Fondation Robert Schuman / Actualités

Le Conseil a adopté, le 23 juin, un onzième paquet de sanctions contre les responsables de la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Ces nouvelles sanctions interdisent le transit de marchandises dans l'Union européenne des véhicules immatriculés en Russie, ainsi que le transit par la Russie de marchandises exportées par l'Union européenne vers d'autres pays. Cinq médias supplémentaires font l'objet d'une suspension de licence de diffusion. La décision du Conseil signe aussi la fin de la dérogation temporaire accordée à l'Allemagne et à la Pologne pour l'approvisionnement en pétrole russe via l'oléoduc Druzhba. En outre, 71 individus et 33 entités sont sanctionnés pour leur implication dans la violation de l'intégrité de l'Ukraine.

Les ministres des Affaires étrangères ont échangé, le 26 juin, sur la guerre en Ukraine et les derniers développements en Russie. Ils ont adopté un complément de 3,5 milliards € pour la Facilité européenne pour la paix. Les ministres ont aussi discuté du renforcement du partenariat de l'Union avec l'Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que du dialogue entre la Serbie et le Kosovo. Ils ont également approuvé leurs conclusions sur la diplomatie numérique, sur la Somalie et sur la prochaine réunion de la Cour pénale internationale. Ils ont sanctionné 7 personnes supplémentaires pour des violations des droits de l'homme en Iran.

Le 21 juin, à l'occasion d'une réunion ministérielle sur la justice à Stockholm, les États-Unis et l'Union européenne ont renouvelé leur soutien à l'Ukraine et ont rappelé leur volonté de tenir, par des mécanismes internationaux, la Russie pour responsable de crime d'agression. Les deux parties se sont aussi engagées à renforcer les capacités collectives de prévention du trafic d'armes à feu et de protection des infrastructures essentielles. Elles ont souligné la nécessité de lutter contre la haine, la xénophobie, l'extrémisme et les contenus terroristes à échelle transnationale, notamment en ligne.

Le 21 juin, la Cour de Justice a rejeté le recours d'un député européen demandant l'annulation du règlement délégué intégrant à la taxonomie verte certaines activités liées au gaz et à l'énergie nucléaire. René Repasi (DE, S&D) estimait que la Commission avait outrepassé ses droits au détriment du Parlement. La Cour a jugé que l'acte ne portant pas directement atteinte aux droits du requérant, son recours était invalide.

La Cour de Justice a jugé le 22 juin que la Hongrie a manqué à ses obligations en matière d'asile en vertu du droit de l'Union. Par une loi de 2020, la Hongrie a imposé à certains ressortissants de pays tiers ou apatrides de déposer une déclaration d'intention auprès d'une ambassade hongroise et de se voir octroyer un document de voyage permettant l'entrée sur le territoire hongrois avant de pouvoir présenter une demande de protection internationale en Hongrie. Or de tels préalables ne sont pas prévus par la directive.

La Belgique a rejoint en tant qu'observateur, le 20 juin, le programme de système de combat aérien du futur (SCAF) mené par la France, l'Allemagne et l'Espagne.

Le 20 juin, le président finlandais Sauli Niinistö a nommé le 77e gouvernement du pays, dirigé par le Premier ministre Petteri Orpo. Le nouveau gouvernement, composé de 19 ministres dont 12 femmes, rassemble le Parti de la coalition nationale, le Parti des Finlandais, le Parti du peuple suédois et le Parti chrétien-démocrate. Petteri Orpo a dévoilé son programme dont le principal objectif est un plan d'économie de 6 milliards €; il prévoit un durcissement de la politique migratoire.

L'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC) a choisi, le 20 juin, le consortium Jules Verne, basé en France, pour héberger et exploiter le deuxième supercalculateur exaflopique européen. Les supercalculateurs EuroHPC sont amenés à servir la communauté scientifique européenne mais aussi l'industrie et le secteur public.

Les 22 et 23 juin, le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial s'est tenu à Paris. Il a réuni les représentants d'une centaine de pays, dont une quarantaine de chefs d'Etat et de gouvernement, et les représentants des organisations et institutions financières internationales. L'objectif poursuivi est de jeter les bases d'un nouveau système financier international afin de concilier la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Le 20 juin, le président français Emmanuel Macron a reçu Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres italien, à l'Elysée. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du Traité du Quirinal entre les deux pays, le Conseil européen des 29 et 30 juin et le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet. Les deux dirigeants ont réaffirmé leur soutien à l'Ukraine.

La Commission a présenté le 20 juin sa proposition pour une facilité spécifique en soutien à l'Ukraine. Dotée de 50 milliards € de 2024 à 2027, l'initiative se présente sous forme de subventions et de prêts, d'un cadre d'investissement pour le redressement et la reconstruction du pays, et d'une assistance technique, notamment via des expertises et des soutiens aux municipalités et à la société civile.

Les 21 et 22 juin s'est tenue à Londres la Conférence pour la reconstruction de l'Ukraine, qui a réuni les dirigeants et représentants de plus de 60 pays. Alors que le coût du redressement de l'Ukraine est évalué par la Banque mondiale à 411 milliards $, les Etats-Unis ont annoncé une aide de 1,3 milliard $. Le premier ministre britannique Rishi Sunak a dévoilé des garanties de prêts d'une valeur de 3 milliards $ sur trois ans. La Commission européenne a annoncé une nouvelle facilité de 50 milliards € et des accords d'une valeur de plus de 800 millions € afin de mobiliser des investissements privés.

Le 25 juin, à Copenhague, Andriy Yermak, chef de cabinet du président ukrainien, a rencontré des conseillers à la sécurité nationale auprès des dirigeants de l'Inde, de l'Afrique du Sud, de la Turquie, du Japon et des institutions européennes dans le cadre des consultations sur les principes-clés de la paix. Les discussions ont porté sur la formule de paix ukrainienne et sur les modalités et l'organisation d'un Sommet mondial pour la paix.

Le 23 juin, devant le Conseil de Sécurité de l'ONU, Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que l'intensification de la violence sur les civils faisait l'objet d'une grande préoccupation pour l'ONU. Un rapport du Programme des Nations Unies pour le développement, (PNUD) rendu public le 19 juin, révèle en effet "l'impact brutal" de l'invasion russe en Ukraine sur les citoyens ukrainiens.

Le 22 juin, la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a gracié Nika Gvaramia, directeur de la principale chaîne de télévision d'opposition Mtavari. Ce dernier avait été condamné le 16 mai à 3 ans et demi de prison pour une affaire jugée politiquement motivée par les organismes de défense des droits de l'Homme.

Le 21 juin, le Conseil fédéral suisse (gouvernement) a approuvé les paramètres d'un futur mandat de négociation d'un accord-cadre avec l'Union européenne. Ces paramètres, qui demeurent confidentiels, définissent les principaux objectifs et domaines qui devraient être couverts. Si les discussions entre la Suisse et l'Union européenne continuent d'avancer, le gouvernement suisse pourrait adopter un mandat de négociation d'ici la fin de l'année.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 19 au 23 juin, autour de débats sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux olympiques et sur l'accès au corridor de Latchine entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. L'Assemblée a aussi discuté des derniers développements politiques en Pologne, de l'intégration des migrants et des réfugiés et de la protection sanitaire et sociale des travailleurs en situation irrégulière, ainsi que de la situation des Biélorusses en exil, de la réforme du Royaume-Uni concernant les droits de l'Homme et de la question de la répression transnationale.

Le Comité MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, a publié son rapport annuel le 20 juin. Il signale des insuffisances en matière de récupération des produits du crime dans les Etats membres, et les invite donc à recourir davantage au gel, à la saisie et à la confiscation des fonds d'origine criminelle.

L'Organisation météorologique mondiale a publié le 19 juin un rapport sur la situation climatique de l'Europe. Elle constate que l'Europe s'est réchauffée deux fois plus que la moyenne mondiale depuis les années 1980. Ainsi, en 2022, l'Europe se situait à environ 2,3°C au-dessus de la moyenne préindustrielle (1850-1900) utilisée comme référence pour l'Accord de Paris de 2015 sur le changement climatique. Il indique pourtant un signe "d'espoir pour l'avenir", à savoir qu'en 2022 en Europe, les énergies renouvelables (22,3%) ont produit plus d'électricité que le gaz (20%), énergie fossile.

La Cour des comptes européenne a publié, le 19 juin, un rapport spécial sur la politique industrielle en matière de batteries. Elle note certaines insuffisances au niveau du suivi, de la coordination et du ciblage. Elle formule des recommandations pour relancer le soutien de la chaîne des valeur des batteries.