Union européenne

Raif Badawi, this year's Sakharov Prize for Freedom of Thought laureate, who is a Saudi blogger and human rights activist, still remains in prison. This is why his wife Ensaf Haidar, who lives as a refugee in Canada with their three children, will collect the award in the Parliament on Wednesday, 16 December.

On Monday evening, 14 December, in Strasbourg, members of DROI, AFET and DEVE held an exchange of views with Ensaf Haidar together with Stavros Lambrinidis, EU Special Representative for Human Rights.

During her intervention, DROI Chair, Elena Valenciano, expressed that "Raif's only crime was simply to express his thoughts. His only weapon: his words. And they replied to his words with lashes, prison, harassment and isolation."

Members conveyed their support for Raif Badawi and their hope that he will be pardoned and charges against him will be dropped.They also voiced their concern about the dire situation of human rights in Saudi Arabia and insisted on the need to align the EU foreign and commercial policy to its human rights guiding principles. They also highlighted the high number of human rights defenders in Saudi jails, including the lawyer of Raif Badawi, and that over 150 persons have been executed since the beginning of the year, including juveniles.

Further information
An empty chair
Interview with Ensaf Haidar, wife of Raif Badawi
Extracts from Monday's debate with Ensaf Haidar and Stavros Lambrinidis
Extracts from the Award Ceremony
Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement appelle à la libération immédiate du ressortissant irlandais Ibrahim Halawa, détenu en Égypte, à la libération de tous les prisonniers politiques aux Maldives et au retrait de la loi anti-sodomie en Malaisie.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parlement a décidé de mettre en place une commission d'enquête de 45 membres pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les essais d'émissions de voiture et les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Paris a accueilli la 21e édition de la Conférence Climat des Nations Unies (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015 afin d'établir des objectifs ambitieux et contraignants dans la lutte contre le changement climatique. Les 196 parties – 195 Etats auxquels s'ajoute l'Union européenne – ont adopté un accord à l'issue des négociations, samedi 12 décembre. L'accord trouvé est-il juridiquement contraignant ? Est-ce un accord historique ou une coquille vide, comme le suggèrent certaines ONG ? Quelles sont ses implications concrètes ? Quelles mesures doivent être prises par l'UE et ses Etats membres afin de le respecter ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Aujourd'hui débute le dernier sommet européen de l'année 2015. Pour les dirigeants, le temps est venu de serrer les rangs face à trois défis majeurs : la crise migratoire, dont la gestion a jusqu'ici été plutôt inefficace, le contre-terrorisme et le risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Rapprochement des législations
La teneur en sodium des eaux minérales naturelles doit être calculée sur la base non seulement du chlorure de sodium, mais également du bicarbonate de sodium

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Le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation du site érotique livejasmin.com de la Hongrie à Madère où un taux de TVA moins élevé s’applique ne constitue pas, en lui seul, une pratique abusive

Le gouvernement grec a soulevé deux points cruciaux dans le projet de la Commission de créer une nouvelle force européenne aux frontières, qui sera débattu lors du sommet européen débute aujourd’hui (17 décembre). Un article d’EurActiv Grèce.

Séance plénière : Personne ne devrait jamais être retenu pour la seule raison d’être demandeur d’asile, ont affirmé les participants au débat de mercredi. Demander l’asile est un droit humain de base et la rétention ne peut être utilisée qu'en dernier ressort, ont-ils insisté. Plusieurs députés ont critiqué les déclarations du Président du Conseil européen, M. Tusk sur la rétention de migrants jusqu’à 18 mois afin de les "filtrer". D’autres ont estimé que ces décisions devraient être prises au niveau national.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que Bruxelles retardait de manière illégale depuis plusieurs années l’encadrement législatif des perturbateurs endocriniens, pourtant soupçonnés d’être dangereux par la communauté scientifique.

SNCF / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’UE confirme que les aides d’État d’un montant de 503 millions d’euros octroyées par la France à Sernam et approuvées sous conditions par la Commission dans une décision antérieure ont été mises en œuvre de manière abusive

Espagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission selon laquelle le régime espagnol de leasing fiscal constitue une aide d’État illégale

Institué en 1988, le "Prix Sakharov pour la liberté de penser" est remis chaque année par le Parlement européen à des personnes ou des organisations en lutte contre l'oppression, l'intolérance et l'injustice. Ce prix est l'un des nombreux soutiens du Parlement européen aux droits de l'homme et à la démocratie dans le monde.

Un article de dernière minute intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté ce jeudi, prévoit d’interdire l’accès aux messageries, aux réseaux sociaux et aux plateformes de téléchargement mobile aux moins de 16 ans sans consentement parental.

La publication du reporting pays par pays des activités des multinationales a finalement été rejetée par les députés le 16 décembre, sous la pression du gouvernement, qui refuse d’avancer sans ses partenaires européens sur cette mesure de lutte contre l’optimisation fiscale.

Les membres du Parlement européen ont soutenu les entreprises comme Uber lors d’un débat intense sur l’économie collaborative, et ont appelé les autorités des régulations à encourager leur développement en Europe.

Général : Une demande introduite par 283 membres du Parlement européen en faveur de la création d'une commission d'enquête pour investiguer sur les violations des règles européennes relatives aux mesures d'émissions des voitures, sera mise aux voix ce jeudi en session plénière.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 13 décembre, les élections régionales françaises ont rendu leur verdict : la droite remporte sept régions, tandis que la gauche en conserve cinq. En dépit d'une nouvelle progression, le Front national a en revanche échoué à remporter une seule région, notamment à cause du retrait des listes socialistes en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Séance plénière : Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations. La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens.

Source : © Union européenne, 2015 - PE