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Actualités - Fondation Robert Schuman
Mis à jour : il y a 1 mois 3 semaines

Commission, Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam

lun, 07/12/2015 - 01:00
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a annoncé le 2 décembre la finalisation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam. Il sera présenté au Conseil puis au Parlement pour être ratifié.

Parlement, Création d'une nouvelle commission TAXE

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 2 décembre, les députés européens ont adopté, par 561 voix contre 69, la création d'une nouvelle commission spéciale portant sur les rescrits fiscaux pour une durée de 6 mois.

Conseil, Conclusions du Conseil compétitivité

lun, 07/12/2015 - 01:00
Les 30 novembre et 1er décembre, les ministres chargés de la compétitivité ont évoqué la situation de la recherche dans l'Union européenne, le rôle du Fonds Européen d'Investissements Stratégiques dans la promotion de l'égalité des sexes et l'innovation.

Cour de Justice, Davantage de juges à la CJUE

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 3 décembre a été adoptée une réforme de la Cour générale, instance de la Cour de Justice de l'Union européenne. De nouveaux juges seront désignés et d'autres seront redéployés, si bien que 21 juges rejoindront cette instance avec pour objectif de diminuer le délai de traitement des dossiers.

BCE, La BCE lance la deuxième version de son assouplissement quantitatif

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 3 décembre, le Conseil des gouverneurs de la BCE a abaissé de 10 points son taux d'intérêt de facilité de dépôt, à -0,3%. Mario Draghi a estimé qu'il était nécessaire "de poursuivre la relance monétaire pour retrouver des taux d'inflation autour de 2%" et a annoncé que le plan de Quantitative easing est prolongé au moins jusqu'à mars 2017. Le 4, il s'est dit prêt à "intensifier" son action pour soutenir l'économie en Europe.

Diplomatie, Exemption de visas entre l'UE et la Colombie

lun, 07/12/2015 - 01:00
L'Union européenne a signé le 2 décembre un accord d'exemption de visas avec la Colombie. Ainsi, les citoyens européens se rendant en Colombie pour des séjours de courte durée ne seront pas tenus de détenir un visa.

Agences européennes, Lancement réussi du satellite LISA Pathfinder

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le satellite européen LISA Pathfinder, destiné à préparer la voie à un futur observatoire spatial chargé de détecter les ondes gravitationnelles, a rejoint sa première orbite après son lancement par une fusée Vega le 3 décembre.

Agences européennes, Rapport de l'agence européenne de sécurité maritime sur les accidents en mer

lun, 07/12/2015 - 01:00
L'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a recensé, en 2014, pour les navires relevant de sa compétence, 3.025 accidents en mer, au cours desquels 136 personnes ont perdu la vie et 1.075 ont été blessées, selon un rapport publié le 1er décembre.

Agences européennes, Le rapport 2015 de l'AEE sur la qualité de l'air en Europe

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 30 novembre, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport 2015 sur la qualité de l'air en Europe. Il montre que la pollution atmosphérique constitue "le premier risque sanitaire d'origine environnementale en Europe".

Allemagne, La Bundesbank relève sa prévision de croissance pour 2017

lun, 07/12/2015 - 01:00
La Bundesbank a relevé le 4 décembre sa prévision de croissance pour l'Allemagne en 2017, misant sur une demande intérieure soutenue et une accélération de la reprise en zone euro qui va profiter à sa première économie.

Danemark, Les Danois disent "non" au renforcement de la coopération sécuritaire

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le résultat du référendum danois qui a eu lieu le 3 décembre s'est soldé par un "non" au renforcement de la coopération du pays en matière de police et de sécurité avec l'Union européenne, avec 53,1% des suffrages contre et 46,1% pour. Par ce résultat, le Danemark s'exclurait d'Europol qui va être communautarisé en 2016.

Espagne, La Cour constitutionnelle espagnole annule le processus d'indépendance catalan

lun, 07/12/2015 - 01:00
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé le 2 décembre la résolution du Parlement catalan qui lançait formellement le processus indépendantiste de la Catalogne.

Espagne, Elections : débat , campagne et sondages

lun, 07/12/2015 - 01:00
Les 3 candidats principaux opposés à Mariano Rajoy aux élections du 20 décembre, Pedro Sánchez (PSOE), Albert Rivera (Ciudadanos) et Pablo Iglesias (Podemos), ont débattu le 30 novembre. Le dernier sondage du CIS du 3 décembre donne le Parti populaire en tête avec 28,6 %, suivi du Parti socialiste (PSOE) 20,8%, de Ciudadanos 19% et de Podemos 9,1%. A deux semaines du scrutin, il y a 41% d'indécis.

Lettonie, Lettonie : la Première ministre démissionne

lun, 07/12/2015 - 01:00
La Première ministre lettone Laimdota Straujuma a annoncé le 7 décembre sa démission, à la suite de dissensions au sein de sa coalition de centre droit.

Royaume-Uni, Avis divergents entre les entités du Royaume-Uni vis-à-vis de l'Union européenne

lun, 07/12/2015 - 01:00
Une étude publiée le 2 décembre par le centre de recherches NatCen a montré que les habitants du Royaume-Uni ne sont pas si unis concernant leur attitude envers l'Union européenne.

Suède, Rapport du FMI sur la Suède

lun, 07/12/2015 - 01:00
L'immigration record que connaît actuellement la Suède, avec l'arrivée d'un nombre considérable de demandeurs d'asile, devrait faire monter le chômage à moyen terme, a prévenu le 2 décembre le Fonds monétaire international dans son rapport annuel sur l'économie suédoise.

Ukraine, Conseil association UE-UKraine

lun, 07/12/2015 - 01:00
A l'occasion du Conseil d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine le 7 décembre, les participants ont rappelé l'importance d'un partenariat solide et ont salué les nombreuses avancées par le gouvernement ukrainien, notamment en matière de lutte contre la corruption.

Ukraine, Libre-échange UE/Ukraine : pas encore d'accord avec la Russie

lun, 07/12/2015 - 01:00
Moscou, Bruxelles et Kiev ont échoué le 1er décembre à s'entendre sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, mais doivent poursuivre leurs négociations.

CEDH, La CEDH condamne la Turquie

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 1er décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé à l'unanimité que la Turquie avait violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la liberté d'expression. Ce jugement fait référence à la période de 2008 à 2010 durant laquelle le site internet YouTube a été interdit d'accès en Turquie.

CEDH, Ecoutes téléphoniques : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

lun, 07/12/2015 - 01:00
Le 4 décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu un arrêt qui condamne la Russie pour la violation de l'article 8 de la convention portant sur le respect de la vie privée et de la correspondance.

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