Union européenne

Le siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : U. J. Alexander / iStock L’essentiel sur le Parlement européen

Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE.

Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. 705 eurodéputés remplissent actuellement l’hémicycle.

Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin 2024 (dimanche 9 juin 2024 en France). Les dernières élections européennes ont eu lieu en mai 2019.

À LIRE AUSSIElections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir à un an du vote À LIRE AUSSI[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024 Quand a été créé le Parlement européen ?

Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée représentant les populations. Mais les gouvernements du Benelux - Belgique, Pays-Bas, Luxembourg - ayant insisté pour son introduction, celle-ci a finalement vu le jour. Elle se composait alors de 78 députés nationaux, délégués par leurs parlements respectifs, et sans réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.

A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, cette assemblée prend le nom d’ ”Assemblée parlementaire européenne” et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres” (Article 138). L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962.

C’est finalement en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

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Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue” .

La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.

A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :

• la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
• la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
• le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

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Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente aux deux institutions qui se partagent la procédure législative. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si celui-ci approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et aux 3/5 des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

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Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. C’est lui qui élit le président de cette institution à la majorité absolue, sur proposition du Conseil européen. Puis les eurodéputés peuvent approuver ou retoquer le reste de l’équipe (le collège des commissaires), après avoir fait passer une audition à chaque candidat désigné par les Etats membres.

Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Quelle est l’organisation du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 705 députés, élus pour cinq ans renouvelables.

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A la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le nombre de députés européens est passé de 751 à 705.

Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques a été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population.

Aux 74 députés français qui siégeaient déjà dans l’hémicycle se sont ainsi joints 5 nouveaux représentants tricolores, eux aussi élus le 26 mai 2019 par anticipation.

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La répartition des sièges par Etat tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 79 députés européens.

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en sept groupes politiques :

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
• Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
• Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
• Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
• Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
• Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.

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Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, chaque député européen est membre d’une ou plusieurs commissions permanentes à Bruxelles, chacune spécialisée dans des domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Budget, etc.). Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales), comme sur l’ingérence étrangère ou encore l’utilisation de Pegasus et des logiciels espions de surveillance.

Avant chaque vote en session plénière, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière.

Le Parlement européen compte actuellement 24 commissions permanentes (dont certaines ont le statut de sous-commission) : Affaires étrangères - Droits de l’homme - Sécurité et défense - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Affaires fiscales - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Santé Publique - Industrie, recherche et énergie - Marché intérieur et protection des consommateurs - Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques - Libertés civiles, Justice et affaires intérieures - Affaires constitutionnelles - Droits des femmes et égalité des genres - Pétitions.

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Le Parlement compte quatre principaux organes :

• La présidence : le président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. La Maltaise Roberta Metsola (PPE) a été élue le 18 janvier 2022 à l’âge de 43 ans. Elle succède à l’Italien David-Maria Sassoli en fonction du 3 juillet 2019 au 11 janvier 2022, date de son décès.
  

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• La conférence des présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l’organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

• Le bureau : il est composé du président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation et établit l’état prévisionnel du budget du Parlement.

• Le secrétariat général : placés sous l’autorité d’un secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Où se trouve le siège du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte d’autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. Jusqu’en 1999, ces réunions se déroulaient dans les locaux du Conseil de l’Europe avant que les eurodéputés n’investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également plusieurs “mini” sessions plénières additionnelles par an (cinq en 2023). Enfin, la ville de Luxembourg a été historiquement dotée du secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).

Le Parlement européen dispose par ailleurs d’au moins un bureau de liaison dans chaque Etat membre.

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En Espagne, la bataille électorale entre les deux plus grands partis du pays, le PSOE de gauche (S&D) et le Partido Popular de droite (PPE), se répercute sur la future présidence espagnole du Conseil de l’UE, prévue à partir du 1er juillet, qui fait désormais partie intégrante de leur offensive électorale.

La présidence suédoise du Conseil de l’UE prévoit de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la directive sur les énergies renouvelables grâce à un nouvel ajout au texte visant à apaiser les inquiétudes de la France concernant le nucléaire.

Le tracé de l’Eurovelo 6 passe par Angers (Maine-et-Loire) et mène jusqu’à la mer Noire, en passant par l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Hongrie - Crédits : Nicolamargaret / iStock

Envie de vous évader en Europe ? Retrouvez l’essentiel sur le réseau “EuroVelo”, ces grandes routes pour les cyclistes qui permettent de voyager d’un bout à l’autre du continent.

Combien d’itinéraires permettent de traverser l’Europe à vélo ?

De long en large, 17 routes cyclables de longue distance sillonnent l’Europe, traversant une quarantaine de pays. Chaque véloroute a une identité propre, à l’instar de l’EuroVelo 3. Surnommée “la route des pèlerins”, son tracé relie les chemins de pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle en Espagne d’un côté, à Trondheim en Norvège de l’autre, en passant par la France, la Belgique ou encore le Danemark. D’autres routes relient les grandes capitales européennes (l’EuroVelo 2, qui relie Dublin à Varsovie en passant par Berlin), ou encore suivent le tracé de l’ancien rideau de fer, qui marquait la séparation entre les pays communistes et le reste de l’Europe avant 1989, comme l’EuroVelo 13.

De nouvelles routes ont été ajoutées au réseau. En 2019, la “Meuse à vélo” a intégré le programme à son tour, avec un petit parcours de “seulement” 1 000 kilomètres, longeant le fleuve Meuse en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Un trajet intitulé “Lacs et rivières d’Europe centrale” a également été inauguré en 2020. Cette route relie des voies navigables importantes d’Autriche et de Hongrie. Enfin, l’EuroVelo 8, qui suit la côte méditerranéenne, a connu une extension majeure, en s’aventurant sur le littoral turc.

EuroVelo, le réseau des véloroutes européennes. Les véloroutes suivant un axe Est-Ouest ont un numéro pair, et les véloroutes Nord-Sud ont un numéro impair - Crédits : eurovelo.com (2023)

Deux pistes cyclables vont jusqu’à Moscou (en passant par Minsk) et jusqu’à Kiev. Toutefois, dans le contexte de la guerre en Ukraine provoquée par la Russie, le ministère français des Affaires étrangères déconseille fortement de se rendre dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie.

Entre pistes cyclables et routes de campagne

La majorité du réseau est goudronnée et sur des terrains plats. De nombreuses sections suivent d’ailleurs des bords de mer, des rivières ou des canaux via d’anciens chemins de halage. Les véloroutes recoupent autant que possible les pistes cyclables existantes, notamment dans les grandes agglomérations. Mais elles suivent la plupart du temps des petites routes de campagne.

Une partie non négligeable du réseau est située sur des routes publiques. La Fédération des cyclistes européens (ECF), organisation à l’initiative de ce réseau, n’y voit pas pour autant un problème, compte tenu du faible trafic sur certains tronçons.

La signalisation d’une route EuroVelo - Crédits : EuroVelo

La Fédération des cyclistes européens (ECF), qui représente les acteurs européens du vélo, développe et coordonne le réseau Eurovelo. A l’heure actuelle, plusieurs sections sont encore en développement, et une part importante n’est toujours pas balisée, ce qui rend obligatoire la carte ou le GPS pour trouver son chemin. Une application est disponible et le site internet d’Eurovelo donne plusieurs indications.

Quel sont les objectifs touristiques du programme EuroVelo ?

Parcourir l’intégralité d’une route EuroVelo peut prendre jusqu’à plusieurs mois. La plupart des cyclotouristes ne pédalent donc que sur certaines sections, le temps d’un weekend ou d’une semaine de vacances par exemple. Suivre un parcours EuroVelo permet pour autant de relier des grandes villes, tout en découvrant des sites touristiques plus isolés, dont certains classés à l’Unesco. Un bon moyen de faire sortir les gens des lieux touristiques surchargés.

De plus, le cyclotourisme bénéficierait aux petites et moyennes entreprises, selon les coordinateurs du réseau. Les organisations travaillant dans le domaine sont souvent des PME, comme les loueurs de vélos, les hôtels et les restaurants.

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Le programme EuroVelo est aussi un moyen de favoriser le vélo pour la mobilité de tous les jours. A l’heure où certaines villes peinent à réduire la congestion automobile, les pistes cyclables d’EuroVelo permettent parfois de relier la périphérie au centre-ville, ou deux communes entre elles. A Budapest, les autorités locales avaient d’abord investi dans des pistes cyclables pour attirer les cyclotouristes, avant de se rendre compte qu’elles seraient surtout très utiles à la population locale, par exemple pour rejoindre un lieu de travail ou une université.

Le trafic en semaine a ainsi connu une forte croissance entre 2019 et 2022 (+8,3 %), selon les chiffres des associations. Peut-être un indice laissant entendre que les pistes cyclables sont aussi utilisées sur de courtes distances, comme pour aller au travail.

Une empreinte carbone limitée

Le cyclotourisme s’inscrit inévitablement dans un schéma global de mobilité douce. Ne nécessitant que la force des mollets, un voyage à vélo le long de la Meuse sur l’EuroVelo 19, ou longeant la Méditerranée sur l’EuroVelo 8, ne produira pas directement un seul gramme de CO2 (hormis votre respiration essoufflée dans les montées).

De quoi répondre au “flygskam”, la honte de prendre l’avion, popularisée par la Suédoise Greta Thunberg et qui se répand un peu plus à chaque nouveau rapport de la communauté scientifique sur l’aggravation du changement climatique. L’association encourage par ailleurs les touristes à utiliser le train en plus de leurs deux-roues : sur de longues comme de courtes distances, c’est la combinaison idéale pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Bien qu’il ne soit pas toujours facile d’emporter son vélo dans les trains, et particulièrement sur des longues distances.

À LIRE AUSSI[Carte] Trains de nuit en Europe : l’élan vers le voyage durableÀ LIRE AUSSI[Carte] Mobilité douce en Europe : l’avenir des trains de nuit transfrontaliers Qui est derrière le programme EuroVelo ?

La Fédération des cyclistes européens (ECF en anglais) est une ONG européenne basée à Bruxelles, qui regroupe les associations nationales d’usagers et de promotion du vélo. C’est elle qui a initié le programme EuroVelo dès 1995 (avec deux associations danoise et britannique), à l’origine pour connecter les quelques pistes cyclables présentes en Europe, et répondre à l’envie de voyager de ce qui n’était alors qu’une petite communauté de cyclotouristes.

L’ECF travaille aujourd’hui en coordination avec les acteurs publics et associatifs de la quarantaine de pays traversés par ces véloroutes, afin de les aider à signaliser et maintenir le réseau.

Au besoin, la Fédération pousse les autorités nationales à construire de nouvelles pistes cyclables. Pour obtenir l’étiquette EuroVelo, les routes doivent répondre à certains standards de qualité (impliquer au moins deux pays, faire plus de 1 000 km avec un dénivelé raisonnable, ou encore disposer d’une signalisation suffisante).

Enfin, l’ECF mène de nombreuses actions de communication. D’abord auprès du grand public, afin de promouvoir le cyclotourisme et le vélo au quotidien, et d’informer sur les parcours des véloroutes. Mais aussi auprès des pouvoirs publics et des entreprises, afin qu’ils puissent s’adapter et bénéficier des éventuelles retombées économiques apportées par le cyclotourisme.

La petite ville médiévale de Vacha en Allemagne, traversée par l’EuroVelo 13, aussi appelée véloroute du rideau de fer - Crédits : EuroVelo Quel soutien de l’Union européenne ?

La Commission européenne apporte un important soutien financier à EuroVelo. L’ECF reçoit des fonds en fonction de chaque projet, le plus souvent via le programme Interreg, qui vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes. Les investissements d’Interreg sont eux-mêmes issus du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le Parlement européen s’est, lui aussi, illustré par son soutien au programme EuroVelo. En 2005, l’eurodéputé écologiste allemand Michael Cramer avait en effet proposé l’idée d’une véloroute reprenant le tracé du rideau de fer, sur le modèle de la piste cyclable du mur de Berlin. Celle-ci est devenue quelques années plus tard l’EuroVelo 13, une des plus longues du réseau avec 9 950 kilomètres.

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La proposition vise à sensibiliser l'opinion sur l'impact humanitaire du changement climatique.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L'Union européenne a promis ce jeudi 15 juin, lors de la 7e conférence sur l'aide à la Syrie qui se déroule à Bruxelles, de dégager un nouveau montant de 560 millions d'euros, pour venir en aide aux Syriens qui ont dû fuir leur pays en raison de la guerre. Ce montant ne couvre qu’une petite partie des besoins de cette communauté dispersée dans plusieurs pays.

La Commission européenne est en train de règlementer l’accès et l’utilisation des données des clients dans les services financiers dans le but de garantir le contrôle des clients sur les données financières et de permettre aux consommateurs d’accéder à des produits et services personnalisés.

La commission de l’Environnement a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables, dans laquelle les eurodéputés ont soutenu l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des biens invendus.

Proposé par le Conseil européen le 20 mars dernier, le plan industriel de munitions comporte trois volets. Le premier porte sur le déstockage rapide des munitions encore disponibles en Europe pour les envoyer à l’Ukraine. C’est une mesure d’urgence déjà mise en œuvre, financée par la Facilité européenne pour la paix. Le deuxième volet prévoit quant à lui des commandes groupées de munitions là où elles sont produites dans le monde, à travers des appels d’offres de l’Agence européenne de défense.

Enfin, la dernière mesure a pour objectif d’accélérer la livraison de munitions et de missiles à l’Ukraine et d’aider les États membres à reconstituer leurs réserves. Présenté le 3 mai dernier, le projet de loi doit permettre à l’UE de fournir 1 million d’obus de 155 mm à l’Ukraine, au cours des douze prochains mois. Pour tenir le délai, une procédure d’urgence a été enclenchée.

À quels besoins le soutien à la production de munitions répond-il ? Est-on en train de passer au stade “d’économie de guerre” ? L’eurodéputée Nathalie Loiseau (Renew Europe), présidente de la sous-commission “sécurité et défense” au Parlement européen, revient depuis Strasbourg sur ce plan de munitions et sur l’évolution de l’Europe de la défense depuis la guerre en Ukraine.

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L’article [Vidéo] Nathalie Loiseau : “Il aura fallu la guerre en Ukraine pour que l’Europe de la défense réalise de vrais progrès” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

79 personnes se sont noyées mercredi dans le naufrage, au large des côtes grecques, d'une embarcation transportant des « centaines » de migrants. Les gardes côtes ont précisé qu'au moment du drame, aucun passagers n'était équipé d'un gilet de sauvetage. Pourquoi les secours ne sont pas intervenus plus tôt, alors que le navire, surchargé, avait été repéré ? Entretien avec Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de l’ONG SOS Méditerranée. 

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’un rapport d’initiative appelant à une directive interdisant les stages non rémunérés, avec un large soutien de tous les partis.

Le prince héritier d’Arabie saoudite Mohamed Ben Salmane a entamé mercredi un tour de France d'une dizaine de jours et retrouvera le président Emmanuel Macron autour d'un déjeuner de travail vendredi. Les ONG accusent le président de « redorer le blason » du leader saoudien.

La droite européenne affirme que la loi de restauration de la nature est une menace pour l’agriculture européenne - Crédits : Wylius / iStock

Tendu. Les députés européens de la commission environnement ont voté dans une ambiance électrique jeudi. Amendement par amendement, ils ont dû se prononcer sur la loi de restauration de la nature, un texte destiné à enrayer la perte de biodiversité en Europe.

Appelés à rejoindre la séance plénière du Parlement européen en milieu de journée pour des votes avec l’ensemble de leurs collègues, les parlementaires n’ont pas eu le temps de se prononcer sur tous les amendements déposés en commission. L’examen du texte a donc été renvoyé au 27 juin.

Proposé par la Commission européenne en juin 2022, le règlement entend restaurer les écosystèmes du Vieux Continent. Il fixe des obligations pour chaque Etat de l’Union européenne, avec pour objectif de retrouver des habitats naturels de qualité dans au moins 20 % des zones terrestres et marines à l’horizon 2030.

Un amendement de rejet a été repoussé par cette même commission jeudi, lors d’un vote très serré. Avec 44 voix pour et 44 voix contre, l’égalité parfaite n’a pas permis d’écarter la proposition de règlement.

À LIRE AUSSIComment le Parlement européen prend-il ses décisions ? La bataille du Parti populaire européen

Les conservateurs du Parti populaire européen et une partie des libéraux (Renew) combattent en effet ce texte depuis des semaines, avec l’appui de l’extrême droite de l’hémicycle. Les conservateurs estiment que la loi saperait la sécurité alimentaire de l’UE, fragilisant l’agriculture et la pêche européennes.

Dans une tribune publiée par L’Opinion en amont du vote, le chef du PPE Manfred Weber assure que le texte “laisse tellement de place à l’interprétation [des Etats membres] qu’il en devient dangereux”. L’eurodéputé allemand pourfend plusieurs mesures contenues dans le règlement, comme la sanctuarisation d’une partie du bois mort en forêt pour favoriser la biodiversité ou l’objectif d’atteindre 10 % des sols agricoles avec une haute diversité biologique.

“Il ne s’agit pas de mettre une partie de la surface agricole sous cloche, mais d’y (re)mettre des […] des haies, des arbres ou des mares qui vont à la fois faire revenir de la biodiversité et assurer les rendements futurs”, rétorque le président de la commission environnement au Parlement européen Pascal Canfin (Renew) dans un post LinkedIn. Les exploitants pourraient donc toujours destiner ces surfaces à la production alimentaire.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat

Les partisans du règlement considèrent que l’opposition de la droite est aussi un signal envoyé à leurs électeurs, à moins d’un an du scrutin pour renouveler le Parlement européen.

Les deux commissions parlementaires de la pêche et de l’agriculture, consultées pour avis, avaient quant à elles rejeté ce texte en mai. Les ministres de l’Environnement des Etats membres doivent de leur côté se réunir en Conseil à Luxembourg, le 20 juin, pour en débattre.

À LIRE AUSSIConseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe : comment les distinguer ?À LIRE AUSSIQu’est-ce qu’une commission parlementaire du Parlement européen ?À LIRE AUSSIBiodiversité : que fait l’Union européenne ?

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Les mesures ordinaires de lutte contre l’inflation étant impopulaires auprès des responsables politiques de gauche, ceux-ci espèrent que la politique de concurrence contribuera à faire baisser les prix.

Deux militantes écologistes ont étalé le mercredi 14 juin de la peinture rouge sur la vitrine protégeant un tableau de Claude Monet, avant d'y coller leurs mains, au musée national de Stockholm. 

Boris Johnson a menti au Parlement britannique à quatre reprises : c'est la conclusion du rapport parlementaire sur le « Partygate », les fêtes organisées dans la résidence du Premier ministre durant le Covid-19. Le rapport recommande la suspension de « BoJo » pendant trois mois - une sanction inutile, puisque ce dernier a entre temps démissionné de son poste de député - et le refus d’un accès à vie au Parlement. Le principal concerné dénonce un « assassinat politique ».

Les ministres de la défense de l’OTAN, réunis à Bruxelles ce jeudi, devraient décider d’augmenter les stocks de munitions et les capacités de production de l’Alliance et de revoir leurs plans de défense alors que la guerre en Ukraine fait toujours rage.

L’eurodéputé de centre droit Jens Gieseke a déclaré qu’il regrettait l’interdiction de vendre de nouvelles voitures à combustion fossile à partir de 2035 et qu’il défendrait une approche « ouverte à la technologie » en vue d’une règlementation similaire pour les camions et les autobus.

Le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), s'est rendu à la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia, occupée par les forces russes. Rafael Grossi a estimé ce jeudi 15 juin que la situation y était « grave » depuis la destruction du barrage de Kakhovka, mais en cours de « stabilisation ». 

Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2023 - PE