Pacte vert pour l'Europe.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté une réforme du code des frontières Schengen ce mercredi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Mercredi, la commission des budgets a exposé sa position sur la réforme du budget à long terme de l’UE, en insistant sur l’urgence d’assurer la pérennité du budget européen.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les publicités trompeuses et fournissant une meilleure information sur les produits.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Mercredi, les députés ont approuvé près de 455 millions d’euros d’aide du Fonds de solidarité de l’UE en réponse aux récentes catastrophes naturelles en Roumanie, en Italie et en Turquie.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Belgique / Commission
Aide d'État
Tax rulings : les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent un régime d’aides illicite

La commission de l'Industrie a adopté sa position sur la "Loi sur l'infrastructure Gigabit", visant à réduire les coûts pour le déploiement de réseaux très haut débit.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La crise énergétique et les prix élevés de l’électricité ont rendu nécessaire une réforme du marché de l'énergie de l’UE. Que fait le Parlement à ce sujet ?

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur de nouvelles règles visant à rendre les locations de courte durée plus transparentes.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2023 - PE

European Parliament President Roberta Metsola´s Keynote Address at the World Leaders Forum, Columbia University, New York: “Our Time for Leadership”

Source : © European Union, 2023 - EP

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Parlement a donné aujourd'hui son feu vert pour entamer des négociations avec le Conseil en vue de réformer le marché de l'électricité de l'UE.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, les députés européens ont adopté leur position sur la stimulation de l'approvisionnement en matières premières stratégiques.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE