Union européenne

Les activistes écologistes doivent faire face aux intimidations, aux violences et même à la répression organisée par les pouvoirs publics. Comme en Italie, où de nouvelles sanctions ont été approuvées par le gouvernement Meloni pour punir ceux qui s’en prennent au patrimoine italien pour alerter sur le changement climatique. Les précisions à Rome de Blandine Hugonnet. (Rediffusion)

Un tiers des Pays-Bas se trouve sous le niveau de la mer. Ce pays du nord de l’Europe a toujours vécu entouré d’eau, il subit régulièrement des inondations. Pourtant, il s’est adapté en gagnant des terres sur la mer, les fameux polders, et en créant des barrières protectrices. Mais avec le réchauffement climatique, les phénomènes météo extrêmes se multiplient et le niveau de la mer pourrait monter jusqu’à 2 mètres d’ici 2100. (Rediffusion)

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En 2023, le budget de l’Union européenne est de 168,6 milliards d’euros en crédits de paiements (182,7 milliards d’euros en crédits d’engagements).

Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques.

Pour la période 2021-2027, ce plafond a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros (807 milliards d’euros en prix courants), baptisé “Next Generation EU”, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

En moyenne, les Etats membres versent un peu plus de 1 % de leur richesse à l’UE chaque année. En 2022, le PIB total des 27 membres de l’Union européenne était de 15 810 milliards d’euros.

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Contrairement aux Etats, le budget de l’Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit.

L’Union européenne fait toutefois la différence entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement.

Les engagements contraignent l’UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche… au cours de l’année de l’engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l’Union s’attend effectivement à dépenser au cours de l’année, y compris pour des projets réalisés les années précédentes.

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement.

La ressource “RNB”, pour “revenu national brut”, est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (107,9 milliards d’euros en 2023, soit 64 %). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent près de 13 % des recettes totales en 2023. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 12 % des recettes en 2023. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.

En 2021, une nouvelle “ressource plastique” (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition. Elle contribue à près de 4 % du montant total en 2023. 

Enfin, environ 6 % du budget doit de nouveau provenir du Royaume-Uni en 2023 ! En effet, malgré leur départ de l’Union européenne en 2020, les Britanniques n’ont pas terminé de régler leurs factures (engagements précédents).

Le reste (environ 3 %) provient de taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle doit fournir 27,2 milliards d’euros à l’Union européenne en 2023.

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Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.

Mais tous les ans, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 33 % du budget européen en 2022) et à la Politique de cohésion (30 %), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. A elles seules, ces politiques représentent donc près de deux tiers du budget de l’UE.

Viennent ensuite l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 8 %), la recherche et l’innovation (8 %), les investissements stratégiques (programme InvestEU ou mécanisme pour l’interconnexion en Europe… 3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus+ (2 %). La gestion des migrations et la politique spatiale de l’UE représentent chacune moins de 2 % du budget de l’UE, la sécurité et la défense communes moins de 1 %.

Dans l’ensemble, les Etats membres “récupèrent” 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Deuxième bénéficiaire du budget européen, notamment à travers les fonds de la PAC (66 milliards d’euros estimés sur la période 2021 - 2027), la France en est également la 2e contributrice. Chaque année, elle verse ainsi plus au budget de l’Union européenne qu’elle n’en reçoit. Ce calcul ne tient cependant pas compte des avantages économiques (marché unique…) et politiques qu’elle retire de son appartenance à l’Union européenne.

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l’année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont parfois longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont souvent plus réticents. Si le budget 2023 est de 168,6 milliards d’euros, le budget 2024 devrait quant à lui être de 170,5 milliards d’euros en paiements (186 milliards d’euros en engagements).

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté tous les sept ans selon une procédure différente. Sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne adopte le budget pluriannuel à l’unanimité, après un vote d’approbation du Parlement européen (qui peut donc l’approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier).

Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, est entré en application le 1er janvier 2021 après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020.

L’adoption du budget pluriannuel 2021-2027

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fait l’objet d’intenses négociations depuis de longs mois.

En juillet 2020, les Vingt-sept l’ont fixé à 1074,3 milliards d’euros, un montant relevé de 16 milliards d’euros en novembre par un accord informel passé entre les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence allemande du Conseil européen. Cette hausse devant être financée par des contributions annexes, le plafond de dépenses reste cependant celui fixé par le Conseil européen. Le cadre financier pluriannuel est par ailleurs pour la première fois assorti d’un plan de relance de 750 milliards d’euros supplémentaires pour faire face à l’impact économique de la pandémie de Covid-19.

La Pologne et la Hongrie (soutenues par la Slovénie) ont un temps bloqué l’adoption du CFP, s’opposant au nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds européens du plan de relance au respect de l’état de droit. Une difficulté alors surmontée lors du sommet européen du 10 décembre 2020, qui prévoit que la Cour de justice de l’Union européenne puisse vérifier la validité de cet instrument avant son entrée en vigueur. Cette dernière étape a été franchie en février 2022, la Cour confirmant que le nouvel instrument était bien conforme au droit de l’Union.

Le nouveau budget à long terme est donc entré en application le 1er janvier 2021, tout comme la taxe sur le plastique non recyclable, première des nouvelles ressources propres prévues dans le calendrier.

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.

Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l’essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D’abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd’hui une majorité du budget européen.

Afin d’équilibrer le budget, les “perspectives financières”, qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988. Avec la mise en place du plan de relance européen en 2020, de nouvelles ressources propres devraient voir le jour.

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

À LIRE AUSSIBudget européen : soixante ans de querelles Qu’est-ce que le plan de relance de l’UE ?

Fin mai 2020, la Commission a proposé un plan de relance de 750 milliards d’euros (“Next Generation EU”), basé sur des emprunts contractés par l’UE et adossé au budget pluriannuel pour faire aux conséquence économiques de la pandémie de Covid-19. Il a été validé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, puis de nouveau le 10 décembre 2020 après un blocage de la Pologne et de la Hongrie.

Le plan s’accompagne d’une autre innovation majeure : la mise en place de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres et rembourser en partie l’emprunt contracté pour alimenter le plan de relance. Outre la contribution plastique, entrée en application depuis le 1er janvier 2021, la Commission a proposé que le budget de l’UE soit également alimenté par une “taxe carbone” aux frontières de l’UE, par l’extension du marché carbone européen, par une partie des recettes de l’impôt mondial sur les multinationales et par une contribution liée aux bénéfices des entreprises. Les conclusions du Conseil européen de juillet 2020 suggéraient également la mise en place d’une nouvelle taxe sur les transactions financières.

À LIRE AUSSIBudget de l’UE : que sont les nouvelles ressources propres de l’Union européenne ? Qu’est-ce que le rabais accordé à certains Etats membres ?

Le rabais consiste en un accord entre l’Union européenne et certains de ses Etats membres qui les exempte partiellement de contribuer au budget européen. Il s’agit donc d’un mécanisme de correction du budget européen. Avant qu’il ne sorte de l’UE, le Royaume-Uni bénéficiait d’un rabais de ce type depuis 1984, obtenu après avoir protesté contre la PAC, qu’il estimait à son désavantage.

Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni s’est toujours vu rembourser les deux tiers de son solde budgétaire. Cette correction a été financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d’autres pays (des contributeurs nets au budget européen) ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne payaient que 25 % de la somme qui leur aurait été réclamée en principe. Bien que le Royaume-Uni ne soit désormais plus membre de l’Union, ces quatre Etats ont réussi à obtenir le maintien de ces rabais dans le cadre financier 2021 - 2027.

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De nouvelles règles de résilience cybernétique adoptées mercredi établiront un ensemble uniforme d'exigences de cybersécurité pour tous les produits numériques dans l'Union européenne.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Une série de réformes de grande envergure pour renforcer l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité, tout en protégeant le mandat libre des députés, a été adoptée ces derniers mois.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

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En 2023, la contribution française au budget européen devrait atteindre 27,2 milliards d’euros. Un montant qui représente 18,5 % des contributions des Etats membres.

La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne (23,6 % des contributions nationales) et devant l’Italie (12,8 %).

Comme pour les autres Etats, la contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :

• une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 18,5 milliards d’euros en 2023 pour la France.
• une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 3,8 milliards d’euros.
• des ressources “traditionnelles”, correspondant aux droits de douane et aux droits agricoles : 2,2 milliards d’euros.
• une nouvelle contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (entrée en vigueur en 2021) : 1,3 milliard d’euros.
• le financement des rabais obtenus par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne : 1,4 milliard d’euros.

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La France devrait rester le premier pays à bénéficier des dépenses relatives à la politique agricole commune. 66 milliards d’euros doivent ainsi lui être reversées entre 2021 et 2027 à ce titre.

Les autres fonds à destination de la France sont consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d’aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu’à des programmes de recherche et de développement.

Dans l’ensemble, les Etats membres touchent 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

A ces montants s’ajoutent les prêts et les subventions issus du plan de relance européen. Au total, plus de 40 milliards d’euros doivent être versés à la France jusqu’en 2026 pour soutenir son programme de relance national.

Le versement de ces fonds est néanmoins soumis à la réalisation d’objectifs intermédiaires inclus dans le plan national pour la reprise et la résilience, présenté par Paris et validé par les institutions européennes.

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L'onde de chaleur qui frappe ces jours-ci la péninsule italienne a conduit de nombreuses entreprises à modifier leurs horaires de travail. Alors qu’au moins deux personnes sont mortes sur des chantiers à cause des températures élevées, les syndicats demandent une réglementation au niveau national pour que soit reconnu le motif de cessation du travail pour chaleur excessive.

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La réforme du marché de l'électricité, visant à le rendre plus stable, abordable et durable, a reçu le soutien de la commission de l'énergie mercredi.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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La nomination de Fiona Scott Morton était contestée en raison de risques d’ingérence étrangère et de conflits d’intérêts, l’économiste américaine ayant notamment été consultante pour Amazon, Apple et Microsoft - Crédits : Frederic Camallonga / Flickr Universitat Pompeu Fabra CC BY-ND 2.0

“Fiona Scott Morton m’a informé de sa décision de ne pas accepter le poste d’économiste en chef de la concurrence. Je l’accepte avec regret”, a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence. Ce mercredi 19 juillet sur Twitter, Margrethe Vestager a partagé un message de l’Américaine indiquant renoncer à cette fonction “étant donné la polémique politique”.

Professor Fiona Scott Morton has informed me of her decision to not take up the post as Chief Competition Economist. I accept this with regret and hope that she will continue to use her extraordinary skill-set to push for strong competition enforcement https://t.co/8WSmWYc4LV pic.twitter.com/W3Zb34in7N

— Margrethe Vestager (@vestager) July 19, 2023

Son arrivée prévue le 1er septembre à la Commission avait en effet suscité un tollé parmi de nombreux eurodéputés. Dans une lettre commune, les présidents des groupes PPE (conservateurs), S&D (sociaux-démocrates), Renew (centristes) et des Verts avaient fait part de leur incompréhension “que des candidats non européens soient pris en considération pour un poste aussi stratégique et de haut niveau”. En 2011 et 2012, Fiona Scott Morton avait notamment été responsable de l’analyse économique au sein de la division antitrust du ministère américain de la Justice. La polémique était également liée à ses anciennes activités de consultante auprès de grands groupes américains de la tech, tels qu’Amazon, Apple et Microsoft. Des entreprises auxquelles des amendes de parfois plusieurs centaines de millions d’euros pour abus de position dominante ont été infligées en Europe.

Certains commissaires européens - Thierry Breton, Josep Borrell, Paolo Gentiloni, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira - avaient par ailleurs demandé le réexamen de la décision de recrutement. En marge du sommet UE-Celac, Emmanuel Macron s’était quant à lui déclaré “dubitatif” à propos de la nomination de Fiona Scott Morton. “Si nous n’avons aucun chercheur [européen] de ce niveau pour être recruté par la Commission, ça veut dire que nous avons un très grand problème avec tous les systèmes académiques européens”, avait-il souligné mardi 18 juillet. Défendant une “autonomie stratégique” pour l’Europe, il estimait que cette embauche n’était “pas forcément la décision la plus cohérente à cet égard”.

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Membre du MoDem, Christophe Grudler a été élu député européen en 2019 - Crédits : Jan Van de Vel / Parlement européen

Le 12 juillet dernier, la loi sur la restauration de la nature était au centre de toutes les attentions politiques et médiatiques. Au bout de deux heures de vote, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, arrêtaient leur position sur ce texte clé du Pacte vert européen, dont le sort était plus qu’indécis depuis plusieurs semaines.

La veille, un autre texte -le Chips Act- était adopté par les députés européens, cette fois avec un très large consensus (587 votes pour et 10 contre) et une couverture médiatique bien moins importante. Lorsque nous rencontrons l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew) dans son bureau strasbourgeois, au lendemain de ce vote, il en viendrait presque à regretter que le texte ait été adopté si facilement, tant il aurait mérité selon lui un peu plus de publicité. Proposé en février 2022, le règlement vise à garantir l’approvisionnement de l’Union européenne en semi-conducteurs. Durant la crise du Covid, l’industrie européenne avait fait face à d’importantes pénuries de ces puces électroniques, indispensables à la fabrication de très nombreux produits.

Membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) au Parlement européen, Christophe Grudler explique, pour Toute l’Europe, l’importance de ce règlement, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Dans un contexte particulier pour l’industrie européenne (Guerre en Ukraine, inflation et crise de l’énergie notamment), ce premier texte devrait être rapidement suivi d’autres pour renforcer l’autonomie stratégique du continent.

À LIRE AUSSISemi-conducteurs : le Parlement européen adopte le ‘Chips Act’ Toute l’Europe : Le sujet des semi-conducteurs peut paraître un petit peu technique pour le grand public. Pourtant, la Commission européenne explique qu’il est essentiel d’en garantir l’approvisionnement de l’UE. En quoi est-ce important ?

Christophe Grudler : Les semi-conducteurs sont partout : dans les téléphones, les réfrigérateurs, les ordinateurs, les voitures, les trains ou les avions. Or 80 % de la production mondiale est faite en Asie [dont près de deux tiers pour la seule île de Taïwan, ndlr]. Pendant longtemps, les Européens se sont approvisionnés au meilleur coût, peu importe les conditions environnementales et sociales de la production.

La crise du Covid nous a servi d’électrochoc : notre modèle posait un problème global. Avec des chaînes de valeurs aussi éclatées dans la fabrication d’un produit industriel, nous nous mettions en danger. Une pandémie mondiale peut stopper la chaîne de production, faute d’un élément essentiel et impliquer une perte d’emplois pour les salariés.

Le prix ne peut plus être le seul critère. Nous devons accepter de payer un peu plus cher certaines ressources pour pouvoir profiter de notre autonomie stratégique. Avec le Chips Act, nous garantissons le bon fonctionnement de nos industries, en fixant un objectif ambitieux : passer de 10 % à 20 % de puces fabriquées en Europe d’ici 2030, un défi majeur.

Le 11 juillet, le Parlement européen a adopté le Chips Act avec une large majorité. C’est donc un texte qui fait consensus ?

Tout le monde salue l’accord. Il est d’autant plus consensuel que 3,3 milliards d’euros de financement sont prévus : un très bon début par rapport à d’autres programmes. Par exemple, la Banque européenne de l’hydrogène ne bénéficie pour le moment que de 800 millions d’euros pour tous les projets européens, alors qu’elle aurait besoin de dix fois plus.

3,3 milliards d’euros à flécher pour aider les entreprises à produire des semi-conducteurs, c’est quasiment inespéré ! Le Chips Act est une grande victoire car nous avons un objectif européen et des moyens pour y arriver ! Désormais, nous voulons faire la même chose dans d’autres domaines comme la pharmacie par exemple [Le 26 avril, la Commission européenne a présenté son “paquet pharmaceutique” qui vise notamment à enrayer les pénuries de médicaments, ndlr].

À LIRE AUSSIL’Union européenne et le Japon renforcent leur coopération en matière de semi-conducteurs La Chine a annoncé début juillet restreindre ses exportations de certains métaux rares, nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs. La Commission européenne a proposé en mars un texte sur ces matières premières critiques. Dans quel but ?

Ce texte est également très important. Le CRMA (Critical Raw Material Act) définit 34 matières premières critiques ainsi que 16 autres dites stratégiques, parmi lesquelles le cobalt, le cuivre, le lithium. Ce dernier est par exemple essentiel à la fabrication des batteries.

Certains parlent de matières premières rares, mais elles ne le sont pas vraiment. Elles ne sont tout simplement pas exploitées chez nous car nos standards sociaux et de santé élevés conduisent à un renchérissement du coût. La situation est cependant en train de changer. Une mine de lithium va par exemple ouvrir dans le Massif central d’ici 2027. Elle répondra aux standards européens.

Avec le CRMA, nous prenons conscience de nos faiblesses dans nos chaines de valeur et nous essayons de moins dépendre des autres. Avec l’autonomie stratégie industrielle, nous avons notre destin entre nos mains.

Au Parlement européen, le vote sur le CRMA en commission ITRE est prévu le 7 septembre, puis en plénière le mois suivant [Le Conseil a adopté sa position le 30 juin dernier, ndlr].

Fin juin, les ministres de l’Economie français, italien et allemand ont annoncé renforcer leur coopération sur l’accès aux matières premières critiques. Cette initiative est-elle complémentaire de la proposition européenne sur le sujet ?

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une alliance industrielle européenne [plusieurs ont été mises en place ces dernières années sur les batteries, l’hydrogène vert ou encore le photovoltaïque, ndlr]. Leur but est d’encourager la coopération entre États membres. Trois ou quatre pays peuvent collaborer pour obtenir des autorisations de subventions. Ils transmettent à la Commission européenne un projet qui peut leur accorder une dérogation pour verser des aides d’Etat. C’est ce qu’on appelle le système des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

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Je milite pour une réforme de ces alliances, pour y inclure une couche de subventions européennes. Certains pays européens, notamment à l’est, n’ont pas les moyens d’accorder des aides d’Etat. Or, ils devraient pouvoir participer à des projets aux côtés de grands champions industriels allemands, français ou italiens. Le développement doit profiter à tous.

En réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) mis en place par les Etats-Unis, la Commission européenne a présenté en février dernier un plan industriel du Pacte vert. La réponse vous parait-elle proportionnée ?

Ce plan est présenté comme une réaction à l’IRA américain, mais n’oublions pas que l’IRA est lui-même une réaction au Pacte vert européen. Les Américains ont décidé d’apporter une réponse, après avoir constaté l’ensemble des projets portés par l’UE, à l’exemple de l’alliance européenne de l’hydrogène.

Ces derniers ne s’embêtent pas avec un texte législatif de 40 pages, mais accordent des subventions. Toutefois, comme ce plan n’est pas calculé au millimètre, ils sont incapables de dire combien va leur coûter l’IRA et donc de mesurer l’impact sur leur déficit.

L’Europe est le premier marché au monde. Si les Américains et les Asiatiques sont riches, c’est parce qu’ils commercent avec nous. Ils ont besoin de nous. Nous pouvons donc fixer un certain nombre de règles du jeu, notamment des enjeux environnementaux. 

Parmi les textes du plan industriel du Pacte vert, figure le règlement pour une industrie “zéro net” sur lequel vous êtes rapporteur pour votre groupe. De quoi s’agit-il ?

L’objectif du NZIA [Net-Zero Industry Act, en anglais]est de soutenir les clean tech européennes. Si l’Europe ne fait rien, elle risque de décrocher sur ces technologies propres qui seraient tentées de s’installer aux États-Unis s’il elles y trouvent plus de subventions.

Avec cette proposition, nous voulons classer toutes les industries propres. La liste est en cours d’élaboration pour être élargie, afin que chaque Etat membre puisse choisir celles qu’il souhaite développer. Nous mettrons ensuite en place des alliances industrielles européennes et les PIIEC pour les aides d’Etat. Le texte prévoit également des mécanismes de soutien et d’accélération de permis pour l’installation.

Côté financement, le projet est pour l’instant doté de 10 milliards, ce qui est largement insuffisant. Nous voulons aller au-delà, peut-être en mobilisant des crédits du marché carbone européen. Il me paraîtrait logique que l’argent des pollueurs vienne soutenir des technologies propres qui décarbonent.

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Le Parlement européen veut être prêt pour la rentrée, pour un vote en plénière début novembre. Les ministres européens plancheront dessus à partir du 15 décembre. Ce délai m’inquiète un peu. Si le Conseil arrive avec une position très différente de la nôtre, le texte pourrait être repoussé de pratiquement un an en raison des élections européennes [du 6 au 9 juin 2024, ndlr]. Or nous voulons avancer le plus vite possible.

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Durée de la vidéo : 57'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, les députés accueilleront le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, pour un débat sur l’état mondial des droits humains et des libertés fondamentales.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, les députés accueilleront le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, pour un débat sur l’état mondial des droits humains et des libertés fondamentales.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés serbes ont mis en place mardi (18 juillet) une commission destinée à enquêter sur les faits et les circonstances qui ont conduit aux deux fusillades de masse du mois de mai dernier.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour ne pas avoir exécuté la décision d’un tribunal de Bruxelles de loger un demandeur d’asile et a dénoncé une « carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives » dans les affaires similaires.

La commissaire européenne Margrethe Vestager a soutenu l'Américaine Fiona Scott Morton comme étant la candidate la plus qualifiée pour occuper le poste d'économiste en chef de la direction générale de la concurrence, répondant aux critiques que cela avait suscité.

Les députés de la commission des affaires économiques ont débattu de la nomination de la cheffe économiste Fiona Scott Morton avec la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Source : © Union européenne, 2023 - PE

À partir du 1er août 2023, les prix du tarif réglementé de l’électricité d’EDF couvrant plus de 20 millions de foyers français vont augmenter de 10 %, provoquant les foudres de l’opposition parlementaire.