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Volodymyr Zelensky rencontre le Secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, au siège de l’Otan à Bruxelles, mercredi 11 octobre - Crédits : Otan

“Une visite au siège de l’Otan qui sera cruciale pour notre résilience cet hiver”, explique le président ukrainien sur l’application Telegram, selon la chaîne de télévision allemande ZDF.

Ce mercredi 11 octobre, Volodymyr Zelensky participe “à Bruxelles à une réunion des ministres de la Défense des pays de l’Otan”, indique France 24. L’objectif est double : “fournir davantage de munitions à Kiev pour mener sa contre-offensive et organiser la parade aux frappes russes attendues cet hiver contre les infrastructures énergétiques du pays”, résume le média français.

Un déplacement particulier car c’est la première fois que le dirigeant participe en personne à la réunion du “groupe de contact sur la défense de l’Ukraine”, dite de Ramstein, précise France 24. Avant la venue de l’hiver, le président Zelensky cherche “à galvaniser davantage le soutien des pays de l’Otan”, analyse Politico.

En Ukraine, la contre-offensive engagée en juin se poursuit, bien que le chef de l’Etat ait reconnu que cette campagne soit “très difficile” [Sud Ouest]. Notamment parce que “la Russie a construit un réseau très élaboré de fortifications fait de champs de mines, pièges antichars et tranchées”, fait savoir le quotidien régional.

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Avant cette réunion à l’Otan, plusieurs pays européens ont réaffirmé leur soutien à l’Ukraine en annonçant des envois d’armes au pays. A l’instar de l’Allemagne, qui s’est engagée à fournir “le deuxième système de défense aérienne ‘Patriot’ “, “d’autres systèmes Iris-T […] équipés de missiles guidés” ainsi que “trois autres chars anti-aériens du type ‘Cheetah’ “, note le Tagesschau.

En Belgique, la ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a annoncé ce mercredi “l’envoi de quelques chasseurs bombardiers belges F-16 en Ukraine, à partir de 2025″ [RTL Info]. Le pays va aussi “poursuivre ses efforts de formation des pilotes et proposer de s’occuper de la maintenance de l’ensemble de la flotte F-16 de la coalition”, poursuit la radio.

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Au Royaume-Uni, le ministère des Affaires étrangères a également annoncé “qu’un soutien d’une valeur de 100 millions de livres (environ 115 millions d’euros) allait être envoyé à Kiev” par le biais du Fonds international pour l’Ukraine (FIU), relate La Dépêche. Cette somme vise à “aider les forces armées à nettoyer les champs de mines, entretenir ses véhicules et consolider ses fortifications défensives pour protéger des infrastructures nationales critiques”, précise le gouvernement britannique, cité par le journal. L’Ukraine est “désormais le pays le plus miné au monde”, a souligné le ministère de la Défense outre-Manche, ce qui constitue un obstacle à sa contre-offensive [Reuters].

Des inquiétudes de Kiev liées au conflit israélo-palestinien

Le président ukrainien était l’invité ce mardi soir de France 2. Durant cet entretien, il a déploré qu’avec le conflit israélo-palestinien, “l’attention internationale [risquait] de se détourner de l’Ukraine, et [que] cela aura des conséquences”, cite Sud Ouest. “Plusieurs diplomates à Bruxelles” ont exprimé la crainte de voir le soutien américain à l’Ukraine décliner après l’offensive du Hamas, relève notamment Politico.

Selon l’Institute for the Study of War, repris par Le Figaro, le Kremlin exploite par ailleurs “[ces attaques] pour diffuser des informations destinées à réduire le soutien et l’attention” des Occidentaux sur la situation en Ukraine. Moscou “poursuit plusieurs objectifs : ‘créer un fossé dans le soutien militaire’ à Kiev, détourner les yeux du public occidental de la guerre menée en Ukraine depuis février 2022, démoraliser la société ukrainienne et rassurer les Russes ‘sur le fait que la communauté internationale ignorera l’effort de guerre’ des troupes ukrainiennes”, rapporte le quotidien.

Il est “très important” que “nous nous réunissions pour souligner que le soutien à l’Ukraine n’est pas affecté”, a affirmé la ministre néerlandaise de la Défense Kajsa Ollongren au sujet de la réunion de l’Otan ce mercredi, faisant écho à ces préoccupations [Politico].

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• L’ancien Premier ministre grec Alexis Tsipras devient parlementaire à Strasbourg [Les DNA]
• Législatives en Pologne : des cadeaux électoraux qui risquent de coûter cher [Euractiv]
• Pologne: l’opposition en ordre de bataille [RFI]

Economie

• Allemagne : malgré le fort recul de l’inflation confirmé, l’économie reste en souffrance [La Tribune]
• Taxe sur les profits des banques: la Belgique suit le mouvement enclenché dans plusieurs pays européens [BFMTV]
• Fuite du gazoduc Balticconnector : la Finlande et l’Estonie soupçonnent un acte de sabotage [Le Monde]

Environnement

• Pourquoi les paillettes “libres” seront interdites dès lundi [L’Alsace]

International

• Les Vingt-Sept clarifient la position de l’UE sur l’aide aux Palestiniens [Les Echos]

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Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton a demandé au magnat américain d’apporter une réponse dans les 24 heures - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

Nouvelle passe d’armes entre la Commission européenne et Elon Musk. Dans une lettre diffusée sur X, Thierry Breton a sommé le patron du réseau social de rendre des comptes sur la circulation de fausses informations concernant la guerre en Israël et dans la bande de Gaza.

“A la suite des attaques terroristes du Hamas contre Israël, nous avons des indications selon lesquelles X/Twitter est utilisé pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE”, écrit le commissaire européen au Marché intérieur.

Thierry Breton fait référence au Digital Services Act (DSA), la nouvelle réglementation européenne du numérique qui vise à limiter la diffusion de contenus illicites en ligne. Entré en application fin août pour les 19 plus grosses plateformes, le texte prévoit notamment une meilleure transparence sur les conditions d’utilisation ainsi que l’obligation de retirer les vidéos ou les textes haineux lorsqu’ils sont signalés. Avec le DSA, les réseaux sociaux doivent aussi étudier les risques liés à leurs algorithmes, dont le fonctionnement peut alimenter la désinformation.

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“Notre politique est que tout est open source et transparent, une approche que l’UE soutient, je le sais”, a répondu Elon Musk. “Veuillez lister les violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir”, a-t-il ajouté. L’échange public entre les deux hommes s’est finalement achevé par un “Vu, merci” du commissaire français : “Vous êtes bien au courant des rapports de vos utilisateurs – et des autorités – sur les faux contenus et la glorification de la violence. A vous de démontrer que vous prêchez par l’exemple”, a-t-il conclu. Pour l’instant.

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Les stocks de gaz de Ving-Sept sont remplis à 96 % - Crédits : Xesai / iStock

Un “optimisme prudent” avant l’hiver. C’est ainsi que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) résume son analyse concernant l’approvisionnement en gaz de l’Europe, dans un rapport paru ce mardi 10 octobre.

Bien que les tensions sur le marché aient baissé au cours des trois premiers semestres 2023 et que les stocks des Etats membres de l’Union européenne soient remplis à 96 %, deux facteurs pourraient provoquer des difficultés à la fin de l’hiver, estime l’AIE dont le siège est à Paris. A savoir des températures significativement plus basses que l’année dernière et une rupture de l’approvisionnement en provenance de Russie, qui demeure un important fournisseur de gaz.

Après l’invasion de l’Ukraine en février 2022, l’UE s’est dotée d’un plan pour sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes, nommé “REPowerEU”. Si des pénuries généralisées de gaz ont été évitées au cours de l’hiver précédent, l’approvisionnement de l’Europe est devenu plus incertain depuis le déclenchement de la guerre par la Russie.

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Premier ministre de 2007 à 2014, Donald Tusk (à gauche) va tenter de ravir le poste à Mateusz Morawiecki (à droite), au pouvoir depuis 2017 - Crédits : Conseil européen

Dernière ligne droite pour la campagne des élections parlementaires en Pologne. Ce dimanche 15 octobre 2023, près de 30 millions de Polonais sont appelés aux urnes pour renouveler l’intégralité de la Diète et du Sénat, les deux assemblées qui forment le Parlement polonais, et ce pour un mandat de quatre ans. Un scrutin qui sera largement observé dans le reste de l’Union européenne.

Deux blocs s’y opposent. Deux camps dont les relations avec Bruxelles et les autres partenaires européens sont aux antipodes. Le PiS d’une part, parti conservateur au pouvoir depuis 2015. Celui-ci a multiplié les sujets de discorde avec l’UE isolant régulièrement la Pologne, aux côtés de la Hongrie, du reste des Etats membres. La Plateforme civique d’autre part, formation libérale et pro-européenne menée par l’ancien président du Conseil européen, Donald Tusk.

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Depuis un an, les deux formations font la course en tête dans les sondages. Le PiS, dont le chef de file n’est pas l’actuel Premier ministre Mateusz Morawiecki, mais le président du parti, Jarosław Kaczyński, tient la corde. Droit et justice est donné aux alentours de 36 % d’intentions de vote par les dernières études d’opinion, contre 30 % pour la Plateforme civique.

Le clivage du paysage politique polonais entraîne ainsi celui de la population. Mais au-delà des enjeux nationaux, “cette échéance électorale est importante pour l’avenir de l’Europe, car les orientations de politiques étrangère et européenne des deux camps sont bien différentes”, explique Cédric Pellen, maître de conférences en science politique et responsable du master franco-polonais en études européennes à Sciences Po Strasbourg.

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Depuis l’arrivée au pouvoir du PiS en 2015, les relations entre la Pologne et l’UE se sont fortement dégradées. En cause, les nombreuses réformes mises en œuvre par le parti conservateur qui ont progressivement affaibli l’état de droit dans le pays, souvent à contre-courant des valeurs démocratiques défendues par l’UE. Bruxelles et Varsovie se sont notamment affrontées sur les atteintes à la liberté de la presse, à l’indépendance de la justice ou aux droits des personnes LGBT portées par le parti Droit et justice.

En réprimande à ces atteintes, la Commission européenne a bloqué pendant plus d’un an les 35 milliards d’euros destinés à la Pologne dans le cadre du plan de relance européen. Depuis l’invasion russe en Ukraine, les relations entre Bruxelles et Varsovie se sont un peu réchauffée, la Pologne étant en première ligne pour accueillir les réfugiés ukrainiens et partisane de sanctions toujours plus lourdes à l’encontre de la Russie, quitte à froisser son partenaire hongrois Viktor Orbán, réputé proche du Kremlin. Une situation qui a joué en la faveur de Varsovie, participant sans doute au déblocage de son plan de relance, en juin 2022.

“D’un point de vue institutionnel, on est déjà dans une démocratie ‘illibérale’ en Pologne”, estime toutefois Cédric Pellen. “Si on regarde la chaîne de télévision nationale, c’est devenu un instrument de propagande. Le système judiciaire et la Cour constitutionnelle ont été mis au pas”. Une situation qui inquiète les autres partenaires européens, notamment parce que la Pologne et la Hongrie, deux “poils à gratter de l’UE” tel que les qualifie l’universitaire, pourraient bientôt être rejoints par un troisième. En Slovaquie, c’est le populiste de gauche et pro-Kremlin Robert Fico qui a remporté les élections législatives le 30 septembre. “En termes de politiques européennes, si le PiS l’emporte, cela va continuer de complexifier la vie des Européens”, poursuit le chercheur.

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Malgré sa nette avance dans les études d’opinion, le parti du Premier ministre Mateusz Morawiecki n’est toutefois pas assuré de diriger le prochain gouvernement, selon Cédric Pellen. “Si l’on en croit les sondages, la capacité de mobilisation du PiS, comme de Plateforme civique s’est réduite. Se pose ainsi la question de voir l’un des deux partis en capacité d’obtenir une majorité absolue à l’issue de ce scrutin. Trois autres listes, certes secondaires, pourraient alors jouer un rôle important dans la formation du prochain gouvernement”.

A une semaine du scrutin, ces trois listes sont annoncées autour de 10 % dans les différents sondages. La Gauche (Lewica) et Troisième voie (une coalition centriste et libérale), deux listes d’opposition au PiS, pourraient ainsi se rallier à la Plateforme civique pour constituer une coalition gouvernementale qui renverserait le PiS. Le parti au pouvoir, lui, ne semble pouvoir compter que sur un allié potentiel : la Confédération (Konfederacja), un parti nationaliste et eurosceptique qui formerait potentiellement avec le PiS “un gouvernement encore plus marqué à l’extrême droite”, note Cédric Pellen.

La complexité du système électoral polonais laisse ainsi libre cours à toutes les éventualités. Il est difficile de prédire qui gouvernera la Pologne d’ici quelques semaines et avec quels alliés. La composition du nouvel exécutif polonais est d’autant plus importante qu’il jouera prochainement un rôle crucial sur la scène européenne, la Pologne assumant la présidence tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2025. Elle succédera d’ailleurs à… la Hongrie de Viktor Orbán. Pour Cédric Pellen, si le PiS se maintient au pouvoir, comme Viktor Orbán, “ils seront incapables de construire des majorités au Conseil de l’Union européenne. Ce seront deux présidences pour rien, ce qui est dramatique”.

Cédric Pellen est maître de conférences en science politique à l’Université de Strasbourg - SAGE (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe). Il est également directeur adjoint du Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ) de Strasbourg et responsable à Sciences Po Strasbourg du master franco-polonais en études européennes.

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Ces deux derniers jours, Emmanuel Macron et Olaf Scholz se sont rencontrés à Hambourg pour redynamiser les relations entre la France et l’Allemagne - Crédits : Conseil européen

La réforme du marché européen de l’électricité va-t-elle pouvoir enfin aboutir prochainement ? C’est ce qu’Emmanuel Macron a laissé entendre ce mardi 10 octobre, en marge de sa rencontre avec le chancelier allemand Olaf Scholz à Hambourg. “Nous avons acté de pouvoir travailler ensemble […] dans les semaines à venir pour chercher à conclure d’ici la fin du mois un accord nécessaire”, a déclaré le chef de l’Etat français.

Depuis des mois, un des principaux points de divergence entre Paris et Berlin sur la question réside dans le rôle de l’énergie nucléaire au sein du mix électrique européen. Les deux pays “partent de modèles nationaux qui sont extrêmement différents” a souligné le président de la République, ajoutant qu’il s’agissait là “d’une chance, parce qu’ils peuvent être complémentaires”.

La France plaide pour que le nucléaire puisse bénéficier des contrats de long-terme prévus dans la réforme, donc de prix plus stables et d’une aide de l’Etat. Tandis que l’Allemagne, qui a décidé d’abandonner cette production d’énergie à l’époque où Angela Merkel était encore chancelière, refuse que la filière puisse bénéficier de ce soutien, lui préférant davantage d’investissements dans les énergies renouvelables.

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En 2022, la production électrique française venait à 63 % de la filière nucléaire, à 24 % des énergies renouvelables et à 10,5 % des énergies fossiles. En Allemagne pour la même année, 6 % de la production d’électricité était issue des centrales nucléaires, 44,5 % des énergies renouvelables et 46 % d’énergies fossiles.

Les ministres de l’Energie de l’Union européenne doivent se réunir le 17 octobre pour tenter de trouver un compromis sur la réforme du marché de l’électricité, dont l’objectif est de faire baisser les factures des consommateurs et encourager la décarbonation de la production énergétique. S’ils parviennent à s’entendre, cela permettrait ensuite d’entamer d’ultimes négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord final.

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La culture des macro-algues offre d’intéressants avantages environnementaux, en permettant notamment de capturer le CO2 - Crédits : Sjo / iStock

Promouvoir la culture des algues en Europe. Tel est l’objectif du sommet qui a démarré ce jeudi 5 octobre à la Maison de l’Océan à Paris. Organisé par la Commission européenne, le gouvernement français et la Global Seeweed Coalition, une structure fondée par l’ONU, la manifestation se déroule jusqu’au samedi 7 octobre.

Réunissant des professionnels du secteurs et des décideurs politiques, le sommet a pour ambition de lever les barrières à l’émergence de l’algoculture dans l’Union européenne. Il vise notamment à sensibiliser à ses avantages et à renforcer la demande pour les produits à base d’algues. Samedi 7 octobre, l’événement sera ouvert au public, qui pourra participer à divers ateliers.

La culture des macro-algues peut “contribuer à régénérer les océans et les mers en éliminant les nutriments à l’origine de l’eutrophisation”, une forme de pollution provoquant la prolifération de végétaux, fait valoir la Commission européenne dans un communiqué. Présentant “une faible empreinte carbone et environnementale”, elle offre par ailleurs “un potentiel prometteur pour les puits de du carbone”, met également en avant l’institution.

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Avant la réforme des règles de transparence, les anciens eurodéputés conservaient l’accès aux couloirs du Parlement européen à la fin de leur mandat - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Comment un scandale comme celui du Qatargate a-t-il pu arriver ? Pour de nombreux eurodéputés, cette affaire de corruption et d’ingérence par des Etats étrangers a révélé les failles du système de transparence du Parlement européen. Rapidement, ils plaident pour instaurer des règles plus strictes afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

En septembre 2023, l’institution a ainsi adopté une révision de son règlement intérieur pour renforcer “les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité”. Ces nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er novembre.

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Au moment des faits, le lobbying au niveau européen était principalement encadré par le registre de transparence. Entrée en vigueur en 2011 et révisée dix ans plus tard, cette base de données – commune à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE – répertorie l’ensemble des entités qui souhaitent mener des activités de lobbying.

Lobbying : quelle définition européenne ?

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France, le lobbying se définit de la manière suivante dans l’Union européenne : “toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé”. Sont considérées comme lobbyistes “toutes les organisations et personnes agissant en qualité d’indépendants, quel que soit leur statut juridique, exerçant des activités de lobbying”.

Toujours selon l’institution, cela inclut six catégories principales de lobbyistes : des cabinets de consultants, des entreprises et syndicats, des groupes de réflexion (think tanks) et institutions académiques, des organisations cultuelles, des représentations d’autorités locales et d’autres entités publiques.

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L’inscription y était facultative, même si elle devenait (en théorie) obligatoire pour obtenir une accréditation au Parlement européen ou rencontrer des commissaires européens. Mais cette obligation était peu contrôlée et assortie de plusieurs exceptions. Au cœur du scandale du Qatargate, l’ONG Fight Impunity avait par exemple réussi à pénétrer dans l’enceinte du bâtiment. Les représentants de pays tiers (comme le Qatar et le Maroc) ou les anciens eurodéputés n’étaient quant à eux pas concernés par cette contrainte.

Depuis 2011, les parlementaires étaient également soumis au respect d’un code de conduite en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts. Le règlement du Parlement européen exigeait par ailleurs que certains de ses membres (ceux en charge des dossiers législatifs et les présidents de commissions) publient leurs rencontres avec les représentants d’intérêts. Mais là encore, cette consigne restait théorique car le dispositif était peu contraignant et faiblement sanctionné. Enfin, à l’image des événements survenus dans le cadre du Qatargate, tous ces dispositifs ne régulaient pas les interactions entre politiques et lobbyistes…  à l’extérieur des bâtiments officiels.

Améliorer la transparence

Encore sous le choc des révélations, le Parlement européen a voulu réagir vite et mené son introspection pour tenter de combler les manques du système. Un mois plus tard, le 16 janvier 2023, sa présidente Roberta Metsola a présenté aux eurodéputés réunis à Strasbourg 14 pistes de réformes, avec un mot d’ordre : “renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité” de l’institution.

Une première mesure a ainsi été adoptée le 1er mai 2023 imposant une “période de réflexion” aux anciens eurodéputés. Autrement dit, ces derniers ne peuvent exercer d’activité de lobbying dans les six mois qui suivent la fin de leur mandat. Passé ce délai, ils sont contraints de s’inscrire au registre de transparence pour mener de telles actions et pénétrer les bâtiments de l’institution.

Les autres mesures nécessitaient de revoir le règlement intérieur du Parlement européen. C’est chose faite depuis le 13 septembre dernier, neuf mois après les premières révélations sur le scandale de corruption. Ce jour-là, les eurodéputés adoptent à une large majorité (505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions) les modifications qui entreront en vigueur le 1er novembre.

Cette réforme vient notamment préciser la définition du conflit d’intérêts. En découle une interdiction pour les eurodéputés de s’engager dans “des activités de lobbying rémunérées qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Union”. Ils devront également notifier les autres activités rémunérées au-delà d’un seuil de 5 000 euros par an, en précisant le nom de l’employeur, son domaine d’activité et la nature de la tâche effectuée. Les parlementaires seront aussi contraints de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de chaque mandat.

Autre obligation pour les députés (et leurs assistants), publier en ligne tous les rendez-vous avec des lobbyistes ou des représentants d’Etats tiers. Les “groupes d’amitié” avec ces mêmes pays tiers sont également ciblés par la réforme du règlement intérieur. Ces structures informelles et peu contrôlées dont faisaient partie certains des parlementaires suspectés dans l’affaire du Qatargate ne pourront plus utiliser les ressources du Parlement européen et devront déclarer leurs soutiens financiers ou en nature.

Vers un organe éthique européen ?

Une autre proposition faite dès 2019 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction est aussi revenue sur la table. L’exécutif européen a présenté le 8 juin dernier son projet d’organisme chargé d’établir des standards éthiques minimums pour l’ensemble des institutions européennes.

Ce nouvel organe éthique doit établir un socle commun de normes pour les sept institutions européennes, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen. Composé d’un membre de chaque institution et d’experts indépendants, il pourra statuer sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les activités extérieures pendant et après le mandat ou encore les cadeaux et invitations reçus.

Cette nouvelle structure était réclamée de longue date par certains eurodéputés. Mais la proposition est loin de combler l’attente de plusieurs détracteurs qui lui reprochent l’absence d’un pouvoir d’enquête et de sanction. Dans ces conditions, l’adoption de la proposition avant les prochaines élections européennes prévues en juin 2024 semble difficile. Selon Contexte, seul le Parti populaire européen (PPE) soutiendrait le projet dans sa forme actuelle.

Trop ou pas assez ?

Comme l’atteste le résultat du vote sur la réforme des règles de transparence, une large majorité des eurodéputés soutient cette initiative. Pour Gilles Boyer (Renew), elle doit permettre de “[s’] engager ensemble sur la voie du rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions après les profonds dégâts causés par le Qatargate”.

Certains estiment en revanche que le texte ne va pas assez loin. “En l’état actuel du rapport de force politique au Parlement, ce n’était pas possible d’obtenir beaucoup mieux. Mais je ne pense pas que ce sont des réformes suffisantes à long terme pour rendre cette institution tout à fait transparente et éviter les conflits d’intérêts ou les influences néfastes”, concèdait Raphaël Glucksmann (S&D) à l’issue du vote. Sa compatriote Manon Aubry (GUE) s’estime également déçue après avoir plaidé (en vain) en faveur de l’interdiction de tous les revenus annexes.

Le constat est partagé par plusieurs associations, à l’image de Transparency International qui considère dans un communiqué que “les eurodéputés ont manqué l’occasion d’améliorer les règles éthiques du Parlement”. L’organisation regrette que “la nécessité de sanctions dissuasives et d’un véritable contrôle indépendant de la conduite des députés [n’ait] pas été abordée”. Des mesures qui auraient peut-être permis d’éviter le Qatargate, “le plus grand scandale de corruption à avoir touché le Parlement européen”.

Qu’est-ce que le Qatargate ?

Le 9 décembre 2022, deux médias belges révélaient qu’une vague de perquisitions venait d’être lancée contre plusieurs personnalités liées au Parlement européen. L’eurodéputée grecque Eva Kaïlí, alors vice-présidente de l’institution, est notamment interpellée à son domicile bruxellois avec 150 000 euros cachés en petites coupures dans des bagages à main et des sacs de voyage.

D’autres élus et des personnes de leurs entourages respectifs sont ainsi accusés d’avoir reçu de l’argent du Qatar et du Maroc pour tenter d’orienter certaines décisions européennes en leur faveur. Une enquête est en cours.

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Maroš Šefčovič (à gauche) et Wopke Hoekstra (à droite) ont été auditionnés les 2 et 3 octobre par la commission Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Depuis le début de semaine, les paris étaient lancés. Wopke Hoekstra, ancien ministre des Affaires étrangèrs aux Pays-Bas et ancien salarié de la compagnie pétrolière Shell, allait-il obtenir le feu vert des députés européens pour s’occuper de l’action climatique ? Après une audition de trois heures et une étape supplémentaire de questions écrites, le Néerlandais âgé de 48 ans a obtenu ce jeudi 5 octobre l’aval du Parlement européen. 279 députés ont voté en faveur de sa nomination (173 contre et 33 abstentions).

La nomination de Wopke Hoekstra est la conséquence de la démission le 22 août dernier de son compatriote Frans Timmermans, vice-président exécutif de l’institution, parti se présenter aux élections législatives néerlandaises.

Le chantier du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE dont Frans Timmermans était chargé, était revenu par intérim au vice-président exécutif Maroš Šefčovič. Ces nouvelles attributions ont été approuvées par 322 voix pour, 158 voix contre et 37 abstentions. Le Slovaque avait lui-même été auditionné mardi 2 octobre.

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Pour Pascal Canfin (Renew), président de la commission ENVI du Parlement européen, les deux auditionnés ont apporté des réponses claires aux questions qui leur ont été posées par écrit. Contrairement au vote pour l’approbation du collège en début de mandat, ceux d’aujourd’hui se sont tenus à bulletin secret puisqu’ils concernaient des nominations individuelles. Le Conseil de l’Union européenne doit maintenant valider officiellement les nouvelles fonctions des deux protagonistes.

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Sur l’île grecque de Lesbos le 25 octobre 2015 : un mari, une femme et leurs enfants se tiennent sur la plage quelques instants après être arrivés avec d’autres migrants dans un bateau pneumatique bondé en provenance de Turquie - Crédits : Joel Carillet / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le projet de Pacte sur la migration et l’asile vise à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière.

Il veut également rendre les Etats membres plus solidaires les uns des autres pour éviter la concentration des demandeurs d’asile dans certains d’entre eux.

Enfin, il vise à développer les partenariats avec les pays d’origine et de transit des migrants, pour faciliter le retour de ces derniers.

La Commission européenne a présenté son Pacte sur la migration et l’asile le 23 septembre 2020. Un paquet de textes qui ambitionne de réformer la politique en la matière : celle-ci a en effet été marquée par son inefficacité lors des crises migratoires, comme en 2015.

La présentation du Pacte est par ailleurs intervenue quelques jours après l’incendie du plus grand camp de réfugiés d’Europe, le 9 septembre 2020, à Moria sur l’île grecque de Lesbos. Un drame qui, pour le vice-président de la Commission en charge des migrations Margarítis Schinás, souligne l’échec “d’un système qui n’en est pas un”.

Depuis les années 2000, la gestion des demandes d’asile incombe essentiellement aux premiers pays de transit des migrants. C’est ainsi l’Italie et la Grèce, au sud de l’Europe, qui se retrouvent en première ligne pour accueillir les demandeurs ayant traversé la Méditerranée. A l’inverse, la plupart des Etats d’Europe de l’Est n’acceptaient, jusqu’à l’éclatement du conflit ukrainien, que très peu de réfugiés sur leur territoire.

Pendant ce temps, les naufrages en mer se succèdent : après un pic en 2015, plus de 2 500 migrants ont de nouveau péri ou disparu en Méditerranée en 2022, selon l’agence de l’ONU pour les migrations. Ce sont ainsi près de 27 000 migrants qui ont été portés disparus depuis 2014 après avoir tenté la traversée, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Le nouveau Pacte propose de remédier aux nombreuses failles de la politique d’asile européenne, en renforçant les contrôles aux frontières, notamment pour dissuader les volontaires au départ, et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise.

En septembre 2022, Parlement européen et Conseil de l’UE se sont engagés à finaliser ce Pacte pour février 2024. Le 20 avril 2023, le premier a adopté sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil est à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre). Le 4 octobre 2023, c’est le volet “crise” qui a obtenu un accord du Conseil et doit désormais être discuté par le Parlement.

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Une large partie du Pacte sur la migration et l’asile est consacrée à la protection des frontières de l’espace européen.

L’une des mesures phares concerne la mise en place d’un premier filtrage, aux frontières de l’Union européenne, des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes d’asile avant l’entrée sur le territoire. Ce filtrage permettrait tout d’abord de déterminer, dans un délai de cinq jours, si le demandeur doit déjà faire l’objet d’une procédure de retour - par exemple si une précédente demande d’asile a déjà été refusée.

Surtout, une procédure spéciale de demande à la frontière serait imposée aux migrants dont la demande est recevable, mais qui sont jugés a priori peu susceptibles d’obtenir une protection internationale. Les ressortissants dont les chances d’obtenir l’asile sont considérées comme “faibles” au vu de leur pays d’origine (lorsque moins de 20 % des ressortissants de ce pays obtiennent de fait l’asile au sein de l’UE) ou de leur statut seraient ainsi prioritaires. Le délai de traitement des demandes ne pourra alors pas dépasser 12 semaines, y compris s’ils déposent un recours contre une première réponse négative. Pour la Commission, les mineurs non accompagnés et les enfants de moins de douze ans ainsi que leur famille ne devraient pas être concernés par cette procédure, mais le Conseil de l’UE a infirmé cette disposition le 8 juin 2023.

Les Etats membres devront préciser, d’ici au mois de juin 2024, les pays vers lesquels les migrants déboutés de leur demande d’asile seront reconduits. Plusieurs dont l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie et la Grèce, souhaitent pouvoir choisir parmi une liste de pays dits “sûrs”, sans être contraints de rapatrier le demandeur vers son pays d’origine.

Ce filtrage s’appuie en partie sur le renforcement de l’instrument Eurodac, qui recueille les données - notamment biométriques - des migrants sur le sol européen. Aux empreintes digitales déjà collectées viendront s’ajouter des contrôles “de santé et de sécurité”, tandis que le fichier ne recensera plus seulement les demandes mais aussi les demandeurs d’asile, afin de mieux identifier les personnes introduisant plusieurs requêtes.

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La Commission a également proposé d’intensifier les accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants, comme ceux déjà conclus avec la Turquie ou la Libye, pour faciliter le retour des personnes n’ayant pas obtenu l’asile. L’accès aux visas européens serait facilité pour les Etats qui accueillent leurs ressortissants reconduits, et durci à l’inverse pour les moins coopératifs. Le 2 mars 2022, un nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours a été nommé.

Le 24 janvier 2023, la Commission européenne a publié une stratégie opérationnelle pour une politique plus efficace en matière de retours. Celle-ci invite les Etats membres à négocier chacun avec quelques pays partenaires pour qu’ils acceptent le retour d’un plus grand nombre de leurs ressortissants. Seuls 21 % des migrants irréguliers reviennent effectivement dans leur pays d’origine après avoir reçu une décision négative d’un Etat membre sur leur demande d’asile. En 2022, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a décompté 187 000 personnes entrées illégalement en Europe, soit une hausse de 24 % par rapport à 2021.

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Après l’échec d’un plan européen de 2016, qui avait tenté d’imposer à certains Etats la relocalisation des demandeurs d’asile, le nouveau Pacte migratoire vise la flexibilité.

En cas de “pression migratoire” constatée dans un ou plusieurs Etats membres (par exemple, l’Italie ou la Grèce), ou de débarquements effectués à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, la Commission aurait ainsi la possibilité de déclencher un “mécanisme de solidarité” impliquant tous les autres Etats. Ceux-ci auraient alors le choix entre trois options : accueillir une partie des demandeurs d’asile (mesure qui serait soutenue financièrement par l’UE) ; “parrainer” la reconduite des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine, en négociant par exemple directement avec ce dernier ou en soutenant financièrement ce retour (et en s’engageant à accueillir les migrants en cas d’échec) ; ou bien aider l’Etat sous “pression” à accueillir ces demandeurs d’asile, à travers un soutien financier ou la construction de centres d’accueil. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, tous les Etats devraient prendre leur part à l’accueil de demandeurs d’asile ou au parrainage de leur retour.

L’accord provisoire entre Etats membres, obtenu le 8 juin 2023, précise ce mécanisme. Le Conseil souhaite ainsi qu’au moins 30 000 demandeurs d’asile soient relocalisés depuis les pays de première ligne vers les moins exposés, selon une répartition préétablie (la France devrait ainsi accueillir 4 000 demandeurs depuis d’autres Etats membres). Les Etats qui refusent cette relocalisation seraient alors contraints de verser une compensation financière de 20 000 euros par personne.

Au sujet des migrants secourus en mer (objet fréquent de litiges en Italie notamment), 18 des membres de l’UE (et trois pays associés) avaient formellement approuvé, le 22 juin 2022, une première version de ce mécanisme de solidarité pour une durée d’un an renouvelable. Ils s’étaient engagés à réaliser 10 000 relocalisations de demandeurs d’asile lors de la première année, un objectif non tenu.

Enfin, le volet “crise” du pacte migratoire prévoit des règles spécifiques en cas d’afflux, de risque d’afflux de migrants irréguliers, d’instrumentalisation de vagues migratoires par un pays tiers ou encore de pandémie. Il accélère et facilite certaines procédures, comme le déclenchement du mécanisme de solidarité par un Etat membre ou l’octroi d’une protection temporaire à des groupes de personnes originaires de pays en guerre. Il élargit aussi le système de filtrage : les apatrides et les ressortissants de pays tiers dont le taux de reconnaissance du droit d’asile n’est pas au plus haut (égal ou inférieur à 75 % en première instance au niveau européen) pourraient alors eux aussi être déboutés aux frontières extérieures de l’UE. En outre, les délais d’enregistrement des demandes d’asile et des procédures de retour seraient allongés, autorisant un Etat membre à maintenir les arrivants plus longtemps dans des centres de détention aux frontières extérieures.

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Le Pacte tente également d’harmoniser l’application de la politique migratoire et d’asile dans les Etats membres. Notamment en s’assurant que les règles déjà en vigueur soient bien appliquées par tous : en vertu du régime d’asile européen commun, les Etats membres sont par exemple tenus de respecter des normes communes pour des procédures d’asile équitables et efficaces… or ce n’est pas toujours le cas.

L’une des missions de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), inaugurée le 19 janvier 2022 en remplacement de l’ancien Bureau européen d’appui en matière d’asile, sera de vérifier et d’appuyer cette effectivité des règles. Une mission qui doit débuter le 31 décembre 2023, grâce à une réserve de 500 experts. L’agence fournira également un soutien opérationnel et technique et proposera des formations aux autorités nationales des pays de l’UE.

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Le Pacte prévoit par ailleurs de faciliter l’immigration légale depuis les pays tiers. La Commission a ainsi proposé, en avril 2022, de réviser la directive européenne sur les résidents de longue durée pour renforcer le droit des résidents de longue durée de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres. Elle a fait de même avec la directive “permis unique”, afin de mettre en place une procédure et un permis uniques pour les personnes entrant dans l’UE.

Enfin, la directive “carte bleue européenne”, destinée à favoriser l’accueil des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, a été adoptée le 20 octobre 2021. Elle doit être transposée dans les Etats membres d’ici le 18 novembre 2023.

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La fin du système de Dublin ?

Quelques jours avant la présentation du Pacte sur la migration et l’asile en 2020, Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir “abolir le règlement de Dublin”, qui régit l’accueil des demandeurs d’asile depuis 1990. Un système peu efficace et dénoncé par les Etats en première ligne dans la gestion des demandes d’asile.

Peu après la crise des réfugiés de 2015, année où 1,28 million de demandes d’asiles avaient été déposées sur le territoire de l’UE (contre environ 966 000 en 2022), la précédente Commission avait tenté de faire adopter plusieurs réformes. Un projet resté lettre morte face aux réticences des Etats membres à faire preuve de plus de solidarité dans l’accueil des migrants. Ceux-ci se concentrent en effet dans les pays d’arrivée des routes migratoires : l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou encore Malte.

Conformément au système de Dublin, les demandes d’asile ont majoritairement été traitées dans les pays d’entrée sur le territoire européen. Bien qu’un système de relocalisation des demandeurs ait été adopté, sa mise en œuvre a été largement limitée. L’hostilité de plusieurs pays européens, dont ceux du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), a largement contribué à cet échec.

Adopté en 2016, un accord controversé avec la Turquie a néanmoins permis de limiter l’afflux de migrants sur le territoire européen. En contrepartie d’une rétribution financière, le pays s’est engagé à exercer des contrôles plus stricts à ses frontières pour juguler l’immigration illégale ainsi qu’à accueillir tous les migrants illégaux venus de son territoire et arrêtés en Grèce. L’année suivante, un accord similaire a été conclu avec la Libye. Le 16 juillet 2023, c’est avec la Tunisie que l’UE a conclu un tel partenariat.

De fait, le nouveau projet ne semble pas remettre fondamentalement en cause la règle générale de Dublin : qu’importe le pays de l’UE où le demandeur d’asile se trouve, il verrait sa demande traitée par le pays qui a enregistré son arrivée sur le sol européen.

Certaines exceptions permettent aujourd’hui de déroger à ce principe, comme la présence d’un membre de sa famille dans un autre Etat membre. Le Pacte propose d’y ajouter de nouveaux critères d’exception, tels que l’intérêt de l’enfant ou les diplômes.

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Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” pour la politique migratoire européenne - Crédits : Conseil européen

“Fumée blanche à Bruxelles”, se réjouit L’Opinion. Réunis mercredi 4 octobre, les ambassadeurs des pays de l’Union européenne “se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne”, indique le Huffington Post. “Cette décision ouvre la voie à l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme de ses règles en matière d’asile après près de dix ans de tentatives infructueuses”, rappelle Politico.

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Ce dernier texte du Pacte asile et immigration, en l’occurrence le règlement dit “de crise”, “est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un Etat de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016″, précise Le Figaro. “Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc”, poursuit le journal français.

Il accélère et simplifie également les procédures d’examen des demandes d’asile pour tous les exilés “en provenance de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75 %”, afin de “pouvoir les renvoyer plus facilement”, ajoute Le Point. Ce texte prévoit par ailleurs “un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme en particulier de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière”.

Compromis germano-italien

“Avant le Conseil européen informel de Grenade [ce vendredi], il fallait envoyer un signal d’entente”, explique La Croix. Finalement, les Vingt-Sept sont parvenus à contourner “les derniers obstacles pour [s’accorder] sur ce texte sensible”, poursuit le quotidien.

Le projet de règlement “s’était heurté pendant plusieurs mois aux objections de l’Allemagne pour des raisons humanitaires”, rappelle L’Express. “Les ministres en charge du dossier étaient parvenus à deux doigts d’un accord la semaine dernière, après la levée de l’abstention de l’Allemagne, inquiète pour le sort des mineurs et des familles. Mais une disposition soutenant les navires d’ONG secourant les naufragés en Méditerranée avait fait freiner l’Italie en dernière minute”, détaille La Libre.

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“La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni avait réclamé la semaine dernière que ces ONG fassent débarquer les migrants dans les pays dont leurs bateaux battent pavillon”, poursuit L’Express. “Une formule a finalement été trouvée pour rallier l’Italie comme l’Allemagne : la disposition controversée a été supprimée du corps du texte, mais conservée dans sa partie préambule”, précise Le Point. Si Mme Meloni a alors pu affirmer que “la position italienne l’avait emporté”, Berlin a de son côté obtenu que “les interventions des sauveteurs civils en mer ne puissent pas être utilisées comme prétexte pour activer le règlement de crise”, indique une source citée par l’hebdomadaire.

Les trilogues vont pouvoir débuter

Dans la soirée, le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” [Deutschlandfunk]. Une avancée qui arrive toutefois bien trop tardivement, estime la Frankfurter Allgemeine Zeitung : “Une fois de plus, c’est Rome qui s’est imposée en matière de politique d’asile. C’est une défaite pour l’Allemagne, car il a fallu qu’une phalange de populistes de droite arrive pour qu’il y ait une réforme de l’asile dans l’UE.”

L’accord n’a toutefois pas été adopté à l’unanimité. “La Hongrie et la Pologne ont voté contre, tandis que la Slovaquie, la République tchèque et l’Autriche se sont abstenues”, précise L’Opinion. Mais “comme en juin dernier avec les autres textes de la réforme, l’astuce pour avancer a été de voter à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité”, poursuit le quotidien.

Pour le ministre espagnol de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska Gomez, la décision du Conseil constitue “un énorme pas en avant sur un sujet central pour le futur de l’UE” [La Croix]. La présidence espagnole de l’institution “espère un accord sur l’intégralité du Pacte sur la migration et l’asile […] ‘avant la fin de ce semestre’ ”, ajoute le journal français, qui précise que “grâce à cet accord entre les pays, la phase des ‘trilogues’ (comprendre : des pourparlers entre la Commission, le Conseil et le Parlement) va pouvoir s’ouvrir.”

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Accessibles en direct ou en replay, de nombreuses émissions de radio et de télévision traitent de l’Europe - Crédits : bestdesigns / iStock Télévision

• La Faute à l’Europe ? – La Chaîne Parlementaire : chaque semaine, l’équipe de “La faute à l’Europe ?” s’emploie à proposer plusieurs points de vue sur l’actualité : la France vue d’Europe, les coulisses de l’Europe, ainsi que l’édito de Jean Quatremer.

• Nous, les Européens – France Info : chaque jeudi, en troisième partie de la soirée info, Eléonore Gay présente un magazine hebdomadaire de 26 minutes consacré à l’Europe au travers de chroniques et reportages. Chaque numéro est centré autour d’un pays européen avec un reportage de 15 minutes sur une initiative “inspirante” et une chronique sur l’actualité de la semaine en Europe. L’émission est rediffusée sur France 3 le dimanche à 10h35.

• L’Europe dans tous ses états / Europe Now – France 24 : chaque mois, un pays européen est abordé par la rencontre des décideurs politique et de la société civile. Disponible un samedi par mois à 12h10.

• Ici l’Europe – France 24 :  le rendez-vous hebdomadaire au Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg. L’émission est disponible en deux langues. La version française est présentée par Caroline de Camaret le samedi à 12h10 (partie 1) et 15h40 (partie 2). Elle est diffusée une semaine sur deux sur RFI, le vendredi à 21h40, et sur Public Sénat à 16h30. 

• Euronews : la chaîne internationale d’information leader en Europe. En continu.

• Arte regards : des histoires d’Européens – Arte : l’Europe dans sa diversité en reportages quotidiens : une plongée dans des réalités inédites, du lundi au vendredi à 18h55 et à tout moment sur arte.tv

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Le président de la commission des libertés (LIBE) au Parlement européen Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a appelé les Etats membres à accélérer les négociations concernant le Pacte sur la migration et l’asile - Crédits : Parlement européen

Les négociations s’accélèrent. Alors que les députés européens ont appelé les Etats membres à avancer pour faire adopter le pacte migratoire au plus vite, les représentants des Vingt-Sept sont parvenus mercredi à un accord sur le dernier volet d’une politique commune en matière d’asile et de migration.

Présenté en septembre 2020, le paquet de la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d’asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes aux frontières extérieures de l’Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire.

Un calendrier serré

Le dossier sera-t-il bouclé d’ici la fin de la mandature ? L’approche générale des Etats membres trouvée sur le volet “Crises” en Coreper permet de démarrer une étape essentielle : les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

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La totalité du Pacte européen sur la migration et l’asile entre maintenant en discussions, la présidence espagnole souhaitant finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil se sont engagés à l’adopter pour février 2024, avant les élections européennes.

Le 20 avril 2023, le Parlement européen avait déterminé sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil était à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre).

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Plus tôt dans la matinée mercredi, le vice-président de la Commission européenne en charge des migrations Margarítis Schinás a rappelé les contours du pacte migratoire, composé de cinq textes, dont ce dernier portant sur la gestion des crises.

“Nous avons construit ce système au fur et à mesure ces trois dernières années, en allant plus loin que ce nous imaginions il y a quatre ans et nous sommes sur le point de parachever ce paquet”, a souligné le commissaire devant les eurodéputés. Insistant sur l’échéance, M. Schinás a lancé un appel au Parlement et au Conseil qui doivent prendre part aux trilogues à venir : “l’ensemble de l’Europe a les yeux tournés vers nous, si c’est un échec, nous ne ferons qu’alimenter les discours des populistes”.

S’adressant à la présidence du Conseil de l’UE et au commissaire, les eurodéputés n’ont pas mâché leurs mots. S’indignant devant les récents naufrages survenus en mer Méditerranée, certains députés européens ont critiqué des aspects de l’arsenal législatif en cours de négociation mais beaucoup ont appelé malgré tout à une adoption rapide du paquet.

Les parlementaires ont pointé du doigt l’urgence de la situation dans certains Etats membres et ont également insisté sur l’accélération des négociations autour du pacte. “Au cours des dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour négocier les cinq textes législatifs […]. Il est temps que le Conseil aille au delà des intérêts nationaux. Terminer la présidence espagnole sans accord, serait très déprimant. Nous sommes disposés à travailler jour et nuit, il n’y a pas un instant à perdre”, a insisté le président de la commission LIBE Juan Fernando López Aguilar (S&D) chargé de suivre ce dossier.

La veille, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a adressé un message aux parlementaires à l’occasion des 10 ans de la tragédie de Lampedusa, qui avait causé la mort de 368 personnes en Méditerranée.

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Le 3 octobre 2013, il y a 10 ans, le naufrage d’une embarcation de migrants sur la côte de Lampedusa faisait 368 morts.

Aujourd’hui au Parlement européen, nous commémorons cette tragédie.

La Présidente @RobertaMetsola, mes collègues @bartolopietro1 et @DantiNicola ont rappelé… pic.twitter.com/lVSLRJgJGj

— Fabienne Keller (@fabienne_keller) October 3, 2023

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Jeudi 5 octobre, les dirigeants azerbaïdjanais et arménien doivent se rencontrer à Grenade (Espagne) aux côtés du Premier ministre allemand Olaf Scholz, d’Emmanuel Macron et du président du Conseil européen, Charles Michel (photographie) – Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Depuis la capitulation des Arméniens du Haut-Karabagh face aux forces armées azerbaïdjanaises le 20 septembre, “l’Arménie demande à l’Union européenne de sanctionner l’Azerbaïdjan”, explique L’Opinion. Mais face à cet appel à la fermeté, les Européens “peinent à trouver un consensus” selon des diplomates interrogés par Reuters [L’Opinion].

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La France affiche son soutien aux Arméniens. Mardi 3 octobre, “la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue […] à Erevan”, la capitale de l’Arménie, indique Reuters. Une visite pour “souligner l’‘extrême vigilance’ de la France face à de potentielles menaces pour la souveraineté et l’intégrité territoriale” du pays, explique l’agence de presse.

A Erevan, la ministre a annoncé “la livraison de matériel militaire à l’Arménie”, fait savoir Le Monde. “La France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs forgés avec l’Arménie qui permettront la livraison de matériel militaire à l’Arménie pour qu’elle puisse assurer sa défense”, a déclaré Catherine Colonna au cours d’une conférence de presse [Le Monde].

Des craintes pèsent en effet sur l’Arménie après la défaite des séparatistes du Haut-Karabagh, territoire à majorité arménienne, le 20 septembre. 100 000 personnes ont déjà fui cette région enclavée dans l’Azerbaïdjan, précise le Guardian, soulignant que “presque tous les Arméniens ont quitté le Haut-Karabagh”. L’Arménie parle même d’un “nettoyage ethnique”, rappelle Euronews.

Dans la capitale arménienne, la ministre des Affaires étrangères a également expliqué qu’elle avait demandé au chef de la diplomatie européenne Josep Borrell “d’inclure l’Arménie dans le champ de la Facilité européenne pour la paix (FEP)” [Reuters]. “La FEP est un instrument financier de l’UE qui finance les actions extérieures de l’institution ayant une dimension militaire ou de défense”, explique Euractiv. Catherine Colonna a aussi demandé à M. Borrell de “renforcer les effectifs de la Mission d’observation européenne et de renforcer son mandat, de façon à ce que cette mission soit encore plus utile qu’elle [ne] l’est”, cite le média. Elle a affirmé son souhait que “l’Union européenne et ses États membres adressent dès à présent un signal clair” en soutien de l’Arménie [Euractiv].

Pas de consensus européen

En Europe, la position française ne fait pas l’unanimité. Selon Bob Deen, chercheur néerlandais spécialiste de la région interrogé par Le Monde, plusieurs groupes d’Etats sont à distinguer au sein de l’Union européenne. Ceux “proches historiquement de l’Arménie et qui mettent en avant le respect des droits humains, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas”. D’autres “qui ont été longtemps travaillés par le régime [du président Ilham] Aliev, pour contrer justement la politique française, comme la Hongrie, mais aussi l’Italie, gros importateur de gaz azerbaïdjanais”. Enfin, il existe “un troisième groupe, qui rassemble notamment les anciens pays du bloc de l’Est, très hostiles à la Russie. Or, l’Arménie fait toujours officiellement partie de l’Organisation du traité de sécurité collective”, créée en 2002 autour de la Russie, note Bob Deen [Le Monde].

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Ainsi, “Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, s’est prononcé contre toute sanction”, souligne Le Point. Son ministre des Affaires étrangères János Bóka, interviewé par l’hebdomadaire, considère que “les sanctions ne conduiront pas à une désescalade” et qu’il vaut mieux un “dialogue avec toutes les parties prenantes”.

L’Union européenne est quant à elle assez en retrait. Elle n’a “jusqu’à présent pris que peu de mesures concrètes en réponse à la crise, hormis l’octroi d’une aide humanitaire”, constate L’Opinion. Dans un entretien avec Euronews, le président du Conseil européen Charles Michel a insisté sur la responsabilité de l’Azerbaïdjan, à qui il reviendrait “de montrer une bonne volonté”.

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Ce jeudi 5 octobre, la Communauté politique européenne (CPE), forum informel réunissant 47 pays, se réunit à Grenade en Espagne et sera suivie vendredi 5 octobre d’un Conseil européen, lui aussi informel, dans la même ville. Le Haut-Karabagh devrait animer les “discussions entre les 47, puis les 27 dirigeants réunis par l’Espagne” [Le Point]. Lors de la CPE, une rencontre est prévue entre “le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, le chancelier allemand, Olaf Scholz, le président français, Emmanuel Macron, et le président du Conseil européen, Charles Michel”, fait savoir L’Opinion.

Vincent Tupinier

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Source de pollution des terres et des océans, les emballages en plastique sont moins recyclés que les autres matières comme le verre ou le carton. Certains plastiques coûtent plus cher à valoriser, tandis que d’autres ne se recyclent tout simplement pas. C’est pourtant le défi que doivent relever les pays européens depuis plusieurs années. Un défi dont les variables sont connues : alors que les Vingt-Sept recyclaient 37,6 % de leurs emballages en plastique en 2020, les Européens ambitionnent d’atteindre un taux de 50 % à l’horizon 2025.

Les emballages en plastique sont notamment utilisés pour leur faible coût et leur légèreté. Mais les conséquences environnementales de leur usage sont importantes. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, environ 230 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées chaque année dans la mer Méditerranée, soit l’équivalent de plus 500 conteneurs par jour. Sans compter les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur production et leur incinération.

La Slovaquie, la Lituanie et l’Espagne en tête

La Slovaquie est à la pointe des pays européens pour le recyclage des emballages en plastique (56,3 %). A la seconde place avec 56,1 % de ses emballages plastiques recyclés, la Lituanie est particulièrement efficace, notamment grâce à son système de consignes pour les bouteilles. L’Espagne (51,4 %) complète le trio de tête.

A l’inverse, Malte (10,2 %) se trouve à la dernière place du classement. Ce chiffre concorde avec celui de son taux de recyclage des emballages tous types confondus, qui est également le plus faible de l’UE (40 %). La Cour des comptes maltaise (National Audit Office) estimait en 2021 que le système de tri et de recyclage des emballages plastiques comprenait des lacunes structurelles. “Contrairement au principe du pollueur-payeur préconisé dans le cadre réglementaire de la gestion des déchets, dans la pratique, le gouvernement assume la majeure partie des coûts liés à la gestion des déchets”, indique le rapport. En plus de cet aspect financier, des pratiques “inappropriées” de tri à la source ainsi qu’une mauvaise gestion des flux des emballages en plastique après la consommation compliquent le recyclage maltais.

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De l’autre côté du continent, les Pays-Bas ont un meilleur taux de recyclage (49,2 %). Depuis 2019, un système de bonus récompense les entreprises qui utilisent des contenants facilement recyclables. L’organisme chargé de ces déchets applique ainsi une redevance deux fois moins élevée au kilo, sans pour autant sanctionner par un malus les sociétés qui utiliseraient des emballages moins facilement valorisables.

Le Danemark (22,9 %) se trouve pour sa part sous la moyenne européenne (37,6 %), avec une gestion de la collecte qui relève des communes. Les consignes de tri peuvent donc varier d’une municipalité à l’autre. Les mesures prises depuis 2018 visent à harmoniser ces politiques de gestion des déchets en plastique.

Quant à la France, elle se trouve aussi sous la moyenne européenne, avec un taux de 21,4 % en 2020. Si l’Hexagone a mis en place des mesures afin d’augmenter la valorisation de ses déchets, les autorités s’attaquent aussi à la production des emballages en plastique, dans l’esprit des politiques menées au niveau de l’UE. La loi du 20 février 2020 relative à l’économie circulaire dispose ainsi que la France “se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040″.

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De nouveaux modes de calculs sont entrés en vigueur en juillet 2020. Car, comme l’indiquait un rapport de la Cour des comptes européenne cette même année, “la liberté d’interprétation de certaines obligations juridiquement contraignantes, une vérification insuffisante des données, de grandes divergences dans les méthodes de calcul ainsi que dans les procédures de vérification, et le manque d’incitations à transmettre des données exactes se traduisent par une marge d’erreur non négligeable”. En clair : les Etats membres disposaient de plus de flexibilité dans la communication de leurs chiffres en matière de recyclage des emballages en plastique. La Cour des comptes estimait que les différences de calcul pouvaient faire chuter ce taux de 41,9 % en 2017 à 30 % par la suite, une réalité qui éloigne l’UE de ses objectifs.

À LIRE AUSSIRecyclage : les Etats membres risquent de ne pas atteindre les objectifs européens Une ressource propre pour l’Union européenne

Une nouvelle ressource propre de l’UE consistant en une contribution financière des Etats membres sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés a été mise en place en 2021 afin de rembourser le plan de relance européen. Avec ce système, les dix Etats membres les plus riches reversent 80 centimes d’euro au budget européen pour chaque kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclé. Les autres, dont le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne européenne, bénéficient d’une réduction annuelle forfaitaire sur ce montant, allant de 1,4 million d’euros pour Malte à 117 millions d’euros pour la Pologne, 142 millions d’euros pour l’Espagne et 184 millions d’euros pour l’Italie. De quoi motiver les pays de l’UE à non seulement réduire leur quantité de plastique consommé, mais aussi à mieux valoriser ces emballages.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que la “taxe plastique” de l’Union européenne ?À LIRE AUSSIDéchets : qu’est-ce que la directive sur les plastiques à usage unique ? Etat membre de l’Union européenneTaux de recyclage des déchets d’emballage en plastique (en 2020)Allemagne46,2 %Autriche31,6 %Belgique44,7 %Bulgarie50,6 % (2019)Chypre48,6 %Croatie37,3 %Danemark22,9 %Espagne51,4 %Estonie40,9 %Finlande39,4 %France21,4 %Grèce39,8 % (2019)Hongrie24,9 %Irlande29 %Italie51,2 %Lettonie35,9 %Lituanie56,1 %Luxembourg34,7 %Malte10,2 %Pays-Bas49,2 %Pologne31,5 % (2019)Portugal33,9 %République tchèque41,8 %Roumanie30,1 %Slovaquie56,3 %Slovénie44,6 %Suède33,5 %Union européenne37,6 %Source : Eurostat

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Bouteilles plastiques, cartons de céréales ou boîtes à chaussures : une fois que le produit est consommé, il reste les contenants. Avec en moyenne 180 kilogrammes d’emballages jetés par habitant, l’Union européenne a encore du chemin à accomplir pour réduire sa production de déchets.

64 % des emballages étaient recyclés en Europe en 2020. Selon Eurostat, le chiffre comprend les matériaux “qui ont été utilisés pour le confinement, la protection, la manipulation, la livraison et la présentation de marchandises, des matières premières jusqu’au produits finis, du producteur jusqu’à l’utilisateur ou le consommateur”. Alors que l’UE ambitionne d’en recycler au moins 65 % à l’horizon 2025, où en sont les pays européens dans leurs efforts ?

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Entre la Belgique, avec 79,7 % des emballages recyclés en 2020, et la Roumanie (39,9 % la même année), de larges disparités demeurent de part et d’autre du continent. Même si une tendance générale ressort puisque la plupart des pays européens se retrouvent dans une fourchette comprise entre 60 et 70 % de recyclage des emballages.

Après la Roumanie, Malte est le seul pays sous la barre des 50 % (40 %). A l’inverse, sept pays dépassent les 70 % d’emballages recyclés. Quasiment tous sont situés au nord du continent. Derrière la Belgique, viennent les Pays-Bas (76,5 %), la Finlande (73,2 %), l’Italie (72,8 %) et le Luxembourg (71,9 %), puis l’Estonie (71,4 %) et la Slovaquie (70,8 %).

Certains Etats ont considérablement augmenté leurs capacités de recyclage. Chypre est ainsi passé de 34 % en 2008 à 70,2 % en 2018, ce qui représente un bond de plus de 36 points en une décennie. Son taux est toutefois retombé sous la barre des 60 % en 2020. Dans une moindre mesure, la Grèce affiche aussi une augmentation conséquente de ses performances, passant de 43,8 % à 63,6 % entre 2008 et 2018.

Des objectifs de recyclage rehaussés

La directive 94/62/EC du 20 décembre 1994 a commencé à imposer des taux de recyclage des emballages. Les objectifs ont été rehaussés en 2018, pour atteindre au minimum 65 % de recyclage de tous les emballages à l’horizon 2025, dont 50 % pour le plastique, 70 % pour le verre et 75 % en ce qui concerne le papier et le carton.

La France sous la moyenne européenne… mais pas pour le papier

Avec un taux de 60,3 %, la France se trouve légèrement sous la moyenne des Vingt-Sept en matière de recyclage des déchets d’emballage (64 %). En 2020, l’entreprise spécialisée Citeo estimait que le recyclage des emballages dans le pays lui permettait d’éviter l’équivalent de 1,6 millions de tonnes d’émissions de CO2. Une simplification des gestes de tri pour les ménages a été mise en place depuis, afin de faciliter la collecte des déchets puis le recyclage.

En regardant de plus près, il apparaît que le verre est systématiquement mieux recyclé que les autres matières. Côté français, 78,7 % des emballages en verre étaient recyclés en 2020 contre 60,3 % pour l’ensemble des matériaux. L’écart est fort en Allemagne aussi, où le taux de réutilisation du verre atteint 79,7 %, avec plus de 10 points de différence par rapport au recyclage des emballages en général (68,1 %). Certains pays comme la Slovénie et le Luxembourg grimpent même presque jusqu’aux 100 % de recyclage des contenants en verre.

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Les papiers et les cartons sont généralement mieux retraités que des matières telles que le bois. Dans ce domaine, la France est légèrement au-dessus de la moyenne européenne (81,5 %), avec un taux de recyclage des déchets papier et carton de 82,2 % en 2020. C’est en Finlande que ces matières sont le mieux traitées en 2020, tandis que Malte touche le fond du classement.

À LIRE AUSSIGaspillage alimentaire : en 2021, les Européens ont jeté en moyenne 131 kg de nourritureÀ LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Etat membre de l’Union européenneTaux de recyclage des déchets d’emballage (en 2020)Allemagne68,1 %Autriche63,7 %Belgique79,7 %Bulgarie61,2 % (2019)Chypre59,9 %Croatie54,2 %Danemark64 %Espagne68,3 %Estonie71,4 %Finlande73,2 %France60,3 %Grèce60,1 % (2019)Hongrie52,4 %Irlande62,4 %Italie72,8 %Lettonie61,4 %Lituanie61,8 %Luxembourg71,9 %Malte40 %Pays-Bas76,5 %Pologne55,5 % (2019)Portugal59,5 %République tchèque67,9 %Roumanie39,9 %Slovaquie70,8 %Slovénie67,9 %Suède60,9 %Union européenne64 %Source : Eurostat

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En cas de victoire, Michal Šimečka (à gauche, Slovaquie progressiste) comme Robert Fico (à droite, Smer) seront forcés de trouver des alliés pour pouvoir gouverner la Slovaquie - Crédits : Philippe BUISSIN / Parlement européen | Etienne Ansotte / Commission européenne

Ce samedi 30 septembre 2023, il ne fait pas de doute que les responsables européens auront les yeux rivés sur la Slovaquie. Près de 4,5 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour participer à des élections législatives anticipées, qui devraient ensuite permettre de former un nouveau gouvernement.

Dans les sondages, deux favoris se dégagent. Robert Fico d’une part, leader du Smer, est surnommé l’ ”Orbán de gauche” en référence au Premier ministre hongrois. Social-démocrate à l’origine, son idéologie flirte souvent avec le nationalisme et l’euroscepticisme, en plus de prises de position pro-russes. Contre lui, Michal Šimečka est à la tête de Slovaquie progressiste, un parti libéral et europhile.

Si le premier parvient à emporter le scrutin et former un gouvernement, Viktor Orbán pourrait y trouver un allié au sein de l’Union européenne, notamment pour limiter le soutien à l’Ukraine et les sanctions à l’encontre de la Russie.

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Les dernières élections législatives remontent à février 2020. Elles avaient amené un tournant majeur dans le paysage politique slovaque avec la victoire d’OL’aNO, un parti conservateur axé sur la lutte contre la corruption. La formation politique a alors profité d’une large mobilisation citoyenne à la suite de l’assassinat en 2018 du journaliste Ján Kuciak, qui a mis en lumière les liens du parti social-démocrate au pouvoir (Smer) avec la mafia. Le leader d’OL’aNO, Igor Matovič, a alors pris la tête d’une coalition gouvernementale composée de quatre partis.

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En mars 2021, lors de la pandémie de Covid-19, Igor Matovič a décidé d’acheter des doses du vaccin russe Sputnik V sans obtenir l’aval de ses partenaires de coalition, provoquant alors une grave crise politique et une vague de démissions au sein du gouvernement. Forcé par ses partenaires de céder sa place, son vice-président Eduard Heger lui a succédé. Mais en septembre 2022, en raison de divergences sur la politique économique menée par l’exécutif slovaque, l’un des partis alliés a quitté la coalition, rendant de fait le gouvernement minoritaire au sein du Parlement. Il a finalement été renversé par une motion de censure en décembre 2022.

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Le 31 janvier 2023, le Parlement slovaque a voté son autodissolution, provoquant la convocation d’élections anticipées le 30 septembre 2023. Le 7 mai 2023, la présidente slovaque Zuzana Čaputová a annoncé la nomination de l’économiste et vice-gouverneur de la Banque centrale de Slovaquie, Ľudovít Ódor, à la tête d’un gouvernement de technocrates, après la démission d’Eduard Heger. Même si ce dernier n’a pas obtenu la confiance du Parlement, la présidente a indiqué qu’il resterait en place jusqu’aux élections pour expédier les affaires courantes.

“Un choix tranché s’impose aux électeurs”

Dans les études d’opinion, deux partis font désormais la course en tête. Le premier, le plus souvent donné vainqueur par les instituts de sondage, est le Smer. Un parti dirigé depuis sa création, en 1999, par Robert Fico, ancien président du gouvernement slovaque de 2006 à 2010 puis de 2012 à 2018. Celui-ci se réclame de la social-démocratie malgré des prises de position anti-migrants, nationalistes, eurosceptiques et de plus en plus pro-russe. Face à lui se dressent Michal Šimečka et son parti, Slovaquie progressiste (PS). Un candidat libéral et europhile, aujourd’hui vice-président du Parlement européen.

“C’est un choix assez tranché qui s’impose aux électeurs, explique Lukáš Macek, chercheur à l’Institut Jacques Delors et spécialiste de l’Europe centrale. D’un côté avec Michal Šimečka, on a les tenants d’une orientation pro-occidentale qui se réclament d’un fonctionnement de l’Etat slovaque conforme aux standards de l’UE au niveau de l’Etat de droit et de la qualité de la démocratie. De l’autre côté avec Robert Fico, on observe une orientation beaucoup plus ambiguë voire ouvertement pro-russe, anti-américaine, anti-occidentale, anti-OTAN et anti-UE, avec une conception de la démocratie plus proche du discours idéologique, qu’on peut aujourd’hui entendre du côté des gouvernements au pouvoir en Hongrie ou en Pologne.”

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C’est la personnalité du second qui interroge – voire inquiète – les dirigeants européens. Durant la campagne, M. Fico a notamment promis de stopper l’aide militaire à l’Ukraine et plaidé pour la levée des sanctions à l’égard de Moscou. Pour une partie de la presse européenne, Robert Fico serait ainsi “l’Orban de gauche”. S’il parvient à retrouver le pouvoir, l’ancien Premier ministre pourrait-il mettre en pratique ses promesses de campagne ?

“Il est difficile de prédire comment il va se comporter, concède Lukáš Macek. Doit-on se baser davantage sur son positionnement politique actuel ou plutôt sur la continuité de sa carrière politique et ce qu’il a fait par le passé ? Lors de ses premiers mandats, il s’est revendiqué comme pro-européen souhaitant placer la Slovaquie dans le noyau dur de l’UE si celle-ci se structurait dans une logique plus différenciée. Mais on observe désormais chez lui une forme de radicalisation. En comparaison du Robert Fico d’hier, celui d’aujourd’hui est clairement ailleurs politiquement, idéologiquement et humainement”, analyse le chercheur à l’Institut Jacques Delors.

Une coalition gouvernementale inévitable

Ce qui est certain, c’est que le candidat arrivé en tête du scrutin ne pourra gouverner seul. La Slovaquie étant une république parlementaire composée d’une assemblée unique, une majorité des 150 députés slovaques doit soutenir le gouvernement pour que celui-ci puisse agir. Or, les sondages ne prédisent de majorité absolue pour aucun des partis en lice. Une coalition gouvernementale s’imposera, et c’est alors que les plus petits partis entreront en jeu pour lui permettre de voir le jour.

“Si Robert Fico l’emporte, sa manière de gouverner dépendra beaucoup de ses partenaires de coalition, fait remarquer Lukáš Macek. Il sera obligé de gouverner avec deux, trois voire quatre partenaires dont certains issus de d’extrême-droite, ce qu’il a déjà fait par le passé car la mathématique parlementaire l’exigeait. Mais il est probable qu’il sera aussi obligé de composer avec un parti aux positions plus modérées que lui, et sera forcé, comme dans tous les gouvernements de coalition, de chercher des dénominateurs communs et d’abandonner certaines de ses promesses.”

Le probable retour au pouvoir de Robert Fico pourrait tout de même renforcer ce que Lukáš Macek appelle “les forces anti-système et illibérales” qui fleurissent dans l’UE. De là à y voir un prélude d’éventuels bouleversements à venir lors des élections européennes de 2024 ? “Il faut rester prudent, tempère le chercheur. On a déjà entendu ce discours lors de l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en Italie, et le sentiment qui prévaut pour le moment est qu’elle a plutôt choisi la voie d’une certaine modération dans la continuité de ses prédécesseurs, plutôt qu’une rupture illibérale à la Viktor Orbán.”

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Le 28 septembre 2023, la plateforme Steam comptait près de 28 millions d’utilisateurs en ligne - Crédits : Steam / wikimedia commons

La plateforme d’achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l’UE a estimé que les “clés d’activation” de la plateforme Steam ne pouvaient être bloquées selon le pays de résidence du joueur. Ces dernières permettent d’activer et donc de jouer à un jeu vidéo sur son ordinateur, depuis la plateforme.

Or la pratique de “géoblocage de clés d’activation […] enfreint le droit de la concurrence de l’Union [européenne]”, affirme l’instance dans un communiqué. En janvier 2021, la Commission européenne avait rendu les conclusions d’une enquête sur l’exploitant de la plate-forme, Valve, ainsi que cinq éditeurs de jeux (Bandai, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax). L’exécutif européen était arrivé à la conclusion que ces entreprises violaient le droit de la concurrence européenne. Les firmes auraient “participé à un ensemble d’accords anticoncurrentiels ou de pratiques concertées” visant à “restreindre les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo pour PC compatibles avec la plate-forme Steam”.

Valve avait introduit un recours devant le Tribunal de l’UE, qui l’a donc rejeté ce mercredi. L’instance justifie sa décision en soulignant que “le géoblocage en cause ne poursuivait pas un objectif de protection des droits d’auteur des éditeurs des jeux vidéo pour PC, mais était utilisé aux fins de la suppression des importations parallèles de ces jeux vidéo et de la protection du niveau élevé des redevances perçues par les éditeurs”.

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Le drapeau de l’Union européenne est composé de douze étoiles jaunes - Crédits : Ginspiration / iStock

Organisation unique dans le monde, l’Union européenne rassemble aujourd’hui 27 Etats membres. Ceux-ci ont décidé de mettre en commun une partie de leur souveraineté, d’abord pour reconstruire leur économie au sortir de la Seconde Guerre mondiale et favoriser la paix entre eux, puis peu à peu pour répondre à d’autres défis.

De l’alimentation à la circulation des personnes en passant par la monnaie, l’environnement ou le numérique, l’Union européenne agit sur tous les fronts. Elle le fait en complément des politiques nationales, qu’elle oriente dans certains cas.

L’Union se compose de plusieurs institutions, dont les plus connues sont la Commission, le Parlement, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Chacune, qui représente des intérêts différents, intervient dans les décisions européennes.

L’UE compte actuellement près de 450 millions d’habitants (7 % de la population mondiale), s’étend sur 4,2 millions de km2 (3 % des terres émergées) et représente 20 % du PIB mondial. L’Allemagne y est le pays le plus riche et le plus peuplé, la France le plus vaste.

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Six ans après la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) et trois ans après le rejet d’une Communauté européenne de défense (CED), l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, le 25 mars 1957 à Rome, les traités fondateurs de ce qui deviendra l’Union européenne.

L’un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l’autre une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE comporte alors quatre institutions : une Commission, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice.

Après la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) en 1962, les droits de douane sont éliminés entre les six pays fondateurs le 1er janvier 1968. Le premier élargissement des Communautés a lieu en 1973 avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. D’autres suivront de 1981 à 2013 pour intégrer l’ensemble des 27 membres qui composent aujourd’hui l’Union européenne.

En 1979, l’Assemblée (devenue Parlement européen en 1962) est élue pour la première fois au suffrage universel direct. Puis l’accord de Schengen est signé en 1985 : il instaurera dix ans plus tard un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes.

La première grande réforme du fonctionnement des institutions a lieu avec l’Acte unique de 1986. Celui-ci généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions touchant au marché intérieur et renforce le rôle du Parlement européen. C’est ensuite le traité de Maastricht qui, en 1992, crée l’Union européenne et permet 10 ans plus tard la mise en circulation de l’euro. Suivront d’autres modifications des traités en 1997, 2001 et 2007 avec le traité de Lisbonne.

Enfin, l’Union européenne a vu pour la première fois le nombre de ses membres diminuer, avec le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté majoritairement en faveur du Brexit.

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Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne élabore en particulier des législations, conformément aux compétences que les Etats lui ont attribuées. Les Etats membres ont en effet délégué une partie de leur souveraineté à l’Union européenne : dans ce cas, ils agissent non plus isolément mais à 27.

Ces compétences, tout comme le fonctionnement et l’action de l’Union européenne, sont définies par des traités, ratifiés par l’ensemble des Etats membres. Les deux principaux textes qui régissent ainsi l’UE sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui ont été modifiés pour la dernière fois par le traité de Lisbonne signé en 2007.

Conformément à ces traités, l’UE est ainsi la seule à pouvoir prendre des décisions de politique monétaire ou signer des accords de libre-échange avec d’autres pays. Mais d’autres domaines restent avant tout gérés par les Etats, comme la justice, la police ou encore le droit du travail.

À LIRE AUSSILa répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres

Quatre des sept institutions de l’UE interviennent dans la plupart des décisions européennes : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Les trois autres sont la Banque centrale européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne. L’Union européenne est par ailleurs dotée de nombreux autres organes, comme le Comité des régions ou encore le Comité économique et social européen.

Egalement appelé “Sommet européen” , le Conseil européen regroupe, au moins quatre fois par an à Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations de l’Union européenne. Parmi eux, le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer.

La Commission européenne, elle, propose les textes de loi. Elle suit alors les recommandations du Conseil européen ainsi que son propre agenda. Composée d’un commissaire européen par Etat membre, elle se réunit au complet au moins une fois par semaine à Bruxelles. Entretemps, chaque commissaire avance sur ses dossiers respectifs.

Enfin, les propositions de la Commission sont, dans la plupart des cas, amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Avec ses 705 députés élus au suffrage universel direct (et 720 lors des élections européennes de 2024), le Parlement européen représente les peuples européens. Il se réunit au moins une fois par mois en session plénière pour voter les textes de loi.

Le Conseil de l’Union européenne, lui, rassemble régulièrement les ministres des Etats membres à Bruxelles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, bien qu’il exprime lui aussi la position des gouvernements européens. Pour que la proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.

Une fois validée par l’Union européenne et après un délai pour que chaque Etat l’intègre dans son droit national, la loi s’applique partout en Europe.

Le processus décrit ci-dessus est appelé “procédure législative ordinaire”, mais il existe également d’autres processus en fonction des domaines concernés. En matière de politique étrangère ou de fiscalité par exemple, le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil de l’Union européenne, qui lui-même prend alors ses décisions à l’unanimité et non plus à la majorité qualifiée.

Avec quel budget ?

Chaque année, l’Union européenne dépense environ 150 milliards d’euros. Un montant qui correspond à un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE. L’essentiel (environ 70 %) de cette enveloppe est consacrée à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation, la politique de voisinage et d’élargissement, le soutien aux transports, l’aide au développement, la culture et l’éducation dont fait partie le programme Erasmus+, l’économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté ces dernières années.

Dans l’ensemble les Etats membres “récupèrent”, à travers les politiques européennes, près de 95 % des dépenses de l’UE. Le reste est consacré aux dépenses de fonctionnement des institutions, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l’interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union.

L’enveloppe budgétaire de l’Union européenne est fixée tous les 7 ans, principalement par les Etats membres qui en financent l’essentiel. Pour la période 2021-2027, le cadre financier de l’UE s’élève ainsi à 1074,3 milliards d’euros, auxquels s’ajoute pour la première fois un plan de relance de 750 milliards d’euros. Dans ce cadre, le budget européen est ensuite voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ne prélevant aucun impôt elle-même, l’Union européenne est financée par trois principaux types de ressources : la contribution directe des Etats membres (67 %), les droits de douane et équivalents (11 %) ainsi qu’une ressource prélevée sur la TVA des Etats membres (11 %). En 2021, une nouvelle “ressource plastique” (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition, contribuant à près de 3,5 % du montant total. Le reste provient d’excédents budgétaires, de taxes versées par le personnel de l’UE, de contributions de pays tiers, d’amendes infligées aux entreprises… ou encore du Royaume-Uni.

De nouvelles ressources doivent progressivement être mises en place dans les années à venir.

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Les objectifs de l’Union européenne sont énumérés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Nombreux, ceux-ci vont de la promotion de la paix et du “bien-être de ses peuples” au “développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social” .

L’Union européenne soutient également “un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement” ainsi que “le progrès scientifique et technique” , “la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant” , ou encore “la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres”.

Les questions les plus fréquentes sur l’Union européenne

• Comment définir l’Union européenne ?

L’Union européenne est une communauté d’Etats européens (aujourd’hui 27) ayant délégué une partie de leurs compétences à des institutions pour agir ensemble. Il s’agit d’une organisation unique au monde, souvent qualifiée de construction sui generis (“de son propre genre”).

• Quelle est la capitale de l’Europe : Strasbourg ou Bruxelles ?

Bruxelles est parfois considérée comme la capitale de l’Union européenne car plusieurs de ses institutions et organes y ont leur siège, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Si le Parlement européen y organise une partie de ses travaux, c’est à Strasbourg que les députés votent les textes. Francfort abrite également la Banque centrale européenne, tandis que la Cour de justice de l’UE et la Cour des comptes européenne sont à Luxembourg.

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• Qui siège dans les institutions européennes ?

27 commissaires européens, désignés par les Etats membres et approuvés par les eurodéputés, composent la Commission européenne. 705 eurodéputés, directement élus par les citoyens, siègent au Parlement européen. Les ministres des 27 Etats membres prennent quant à eux place au Conseil de l’UE. Tandis que les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent régulièrement au Conseil européen.

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• Quels sont les pays de l’Union européenne et leurs capitales ?

L’Union européenne est composée de 27 Etats membres ayant chacun sa capitale : Allemagne (Berlin), Autriche (Vienne), Belgique (Bruxelles), Bulgarie (Sofia), Chypre (Nicosie), Croatie (Zagreb), Danemark (Copenhague), Espagne (Madrid), Estonie (Tallinn), Finlande (Helsinki), France (Paris), Grèce (Athènes), Hongrie, Budapest), Irlande (Dublin), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius), Luxembourg (Luxembourg), Malte (La Valette), Pays-Bas (Amsterdam), Pologne (Varsovie), Portugal (Lisbonne), Rep. tchèque (Prague), Roumanie (Bucarest), Slovaquie (Bratislava), Slovénie (Ljubljana), Suède (Stockholm).

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Depuis le début de l’année, plus de 130 000 migrants sont arrivés en Italie par la mer, contre 70 000 pour la même période en 2022 - Crédits : ChiccoDodiFC / iStock

Mercredi 27 septembre, l’Allemagne a décidé de renforcer les contrôles mobiles à ses frontières avec la Pologne et la République tchèque “où les flux de migrants sont en forte hausse”, explique Courrier International. La mise en place de contrôles renforcés “vise notamment à lutter plus sévèrement contre les passeurs”, détaille Der Spiegel.

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Longtemps, l’Allemagne a accepté d’ ”accueillir les migrants et les réfugiés arrivant en Italie”, rappelle BFTMV. La décision annoncée mercredi “marque un changement par rapport à l’époque d’Angela Merkel”, note le New York Times. En témoignent les déclarations du ministre des Finances Christian Lindner à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ce dernier estime que son pays “ne peut plus accepter que, depuis la politique d’accueil des réfugiés du gouvernement Merkel, le contrôle de l’accès à [leur] société ait été perdu”.

Le choix de Berlin est dicté par la situation en Italie. Le nombre d’exilés arrivants sur des bateaux en provenance d’Afrique du Nord y a fortement augmenté, conduisant à une situation inédite : “plus de 130 000 migrants enregistrés jusqu’à présent cette année, contre 70 000 pour la même période en 2022″, rapporte Le Parisien. De plus, le gouvernement allemand reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE [France info].

Selon Politico, cette décision radicale relève également de la politique intérieure. Profitant de la crise migratoire, “le parti d’extrême droite AfD a bondi dans les sondages” alors que “des élections se profilent dans plusieurs régions allemandes comme […]  en Hesse, d’où est originaire la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser”.

L’espace Schengen en crise

D’autres Etats membres intensifient les contrôles à leurs frontières. “Un quart des pays de l’espace Schengen [a] mis en place des contrôles aux frontières affectant la moitié de la population de l’espace Schengen”, détaille Euractiv.

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Après la décision de Berlin, la Pologne a “renvoyé l’ascenseur” en instaurant également des contrôles à ses frontières allemande et slovaque, relève Euractiv. En voyant les images des migrants arrivés à Lampedusa, l’Autriche n’a quant à elle “pas tardé à déclarer qu’elle commencerait à effectuer des contrôles à sa propre frontière avec l’Italie” [Euractiv].

En France également, les contrôles se sont multipliés et ont “abouti à de nombreuses interpellations : 32 000 depuis le début de l’année, 1 400 pour la seule semaine écoulée”, détaille France 3. Le 21 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne s’est d’ailleurs opposée à la stratégie française, se prononçant “contre le refus systématique d’entrer sur son territoire”, poursuit le média.

Au menu des discussions des Vingt-Sept

Dans ce contexte, “les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’UE se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour trouver un compromis sur l’une des lois les plus controversées du paquet migratoire de l’UE”, rapporte Politico.

“Le gouvernement allemand ne s’opposera plus aux éléments controversés du pacte européen sur la migration et l’asile, malgré l’opposition farouche des Verts au pouvoir, qui affirment que cette décision menacerait l’‘État constitutionnel’ de l’Europe”, résume Euractiv. Les tensions allemandes mises de côté sur le sujet, il y a “de fortes chances qu’un accord soit conclu aujourd’hui”, estime Politico.

Rome et Paris sont également très attentifs à l’issue des discussions sur le pacte. Mardi dernier, le président Emmanuel Macron et la Première ministre italienne Gorgia Meloni avaient souligné ensemble “la nécessité de trouver une solution européenne à la question migratoire”, indique l’Elysée [BFMTV]. “Nous ne pouvons pas laisser les Italiens seuls”, avait pour sa part affirmé le chef d’Etat français quelques jours plus tôt [France 24].

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• Allemagne : Le PIB devrait se contracter de 0,6% cette année, selon des instituts économiques [Challenges]
• Espagne : forte accélération de l’inflation à 3,5% en septembre [Le Figaro]
• L’Italie, surveillée par les marchés, abaisse ses prévisions de croissance et de déficit [Les Echos]
• Prix des carburants : les aides à la pompe en Allemagne et en Espagne [France Info]

Elections

• A quelques jours des élections législatives, la Slovaquie visée par des campagnes de désinformation [Libération]
• En Espagne, après l’échec de la droite à former une majorité, la balle revient dans le camp du premier ministre Pedro Sanchez [Le Monde]

Migration

• Italie: le gouvernement adopte un décret répressif contre les jeunes migrants [RFI]

Ukraine

• Cinq pays d’Europe centrale veulent maintenir les voies de communication avec la Russie [Euractiv]
• Ukraine : le ministre français des Armées à Kiev pour ancrer l’aide française dans la durée [Les Echos]

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Près de 65 000 personnes originaires du Haut-Karabagh se sont déjà réfugiées en Arménie. Image : drapeaux arménien (à gauche) et du Haut-Karabagh - Crédits : machdas / iStock

La république séparatiste autoproclamée du Haut-Karabagh a annoncé ce jeudi 28 septembre par la voie de son président, Samvel Chakhramanian, sa propre dissolution à compter du 1er janvier 2024. Une annonce qui intervient une semaine après l’offensive éclair victorieuse menée par les forces armées de l’Azerbaïdjan sur cette enclave, les 18 et 19 septembre.

Cette défaite militaire survenue en l’espace de 24 heures a forcé les séparatistes arméniens du Haut-Karabagh à capituler face à l’Azerbaïdjan, pays dont ils avaient fait sécession à la chute de l’URSS en 1991. L’Arménie, qui a soutenu les séparatistes depuis près de 30 ans, n’est pas intervenue militairement cette fois-ci, laissant la possibilité à Bakou de réintégrer l’enclave dans son territoire.

Le décret pris par Samvel Chakhramanian annonce ainsi la dissolution “de toutes les institutions gouvernementales et organisations” au 1er janvier 2024. En conséquence, “la république du Haut-Karabagh cesse d’exister” à cette date, poursuit le décret.

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L’avenir des quelques 120 000 habitants du Haut-Karabagh est désormais source d’interrogations et d’inquiétudes. Depuis que l’Azerbaïdjan a rouvert dimanche 24 septembre la seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie, près de 65 000 personnes ont déjà quitté leurs foyers en direction du pays, a rapporté le gouvernement arménien. Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a ainsi dénoncé “un acte de nettoyage ethnique”, ajoutant que “dans les prochains jours, il n’y aura plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh”.

Pour soutenir l’Arménie face à cet exode massif, l’Union européenne a débloqué une aide humanitaire de 5 millions d’euros afin d’aider les personnes déplacées ainsi que les personnes vulnérables dans le Haut-Karabagh. “Nous devons être prêts à soutenir les milliers de personnes qui ont décidé de fuir le Haut-Karabagh, d’autant plus que l’hiver prochain est susceptible d’exposer les réfugiés à des difficultés supplémentaires”, a expliqué Janez Lenarčič, commissaire européen à la Gestion des crises.

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Par la voix de son chef de la diplomatie Josep Borrell, l’UE a condamné l’agression menée par Bakou, sans sanctionner l’Azerbaïdjan pour autant. Plusieurs députés européens de différents bords ont réclamé des sanctions économiques et commerciales, à l’instar des Français Nathalie Loiseau (Renaissance) ou François-Xavier Bellamy (Les Républicains), sans succès pour l’instant. Depuis 2022, l’UE s’est rapprochée de l’Azerbaïdjan, important exportateur de gaz, afin de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Bruxelles et Bakou ont prévu d’augmenter les importations de gaz azerbaïdjanais en Europe pour qu’elles atteignent 18 % de la demande des Etats membres d’ici à 2027.

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