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Cour de Justice de l'UE (Nouvelles)

133/2025 : 16 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-218/24

Thu, 16/10/2025 - 09:50
Iberia Líneas Aéreas de España (Notion de "bagages")
Transport
Responsabilité des transporteurs aériens : les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de « bagages »

Categories: Union européenne

132/2025 : 16 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-399/24

Thu, 16/10/2025 - 09:48
AirHelp Germany (Avion frappé par la foudre)
Transport
Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire

Categories: Union européenne

131/2025 : 9 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-368/24

Thu, 09/10/2025 - 09:58
Commission / Grèce (Exécution de l’arrêt sur la décharge de Zakynthos)
Manquement d’État : n’ayant pas exécuté un arrêt de la Cour de 2014, la Grèce est condamnée à des sanctions pécuniaires

Categories: Union européenne

130/2025 : 1 octobre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-600/23, T-612/23

Wed, 01/10/2025 - 09:42
BNetzA / ACER
Énergie
Le Tribunal annule une décision de l’ACER en matière de gestion des marchés de l’électricité

Categories: Union européenne

129/2025 : 26 septembre 2025 - Ordonnance du Tribunal dans l'affaire T-771/20 RENV

Fri, 26/09/2025 - 15:32
KS et KD / Conseil e.a.
Mission Eulex Kosovo : le Tribunal rejette le recours en indemnité dirigé contre des institutions et un organe de l’Union européenne

Categories: Union européenne

128/2025 : 25 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-474/24

Thu, 25/09/2025 - 09:59
NADA Austria e.a.
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

127/2025 : 22 septembre 2025 - Informations

Mon, 22/09/2025 - 19:43

Nouvelle composition des chambres du Tribunal de l’Union européenne

Categories: Union européenne

126/2025 : 18 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-188/24, C-190/24

Thu, 18/09/2025 - 09:52
WebGroup Czech Republic et NKL Associates
Avocat général Szpunar : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique

Categories: Union européenne

125/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

Wed, 17/09/2025 - 16:09

Élection des juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général au sein du Tribunal pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles

Categories: Union européenne

124/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

Wed, 17/09/2025 - 10:36

Élection des présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

Categories: Union européenne

123/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

Tue, 16/09/2025 - 13:34

M. Savvas Papasavvas est réélu vice-président du Tribunal de l’Union européenne

Categories: Union européenne

122/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

Tue, 16/09/2025 - 13:23

M. Marc van der Woude est réélu président du Tribunal de l’Union européenne

Categories: Union européenne

121/2025 : 15 septembre 2025 - Audience solennelle.

Mon, 15/09/2025 - 14:46
Entrée en fonctions de nouveaux membres à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne et renouvellement partiel du Tribunal

Categories: Union européenne

120/2025 : 11 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-196/24

Thu, 11/09/2025 - 10:01
Aucrinde
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : la Charte n’interdit pas d’établir la paternité par prélèvement génétique post mortem

Categories: Union européenne

119/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-38/24

Thu, 11/09/2025 - 09:51
Bervidi
Politique sociale
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés

Categories: Union européenne

118/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-802/23

Thu, 11/09/2025 - 09:50
MSIG
Principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la qualification de l’infraction y soit différente

Categories: Union européenne

117/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-687/23

Thu, 11/09/2025 - 09:39
Banco Santander (Résolution bancaire Banco Popular III)
Libre circulation des personnes
Banco Popular : les droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de cette banque sont opposables à Banco Santander

Categories: Union européenne

116/2025 : 11 septembre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-59/23 P

Thu, 11/09/2025 - 09:38
Autriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II)
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour la centrale nucléaire Paks II

Categories: Union européenne

115/2025 : 10 septembre 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-573/23

Wed, 10/09/2025 - 09:55
Positive Group / Conseil
Politique étrangère et de sécurité commune
Guerre en Ukraine : le Tribunal confirme les mesures restrictives contre Positive Group PAO, une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par les services de renseignement intérieurs russes

Categories: Union européenne

114/2025 : 10 septembre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-55/24, T-58/24

Wed, 10/09/2025 - 09:24
Meta Platforms Ireland / Commission
Rapprochement des législations
Règlement sur les services numériques : le Tribunal annule les décisions de la Commission fixant la redevance de surveillance applicable à Facebook, Instagram et TikTok

Categories: Union européenne

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