Parlement européen (Nouvelles)

L'agence de police européenne Europol sera bientôt en mesure d'intensifier les efforts pour lutter contre le terrorisme, la cybercriminalité et d'autres infractions pénales et pour y répondre plus rapidement, grâce à de nouvelles règles de gouvernance approuvées par les députés de la commission des libertés civiles jeudi. Les nouveaux pouvoirs vont de pair avec de fortes garanties de protection des données et un contrôle démocratique.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les travailleurs domestiques et les auxiliaires de vie, essentiellement des femmes immigrées, devraient obtenir un statut officiel dans l'UE. La reconnaissance de leur travail découragerait l'exploitation, le travail forcé et le trafic humain, ont estimé les députés dans une résolution votée jeudi. Ils recommandent la création de modèles de relations légales employeur-travailleur faciles à gérer, comme en Belgique et en France, afin d'enrayer la précarité et le travail domestique non déclaré.

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Séance plénière : La Commission européenne a géré ses fonds budgétaires de l'UE en 2014 selon les règles, de sorte que le Parlement lui a accordé une approbation de "décharge" pour cette année-là, dans une résolution votée jeudi. Le Parlement a aussi approuvé sa propre gestion des fonds de l'UE pour 2014 mais a reporté l'approbation des dépenses de trois partenariats conjoints entre le secteur privé et l'UE dans le domaine de la technologie, du Conseil des ministres et du Conseil européen.

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Séance plénière : Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontaliers pour la garde parentale et les adoptions, ont dit les députés dans une résolution non contraignante votée jeudi. Ils veulent des chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance ou des organes de médiation transfrontaliers pour assurer le traitement rapide des cas transfrontaliers relatifs aux enfants.

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Séance plénière : Les taux d'intérêt de référence qui ont une "importance critique" pour la stabilité des marchés financiers en Europe, comme le LIBOR et l'EURIBOR, devraient devenir plus fiables grâce à la nouvelle législation adoptée par le Parlement dans son ensemble ce jeudi. La loi vise à assainir le processus de calcul des indices de référence, à renforcer la transparence et à éviter les conflits d'intérêt comme ceux qui ont mené aux scandales de manipulation du LIBOR ces dernières années.

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Séance plénière : Le Parlement a adopté jeudi des règles réduisant les obstacles techniques auxquels sont confrontés les opérateurs ferroviaires et les fabricants de matériel roulant en raison des diverses normes et procédures nationales. Ces règles, conclues par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur le "pilier technique" du 4e paquet ferroviaire, réduiront les délais et coûts de certification qui prouvent que les opérateurs, les locomotives et les wagons répondent aux normes de sécurité et techniques.

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Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

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Séance plénière : La mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur la migration, ses aspects juridiques et le contrôle démocratique ont été débattus par les députés et le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le ministre néerlandais de l'immigration, Klaas Dijkhoff, jeudi matin. Les députés européens ont souligné qu'il ne pouvait y avoir aucune négociation sur les critères de libéralisation des visas.

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Séance plénière : Jeudi 28 avril, les députés réunis en session plénière à Bruxelles débattront et voteront une série de mesures visant à améliorer le marché ferroviaire dans l’Union européenne, à travers notamment une meilleure interopérabilité des réseaux nationaux et un plus grand rôle pour l’agence ferroviaire européenne. Ces changements devraient ouvrir la voie à une réforme plus globale du marché ferroviaire des passagers. Consultez notre article pour en savoir plus.

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Séance plénière : M. Schulz a ouvert la session en rendant hommage aux victimes et héros de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl il y a 30 ans en République soviétique ukrainienne de l'époque. L'explosion et l'effondrement du cœur du réacteur 4 ont libéré un important nuage radioactif qui a contaminé de vastes parties de la Russie, de la Biélorussie, de l'Ukraine et de l'Europe centrale, jusqu'au Cap Nord. Cette catastrophe nous rappelle le devoir de l'UE de garantir la sécurité de ses réacteurs nucléaires.

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Séance plénière : Mercredi 27 avril, les députés réunis en plénière à Bruxelles débattront de la question de l’égalité des genres et de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique. Le vote aura lieu le lendemain. Nous avons rencontré l’auteur du rapport, la députée verte allemande Terry Reintke, pour en savoir plus sur les raisons de la sous-représentation des femmes dans le domaine des nouvelles technologies et les risques de la violence en ligne envers les femmes.

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Général : Comment les musulmans européens traitent de la radicalisation et le rôle que les femmes peuvent jouer dans la promotion de la déradicalisation ont été débattus lors d'une conférence organisée au Parlement européen mardi. Des projets sur le terrain et les mesures à prendre pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

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Des projets de mise à jour des règles d'homologation européenne et des limites d'émission pour les moteurs à combustion interne des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, bulldozers, locomotives diesel et bateaux de navigation intérieure ont été soutenus par la commission de l'environnement mercredi. Ces propositions avaient déjà été approuvées par la présidence néerlandaise du Conseil.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par la commission économique. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Général : Le Parlement européen a organisé une conférence le 26 avril autour du rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation et la promotion de la déradicalisation en Europe. Des projets sur le terrain et ce qu'il faut faire pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

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Séance plénière : Les députés débattront mercredi 27 avril et voteront le lendemain la décharge du budget annuel 2014 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes. Au fil des ans, la procédure est devenue un outil d'examen important de la façon dont les fonds publics sont dépensés et les projets réalisés. Le Parlement a le droit exclusif d'approuver l'implémentation du budget des institutions européennes. Plus d'informations sur la procédure dans notre article.

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Général : Si vous utilisez Facebook, vos données personnelles sont certainement stockées aux États-Unis. Le transfert de ces informations outre-Atlantique est légal si les entreprises américaines s'engagent à les traiter conformément aux normes de confidentialité européennes. Jeudi 17 mars, les députés ont débattu avec des experts du nouveau cadre sur les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis qui doit remplacer l'ancien accord connu sous le nom de « sphère de sécurité ».

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Général : Les pourparlers avec la Turquie sur la crise des réfugiés et les efforts du pays pour rejoindre l'Union européenne doivent être traités séparément, a averti le Président du Parlement Martin Schulz à l'ouverture du sommet des 17 et 18 mars dédié à l'immigration et aux priorités économiques. « La Turquie n'obtiendra pas de traitement de faveur en ce qui concerne le respect de la liberté des médias et de la protection des minorités, la séparation des pouvoirs ou l'état de droit », a-t-il déclaré.

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Général : Le conflit syrien, qui entre dans sa cinquième année, est considéré comme la plus grave crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le mois dernier, deux délégations du Parlement menées par Sylvie Guillaume et Jean Arthuis se sont rendues en Turquie afin d'évaluer la situation des 2,5 millions de réfugiés syriens accueillis dans le pays. Les deux députés ont répondu aux questions des internautes lors d'un chat organisé sur la page Facebook du Parlement mercredi 16 mars.

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Général : Le Parlement européen célèbrera une fois de plus l'événement "Earth Hour" (une heure pour la planète) en éteignant les lumières de tous ses bâtiments ce samedi 19 mars de 20h30 à 21h30. "Earth Hour" est une initiative environnementale mondiale qui a débuté à Sidney en 2007 pour sensibiliser à la nécessité de lutter contre le changement climatique.

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