Parlement européen (Nouvelles)

Plenary sessions : Venezuela’s government should release all political prisoners immediately and respect the constitution, including the procedures that may lead to the impeachment of the country´s President, urged the European Parliament on Wednesday. In a resolution passed by 501 votes, to 94 against with 73 abstentions, MEPs backed mediation efforts by the Union of South American Nations (UNASUR) to launch a national dialogue between Venezuela’s government and opposition.

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Un accord conclu entre l'UE et 24 pays, dont le Japon, la Chine et les États-Unis, pour mettre fin à l'imposition de droits de douane sur le commerce de 201 différents produits de technologie de l'information fortement demandés, tels que les consoles de jeux vidéo, les machines d'imagerie médicale et les écrans tactiles, a été approuvé par les députés mercredi. L'Union européenne a signé l'accord, mais a besoin de l'approbation du Parlement pour le ratifier.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement a approuvé la constitution d'une commission d'enquête sur les révélations des "Panama Papers", les informations détaillées d'entreprises à l'étranger et leurs bénéficiaires ultimes, lors d'un vote mercredi. La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l'application des législations européennes portant sur le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux. Composée de 65 membres, elle aura douze mois pour présenter son rapport.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Une majorité de députés a salué les projets de renforcement de la coopération avec les pays tiers, notamment en Afrique, en y augmentant les investissements publics et privés pour soutenir le développement social et économique et ralentir les flux migratoires. Mais beaucoup de députés ont également mis en garde contre la réplication de l'accord conclu entre l'UE et la Turquie lors d'un débat mardi sur la proposition d'un nouveau "cadre de partenariat avec les pays tiers".

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les nouvelles propositions de la Commission européenne pour un examen du système de "carte bleue" pour les travailleurs hautement qualifiés de pays tiers, qui devrait simplifier leur admission et améliorer leurs conditions de vie, et un plan d'action pour promouvoir l'intégration réussie des migrants au sein de l'UE, ont été débattus en séance plénière mardi avec le commissaire Dimitris Avramopoulos.

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Général : 13 800 personnes ont été secourues en Méditerranée centrale au cours de la dernière semaine de mai, selon l’agence européenne de gestion des frontières extérieures Frontex. Alors que l’Europe affronte la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale, la Commission a présenté aujourd'hui de nouvelles mesures visant à traiter les causes profondes de l'immigration. Consultez notre article pour un aperçu des réponses de l'Union européenne à la crise.

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Séance plénière : Les données obtenues par satellite peuvent être utilisées dans de nombreux domaines, de la gestion des frontières à l’aide humanitaire. Les deux programmes clés de l’Union européenne, le système d'observation de la Terre Copernicus et le système de navigation Galileo, présentent de nombreuses opportunités pour les secteurs privés et publics comme pour les consommateurs. Avant le débat de ce soir sur la politique spatiale européenne, consultez notre article pour en savoir plus sur le sujet.

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Séance plénière : Les projets sous l’égide de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique (NASAN), une initiative du G8 soutenue par l’UE pour développer l’agriculture en partenariat avec les entreprises locales, doivent intégrer des mesures de protection de l’Environnement et des garanties contre l’accaparement des terres, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Ils appellent également l’UE à s’attaquer aux problèmes de transparence et de gouvernance.

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Séance plénière : Le Président Schulz a ouvert la session en demandant une minute de silence en hommage au député européen Gianluca Buonanno, décédé dans un accident de voiture dimanche. Depuis 2014, M. Buonanno (ENL, IT) était membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, ainsi que de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

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Plenary sessions : The EU Commission will be asked about the safety of building work at the Ostrovets (Astravyets) nuclear power plant in Belarus, in a plenary debate on Monday at around 19.00.

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Séance plénière : L’évitement fiscal des entreprises représente une perte annuelle de 160 à 190 milliards d’euros pour l’Union européenne. Mardi 7 juin, les députés réunis en session plénière à Strasbourg débattront de mesures pour lutter contre les pratiques les plus courantes d’évasion fiscale. Le Parlement a présenté des propositions ambitieuses à ce sujet et demande notamment de limiter la déduction des paiements d’intérêts.

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Général : En visite au Portugal ce vendredi 3 juin, le Président du Parlement européen a salué les efforts du pays en matière d’accueil et d’intégration des réfugiés. Martin Schulz a rencontré des organisations en charge des réfugiés et des sans-abris ainsi que plusieurs responsables politiques. C’est la sixième fois qu’il se rend dans le pays en tant que Président du Parlement européen.

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Général : Cette année, 50 personnes et organisations originaires de 26 États membres ont été récompensées à travers le Prix du Citoyen pour leurs contributions à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes. Le jury, présidé par la Vice-Présidente du Parlement Sylvie Guillaume, a choisi les lauréats après avoir examiné 79 propositions sélectionnées par les jurys nationaux.

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La 31e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Windhoek, capitale de la Namibie, en Afrique australe, du 13 au 15 juin 2016. La session sera officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Netty Baldeh (Gambie) pour les pays ACP.

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Général : 13 800 personnes ont été secourues en Méditerranée centrale la semaine dernière, selon l’agence européenne de gestion des frontières extérieures Frontex. Alors que l’Europe affronte la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale, les députés de la commission des libertés civiles ont adopté lundi plusieurs rapports clés visant à améliorer la gestion des frontières extérieures et la coopération avec les pays tiers.

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General : The European Parliament Conference of Presidents, uniting the EP president and political group leaders, agreed on Thursday 2 June on a mandate for an inquiry committee to look into the so-called Panama Papers, which revealed detailed information on off-shore companies and their ultimate beneficiaries.

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Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

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La nouvelle législation européenne sur la protection des données vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique. Un consentement clair et positif au traitement des données, le droit à l'oubli et de lourdes amendes pour les entreprises enfreignant les règles sont quelques-unes des nouvelles fonctionnalités.

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Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

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Un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 2 décembre 2015 sur une directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière, a été approuvé en plénière le 14 avril 2016 par 179 voix pour et 9 abstentions. Le texte a été adopté par le Conseil de l'UE le 21 avril.

Source : © Union européenne, 2016 - PE