La préfecture de police de Paris n’avait jamais répondu à sa demande de titre de séjour, ni expliqué son refus. Le tribunal administratif de Paris […]
L’article Titre de séjour refusé sans motifs : un Algérien fait annuler la décision de la préfecture de Paris est apparu en premier sur .
La Haute Cour de justice prévoit une enveloppe budgétaire de 960,8 millions FCFA pour 2027, en hausse de 0,99 %.}
Avec une enveloppe prévisionnelle de 960 869 262 FCFA, la Haute Cour de justice entend conduire ses activités en 2027 tout en poursuivant son chantier de modernisation.
Le projet de budget, présenté aux députés mercredi 18 novembre 2026, connaît une progression de 0,99 % par rapport aux 951 492 422 FCFA inscrits au titre de l'exercice 2026. Il traduit les besoins de l'institution pour assurer ses missions juridictionnelles, son fonctionnement et son rayonnement.
Les dépenses de personnel mobiliseront 420 394 000 FCFA.
Les acquisitions de biens sont évaluées à 110 000 062 FCFA, contre 167 915 200 FCFA pour les acquisitions de services. Les autres services bénéficieront de 158 160 000 FCFA. À ces postes s'ajoutent 16 100 000 FCFA pour les autres achats de biens et un million de FCFA au titre des transferts.
La programmation annuelle s'articule autour de trois axes. Le premier, consacré à l'opérationnalisation de la fonction juridictionnelle de la Haute Cour de justice, est doté de 83 260 000 FCFA. Le deuxième, relatif au fonctionnement de l'institution, concentre 772 609 262 FCFA. Le troisième programme, qui porte sur la visibilité, l'image institutionnelle et les relations partenariales, bénéficie de 105 millions FCFA.
Le président Tebboune a révélé la découverte de 520 sociétés d’importation fictives, dont 90 installées à la même adresse. Il justifie ainsi le contrôle renforcé […]
L’article Importer en Algérie : après 520 sociétés fictives, ce que l’État exige désormais est apparu en premier sur .