Où va la démocratie ? fait l’hypothèse que les démocraties sont confrontées à un cycle historique nouveau où la puissance publique effective devient le privilège d’une poignée de nations (1). La crise de puissance des nations démocratiques peut conduire à la crise du modèle politique lui-même si les gouvernés ont le sentiment que les institutions qu’ils […]
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Nicolas Hulot a récemment annoncé que l’objectif de la loi de transition énergétique (LTE) portant sur la réduction du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2025 ne serait pas tenu.
Lundi 30 octobre dernier, le gouvernement a dévoilé son "Plan Étudiants", dont le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 22 novembre. Ce plan vise à transformer le parcours universitaire des étudiants du premier cycle.
Il faut, pour vous, considérer le blé comme élément essentiel de l’analyse géopolitique. Que voulez-vous dire par là ?
Nous occidentaux avons oublié que le blé, banalisé sur nos tables, est plus précieux que le pétrole à l’échelle du monde et du temps. Le pétrole est un enjeu depuis 150 ans, le blé depuis 10 000 ans ! Les grandes ruptures dans le monde ont toujours eu un rapport au blé, que ce soit l’expansion d’Athènes, qui était une ville sans blé, le développement de Rome, la Révolution française, qui a suivi la guerre des farines et l’exaspération de la dîme, impôt sur le blé… Dans l’histoire plus récente, la stratégie de l’Allemagne nazie incarnée par l’opération Barbarossa était sous-tendue par l’idée de mettre la main sur les terres fertiles du bassin de la mer noire, quant aux accords signés entre l’Égypte et Israël en 1979, ils ont pu aboutir en partie parce que Kissinger a menacé l’Égypte de fermer le robinet à blé.
C’est encore vrai aujourd’hui ?
Plus que jamais ! La demande mondiale va croissant, portée par la démographie, les changements de mode de vie qui font que le monde consomme de plus en plus de pain. 3 milliards de personnes consomment du blé chaque jour. Mais dans la mesure où 95 % du blé mondial est produit dans 16 pays, les autres sont très dépendants des exportations. Et elles sont vitales, car les pénuries créent de grands troubles politiques. Les printemps arabes ont débuté parce que la sécurité alimentaire n’était plus assurée ! Le blé est vital pour la stabilité politique de nombreux territoires. C’est pourquoi les pays producteurs, et notamment l’Europe des 28 qui est la première zone de production mondiale, doivent avoir conscience de leur responsabilité. Parler de circuits courts dans le domaine des céréales n’a aucun sens. La déglobalisation agricole n’est certainement pas à préconiser pour le calme de la planète. Considérer le blé comme un produit de circuit long, c’est avoir conscience qu’il est un gage de paix, de stabilité et d’aide au développement pour tous les pays qui dépendent des importations. Garantir les flux de blés vers l’Afrique, le bassin méditerranéen, c’est un moyen de limiter les grandes vagues migratoires.
La France a-t-elle son rôle à jouer dans cet équilibre ?
Oui. Car la France est la seule puissance nouvelle qui ait émergé depuis deux siècles pour ce qui est de la culture du blé. N’oublions pas que notre pays n’était pas alimentairement indépendant jusqu’à l’après-guerre et qu’il a dû à l’ambition européenne non seulement de le devenir, mais aussi de dégager des surplus qu’elle peut exporter. Près de 60 % de notre production est vendue à l’export. De plus, cela a durablement façonné nos paysages et notre image touristique : 10 % de la France sont couvertes de champs de blé, ce qui lui donne cette identité visuelle si aimée à l’étranger.
C’est un élément capital de cette diplomatie économique que la France essaie de promouvoir…
Oui. Le blé est un produit parfait pour valoriser nos produits, étendre notre influence économique de manière vertueuse. D’autant que notre géographie rend la logistique facile et que nous disposons de ports efficaces. Pour ce qui est de favoriser la paix dans le monde, cela a plus de sens de vendre du blé, même par petits tonnages qu’un Rafale. En cumul, les exportations de céréales françaises représentent l’équivalent de deux Airbus par semaine ! D’une certaine façon, en permettant à des populations dépendantes de se nourrir de leur travail, les céréaliers français peuvent se considérer comme des Casques bleus !
La bataille de Kobané, de septembre 2014 à fin janvier 2015, a été un moment décisif pour le mouvement national et la conscience identitaire kurdes.
A l’occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l’Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l’origine de cette publication.
Les trois points à retenir de cette rencontre :
1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justiceTransformer le système judiciaire par le numérique implique d’interroger la fonction sociale et politique de la justice. S’agit-il davantage d’une autorité régalienne en charge de dire le droit ou d’un service public destiné à répondre aux besoins des usagers ?
Nicole Belloubet et Guy Canivet partagent la même conviction. Toute réforme de la justice doit désormais partir des attentes précises des usagers.
La justice est aujourd’hui concurrencée par le développement des modes alternatifs de règlement des différends, tels que l’arbitrage, ou les Legal Techs proposant des solutions en ligne. Les justiciables, qu’il s’agisse de citoyens ou de personnes morales, ont à présent le choix entre plusieurs formes de justice.
Cette situation conduit les usagers à se montrer plus exigeants. Pour se réinventer et pour offrir un service plus adapté, l’institution judiciaire doit désormais déterminer précisément ce que sont les attentes des justiciables.
2 - Le numérique pour transformer la justicePlus que tout autre service public, l’institution judiciaire est difficile à réformer. L’introduction du numérique peut être un excellent outil pour transformer en profondeur son organisation et ses méthodes de travail.
A cet égard, il est désormais possible d’imaginer un traitement entièrement en ligne de certains litiges et la Garde des Sceaux a annoncé ce matin qu’une expérimentation de ce type allait être lancée.
Concernant la tenue du procès, le numérique rend possible la comparution à distance de certaines parties. Cela n’est pas une nouveauté puisqu’un dispositif de ce type existe déjà à la Cour d’appel de Paris, lui permettant de statuer sur les recours des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon.
Les applications du numérique ne s’arrêtent pas là. L’utilisation du Big data et de l’intelligence artificielle permettent une analyse prédictive de la jurisprudence. Il est également parfaitement possible de mettre en place des tableaux de bord numériques permettant à chacun de pouvoir suivre l’avancement d’une procédure depuis son ordinateur ou son téléphone.
Toutes ces technologies peuvent être utilisées pour améliorer l’offre de justice, mais également le travail des professionnels. Une dématérialisation de certaines procédures pourrait ainsi pallier l’engorgement de certaines juridictions et rendre possible des gains de temps non négligeables pour certaines professions, comme les avocats.
3 - Piloter la transformationL’évolution rapide du numérique doit inciter le Ministère à se doter d’un organe lui permettant de suivre et de prévenir les nouvelles innovations technologiques. Celui-ci doit comprendre les principaux experts de la profession et être en lien direct avec les professionnels (magistrats, avocats, greffiers, etc.) ainsi que les usagers.
L’introduction de nouvelles solutions numériques pourrait rencontrer plusieurs résistances de la part d’une partie de la magistrature, des professionnels du droit ou encore d’élus locaux craignant une réorganisation des services judiciaires sur leur territoire.
Pour répondre à ces résistances, il est nécessaire de généraliser les expérimentations. Celles-ci permettent de faire comprendre à chaque partie prenante les avantages rendus possibles par le numérique. Toutefois, une tentative non concluante peut avoir un effet inverse et rendre impossible l’introduction à grande échelle d’une technologie pourtant utile. Il est donc nécessaire d’apporter le plus grand soin à la mise en oeuvre de ces expérimentations.
Blanc 14 novembre 2017 Activé Avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail sur la justice. Fermé NonLa tournée de douze jours du président des Etats-Unis en Asie est considérée comme historique depuis celle du président Nixon 43 ans plus tôt. Pour autant l’environnement international qui entoure cette visite est radicalement différent. L’isolationnisme de Donald Trump a notamment changé la donne des relations entre Washington et ses alliés régionaux traditionnels qui considèrent cette inflexion comme une érosion de la confiance envers leur allié américain tandis que d’autres pays ont choisi de tourner leur regard vers Pékin. Pour nous éclairer sur les enjeux et perspectives de cette tournée américaine, le point de vue de Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’IRIS.
La longue visite de Donald Trump en Asie vient de s’achever. Que doit-on en retenir ? Comment a-t-elle été accueillie par les pays visités ?
Cette visite, la première du président américain en Asie, était très attendue en raison des décisions importantes prises par Donald Trump depuis son entrée en fonction, comme le retrait du traité trans-Pacifique (TPP), et de la crise nord-coréenne dans laquelle il s’est engagé avec force peu après son entrée à la Maison-Blanche, mais sans doute sans en avoir mesuré les effets.
Les enjeux de cette tournée étaient multiples, entre la nécessité de rassurer les alliés traditionnels sur la fiabilité de Washington, fortement ébranlée dans des pays comme la Corée du Sud, l’impératif de se repositionner en Asie du Sud-Est après le retrait du TPP, ou encore le test grandeur nature face à la Chine juste après le 19ème Congrès du PCC. Autoproclamé fin négociateur, Donald Trump devait revenir de Pékin avec des éléments concrets confortant l’idée selon laquelle sa stratégie serait meilleure que celle de ses prédécesseurs.
Dans tous les pays qu’il visita, l’accueil fut assez froid au final, à l’exception du Japon. Passage éclair en Corée du Sud, visite très consensuelle en Chine, et surtout des mouvements de protestation en marge de son passage aux Philippines, où le crédit accordé aux Américains est sérieusement ébranlé. Au final et de manière prévisible, rien de spectaculaire, mais un sentiment qui n’est que renforcé que les Etats-Unis sont en net retrait sur la scène asiatique, et que Trump ne pourra enrayer cette dynamique.
Lors de la rencontre Trump/Xi, le président américain a prôné une Amérique souhaitant mettre un terme à de « grands accords multilatéraux qui lient les mains, obligent à renoncer à notre souveraineté et rendent toute application efficace quasiment impossible », tandis que le président chinois a lui évoqué une Chine prônant des échanges « plus ouverts, plus équilibrés, plus équitables et bénéfiques pour tous ». N’assistons-nous pas à une polarisation inédite du discours sur la mondialisation ?
C’est surtout une sorte de révolution copernicienne à laquelle nous assistons depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, avec une remise en cause par ce dernier des règles qui garantissent une mondialisation des échanges et la promotion du libre-échange, et la position opportuniste de la Chine qui s’est muée en championne du libre-échange, comme pour mieux prendre la place laissée vacante. Certains observateurs vont jusqu’à considérer que l’élection de Trump était en ce sens la meilleure chose qui pouvait arriver à Pékin.
Le problème fondamental vient du rapport de force qui s’est inversé. La Chine dispose de capitaux importants et elle est en mesure de les investir dans ses projets pharaoniques dans le monde entier, là où les Etats-Unis ne sont pas en capacité de suivre. C’est donc plus par défaut que par choix que Trump semble souhaiter d’autres règles du jeu commercial, tandis que son Secrétaire d’Etat Rex Tillerson prône de son côté la mise en place de structures alternatives à l’initiative chinoise de la ceinture et de la route. Mais avec quels financements? Là est la question.
La stratégie du « pivot » asiatique prônée par Barack Obama avait été bloquée, dès son début de mandat, par Donald Trump. Après cette visite, comment pourrait-on qualifier la politique des Etats-Unis vis-à-vis de ses partenaires asiatiques tant au niveau économique que sécuritaire avec notamment la menace nord-coréenne ? Avec quelles consequences ?
Donald Trump a porté pendant sa campagne électorale un regard très critique sur la stratégie du pivot d’Obama, mais son diagnostic était plutôt juste. Si l’objectif de cette stratégie était de contenir la montée en puissance chinoise, alors c’est un échec. Si son objectif était de regrouper autour de Washington de nouveaux partenaires, alors c’est un échec aussi. Rappelons que des pays comme les Philippines, et dans une moindre mesure la Malaisie, n’ont pas attendu l’élection de Trump pour faire un véritable bras d’honneur à Washington et se rapprocher de Pékin en critiquant vivement, comme l’a fait Rodrigo Duterte, Obama, et non Trump.
Le problème du président américain est qu’il n’a pas, au-delà de ce diagnostic, d’antidote à sa disposition. Pis encore, les mesures qu’il a engagées semblent conforter ce déclin relatif mais réel des Etats-Unis dans la région, comme une sorte d’aveu d’échec. La conséquence est grave, puisqu’elle affecte non seulement la force du discours américain face à des pays ennemis comme la Corée du Nord ou compétiteurs comme la Chine, mais aussi et surtout la crédibilité des Etats-Unis auprès de ses alliés traditionnels. La majorité des Sud-Coréens ne fait plus aujourd’hui confiance à Washington face à la Corée du Nord et, en dépit de sa réélection, le Premier ministre japonais Shinzo Abe reste isolé dans la confiance aveugle qu’il continue d’accorder à son allié américain.
Dans ce contexte, les Etats-Unis restent un acteur stratégique et économique majeur en Asie, mais ils ne sont plus seuls désormais.
Les Paradise Papers, désignant le nouveau scandale mondial lié aux paradis fiscaux à la suite d’une enquête menée par l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation), regroupent 13,5 millions de documents :
Ils permettent de démontrer la généralisation des montages défiscalisants des multinationales et des milliardaires à travers le monde, dénoncée depuis longtemps par les spécialistes de la question. L’idée centrale de cette affaire, ressassée chaque jour dans les médias, pourrait se résumer au fait que tout est légal, contrairement aux circuits des Panama Papers qui recouvraient fraude fiscale et blanchiment. Or, la question doit rester posée. Tout cela est-il vraiment légal ?
Le système, non une exception dans le système
Les discours sont effectivement tous convergents, y compris ceux des journalistes d’investigation, mais aussi, bien évidemment, ceux des entreprises et des personnes épinglées : « tout est légal ». Du coup, l’indignation se porte sur l’idée d’industrialisation et de généralisation de ces pratiques. Le paradis fiscal n’est plus l’anomalie du système, mais le système lui-même.
Le grand public, notamment les ex-salariés licenciés des multinationales, découvre que les arguments économiques avancées par ces entreprises pour expliquer la rationalisation de leur production (par le dégraissage), la délocalisation, la pression sur les salaires… ne tiennent plus. En effet une grande partie des bénéfices est escamotée par les truchements inventés par les avocats fiscalistes internationaux, pour réapparaître sur des territoires fiscalement plus cléments.
On comprend aussi par la même occasion que les difficultés rencontrées par de nombreux États s’expliquent aisément au vu de ces révélations. Nombre de pays africains par exemple, ne récupèrent jamais le moindre sou des multinationales œuvrant sur leur sol. Ces entreprises se servent et évacuent en catimini leurs bénéfices vers les paradis fiscaux. De même, la Grèce est incapable d’imposer les armateurs milliardaires ou l’Argentine qui voit à chaque crise les avoirs des plus riches s’exiler à l’étranger. Or si les montages complexes ne sont pas interdits, certaines mises en œuvre paraissent plus discutables.
De nombreuses entorses à la légalité
Quelques exemples très différents illustrent le questionnement de la légalité. Le premier concerne ces sociétés qui sont implantées dans des paradis fiscaux sans aucune activité réelle ou, pire, avec des activités fictives. C’est le cas du pilote de Formule 1 Lewis Hamilton. Il déclare la location de son jet privé immatriculé à l’Île de Man, lui conférant ainsi le statut de loueur, activité commerciale, et lui permettant d’échapper à la TVA sur le prix d’achat de son avion. Or, il est lui-même son seul et unique client, loueur et locataire.
Le deuxième questionnement sur la légalité porte sur les prix de transfert. Pour ne pas payer d’impôt dans les pays les plus fiscalisés, les multinationales créent artificiellement des charges élevées pour réduire leur résultat imposable. Peut-on considérer comme légal de vendre à 100 un produit qui nous a coûté 100 ? Oui, c’est légal, mais la logique d’une telle gestion pose question. Et l’étudiant de première année de BTS commercial apprend qu’une entreprise qui ne fait aucun bénéfice pendant plusieurs années n’est pas viable. Pourtant Starbucks n’a dégagé aucun bénéfice en France depuis qu’elle y est installée.
Nous avons aussi le cas d’Engie, entreprise dont l’actionnaire principal est l’État. Comment peut-on légalement expliquer l’inscription comptable de fausses dettes pour payer moins d’impôts ? Le recours à des montages de faux prêts est d’ailleurs une technique éprouvée aussi par les blanchisseurs de l’argent de la drogue. Donc nous sommes bien face à un faux en écritures comptables.
Enfin, que dire de la responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, dans cette situation ? La plupart des multinationales se targuent de développer une démarche RSE dans le cadre notamment de la norme ISO26000. Et elles obtiennent des marchés grâce à cette particularité. Peuvent-elles avancer la qualité « responsable » lorsque les montages fiscaux permettent de ne pas payer d’impôts là où elles sont implantées, grevant d’autant le budget des États qui les hébergent, nuisant ainsi au développement économique et social du pays ? Il y a ici tromperie évidente.
En conjunto, el mapa actual del yihadismo en España refleja un fenómeno que tiende a concentrarse en bolsas localizadas.
Le 4 novembre dernier, Saad Hariri, Premier ministre libanais, accusait le Hezbollah et l’Iran de "mainmise" sur le Liban et annonçait sa démission.
This working paper is a joint project by Spain’s Elcano Royal Institute and India’s Observer Research Foundation in the context of the commemoration of 60 years of diplomatic relations between India and Spain and the recent official visit of Prime Minister Modi to Madrid.