Union européenne

Séance plénière : À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation de trois sojas génétiquement modifiés tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, a affirmé le Parlement ce mercredi. Les députés ont fait remarquer que le glyphosate, un herbicide, est classé "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et que les OGM sont autorisés dans l'UE sans le soutien des États membres.

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Mercredi 3 février, le projet de loi français sur la régulation de la prostitution débute sa troisième lecture à l'Assemblée nationale. La nouvelle étape d'un long processus législatif entamé en octobre 2013 et qui n'a donc pas (encore) fait l'objet d'un compromis entre les deux chambres du Parlement. Principale pierre d'achoppement : la pénalisation des clients. Alors que les socialistes y sont favorables, les républicains ou encore Jacques Toubon, Défenseur des lois, contestent le bien-fondé d'une telle mesure.Ailleurs en Europe, l'encadrement de la prostitution connait pareilles controverses et aucun modèle ne s'impose au sein de l'Union européenne. Alors que certains pays autorisent et réglementent complètement la prostitution, d'autres ont fait le choix de l'interdiction totale ou encore de la pénalisation des clients. Tour d'horizon des différentes législations.

Séance plénière : Les avantages sociaux des travailleurs migrants au Royaume-Uni, l'honnêteté contre le populisme, et les moyens de respecter les avis des divers pays sur l'intégration européenne ont été les principales questions soulevées par les présidents des groupes politiques lors d'un débat ce mercredi à l'approche du prochain référendum britannique sur l'UE. Le débat représentera la contribution du Parlement au sommet européen des 18-19 février, qui se concentrera aussi sur les migrations.

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Les négociations sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne progressent. Donald Tusk, président du Conseil européen, a présenté hier les concessions auxquelles l'UE serait prête pour satisfaire le Premier ministre britannique. Un projet d'accord qui, pour la presse française semble à l'avantage de ce dernier, mais doit encore être étoffé puis validé par les 27 autres Etats membres de l'Union européenne. Outre-Manche cependant, plusieurs médias voient ce compromis comme une défaite pour David Cameron.

Le Royaume-Uni et l’Europe sont-ils en passe de finaliser un accord pour éviter le « Brexit » ? Le Premier ministre britannique David Cameron se montre satisfait du texte de compromis présenté par Bruxelles, mais rien n’est encore joué. La question du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE sera débattue par les eurodéputés ce mercredi à Strasbourg, avec en ligne de mire le prochain sommet européen qui se tiendra les 18 et 19 février à Bruxelles.

– L’AfD, en tant que populisme, a du mal à s’implanter dans un environnement où il y a un leader (Merkel), ce qui correspond à la théorisation du populisme qui prévoit un leader fort (Orban, Wilders, Le Pen, Farage tout comme jadis Perón en Argentine)

– L’AfD est venu profiter du blanc laissé par les partis traditionnels quant à des sujets qui ne sont pas discutés

– La base électorale de l’AfD (comme celle de Pegida d’ailleurs) fait le grand écart entre les déçus des autres partis, les anti-systèmes), mais aussi les extrêmes xénophobes et autoritaires (gauche et droite confondues)

– Il y a au sein d’un parti comme l’AfD, et c’est la suite logique du dernier point, une difficulté à contrôler le fil rouge de la trajectoire idéologique du parti. Bernd Lucke, créateur déchu, en est l’exemple. « Au final, Lucke n’aura fait que mettre sur pied une plate-forme d’extrême-droite, bateau qu’il aura délaissé une fois qu’il en aura aperçu la dérive »

– L’Allemagne est un cas édifiant car son populisme traduit la frustration d’un patriotisme bridé par la mémoire qui tente de ne pas parler de concepts comme la nation, le peuple et la culture allemande. D’où, mécaniquement les slogans de l’AfD (« Mut zur Wahrheit »: Le courage de dire la vérité) et Pegida (« Wir sind das Volk »: Nous sommes le peuple) – Toute la subtilité est dans ce qu’ils entendent par la « vérité » et le « peuple », évidemment… ce qui nous ramène au deuxième point car ces thèmes ne sont pas abordés.

Pierre-Adrien Hanania

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Séance plénière : Le travail non déclaré a représenté 18,4 % du PIB de l'Union européenne en 2012. Ses effets négatifs se font ressentir à la fois pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les gouvernements. Les députés réunis en session plénière ont voté aujourd'hui l'établissement d'une plateforme à l'échelle européenne pour lutter contre ce problème. Quel sera son rôle ? Visionnez notre entretien avec Georgi Pirinski, député démocrate socialiste bulgare responsable du dossier au Parlement européen.

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Séance plénière : L'UE doit surmonter ses peurs et divisions paralysantes et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement, ont déclaré de nombreux députés lors du débat en séance plénière mardi avec la présidence néerlandaise et la Commission. Protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE est vital pour sauvegarder l'espace Schengen sans passeport, ont-ils observé. Certains ont également appelé à la tolérance zéro envers les attaques racistes et violentes contre les migrants et réfugiés.

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EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l'Office européen de police créé en 1995, est l'organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. Il facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Séance plénière : Le Président estonien Toomas Hendrik Ilves s'est adressé aux députés réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi 2 février. « Rassemblons nos esprits et nos forces. Laissons derrière nous l'indécision, les accusations et la fuite des responsabilités. Nous parviendrons à gérer cette crise migratoire si nous faisons preuve de la détermination de nos ancêtres », a-t-il notamment déclaré.

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Depuis les derniers attentats de Paris, le 13 novembre dernier, l’Europe doit faire face à une menace terroriste accrue. La dimension inédite et internationale de l’État islamique appelle l’Union à développer de nouveaux outils efficaces pour lutter contre le terrorisme. L’urgence de la situation européenne et la nécessité de « renforcer notre réponse à la terreur » a permis d’accélérer l’ouverture d’un véritable Centre européen de contre-terrorisme (CECT) au sein d’Europol, inauguré le lundi 25 janvier à La Haye. Il est absolument nécessaire de permettre un partage optimal des informations entre les différents États membres, car il est certain que les derniers événements tragiques ont montré les lacunes de l’Union européenne dans le domaine.

Europol est l’office européen des polices. Cet organisme est alors chargé de renforcer et d’améliorer la coopération et l’échange de renseignements entre les autorités policières des États membres, en vue de lutter contre la criminalité internationale. La création du CECT fait suite au Conseil JAI (justice et affaires intérieures) du 20 novembre dernier portant sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent. Le Conseil a prévu le lancement du Centre européen de lutte contre le terrorisme, avant tout avec l’objectif de créer une « plateforme permettant aux États membres de renforcer l’échange d’informations et la coopération opérationnelle en ce qui concerne la surveillance des combattants terroristes étrangers et les enquêtes à leur sujet, le trafic d’armes illicites et le financement du terrorisme ».

Ce nouveau Centre a d’ores et déjà son directeur, comme le précise le communiqué de presse d’Europol en date du 25 janvier dernier. Il s’agit de M. Manuel Navarrete Paniagua, un haut officier de la Guardia Civil espagnole, disposant d’une longue expérience dans le domaine de la lutte anti-terroriste, puisqu’il était déjà chef d’unité dans le domaine au sein d’Europol. Le CECT compte également 39 membres et 5 experts nationaux.

La visée d’Europol va alors être de fournir aux États membres, ainsi qu’à ses partenaires tels que Interpol et Eurojust, de nouveaux moyens pour lutter plus efficacement contre le terrorisme en vue de l’amélioration de la coopération européenne grâce notamment à :

• L’accroissement de l’échange d’informations sur les données sensibles concernant la menace terroriste.
• La possibilité de détacher des experts du CECT en vue d’apporter un soutien dans les enquêtes transfrontalières, dans le but de garantir des réponses rapides et complètes en cas de nouvelles attaques terroristes.

La nécessité d’une amélioration de l’échange de renseignements entre les autorités policières est au cœur du débat contre le terrorisme, nous avons encore pu en être témoins lors de l’assemblée plénière du Parlement européen le 21 janvier dernier. C’est l’une des clefs face à la menace terroriste grandissante et transfrontalière que nous sommes en train d’affronter.

Il existait déjà, depuis 2010, un centre international de lutte contre le terrorisme, situé également à La Haye. C’est alors un « organisme indépendant chargé d’étudier les aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme, de formuler des recommandations à cet égard et d’identifier les meilleures pratiques en matière de prévention du terrorisme ». Mais il s’agit avant tout d’un institut de recherche visant à examiner les aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme et à analyser les différentes mesures préventives prises à cet effet. Ses travaux peuvent d’ailleurs servir d’appui à la coopération entre les États membres de l’Union. Mais il semblait nécessaire de créer un centre européen dédié à la lutte contre le terrorisme, non pas en tant que centre de recherche, mais véritablement comme un outil d’amélioration du partage des renseignements, et nécessairement, de la coopération.

La sécurité avant tout, il est nécessaire de disposer de moyens d’action efficaces, et il va de soi qu’une amélioration des échanges d’informations entre les États membres est l’une des conditions sine qua non pour la lutte contre le terrorisme. Il s’agit de s’adapter, avec des moyens plus européens, à cette nouvelle menace. La coopération des États membres et d’Europol permettra alors de réunir les informations les plus pertinentes en vues d’appréhender les possibles acteurs de l’État islamique afin d’éviter, le mieux possible, de nouveaux drames.

Si le CECT était prévu depuis plusieurs mois, et n’est donc pas directement lié aux attentats de Paris, ces derniers ont tout de même permis de se rendre compte que le système européen connaissait de véritable failles, et un meilleur échange d’informations entre la France et la Belgique, notamment, aurait permis une appréhension plus efficace des suspects. Ce centre opérationnel permanent devrait pouvoir aider les autorités policières à combattre la criminalité internationale. Il est nécessaire, comme l’a notamment indiqué le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, que les États européens soient en mesure de « travailler ensemble en confiance ». Grâce à un partage accru des renseignements, les États seront plus à même de « traquer les financements terroristes » notamment, a déclaré le directeur d’Europol, Rob Wainwright. Afin de vaincre le terrorisme, qui ne connaît pas de frontières, l’Union doit, plus que jamais, former un espace européen soudé.

Il est clair qu’actuellement, au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, l’accent est mis sur la sécurité, peut être au détriment des deux autres composantes de cet espace européen, face à la nécessité d’une réponse à la terreur qu’essaie de mettre en place l’État islamique au sein de notre société occidentale. Si l’échange et le partage d’informations sont une nécessité face à la menace terroriste, certains parlementaires européens ont fait remarquer qu’il ne fallait pas pour autant commencer à collecter « un tas d’informations qui ne servent pas » (Jan-Philipp Albrecht). Le but est d’améliorer la lutte efficace contre Daesh, pas de se noyer sous une multitudes d’informations provenant des 28 États membres sans que cela ne soit d’une grande aide. Il faut réussir à collecter les informations pertinentes, afin de pouvoir prévenir de nouveaux attentats. Le CECT semble être un moyen efficace pour cela, si, et seulement si, les États acceptent véritablement de coopérer.

Marie Brun

Pour en savoir plus :

– Communiqué de presse d’Europol : https://www.europol.europa.eu/content/ectc

– Conclusions Conseil JAI, 20 novembre 2015 : http://www.consilium.europa.eu/register/fr/content/out/?&typ=ENTRY&i=ADV&DOC_ID=ST-14406-2015-INIT

– Centre international de lutte contre le terrorisme : http://www.denhaag.nl/fr/residents/la-haye-ville-internationale/to/Centre-international-de-lutte-contre-le-terrorisme-ICCT.htm

– Assemblée plénière du Parlement européen du 21 janvier 2016, « Augmentation de la menace terroriste » : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1453361535594

– Source de l’image : https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/publications/ectc_infographic_public.pdf

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Séance plénière : La position du Parlement européen concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA, a été adoptée ce mercredi 3 février. Cet accord, négocié en ce moment entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce y compris l'Union européenne, vise à libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le TiSA et le secteur des services dans l'Union européenne.

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Séance plénière : Le Parlement a adopté un projet législatif établissant une "plateforme européenne" pour accroître la coopération visant à lutter contre le travail non déclaré, lors d'un vote mardi. La plateforme renforcerait la coopération entre les ministères du travail, les syndicats et les associations d'employeurs des États membres sur la manière de gérer au mieux un fléau qui nuit à l'économie de l'UE et perturbe le marché de l'emploi. Le travail non déclaré représente environ 18% du PIB de l'UE.

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Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2015, les premiers chiffres sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la nationalité française en 2015.En 2015, la France a délivré 3 197 505 visas, dont 3 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d’origine des titulaires de visas, avec 824 384 visas délivrés en 2015.

 

212 365 premiers titres de séjour ont été délivrés. Cela correspond aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour. Le motif familial demeure le plus important même s’il est en légère baisse par rapport à 2014 (-2,9%). En revanche, l’immigration étudiante est en hausse (+2,3%). L’immigration professionnelle progresse également (+9,4%) mais elle représente moins de 10% des titres délivrés.

 

En 2015, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 79 126 demandes d’asile, soit une hausse de 22% par rapport à 2014. L’Ofpra et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont pris, un total, de 19 447 décisions accordant un statut de protection (réfugié ou protection subsidiaire). Ce total est en augmentation de 33% par rapport aux décisions positives de 2014. Les principaux pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France sont le Soudan, la Syrie, le Kosovo et Haïti.

 

Le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française est en hausse de 12% par rapport à 2014. Les naturalisations par décret et par mariage s’élèvent à 86 608 personnes.

 

Enfin, concernant les immigrés en situation irrégulière, 29 596 ont quitté le territoire français en 2015 dont 15 485 par des éloignements forcés et 1 118 par des retours aidés.

 

Les chiffres définitifs pour 2015 devraient être publiés par le ministère en juillet 2016. De son côté, l’Ofpra a publié ses premiers chiffres pour 2015. L’Office évalue à 26 700 le nombre de personnes protégées en 2015. Les chiffres définitifs seront publiés dans le prochain rapport annuel de l’Ofpra.

 

Pour en savoir plus :

 

     -. Diffusion d’informations annuelles en matière d’immigration ,d’ asile, d’acquisition de la nationalité http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Communique-de-presse-Diffusion-des-informations-statistiques-annuelles-en-matiere-d-immigration-d-asile-et-d-acquisition-de-la-nationalite-francaise

        -. Premiers chiffres concernant l’asile en France en 2015 https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/premiers-chiffres-de-l-asile-en

 

 

 

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Comme chaque année, l'entreprise suédoise Health Consumer Powerhouse (HCP) a publié son rapport sur l'état des systèmes de santé européens et les bénéfices qu'en tirent les patients. Cette année, comme à leur habitude, les Pays-Bas finissent en première position, loin devant les 35 autres pays analysés. L'organisation note une progression globale des soins procurés en Europe, mais insiste sur l'écart croissant entre les pays riches et les autres.

Affum
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Szpunar, un ressortissant étranger, qui n’est pas intercepté lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’espace Schengen, ne peut pas être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre

Lasse de l'image de plaque tournante du terrorisme qu'elle s'est vue attribuer après les attentats de Paris, la Belgique accueillait hier la France pour un mini-sommet sur le renforcement de la lutte antiterroriste. A l'issue de leur rencontre, les deux chefs de gouvernements ont annoncé plusieurs mesures : la mise en place d'un magistrat français en charge de la liaison intergouvernementale ou encore le renforcement des effectifs destinés aux contrôles frontaliers. Ils ont, par la même occasion, exprimé leurs attentes à la Commission européenne qui présente aujourd'hui son plan d'action contre le financement du terrorisme.

La date est encore incertaine mais l'organisation d'un référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne suscite de nombreuses inquiétudes. Que prévoient les traités européens en cas de sortie d'un pays de l'Union ? Quelles sont les revendications de David Cameron ? Quelles seraient les conséquences économiques et politiques en cas de Brexit ? Pour en parler, Géraldine Mayr reçoit quatre invités, en présence de Marie-Christine Vallet (Radio France) et Alexandra Lesur (Toute l'Europe).

Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC !La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Varoufakis ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.