Union européenne

La proposition d'établir des quotas décriée en mai, est désormais une nécessité selon la France et l'Allemagne. Ils devraient concerner non plus 40.000 mais 120.000 personnes.

Séance plénière : Si l'accès à Internet est un élément clé de la liberté d'expression, les nouvelles technologies peuvent parfois mettre à mal les droits de l'Homme. Le 8 septembre, les députés voteront un rapport sur l'incidence des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers. Nous avons rencontré la rapporteur Marietje Schaake (ALDE, Pays-Bas) avant le vote : selon elle, la technologie européenne ne devrait pas contribuer à des violations des droits de l'Homme.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Source : © European Union, 2015 - EP

La commission de l'agriculture a rejeté, ce jeudi, le projet législatif de la Commission européenne qui donnerait aux États membres le pouvoir de restreindre ou d'interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux comportant des OGM et approuvés par l'UE.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE

A2A
Aide d'État
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation italienne qui prévoit, par renvoi à un règlement de l’Union non en vigueur à l’époque, d’appliquer des intérêts composés à la récupération d’une aide d’État

Le 1er septembre, Bill Gates a demandé plus de fonds pour aider les agriculteurs les plus pauvres à faire face au changement climatique. 

Les représentants de l'UE craignent que le plan Juncker ne favorise que les grands projets d'infrastructure et ne néglige les propositions locales plus modestes.

Le plan d'investissement de la Commission européenne prévoit un investissement total de 315 milliards d'euros, qui sera principalement alloué aux projets d'infrastructures numériques, énergétiques et liées au transport partout en Europe.

Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission
Rapprochement des législations
La Cour confirme la validité du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque

Johannes Hahn, le commissaire européen à l’élargissement, demande aux États membres de s’engager pleinement dans l’élaboration d’une politique d’immigration. Après toutes ces tragédies, nous n’avons plus le temps d’hésiter, insiste l’Autrichien dans une interview avec EurActiv Allemagne.  

Face au mécontentement des agriculteurs français, les ministres se réunissent exceptionnellement lundi. Le même jour aura lieu la conférence de presse semestrielle du chef de l'Etat, tandis que les députés européens se rendront à Strasbourg pour leur rentrée parlementaire.

Source : © European Union, 2015 - EP

Situation toujours précaire en Europe centrale pour des milliers de migrants, dont le plus grand nombre sont des réfugiés. A Budapest, la police hongroise bloque désormais l’accès de la gare à des centaines d’entre eux. Après avoir érigé une barrière à la frontière serbe, les autorités ont décrété que seules les personnes ayant un passeport, ainsi qu’un visa pour l’Union européenne, pourraient dorénavant monter à bord des trains dans la capitale. Quant à l’Allemagne, destination privilégiée des arrivants, elle appelle à l'accueil et montre l'exemple. En somme, l'UE peine toujours à parler d'une même voix.

Plus de 4 000 migrants, la plupart des réfugiés syriens, ont débarqué mardi soir et ce mercredi 2 septembre au matin dans le port de Pirée, près d'Athènes, en provenance de l'île grecque de Lesbos dans deux bateaux spécialement affrétés par le gouvernement. Pour la plupart, il ne s'agit que d'une pause, avant de continuer leur chemin vers le nord de l'Europe.

Les Pays-Bas accueillent désormais des prisonniers norvégiens. Lundi 31 août, le ministre norvégien de la Justice et le secrétaire d’Etat néerlandais ont signé un accord. En tout, ce sont 242 détenus norvégiens qui vont être transférés dans les prochaines semaines dans la prison de Norgerhaven, dans le nord des Pays-Bas par manque de place en Norvège.

Alors que les vacances s'achèvent et que les écoliers retrouvent cartables et tableaux noirs, c'est également la rentrée politique pour l'Europe et les Etats membres. Et le programme de cet automne s'annonce aussi chargé que compliqué, avec les dossiers de l'immigration, rendu encore plus explosif par les nouvelles tragédies de cet été, de la Grèce, avec de nouvelles élections législatives prévues pour le 20 septembre, du climat, avec le début de la COP 21 le 30 novembre, ou encore de la sécurité, à la suite de l'attentat du Thalys avorté grâce à l'intervention de militaires américains présents par hasard dans le train.

Comme chaque automne, le budget de l'Union européenne est de retour à l'agenda. Les commissions votent cette semaine leurs positions concernant les programmes pour lesquels elles sont responsables. Ces avis viendront alimenter la proposition de la commission des budgets, chargée de préparer la position du Parlement européen. Le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements nationaux, doit quant à lui présenter sa position au cours de la session plénière de la semaine prochaine.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2015 - PE

En Grande-Bretagne, une enquête vient de révéler que le NHS (Services de santé britanniques) utilise l’argent public pour payer à certains patients des vacances, des cours d’arts plastiques ou des balades à cheval. Ces traitements de faveur, financés pour remonter le moral de ces patients et leur éviter ainsi un trop long séjour en hôpital, fait scandale en pleine période d’austérité.

Groupe Steria
Liberté d'établissement
L’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union

Mardi 1er septembre, des migrants ont encore tenté de rejoindre l'Allemagne depuis l'Autriche par centaines. Dans la gare de Vienne, les réfugiés se sont empressés de prendre le prochain train pour Munich, tandis que de nombreux Viennois sont venus leur apporter aide et soutien.

Le pape François a demandé ce mardi à tous les prêtres d’accorder au cours de l’Année jubilaire, qui commence le 8 décembre prochain, le pardon aux catholiques qui ont avorté ou provoqué l’avortement. Une décision prise dans le souci de soulager pour le pape « l’injustice » vécue par de nombreuses femmes .