Les discussions entre la Grèce, la zone euro et le Fonds monétaire international (FMI) avancent lentement, trop lentement. Lors de la réunion informelle de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances de la zone euro) de Riga (Lettonie), Yanis Varoufakis, le flamboyant ministre des finances grec, a de nouveau été rudement critiqué par ses partenaires au point que le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a décidé, lundi, de remanier son équipe de négociation afin de mettre sur la touche son ministre des finances dont le crédit est désormais proche de zéro. Le temps presse : un rendez-vous « décisif », un de plus, a été fixé au 11 mai, date du prochain Eurogroupe.
En février dernier, la Grèce a soumis une liste indicative de réformes qu’elle était prête à mettre en œuvre en échange de la prolongation jusqu’à la fin juin du second plan d’aide financière (avec un versement de 7,2 milliards d’euros de prêts à la clef). Mais, ensuite, il a fallu entrer dans les détails, la zone euro et le FMI voulant s’assurer, d’une part, que le budget grec resterait excédentaire afin de permettre à la Grèce de rembourser à terme les prêts déjà consentis et, d’autre part, que l’État et l’économie grecs seraient remis durablement sur les rails afin d’éviter une nouvelle faillite. Or, depuis, les négociations bloquent, c’est le seul fait dont on soit certain.
Pour quelles raisons précisément ? Nul ne le sait, tout se déroulant derrière des portes closes. À Bruxelles, seules quelques bribes d’informations sont lâchées en off (sans attribution) : la réforme de l’État, et notamment la mise en place d’une administration fiscale efficace, n’irait pas assez loin, la Grèce refuserait en bloc la « réforme du marché du travail », la remise à plat du système de retraite ou encore l’augmentation de la TVA dans les îles … À Athènes, on est nettement plus disert. Syriza accuse « Bruxelles » de vouloir poursuivre une politique d’austérité contre laquelle il a été élu en persistant à vouloir donner tous les pouvoirs aux patrons au détriment des travailleurs, en exigeant une baisse de toutes les retraites, en cherchant à détruire l’économie des îles, en demandant la saisie des maisons dont les emprunts ont cessé d’être remboursé, en refusant l’augmentation du salaire minimum dans le privé…
Autant dire que le black out observé par les institutions communautaires permet au gouvernement grec de faire porter le chapeau à l’ignoble, forcément ignoble, « Bruxelles ». Ainsi, Euclide Tsakalotos, ministre délégué à l’économie internationale et depuis lundi chef de l’équipe de négociations avec la zone euro, accuse, dans un entretien à Médiapart, ses créanciers de poursuivre une stratégie cynique visant à « nous conduire, avec l’épuisement des liquidités dont dispose l’État grec, à un point où nous serons obligés de faire encore davantage de compromis ». En l’état actuel de ce que l’on sait de l’état des discussions, c’est effectivement tout à fait possible.
Il donc impératif de sortir de cette opacité qui nuit à l’image de l’Europe, notamment en Grèce. Pourquoi la zone euro ne publierait-elle pas la liste précise des réformes qu’elle et le FMI exigent et, en face, ce que propose le gouvernement grec ? Cela permettrait à chacun de se faire une idée de la réalité de la négociation. La réforme du marché du travail, cela ne veut rien dire en soi. Quelles sont les mesures précises qui sont demandées, à quelle échéance et pourquoi ? Même chose pour les retraites (est-ce qu’il s’agit de les diminuer alors qu’elles ont déjà baissé de 30% ou de retarder les cessations d’activité, à quelle échéance et pourquoi ?) ou l’augmentation de la TVA ou la réforme de l’État, etc..
On ne voit aucune raison à cette opacité alors que ces négociations engagent l’avenir non seulement des Grecs, mais aussi celui de l’ensemble des citoyens de la zone euro. On n’est plus, à l’intérieur de la zone euro, dans des discussions entre États souverains, mais dans l’élaboration de politiques économiques et budgétaires qui, dans toute démocratie qui se respecte, doivent être transparentes. Les citoyens européens ont le droit de savoir.
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To further harmonise national practices, a voluntary Code of Conduct (CoC) on REACH Defence Exemptions was adopted last month by EDA Member States, as well as an associated technical Framework for Applying for a Defence Exemption from a Requirement of REACH. The Code of Conduct is now open for subscription to EDA participating Member States as well as third states having an Administrative Arrangement with the Agency.
The REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) regulation was adopted by the European Union in 2006 to improve the protection of human health and the environment from the risks that can be posed by chemicals, while enhancing the competitiveness of the EU chemicals industry. The Code of Conduct on REACH defence exemptions adopted last month sets as a common goal that Member States will fully support the objectives of REACH and provide for the highest safety and traceability standards possible when granting REACH defence exemptions.
In parallel, Member States agree to establish on a voluntary basis suitable measures to acknowledge other Member States' exemption decisions in accordance with national law, as well as to make information on national procedures publicly available. The technical Framework aims to standardise, as far as reasonably practicable, national defence exemption procedures and provide an agreed set of minimum standards in order to guarantee a safety equivalent with the REACH requirements.
Harmonised approachA harmonised approach towards national REACH defence exemptions will level the playing field for European defence industries by reducing their administrative burden and related costs. It will support the creation of an open and transparent European Defence Equipment Market and a capable European Defence Technological and Industrial Base, providing Armed Forces with the right defence equipment to meet their operational requirements.