24 Heures au Bénin

Installée le 16 Mai dernier, les députés de la huitième législature s'activent pour mettre en place tous leurs organes. Après le bureau et les différentes commissions puis la formation des groupes parlementaires, les députés procèdent ce vendredi 31 mai 2019, à la désignation des 26 représentants au sein des parlements régionaux et certaines institutions nationales.
C'est le secrétaire général administratif de l'Assemblée nationale qui a informé les députés sur les modalités pour ceux qui désirent siéger au sein des Parlements régionaux et différentes institutions nationales. En ce qui concerne la clé de répartition y afférente, le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a transmis le dossier au président de la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme pour les différentes propositions.
Ce sera donc ce vendredi qui le rapport de la Commission chargée des Lois sera examiné par la plénière.
Au total, cinq députés seront désignés pour le Parlement de la Cedeao, cinq pour le Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Cip-Uémoa), cinq pour le Parlement panafricain, six pour la Haute Cour de justice, deux pour la Commission béninoise des Droits de l'Homme (Cbdh) et trois pour l'Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp). Ainsi se confirme petit à petit la mise en place totale de tous l'arsenal permettant un travail aisé pour les députés de la huitième législature.
G.A.

Initialement prévu pour le 24 juin 2019, le délibéré du procès de l'ex préfet du département du Littoral, Modeste Toboula et de ses coaccusés sera prononcé le lundi 03 juin prochain. C'est la décision prise par le juge de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), et rapporté par le journal Le Matinal. Ce faisant, la CRIET réduit de trois semaines, l'attente de Modeste Toboula et des autres prévenus dans l'affaire de bradage de domaine public au quartier Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Il leur est reproché d'avoir organisé et soutenu des opérations irrégulières de lotissement et de transaction sur un domaine de l'Etat.
Dans cette affaire, l'ex préfet du Littoral a été écouté à la Brigade économique et financière (BEF) le 18 février dernier, avant d'être relevé de ses fonctions le mercredi 20 Février 2019 et placé sous mandat de dépôt le même jour.
Au cours de l'audience du lundi 27 mai dernier devant le juge de la CRIET, Modeste Toboula n'a pas reconnu les faits et plaidé non coupable.
Le procureur Gilbert Ulrich Togbonon a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme et une amende d'un million FCFA contre lui.
F. A. A.

Pour lutter contre le cancer du col de l'utérus et pour sa prise en charge au Bénin, la Fondation Claudine Talon en partenariat avec la Fondation Lalla Salma et le Centre International de Recherche sur le Cancer de l'OMS, s'engage dans le projet dénommé Care4Africa. À cet effet, elle invite toutes les femmes âgées de 25 à 49 ans à se faire dépister et se faire traiter gratuitement à Cotonou dans les maternités de Gbégamey, d'Ahouansori, de Missessin, de Suru Léré et du CHU-MEL.

Femmes, faites vous dépister.
Appelez au +229 91 33 11 11.

A la suite du match entre Soleil Fc et Béké Fc, une rumeur a fait état de ce que l'entraîneur de Soleil Fc, Jonas Bidé a infligé une gifle à l'un de ses défenseurs, Ferdinand Gbèmenou.
Le secrétaire général de la Fédération béninoise de football (Fbf), Claude Paqui, à travers un communiqué en date de ce mercredi 29 juin 2019, a informé qu'aucune sanction n'a été engagée contre le coach Jonas Bidé. Cette décision de la Fbf a été prise à la suite d'une réunion convoquée par le président de la Fbf, Mathurin de Chacus, et au cours de laquelle les deux parties ont été auditionnées.
Selon le communiqué de la Fbf, le joueur Ferdinand Gbèmenou, supposé avoir reçu le coup, a déclaré n'avoir jamais été giflé par son entraîneur. Mieux, le commissaire au match dans son rapport n'a fait cas d'aucune altercation entre le joueur et son entraîneur, encore moins d'une gifle.
Au regard de ces éléments, la Fbf souligne qu'elle ne saurait engager une procédure de sanctions contre le coach Jonas Bidé.
F. A. A.

L'équipe nationale de football dispose désormais de nouveaux maillots pour la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) qui aura lieu du 21 juin au 19 juillet 2019 en Egypte.
Conçus par Umbro, le nouvel équipementier des Ecureuils du Bénin, les designs des deux maillots (domicile et extérieur) sont griffés aux couleurs du drapeau béninois.
Le premier maillot de l'équipe nationale se présente avec une couleur jaune prégnante. Le vert et le rouge sont disposés au niveau de la poitrine et traduit l'engagement du joueur.
Le deuxième maillot est de couleur blanche avec le design au niveau de la poitrine.
Avec ces nouveaux maillots, les dirigeants du football béninois viennent de résoudre les problèmes relatifs à l'habillement des Ecureuils.
Une situation qui prévaut depuis 2010, suite à la rupture du contrat avec Airness.
Au lendemain de la CAN 2010, l'équipe nationale n'avait que des maillots sans étiquette achetés en Chine ou en France.

Akpédjé AYOSSO

La loi nº 2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de Finances pour la gestion 2019 a institué en lieu et place de l'ancienne taxe de nuitée, un impôt dénommé taxe de séjour. Le montant de la taxe par jour ou par nuit varie de 500 à 2500 FCFA en fonction du tarif de la chambre.
« Est assujetti au paiement de cette taxe, tout client ayant séjourné dans un hôtel ou établissement assimilé ou dans une résidence meublée, quelle que soit la durée du séjour », précise la loi. Pour une chambre dont le tarif est inférieur ou égal à 20.000 FCFA, le montant de la taxe par jour ou par nuit est de 500 FCFA. La taxe est de 1500 FCFA pour une chambre qui a un tarif situé entre 20.000 FCFA et 100.000 FCFA. Quand le coût de la chambre est supérieur à 100.000 FCFA, le montant de la taxe est de 2500 FCFA.
Les promoteurs d'hôtels et assimilés sont tenus de reverser au service des impôts au plus tard le 10 de chaque mois pour le compte du mois précédent, la taxe de séjour collectée.
Akpédjé AYOSSO

L'hôtel Golden Tulip de Cotonou abrite depuis ce mercredi 29 mai 2019, un atelier régional sur le thème : « L'extension de la couverture retraite aux travailleurs du secteur informel en Afrique ».
La cérémonie d'ouverture officielle a été présidée par le ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané accompagné de son homologue, Mme Bintou Chabi Adam Taro, ministre des affaires sociales et de la micro finance. L'événement a également connu la présence de la représentante résidente de la Banque Mondiale au Bénin et des participants venus de 15 pays.

Organisé par la Banque mondiale en collaboration avec l'Unité de Coordination du Projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain au Bénin (ARCH), du 29 au 31 mai, l'atelier régional réunit les responsables gouvernementaux des institutions de retraite, les ministères et les agences de surveillance des pays tels que : Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Ethiopie, Inde, Kenya, Libéria, Namibie, Nigéria, Rwanda, Sénégal, Sierra Léone, Togo, Afrique du Sud et Ouganda. L'atelier compte également la participation des représentants des organisations régionales de réglementation en Afrique de l'Ouest (CIPRES : Conférence interafricaine de la Prévoyance Sociale et CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publiques et de Marchés Financiers).
Selon la représentante résidente de la Banque Mondiale au Bénin Katrina Sharkey, « l'objectif premier est qu'ensemble en unissant nos diverses ressources nous participerons à améliorer les systèmes de retraite des pays africains ».
« La couverture des systèmes de retraite dans la région continue d'être limitée au petit segment de la population du secteur formel qui peut contribuer aux systèmes de retraite existants (...). En conséquence, l'extension de la couverture de retraite au vaste secteur informel reste un défi pour l'Afrique », a expliqué la représentante de la Banque Mondiale au Bénin.
Elle affirme que l'informalité pose des « problèmes particuliers en ce qui concerne la fourniture d'un revenu de retraite qui ne peut pas être résolu simplement en étendant les systèmes de retraite conventionnels aux travailleurs du secteur informel ». De ce fait, souligne Katrina Sharkey, différentes solutions sont nécessaires pour remédier aux caractéristiques uniques de ce groupe.
Par ailleurs, la représentante résidente de la Banque Mondiale au Bénin souligne qu'aujourd'hui l'Afrique reste le leader mondial en matière d'utilisation de l'argent mobile, ce qui « constitue un avantage considérable pour l'extension de la couverture de retraite au secteur informel en termes de soutien aux transactions financières ». « De plus, de nombreuses plateformes de haute technologie émergent dans la région pour soutenir l'administration de régime de retraite pour le secteur », ajoute-t-elle.
D'après Katrina Sharkey, « les pays doivent prendre en compte de nombreux aspects lors de la planification de la mise en place du régime de retraite pour le secteur informel allant de la viabilité à la politique et à la réglementation de l'investissement ». Il faut aussi un travail de sensibilisation à l'épargne pour la vieillesse à l'endroit des travailleurs du secteur informel.
« A la Banque mondiale, nous serons très heureux de travailler avec vous tous, pour renforcer les systèmes de protection sociale dans vos pays notamment en développant des régimes de retraite pour le secteur informel. La protection sociale est l'un des domaines prioritaires du groupe de la Banque mondiale pour la région Afrique. Et nous espérons pouvoir vous apporter une aide dans le domaine de retraite, pilier important de la politique sociale », a déclaré la représentante résidente de la Banque Mondiale au Bénin.

Renforcement du capital humain à travers le projet Arch
A l'ouverture officielle de l'atelier, le ministre d'Etat chargé du Plan et du développement a souligné que comme dans la plupart des pays d'Afrique, l'informalité est élevée au Bénin. « Sur une population d'environ 11 millions d'habitants, le secteur informel représente près de 94% de la population active. De ce fait, fournir une protection sociale à ces millions de nos compatriotes reste pour nous, gouvernement du Bénin, une préoccupation de tous les jours. Malheureusement, les mécanismes au niveau national sont presque inexistants, de moins il l'était », a exposé Abdoulaye Bio Tchané.
Il informe qu'au Bénin seulement 8,4% de la population est couverte par l'assurance maladie. Ce nombre très réduit prend en compte les agents du secteur public.
Dans le domaine de la retraite, explique le ministre d'Etat, « on enregistre seulement quelques initiatives de mutuel social qui fonctionnent à l'échelle bien sûr très réduite ».
C'est donc face à ces constats que le gouvernement béninois a fait le choix de nouvelles stratégies intégrées et plus inclusives d'extension de la protection sociale. Ceci dans « une perspective de renforcement du capital humain et de réduction de la pauvreté ».
Le nouveau dispositif de sécurité sociale à pour entre autres principales cibles les acteurs du système formel peu lentille, les populations pauvres et vulnérables du secteur informel et les inactifs démunis.
« Cet ensemble de mesures sera mis en œuvre à travers le projet Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) (...) qui vise à fournir un paquet de 4 services de protection sociale à ses concitoyens : l'assurance maladie, la retraite, la formation, l'accès au crédit », a indiqué le ministre d'Etat. M. Bio Tchané ajoute que nos agriculteurs, commerçants, transporteurs, artisans, artistes et bien d'autres couches du secteur informel sont concernés et pourront profiter de ce paquet de 04 services. L'approche de paquet service a vocation à créer plus de synergie d'action et d'effets entre les différentes interventions visant la réduction de la pauvreté et la vulnérabilité des populations, a-t-il indiqué. Elle améliore non seulement l'équité dans l'accès aux services de base, facilite l'accès aux opportunités pour l'ensemble de la population, mais aussi permet d'accroître la résilience des populations les plus démunies par rapports aux chocs et situations adverses.
Le ministre d'Etat chargé du Plan et du développement précise qu'en « amont à tout ce dispositif, il est envisagé et mis en place un système national d'identification unique pour soutenir et rendre plus efficace l'opérationnalisation du projet Arch ».
Toutefois, il reconnaît que le dispositif actuel de mise en œuvre reste toujours perfectible et reste persuader que les « discussions au cours de cet atelier aideront le gouvernement à concevoir et à mettre en œuvre un régime de retraite adapté à notre secteur informel ».
« Nous sommes d'ailleurs heureux et satisfaits du soutien de la Banque mondiale sur ce volet et dans la même dynamique je ne désespère pas de cet atelier qui va se révéler d'une grande importance pour l'amorçage en Afrique d'un système de retraite pertinent et en lien avec nos réalités nationales et régionales », a-t-il conclu.

Trois jours de partage d'expériences
Le programme de cet atelier régional est subdivisé en 12 sessions avec des sujets pertinents.
Après les présentations des différents participants, des discussions ont été menées dans la matinée de mercredi autour du sujet « Analyse empirique sur le secteur informel : capacité à épargner et mécanismes d'incitation », en prenant pour cas d'études Bénin, Kenya et Ouganda. D'autres sujets tels que « Expériences des pays en matière d'extension de la couverture (Kenya, Ouganda, Bénin) » ; et « Politique d'investissement, réglementation et gouvernance des régimes de retraite du secteur informel », ont été exposés.
Au cours des 2e et 3e journée, les participants à cet atelier régional aborderont entre autres les « Expériences des pays en matière d'extension de la couverture (Ghana, Rwanda, Nigéria) » ; « Rôle des systèmes d'identification dans l'extension de la couverture retraite » ; « Repenser la protection sociale : tirer des technologies de rupture afin de développer des plates-formes régionales destinées aux avantages sociaux en Afrique de l'Ouest » ; et les « Principes fondamentaux des régimes de retraite du secteur informel ».

Akpédjé AYOSSO

Le procureur de la République, Mario Mètonou était en face de la presse ce mercredi. La question abordé est celle relative à la poursuite des infractions commises en période électorale.
"Les élections législatives d'avril 2019 ont donné lieu à une série d'actes qualifiés infractions aussi bien par le code pénal, le code électoral que par la loi portant code du numérique en République du Bénin.
Dans plusieurs localités du Bénin, on a assisté à des atteintes volontaires aux biens et aux personnes ainsi qu'à des appels directs à la violence", souligne le procureur. Mario Mètonou précise qu' "A Cotonou, ces appels à la violence ont reçu un écho favorable les 1er et 2 mai 2019 et ont conduit des individus à saccager des édifices publics et privés, brûler des véhicules appartenant aussi bien à des particuliers qu'à l'Etat, dégrader les voies publiques". Le procureur de la République explique par ailleurs qu' " A la suite de ces événements, le parquet de Cotonou a ouvert des procédures contre une soixantaine de personnes. Au fil des investigations, ce qui apparaissait au début comme un mouvement spontané s'est révélé être une action planifiée, concertée et bien coordonnée. Les auteurs des violences se déplaçaient en bandes et ne s'attaquaient qu'aux infrastructures et aux personnes précédemment identifiées".
Ainsi, "Un faisceau d'indices issus des différentes procédures permet d'établir des liens d'une part entre des personnes interpellées et, d'autre part, entre elles et des commanditaires". Aussi indique-t-il qu' " Au regard de ces éléments nouveaux, il est apparu au parquet que la poursuite des mis en cause en flagrant délit et devant des juridictions séparées n'était pas de nature à permettre une bonne administration de la justice".
" C'est pourquoi, à l'audience des flagrants délits tenue au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou hier 28 mai 2019, sur réquisitions du parquet, le Tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir", confie le procureur.
"Dans la foulée et en application de l'article 483 du Code de procédure pénale, un juge d'instruction a été saisi de trente procédures concernant soixante quatre (64) personnes. Le juge d'instruction a inculpé les mis en cause des chefs violences et voies de fait, participation à un attroupement armé, incitation directe à un attroupement armé et entrave à une enquête de police avant de saisir le Juge des Libertés et de la Détention. Ce dernier a placé quatre inculpés sous contrôle judiciaire et soixante sous mandat de dépôt", a-t-il expliqué. Pour le procureur, "Les informations ouvertes devant un juge d'instruction unique permettront non seulement de sanctionner efficacement les auteurs directs des actes de violence, mais également de rechercher, d'interpeller et de poursuivre les commanditaires de ces actes".

G.A.

Le compte rendu de la mise en œuvre des mesures découlant de la cession partielle de l'Industrie du Bois du Bénin (IBB) S.A. a été présenté ce mercredi 29 mai 2019 en Conseil des ministres.
Selon le relevé du Conseil, la cession de l'IBB S.A. le 28 décembre 2009 a généré à l'entrée en vigueur de la convention y relative, quelques difficultés liées à la compensation des dettes et créances croisées entre l'ONAB et l'IBB S.A., et à la situation administrative des ex agents de l'Office national du Bois (ONAB) transférés à l'IBB S.A. Sur la base du rapport circonstancié que le ministre du cadre de vie et du développement durable a soumis au Conseil des ministres, le gouvernement a ordonné l'apurement au profit de l'ONAB, par le repreneur de l'IBB S.A., du solde débiteur de 1.270.885.599 FCFA. Le gouvernement a également ordonné le préfinancement par I'ONAB, à titre de règlement à l'amiable des indemnités évaluées à 216.125.556 FCFA, aux travailleurs transférés à l'IBB S.A., cette dette restant à la charge du repreneur ; et la finalisation, de concert avec celui-ci, de la relecture des documents contractuels consacrant la cession de ladite société et, en cas d'échec des négociations, la résiliation conformément aux textes en vigueur, des actes de cession partielle de l'IBB S.A.

F. A. A.

Les infrastructures déployées dans le cadre du Programme de Renforcement des Structures centrales de Gouvernance (PRSCG) seront transférées à la Société béninoise d'Infrastructures numériques (SBIN S.A.). C'est l'une des décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi 29 mai 2019.
Ce Programme selon le gouvernement a pour finalité d'instaurer une meilleure gestion de l'information au sein de l'Administration publique et de contribuer à la mise en œuvre de sa dématérialisation pour la rendre intelligente (SMART GOUV). De façon précise, il vise à améliorer l'efficacité et la transparence de l'action publique à travers notamment : la création d'un réseau informatique national performant et sécurisé, pour le déploiement et les usages d'applications informatiques dans l'Administration ; la construction d'un Centre de données (data center) national pour héberger le cœur du réseau informatique, les applications, les services, les sites web et les données de structures publiques.
Selon le Conseil des ministres, les infrastructures déployées dans ce cadre font partie du patrimoine numérique de l'Etat, et à ce titre, il a décidé de leur transfert à la SBIN S.A. aux fins d'une gestion optimale.

F. A. A.

Le conseil des ministres de ce mercredi 29 mai a statué sur la Contractualisation pour la conduite de la mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement de la corniche-Est de Cotonou. Le Bureau d'études ACEP a été identifié à cette fin.
Dans son programme d'actions, le Gouvernement a prévu l'aménagement des berges de la lagune de Cotonou. Ceci, dans l'optique de soutenir les nombreux chantiers ouverts dans le but de rendre plus attractif le cadre de vie de nos villes, et améliorer ainsi le bien-être des populations. "C'est dans ce cadre qu'il est retenu la mise en valeur d'un plan d'eau ainsi que la modernisation du centre-ville et du quartier Akpakpa-Dodomè, et la création d'un lac marin à PLM ALEDJO/EL DORADO BEACH CLUB", renseigne le relevé du conseil des ministres.
Tous ces aménagements d'envergure sont destinés à réaliser, sur ces berges, des espaces de loisirs et de détente tout en stimulant l'investissement privé.
Le conseil des ministres souligne dans ce cadre que "la vocation commerciale du vieux centre-ville sera confortée par un développement immobilier de grand standing et une transformation du plan de circulation aux fins de l'adapter à ce nouveau paysage urbain".
Par ailleurs, "les études d'exécution pour l'aménagement des berges du côté ouest de la lagune et la construction d'un boulevard lagunaire ont été conduites en 2017 et 2018".
Le gouvernement estime que " Pour les compléter, il est pertinent de disposer de l'étude d'aménagement d'une voie de corniche sur la section Est des berges".
Et c'est le Bureau d'études ACEP qui a été identifié à cette fin.
"La corniche-Est proprement dite s'étend sur un linéaire de 2,23 km décomposé en 3 sections". Selon le relevé du conseil des ministres, " les travaux consistent principalement en une chaussée bidirectionnelle à 2 voies de circulation ; 2 accotements dédiés aux 2 roues et un trottoir abritant les ouvrages d'assainissement. Ils concerne aussi "une piste cyclable pour parcours santé, un espace vert de largeur variable pour parcours sportif, un mur végétalisé et une voie de desserte entre le quartier Enagnon et la zone résidentielle".
Les travaux entrant dans le cadre de la modernisation de la ville se réalisent petit à petit.
G.A.

Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des ministres ce mercredi 29 mai 2019 ont adopté le projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, du projet de loi portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Selon le Conseil des ministres, ledit projet engage le processus de révision du code de 2007 et intervient dans le contexte d'une nouvelle dynamique consacrée par l'adhésion du pays à divers instruments internationaux du secteur de l'électricité. Il a également pour objectif de renforcer le rôle de l'Autorité de Régulation de l'Electricité et de créer des conditions attractives au secteur privé, en vue de favoriser notamment la production indépendante d'énergie.
Le projet impulse une nouvelle gouvernance des projets, une simplification des procédures de passation des conventions et diverses incitations de nature fiscale, précise le relevé du Conseil des ministres.
F. A. A.

Le gouvernement a procédé à la relecture en Conseil des ministres ce mercredi 29 mai 2019, du décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'Etat. Cette relecture fait suite aux insuffisances notées dans l'application du décret de 1999 qui résultent de plusieurs causes dont les principales tiennent de la non observance des dispositions du texte, ou du manque de rigueur dans sa mise en œuvre.
Dès lors, des dérives et abus de toutes sortes se sont multipliés au fil des années dans l'utilisation fréquente de véhicules de fonction par des personnes non habilitées, de l'attribution indue et de la circulation injustifiée de véhicules de service, ainsi que de l'emploi abusif de conducteurs de véhicules administratifs, précise le Conseil des ministres. Ainsi, la relecture décret de 1999 s'est avéré nécessaire en vue de mettre fin à l'usage incontrôlé du matériel de l'Etat, affermir la responsabilisation des utilisateurs de véhicules de fonction, aux fins de parvenir à la rationalisation de la gestion du patrimoine de l'Etat.
Selon le relevé du Conseil des ministres, l'emploi des conducteurs de véhicules administratifs sera revu, et aux termes de la nouvelle règlementation, ces véhicules seront conduits par leurs attributaires ou par les chauffeurs personnels de ceux-ci.
« Les véhicules de fonction des présidents des institutions constitutionnelles et légales, des membres du Gouvernement et les véhicules des membres du haut commandement militaire seront dotés de conducteurs de véhicules administratifs. Les autres conducteurs de véhicules feront l'objet d'un redéploiement dans d'autres structures administratives », précise le Conseil des ministres.
Le décret adopté élargit le champ de la réglementation aux engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention et de travaux publics et autres équipements motorisés susceptibles d'être acquis ou loués par l'Etat.
F. A. A.

En application du mécanisme d'ajustement, les prix à la pompe au titre du mois de juin 2019 sont les suivants :
Essence : 560 F/l,
Pétrole : 575 F/l,
Gasoil : 580 F/l,
Mélange : 640 F/l,
Gaz domestique : 516 F/kg.

Source : Conseil des ministres du 29/05/2019

Les membres du gouvernement se sont réunis ce mercredi 29 mai 2019 en conseil des ministres sous la présidence effective du chef de l'Etat Patrice Talon. Plusieurs décisions ont été prises au cours de la séance. Lire l'intégralité du compte rendu.

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 29 mai 2019, sous la
présidence de Monsieur Patrice TALO ,Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

I-1. Règlementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'Etat.
Le décret régissant le parc automobile de l'Etat date de 1999. Vingt ans
après, des insuffisances notoires ont été relevées dans son application. Elles résultent de plusieurs causes dont les principales tiennent de la non observance des dispositions du texte ou du manque de rigueur dans sa mise en oeuvre.
Dès lors, des dérives et abus de toutes sortes se sont multipliés au fil des années. Il s'agit notamment de l'utilisation fréquente de véhicules de fonction par des personnes non habilitées, de l'attribution indue et de la circulation injustifiée de véhicules de service, ainsi que de l'emploi abusif de conducteurs de véhicules administratifs.
La relecture de ce décret est alors apparue nécessaire pour mettre fin à l'usage incontrôlé du matériel de l'Etat, affermir la responsabilisation des utilisateurs de véhicules de fonction, aux fins de parvenir à la rationalisation de la gestion du patrimoine de l'Etat.

Par ailleurs, l'emploi des conducteurs de véhicules administratifs sera revu.
Ainsi, aux termes de la nouvelle règlementation, ces véhicules sont conduits par leurs attributaires ou par les chauffeurs personnels de ceux-ci.

Toutefois, les véhicules de fonction des présidents des institutions constitutionnelles et légales, des membres du Gouvernement et les véhicules des membres du haut commandement militaire seront dotés de conducteurs de véhicules administratifs.

Les autres conducteurs de véhicules feront l'objet d'un redéploiement dans d'autres structures administratives.

Enfin, le présent décret élargit le champ de la réglementation aux engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention et de travaux publics et autres équipements motorisés susceptibles d'être acquis ou loués par l'Etat.

I-2. Adoption du projet de décret portant transmission à !'Assemblée nationale du projet de loi portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Ledit projet engage le processus de révision du code de 2007 et intervient dans le contexte d'une nouvelle dynamique consacrée par l'adhésion de notre pays à divers instruments internationaux du secteur de l'électricité.

Il a également pour objectif de renforcer le rôle de l'Autorité de Régulation de l'Electricité et de créer des conditions attractives au secteur privé, en vue de favoriser notamment la production indépendante d'énergie.

A cet effet, le projet impulse une nouvelle gouvernance des projets, une simplification des procédures de passation des conventions et diverses incitations de nature fiscale.

Les Ministres concernés accompliront les diligences nécessaires en vue de la transmission du projet à l'Assemblée nationale.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets fixant les modalités :
de désignation des représentants de diverses Organisations au sein du Conseil économique et social (CES) ; et
de poursuite de la carrière hors hiérarchie par les magistrats ; puis le
décret portant
mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement de la redevance de régulation par l'Autorité de
Régulation de l'E1ectricité (ARE) auprès des opérateurs du secteur de l'électricité au Bénin.

11-1. Contractualisation pour la conduite de la mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement de la corniche-Est de Cotonou.
Le Gouvernement a prévu l'aménagement des berges de la lagune de Cotonou, pour soutenir les nombreux chantiers ouverts dans le but de rendre plus attractif le cadre de vie de nos villes, et améliorer ainsi le bienêtre des populations.

C'est dans ce cadre qu'il est retenu la mise en valeur d'un plan d'eau ainsi que la modernisation du centre-ville et du quartier Akpakpa-Dodomè, et la création d'un lac marin à PLM ALEDJO/EL DORADO BEACH CLUB.

Tous ces aménagements d'envergure sont destinés à réaliser, sur ces berges, des espaces de loisirs et de détente tout en stimulant l'investissement privé. Ainsi, la vocation commerciale du vieux centre-ville sera confortée par un développement immobilier de grand standing et une transformation du plan de circulation aux fins de l'adapter à ce nouveau paysage urbain.

D'ores et déjà, les études d'exécution pour l'aménagement des berges du côté Ouest de la lagune et la construction d'un boulevard lagunaire ont été conduites en 2017 et 2018. Pour les compléter, il est pertinent de disposer de l'étude d'aménagement d'une voie de corniche sur la section Est des berges. Le Bureau d'études ACEP a été identifié à cette fin.

La corniche-Est proprement dite s'étend sur un linéaire de 2,23 km décomposé en 3 sections. Les travaux consistent principalement en :
une chaussée bidirectionnelle à 2 voies de circulation ;
2 accotements dédiés aux 2 roues ;
un trottoir abritant les ouvrages d'assainissement ;
une piste cyclable pour parcours santé ;
un espace vert de largeur variable pour parcours sportif ;
un mur végétalisé ; et
une voie de desserte entre le quartier Enagnon et la zone résidentielle.

II-2. Transfert des infrastructures déployées dans le cadre du Programme de Renforcement des Structures centrales de Gouvernance (PRSCG) à la Société béninoise d'Infrastructures numériques (SBIN S.A.).

Ce Programme a pour finalité d'instaurer une meilleure gestion de l'information au sein de l'Administration publique et de contribuer à la mise en oeuvre de sa dématérialisation pour la rendre intelligente (SMART GOUV).

Plus précisément, il vise à améliorer l'efficacité et la transparence de l'action publique à travers notamment :
la création d'un réseau informatique national performant et sécurisé, pour le déploiement et les usages d'applications informatiques dans l'Administration ;
la construction d'un Centre de données (data center) national pour héberger le coeur du réseau informatique, les applications, les services, les sites web et les données de structures publiques.

Les infrastructures déployées dans ce cadre font partie du patrimoine
numérique de l'Etat et, à ce titre, le Conseil a décidé de leur transfert à la
SBIN S.A. aux fins d'une gestion optimale.

11-3. Autorisation pour la conclusion d'une convention de concession et d'un contrat d'achat d'énergie, relatifs à la construction d'une centrale thermique de 25 MW.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ladite convention de concession avec la société GENESIS ENERGY. La réalisation de cette centrale, à des conditions avantageuses pour notre pays, découle de la politique d'autonomie énergétique engagée par le Gouvernement pour rendre disponible et permanente à court terme, l'électricité de qualité.

Il a, par conséquent, instruit les Ministres concernés de prendre les dispositions appropriées pour faciliter le développement du projet de la centrale thermique à turbine dual fuel, sur le site de Maria-Gléta 1, en régime BOOT.

11-4. Compte rendu de l'examen des rapports des inspections générales des ministères au titre de l'année 2018.
Sur la période de janvier à décembre 2018,197 rapports ont été produits par 16 ministères. Les insuffisances relevées concernent notamment les marchés publics, la gestion du matériel et du patrimoine de l'Etat, la performance des structures contrôlées, la gestion administrative, financière et comptable, la gestion des ressources humaines et la gouvernance administrative des structures.

S'agissant des insuffisances liées à la gestion financière et comptable, elles ont mis en exergue des frais indûment perçus ou détournés (frais de missions et TVA notamment) à d'autres fins et non recouvrés, ce qui constitue un manque à gagner considérable pour l'Etat.

A cet effet, il convient de relever que certains inspecteurs, ayant compris l'importance de l'enjeu, ont oeuvré pour le recouvrement de ces frais. Leurs diligences ont ainsi permis de récupérer plus d'un milliard trois cents millions (1.300.000.000) FCA entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

En dépit de ces efforts, le Conseil note que des progrès restent à faire pour assurer au plan financier notamment, une gouvernance de qualité dans l'Administration publique.

C'est pourquoi le Conseil a instruit les Ministres chargés de la Justice, du Travail et des Finances, d'engager les procédures disciplinaires et judiciaires appropriées à l'encontre des agents indélicats.

Il sera mis sur pied un organe chargé du suivi de l'exécution des décisions prises par le Conseil des Ministres à l'encontre des personnes mises en cause dans tous les cas de malversation.

Par ailleurs, le Ministre de l'Economie et des Finances est particulièrement
instruit à l'effet de :
proscrire les pratiques telles que les préfinancements entre les structures, l'émission d'ordres de mission sans l'exécution effective de la mission, le paiement de dépenses non éligibles ou dont les pièces justificatives ne sont pas valables ;
rappeler l'obligation de reversement systématique au Trésor public, de la TVA collectée ; et
organiser des séances de renforcement de capacités des Inspecteurs généraux des ministères, pour une harmonisation des pratiques en matière de recouvrement des fonds indûment perçus ou détournés.

II-5. Compte rendu de la mise en oeuvre des mesures découlant de la cession partielle de l'Industrie du Bois du Bénin (IBB) S.A.

La cession de l'IBB S.A. le 28 décembre 2009 a généré, à l'entrée en vigueur de la convention y relative, quelques difficultés liées à la compensation des dettes et créances croisées entre 1'0 AB et l'IBB S.A., et à la situation administrative des ex agents de l'Office national du Bois (0 AB) transférés à l'IBB S.A.

A cet effet, le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable a soumis un rapport circonstancié au Conseil qui en a pris acte.

Sur cette base, le Conseil a ordonné :
1- l'apurement au profit de 1'0 AB, par le repreneur de l'IBB S.A., du solde débiteur de 1.270.885.599 FCFA ;
2- le préfinancement par l'ONAB, à titre de règlement à l'amiable des indemnités évaluées à 216.125.556 FCFA, aux travailleurs transférés à l'lBB S.A., cette dette restant à la charge du repreneur ;
3- la finalisation, de concert avec celui-ci, de la relecture des documents
contractuels consacrant la cession de ladite société et, en cas d'échec des négociations, la résiliation conformément aux textes en vigueur, des actes de cession partielle de l'IBB S.A.

11-6. Prix des produits pétroliers au titre du mois de juin 2019.
En application du mécanisme d'ajustement, les prix à la pompe au titre du mois de juin 2019 sont les suivants :
essence : 560 F/l,
pétrole : 575 Fil,
gasoil : 580 F/1,
mélange : 640 Fil,
gaz domestique : 516 F/kg.

III- Manifestations et Rencontres internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 40ème session du comité du CODEX alimentaire sur les méthodes d'analyse et d'échantillOlmage, à Budapest, en Hongrie, du 27 au 31 mai 2019.

Les nominations suivantes ont été prononcées.
-/ A la Présidence de la République
Directeur général de l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) : Monsieur Serge Laurent A. ADJOVI, cumulativement avec ses fonctions actuelles.

./ Au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Sur proposition du Ministre,
Directeur général de l'Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments (ABSSA)
Monsieur Sètondji Epiphane HOSSOU.

Fait à Cotonou, le 29 mai 2019.
Le secrétaire Général du Gouvernement

Edouard OUIN-OURO

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https://sgg.gouv.bj/cm/2019-05-29/download

Le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou a reçu à son cabinet ce mercredi 29 mai 2019, Yéo Fozie, député ivoirien, et président de la Commission Sécurité et Défense. Il a rencontré le président du parlement béninois dans le cadre d'une tournée qu'il a entreprise en vue de l'organisation de la conférence régionale des commissions de défense et sécurité de l'Afrique.
Louis Vlavonou a également reçu le conseil des sages de la ville de Porto-Novo avec à leur tête, le doyen Urbain Karim da Silva. Ces derniers sont allés adresser leurs félicitations au nouveau président de l'Assemblée nationale.
F. A. A.

Les membres du gouvernement se sont réunis ce mercredi 29 mai 2019 en conseil des ministres sous la présidence effective du chef de l'Etat Patrice Talon. Entre autres nominations, directeur général de l'agence des services et systèmes d'information, Serge Laurent Adjovi, directeur général de l'agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments, Setondji Épiphane HOSSOUBonjour

Les députés de la 8ème législature et ceux sortant sont invités par le président de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) Jean-Baptiste Elias à déclarer leurs biens. Il l'a annoncé aux députés à travers une note adressée au bureau du Parlement, évoquée ce mardi 28 mai 2019 en plénière.

Le président de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) rappelle aux élus du peuple leur obligation de déclaration de patrimoine à l'entrée et à la sortie de fonction. Une exigence de l'article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Conformément à cette disposition les députés disposent d'un délai de 15 jours après la prise de fonction.
Jean-Baptiste Elias invite les députés à se rapprocher de la Cour suprême pour accomplir leur devoir. Selon l'article 4 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, le refus de déclaration de patrimoine est puni d'une amende de six (06) mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée.

Akpédjé AYOSSO

Dans le cadre de l'exécution des dépenses publiques en vue de l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers clients, le ministre de l'économie et des finances, Romuald Wadagni a procédé à la simplification des pièces administratives exigées aux prestataires de l'Etat par les acteurs de la chaîne d'exécution des dépenses publiques. Il l'a fait savoir à travers une note circulaire en date du lundi 27 mai dernier.
Selon cette note, les pièces administratives à fournir à la Personne responsable des marchés publics (Prmp) sont les suivantes : l'extrait du registre de commerce ; l'attestation d'Identifiant Fiscal Unique ; l'attestation fiscale ; l'attestation de Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l'attestation de non-faillite.
« A l'étape d'engagement et d'ordonnancement, seules l'attestation fiscale et l'attestation de la CNSS seront exigées pour s'assurer de leur validité et ceci, une seule fois pendant la période de validité des attestations pour la même entreprise. Cependant, pour faciliter les prélèvements à la source des impôts, l'ordonnateur précisera sur la fiche de liquidation de la TVA, le régime fiscal de l'entreprise (régime réel ou TPS) », précise la note du ministre. Il est à noter qu'à l'étape de paiement, les pièces administratives ne seront réclamées par les comptables publics.
Le ministre de l'économie et des finances souligne que ces présentes dispositions modifient et complètent celles contenues dans l'annexe N°2 de la lettre N°27-c/MEF/DC/SGM/DGB/DPSELF/SPSB du 07 janvier 2019 portant notification de la répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat exercice 2019.
F. A. A.

Le président du Conseil consultatif foncier (CCF) lance un appel à tous les propriétaires et présumés propriétaires terriens à se conformer aux dispositions inscrites dans la loi des finances relatives au payement des frais uniques de lotissement.
C'est à travers le communiqué N°237/2019/CCF/SP/ASP/SA en date du 22 mai, que le président du Conseil consultatif foncier, Gaston Cossi Dossouhoui, informe qu'en application des dispositions de la loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi des finances, pour la gestion 2019, il est rappelé à l'attention des usagers ainsi que toute les population que « les frais uniques de lotissement sont de cent mille francs (100 000 FCFA), payables par terre relevée à l'état des lieux à la constitution de l'Association d'Intérêt Foncier (AIF). Aussi souligne-t-il que « conformément aux dispositions de la loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10 août 2017 notamment en son article 511, tout lotissement effectué sur un domaine ne disposant pas de titre foncier est puni d'une amende de cinq millions de francs (5 000 000 FCFA) et d'une peine d'emprisonnement allant de deux ans à cinq ans ou l'une ou l'autre des deux peines seulement ». La même loi indique que la demande de confirmation collective des droits fonciers est faite par l'Association d'Intérêt Foncier (AIF) constituée des propriétaires et présumés propriétaires du périmètre concerné.
Le président du CCF tire aussi « l'attention sur les articles 509 du code foncier et domanial qui dispose que la délivrance de toute pièce administrative non prévue par le code foncier et domanial est punie de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans sans préjudice d'amende. En cela, Gaston Dossouhoui fait comprendre que « l'institution de formalité non prévue par le code foncier et domanial assortie de paiement ou non de frais non prévus par la loi constitue une infraction punie par la loi ».
Le président du CCF « lance un appel à la population de manière générale et en particulier aux usagers et à tous les acteurs concernés pour s'en tenir uniquement à ces dispositions. Ce faisant, ils contribuent à la mise en œuvre de la réforme foncière pour faciliter l'accès au foncier sécurisé, gage du développement économique et du progrès social dans le cadre du Programme d'action du gouvernement ».
G. A.