Diplomacy & Defense Think Tank News

Transatlantic differences over the future of the Iran nuclear deal – or the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) of July 2015 – are damaging a nuclear accord that all parties, except the United States, see as delivering on its purpose. They also increase the risk of Washington and European capitals working at cross-purposes vis-à-vis Iran and broader regional policies. To avoid such a scenario, the E3 (France, Germany, United Kingdom)/European Union (EU) and the United States need to set up new channels of communication to avoid a transatlantic rift, to attempt – if at all possible – to preserve the Iran deal, and to secure its benefits for regional and global security.

Der Schutz der indigenen Völker ist seit 1920 in der peruanischen Verfassung verankert. Nichts desto trotz sind sie in der Politik stark unterrepräsentiert.

“The Institution of Justice” was the topic of the speech by Mr. Giorgos Pagoulatos, Professor of European Policy and Economy at the Economic University of Athens, during the 10th Conference of Transparency International under the title “Why the institutions do not work”, held at the Divani Caravel Hotel on December 8th, 2017. In his speech Professor Pagoulatos underlined that more guarantees are needed for politicians in order for Justice to function properly.

To read the full speech in Greek please, click here

Travail en prison : préparer (vraiment) l'après Institut Montaigne mer 14/02/2018 - 15:01 Language Français

Travail en prison :
préparer (vraiment) l'après

Février 2018

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

• Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, co-président du groupe de travail
• Nicolas de Tavernost, président du directoire, Groupe M6, co-président du groupe de travail
   
• Jean-Claude Bouvier, juge d’application des peines, Tribunal de Grande Instance de Paris
• Jean-Paul Céré, directeur du Master droit de l'exécution des peines et droits de l'homme, Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Claude d’Harcourt, directeur général, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, ancien directeur de l’Administration pénitentiaire (2006-2010)
• Eric d’Hotelans, président, Fondation M6
• Armelle Dubois, directrice de l’entreprise d’insertion Après, Groupe Ares
• Charlotte Duda, directrice des ressources humaines, Stream International, ancienne présidente nationale, ANDRH 
• Brigitte Dumont, ‎directrice de la responsabilité sociale d'entreprise, Groupe Orange
• Thibaut Guilluy, directeur général, Groupe Ares
• Jérôme Harnois, directeur chargé de la maîtrise des risques, des enjeux de sûreté et des affaires institutionnelles, RATP
• Christine Lamoureux Rabret, directrice égalité des chances, Groupe Orange
• Blanche Leridon, responsable des opérations, Institut Montaigne
• Karim Mokhtari, vice-président, Carcéropolis
• Isabelle Verrecchia, déléguée générale, Fondation M6

Rapporteurs

• Marie-Alix Forestier, senior consultante, BearingPoint
• Clarisse Lemouton, senior manager, BearingPoint
• Régis Verdier, Institut Montaigne
• Ladislas Vergne, inspecteur, Inspection générale de l’administration

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres 

• Philippe Auvergnon, directeur de recherche, CNRS, Université de Bordeaux
• Frédéric Bardeau, président et co-fondateur, Simplon.co
• Robin Binsard, avocat
• Colonel Philippe Boccon-Liaudet, directeur des opérations, SMA, ministère des Outre-mer
• Rémi Bordet, directeur de l’accès à l’emploi, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Stéphane Bredin, directeur de l’Administration pénitentiaire, ministère de la Justice
• Sarah Canes, chargée de relations partenariales, correspondante régionale IDF sur le partenariat pénitentiaire – Direction de la Stratégie et de Relations extérieures, Pôle emploi
• Marie Caya, chargée de développement, Simplon.co
• Marie Crétenot, responsable du plaidoyer, Observatoire International des Prisons (OIP)
• Jimmy Delliste, directeur, maison d’arrêt des Hauts-de-Seine
• Elena Farah, chef d’entreprise, La Piñata
• Nicolas Finielz, adjoint au bureau national, SNEPAP-FSU
• Yvan Franchet, trésorier, Association des Concessionnaires et Prestataires de France (ACPF)
• Olivia Frank, chargée de mission relations partenariales, Pôle emploi
• Nicolas Frize, compositeur, co-animateur du groupe de travail « Prisons » de la Ligue des Droits de l’Homme, responsable du Studio du Temps à la maison centrale de Saint-Maur
• Olivier Froger, directeur des opérations et des métiers, GEPSA
• Louis Gallois, président, Fédération des acteurs de la solidarité
• Véronica Giscon
• Paul-Roger Gontard, associé, cabinet Gontard et Lecoq-Affagard
• Muriel Guégan, directrice interrégionale des services pénitentiaires, Inspection générale de la justice
• Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
• Michel Hermosa, chargé de mission, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Bruno Husset, directeur de la croissance et de la fidélisation, Sodexo Justice Services
• Alain Jego, directeur interrégional, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille
• Yazid Kherfi, ancien détenu, consultant en prévention urbaine, formateur pour les services publics et chargé de cours, Université Paris X Nanterre
• Hugo Krauze, président et co-fondateur, Actradis
• Christine Lazerges, présidente, Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
• Jean-René Lecerf, président, conseil départemental du Nord
• Patricia Legrand, responsable d’affaires institutionnelles à la direction du développement service public, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Frédéric Leprêtre, directeur de la formation professionnelle, Région Hauts de France
• Sylvain Lhuissier, délégué général, Chantiers-Passerelles
• Paul Loridant, sénateur - maire honoraire des Ulis
• Elise Maury, directrice générale, GEPSA
• Rémy Moreuille, secrétaire général, SNEPAP-FSU
• Romain Peray, sous-directeur à la sous-direction des missions, direction de l’Administration pénitentiaire
• Dominique Raimbourg, ancien député et président de la commission des lois, Assemblée nationale
• Sonia Sevillano, chargée de mission – Programme régional de formation et d’orientation, Région Hauts-de-France
• Stéphane Soutra, secrétaire, Association des Concessionnaires et Prestataires de France (ACPF)
• Nicolas Thomazo, directeur général administrations publiques centrales et agences d'Etat, Sodexo
• Serge Thuault, directeur formation professionnelle & accueil des familles, Sodexo Justice Services
• Pierre-Victor Tournier, directeur de rechercher (en retraite), CNRS
• David Very, président, société Marchand 
• Patrick Voillot, responsable du pôle orientation et formation professionnelle des personnes détenues, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille 
• Michel Wicquart, directeur, SEP RIEP
• Cyril Wolmark, professeur de droit, Université Paris-Nanterre
• Marion Zatti, chef du département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille 

A quoi doit servir la prison ? La réponse est inscrite dans notre droit : la sanction pénale doit permettre de réinsérer les condamnés dans la société. L’incarcération n’est pas seulement punitive, elle est aussi un sas entre une condamnation et une sortie. Tout doit donc être mis en œuvre pour que cette dernière soit anticipée et réussie. Parce qu’une prison qui ne réinsère pas est préjudiciable à la société tout entière.

Le saviez-vous ? En France, le taux de récidive au sens large est de 40,8 % (chiffre qui prend en compte les récidivistes et les réitérants).

Quelles solutions ? Un détenu formé ou ayant travaillé en prison diminue de près de moitié ses risques de récidiver et renforce ses perspectives de réinsertion. Dix ans après notre rapport Comment rendre la prison (enfin) utile, l’Institut Montaigne, avec la Fondation M6, se penche sur la question du travail pénitentiaire et de la formation en prison. Nous proposons des solutions concrètes pour accompagner au mieux le détenu dans la préparation de sa sortie, pour faciliter l’engagement des entreprises œuvrant en milieu pénitentiaire et pour améliorer la gouvernance du travail pénitentiaire.

Le travail en prison : état des lieux Le travail en prison : de quoi parle-t-on ? 

Historiquement, le travail pénitentiaire s'est toujours inscrit dans une démarche punitive. Depuis 1987, il n’est plus obligatoire en détention. Le travail en prison est désormais un moyen de rendre utile des détenus et de les aider à se réinsérer à leur sortie. Il peut prendre plusieurs formes : 

• le service général : les détenus sont employés directement à l'entretien des locaux et au fonctionnement courant de la prison ;
• le travail en ateliers : les prisonniers occupent des activités productives “marchandes” pour des concessionnaires privés ;
• le service de l’emploi pénitentiaire (SEP RIEP) : les détenus réalisent des activités productives “marchandes” pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

 

Le lent déclin du travail pénitentiaire

Malgré ses bénéfices avérés en termes de réinsertion, le travail est devenu de plus en plus rare en prison. Ainsi, la part de détenus exerçant une activité rémunérée n’a cessé de diminuer : elle est passée de 46,5 % en 2000 à uniquement 29,2 % des détenus en 2016. A l’heure actuelle, sur les 78 796 personnes incarcérées, moins d’un tiers exerce une activité rémunérée (en moyenne mensuelle). 
 

Ce lent déclin s’est accompagné d’une dégradation de la qualité des tâches réalisées en détention. Celles-ci sont réduites à des activités de façonnage ou d’assemblage qui, à l’extérieur, ont, pour la plupart disparues. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme préparant à une vie professionnelle à la sortie. 

Si cette diminution du travail en prison s’explique par certaines dynamiques extérieures à l’action des pouvoirs publics –  la crise économique de 2008 et les mouvements intenses de délocalisation depuis le début des années 1990 – elle révèle également que le développement du travail en détention ne fait pas partie des priorités stratégiques de l’administration pénitentiaire, ni plus largement des préoccupations de l’opinion publique.

Un contrat ? Quel contrat ? 

Le détenu qui occupe un emploi en prison est un travailleur sans contrat. La loi pénitentiaire de novembre 2009 prévoit en lieu et place un "acte d’engagement" professionnel qui doit être "signé par le chef d’établissement et la personne détenue". 

L’absence d’un contrat porte préjudice au détenu et à son employeur potentiel et affaiblit sa perspective de réinsertion. Elle fait que ni les détenus, ni les entreprises, ni l’administration pénitentiaire ne perçoivent le travail en prison comme une première étape d’un parcours professionnel pouvant être poursuivi à l’extérieur. Le détenu y voit sa motivation amoindrie et l’entreprise n’est pas incitée à développer son offre de travail en prison.

Développer et valoriser le travail en prison

Les retombées positives de la formation professionnelle en prison sont nombreuses. Des études montrent que le fait de bénéficier d’une action de formation diminue en moyenne de 43 % la probabilité de retourner derrière les barreaux. 

De même, au niveau de la société, les programmes de formation en prison représentent un investissement particulièrement efficace : 1 € investi dans un programme de formation réduit le coût global de l’incarcération de 4 à 5 € dans les trois années suivant la libération, et encore plus au-delà. 

Enfin, le bénéfice personnel est immense pour le détenu qui peut parvenir à reprendre confiance en lui, à se réapproprier une discipline de vie, et qui peut avoir le sentiment d’être à nouveau acteur d’un projet collectif. 

Penser le projet professionnel en amont 

Pour un nombre croissant de détenus, le travail en prison constitue une première expérience professionnelle. Il doit être conçu comme un vecteur essentiel de préparation à la sortie, conformément à la mission de réinsertion dévolue à l’administration pénitentiaire. Cela implique un travail d’orientation des détenus dès leur arrivée en prison et le développement de leurs qualifications professionnelles tout au long de leur peine. Cette double approche doit prendre en compte les contraintes propres aux durées de détention : de court-terme et incertaines en maison d’arrêt ; de moyen, voire long-terme, en centre de détention et maison centrale.

L’orientation d’un détenu vers un établissement pénitentiaire pourrait davantage prendre en compte le projet professionnel de la personne détenue, et lui permettre d’être affectée dans un établissement qui lui donnera accès à une formation spécifique, ou à un type d’emploi qui correspondrait à un parcours professionnel cohérent avec ses compétences et ses aspirations. 

La prise en charge professionnelle des détenus à leur arrivée en établissement pénitentiaire pourrait également être harmonisée, améliorée et mieux outillée, en particulier dans les maisons d’arrêt, où le retour à l’emploi est par définition proche, mais où, paradoxalement, peu est fait pour le préparer. De fait, la brièveté de la détention, qui rend plus difficile la mise en œuvre d’actions de qualification structurantes, appelle précisément à investir en priorité le champ de l’orientation professionnelle. Cette démarche doit permettre d’accompagner le détenu dans la construction d’un projet professionnel et personnel qui l’aidera à préparer sa sortie prochaine.  

Faciliter la transition vers l’extérieur

Au-delà du recours largement insuffisant aux actions de formation professionnelle en prison, le constat qui domine est celui d’une discontinuité fréquente entre les formations suivies à l’intérieur et les projets professionnels poursuivis à l’extérieur. De fait, la continuité entre les actions pré-qualifiantes menées en prison et l’accès à différentes formations certifiantes dehors, dans le même secteur professionnel, n’est pas assurée. Cette absence de lien entre dedans et dehors au niveau de la formation professionnelle se traduit par des conséquences profondément négatives en accroissant la probabilité de rupture sociale, facteur de récidive. 

Le numérique en détention

Peut-on raisonnablement penser qu’il est possible d’amener un détenu vers une qualification professionnelle et un emploi à la sortie en le coupant en détention de tous les outils utilisés à l’extérieur par les entreprises ? Il convient de faire du numérique l’outil majeur de montée en gamme du travail pénitentiaire. Un travail pénitentiaire "connecté" bénéficierait en effet d’un ensemble de tendances positives comme la dématérialisation de certaines procédures, un accès sécurisé à des ressources éducatives ou encore la modernisation des méthodes de travail des détenus et leur autonomisation face à la recherche d’emploi.

Neuf propositions pour faire du travail pénitentiaire un véritable levier de réinsertion pour les personnes détenues 1 Détails Détails

Renforcer la formation et l’orientation professionnelle des personnes détenues grâce à des dispositifs adaptés aux durées des peines :

• systématiser l’orientation professionnelle et la pré-qualification pour les courtes peines ;
• développer la formation professionnelle et la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les longues peines ;
• construire des parcours de qualification adossés au travail en concession et au service général.

2 Détails Détails

Faire évoluer le travail et la formation professionnelle vers une meilleure préparation à la sortie, au travers : 

• de dispositifs de formation professionnelle articulés entre la détention et le dehors et l’alimentation du CPF ;
• de la promotion des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) en détention ;
• de l’adaptation des dispositifs de l’assurance chômage pour les personnes détenues.

3 Détails Détails

Investir dans le numérique en détention pour :

• installer une plateforme numérique dans l’ensemble des établissements, permettant de dématérialiser certaines procédures et d’avoir accès, de manière sécurisée, à des ressources éducatives ;
• développer une offre de travail connectée grâce à des formations dédiées à la programmation informatique en détention. A plus long terme, créer des entreprises de développement web en détention ;
• moderniser les méthodes de travail des détenus en détention, favoriser leur accès à la formation et leur autonomisation face à la recherche d’emploi.
   

4 Détails Détails

Rénover la gouvernance du travail pénitentiaire, en créant : 

• en cible, une "Agence nationale pour la réinsertion des personnes placées sous main de justice par le travail et la formation professionnelle", en charge de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie nationale ;
• à titre transitoire, une structure en "mode projet" pour : mettre en place un dispositif de pilotage du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle. Renforcer les relations de la DAP avec ses partenaires extérieurs (ministère du Travail, Pôle Emploi, organisations professionnelles et entreprises, etc.).

5 Détails Détails

Professionnaliser les agents de l’administration pénitentiaire sur l’insertion professionnelle et créer une filière dédiée par : 

• la formation des directeurs des services pénitentiaires (DSP) ;
• la sélection et la formation de responsables locaux du travail et de la formation professionnelle ;
• La formation professionnelle des surveillants d’ateliers ;
• l’outillage méthodologique et l’appui à la création d’un réseau de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) référents. 

6 Détails Détails

Définir des indicateurs spécifiquement dédiés au travail pénitentiaire et à la formation professionnelle dans les lettres de mission des directeurs.

7 Détails Détails

Remplacer l’actuel "acte d’engagement" par un contrat sui generis permettant de concilier le renforcement et la continuité des droits sociaux des détenus et la sécurisation des donneurs d’ordres.

8 Détails Détails

Créer les conditions de l’application de la réglementation sur la rémunération horaire.

9 Détails Détails

Valoriser l’engagement social des entreprises qui s’engagent dans le travail en détention au travers de :

• la revalorisation de l’image du travail pénitentiaire ; 
• l’incitation des entreprises au travers de la commande publique.

Travail en prison : préparer (vraiment) l'après Neuf propositions concrètes pour faire du travail pénitentiaire un véritable levier de réinsertion pour les détenus. Neuf propositions concrètes pour faire du travail pénitentiaire un véritable levier de réinsertion pour les détenus. Rapport Enrichie Rapport 142 travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres-rapport.pdf Résumé 2 travail-en-prison-preparer-vraiment-lapres-resume.pdf Blanc prison travail penitentiaire prisonnier detenu carceral mer 14/02/2018 - 15:01 Auteurs

Forum économique mondial : 7 points essentiels à savoir sur la France Institut Montaigne mer 14/02/2018 - 10:54

La Transformation Map française a été co-rédigée par le Forum économique mondial et l’Institut Montaigne.

On emploie des méthodes indignes quand on est à court d’arguments.

À la rentrée, la revue Foreign Affairs prit contact avec l’IRIS, par l’intermédiaire de l’auteur franco-américain Romuald Sciora, afin d’organiser début 2018 une conférence commune sur les relations franco-américaines à l’ère de Donald Trump. Cette revue est certainement la plus influente des revues trimestrielles en matière de relations internationales aux États-Unis et, au regard de la suprématie américaine dans le domaine du débat international sur les questions stratégiques, également dans le monde. Elle émane du Council on Foreign Relations, créé juste après la Première Guerre mondiale aux États-Unis par des opposants à la politique isolationniste qui avait conduit Washington à ne pas adhérer à la Société des Nations. Foreign Affairs, c’est le moins que l’on puisse dire, n’adhère pas à la ligne de D. Trump et souhaite une politique américaine plus engagée auprès de ses alliés. Elle effectue une tournée européenne, en coorganisant quatre conférences à Berlin, Londres, Bruxelles et Paris.

L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), que je dirige, était ravi d’être contacté pour être leur partenaire français. Nous sommes, de manière générale, toujours prêts à débattre et un partenariat de ce type est intéressant. Tout se mettait en place de façon harmonieuse.

Trois semaines avant l’événement, fixé au 6 février, nous avons eu une petite alerte. Le responsable de Foreign Affairs avait été contacté par François Heisbourg au sujet du caractère « problématique » d’une collaboration avec nous. Bien sûr, ce dernier l’avait fait dans notre dos, les mettant en garde sur le caractère sulfureux de l’IRIS et de son directeur, en envoyant des liens avec les différentes attaques menées par Manuel Valls contre nous. F. Heisbourg est assez connu aux États-Unis. Il est l’un des Français qui constituent pour eux un bon relais d’opinion ; sa voix peut donc compter.

Alors qu’il n’a pour sa part jamais été en contact avec Foreign Affairs, F. Encel, sans doute informé par F. Heisbourg, n’a pas souhaité être en reste : “ (…) many professors and reserchers in France are agree with my friend François Heisbourg about M. Boniface ”, a-t-il envoyé de son côté.

Il y a donc ajouté son grain de sel. Pour lui, la dénonciation cachée semble être une seconde nature ou un besoin compulsif puisqu’il a déjà eu plusieurs fois recours à cette méthode contre moi, et même contre mon fils.[1] Heureusement, Foreign Affairs, après avoir pris connaissance de la réalité des choses, n’a pas tenu compte de ces dénonciations calomnieuses et un passionnant débat a eu lieu comme prévu.

Au sein d’un monde normal, ceux qui se veulent influents dans le domaine intellectuel, qui se prétendent experts et universitaires, et qui ont recours à ce type de méthode devraient être condamnés par leurs pairs autant que par médias. La dénonciation masquée est indigne et devrait disqualifier ceux qui y ont recours. J’imagine qu’il n’en sera rien et qu’ils pourront continuer à délivrer de façon sentencieuse leur expertise. Il est vrai qu’ils avaient déjà soutenu la guerre d’Irak, même s’ils prétendent aujourd’hui le contraire, et prônaient des solutions militaires pour contrer le nucléaire iranien, sans que cela vienne nuire à leur exposition médiatique. Les néoconservateurs à la française ont la vie dure.

Mais leurs méthodes en ce cas sont franchement pitoyables. F. Heisbourg a une approche bien personnelle pour régler les problèmes de concurrence. Quant à F. Encel, il poursuit toujours insidieusement le travail de sape entamé contre moi il y a dix-sept ans. Je n’aurais pas aimé être leur voisin durant l’occupation.

Pascal Boniface, directeur de l’IRIS, vient de publier Antisémite (Max Milo), et 50 idées reçues sur l’état du monde (Armand Colin).

[1] Cf. BONIFACE (Pascal), les pompiers pyromanes, Pocket, 2016 et Antisémite, Max Milo, 2018.

Cet article est également disponible sur Mediapart Le Club et mon blog.

Eltern und ihre Kinder in der Mittelschicht stehen sich so nahe wie nie zuvor. Was bedeutet diese Entwicklung für das Erwachsenwerden?

Eltern und ihre Kinder in der Mittelschicht stehen sich so nahe wie nie zuvor, auch dann noch, wenn die Kinder schon erwachsen geworden sind. Zwischen Erwachsensein und Jugend schiebt sich mit der Postadoleszenz eine neue Lebensphase, die durch eine zunehmende Unsicherheit einerseits und durch ein weiteres Ausprobieren gekennzeichnet ist. Was bedeutet diese Entwicklung für das Erwachsenwerden?

Der letzte Gesandte Bayerns (1933-1934) beim Deutschen Reich "war ein beredter, illusionsloser, unerschrockener Wortführer des legalen Widerstandes", der den Kampf für die Wahrung der Rechte der Länder und der Rechtsstaatlichkeit, gegen die Gleichschaltung des Freistaats Bayern und gegen das totalitäre Hitler-Regime mit seinem Leben bezahlte.

Désinformation : la faute (seulement) aux réseaux sociaux ? Institut Montaigne mar 13/02/2018 - 19:34

Le 2 février dernier, l’Institut Montaigne était invité à intervenir à l’occasion d’un sommet sur la mondialisation et la démocratie, organisé par le think tank Avenir Suisse.

Le premier Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du quinquennat d’Emanuel Macron s’est tenu le 8 février sous la présidence d’Édouard Philippe. L’objectif de ce Comité est, pour le gouvernement, de donner un cadre stratégique et opérationnel aux premières annonces faites par le chef de l’État relatives à la solidarité internationale.

Un inventaire

Dans cet exercice, on trouve de bonnes choses. La qualité de la concertation en amont du CICID en est une. Les acteurs non-étatiques ont été consultés et quelques recommandations des ONG ont été prises en considération, mais plutôt à la marge.

De nombreux rapports récents plaident pour une aide française « plus qualitative, catalytique et durable dans ses effets », portée par de nouvelles « coalitions d’acteurs » (État, secteur privé, collectivités locales, associations, fondations). Ces idées semblent avoir inspiré certaines conclusions du CICID. Les Objectifs du développement durable et la feuille de route de l’Agenda 2030, adoptées en 2015 par les Nations unies, sont cités à plusieurs reprises comme référentiels. Parmi les priorités sectorielles, l’éducation et la jeunesse arrivent en premier, juste avant le climat, la parité femme-homme et la santé. On trouve aussi de bonnes réflexions sur le « développement rural inclusif », le renforcement des capacités fiscales, la justice, les statistiques, les médias. La « focale Sahel » est particulièrement ajustée. Des engagements chiffrés sont pris pour certaines interventions : sur l’action humanitaire d’urgence (500 millions en 2022 au lieu de 220 actuellement), sur le Partenariat mondial pour l’éducation (200 millions sur 3 ans), sur l’adaptation au changement climatique (1,5 milliard d’ici 2020), sur les projets en faveur de la biodiversité (au-delà de 300 millions par an), sur le Fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose, sur l’Alliance pour le vaccin (GAVI), etc. L’Afrique restera, comme dans les documents des gouvernements précédents, le centre de concentration des moyens alloués en dons, avec 18 pays parmi les 19 présentés comme prioritaires (le 19e étant Haïti). Le détail de ce rééquilibrage n’est cependant pas indiqué. Actuellement l’aide française ne bénéficie que pour 25 % aux pays les moins avancés. Faire plus de bilatéral est aussi une exigence récurrente, qui n’empêche pas le CICID de décliner les obligations de la France envers le système de Nations Unies et envers l’Europe. La clé de répartition bi/multi n’est toujours pas clairement formulée en dépit du doute fréquemment formulé sur l’efficacité de certaines agences qui reçoivent des contributions françaises.

Un scepticisme non levé

Ce fut un rude combat entre Bercy et le Quai d’Orsay, une trajectoire de hausse du montant de l’aide publique au développement, pour atteindre l’engagement réitéré depuis six mois par Emmanuel Macron de parvenir à un effort global de 0,55 % du revenu national au terme de son mandat (contre 0,38 % actuellement), est donnée, avec une hausse annuelle moyenne qui devrait être de l’ordre de 1,2 milliard par an. La condition est que la trajectoire soit bel et bien inscrite dans une programmation budgétaire.

La circonspection est de mise ; elle porte précisément sur cette trajectoire très volontariste, que les Britanniques et les Allemands ont suivie scrupuleusement ces dernières années pour figurer aujourd’hui parmi les pays vertueux de l’OCDE. On ne la retrouve pas en France traduite dans la loi de finances 2018, loin de là, puisque l’augmentation de l’APD budgétée n’est de l’ordre que de 100 millions. Tant de promesses, déçues depuis trois décennies, d’atteindre le fameux 0,7 % ont fait naître le scepticisme.

En outre, derrière l’exhaustivité apparente du texte et le détail de certaines mesures, des interrogations persistent.

Des interrogations

D’abord sur le pilotage stratégique du dispositif de la coopération internationale française dont le gouvernement proclame la rénovation. Pour la première fois depuis le début de la 5e République, il n’y a pas de ministre parfaitement identifié comme étant en charge du développement et de la solidarité, une charge qui, on en conviendra aisément en lisant le relevé des conclusions du CICID, réclame un temps plein. L’Agence française de développement joue de fait tous les rôles, de la définition des stratégies à la mise en œuvre, de la recherche à l’évaluation des actions, et intègre à l’occasion Expertise France, une des rares innovations récentes de l’organisation, chargée de mobiliser l’expertise française à l’international. Plusieurs parlementaires de la majorité réclament la création d’un ministère de plein exercice, doté d’un poids politique important dans l’appareil institutionnel français (le député LRM Hubert Julien-Laferrière s’est engagé sur ce point dans son rapport d’octobre 2017).

Ensuite, on ne retrouve pas la volonté exprimée par le chef de l’État lors de son voyage en Afrique, à l’Université de Ouagadougou le 28 novembre dernier précisément, d’avoir une coopération plus efficace et pour cela étant davantage en proximité avec les bénéficiaires finaux. Les acteurs de la société civile, les ONG, les collectivités locales ont seulement droit à deux courts paragraphes sur une centaine que compte le relevé, avec la promesse de doubler les moyens budgétaires qui leur sont alloués (comme le fit F. Hollande, mais avec un médiocre résultat), ce qui est ridicule tant le niveau de départ (3 % de l’aide française en 2017) est bas, comparé à la moyenne de l’OCDE (17 %). Cette faiblesse des financements français est la marque du manque d’intérêt et de reconnaissance de la France pour ses ONG qui, par conséquent, ne jouent pas avec les mêmes atouts de départ que leurs alter ego dans d’autres pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Belgique, Allemagne…).

Le jacobinisme technocratique reste bien ancré en France au détriment d’une coopération proche du terrain et en écoute des préoccupations des acteurs du Sud. Les bonnes idées qui avaient présidé à l’adoption de la Loi d’orientation de juillet 2014 (dite Loi Canfin) et qui constituaient une véritable avancée démocratique pour la politique de développement de la France sont oubliées. Le gouvernement recentre.

Pour une vraie rénovation

L’on retrouve là le défaut majeur, endémique, de l’aide française : pas une ligne sur les modalités de partenariat avec les bénéficiaires, pas de cadre de concertation paritaire (de type commission mixte), pas de raccordement aux réseaux locaux, pas de relais dans les associations impliquées dans la défense des droits, pas de moyens renforcés sur le terrain auprès des ambassades pour établir avec elles un dialogue indispensable, identifier les vrais « porteurs de changement » et favoriser la responsabilisation des bénéficiaires, seul gage de la pérennité des actions. La France a encore du chemin à faire pour comprendre que l’aide ne peut pas avoir un effet positif tant qu’elle est accordée en fonction de programmes déterminés par des « planificateurs professionnels » extérieurs aux réalités locales, installés dans un tour d’ivoire, oubliant le sens du mot « co-opération » et dans l’incapacité de prendre en compte toutes les complexités pratiques auxquelles les acteurs de terrain sont confrontés.

La vraie rénovation de l’aide française consistera à reconnaître avant toute chose que la logique d’intervention en cette matière est devenue celle de la symétrie horizontale, du cadre partagé d’analyse et d’actions, de la co-construction et de la co-évaluation, de l’appui aux dynamiques de proximité entre acteurs – associatifs, décentralisés, publics et privés –, des liens de territoire à territoire, et enfin des garanties de transparence et de redevabilité.

Das Verhältnis zwischen Deutschland und Polen befindet sich in einer schwierigen Phase. Diverse bilaterale Streitpunkte sind dafür verantwortlich, dass sich die Beziehungen verschlechtert haben – darunter der mögliche Bau der Gaspipeline Nord Stream 2 durch die Ostsee, polnische Reparationsforderungen an die Adresse Berlins sowie europapolitischer Disput etwa um Aufnahmequoten für Flüchtlinge. Zudem hat Brüssel ein Verfahren nach Artikel 7 des EU-Vertrags eingeleitet – als Reaktion auf die innere Umgestaltung Polens, wie sie die seit 2015 regierende Partei Recht und Gerechtigkeit (PiS) betreibt, namentlich auf dem Justizsektor. Mit einem Kurswechsel in der polnischen Innen- oder Europapolitik ist nicht zu rechnen, auch wenn in Warschau zur Jahreswende eine Regierungsumbildung erfolgte und moderatere Töne von dort zu vernehmen sind. Allerdings bieten sich Ansatzpunkte für einen sachlicheren Umgang miteinander. Auch angesichts der breiteren europapolitischen Lage sollte Deutschland versuchen, die Beziehungen zu Polen realpolitisch zu konsolidieren – ohne dabei jedoch deren Wertedimension zu ignorieren.

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Certaines mesures envisagées par le chef de l’État à l’égard du culte musulman affaibliraient paradoxalement le modèle républicain, argumente l’auteur de Plaidoyer pour un islam apolitique. LE FIGARO. – Emmanuel Macron réfléchit à une réorganisation du culte musulman. Il entend, par exemple, réduire l’influence des pays étrangers et régler le problème du financement des […]

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ETI françaises et digital : où en sommes-nous ? Trois questions à Gilles Babinet Institut Montaigne lun 12/02/2018 - 19:49

Accélérons la transformation digitale des PME de croissance et des ETI !

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a été adopté en conseil des ministres le 8 février, définissant ainsi le périmètre stratégique des armées pour les sept années à venir, les équipements nécessaires à sa réalisation et les moyens budgétaires qui y seront alloués. Cette nouvelle LPM se veut être la première pierre qui bâtira l’édifice « d’un modèle d’armée complet et équilibré » à l’horizon 2030, tel que préconisé dans la revue stratégique publiée, en octobre 2017. Toutefois, si l’inflexion budgétaire est notable, il est nécessaire d’analyser le projet de la prochaine LPM à la lumière des ambitions affichées par le président de la République en matière militaire, soit atteindre 2% du PIB affectés à la défense en 2025, mais également d’une autre ambition affichée, celle de restaurer les comptes de l’État et d’accroître la compétitivité économique de l’industrie et des services.

L’inflexion notable du budget de la défense, pour les 7 prochaines années, est-elle soutenable ?

Le président de la République a fixé le cap pour les armées françaises, celui d’une « Ambition 2030 ». Dans un monde en plein réarmement, la France s’exprime clairement en faveur d’un accroissement de son budget de défense qui se traduit dans la nouvelle LPM 2019-2025. Cela n’aura échappé à personne, les attentats qui ont touché le pays depuis 2015, la multiplication des opérations extérieures, ont fini de convaincre François Hollande d’abord, puis Emmanuel Macron depuis son élection, d’enrayer la diminution des effectifs militaires, et de revoir à la hausse un budget qui avait diminué, puis stagné, depuis la chute du mur de Berlin. Cette loi de programmation militaire traduit sans doute une inflexion stratégique majeure que l’on avait pu constater en Asie et que l’on voit depuis deux ans au sein de l’Union européenne : les budgets de défense repartent à la hausse. La lutte contre le terrorisme djihadiste, en France et dans le cadre des opérations extérieures, la crise ukrainienne – même si la Russie ne peut être considérée comme un ennemi -, la croissance forte et continue du budget de la défense de la Chine, la multiplication des cyberattaques et le redémarrage à la hausse du budget de la défense des États-Unis avec la présidence Trump, créent un climat propice à une croissance des dépenses militaires.

Sur le plan comptable, cette LPM prévoit un effort de 197,8 milliards d’euros entre 2019 et 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, et de 3 milliards d’euros à partir de 2023. L’objectif affiché par Emmanuel Macron durant la campagne électorale aux élections présidentielles était d’atteindre des dépenses de défense à hauteur de 2% du PIB à horizon 2025, et c’est bien ce qui a été retenu dans la LPM 2019-2025.

Difficile à l’heure actuelle de dire si cet objectif financier sera tenu dans les délais impartis. L’évolution du contexte macroéconomique dans les années à venir, l’élection présidentielle de 2022, la fluctuation de l’environnement stratégique, incertain et instable, sont autant de facteurs qui pourraient avoir une influence sur le déroulé de la LPM. Tout se passe comme si la première partie de la programmation se traduisait par une progression raisonnable des dépenses militaires, qui s’accentuent dans les dernières années. C’est en effet à partir de cette date que le coût du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nécessitera une augmentation sensible des dépenses militaires.

Une première étape, celle de la « régénérescence »

Les premières années de la programmation militaire seront consacrées au renouvellement de matériels militaires usés par le temps. L’effort portera sur les véhicules blindés avec le programme Scorpion, et de manière générale, sur tous les matériels nécessaires à la protection du soldat. Le programme Scorpion était certes prévu de longue date, mais la multiplication des opérations extérieures avait encore accéléré l’usure de matériels vieillissants comme le VAB. Cette régénérescence nécessaire aux « conditions d’exercice du métier des armes » passe également par la mise à disposition de petits équipements indispensables à l’entraînement du soldat, et aux besoins d’outils individuels exigés par le métier (munitions de petits calibres, habillements, gilets pare-balles modernisés, outils technologiques performants, tels que des moyens de communication améliorés). Cette régénérescence se traduit par l’accroissement de la disponibilité des équipements militaires et de nos matériels nécessaires aux opérations. Cela sous-entend la hausse des crédits dédiés au maintien en condition opérationnelle (MCO). Notre armée est aujourd’hui une armée en guerre. Or, notre soutien des matériels était configuré pour une armée en paix : il fallait donc changer la donne.

Dans le domaine aérien, l’entrée en service des ravitailleurs A-330 MRTT permettra de prendre le relai des KC-135 qui avaient été acquis dans les années 60 pour ravitailler les Mirage IV, porteurs de notre première arme atomique. Dans toutes les opérations extérieures récentes, nous étions dépendants des capacités américaines dans ce domaine, ce qui n’était pas souhaitable en termes d’autonomie stratégique. L’avion de transport A 400 M vient, quant à lui, remplacer les Transall qui étaient entrés en service dans les années 60.

La quête sans fin du modèle d’armée complet

Mais les défis futurs s’annoncent déjà, et le comblement des lacunes capacitaires d’aujourd’hui ne fait que mettre en lumière les lacunes capacitaires qui s’annoncent pour demain. La rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 sera poursuivie, mais il faudra bien développer un nouveau système, peut-être avec les Allemands, afin de remplacer des avions entrés en service au début des années 80. Il faudra également se doter enfin de drones – en coopération avec les Allemands, les Italiens et les Espagnols -, 20 ans après que les Américains et les Israéliens se soient dotés de ce type de matériel. Il sera également nécessaire d’avancer dans la définition du système de combat aérien futur (SCAF), là aussi en coopération avec les Allemands, et sans doute avec d’autres pays, qui pourront s’agréger ultérieurement à ce projet.

Enfin, il faut préparer et développer les technologies du futur. Depuis plus de quinze ans, le budget de recherche et technologie (R&T) est en baisse. Il sera désormais porté à 1 milliard d’euros contre 730 millions d’euros aujourd’hui. Le défi technologique prendra d’ailleurs sans doute une autre forme que par le passé. Les nouvelles technologies, dans lesquelles investissent massivement Américains et Chinois, ont pour nom l’intelligence artificielle, le big data ou l’information quantique, et elles sont développées essentiellement dans le secteur civil.

Protéger l’autonomie stratégique nationale et favoriser l’autonomie stratégique européenne

Le terme est réutilisé à de nombreuses reprises tout au long de la nouvelle LPM. L’autonomie stratégique de l’outil de défense français est une priorité inconditionnelle, et elle éclipserait presque la recherche d’une autonomie stratégique européenne, pourtant elle aussi valorisée dans le projet de la prochaine loi de programmation militaire. L’argument retenu par celle-ci est subtil, la première – nationale – doit être en mesure de conditionner la seconde – européenne -, et ce pour parvenir à ce que la France appelle le développement d’une « culture stratégique commune ».

Cela passe par la réalisation des ambitions politiques en matière de défense européenne à travers la mise en œuvre du Fonds européen de défense, le développement d’une coopération en matière industrielle, et la coopération intensifiée, ou renouvelée, avec des partenaires européens sur des théâtres d’opérations. Par ailleurs, la nouvelle LPM annonce que les programmes d’équipements qui seront lancés entre 2019 et 2025 seront conçus dans une perspective de coopération européenne, hors programmes de souveraineté nationale, et sans parler des programmes européens d’ores et déjà en cours. Il faut ici y voir des opportunités dans le secteur des drones (programme de drone MALE), des avions de patrouille maritime (programme PATMAR Futur), du programme de démineurs SLAMF avec le Royaume-Uni, ou encore des réflexions conduites en commun avec l’Allemagne liées au remplacement du Char Leclerc.

Au final, la question principale porte sur la capacité de la France à maintenir un modèle d’armée complet avec une croissance des dépenses militaires que l’on peut considérer comme raisonnable, tout au moins sur les quatre premières années, au regard de la contrainte économique. Pour le moment, le sentiment est que deux discours sont tenus de concert avec deux objectifs contradictoires : augmenter les dépenses militaires et restaurer les comptes publics. Il n’est pas certain que cette stratégie soit tenable dans le temps, et il faudra peut-être se résoudre, soit à privilégier le premier objectif, mais cela nécessite sans doute une croissance plus forte des dépenses militaires, soit à privilégier le deuxième objectif, auquel cas cela nécessite que le modèle d’armée complet soit élaboré dans un cadre plus large que le cadre national, c’est-à-dire dans le cadre de l’Union européenne avec les 27 autres États membres, ou avec quelques partenaires européens uniquement.