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L’intelligence artificielle connaît des applications dans des secteurs comme l’industrie, les transports, la santé ou l’énergie - Crédits : Ivan Bajic / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

L’Union européenne souhaite encadrer le développement de l’intelligence artificielle, tout en favorisant l’innovation technologique.

L’UE met en place les conditions pour que les données, moteurs de l’intelligence artificielle, circulent plus facilement dans l’UE et puissent être réutilisées sans porter atteinte à la vie privée des Européens.

Un projet de règlement prévoit aussi de classer les systèmes d’IA selon les risques qu’ils font porter aux droits fondamentaux, de “minime” à “inacceptable”. Avec plus ou moins de contraintes, voire un bannissement pour les technologies les plus controversées considérées comme “inacceptables” (notation sociale, reconnaissance biométrique à distance en temps réel…).

Une intelligence artificielle qui bat un pilote humain lors d’une course de drones en Suisse, un programme informatique qui remporte un tournoi de mots croisés aux Etats-Unis ou encore un robot champion de poker… Depuis quelques années, les exploits de l’intelligence artificielle se multiplient. Le lancement en novembre 2022 du logiciel de conversation ChatGPT, capable de générer des textes à la demande, semble avoir accéléré le phénomène. Ou au moins sa médiatisation.

Au-delà de ces quelques exemples, l’IA prend une place de plus en plus importante dans l’économie et les sociétés. Mais ses applications diverses, balbutiantes ou bien installées dans des secteurs d’activités variés, rendent sa régulation difficile au regard des enjeux industriels et éthiques qui l’accompagnent. 

Dans sa proposition de règlement d’avril 2021, la Commission européenne a choisi une définition large de l’intelligence artificielle, la désignant comme un logiciel “qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit”. Cette approche vaste fait écho aux deux piliers de l’IA cités par le député français Cédric Villani dans un rapport parlementaire de 2018 : “comprendre comment fonctionne la cognition humaine et la reproduire ; créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain”.

L’enjeu central de la stratégie européenne en la matière pourrait être résumé ainsi : développer l’intelligence artificielle, ainsi que ses potentialités sociales et économiques, tout en encadrant les risques qu’elle fait peser sur les droits fondamentaux des êtres humains. A côté des utilisations ludiques de l’IA, des pratiques plus controversées se sont en effet développées : reconnaissance biométrique de masse, développement des vidéos deepfake, notation des citoyens selon leurs comportements en Chine, ou encore traitement à grande échelle des données personnelles par les multinationales américaines du numérique, dans un but commercial ou politique.

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Face aux modèles des deux autres grandes puissances mondiales, dans quelle mesure l’Europe peut-elle creuser son propre sillon en matière d’intelligence artificielle ?

Favoriser le développement de l’IA en Europe

Devant le constat d’un certain retard par rapport aux Américains et aux Chinois en matière d’intelligence artificielle, une des priorités des autorités européennes est ainsi de créer un marché unique des données. Celles-ci sont au cœur de l’IA : elles permettent à un programme informatique d’apprendre à discerner des images, des sons ou des comportements. Un bien rentable, qui explique en partie pourquoi nos données personnelles et l’activité en ligne des internautes sont devenues une marchandise dans les modèles économiques des géants du numérique.

Le 19 février 2020, la Commission européenne a publié une stratégie dédiée, dans laquelle l’ambition est clairement affichée : “l’objectif est de créer un espace européen unique des données, un véritable marché unique des données”. Celles-ci doivent ainsi mieux circuler entre les différents pays et secteurs d’activités de l’UE, tout en respectant les règles européennes de concurrence et de protection de la vie privée. Ce marché unique est déjà en cours de construction : depuis 2016, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre l’utilisation des données personnelles, en conférant notamment aux utilisateurs un droit à l’information, à la portabilité ou à l’oubli de leurs données. En parallèle, un règlement de 2018 avait aboli les restrictions de circulation des données à caractère non personnel, c’est-à-dire celles qui ne portent pas sur des individus en particulier. C’est par exemple le cas des informations sur l’utilisation de l’eau ou des pesticides dans l’agriculture. Les Etats membres ne peuvent donc pas exiger une localisation précise du traitement de ces données, ce qui ferait peser le risque d’une distorsion de la concurrence au sein du marché de l’UE. De plus, une directive de 2019 assure que les données ouvertes des organismes publics des Etats membres sont librement réutilisables et consultables, notamment celles concernant l’observation de la terre et de l’environnement, les statistiques ou encore les mobilités.

Plus récemment, la loi européenne sur la gouvernance des données – ou Data Governance Act – est allée plus loin. Pleinement applicable en septembre 2023, elle pose les bases d’un mécanisme harmonisé de réutilisation de certaines données protégées du secteur public, comme celles qui relèvent des droits de propriété intellectuelle. Dans les faits, des intermédiaires de données fonctionneront comme des tiers neutres qui pourront mettre en relation des individus et des entreprises d’un côté avec des utilisateurs de données de l’autre, sans pouvoir monétiser les informations collectées.

Des dispositions y sont également prévues afin de faciliter le traitement d’informations personnelles, recueillies avec le consentement des individus concernés, à des fins non commerciales, pour la recherche médicale, la lutte contre le changement climatique ou l’amélioration des services publics par exemple. C’est ce qui est appelé “l’altruisme des données”.

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Toujours sur le plan réglementaire, la Commission a présenté dans sa proposition de règlement d’avril 2021 un cadre juridique pour les “bacs à sable réglementaires” en matière d’intelligence artificielle. Ces dispositifs permettent aux entreprises de tester ponctuellement leurs technologies sans avoir à respecter l’intégralité de la législation, au sujet notamment des données personnelles. Les autorités désignées par les Etats membres ou le Contrôleur européen de la protection des données seraient alors chargées de surveiller ces initiatives, dont les données personnelles qu’elles utilisent ne doivent pas être transmises ou utilisées par des tiers. L’article 55 du texte prévoit par ailleurs un accès privilégié à ces exceptions pour les PME et les jeunes entreprises.

L’UE compte également investir. L’objectif affiché dans le nouveau plan coordonné sur l’intelligence artificielle est “d’augmenter progressivement les investissements publics et privés dans l’IA pour atteindre un total de 20 milliards d’euros par an” en Europe. Une utilisation efficace des données implique ainsi d’investir à la fois dans des infrastructures, notamment de collecte puis de traitement des data, et dans les compétences numériques des Européens. Aussi, le plan d’avril 2021 insiste-t-il sur la nécessité d’augmenter le nombre de professionnels de haut niveau formés à l’intelligence artificielle. Il s’agit notamment de soutenir les initiatives de reconnaissance mutuelle, entre pays européens, des formations spécialisées dans l’IA ainsi que le développement de nouveaux programmes éducatifs dédiés aux nouvelles technologies dans l’UE.

Les programmes de financement de l’UE sont donc mobilisés : la Commission a proposé qu’au moins 1 milliard d’euros des dispositifs Digital Europe et Horizon Europe soient consacrés chaque année à des projets concernant l’intelligence artificielle. Sans compter le plan de relance européen, dont les déclinaisons nationales doivent contribuer pour 20 % à la transition numérique des Etats membres, et qui contient des mesures sur l’IA. L’UE a déjà financé plusieurs initiatives, comme Fabulos qui teste des mini-bus autonomes dans plusieurs villes, ou Nevermind, une chemise connectée à un smartphone qui promet aux personnes atteintes de dépression de prévenir une rechute en analysant leurs modes de vie.

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Une communication intitulée “L’intelligence artificielle pour l’Europe” avait été publiée en avril 2018. La proposition de règlement d’avril 2021 s’appuie sur des travaux préparatoires menés avec un groupe d’experts sur l’IA, composé de 52 membres, qui a fait connaître ses lignes directrices au printemps 2019. Au début de l’année 2020, la Commission avait également dévoilé son Livre blanc pour une approche européenne en matière d’IA basée sur “l’excellence et la confiance”.

Une approche par les risques

La Commission européenne considère donc que les nouvelles technologies liées à l’IA sont une chance et qu’elles sont porteuses de nombreux bénéfices sociaux et économiques dans des secteurs tels que l’agriculture, les mobilités et la santé. Toutefois, elle part également du principe que l’IA peut porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens comme le droit à la dignité humaine, le respect de la vie privée et le principe de non-discrimination. C’est pourquoi elle a fait le choix d’une approche par les risques pour une intelligence artificielle “digne de confiance”. Quatre catégories sont distinguées dans la proposition de règlement d’avril 2021.

• Risque inacceptable : une interdiction s’applique pour les pratiques qui exploitent la vulnérabilité des enfants ou des personnes en situation de handicap, comme un jouet qui inciterait un bébé à avoir un comportement susceptible de le blesser. C’est également le cas de la notation sociale provenant des autorités publiques – ce principe d’attribuer une note aux “bons citoyens”, leur permettant d’accéder à des avantages sociaux – ainsi que pour l’utilisation de systèmes d’identification biométrique à distance en temps réel, tels que des caméras à reconnaissance faciale directement connectées à des bases de données. Cette dernière catégorie entend toutefois plusieurs exceptions, comme la recherche d’un enfant disparu ou la localisation d’un auteur ou d’un suspect dans des affaires de terrorisme, de trafic des êtres humains ou encore de pédopornographie.
• Risque élevé : des règles de traçabilité, de transparence et de robustesse s’appliquent lorsqu’un préjudice pour la sécurité ou les droits des personnes est possible. Cela concerne : l’identification biométrique, la gestion des infrastructures critiques (eau, électricité…), les systèmes d’IA destinés à l’affectation dans les établissements d’enseignement ou pour la gestion des ressources humaines, les applications de l’IA pour l’accès aux services essentiels (crédits bancaires, services publics, prestations sociales, justice…), son utilisation pour les missions de police ainsi que la gestion des migrations et des contrôles aux frontières.
• Risque faible : lorsque les risques sont limités, la Commission oblige à une certaine transparence de la part du fournisseur. Par exemple, si les usagers utilisent un chatbot en ligne, ils doivent être tenus au courant qu’ils s’adressent à un robot.
• Risque minimal : toutes les utilisations qui ne présentent pas de risque pour les droits des citoyens selon la Commission, comme les filtres anti-spams dans les courriels, ne font pas l’objet d’un encadrement spécifique.

Concernant les systèmes à risque élevé, des normes de qualité et de sécurité s’appliquent, telles que la traçabilité de l’utilisation de la technologie (article 12), la transparence vis-à-vis des utilisateurs (article 13) ainsi que la nécessité d’un contrôle humain (article 14). Ils doivent par ailleurs “atteindre un niveau approprié d’exactitude, de robustesse et de cybersécurité” (article 15). Des contrôles ex ante et ex post sont également prévus. Le fournisseur devra enregistrer officiellement son système d’intelligence artificielle dans une base de données de l’UE après une évaluation de sa conformité aux exigences décrites ici (articles 51 et 60).

Les sanctions pourront aller jusqu’à 30 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des règles relatives aux pratiques prohibées ou à l’usage des données.

Concernant les applications comportant un risque faible ou minimal d’atteinte aux droits fondamentaux, les fournisseurs sont encouragés à appliquer, sur la base du volontariat, des codes de conduite facultatifs. La Commission prévoit la création d’un Comité européen de l’intelligence artificielle afin de coordonner toutes ces mesures.

La proposition de règlement s’appuie sur l’article 114 du TFUE concernant les mesures destinées à renforcer le marché intérieur européen. La Commission fonde également ces dispositions en droit sur l’article 16 du TFUE qui dispose que “toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant”.

Le Parlement européen se prononce

Le Parlement européen a adopté sa position concernant le règlement sur l’IA le 14 juin 2023. En mai, les eurodéputés des commissions des libertés civiles et du marché intérieur avaient déjà adopté des amendements afin d’enrichir le règlement… et le durcir. Ces dispositions ont été approuvées à une large majorité lors de la session plénière de juin.

Les eurodéputés ont élargi la liste des technologies qui entrent dans la catégorie des “risques inacceptables”, afin de bannir de l’UE une utilisation “intrusive et discriminatoire de l’IA”. Cela comprend notamment les systèmes de police prédictifs fondés sur le profilage, la localisation ou les antécédents judiciaires, les systèmes de reconnaissance des émotions (dans les domaines de la justice, des frontières, sur le lieu de travail et dans l’enseignement), ou encore la reconnaissance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public. La position du Parlement introduit par ailleurs des mesures concernant les applications d’IA génératives, telles que ChatGPT ou MidJourney, qui se verraient obligées de labelliser leurs contenus pour indiquer aux utilisateurs qu’ils sont en présence d’un texte ou d’une image créée par une IA. Les députés européens veulent aussi prévenir la génération de contenus illégaux et que soit rendue public l’utilisation de données protégées par le droit d’auteur lorsqu’elles sont utilisées pour l’entraînement des algorithmes.

Les élus ont par ailleurs ajouté à la liste des technologies à risque élevé celles utilisées pour influencer les électeurs lors de campagnes politiques. Tout comme les systèmes de recommandations des réseaux sociaux, afin de compléter le Digital Services Act (DSA) déjà entré en application.

“Alors que les grandes entreprises technologiques tirent la sonnette d’alarme au sujet de leurs propres créations, l’Europe est allée de l’avant et a proposé une réponse concrète aux risques que l’IA commence à poser”, a déclaré à l’issue du vote le rapporteur italien Brando Benifei (S&D). D’où la volonté d’appliquer une définition large de l’IA, qui permettrait de prendre en compte les futures innovations dans ce domaine.

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Les Etats membres, réunis au Conseil, avaient quant à eux adopté leur position le 6 décembre 2022. Les ministres avaient restreint la définition de l’IA “à des systèmes développés au moyen d’apprentissage automatique et d’approches fondées sur la logique et les connaissances”. Le Conseil a aussi étendu aux acteurs privés l’interdiction d’utiliser l’IA à des fins de notation sociale, là où la Commission l’appliquait aux seules autorités publiques.

L’examen du texte en trilogue a débuté dès le 14 juin, dans l’objectif de finaliser la législation avant la fin de l’année. Elle devrait entrer en application d’ici 2026.

La recherche de l’équilibre

Après la publication de cette proposition de règlement en 2021, plusieurs organismes avaient critiqué le document, soulignant un mauvais équilibre entre, d’un côté, la régulation des pratiques risquées et, de l’autre, l’encouragement à l’innovation. Le Center for data innovation estime ainsi que la proposition en l’état actuel risquerait de réduire de 20 % les investissements dans l’IA en Europe. L’association pointe du doigt en particulier les coûts de mise en conformité, potentiellement élevés pour les entreprises, concernant les systèmes d’intelligence artificielle considérés comme à haut risque.

De l’autre, plusieurs associations et ONG, dont Amnesty international et l’International Freedom Foundation (IFF), appellent les législateurs à bannir complètement le recours à la “reconnaissance faciale et à la reconnaissance biométrique à distance permettant une surveillance de masse”. Un sujet sur lequel Etats membres et députés européens ne sont pas d’accord : ces derniers souhaitent bannir les technologies utilisant la reconnaissance en temps réel, là où le Conseil invoque la lutte contre le terrorisme pour introduire des exceptions dans cette interdiction.

Dans un avis commun sur cette proposition de la Commission, le Comité européen de la protection des données (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) estiment que plusieurs applications de l’intelligence artificielle manquent dans la catégorie “risque élevé”, comme celles destinées à déterminer une prime d’assurance, à évaluer des traitements médicaux ou à des fins de recherche en santé. Plus encore, les deux organes considèrent également que certaines formes intrusives d’IA doivent être prohibées, comme la notation sociale par les entreprises privées qui peuvent amasser de grosses quantités de données (l’interdiction dans la proposition de la Commission s’appliquant seulement aux pouvoirs publics dans ce domaine, pour rappel) ou les technologies permettant de déduire les émotions d’une personne.

Plus largement, les critiques portent sur le flou de certaines définitions et les imprécisions de certaines mesures. Dans une tribune parue dans Le Monde, le politiste Charles Thibout parie sur le fait que “les conflits d’interprétation seront nombreux”. Par exemple sur l’interdiction de la reconnaissance faciale “en temps réel”, laquelle demeure possible “dans un délai signifiant”, sous certaines conditions. Des questions que pourront soulever le Conseil et le Parlement, qui doivent encore se mettre d’accord avant que le règlement n’entre en vigueur.

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Dans le plan conjoint de 2021, les Etats membres et la Commission ont défini plusieurs domaines d’avenir : l’environnement, la santé, les services publics, les mobilités, la robotique, la gestion des migrations et l’agriculture. L’Union européenne a par ailleurs des structures de dialogues bilatéraux avec le Japon et le Canada, et participe aux travaux de l’OCDE sur l’intelligence artificielle.

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Les eurodéputés ont approuvé des “limites claires et précises” pour l’intelligence artificielle, selon les mots de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Dernière ligne droite pour une nouvelle régulation du numérique dans l’Union européenne. A une écrasante majorité, les eurodéputés ont adopté mercredi 14 juin leur position sur une législation visant l’intelligence artificielle (499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions).

Proposé par la Commission européenne en avril 2021, le texte ambitionne à la fois de développer l’intelligence artificielle face aux concurrences américaine ou chinoise et d’encadrer les risques qu’elle fait peser sur les droits fondamentaux des êtres humains. Certaines pratiques seraient bannies de l’UE, à l’image de la notation sociale pour évaluer les citoyens selon leur comportement.

Les eurodéputés ont approuvé une version renforcée du règlement, incluant une interdiction de la reconnaissance biométrique à distance. A l’issue du vote, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a salué “l’approche équilibrée et centrée sur l’humain” du texte. “Il n’y aura pas de compromis possible : dès que la technologie avance, il faut que cela aille de pair avec le respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques”, a-t-elle ajouté, citant par exemple la protection de la vie privée.

Le règlement doit encore faire l’objet d’un accord entre eurodéputés et Etats membres. L’Union européenne entend ainsi être la première au monde à se doter d’un cadre juridique exhaustif pour encourager l’innovation, tout en limitant les dérives de l’IA. L’enjeu est de taille, les technologies concernées par le texte allant des filtres anti-spams des boîtes mails, a priori inoffensifs, jusqu’aux outils plus controversés d’identification des individus dans l’espace public.

Interdiction de la reconnaissance biométrique à distance

L’un des sujets les plus sensibles de ce texte était justement la reconnaissance biométrique à distance en direct, cette technique qui permet par exemple à une caméra d’identifier une personne dans une foule. Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) voulaient introduire des exceptions pour que les forces de police puissent utiliser ces outils sous certaines conditions.

C’est finalement une interdiction totale de la reconnaissance en temps réel qui a été approuvée par les parlementaires à Strasbourg. “Nous devons avoir le courage d’interdire les usages qui sont inacceptables”, a défendu le rapporteur italien Brando Benifei (S&D).

Les Etats membres ne sont pas de cet avis. Leur position votée en décembre dernier prévoit que la police puisse utiliser la reconnaissance fondée sur des données biométriques en cas d’attaque terroriste ou pour rechercher un enfant disparu. Ces opérations seraient réalisées sous la houlette d’une autorité indépendante, judiciaire ou administrative. La version proposée par la Commission européenne en 2021 ouvrait déjà la voie à la reconnaissance biométrique à distance et en direct pour les mêmes raisons.

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Parmi les interdictions réclamées par le Parlement européen, figure également les systèmes de reconnaissance des émotions utilisés par les forces de l’ordre, pour la gestion des frontières, au travail et à l’école. Une nouveauté par rapport à la position du Conseil, qui a seulement introduit une obligation d’informer les utilisateurs s’ils sont soumis à une IA pouvant reconnaître leur enthousiasme ou leur colère. “Les émotions ne peuvent pas être numérisées. La volonté, le jugement, la conscience nous appartiennent”, a insisté la présidente du Parlement européen Roberta Metsola.

La police prédictive fondée sur les données personnelles ou la création de bases de données de reconnaissance faciale via la vidéosurveillance ont également été ajoutées à la liste des interdictions par les députés européens.

ChatGPT dans le viseur

La règlementation doit aussi concerner les IA génératives, telles que ChatGPT ou MidJourney. Ces systèmes sont capables de générer des textes, des sons ou des images en réutilisant des contenus déjà existants.

Les députés européens ont introduit une plus grande protection du droit d’auteur. L’utilisation de données couvertes par la propriété intellectuelle pour l’entraînement des outils d’intelligence artificielle devra être rendue publique.

Les systèmes d’IA générative devront aussi respecter d’autres exigences de transparence, en mentionnant par exemple aux utilisateurs que le contenu a été généré par de l’intelligence artificielle. Les concepteurs auront par ailleurs l’obligation d’offrir des garanties contre la génération de contenus illicites.

Les rapporteurs du Parlement européen défendent un texte “équilibré” qui ne bride pas l’innovation en matière d’IA en Europe. Les eurodéputés ont ainsi prévu des exceptions pour les activités de recherche et les composants d’intelligence artificielle sous licence libre.

À LIRE AUSSILa politique numérique de l’Union européenne Et ensuite ?

Le Parlement européen est désormais prêt à négocier avec les Etats membres et la Commission européenne en trilogue. Reste que le règlement ne devrait pas entrer en application avant 2026, dans le meilleur des cas, les délais d’application étant souvent de deux ans. La présidente Roberta Metsola a toutefois admis des “inquiétudes” face aux risques de manipulation à l’approche des élections européennes de juin 2024. De là à accélérer l’entrée en vigueur du règlement si un accord intervenait rapidement entre les institutions ? “Il est possible que les entreprises s’alignent sur ces règles en amont de l’application de la législation”, a avancé le député Brando Benifei.

Signe que les législateurs de l’UE tiennent à ce texte, ces discussions doivent débuter dès mercredi soir. Parmi d’autres, le sujet de l’identification biométrique à distance fera sans doute l’objet de longues heures de négociations entre eurodéputés et Etats membres. Le corapporteur roumain Dragoş Tudorache (Renew) l’a admis mercredi : “Nous avons du pain sur la planche avec le Conseil”.

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Thierry Libaert (ici en session plénière au CESE) demande que “le droit à la réparation ne soit pas un droit purement théorique” pour le consommateur - Crédits : CESE

La question de la réparabilité des produits est un sujet hautement emblématique de l’action de notre Comité pour deux raisons. D’abord, parce qu’elle s’inscrit dans une longue dynamique ancrée sur la protection des consommateurs, notamment pour la durabilité des produits ou contre les allégations environnementales trompeuses. Ensuite parce que, sur ces sujets, nous réussissons presque toujours à atteindre une très large majorité lors des votes en session plénière.

L’avis INT/1015, « Droit à la réparabilité » que j’ai co-rédigé avec Emilie Prouzet (Co-rapporteuse), adopté en séance plénière le 14 juin 2023 (177 voix pour, 1 abstention, 1 contre), marque un rapprochement toujours plus fort entre les enjeux de consommation et ceux de protection de l’environnement. Des produits réparés nécessitent moins d’extraction de matières premières, notamment au regard des enjeux de matériaux critiques, et surtout moins de mise en décharge à l’heure où l’on évalue à 7,4 millions de tonnes par an les déchets issus des filières électrique et électronique des produits qui auraient pu être réparés dans l’Union européenne.

Dans notre avis, nous soutenons la proposition de la Commission (22 mars 2023), mais nous lui demandons d’aller plus loin, afin que le droit à la réparation ne soit pas un droit purement théorique. Cela passera par l’interdiction de certaines pratiques visant à empêcher la réparation, à l’exemple de la sérialisation (produits conçus de telle sorte que seul le fabricant peut le réparer), mais également par le soutien aux produits reconditionnés et aux imprimantes 3D, un soutien effectif aux réparateurs, notamment pour leur formation. Il faudra aussi mieux sensibiliser les consommateurs qui ont pour beaucoup perdu le réflexe de faire réparer leurs produits au profit du simple remplacement. L’action en la matière ne peut être que globale et concerner tous les acteurs.

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“C’est à nous et à l’Europe de lever les obstacles, et si la volonté politique existe, ce n’est pas si difficile”, a déclaré le président argentin Alberto Ángel Fernández au palais présidentiel Casa Rosada en présence d’Ursula von der Leyen mardi 13 juin 2023 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

“Renforcer un partenariat stratégique. C’est l’objectif du déplacement de la présidente de la Commission européenne en Amérique latine”, résume Euronews. Un voyage officiel qui relance “le feuilleton de l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Mercosur” [Le Figaro]. “Après le Brésil, lundi, [Ursula von der Leyen] était en Argentine mardi, avant de se rendre ensuite au Chili et au Mexique”, indique le quotidien.

Mardi à Buenos Aires, lors d’une conférence de presse commune avec le président Alberto Ángel Fernández, elle a appelé à la conclusion d’un accord de libre-échange UE-Mercosur “gagnant-gagnant”, cite BFMTV. Accueillie la veille par le chef d’Etat brésilien Luiz Inácio Lula da Silva à Brasilia, elle avait déclaré : “Nous pensons tous deux que le moment est venu de conclure l’accord UE-Mercosur. Nous avons l’ambition, tous les deux, de le faire le plus rapidement possible, au plus tard d’ici la fin de l’année” [Euronews].

Le Mercosur, alliance commerciale entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, “a conclu un accord avec l’UE en 2019, après plus de 20 ans de négociations”, rappelle BFMTV. “Mais le pacte n’a pas été ratifié, en partie en raison des préoccupations européennes concernant les politiques environnementales de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro (2019-2022)”, poursuit la chaîne d’information.

Blocages

Bloqué, l’accord revêt toutefois une forte dimension stratégique. “Face à un environnement géopolitique en mutation, l’UE voit dans cette partie du continent un allié toujours plus important”, souligne Euronews. A titre d’exemple, l’année dernière, les échanges commerciaux entre les deux régions “ont totalisé près de 300 milliards d’euros” [La Croix], faisant de l’UE “le plus grand investisseur étranger dans la région” [Euractiv]. L’Europe entend ainsi “consolider ces relations” avec ses partenaires sud-américains, dans un contexte où “la rivalité avec la Chine et la guerre en Ukraine renforcent la nécessité pour elle de diversifier ses approvisionnements”, notamment en minerais dont regorge l’Amérique du Sud [Le Figaro].

L’élection du président Lula au Brésil “a relancé des discussions qui restent difficiles”, relève pour sa part Mediapart. “Très controversé” [Le Figaro], cet accord suscite de la méfiance, des deux côtés. “Les Vingt-Sept ont envoyé en mars une lettre à leurs partenaires, dans le but d’établir des règles environnementales plus strictes afin de convaincre les Européens de ratifier le texte” [Euronews]. “Trois Etats membres de l’UE ont déjà menacé de ne pas valider le texte sans exigences climatiques plus strictes”, fait savoir le média.

De l’autre côté de l’Atlantique, “le président brésilien a critiqué les lois européennes ‘qui modifient l’équilibre de l’accord’ ” [Euractiv]. Celui-ci “suspecte d’éventuelles sanctions de l’Union” [Euronews], notamment après l’adoption en avril dernier d’un règlement européen “interdi[sant] par exemple l’importation en Europe de produits tels que le cacao, le café, le bois ou le soja provenant de terres déboisées” [Euractiv]. Ces initiatives européennes “représentent des restrictions potentielles aux exportations agricoles et industrielles du Brésil”, a déploré le président Lula, rapporte Euractiv.

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C’est donc “non sans nouvelles frictions” que se poursuivent les négociations, “qui ont refroidi certains pays du Mercosur, dont on attend désormais de connaître la position commune” [Le Figaro]. Un nouveau “round de négociations entre les deux parties est prévu à Buenos Aires à la fin du mois”, précise le journal Le Figaro.

Oppositions nationales en Europe

Certains Etats membres, dont “l’Allemagne, se sont montrés récalcitrants, doutant de l’engagement du Brésil à défendre l’environnement, surtout avec la multiplication des incendies en Amazonie” [Europe 1]. La position de la France sur cet accord était quant à elle “au menu” de l’Assemblée nationale, mardi 13 juin [Libération].

Une “résolution, qui n’est pas contraignante, a été adoptée par 281 voix contre 58 [et] appelle notamment le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l’accord s’il n’est pas conditionné ‘au respect des normes de production européennes’ ” [Le Figaro]. Porté par “neuf parlementaires issus de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, à l’exception du Rassemblement national” [Les Echos], le texte “demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat”, note Le Figaro.

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• Elections européennes : 11 députés de plus dans un an ? [Le Point]
• La stratégie paneuropéenne des Verts pour les élections européennes [Euractiv]

Environnement

• En Europe, l’été n’est plus seulement synonyme de vacances, mais également de climat extrême [Le Monde]
• Biodiversité : la loi sur la restauration de la nature menacée par les conservateurs européens [Ouest-France]

Numérique

• Union européenne : accord trouvé pour des visas Schengen numériques [BFMTV]
• Opinion. Cybersécurité : il y a urgence à protéger l’UE [Les Echos]

Voyager en Europe

• Les agences de voyages qui annulent un contrat doivent rembourser le client en argent (et non en avoirs) [Le Monde]

L’article En visite en Amérique du Sud, Ursula von der Leyen espère l’aboutissement de l’accord UE-Mercosur cette année est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le séminaire a réuni plus de 250 personnes. Ici : Flora Mattei, présidente déléguée de la Commission Europe de Régions de France, Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région Sud-PACA, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Slawomir Tokarski, directeur en charge de la coopération territoriale au sein de la DG REGIO de la Commission européenne - Crédits : Toute l’Europe

“Aider les territoires à coopérer et trouver des solutions communes, car les défis ne connaissent pas les frontières”. Elisa Ferreira fixe le cap en ouverture du séminaire national Interreg, à Marseille. La commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes n’est pas présente dans l’hémicycle de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, hôte de ce séminaire, mais elle a tenu à témoigner en vidéo et son discours n’a pas laissé insensible tous les acteurs de cette journée, placée sous le signe de la coopération entre les territoires.

La grande famille Interreg, française et même un peu plus avec la présence de délégations frontalières, était réunie ce vendredi 9 juin à l’initiative de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Régions de France, pour marquer le début de la nouvelle programmation 2021-2027, mais aussi pour débattre des grandes orientations thématiques, au moment où s’opèrent la sélection des premiers projets.

Un peu plus de 250 personnes, acteurs de la coopération territoriale européenne et des territoires transfrontaliers, ont assisté aux débats et partagé leurs expériences : Commission européenne, services de l’Etat, Régions, communes, associations, porteurs de projets… Les témoignages et les partages de bonnes pratiques ont rempli cette journée qui a renforcé chacun dans son rôle, convaincu de la puissance d’Interreg dans le projet européen. Certes, ce programme n’est pas le plus connu, ni même le mieux doté, mais il met en œuvre ce qui fait la force de l’Europe : “le travail en commun, pour des solutions communes, dans un environnement multiculturel” a rappelé dans son propos d’ouverture, Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région Sud-PACA, en charge du Plan Montagne et des Affaires européennes.  

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Interreg pour la programmation 2021-2027, ce sont 22 programmes et 3,2 milliards d’euros de fonds FEDER, à disposition des opérateurs et des territoires français éligibles pour coopérer. Ce programme de financement de l’Union européenne s’attaque aux disparités entre les régions et encourage la collaboration transfrontalière à travers le développement économique, social et territorial. Ces fonds renforcent la cohésion dans l’UE en corrigeant les déséquilibres entre les régions, confrontées à des enjeux pour lesquels les échelles nationales sont peu appropriées : adaptation au changement climatique, mobilité urbaine durable, protection de la biodiversité, lutte contre les épidémies…

La coopération territoriale européenne, à travers Interreg, n’est pas une politique dédiée uniquement aux régions frontalières, même si elles sont les premières concernées. Tout projet de collaboration entre les régions européennes sur une problématique commune est éligible. Cette programmation 2021-2027 comporte par ailleurs un nouvel objectif pour les Régions ultra-périphériques (RUP). Les territoires ultramarins bénéficieront d’une ligne de budget dédiée et d’un taux de cofinancement de 85 %, supérieur à l’habituel taux de 80 %.

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La France est particulièrement intéressée à ce programme avec “ses 4 000 kilomètres de frontières (2 900 kms en métropole et 1 200 en outre-mer, NDLR)”, explique Dominique Faure. Présente à Marseille, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a voulu rappeler combien “la France se mobilise au niveau national et souhaite tirer le meilleur parti des fonds européens, notamment dans le cadre de ce programme et pour les 400 000 travailleurs français transfrontaliers”. Si la ministre a insisté sur la mobilisation de l’Etat, c’est que le programme Interreg, comme d’autres programmes européens, est en retard dans la consommation des fonds de la période 2014-2020, notamment en raison de la crise sanitaire. Et plusieurs Etats membres souhaitent ainsi que la date de fin de la programmation, fixée au 31 décembre 2023, soit repoussée.

Lors des tables-rondes qui ont animé cet après-midi marseillais, tous les intervenants ont mis en exergue la richesse d’Interreg dans cette culture du “faire ensemble”. Avec toujours une règle, que les “actions profitent aux citoyens”, comme l’a martelé Elisa Ferreira. “Ce séminaire arrive à un moment clé, celui de la mise en œuvre des projets, ce qui intéresse les citoyens !”. S’ouvrir à la société civile est aussi une priorité, à l’exemple du programme Interreg Alcotra (territoire alpin France-Italie), auquel la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur participe, qui a présenté une nouvelle gouvernance du programme, désormais plus participative avec la mise en place d’un conseil des jeunes.

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En préambule à ce séminaire, s’est tenue une réunion du comité Etat-Régions interfonds, coprésidé par Dominique Faure et Flora Mattei, présidente déléguée de la commission Europe de Régions de France et conseillère exécutive de Corse. Ce rendez-vous a permis aux représentants de l’Etat et des Régions de réaffirmer leur attachement à la politique de cohésion et à la coopération territoriale européenne, mais également d’engager les réflexions pour l’après 2027. D’ores et déjà se pose la question des orientations de la programmation 2028-2034, compte-tenu des défis de transitions écologique, numérique et énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, dans lesquels l’UE est engagée et qui impactent les territoires.

Tout en rappelant “la grande valeur ajoutée des programmes Interreg pour les territoires et l’implication de tous les acteurs”, c’est sur le thème de l’avenir que Philippe Bailbé, délégué général de Régions de France, et Stanislas Bourron, directeur général de l’ANCT, ont clos ce séminaire d’une même voix. “Engageons les premières réflexions qui viendront nourrir la future période, voyons plus loin, pensons la simplification pour également promouvoir des petits projets”.

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• 7 programmes transfrontaliers sont mobilisables pour des projets qui réunissent des opérateurs voisins de part et d’autre d’une frontière terrestre ou maritime
• 7 programmes transnationaux permettent d’associer des opérateurs de plusieurs régions d’un espace européen identifié 
• 4 programmes Outre-Mer associent des partenaires de l’Union et des pays tiers sur une ou des frontières terrestres ou de grands espaces régionaux hors de l’Union européenne 
• 3 programmes de coopération interrégionale / pan-européenne, Interreg-Europe et Urbact ouvrent à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques avec des partenaires de toute l’Union européenne.
• Le programme ESPON produit des données, études et des analyses en matière de développement territorial à l’échelle de l’UE.

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Le Premier ministre espagnol (ici en photo) était également visé par le chef des conservateurs européens Manfred Weber, qui demandait un report du discours de Pedro Sánchez - Crédits : Conseil européen

Pedro Sánchez prend les devants. Le Premier ministre espagnol ne se rendra pas au Parlement européen de Strasbourg le 13 juillet, selon la presse nationale. “Ce matin, le gouvernement espagnol a formellement demandé à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de reporter la venue du président du gouvernement devant la session plénière du Parlement européen pour présenter les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l’UE”, a expliqué l’équipe de Pedro Sánchez, citée par le quotidien El Mundo. La cérémonie devrait se tenir en septembre à Strasbourg.

La décision du chef de gouvernement intervient après la débâcle de la gauche espagnole lors des élections régionales et municipales du 28 mai. Issu du Parti socialiste (PSOE), Pedro Sánchez a alors décidé de jouer un coup de poker, en annonçant dès le lendemain la dissolution du Parlement et la tenue d’élections législatives anticipées. Celles-ci se tiendront le 23 juillet, près d’un mois après le début de la présidence espagnole de l’UE qui se terminera en décembre. Il n’est donc pas exclu que la présidence tournante échoie, pour l’essentiel, à un nouveau gouvernement.

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Il est d’usage que le chef d’Etat ou de gouvernement du pays qui prend les rênes du Conseil de l’UE donne les axes forts de ses six mois de présidence, face aux eurodéputés. Madrid assumera ce rôle du 1er juillet au 31 décembre cette année, après la Suède au premier semestre 2023. Le pays qui préside le Conseil a la main sur l’agenda des réunions entre Etats membres et doit élaborer des compromis entre les Vingt-Sept (ou entre ces derniers et les eurodéputés).

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky qui avait tenu sa venue secrète s’est finalement déplacé en Moldavie et a pu s’entretenir avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

C’est dans le château Mimi, un domaine viticole du village de Bulboaca situé non loin de la capitale moldave, que se sont retrouvés jeudi 1er juin les 47 membres de la Communauté politique européenne (CPE).  

Huit mois après un premier sommet à Prague (République tchèque), la seconde édition a de nouveau rassemblé les “27 membres de l’UE, mais aussi le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Turquie, l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, ou encore des pays des Balkans”, rappelle Mediapart. Andorre et Monaco se sont également joints aux échanges, tandis que “le président turc Recep Tayyip Erdoğan, réélu dimanche […] n’a pas fait le déplacement” [France 24].

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“Objet politique encore très mal identifié et à l’avenir incertain”, la CPE est née d’une idée “formulée par Emmanuel Macron le 9 mai 2022 devant le Parlement européen” à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie [Mediapart]. C’est d’ailleurs “sous le signe de l’unité face à la Russie” qu’était placée cette nouvelle réunion [France 24].

Plusieurs éléments en ont fait un rendez-vous à “forte valeur symbolique” [Le Point]. Sa localisation tout d’abord, “proche de la Transnistrie, région séparatiste pro-russe de 300 000 habitants dans l’est du pays” où sont en poste des centaines de militaires russes [France 24]. La Moldavie craint des tentatives de déstabilisation : en février, sa présidente avait accusé Moscou de préparer de “violentes attaques” contre le pays [20 minutes].

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Le château de Mimi se situe également “tout près de la frontière ukrainienne” [Mediapart]. Et “dans ce pays si proche du sien, difficile pour [le président ukrainien Volodymyr Zelensky] de ne pas se joindre en personne à la communauté” [Le Monde]. Celui-ci a donc “profité de la tribune offerte […] pour plaider avec force en faveur de l’adhésion de son pays à l’Otan et à l’UE” [France 24] et “de nouveau appelé ses alliés à fournir plus d’avions de combat et de systèmes de défense anti-aérienne”, poursuit Euractiv.

Mais “alors que plus de 40 dirigeants ont promis leur solidarité avec l’Ukraine […], la difficulté de préserver cette unité est apparue au grand jour” [Politico]. Avant et pendant le sommet, les dirigeants ont ainsi “hésité et adopté des positions divergentes” sur les garanties de sécurité que l’alliance occidentale pourrait donner à Kiev, poursuit le média en ligne. “Chaque doute que nous manifestons est une tranchée que la Russie essaiera d’occuper” [Euractiv], a alors prévenu le président ukrainien dans un “message direct” [Politico].  

Elargissement

Les dirigeants ont également pu échanger autour des “crises qui persistent sur le continent, parfois antérieures à l’invasion russe” [Le Monde], comme dans le Haut-Karabagh ou entre la Serbie et le Kosovo.

Mais pour nombre de pays membres, la CPE a aussi été l’occasion de redire leur “impatience de rejoindre l’UE” [20 Minutes]. Un message entendu par Emmanuel Macron qui, la veille, “avait plaidé pour élargir ‘le plus vite possible’ l’édifice bâti par les Vingt-Sept” [Le Monde]. Dans ce “discours historique”, le président français avait ainsi opéré “un virage à 180 degrés”, en s’éloignant “de l’ambiguïté qu’il avait auparavant affichée sur l’Ukraine et la Russie” [Politico].

Mais “le consensus reste que l’adhésion à l’UE de l’un ou l’autre pays n’est pas pour demain” [Politico]. “Les procédures sont en général très longues – une dizaine d’années en moyenne, entre la demande officielle et l’adhésion formelle”, rappelle Mediapart. De plus, “l’entrée de nouveaux Etats dans une UE à plus de trente membres obligerait sans doute à revoir les règles de la prise de décision dans chaque institution, sujet ultra-sensible dans les capitales”, poursuit le média.

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“A un moment où l’offensive russe en Ukraine repose en grand la question des frontières de l’Europe, et donc de l’élargissement de l’UE”, la CPE serait-elle surtout un “cénacle pour les recalés de l’élargissement ?”, questionne Mediapart. Elle donne en tout cas “l’occasion pour les candidats d’adhérer à un premier ensemble de valeurs politiques, en attendant d’effectuer des réformes économiques nécessaires” [Mediapart].

Le format a d’ailleurs “convaincu quelques récalcitrants” dès le sommet de Prague. “On a besoin d’un moment où on se parle entre nous, sans vingt pages de notes et des conclusions à discuter, et la CPE est un bon format pour ça”, confie par exemple le Premier ministre belge, Alexander De Croo, à L’Echo. Elle devrait donc poursuivre sur sa lancée, avec un troisième sommet “prévu en octobre à Grenade (Espagne) et un quatrième au premier semestre 2024 au Royaume-Uni” [Euractiv].  

Les autres sujets du jour Economie

• Malgré une baisse en mai, la BCE juge l’inflation encore trop élevée [La Tribune]
• Zone euro : le taux de chômage à un plus bas historique en avril [BFMTV]

Elections

• POINT DE VUE. A un an des Européennes, la course est lancée [Ouest-France]
• Lettonie : Edgars Rinkevics élu premier président gay [Le Figaro]
• La probable ” melonisation” de l’Espagne va renforcer la droite nationaliste européenne [Euractiv]

Environnement

• Environnement, travail forcé : les eurodéputés veulent que les entreprises rendent des comptes [Le Télégramme]
• La loi sur la restauration de la nature menacée par le retrait du PPE des négociations [Euractiv]

Relations extérieures

• En Asie centrale, l’UE veut renforcer son empreinte [Euractiv]

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Les bouteilles en plastique font partie des déchets les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes - Crédits : xmocb / iStock

De nombreux Européens ont eu l’occasion de le remarquer. Depuis quelques mois, les bars et les restaurants ne proposent plus la traditionnelle paille en plastique aux clients pour siroter leurs boissons. C’est le résultat d’une directive européenne adoptée en juin 2019, en application depuis le 3 juillet 2021, bannissant un certain nombre de produits en plastique de notre vie quotidienne.

Pourquoi interdire la vente de certains objets en plastique ?

Les déchets en plastique engendrent une pollution qui atteint particulièrement les océans et la biodiversité. Selon l’Unesco, ceux-ci “causent la mort de plus d’un million d’oiseaux marins et de plus de 100 000 mammifères marins chaque année”. Les produits en plastique à usage unique représenteraient 50 % des déchets retrouvés sur les plages de l’Union européenne. Les bouteilles, filtres de cigarette et cotons-tiges forment le top 3 de cette pollution plastique.

Adoptée en 2019, la directive entend ainsi promouvoir une économie circulaire, où les matières sont réutilisables et les produits réparables plutôt que jetables. Evitant de cette manière des dépôts sauvages et la dissémination de ces déchets dans la nature.

À LIRE AUSSIEmballages en plastique : les chiffres du recyclage dans l’Union européenne Que contient la directive sur les plastiques à usage unique ?

Dans le détail, le texte s’attaque aux produits en plastique destinés à être jetés peu de temps après leur utilisation. Cette interdiction de mise sur le marché comprend tous les couverts (assiettes, fourchettes, couteaux…), les pailles, les cotons-tiges, les bâtonnets pour mélanger les boissons, les tiges des ballons de baudruche ainsi que certains récipients. Sont également concernés les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable, c’est-à-dire les petits sacs dans lesquels on mettait auparavant les fruits et les légumes au supermarché.

Dans le cas où il n’existe aucune alternative, les Etats membres doivent s’assurer que l’utilisation des produits concernés soit réduite, comme pour les couvercles en plastique ou les récipients destinés à une consommation immédiate.

Le texte fixe également l’objectif d’un tri séparé de 77 % des bouteilles en plastique en 2025 et jusqu’à 90 % en 2030. A cette même date, les bouteilles devront être fabriquées à partir d’au moins 30 % de plastiques recyclés.

La directive comprend enfin une série de mesures concernant la sensibilisation des citoyens (promouvoir les habitudes de consommation responsable, marquage obligatoire sur certains produits concernant le recyclage) et la responsabilité des producteurs. La législation européenne consacre ainsi le principe du “pollueur-payeur”, contraignant par exemple ces derniers à supporter les coûts de la gestion et du nettoyage des déchets.

En mai 2021, la Commission européenne a précisé le champ d’application de cette législation. Le plastique biodégradable entre ainsi dans le champ de la directive, tout comme les emballages avec du film plastique.

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En droit européen, les “directives” ne s’appliquent pas immédiatement et de façon uniforme dans toute l’Union européenne, contrairement aux “règlements”. Chaque Etat membre doit adapter sa législation aux nouvelles règles européennes une fois qu’elles ont été adoptées : c’est ce qu’on appelle la “transposition”.

Aux côtés de plusieurs organisations, l’ONG Surfrider a fait le point sur les mesures prises dans chaque pays européen pour lutter contre les plastiques à usage unique. Plusieurs d’entre eux accusent selon elle un retard dans cette application, comme la Pologne ou la République tchèque. Une étude récente concernant la Pologne pointait du doigt les réticences des industriels ainsi que la pandémie de Covid-19, qui a encouragé l’utilisation d’outils médicaux jetables.

En outre, cinq Etats membres ont négligé des mesures clés de la directive, comme la responsabilité élargie des producteurs de plastique ou la sensibilisation des citoyens. Il s’agit de la Hongrie, la Roumanie, la Croatie, la Bulgarie et la Slovaquie.

A l’inverse, une série de pays européens se distinguent particulièrement par leurs efforts et leur interprétation ambitieuse de la directive. La France, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, le Luxembourg, Chypre et la Suède sont ainsi allés plus loin que le texte adopté au niveau européen. Le Portugal a par exemple imposé que, d’ici à janvier 2024, les distributeurs automatiques fournissant des repas ou des boissons doivent permettre aux clients d’utiliser leurs propres contenants.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat Comment la directive sur les plastiques à usage unique est-elle appliquée en France ?

La France fait figure de bon élève en Europe, selon le collectif d’ONG. L’Hexagone est le premier pays de l’UE à avoir fixé des objectifs, en l’occurrence pour la période 2021-2025. Parmi eux, celui de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.

L’interdiction des articles en plastique à usage unique a été introduite en France 6 mois avant l’échéance européenne et les entreprises ne peuvent plus mettre de bouteilles d’eau gratuites à disposition de leurs employés ou clients. Depuis le 1er janvier 2023, par ailleurs, les fast-foods ne peuvent plus proposer de couverts jetables.

Pour autant, il n’est pas rare de voire des chaînes de restauration rapide continuer à proposer du jetable aux consommateurs. Notamment pour la vente à emporter, à laquelle ne s’applique cette interdiction des emballages à usage unique. Et en novembre 2021, l’association No Plastic In My Sea a dévoilé une enquête sur l’application de la loi anti-gaspillage en France. Celle-ci conclut notamment qu’il est difficile de se faire servir une boisson à emporter dans un contenant réutilisable amené par le client lui-même et que très peu d’enseignes de restauration appliquent la réduction financière prévue par la loi.

Lutter contre les objets en plastique pour lesquels il existe des solutions alternatives nécessite encore du travail au niveau mondial. Selon une analyse commandée par l’organisation de protection de l’environnement WWF, “si la production mondiale de plastique double bel et bien d’ici à 2040 comme l’affirment les projections, la quantité de débris plastiques dans les océans aura, elle, quadruplé d’ici à 2050″.

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Les 79 eurodéputés français

Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner les 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Nous présentons ici les noms et visages des 79 députés français qui siègent actuellement au Parlement européen. Ceux-ci sont classés groupe par groupe, dans l’ordre décroissant du nombre de députés : Renew, Identité et démocratie, Les Verts/Alliance libre européenne, Parti populaire européen, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, non inscrits.

Les députés suivis d’un astérisque (*) sont les députés sortants, qui ont déjà siégé au Parlement européen lors de la précédente législature.

Parmi ces élus, seuls 74 sont entrés en fonction en juillet 2019. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020. Le Parlement européen est ainsi réorganisé depuis le Brexit, 46 des 73 sièges britanniques étant temporairement supprimés, les 27 autres redistribués à certains Etats membres, dont la France.

En juin 2022, Hélène Laporte (RN), Julie Lechanteux (RN), Joëlle Melin (RN) et Manuel Bompard (LFI) ont quitté le Parlement européen après avoir été élus à l’Assemblée nationale. Ils ont été remplacés par les suivants sur les listes.

 

Groupe Renew (Centriste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Renaissance (La République en marche - LaREM, MoDem, partis partenaires)

Nombre de députés français : 23

En mai 2019, 23 députés européens Renaissance ont été élus. En mars 2022, Salima Yenbou, élue en 2019 sur la liste Europe écologie, a quitté le groupe le groupe des Verts/ALE et rejoint le groupe Renew. Puis, en novembre 2022, Pascal Durand a quitté le groupe Renew pour rejoindre le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. En mai 2022, Chrysoula Zacharopoulou a été nommée au gouvernement.

 

Stéphane Bijoux

 

Gilles Boyer

 

Sylvie Brunet
Vice-présidente du groupe RE

 

Pascal Canfin
Président de la commission de
l’Environnement, de la santé
publique et de la sécurité
alimentaire

 

Catherine Chabaud

 

Ilana Cicurel

 

Jérémy Decerle

 

Laurence Farreng

 

Sandro Gozi

 

Christophe Grudler

 

Bernard Guetta

 

Valérie Hayer
Co-présidente de la délégation
française du groupe RE

 

Pierre Karleskind
Président de la
commission de la Pêche

 

Fabienne Keller
Questeur du
Parlement européen

 

Nathalie Loiseau
Présidente de la
sous-commission
“Sécurité et défense”

 

Max Orville
(a succédé à Chrysoula
Zacharopoulou)

 

Dominique Riquet*

 

Stéphane Séjourné
Président du groupe RE

 

Irène Tolleret

 

Véronique Trillet Lenoir

 

Marie-Pierre Vedrenne
Co-présidente de la
délégation française
du groupe RE

 

Salima Yenbou
Elue sur la liste Europe écologie,
membre du groupe Renew
depuis mars 2022

 

Stéphanie Yon-Courtin

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Groupe Identité et démocratie (Extrême droite)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Prenez le pouvoir (Rassemblement National - RN)

Nombre de députés français : 18

En mai 2019, 23 eurodéputés RN ont été élus. Quatre d’entre eux ont quitté le parti lors de la campagne présidentielle de 2022 : il s’agit de Nicolas Bay, Maxette Pirkabas, Gilbert Collard et Jérôme Rivière. Ils ne sont désormais plus inscrits dans aucun groupe politique au Parlement européen. En novembre 2022, Hervé Juvin a également rejoint les non-inscrits, après son exclusion du groupe par le RN.

 

 

Mathilde Androuët

 

Jordan Bardella
Vice-président du groupe ID

 

Aurélia Beigneux

 

Dominique Bilde*

 

Annika Bruna

 

Patricia Chagnon
(a succédé à Julie
Lechanteux)

 

Marie Dauchy
(a succédé à Hélène
Laporte)

 

Jean-Paul Garraud
Président de la délégation
française du groupe ID

 

Catherine Griset

 

Jean-François Jalkh*

 

France Jamet*

 

Virginie Joron

 

Jean-Lin Lacapelle

 

Gilles Lebreton*

 

Thierry Mariani

 

Eric Minardi
(a succédé à Joëlle
Melin)

 

Philippe Olivier

 

André Rougé

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)

Groupe Les Verts/Alliance libre européenne (Ecologiste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Europe écologie (Europe écologie Les Verts - EELV, partis régionalistes)

Nombre de députés français : 12

En mai 2019, 13 eurodéputés Europe écologie ont été élus, dont Salima Yenbou qui a quitté le groupe en mars 2022 pour rejoindre le groupe Renew.

François Alfonsi

Benoît Biteau

Damien Carême

David Cormand
Co-président de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Gwendoline Delbos-Corfield

Karima Delli*
Présidente de la
commission Transports
et tourisme

Claude Gruffat

Yannick Jadot*

Michèle Rivasi*
Co-présidente de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Caroline Roose

Mounir Satouri

Marie Toussaint
Vice-présidente du
groupe Verts/ALE

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE)

 

Groupe Parti populaire européen (Droite conservatrice)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Union de la droite et du centre (Les Républicains - LR)

Nombre de députés français : 8

 

François-Xavier Bellamy
Président de la délégation
française du groupe PPE

 

Nathalie Colin-Osterlé

 

Arnaud Danjean*
Vice-président du groupe PPE

 

Geoffroy Didier*

 

Agnès Evren

 

Brice Hortefeux*

 

Nadine Morano*

 

Anne Sander*
Questeur du Parlement européen

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE)

 

Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (Gauche sociale-démocrate)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Envie d’Europe écologique et sociale (Place Publique, Parti Socialiste, Nouvelle Donne)

Nombre de députés français : 7

En mai 2019, 6 eurodéputés de la liste Envie d’Europe écologique et sociale ont été élus. En novembre 2022, Pascal Durand, précédemment membre du groupe Renew, a rejoint le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. Le 2 juin 2023, Christophe Clergeau remplace Eric Andrieu, démissionnaire.

 

Christophe Clergeau
(a succédé à Eric Andrieu
en juin 2023)

 

Pascal Durand*
Elu sur la liste Renaissance,
membre du groupe S&D
depuis novembre 2022

 

Raphaël Glucksmann
Co-président de la délégation
française du groupe S&D

 

Sylvie Guillaume*

 

Aurore Lalucq

 

Pierre Larrouturou

 

Nora Mebarek
Co-présidente de la délégation
française du groupe S&D

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)

 

Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique  (Extrême gauche)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : La France insoumise - LFI

Nombre de députés français : 6

 

Manon Aubry
Co-présidente du groupe
GUE / NGL

 

Leïla Chaibi
Co-présidente de la délégation
française du groupe GUE / NGL

 

Emmanuel Maurel*

 

Marina Mesure
(a succédé à Manuel
Bompard)

 

Younous Omarjee*
Président de la commission du
Développement régional

 

Anne-Sophie Pelletier

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Non inscrits

Nombre de députés français : 5

Nicolas Bay, Gilbert Collard, Maxette Pirkabas et Jérôme Rivière ont été élus en mai 2019 sur la liste du Rassemblement national (RN). Ils ont quitté ce parti, et le groupe Identité et démocratie dans lequel ils siégeaient, lors de la campagne présidentielle de 2022. Hervé Juvin, élu sur la même liste, a quant à lui été exclu du groupe par le RN en novembre 2022 après sa condamnation pour violences conjugales.

Nicolas Bay*

Gilbert Collard

Hervé Juvin

Maxette Pirkabas

Jérôme Rivière

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Liste des députés européens français, par groupe politique Groupe politiqueEurodéputé(e)s Groupe Renew
23 députés européens Stéphane Bijoux Gilles Boyer Sylvie Brunet Pascal Canfin Catherine Chabaud Ilana Cicurel Jérémy Decerle Laurence Farreng Sandro Gozi Christophe Grudler Bernard Guetta Valérie Hayer Pierre Karleskind Fabienne Keller Nathalie Loiseau Max Orville Dominique Riquet Stéphane Séjourné Irène Tolleret Véronique Trillet-Lenoir Marie-Pierre Vedrenne Salima Yenbou Stéphanie Yon-Courtin Groupe Identité et démocratie
18 députés européens Mathilde Androuët Jordan Bardella Aurélia Beigneux Dominique Bilde Annika Bruna Patricia Chagnon Marie Dauchy Jean-Paul Garraud Catherine Griset Jean-François Jalkh France Jamet Virgnie Joron Jean-Lin Lacapelle Gilles Lebreton Thierry Mariani Eric Minardi Philippe Olivier André Rougé Les Verts/Alliance libre européenne
12 députés européens François Alfonsi Benoît Biteau Damien Carême David Cormand Gwendoline Delbos-Corfield Karima Delli Claude Gruffat Yannick Jadot Michèle Rivasi Caroline Roose Mounir Satouri Marie Toussaint Groupe Parti populaire européen
8 députés européens François-Xavier Bellamy Nathalie Colin-Oesterlé Arnaud Danjean Geoffroy Didier Agnès Evren Brice Hortefeux Nadine Morano Anne Sander Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
7 députés européens Christophe Clergeau Pascal Durand Raphaël Glucksmann Sylvie Guillaume Aurore Lalucq Pierre Larrouturou Nora Mebarek Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
6 députés européens Manon Aubry Leila Chaibi Emmanuel Maurel Marina Mesure Younous Omarjee Anne-Sophie Pelletier Non-inscrits
5 députés européens Nicolas Bay Gilbert Collard Hervé Juvin Maxette Pirbakas Jérôme Rivière

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Photo de famille de la deuxième réunion de la Communauté politique européenne, le 1er juin 2023 en Moldavie. 47 pays de l’Europe géographique y sont représentés - Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Ce n’est ni l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une nouvelle structure. Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la deuxième fois le 1er juin 2023, au château de Mimi en Moldavie. La première réunion a eu lieu à Prague en République tchèque, le 6 octobre 2022. Les sommets suivants se dérouleront en Espagne, puis au Royaume-Uni, afin d’alterner entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas.

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membres. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

La CPE fonctionne comme un forum de rencontres informelles entre dirigeants européens. Lors du premier sommet à Prague en octobre 2022, l’organisation avait notamment permis de mettre en place une mission civile, menée par l’UE, aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin d’apaiser leurs relations au sujet du Haut-Karabagh. Une région séparatiste à majorité arménienne située en territoire azerbaïdjanais, où les armées des deux pays s’étaient affrontées fin 2020.

Qui sont ses membres ?

La CPE comprend 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.

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Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

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La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev avait obtenu le statut de candidat moins de quatre mois plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle des autres pays candidats.

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Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre à Prague, en amont du premier sommet européen se déroulant pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Soit avant qu’ils n’aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble du droit européen dans leur législation nationale (l’acquis de l’Union européenne).

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Mais selon ses défenseurs, la CPE n’a pas vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’Union. Europe politique élargie, elle doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant des conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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Membre du groupe Les Républicains, Geoffroy Didier est député européen depuis 2019. Crédits : Parlement européen

Présenté en septembre 2022 par la Commission européenne, le projet de règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act, EMFA) vise à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias. Au sein du Parlement européen, le vote de la commission compétente (Culture) est attendu en juillet 2023.

Mais le sujet intéresse également de près les commissions des Libertés civiles et du Marché intérieur. Rapporteur pour avis au sein de cette dernière, le député européen Geoffroy Didier précise ses attentes pour Touteleurope.eu.

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Plusieurs peuvent être citées. Par exemple, la transparence sur la propriété des médias : les lecteurs et téléspectateurs doivent savoir qui est propriétaire du média, afin que celui-ci ne se cache pas derrière l’anonymat pour véhiculer une idéologie portant atteinte aux droits fondamentaux.

D’autre part, les médias français d’information générale sont très préoccupés par une meilleure mise en avant de leurs contenus. Avec une Smart TV par exemple, il est actuellement très difficile d’y accéder. Il arrive souvent que Netflix ou Amazon, qui ont payé pour cela, s’imposent dès l’accueil, inondent l’écran de publicités et soient accessibles par un simple bouton de la télécommande, au détriment des contenus d’information générale. Il y a donc un travail à mener pour mettre ces derniers en exergue, afin de garantir aux citoyens un accès libre et facile à une information pluraliste, d’ailleurs surveillée par les autorités de régulation.

Nous souhaitons adopter ce texte avant la fin de la législature actuelle (printemps 2024). Il permettrait d’ailleurs de souligner que l’action européenne a permis de mieux protéger les citoyens et garanti le pluralisme et la liberté de l’information, y compris face aux ingérences privées. Ces belles valeurs doivent être défendues par l’Europe, intelligemment et avec mesure.

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Tout d’abord, la commission du Marché intérieur dont je suis le rapporteur a une compétence pour avis sur l’ensemble du texte. C’est un avis plus que consultatif : il influencera le rapport principal voté ultérieurement en commission de la Culture, et je participerai par la suite aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

Du point de vue de la commission du Marché intérieur, l’angle principal du European Media Freedom Act est de fluidifier l’information au sein de l’UE. Cela reflète d’ailleurs la base légale choisie pour le texte, l’article 114 du TFUE [celui-ci permet à l’UE de rapprocher les dispositions des Etats en matière de marché intérieur, bien que le secteur des médias relève également de la politique culturelle sur laquelle l’UE n’a que de faibles compétences, NDLR]. 

D’un côté, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres. Une entreprise médiatique a une sensibilité particulière, une logique culturelle et linguistique souvent ancrée dans un territoire. La commission de la Culture s’attache à la préservation de cette singularité.

Au sein de la commission du Marché intérieur, nous souhaitons néanmoins nous assurer que l’économie des médias est également facilitée par une libre circulation de l’information. Cela passe notamment par l’indépendance des journalistes et l’absence d’interférences privées ou publiques sur le contrôle éditorial.

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Nous nous informons de plus en plus à travers les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche : ceux-ci peuvent donc être assimilés à des médias. Ce ne sont pas des médias traditionnels, mais tout ce qui informe doit entrer dans le champ d’application du Media Freedom Act.

Ces “médias en ligne” concurrencent parfois les médias traditionnels et nous devons veiller à ce qu’ils ne les étouffent pas. Certains réseaux sociaux ont tendance à suspendre les comptes ou supprimer arbitrairement des contenus d’information générale. Je propose ainsi que tous les réseaux sociaux, souvent américains d’ailleurs, ne puissent pas opérer cette censure en se réfugiant derrière des conditions générales d’utilisation – des règles privées bien qu’ils soient devenus des acteurs publics. Les médias traditionnels doivent être en mesure de contester ces retraits.

Nous devons également éviter que les médias en ligne mettent en exergue, arbitrairement ou par idéologie, des fausses informations. Les fake news ne doivent pas se substituer aux vraies informations proposées par les médias traditionnels ou même les médias en ligne.

Vous soutenez également que l’Acte pour la liberté des médias ne doit pas “tout harmoniser coûte que coûte”…

La raison d’être de l’EMFA est la situation préoccupante des médias dans certaines démocraties illibérales, comme la Pologne ou la Hongrie. Le risque de mainmise éditoriale du gouvernement sur certains médias y est élevé. L’ambition européenne de ce texte est donc nécessaire : elle permet de préserver l’état de droit, qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne, face à certains choix nationaux préoccupants.

Les médias sont toutefois le fruit de l’histoire de chaque pays : ils ne peuvent pas être les mêmes en Allemagne, en France ou en Hongrie. Il ne faudrait donc ni briser les traditions culturelles et linguistiques propres à chacun, ni risquer de fragiliser les équilibres nationaux des véritables démocraties, là où les médias fonctionnent bien.

Je suis pour le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de proportionnalité, c’est trouver les justes mesures et le bon dosage, qui permettent de garantir le pluralisme de l’information et renforcer l’indépendance des journalistes sans pour autant casser les équilibres nationaux et les traditions locales.

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Au téléphone, par mail, en rencontrant des personnes physiquement… De nombreux moyens existent aujourd’hui pour s’informer sur l’Europe - Crédits : marchmeena29 / iStock

• Europe direct : Vous avez des questions sur l’UE ? Europe Direct a les réponses. Le service Europe Direct ne se prononce pas sur des questions de politique européenne ou sur les positions adoptées par l’UE. Il ne traite ni ne transmet aucune plainte (mais il peut vous indiquer à qui vous adresser). A contacter par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11, par courrier électronique, ou encore en vous rendant dans le Centre d’information Europe Direct (CIED) le plus proche de chez vous.
  
  En France, 50 centres Europe Direct sont à votre disposition sur l’ensemble du territoire. Retrouvez leurs coordonnées ici.

• Les Maisons de l’Europe : les 37 Maisons de l’Europe réparties sur toute la France sont là pour débattre avec vous de toutes vos questions sur l’Europe et pour vous informer.

Et aussi :

• Centre Européen des Consommateurs : l’interlocuteur direct des consommateurs pour des informations sur leurs droits en Europe ou en cas de litige liés à la consommation.

• Who is Who - l’annuaire officiel de l’Union européenne : pour trouver les coordonnées d’un membre d’une institution européenne.

• Enterprise Europe Network : l’interlocuteur des entreprises à la recherche de partenaires européens, de conseil sur la législation européenne, d’aide dans le domaine du management de l’innovation…

• Europa Expérience : les institutions européennes ont lancé ce lieu interactif et gratuit, dans le huitième arrondissement parisien, qui permet aux visiteurs de mieux comprendre l’UE, son fonctionnement et ses acteurs.
  
  

• Informations et questions sur l’Europe : les sites à consulter
• Informations et questions sur l’Europe : les émissions TV et radio

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Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un bâtiment de huit étages abritant plusieurs usines de confection, s’effondrait près de Dacca au Bangladesh - Crédits : Farid_Ahmed / iStock

10 ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé la mort de 1 130 personnes, le Parlement européen a adopté ce jeudi sa position sur une proposition de directive concernant la responsabilité des entreprises.

Concrètement, celles-ci “seront tenues d’identifier et, le cas échéant, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement”, explique le Parlement européen. Parmi les dérives visées figurent “le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité”.

Ces règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés établies dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 40 millions d’euros. Les sociétés mères de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros sont également concernées. La version du texte adoptée par le Parlement européen prévoit également des sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règles parmi lesquelles “la dénonciation publique, le retrait des produits d’une entreprise du marché ou des amendes d’au moins 5 % du chiffre d’affaires mondial”.  

Désormais, les eurodéputés vont entamer les négociations avec les Etats membres qui ont adopté leur position en novembre 2022. Si le texte est définitivement voté, il instaurera un devoir de vigilance pour les grandes entreprises.

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La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence au strict minimum (image : conférence de presse des différents groupes parlementaires portant la résolution, le 31 mai) - Crédits : Parlement européen

“C’est une rotation aussi précise que le mouvement des astres”, explique la RTBF. “Tous les 6 mois, un pays membre […] prend la présidence du Conseil de [l’Union européenne]. Le calendrier est déjà fixé jusqu’en 2030″. En principe, il reviendra donc à la Hongrie de présider le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Or mardi 30 mai, certains ministres des Affaires européennes ont fait part à la presse “de leur malaise à la perspective de voir la Hongrie de Viktor Orbán – illibérale et proche du Kremlin – occuper la présidence tournante” [Le Monde].

Le Parlement européen, quant à lui, avait prévu d’adopter ce jeudi “une résolution appelant le Conseil à ‘trouver une solution adaptée’ pour protéger les valeurs de l’UE” [La Libre]. Un texte finalement validé à une large majorité. L’institution est en effet, “de longue date, très critique de la façon dont Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, exerce le pouvoir en Hongrie depuis 2010″, poursuit le quotidien belge.

Facilitateur de compromis

La présidence tournante du Conseil a pour rôle de faire avancer les travaux législatifs de l’UE en suscitant le compromis. Elle “s’assure que ses invités se réunissent en harmonie, c’est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs différences [mais] se quittent en bons termes et avec un objectif commun” [RTBF].

Le pays qui l’occupe agit donc comme intermédiaire neutre, “une condition que la Hongrie ne pourra pas remplir en raison de ses nombreux conflits avec l’UE, selon le Parlement” [Reuters]. “Face aux nombreuses atteintes à l’indépendance de la justice et au pluralisme médiatique en Hongrie”, la Commission a notamment gelé des fonds européens destinés à la Hongrie en décembre dernier, rappellent Les Echos.

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En outre, juillet 2024 marquera “la première présidence tournante de la future Commission européenne et du futur Parlement européen” issu des élections de juin, souligne Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe des Verts et rapporteure de la résolution votée aujourd’hui [RTBF]. Ce sera également “à ce moment-là qu’il faudra trouver un remplaçant [au président du Conseil européen] Charles Michel”, relève RFI. “Le rôle de la présidence tournante redevient alors central puisque c’est elle qui devra proposer les compromis”, poursuit la radio internationale.

La Hongrie isolée

En écho aux préoccupations des eurodéputés, la secrétaire d’Etat allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, a elle aussi émis des doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien la présidence du Conseil [Le Point]. Budapest “est actuellement isolée au sein de l’Union européenne en raison de problèmes liés à l’état de droit qui sont vraiment graves”, a déclaré la responsable allemande, soulignant par ailleurs que le pays “laisse toujours planer le doute sur son soutien à l’Ukraine”.

Néanmoins, “parmi les 27, seule l’Allemagne a partagé ouvertement les préoccupations du Parlement européen”, remarque la RTBF. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra, a exprimé son “inconfort” à l’idée d’une présidence hongroise, ajoute Le Monde. Son pays préfère toutefois “se concentrer sur le rétablissement de l’état de droit en Hongrie” plutôt que d’annuler ou d’ajourner la présidence hongroise, poursuit le média.

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Mardi, la ministre hongroise de la Justice Judit Varga a fustigé la “pression politique” du Parlement européen, jugeant “insensée” la résolution mise aux voix ce jeudi [Le Figaro]. Elle a ensuite publié sur Twitter “une photo la montrant en réunion avec ses homologues espagnol et belge, comme un signe de soutien de ces pays. Ses deux collègues ont également fait circuler l’image”, précise Le Monde. Les trois pays seront amenés à coopérer en “trio”, comme l’ont fait avant eux la France, la République tchèque et la Suède.

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“En théorie, les autres Etats membres pourraient se passer de l’avis de la Hongrie” avec un vote à la majorité qualifiée du Conseil, relève Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB interrogée par la RTBF. Or s’ils décidaient in fine de changer l’ordre des présidences, “la Hongrie pourrait dire qu’il ne s’agit pas d’une simple modification […] mais que l’intention de ses partenaires européens est de la priver d’un droit inscrit dans les traités”, souligne la chercheuse. La suppression d’une présidence “n’est arrivé[e] qu’une fois pour le Royaume-Uni en 2017 après le vote en faveur du Brexit”, rappelle France Inter.

“Attendre une action du Conseil, c’est comme attendre Godot”, soupirait mercredi l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld [La Libre]. “Il est temps que nous commencions à jouer les durs”, ajoutait cette dernière [Politico]. La résolution du Parlement propose ainsi, parmi les pistes possibles, de “réduire la coopération [du Parlement] au strict minimum” lors de la présidence hongroise.

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• En Lettonie, un président “architecte de la politique de soutien à l’Ukraine” [Le Monde]

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Un bateau de pêche dans le port de Guilvinec en Bretagne - Crédits : Jérôme Aufort / iStock

Cinq ans pour aboutir à un accord. Mercredi 31 mai, les Vingt-Sept et les députés européens se sont entendus pour instaurer des règles destinées à lutter contre la surpêche. Le texte avait été proposé dès 2018 par la Commission européenne. Mais les Etats membres avaient mis trois ans avant de s’entendre entre eux. Deux années supplémentaires de négociations avec les eurodéputés ont été nécessaires pour parvenir au compromis final. Celui-ci doit maintenant être formellement adopté par les deux colégislateurs pour entrer en vigueur.

“En actualisant notre régime de contrôle de la pêche, nous contrôlerons plus efficacement l’utilisation de nos précieuses ressources marines et assurerons une meilleure application des règles”, a déclaré Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche. “Avec l’accord conclu aujourd’hui, nous assurerons également la pérennité de notre système grâce à l’utilisation des technologies numériques”, a-t-il ajouté.

Concrètement, l’ensemble des bateaux de pêche devront être localisables par les Etats membres. Les pêcheurs auront de leur côté l’obligation d’enregistrer électroniquement leurs captures. Les plus grands navires, à partir de 18 mètres, seront tenus d’être équipés d’outils de “surveillance électronique à distance”, des caméras embarquées par exemple. Des normes permettant en premier lieu de contrôler l’obligation de débarquement. Introduite en 2015 dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), celle-ci a pour objectif d’interdire le rejet à la mer des poissons non désirés et ainsi encourager une meilleure sélectivité des prises.

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LE QUIZ

Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

• a. 18
• b. 26
• c. 27

Réponse en fin d’article

Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

Les élections européennes

Dans un an. Les dates du prochain scrutin européen sont maintenant connues : du 6 au 9 juin 2024. Plus de 400 millions de citoyens seront appelés à élire les 705 eurodéputés, dont 79 pour la France, qui composent le Parlement européen.

Equilibres politiques. Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Et donc les décisions que prendra l’UE entre 2024 et 2029, puisque le Parlement vote une grande partie des législations et le budget, en commun avec les Etats membres.

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Pourquoi quatre jours ? Pour prendre en compte les traditions électorales des Vingt-Sept. Le 6 juin 2024 sera un jeudi, jour consacré au vote aux Pays-Bas. Et le 9 juin 2024 un dimanche, jour de scrutin dans la majorité des Etats membres de l’UE, à l’instar de la France.

Règles communes. L’UE impose quelques règles. Déjà, l’élection se déroule dans tous les pays au suffrage universel direct à un tour. La représentation doit aussi être proportionnelle partout : une liste obtenant 10 % de voix aura (environ) 10 % de ses candidats élus. Quant au seuil électoral fixé par chaque pays (les listes qui font moins ne gagnent aucun siège), il ne peut pas être supérieur à 5 %.

Un exemple. Ainsi en France, une liste qui dépasse 25 % des suffrages le 9 juin envoie au moins ses 20 premiers candidats (le quart des 79 eurodéputés français) au Parlement européen. En revanche, celle qui recueille 4 % des voix fait chou blanc (le seuil français d’éligibilité est fixé à 5 %).

Vote à l’étranger. Les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent aussi participer ou se présenter au scrutin dans leur pays de résidence.   

Spécificités nationales. Au-delà de ces normes communes, chaque pays peut procéder à quelques ajustements. Dans quasiment tous les Etats, l’électeur vote pour une liste de candidats regroupés par tendance politique (scrutin de liste). A Malte et en Irlande cependant, le “vote unique transférable” lui permet de choisir directement certains noms sur le bulletin.

Participation. Le scrutin européen n’est souvent pas le plus suivi. Mais un net regain d’intérêt des citoyens (+8 points) a été observé lors des dernières élections, avec 50,7 % de participation dans l’UE. Auparavant, celle-ci avait continuellement chuté depuis 1979 (62 %), première année où les députés européens ont été élus au suffrage universel direct.

LA CARTE

Les Etats de l’UE parties à la convention d’Istanbul

Accord. Jeudi 1er juin, le Conseil devrait autoriser la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul. 

Violences. En vigueur depuis 2014, ce traité international du Conseil de l’Europe porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il engage les Etats qui l’ont ratifié à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…). 

Réfractaires. A ce jour, 37 pays ont ratifié la convention d’Istanbul. Au sein de l’UE, six manquent encore à l’appel : Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie. 

Majorité. L’UE peut elle-même ratifier le traité sans leur accord - une majorité qualifiée de pays suffit. Mais devront-ils ensuite l’appliquer ?

Oui et non. L’UE ne sera liée par la convention que sur une partie de son champ de compétences - condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice en 2021. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE. 

Obligations. Plus concrètement, les Etats de l’UE qui n’ont pas ratifié la convention seront tout de même obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils devront aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.

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LE CHIFFRE

350 000

C’est, en tonnes, le volume annuel moyen de pesticides vendus dans l’Union européenne entre 2011 et 2020, selon les données d’Eurostat.

Trop c’est trop. Dans un rapport publié fin avril, l’Agence européenne de l’environnement considère ce chiffre trop élevé et invite les Etats membres à diminuer leur consommation. “La pollution par les pesticides présente toujours des risques importants pour la santé humaine et l’environnement”, alerte-t-elle.

Autorisation. Avant d’être commercialisé sur le marché européen, un pesticide doit obtenir le feu vert de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (Italie).

Renouvellement. L’autorisation, temporaire (au maximum 15 ans), doit être renouvelée périodiquement. Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite intégrer la substance dans l’un de ses produits, il doit en faire la demande auprès d’une autorité nationale. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction des demandes.

Contrôles. L’Union fixe également les niveaux maximums autorisés de résidus de pesticides dans les produits de consommation. Des seuils que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler.

Diminuer ? Avec sa stratégie “De la ferme à la table”, adoptée en octobre 2021, la Commission européenne veut diminuer l’utilisation de pesticides de 50 % d’ici à 2030. Mais le dossier législatif peine à avancer. La guerre en Ukraine et l’inflation sont les principales raisons avancées par les détracteurs du projet.

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LE FOCUS

Europol

Mafia. Le 3 mai dernier, une vaste opération a abouti à l’arrestation de 132 personnes liées à la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Un coup de filet impliquant 2 770 policiers dans huit pays d’Europe, coordonnés par l’office européen de police, Europol.

Coopération. Cette agence de l’UE, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a pour principale mission de faire coopérer les polices des Vingt-Sept. Car Europol se concentre sur les activités criminelles transfrontières, opérées par des réseaux, pour lesquelles l’entraide est nécessaire.

Appui. L’agence n’est donc pas un FBI européen, qui mènerait ses propres enquêtes et interpellations, mais joue un rôle d’appui pour les enquêteurs nationaux. Ses domaines d’action sont notamment le terrorisme, le trafic de drogue, les filières d’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le trafic de véhicules, le blanchiment d’argent, la pédophilie ou encore la cybercriminalité.

Eurojust. Les agents d’Europol travaillent régulièrement avec une autre agence européenne : Eurojust. Chargée de la coopération judiciaire entre les pays de l’UE, celle-ci utilise des informations recueillies par Europol.

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Réponse du quiz : Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

Réponse : 26. Une situation temporaire : le nombre de commissaires est en principe égal à celui des Etats membres de l’UE, soit 27. Or le 15 mai dernier, la commissaire à l’Innovation et à la Recherche Mariya Gabriel a démissionné pour rejoindre le futur gouvernement bulgare, et son remplacement n’a pas encore eu lieu.

Selon le traité sur l’Union européenne (article 17), le collège de commissaires devait dès 2014 être composé d’un nombre de membres égal aux deux tiers de celui des pays de l’Union (ce qui donnerait 18 personnes), sauf décision contraire du Conseil européen. Or celui-ci a préféré prolonger l’ancienne règle en mai 2013, à savoir un commissaire par Etat membre.

Le candidat à la succession de Mariya Gabriel devra être proposé par l’exécutif bulgare, puis auditionné par les eurodéputés, qui devront approuver son entrée en fonction à la majorité simple. Le Conseil européen se prononcera ensuite à la majorité qualifiée sur ce nouveau collège.

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Recep Tayyip Erdogan s’adressant à une foule de partisans (2017) - Crédits : Union européenne.

Recep Tayyip Erdoğan a vaincu son adversaire Kemal Kılıçdaroğlu avec 52,16 % des voix lors du second tour de l’élection présidentielle turque, dimanche 28 mai. Pourtant, “il y a encore trois semaines, avant le premier tour […], les Européens envisageaient une défaite” du président sortant et de son parti, l’AKP [Le Figaro]

Cette réélection “représente un nouveau défi pour les chancelleries européennes, alors qu’elles attendaient, sinon espéraient, la victoire du candidat de l’opposition, Kemal Kiliçdaroglu, davantage favorable à une reprise du dialogue avec l’Union européenne”, considère le politiste Nicolas Monceau dans une tribune publiée par Le Monde. En somme, ces élections “remettent en lumière le dilemme des Européens face à la Turquie, entre exigence de dénonciation et nécessité de coopération”, résume-t-il. L’Union européenne “regarde depuis des années la Turquie s’enfoncer dans une dérive autoritaire sous la direction d’un homme qui se rêve en ‘sultan’ “, commente La Libre, listant les attaques à la démocratie du président “qui a muselé la justice, les médias et les voix d’opposition”. “C’était la première fois en vingt ans qu’un changement était envisageable”, regrette ainsi un diplomate européen dont les propos sont rapportés par le quotidien.

Pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, il reste cependant “d’une importance stratégique pour l’UE et la Turquie de travailler à faire progresser cette relation, au profit de notre peuple”, cite Le Figaro. Malgré “une rhétorique agressive, un positionnement géopolitique ambigu et un flirt avec la Russie” [La Libre], la Turquie reste “un interlocuteur incontournable pour le bloc” [Le Figaro]. D’autant qu’elle est toujours candidate à l’adhésion européenne, “même si les négociations sont gelées depuis des années” [La Libre]. Mais le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell prévient “qu’il ne pourrait y avoir de ‘relation constructive’ […] sans un engagement du pouvoir turc sur les ‘droits de l’homme, l’état de droit, le droit international et la stabilité régionale’ ” [Le Figaro]. “Le dilemme des Européens risque de perdurer longtemps”, craint Nicolas Monceau dans Le Monde.

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Pour les Européens, ce dilemme se concentre sur “l’enjeu de la défense européenne en premier lieu”, estime le politiste. Dans “le paysage inconnu qui accompagne la guerre en Ukraine, cette question est devenue centrale”, confirme Le Temps.

Bien que membre de l’Otan, Ankara maintient une “proximité avec la Russie [qui] dérange”, note La Libre, ajoutant que sur “de nombreuses questions de politiques étrangères et de défense, […] la Turquie agit contre les intérêts de l’UE”. Au cours des dix dernières années, le président turc n’a pas hésité à “exploit[er] chacune des failles du bloc, de la migration à la relation à la Russie”, abonde Le Figaro.

“Le prochain sommet de l’Otan [en juillet à Vilnius en Lituanie] sera un vrai test, alors que la Turquie bloque l’adhésion de la Suède depuis de longs mois” [La Libre]. Recep Tayyip Erdoğan “accuse ainsi la Suède d’héberger des militants et sympathisants qu’[il] considère comme terroristes, en particulier ceux du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)”, rappelle France info. Le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, se veut toutefois optimiste et affirme qu’une adhésion à l’organisation est “absolument possible” avant le sommet de Vilnius [France info].

Les relations ambigües de la Turquie avec la Russie touchent aussi au domaine de l’énergie. A l’heure où les Européens planchent sur un onzième paquet de sanctions contre Moscou, “les importations turques de pétrole russe ont augmenté. Une partie se retrouverait même, via la Turquie, sur le marché européen, alors qu’il en a été banni” [La Libre]. “L’enjeu énergétique sera déterminant dans les relations turco-européennes”, écrit Nicolas Monceau dans Le Monde.

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“De pays candidat à l’adhésion à l’UE marginalisé, voire quasiment ignoré, la Turquie s’est imposée comme un interlocuteur incontournable pour l’UE afin de gérer la crise migratoire” de 2015-2016 [Le Monde]. En mai 2016, après la crise européenne de l’asile, l’UE a conclu un marché, “lui offrant 6 milliards d’euros pour accueillir (et garder) les réfugiés syriens sur son sol” [La Libre].

Depuis, l’Union européenne “s’en remet toujours à Ankara pour affronter ce défi, à défaut aussi d’être parvenue à se doter d’une politique migratoire commune”, poursuit le journal belge. Devenu un vrai levier de pression sur l’UE pour Recep Tayyip Erdoğan, la limitation des flux migratoires reste une “énorme dépendance de l’UE à Ankara”, considère La Libre.

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• Surpêche : l’Union européenne s’accorde pour muscler les contrôles et améliorer la traçabilité [France info]
• Les pays européens touchés par la sécheresse demandent une mobilisation financière de l’UE [Euronews]
• L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur toujours en suspens [France info]
• Incendies : l’Union européenne double sa réserve d’appareils de secours [Le Figaro]

Institutions

• L’organe d’éthique de l’UE ne possèdera pas de pouvoir de sanction [Euractiv]
• Le micmac des prochaines présidences du Conseil de l’Union européenne [L’Opinion]

Numérique

• L’Europe peut-elle vraiment bannir Twitter ? [Le Parisien]
• La première loi européenne sur l’IA devrait être adoptée cette année, selon la Commission [Euractiv]

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Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, le 21 mai 2023 - Crédits : Commission européenne

“Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation en Pologne, avec la création par la loi d’un comité spécial habilité à priver des citoyens, des individus, de leur droit d’être élus à des fonctions publiques”, a déclaré mardi 30 mai le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

La veille, le président polonais Andrzej Duda avait déclaré qu’il signerait une telle loi, actuellement préparée par le gouvernement du parti nationaliste Droit et Justice (PiS). Celle-ci vise à enquêter sur les citoyens ayant agi sous l’influence de la Russie entre 2007 et 2022, pour leur interdire pendant dix ans d’accéder à des informations classifiées ou d’être responsables de fonds publics. Une mesure qui reviendrait à les disqualifier de la plupart des fonctions publiques.

Composée de neuf membres nommés par le Parlement, la nouvelle commission créée à cet effet pourra agir “par le biais d’une décision administrative sans aucun contrôle judiciaire”, a déclaré M. Reynders, ajoutant que la Commission “n’hésitera pas à prendre des mesures si la loi est effectivement en vigueur et pose ce type de problème”.

Condamnée par le département d’Etat américain et la Commission européenne, la décision est perçue par beaucoup comme un moyen d’empêcher l’opposition politique de parvenir au pouvoir, à quelques mois d’élections législatives cruciales prévues en novembre.

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Les élections générales auront lieu le 23 juillet (image : Pedro Sánchez lors du dernier Conseil européen le 23 mai 2023) - Crédits : Flickr Gouvernement espagnol CC BY-NC-ND 2.0

“Soirée électorale dramatique pour le PSOE et réaction drastique et rapide de Pedro Sánchez le lendemain matin” : El País résume ainsi la réponse du Premier ministre espagnol, après la débâcle de la gauche lors des élections régionales et muncipales, dimanche 28 mai. Un résultat qui l’a amené le lendemain à “annoncer la dissolution du gouvernement et à convoquer des élections générales (législatives) cet été”, qui devaient initialement se dérouler en décembre, poursuit El Mundo.

Le Parti populaire (PP, droite conservatrice) a réuni 31,5 % des voix, contre 28,1 % pour le PSOE, indique Le Monde. “Devancé depuis des mois dans les sondages par le PP”, qui souhaitait transformer ces élections en “référendum anti-Sánchez”, le PSOE a aussi souffert des tensions au sein du gouvernement, explique le journal.

Au pouvoir depuis 2018, le chef du gouvernement “a pris tous les commentateurs de court en annonçant la tenue d’élections générales ­anticipées le 23 juillet prochain”, indique Le Figaro. “J’assume les résultats [de dimanche] et je pense qu’il est nécessaire de donner une réponse et de soumettre notre mandat démocratique à la volonté populaire”, a-t-il déclaré hier soir dans une allocution télévisée, “la mine grave” [Le Monde].

“Dans un geste tout droit sorti du manuel du parieur politique, [le Premier ministre espagnol] a évité six mois d’usure supplémentaire et transformé l’élection anticipée en une chance de rallier la gauche”, ironise Politico. Une décision qui intervient alors que la presse espagnole et européenne soulignent la nette progression de l’extrême droite et son parti Vox qui termine en troisième position avec un résultat de 7,19 % [Le Monde].

Montée de l’extrême droite

“Le résultat électoral qui a coloré la carte de l’Espagne en bleu (PP) et en vert (Vox) […] met en péril de nombreuses avancées obtenues tout au long de la législature, en particulier celles qui ont trait aux droits des femmes et aux [droits LGBT]”, estime le quotidien de gauche Público. Le parti d’ultra droite Vox de Santiago Abascal “est devenu la clé de la gouvernabilité dans de nombreuses régions autonomes et conseils municipaux”, constate le média.

“Sur les dix régions gouvernées par les socialistes directement ou dans le cadre d’une coalition, [la droite] en a conquis six”, fait savoir Le Monde. Valence, Séville et Saragosse, qui comptent parmi les cinq premières villes espagnoles, passent aussi aux mains du PP [Le Figaro]. Mais ce dernier “devra toutefois compter sur l’appui de l’extrême droite de Vox […] car il n’y dispose pas de la majorité absolue” [Le Monde]. Une “équation problématique” pour le parti “qui essaie de projeter une image modérée et qui a déjà été embarrassé par les prises de position de la formation ultranationaliste”, ajoute le journal du soir.

Egalement connu pour ses positions climatosceptiques, Vox réclame “l’abrogation de nombreuses lois progressistes adoptées ces dernières années en Espagne, comme celle contre les violences faites aux femmes”, note France info. Son autre cheval de bataille est l’unité de l’Espagne, s’opposant “frontalement au système décentralisé espagnol” et aux partis indépendantistes basques et catalans. Enfin, à l’instar “des autres partis d’extrême droite européens”, Vox est partisan d’une ligne dure face à l’immigration illégale, souligne France info.

Présidence du Conseil de l’UE

Les milieux européens regarderont donc “de très près le résultat des législatives espagnoles”, qui auront une incidence directe sur la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne “que Madrid doit assumer à partir du 1er juillet”. “Une vitrine que le chef de l’exécutif avait en ligne de mire et sur laquelle le gouvernement travaille depuis des mois”, rappelle El Mundo.

À LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

L’Espagne a de nombreux dossiers sur la table, notamment le Pacte migration et asile, “dossier clivant sur lesquelles les sensibilités nationales sont très vives” [Les Echos]. Si le Partido Popular revenait au pouvoir, “il y aurait fatalement […] une phase de transition au cours de laquelle les ministres devraient se familiariser avec des dossiers européens souvent complexes”, qui aurait aussi pour conséquence de “réorienter les priorités de l’Espagne”, analysent Les Echos.

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Le chef de l’exécutif prend le risque de convoquer ce scrutin “dans un moment où la droite, qui a fait preuve d’une extraordinaire mobilisation autour du message d”abrogation du sanchisme’, a le moral au beau fixe”, remarque El País. “Mais [Pedro] Sánchez a déjà pris des décisions du même genre par le passé”, tempère le journal : en 2019, il avait convoqué des élections anticipées qui s’étaient soldées par la victoire du PSOE.

Les autres sujets du jour Environnement

• Avant un été qui s’annonce “intense”, l’UE double sa flotte de lutte contre les incendies [Euronews]

Numérique

• Twitter quitte le code de l’UE contre la désinformation, le réseau social pourrait être “banni” [France Bleu]
• Après la polémique, OpenAI assure n’avoir aucun projet de quitter l’Europe [L’Usine Digitale]

Relations extérieures

• Rassemblée en Moldavie, l’Europe envoie un message à la Russie [Le Figaro]
• L’Inde cherche la parade à la taxe carbone de l’Union européenne [Les Echos]
• Slovaquie : un ancien ministre de la Défense accuse la Russie de tentatives d’ingérence [Euractiv]

Turquie

• Victoire sans surprise d’Erdoğan, réélu président [Le Point]

L’article Espagne : des législatives anticipées en juillet après un revers électoral pour la gauche est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Des artistes venus de plusieurs pays européens prendront possession des lieux dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 juin - Crédits : Europa Expérience

Le 3 juin prochain, les portes d’Europa Expérience resteront ouvertes un peu plus longtemps. Le volume sonore devrait lui aussi être un peu plus élevé qu’à l’accoutumée. Situé place de la Madeleine, l’espace européen participe à la 22e édition de la Nuit Blanche.

De 19h à minuit, s’entremêleront performances visuelles et musique électronique. Un programme original et festif pour ce lieu pensé pour mieux comprendre l’Union européenne et ouvert il y a un an. Récemment, Europa Expérience a accueilli des événements pour la nuit européenne des musées ou encore la journée internationale des droits des femmes. Cette approche traduit “une volonté de diversifier les publics”, explique Isabelle Coustet, cheffe du bureau du Parlement européen en France et correspond “aux valeurs portées par la construction européenne”. Avec la Nuit Blanche, le lieu espère attirer “des amateurs d’art contemporain, des jeunes qui viennent chercher la dimension un peu festive de l’événement”, précise-t-elle.

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Comme son nom l’indique, la Nuit Blanche est une manifestation culturelle qui se tient chaque année à Paris durant toute la nuit. Dans la nuit du samedi 3 au 4 juin, les Parisiens pourront découvrir des artistes contemporains qui proposent des performances inédites à travers de nombreux lieux, parfois insolites, de la capitale. Près de 200 événements seront organisés pour cette édition qui mettra à l’honneur la Seine.

Traditionnellement organisé au mois d’octobre l’événement va désormais profiter de la douceur du début du mois de juin. Une chose reste inchangée, la gratuité de l’ensemble des performances.

Vidéo & musique

A partir de 19h, le cinéma à 360° situé au sous-sol d’Europa Expérience cessera de projeter les contenus qui plongent habituellement le spectateur dans l’histoire contemporaine de l’Union européenne et ses défis actuels. A la place, plusieurs artistes investiront le petit hémicycle et ses neuf projecteurs.

Parmi eux, Dominika Žáková, Veronika Zúbek Kocourková et Jonatán Pastirčák feront émerger une “comète audiovisuelle”. Proposés par l’institut slovaque de Paris, ces artistes aux multiples casquettes (artiste visuel, réalisateur, compositeur) vont unir leurs forces pour proposer une projection vidéo inédite. “Venez et laissez-vous emporter par une vague de couleurs vives ; ravissez vos sens et abandonnez-vous aux vibrations colorées”, annonce le site de la Nuit Blanche.

Le projet slovaque alternera avec un second baptisé : ♢♢♢♢♢ (GEM). Derrière ce nom énigmatique se cachent Lola Perez Guettier et Kamil Bouzoubaa-Grivel, deux artistes basés à Paris. “Dans un univers inspiré des jeux vidéo”, l’installation met en scène “une héroïne en quête d’exquises trajectoires”. La première protagoniste interprète un personnage “aux allures futuristes” qui interagit avec les dessins numériques réalisés par le second. Le tout rappelle la peinture moderniste et les jeux vidéo. L’héroïne sera ainsi amenée à déambuler à travers cet univers, “sans se soucier des game over”.

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House, techno, trance, disco et New Beat : à l’étage place à la musique où deux DJ se relaieront aux platines. DC Salas, bruxellois d’origine péruvienne, fait le tour des clubs européens depuis plus de 12 ans. Samedi 3 juin, il fera cette fois étape place de la Madeleine pour faire profiter les visiteurs de son large répertoire. Début 2022, ce dernier a sorti son nouvel EP “Healing is a Process” sur le prestigieux label Correspondant. Le Parisien Joseph for Real aura quant à lui l’honneur d’ouvrir la soirée avec un mix house.

L’ambiance sonore permettra sans doute à certains de redécouvrir l’Union européenne sous un autre angle. En effet, pendant toute la soirée, l’exposition permanente d’Europa Expérience reste ouverte. Pour Isabelle Coustet, cette soirée est également l’occasion “d’affirmer que l’Union soutient la création contemporaine. L’Europe ne se résume pas à ses institutions, elle incarne aussi la diversité culturelle”.

Informations pratiques

Samedi 3 juin 2023
De 19h à minuit (fin du DJ set à 23h30)
Entrée libre et gratuite

Europa Expérience
28 Place de la Madeleine
75008 Paris

Toute l’Europe à Europa Expérience

Toute l’Europe organisera par ailleurs un cycle d’information sur l’Union européenne très prochainement, entre les murs d’Europa Expérience. A destination du grand public, l’équipe de la rédaction répondra une fois par mois aux questions des citoyennes et des citoyens, de façon claire et sans jargon. Pour Isabelle Coustet, il s’agira d’ ”un rendez-vous régulier pour permettre à des personnes qui ne connaissent rien à l’UE de bénéficier d’une courte formation interactive durant laquelle nous leur présenterons les grandes lignes des institutions ou les principaux dossiers à l’agenda européen”.

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