C'est dans la quiétude que les populations passeront les fêtes de fin d'année et la période des élections législatives au Bénin. Le Directeur général de la Police républicaine, a procédé le 18 novembre 2022, au déploiement de 624 policiers pour renforcer les agents en place.
Les fonctionnaires de police déployés sont les agents en stage dans les écoles de formation de la police.
LES AGENTS DE POLICE DEPLOYES SUR LE TERRAIN
La Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) a rendu publique, samedi 19 novembre 2022, la liste définitive des partis politiques retenus pour prendre part aux élections législatives de janvier 2023.
Bloc Républicain (BR) ; Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) ; Union Progressiste le Renouveau (UP-R) ; Mouvement des Élites Engagées pour l'Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN) ; Mouvement de Libération Populaire (MPL) ; Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN) et Les Démocrates (LD) sont les sept (7) listes de parti qui prendront part aux élections législatives du 8 janvier 2023.
La liste définitive des partis a été rendue publique par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).
Le tirage du positionnement des logos des partis en lice sur le spécimen du bulletin unique est prévu pour le lundi 21 novembre 2022.
M. M.
Les candidats du parti Bloc Républicain (BR) à l'élection législative du 08 janvier 2023 ont été investis samedi 19 novembre 2022 au palais des congrès à Cotonou. Dans le discours prononcé à cette occasion, le secrétaire exécutif national, Abdoulaye BIO TCHANE a dévoilé le programme de législature du BR.
Le Bloc Républicain à l'instar de 06 autres partis politiques au Bénin participe à l'élection législative de 2023. Les candidats de la formation politique à cette élection ont été investis samedi 19 novembre 2022. « Notre présence majoritaire à l'Assemblée nationale, est la clé de salut du Bloc Républicain, et la préservation de l'intérêt général si cher à notre parti », a souligné le secrétaire exécutif national. BIO TCHANE a dévoilé au cours de la cérémonie d'investiture, le programme de législature du BR. Il s'agira essentiellement selon lui, d'accompagner le président Patrice TALON dans sa quête permanente de développement économique et social du Bénin. Ce développement à l'en croire, repose sur un travail bien fait, l'équité sociale et la promotion du capitalisme d'excellence dans un environnement pacifié. Ce programme de législature selon le secrétaire exécutif national du BR, est structuré autour de 04 principaux axes. Il a cité entre autres, l'amélioration du pouvoir d'achat des populations, notamment les jeunes et les femmes ; le renforcement de la résilience du pays vis-à-vis des chocs de toute nature (économique, climatique, sanitaire, sécuritaire, etc) ; l'affermissement de la cohésion sociale ; et le développement durable.
BIO TCHANE a par ailleurs rendu hommage au président Patrice TALON pour sa vision sur la gouvernance, et son engagement à œuvrer pour l'amélioration des conditions de vie des populations.
Le combat politique des militants BR en tant que libéraux au parlement fait-il savoir, est de créer les conditions de développement propices et durable en mettant en place l'encadrement juridique et l'accompagnement nécessaires pour, dit-il, libérer les énergies individuelles, les entreprises innovantes dans un contexte d'accompagnement de l'État, responsable et durable.
Selon Abdoulaye BIO TCHANE, le Bloc Républicain est le seul parti capable de relever le défi du développement individuel et collectif, prospère et durable dans la consolidation de l'unité nationale, et de l'État de droit.
Dans le cadre de la prochaine législative, tout le pays sera investi pour toucher toutes les couches de la population, les jeunes et les femme notamment, a informé le secrétaire exécutif national du BR. Pour la victoire du parti au soir du 08 janvier 2023, les coordinations à la base ont un rôle important à jouer. L'objectif pour chaque membre des structures de base, est d'obtenir au moins 100 électeurs à chaque bureau de vote, a confié Abdoulaye BIO TCHANE.
F. A. A.
Quelques images
Le parti Les Démocrates, principal formation politique opposée au régime du président Patrice TALON pourra participer à l'élection législative du 08 janvier 2023. Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Sacca Lafia a remis le récépissé définitif à Eric Houndété, président du parti ce samedi 19 novembre 2022.
Les Démocrates définitivement relancés dans la course pour le scrutin législatif du 08 janvier 2023 au Bénin. Le parti a reçu, ce samedi 19 novembre 2022, son récépissé définitif. Sacca Lafia, président de la CENA a remis le précieux document à Eric Houndété, président du parti Les Démocrates.
La formation politique rejoint ainsi les 06 autres partis à savoir, UPR, BR, MPL, UDBN, MOELE-BENIN, et FCBE pour la conquête de l'électorat béninois.
F. A. A.
Le directeur régional ORTB Parakou, Habib Aboubacar Soumanou, est dans un état critique. Il a fait un accident dans la nuit du vendredi 18 novembre 2022 à l'entrée de la ville de Parakou.
Habib Aboubacar, Soumanou directeur régional ORTB Parakou a fait un accident dans la nuit du vendredi 18 novembre 2022 vers 23 heures. Il revenait d'une mission quand le drame est survenu. Le véhicule immatriculé le transportant est entré sous un camion. Le chauffeur apprend-on, est mort sur place.
Le directeur régional dans un état critique est conduit d'urgence à l'hôpital pour des soins.
Le chauffeur selon nos sources, est déjà inhumé.
F. A. A.
En prélude à l'élection législative du 08 janvier 2023 au Bénin, Le parti Bloc Républicain (BR) a investi ses candidats ce samedi 19 novembre 2022. C'est à travers une cérémonie riche en couleur présidée par Le secrétaire exécutif national du parti, Abdoulaye BIO TCHANE
Voici journal publie ici quelques images
Le Consul honoraire du Bénin à Moncton au Canada, Cyriaque Kiti a conduit, jeudi 17 novembre 2022, le PDG du groupe WESTCO à la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè. Rassuré par le projet industrialisation mis en œuvre par le gouvernement béninois à travers le groupe ARISE, Thomas Soucey envisage investir au Bénin.
Le PDG du groupe WESTCO, l'une des plus importantes organisations dans le domaine de la production avicole au Canada était à la GDIZ jeudi 17 novembre 2022. Au cours de la séance d'exploitation, le directeur général de la SIPI-BENIN a exposé les nombreux avantages que procure la zone aux investisseurs. L'un des plus importants, est la disponibilité de matières premières. Les investisseurs n'auront pas à aller chercher les produits ailleurs. La SIPI-BENIN se charge de leur fournir. Mieux qu'une zone, la GDIZ fait savoir Beheton Letondji, est un écosystème car, à côté des usines, des industries de transformation seront installées. Il a évoqué le cas d'une industrie de transformation des coques de cajou.
Thomas Soucey s'est dit très impressionné par le projet d'industrialisation du gouvernement béninois. « Je suis rassuré. J'ai été impressionné. C'est très moderne et au delà de mes attentes », a laissé entendre l'investisseur canadien.
Au terme d'une analyse du marché, il envisage investir dans la zone. Le PDG de WESTCO a aimé la disponibilité des services tels que l'eau, la fibre, l'énergie, et l'accès au port de mer.
La visite selon le consul honoraire du Bénin à Moncton, s'inscrit dans un cadre purement économique. Le PDG du groupe WESTCO fait-il savoir, est un ami personnel. Ce qui renforce sa volonté à investir dans le pays.
F. A. A.
Le Directeur Général de la Police républicaine a procédé à la nomination et à l'affectation de six (06) agents de police.
Liste des agents affectés
Initialement prévu pour le 17 novembre, le tirage au sort pour le positionnement des logos des partis politiques sur le spécimen dans le cadre des élections législatives de 2023 se fera le lundi 21 novembre 2022 à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).
Les représentants des partis Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE), Bloc Républicain (BR), Union Progressiste le Renouveau ( UP-R), Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN), Mouvement des Élites Engagées pour l'Emancipation du Bénin (MOELE-BENIN), Mouvement pour la Libération (MPL) et Les Démocrates (LD)sont invités à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) le lundi 21 novembre 2022. C'est dans le cadre du tirage au sort du positionnement des logos des partis politiques sur le bulletin unique dans le cadre des élections législatives du 08 janvier 2023.
Initialement prévu pour le 17 novembre, le tirage au sort pour le positionnement des logos des partis politiques sur le spécimen dans le cadre des élections législatives de 2023 a été repoussé en raison de la décision de la Cour constitutionnelle ordonnant à la CENA de prendre en compte la liste remembrée du parti d'opposition Les Démocrates (LD).
Par ailleurs, la CENA va délivrer le récépissé définitif de participation aux élections législatives ce samedi 20 novembre 2022.
M. M.
En prélude à l'élection législative du 08 janvier 2023 au Bénin, le parti Bloc Républicain (BR) investit ses candidats ce samedi 19 novembre 2022. Le secrétaire exécutif national du parti, Abdoulaye BIO TCHANE à travers un message à invité les militantes et militants à la cérémonie d'investiture.
Lire le message du secrétaire exécutif national du BR
Chers camarades,
C'est avec un grand plaisir que je viens vous convier à la cérémonie d'investiture de nos candidats à la prochaine élection législative du 8 Janvier 2023.
La cérémonie aura lieu le samedi 19 novembre 2022 dans la salle rouge du palais des congrès de Cotonou à partir de 8h très précises.
La présence de tous les candidats est vivement souhaitée ainsi que les personnalités suivantes :
Tous les membres du Bureau politique,
Tous les ministres BR,
Tous les députés BR,
Trois délégués par commune dont le coordonnateur communal et son rapporteur ainsi qu'une femme représentant les femmes de la commune, ainsi que
Les conseillers communaux BR de Cotonou et de Porto-Novo.
Les dispositions habituelles sont prises concernant le transport et l'entretien des délégués des communes.
Pour toute autre question ou précision concernant cette cérémonie, vous êtes invités à vous adresser au Secrétaire Administratif du Parti.
Meilleures salutations à tous et rendez-vous au Samedi prochain.
Plus unis, plus forts pour Construire le Bénin !
Le Secrétaire Général National,
Abdoulaye BIO TCHANE
Le Chef d''Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises a rendu publique la liste des candidats déclarés définitivement admis à la 2è vague du concours de recrutement militaire au titre de l'année 2022.
Les concernés sont convoqués le mercredi 23 novembre 2022 à 6 heures précises sur les sites de rassemblement dans le cadre de la mise en route pour la formation.
LES CANDIDATS DECLARES DEFINITIVEMENT ADMIS
(Par Roger Gbégnonvi)
Cher collègue et néanmoins ami, après un mois de ton hospitalité exquise, je m'en retourne à ma chaire des « Peuples primitifs » au sein du « Département des cultures non occidentales ». L'art que nous avons en Europe du distinguo ! Avant de partir, je voudrais te faire le point de ce que j'ai flairé, humé dans ton Bénin dont j'ignorais l'essentiel auparavant.
Plusieurs fois j'ai arpenté les librairies de Cotonou. Pas un ouvrage vrai, pas un livre écrit sur le vif, racontant sur le brasier les souffrances imposées à ton peuple par la raison du plus fort. Rien qui approche « Témoignages de survivants des camps de concentration allemands » (1954, 512 pp.) ou « Paroles de déportés » (2001, 112 pp.) Aucun esclave dahoméen, aucun colonisé dahoméen, aucune chair à canon des deux guerres, n'a rien écrit de sa main meurtrie sur l'insupportable que l'Europe vous a fait supporter ! Tous les écrits sur les saloperies du plus fort sur vous dans vos librairies, c'est de la littérature compradore, produite dans une langue d'emprunt, par des gens qui n'y étaient pas. Les faisceaux de lanières labourant de Ouidah à Montgomery vos corps garrotés ont créé des cris emportés et pas un écrit qui soit resté. De ce point de vue, l'Afrique manque cruellement au monde.
A votre décharge, vous n'avez pas connu l'écriture. Je comprends d'autant moins que tu admires Cheikh Anta Diop. A cause de son ouvrage « L'unité culturelle de l'Afrique noire », pour ne s'en tenir qu'à lui ? L'effort intellectuel est certes louable mais pas décisif au bout du compte. Unité culturelle sur la base de quelle culture collective liée ensemble sans le lien de l'écriture ? Un Sénégalais en cache un autre. Cheikh Anta Diop pourrait n'être qu'habillage voulu scientifique pour conforter Léopold Sedar Senghor poétisant une Afrique au passé fort beau. Je veux bien que les deux aient raison, mais pendant que vous vous mirez dans un passé peint en gloire, vous n'êtes pas au présent sur « les avenues de l'avenir ». Toi et les Africains cultivés mais arrimés au passé, faites que l'Afrique manque cruellement au monde.
Je m'attarde un peu sur l'écriture pour te rappeler que l'intellectuel, africain ou pas, n'est habilité à se laisser attirer par aucun mirage l'amenant à remuer du vent à longueur de conférences et de congrès. Nous tenons tous l'Egypte antique pour l'un des lieux de naissance du miracle de l'écriture. Mais force est de constater que l'écriture partie d'Egypte est allée au nord, Maghreb/Europe, et n'a pas enjambé le désert du Sahara pour imprégner au sud l'Afrique noire et la sortir de l'analphabétisme intégral. Les Africains doivent le déplorer et non se consoler à proclamer l'Afrique origine de l'écriture grâce à l'Egypte.
Que l'écriture n'ait pas traversé le Sahara explique sans doute le mystère auquel vous m'avez confronté et que nul ici ne tient pour misère. Mes ancêtres chrétiens se sont battus au corps à corps, à sang et à mort, qui pour affirmer l'autorité papale et y rester fidèles, qui pour la nier et rester fidèles aux seules Ecritures. Quelle est la part des Béninois dans cette atroce guerre de religion pour qu'il y ait dans ton pays, ici des catholiques résolus, là des protestants résolus ? Et dans les églises et les temples, les Béninois, divisés et dominés par l'Europe chrétienne, se veulent plus sauvés par le Christ que les chrétiens d'Europe. Les grands manitous du Vodun à Ouidah ont-ils élaboré sur la divinité un discours qui vaille celui de Thomas d'Aquin, de Luther ou de Calvin ? Impossible sans l'écriture. Même sur le chantier de Dieu et des dieux, où elle semble reine, l'Afrique manque cruellement au monde.
Grand lecteur, tu sais que l'écriture est le grand ascenseur. Permettant accumulation et mise en perspective, elle permet science et progrès. Toi et tes semblables Africains avez une mission grandiose : hisser l'Afrique jusqu'à l'écriture pour rendre l'Afrique présente au monde. C'est ainsi que vous ouvrirez l'Afrique à l'univers et au champ de tous les possibles.
La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (Uemoa) a mis en place un instrument de pilotage de la politique agricole. Dénommé « Système d'information agricole régional » (Siar), il a été lancé le 4 novembre 2022 à Ouagadougou (Burkina-Faso).
Faciliter un meilleur pilotage des interventions dans le secteur agricole aux niveaux local, national et régional, c'est l'objectif visé à travers la mise en place du Siar. Selon Abass Mariama Sabiou, responsable du Siar, cet outil permet de stocker, d'organiser et de faciliter la sortie des données et informations sur le secteur agricole, la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Le Siar facilite également le suivi des indicateurs de mesures des résultats et des impacts des politiques agricoles régionales et nationales.
Des données de 2001 à 2021 pour certains pays disponibles sur le site web Siar (http://siar.uemoa.int/). Les données d'un ou de plusieurs pays peuvent être croisées sous forme tabulaire ou graphique, indique Abass Mariama Sabiou.
En termes de perspectives, la Commission de l'Uemoa entend poursuivre les efforts en vue de pérenniser les acquis du système en produisant et en diffusant les données de manière régulière. Le Siar a été adopté en 2001 par Acte Additionnel n°3/2001, par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement.
Akpédjé A. Ayosso (depuis Ouagadougou)
Le franco-béninois, Hubert Zoutu, maire de la commune de Heudebouville en France a conduit jeudi 17 novembre 2022, une délégation à la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè (GDIZ). Sidérés par la transformation industrielle amorcée par le Bénin à travers ce projet, les visiteurs ont salué le chef de l'Etat pour avoir eu l'ingénieuse idée de création de la GDIZ.
Le Bénin désormais capable de transformer sur place ses productions. Ceci, grâce à l'esprit créatif du gouvernement béninois qui a su mettre en place un vaste projet industriel. Le franco-béninois, Hubert Zoutu, maire de la commune de Heudebouville à la tête d'une délégation a visité jeudi 17 novembre 2022, la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè. Emerveillés, les visiteurs ont félicité le président TALON. « Merci au président Talon d'avoir l'ingénieuse idée de penser qu'on doit transformer sur place les produits », a confié le franco-béninois. « C'est gigantesque ce qu'on a vu », a-t-il ajouté rassurant qu'avec la GDIZ, « le Bénin aura un visage nouveau et formidable ».
« Comme notre agglomération est une agglomération très industrielle, on va être en relation avec vous pour voir s'il n'y a pas des industries qui voudraient relationner avec vous ici (GDIZ) pour investir », a annoncé le maire de la commune de Heudebouville.
Bernard Le Roy, président de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure s'est dit très impressionné par le projet GDIZ. « La conception/mise en œuvre est remarquable. C'est effectivement une zone d'envergure de classe mondiale capable de concurrencer tous les pays bien connus dans les différents secteurs industriels, notamment textile », a-t-il fait savoir. Ce qui impressionne le plus à la GDIZ à l'en croire, c'est la transformation des productions locales qui constituent selon lui, « de vraies richesses qu'on ne trouve pas ailleurs ».
La délégation au cours de cette visite a eu droit à une séance d'explication du projet GDIZ, suivie d'une visite guidée dans les usines de transformation.
F. A. A.
Dans son ambition d'être le leader dans la fourniture de solutions numériques au Bénin pour le progrès de l'Afrique, MTN accompagne la première édition d'un hackathon ActInSpace. Le lancement officiel a eu lieu dans la matinée de ce vendredi 18 novembre 2022 à la Cité internationale du savoir et de l'innovation (SEME-CITY).
Le Bénin accueille pour la première fois, un hackathon ActInSpace. Le lancement officiel a lieu ce vendredi 18 novembre 2022. Le but principal de ce hackathon selon le président du comité d'organisation, est de promouvoir l'utilisation des technologies, des données et des services spatiaux au bénéfice des personnes et de la planète. De façon spécifique, il s'agira de participer à l'adoption et à la réutilisation des technologies, données et services spatiaux ; de développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes et permettre des échanges entre équipes ; et de démontrer enfin que l'espace est un vecteur d'innovation pour l'emploi et le développement économique pour mettre en œuvre des actions au bénéfice de l'humanité, en particulier dans le respect de la Terre, a expliqué Elysée DANSOU.
Au nom du ministre du numérique et de la digitalisation, Geoffroy BONOU a remercié le comité d'organisation pour l'initiative. Un tel hackathon n'est pas courant. Le ministère du numérique fait-il savoir, a participé à l'organisation de plusieurs hackathon, des initiatives visant à promouvoir « l'intelligence nationale », des start-ups etc ; mais jamais un hackathon ActInSpace, utilisant des technologies spatiales. C'est une première au Bénin a poursuivi le directeur du numérique félicitant le comité d'organisation, et les candidats qui, dit-il, « ont osé » y prendre part. Procédant au lancement officiel, il a exprimé le vœu que l'initiative se pérennise.
Pour un meilleur déroulement du hackathon, MTN a mis la connectivité à la disposition des candidats. Ceci, dans le but de leur permettre d'être plus créatifs. Le réseau de téléphonie mobile selon le sénior manager-business development & planning de MTN Business, espère que l'équipe gagnante de cette édition pourra dignement représenter le Bénin à la phase internationale. « Ce concours ne fait que contribuer au progrès du Bénin », a confié Zathol HODE.
A propos du Hackathon ActInSpace
ActInSpace est un hackathon international de référence dans le secteur du spatial qui motive les jeunes femmes et hommes du monde entier à relever des défis basés sur les technologies, les données, les brevets, et les infrastructures spatiales. Son objectif est de créer des start-ups dans tous les domaines de la vie quotidienne. C'est le seul concours au monde qui a lieu tous les deux ans et qui offre la possibilité de travailler sur des brevets du Centre national d'études spatiales (CNES) français, de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des structures partenaires, a expliqué le président du comité d'organisation.
L'édition de 2022 a lieu dans plusieurs pays dans le monde. En plus du Bénin, le Ghana, le Burkina Faso et le Cameroun prennent part à cette édition en Afrique.
Au total, 06 équipes de 03 personnes prennent part à ce hackathon qui va durer 24 heures. L'équipe championne représentera le Bénin le 14 février 2023 à Cannes en France pour la phase internationale.
F. Aubin AHEHEHINNOU
Quelques images
La Société des Infrastructures Routières et de l'Aménagement du Territoire (SIRAT) a procédé mercredi 16 novembre 2022, à la remise de site à l'entreprise en charge des travaux de construction du nouveau palais impérial de Nikki et de l'arène de la Gaani à Nikki, dans le département du Borgou. Le domaine octroyé couvre une superficie de 20 hectares.
Joie et satisfaction pour les peuples de l'ère culturelle Baatonu et Boo. Les travaux de construction du nouveau palais impérial de Nikki et de l'arène de la Gaani vont bientôt démarrer. La Société des Infrastructures Routières et de l'Aménagement du Territoire a remis le site retenu pour abriter les infrastructures à l'entreprise Ouvriers du Monde Nouveau (OMN) mercredi 16 novembre 2022. Le domaine retenu pour les travaux couvre 20 hectares.
Le maire de la commune de Nikki, Roland Gounou Lafia Joseph, les responsables de la SIRAT et les autorités de la cour impériale étaient à la cérémonie de remise de site. Les populations ont salué à l'occasion, l'engagement du chef de l'Etat pour la concrétisation du projet.
La durée d'exécution des travaux est de 16 mois.
F. A. A.
Un journaliste de Fraternité FM a été braqué dans la nuit du jeudi au vendredi 18 novembre 2022. La victime se rendait à son domicile quand les hors la loi l'ont attaquée. Son ordinateur a été emporté.
Braquage à Parakou dans la nuit du jeudi au vendredi 18 novembre 2022. Un journaliste de Fraternité FM en a été victime. Le drame selon une publication du journal, est survenu aux environs de 21 heures dans le 2e arrondissement. Le journaliste a quitté le boulot et se rendait dans son domicile quand les hors la loi l'ont attaqué. Il aurait eu la vie sauve grâce à un riverain qui passait au moment des faits. Son ordinateur a été emporté.
F. A. A.
La chaine de télévisions New World TV souhaite rassurer tous les fans de football d'Afrique Sub-Saharienne, en confirmant qu'elle est bien détentrice exclusive des droits des 64 matches de la Coupe du Monde Qatar 2022™ en français et en langues locales, « mais aussi de tous les programmes de résumés », précise Louis Biyao, avocat de New World TV.
Cela signifie que toute autre chaîne proposant une programme similaire, ne pourra exploiter aucune image de matches durant une telle émission de résumés. Bien au contraire, New World Sport proposera chaque jour trois grandes émissions avec toutes les images de la compétition : New World Matin, Rond Central et La Belle Equipe.
New World TV est fière de faire bénéficier tous les fans de football du plus grand réseau d'experts et de consultants jamais déployé pour une coupe du Monde de football en Afrique francophone.
La XXIIème édition sera commentée pour la première fois en Afrique en Wolof, Lingala, Ewé et Bambara, démontrant la volonté de New World TV d'être la chaîne de tous les africains.
Des noms aussi prestigieux que Emmanuel Adebayor, Wilfrid Mbappé, Patrick Mboma, Basile Boli, Eric Di Meco, ou encore Mamadou Niang vous accompagneront pendant 14 heures de programmes en direct par jour !
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28 matchs en clairLe Directeur Général des Impôts (DGI) , Nicolas Yènoussi n'est pas au bout de ses peines dans le cadre des recours contre son administration par les candidats aux législatives de janvier 2023.
Ce vendredi 18 novembre 2022 à partir de 16 heures, le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yènoussi sera encore devant le juge constitutionnel chargé du contentieux électoral dans le cadre de l'examen de recours contre l'administration fiscale.
Trois recours pour violation des articles 34, 35 et 42 du code électoral ont déposés contre le DGI à la Cour constitutionnelle. Les réquérants sont Adjovi Justin, Djivo Patrick et Allagbé Jean-Marie, tous candidats du parti d'opposition Les Démocrates à qui l'administration fiscale n'a pas délivré le quitus fiscal dans le cadre des élections législatives de janvier 2023. Le fisc réclamait aux trois des arriérés d'impôts d'environ 1,5 milliards francs CFA.
Les audiences publiques de ce vendredi 18 novembre 2022 interviennent à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle autorisant la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) à prendre en compte la liste remembrée du parti Les Démocrates (LD) dans le cadre du processus d'examen des déclarations de candidatures.
M. M.
Saisie d'un recours du parti d'opposition Les Démocrates qui demande d'autoriser la Commission Autonome Nationale (CENA) à prendre en compte la liste remembrée du parti aux législatives de 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict, jeudi 17 novembre 2022.
L'intégralité de la décision El 22-004 du 17 novembre 2022
La liste de candidatures déposée par le mandataire du parti « Les démocrates » le mardi 15 novembre 2022 devra être prise en compte par la Commission électorale nationale autonome (Céna), Telle est la quintessence de la décision El 22-004 du 17 novembre 2022, rendue par la Cour constitutionnelle à l'issue de l'audience spéciale tenue hier au siège de la Haute juridiction. Cette décision qui relance le parti « Les démocrates » dans le processus électoral, portera probablement à 07, le nombre de partis qualifiés pour les joutes électorales du 08 janvier prochain. Lire en exclusivité, l'intégralité de la décision.
Décision El-22-004 du 17 novembre 2022
La Cour constitutionnelle,
Saisie d'une requête en date à Cotonou en date du 13 novembre 2022 enregistrée à son secrétariat le 15 novembre 2022 sous le numéro 1911/411Rec22 par laquelle le parti politique « Les démocrates » agissant aux diligences de son président, Monsieur Eric Houndété 06 BP 1325 Cotonou, assisté du cabinet d'avocat Victorien Fadé et de la Scp Pognon et Associés, forme un recours contre la Direction générale des impôts pour violation du Code électoral et de la Constitution.
Vu la Constitution,
Vu la loi 2022-09 du 27 juillet 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle,
Vu la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral,
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle,
Ensemble les pièces du dossier,
Ouï Monsieur Razaki Amouda Issifou en son rapport, le représentant de la Céna et le Directeur général des impôts, le président du parti « Les démocrates » et ses conseils en leurs observations,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le requérant expose que dans le cadre de la constitution du dossier de candidature du parti politique « Les démocrates » aux élections législatives du 8 janvier 2023, plusieurs militants du parti ont formulé à partir du 30 septembre 2022, date d'opérationnalisation de la plateforme conçue à cet effet, des demandes de quitus fiscal auprès de la Direction générale des impôts, pièce constitutive des dossiers de candidatures, qu'il indique que plus de 25 jours après les demandes de quitus fiscal, certains requérants n'ont reçu aucune réponse de la Dgi à leur demande, que d'autres, après avoir satisfait aux observations faites par la Dgi, n'ont pas obtenu dans les 72 heures comme le prévoit la loi, la délivrance du quitus fiscal ; que d'autres encore, après avoir satisfait aux observations de la Dgi, ont reçu plutôt que le quitus fiscal, d'autres observations complémentaires.
Considérant qu'il soutient que la non-satisfaction à la date du 3 novembre 2022, lendemain de la date de clôture du dépôt des candidatures à la Céna à 17 demandes de quitus fiscal formulées par les militants du parti « Les démocrates », est contraire aux dispositions de l'article 42 du Code électoral au terme desquelles « Le directeur général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. » Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l'indication en une seule fois, du détail des impôts non-payés et a créé un énorme préjudice au parti qui n'a pu déposer à bonne date à la Commission électorale nationale autonome un dossier complet de candidature ; qu'il en déduit la violation des articles 34 et 35 de la Constitution qui disposent respectivement : « Tout citoyen béninois, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter en toutes circonstances, la Constitution et l'ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlements de la République. Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun ».
Il demande à la Cour d'une part, de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution ; d'autre part, et en tirant conséquence de cette violation, d'autoriser le parti « Les démocrates » à reconstituer auprès de la Céna, son dossier de candidatures.
Considérant qu'en réplique, la Céna observe que le 9 novembre 2022 après examen du dossier de la déclaration de candidatures du parti politique « Les démocrates », le Conseil électoral de la Céna, après en avoir délibéré, a relevé des insuffisances qui ont été notifiées le même jour au président du parti, que ces insuffisances se présentent comme suit : 17 quitus fiscaux manquants, 3 certificats de nationalité manquants, 1 certificat de résidence non-conforme, 2 déclarations sur l'honneur, l'une manquante et l'autre non-conforme, 5 procurations dûment certifiées dont 3 manquantes et 2 non-conformes, 2 casiers judiciaires non-conformes. Qu'après la notification de ces insuffisances, les mandataires du parti politique « Les démocrates » ont apporté des pièces complémentaires pour finaliser leur dossier et remis une nouvelle liste en remplacement de celle déposée le 2 novembre 2022 ; que la Céna soutient qu'après analyse des pièces complémentaires, il en est ressorti que le parti politique « Les démocrates » a satisfait aux insuffisances précédemment notifiées et que 4 candidats n'ont toujours pas fourni de quitus fiscal, ce qui rend le dossier dudit parti incomplet ; que s'agissant des 4 quitus fiscaux manquants, la Céna, sur le fondement qu'elle n'est pas partie prenante au fonctionnement de la plateforme, à l'édition des observations en matière fiscale, à la délivrance des quitus fiscaux, à l'arbitrage d'observance ou non des délais à la charge de la Direction générale des impôts, se réserve d'opiner sur la violation supposée par la Dgi des dispositions du Code électoral ; qu'elle soutient enfin que n'étant qu'un organe administratif chargé de l'application des textes, l'article 41 du Code électoral ne l'autorise pas à admettre un quelconque remembrement ou reconstitution de liste de candidature.
Considérant que de son côté, la Direction générale des impôts affirme que la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, dispose en son article 41 que « La déclaration des candidatures aux élections législatives doit être accompagnée de quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidatures » ; qu'elle ajoute que dans le cadre du processus électoral en cours et en vertu de ses prérogatives, elle a par communiqué n°14-69/Mef/Sgm/Dc/Dgi/Da du 30 septembre 2022, invité les candidats à soumettre individuellement leur demande de quitus fiscal tout en indiquant les impôts dont ils devraient être à jour au 31 décembre 2021 ; qu'elle précise qu'un total de 4302 demandes ont été reçues dont 3673 en ligne et 529 sur support physique et que l'examen de dossiers ayant révélé que certains demandeurs n'ont pas apuré leur situation fiscale débitrice, des relances leur ont été adressées. Que par suite, les candidats qui ont régularisé leur situation se sont vu délivrer le quitus fiscal, tandis que ceux qui n'ont pas satisfait à l'obligation de payer les impôts dus n'ont pas pu l'avoir ; qu'il développe que s'agissant des allégations des partis politiques dont « Les démocrates » selon lesquelles, ses militants contrairement à d'autres, n'ont pu avoir accès à la plateforme pour la demande en ligne de quitus fiscal ne sont pas fondées ; qu'elle conclut qu'il n'y a donc pas de traitement discriminatoire en ce qui concerne l'accès à la plateforme de demande de quitus fiscal.
Considérant que la Direction générale des impôts précise qu'elle a reçu au total, 4302 demandes dont 3237 ont été traitées dans les délais de 15 jours et que 854 quitus ont été délivrés après le délai de 15 jours ; qu'en outre, 3588 appels ont été faits soit pour faire des observations, soit pour demander des pièces complémentaires, que le traitement des demandes a été aussi rendu difficile du fait de certains requérants qui ont fait à la fois des demandes en ligne et physique ; que la Direction générale des impôts soutient par ailleurs que les allégations du parti « Les démocrates » selon lesquelles certains militants ayant satisfait à toutes les observations faites n'ont pu entrer en possession de leur quitus, ne sont pas fondées.
Au total, 95,9% des demandes de quitus fiscal ont été satisfaites et que celles qui ne l'ont pas été, sont celles de candidats n'ayant pas apuré leur situation fiscale et quelques curieux qui ont fait des demandes pour tester la plateforme ; qu'en conséquence, elle demande à la Cour de déclarer mal fondé, le recours du parti « Les démocrates ».
Vu les articles 34 et 114 de la Constitution, 41 et 42 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral,
Considérant qu'au terme de l'article 114 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est la plus Haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ».
Il apparait qu'en vue de la Constitution du dossier de candidature du parti « Les démocrates » pour les élections législatives du 8 janvier 2023, plusieurs militants de ce parti ont formulé le 30 septembre 2022 auprès de la Direction générale des impôts des demandes de quitus fiscal, pièce constitutive du dossier de candidature, qu'au terme de l'article 42 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 20219 portant Code électoral, le directeur général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l'indication en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date de paiement. Que pour des raisons indépendantes de sa volonté notamment l'encombrement auquel elle a dû faire face compte tenu du nombre élevé de demande de quitus fiscal et qui l'ont obligé à, non seulement mettre à la disposition des demandeurs, une plateforme de demande en ligne tout en laissant la faculté de faire des demandes physiques, mais également à recruter de manière ponctuelle des agents d'appui, à effectuer des heures supplémentaires et ouvert ses portes pendant des jours non-ouvrés les samedis 8, 15, 22, 29 octobre puis le mardi 1er novembre 2022, la Dgi n'a pu donner de réponses à toutes les demandes de quitus fiscal introduites devant elle dans le délai de 15 jour prévu par la loi. Le dispositif mis en place n'ayant permis de traiter toutes les demandes reçues dans les délais légaux, qu'il en est résulté que des demandes introduites par les militants du parti « Les démocrates » n'ont pu être traitées avant l'ouverture de la réception des dossiers de candidature à la Céna. Que le défaut d'information sur la situation fiscale de ces candidats avant la date de clôture de la réception des dossiers de candidature à la Céna n'a pas permis au parti de constituer efficacement sa liste étant donné que celui-ci aurait pu en toute connaissance de cause, choisir soit de remplacer sur sa liste, les personnes qui ne seraient pas à jour vis-à-vis du fisc, condition essentielle pour la délivrance du quitus fiscal, soit de procéder au paiement des montants exigés par l'administration fiscale en vue de l'obtention dans les 72 heures du quitus sollicité conformément à l'article 42 alinéa 2 suscité. Que par suite, après l'étude des dossiers de candidature par la Céna et l'appel des partis politiques à corriger les insuffisances relevées dans leur dossier respectif conformément aux dispositions de l'article 41 alinéa 5 du Code électoral, il s'est révélé qu'à la date fixée pour le dépôt des pièces complémentaires nécessaires à la validité des dossiers, le parti « Les démocrates » n'a pu fournir de quitus fiscal pour quatre candidats inscrits sur sa liste mais a introduit une nouvelle liste tenant compte des quitus fiscaux effectivement délivrés à cette date.
Considérant les difficultés auxquelles a dû faire face la Dgi telles que soulignées par elle-même et en vertu d'une part, de l'adage suivant lequel la prescription ne court pas contre qui n'a pas pu agir et d'autre part, du rôle de régulation de la Cour constitutionnelle, il convient de juger que doit être pris en compte dans le cadre de l'organisation des élections législatives du 8 janvier 2023, la liste déposée par le mandataire du parti « Les démocrates » le mardi 15 novembre 2022.
En conséquence,
Ordonne à la Céna de prendre en considération, la liste déposée par le mandataire du parti « Les démocrates » le mardi 15 novembre 2022.
La présente décision sera notifiée à Monsieur Eric Houndété, à Monsieur le Directeur général des impôts, à Monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le dix-sept novembre
deux mille vingt-deux,
Messieurs Razaki Amouda Issifou Président
André Katary Membre
Fassassi Moustapha Membre
Sylvain M. Nouwatin Membre
Le rapporteur,
Le président
Razaki Amouda Issifou