Parlement européen (Nouvelles)

Général : Suite au référendum britannique sur l'Union européenne, la conférence des présidents du Parlement (composée du Président du PE et de ceux des groupes politiques) a décidé, vendredi matin, de convoquer une session plénière extraordinaire le 28 juin à 10h00. Au cours de cette session, les députés voteront une résolution analysant les résultats du référendum et la voie à suivre. Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et des représentants du Conseil seront présents.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

General : Extraordinary Plenary session live in Brussels

Source : © European Union, 2016 - EP

Général : Le Président du Parlement européen Martin Schulz et les présidents des groupes politiques du PE ont fait des déclarations à la presse le 24 juin suite à une réunion extraordinaire de la conférence des présidents (qui réunit le Président du PE et ceux des groupes politiques du Parlement) sur les résultats du référendum britannique du 23 juin.

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Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L'objectif européen en matière d'énergies renouvelables - 20% de la consommation totale d'ici 2020 - a déjà été atteint par de nombreux États membres de l'Union. Mais d'autres sont en retard et doivent faire davantage, insistent les députés dans une résolution adoptée jeudi portant sur le "rapport d'étape relatif aux énergies renouvelables" de la Commission européenne.

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Séance plénière : "Il est temps pour notre peuple de vivre libre, sans murs ni points de contrôle", a exhorté le Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, dans son discours devant les députés jeudi. Il a transmis la gratitude de son peuple au Parlement européen pour la reconnaissance d'un État de Palestine et a critiqué Israël de poursuivre son occupation des territoires palestiniens.

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Séance plénière : Les députés ont voté jeudi de nouvelles lois déterminant quel juge devra être en charge dans les cas de divorces internationaux et décès. Ces textes mettront fin à des procédures parallèles coutant près de 1,1 milliard d'euros par an, dans différents États membres dont les tribunaux doivent régler des conflits de propriété. Elles s'appliqueront aux 18 pays qui ont souhaité rejoindre cette "coopération renforcée".

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Séance plénière : Une proposition visant à accorder à la Belgique une aide européenne de 1.824.041 euros pour soutenir la réinsertion sur le marché du travail de 488 travailleurs licenciés par plusieurs fabricants de machines de construction en Wallonie a été approuvée par les députés jeudi. Environ 300 autres jeunes chômeurs devraient également bénéficier de l'aide, provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

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Séance plénière : Le Parlement européen a voté jeudi un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017.

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Plenary sessions : The EU multiannual plan for managing Baltic Sea cod, sprat and herring stocks was approved in plenary on Thursday. This is the first new Common Fisheries Policy (CFP) regional plan that takes account of interactions between species. It aims to ensure the sustainability of fisheries and offer fishermen better economic conditions in the long run. Parliament and Council negotiators reached an informal agreement on it in March.

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Séance plénière : Les députés invitent toutes les parties se battant dans le nord-est du Congo à mettre "fin à la violence, déposer les armes, libérer tous les enfants de leurs rangs et à promouvoir le dialogue" vers une solution pacifique, dans une résolution votée jeudi, après un débat mercredi. "Il ne peut y avoir d'impunité pour les coupables", ajoutent-ils.

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Séance plénière : Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA".

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Séance plénière : Davantage doit être fait pour lutter contre les nouvelles formes de radicalisation, y compris la montée de la radicalisation de "loups solitaires" via internet, ainsi que pour faire face aux diverses formes de haine et de violence dirigées contre différents groupes dans la société, ont fait valoir les députés lors d'un débat avec le Conseil et la Commission mercredi après-midi.

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Séance plénière : "Le gouvernement élu d’Israël a été et est toujours en faveur d’une solution à deux États pour deux peuples", a déclaré le Président de l’État d’Israël Reuven Rivlin aux députés ce mercredi. Cependant, "un accord de paix permanent entre nous et les Palestiniens ne peut être conclu à l’heure actuelle", a-t-il ajouté, appelant l’Union européenne à contribuer à établir la confiance entre les deux parties.

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Séance plénière : Le Président Schulz a ouvert la session en demandant une minute de silence en hommage à la députée britannique Jo Cox, décédée le 16 juin des suites de blessures causées lors d'une attaque brutale dans la rue à Birstall (Royaume-Uni). Il a également dédié cette minute de silence aux victimes de la fusillade dans la boîte de nuit LGBTI à Orlando (États-Unis) le 13 juin, et aux deux officiers de police poignardés à mort à Magnanville (France), également le 13 juin.

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Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont donné leur feu vert à la création d'un système européen de contrôle des frontières mardi soir. La pierre angulaire de cet accord est de mettre à jour l'actuelle agence des frontières Frontex, qui, associée aux autorités nationales de gestion des frontières, constituera un corps de garde-frontières et garde-côtes. Il revient désormais aux États membres et au Parlement de soutenir l'accord.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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La Banque centrale européenne est prête à toutes les éventualités suivant le référendum britannique sur l'UE, a déclaré le président de la BCE, Mario Draghi, lors de son deuxième dialogue monétaire cette année avec la commission des affaires économiques et monétaires mardi. M. Draghi a refusé de spéculer sur un résultat possible du vote, mais a admis qu'il est "difficile de prévoir les différentes dimensions du vote sur les marchés et les économies de la zone euro".
Commission des affaires économiques et monétaires

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Des recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire ont été votées par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II mardi soir. Elles appellent à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l'abus des régimes de "boîte à brevets", ainsi qu'à un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Development funds must be devoted to economic and social progress and should not be used to stem the flows of migrants and asylum seekers - development MEPs warn in a non-binding resolution on the EU Trust Fund for Africa (EUTF), adopted Tuesday. The Commission needs to ensure greater democratic scrutiny and member states must live up to their financial commitments, they add.
Committee on Development

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Si la Turquie continue à saper les principes de l'état de droit et à ôter aux membres du Parlement turc leurs immunités, alors elle ne devrait pas s'attendre à se voir accorder un régime européen d'exemption de visa, ont déclaré les députés de la commission des affaires étrangères mardi lors d'un débat avec Selahattin Demirtaş, co-président du Parti démocratique populaire pro-kurde (HDP).
Commission des affaires étrangères

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