Union européenne

"Are we really going to let them die ofcold?" - `The DROI Chair warns of the deteriorating refugee crisis in theBalkans. The cold of winter hasalready arrived but European solidarity still remains to be seen. The EU hasnot yet reacted properly to a crisis that is now deteriorating alarmingly asweather conditions worsen.

Press statement
Source : © European Union, 2015 - EP

Thursday 12 November 2015
from 09.00 - 12.30 in meeting room ASP A1G3

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Portnov / Conseil
Politique étrangère et de sécurité commune
Le Tribunal de l’UE annule le gel de fonds de M. Andriy Portnov, l’ex-conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch

REUTERS/Sigtryggur Arie

L’Union européenne a osé l’impensable, résister aux États-Unis ! Et pas dans n’importe quel domaine, mais dans celui qui est au cœur de la souveraineté étatique, celui de la « sécurité nationale ». La Cour de justice européenne a, en effet, jugé, le 6 octobre dernier, dans une affaire opposant un citoyen autrichien à Facebook, que les entreprises américaines ne pouvaient pas transmettre les données personnelles des Européens vers les États-Unis, celles-ci n’y bénéficiant d’aucune protection réelle ce qui porte « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée » et à l’État de droit. Tous les accords trouvés avec les États-Unis depuis 15 ans s’effondrent donc d’un coup : non seulement Facebook, Google, Apple, Amazon et autres géants américains ne pourront plus transmettre de données vers le territoire américain, vers c’est aussi vrai pour les compagnies aériennes (PNR, passenger name recorder) ou encore les banques (SWIFT) européennes.

Ce qu’a fait la Cour, aucun État membre n’a osé le faire vu les implications diplomatiques et économiques. Bien au contraire : depuis 2000, ils ont toujours cédé face aux exigences de plus en plus grandes des Américains en matière de transfert de données personnelles, alors que, au nom de leur doctrine extensive de sécurité nationale, ils refusent de respecter la vie privée du reste du monde (mais aussi des Américains depuis le Patriot Act, mais cela, c’est leur affaire). Pis : l’affaire Snowden a montré que les États-Unis, en matière de collecte de données, ne s’embarrassaient pas des normes inhérentes à l’État de droit. La Commission et le Parlement européen, largement soumis à l’influence des gouvernements de l’Union, ne se sont pas montrés plus exigeants, se contentant des protestations de bonne foi des autorités américaines. Il faut dire que les États-Unis n’ont pas hésité à menacer les Européens de mesures de rétorsion s’ils se montraient un peu trop regardants, par exemple en interdisant aux compagnies aériennes européennes qui ne transmettraient pas les données personnelles de leurs passagers d’avoir accès à leur territoire… Certes, les Européens pourraient faire de même, mais l’Union n’est pas une fédération achevée et les États, qui gardent l’essentiel de leurs prérogatives souveraines contrairement à une légende tenace, ont eu trop peur d’être ciblés individuellement par les Américains pour entrer dans un tel bras de fer. La Commission et le Parlement n’ont fait que prendre acte de ce rapport de force.

Le «safe harbor», une coquille vide

Néanmoins, pour rassurer les citoyens inquiets, la Commission a créé un cadre juridique, en 2000, censé offrir une protection équivalente à celle qui existe dans l’Union pour les données transmises aux États-Unis. C’est le fameux « safe harbor » ou « sphère de sécurité », une sorte de code de bonne conduite reposant, comme le dit la Cour de Luxembourg, « sur l’autoévaluation et l’autocertification » des entreprises américaines, censé garantir, notamment, un droit d’accès et de rectification aux citoyens européens. C’est ce « safe harbor » que la Cour a démoli : pour elle, il s’agit d’une coquille vide, ce qui ne constitue pas vraiment une surprise. Elle souligne ainsi qu’il « est uniquement applicable aux entreprises américaines qui y souscrivent, sans que les autorités publiques des États-Unis y soient elles-mêmes soumises. En outre, les exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des États-Unis l’emportent sur le régime de la sphère de sécurité, si bien que les entreprises américaines sont tenues d’écarter, sans limitation, les règles de protection prévues par ce régime, lorsqu’elles entrent en conflit avec de telles exigences ».

En clair, les autorités américaines peuvent se servir librement, sans aucun principe de proportionnalité, dans les serveurs des entreprises sans avoir à respecter les droits fondamentaux de la personne. En effet, les citoyens européens n’ont aucun droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant et qui sont traitées par les autorités américaines. De même, ils ne disposent d’aucune voie de recours judiciaires, ce qui les prive « du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, une telle possibilité étant inhérente à l’existence d’un État de droit ». Pour la Cour, la « sphère de sécurité » n’offre donc absolument pas un « niveau de protection équivalent » à celui qui existe dans l’Union. Mieux : la Cour estime que le constat par la Commission de l’existence d’un niveau de protection des données équivalent ne prive nullement les autorités nationales de protection des données (comme la CNIL en France) de leur pouvoir de contrôler au cas par cas que tel est bien le cas. Autrement dit, la protection dont bénéficient les citoyens européens est triple : par la Commission, par la Cour de justice qui contrôle la Commission et par les autorités nationales qui s’assurent que dans chaque cas les droits des Européens sont protégés.

Les entreprises prises en étau

La Commission et les États membres ont donc reçu un véritable coup de massue de la part du juge européen. C’est toute la beauté du système communautaire : il peut se montrer plus grand que la somme des États et des intérêts nationaux. « La Cour de justice a pallié la défaillance du législateur », estime Nathalie Martial-Braz, professeure de droit privé à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste du droit numérique. « En l’absence de texte, elle assure elle-même la protection nécessaire ». La Cour a fait exactement la même chose, le 13 mai 2014, dans l’affaire Google Espagne, en consacrant le droit à l’oubli numérique et en mettant fin au régime d’irresponsabilité organisé par les géants américains (cela s’applique aussi à Wikipédia, organisme sans but lucratif).

Les conséquences de l’arrêt Facebook sont énormes, tant d’un point de vue diplomatique, d’où la gêne à peine dissimulée de la Commission qui se retrouve avec une grenade dégoupillée entre les mains en pleine négociation du traité transatlantique (TTIP), qu’économique : « tous les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont désormais invalides », souligne Nathalie Martial-Braz. Certes, les entreprises peuvent encore utiliser des clauses contractuelles entre elles (les BCR), mais elles devront être validées par les autorités nationales de régulation, ou encore demander le consentement express de chaque personne… Ce qui s’annonce complexe, quand on sait que 95 % des données passent par le « safe harbor ».

Pour Nathalie Martial-Braz, « les entreprises sont prises dans un étau : soit elles arrêtent de transférer des données et elles s’exposent à des sanctions américaines, soit elles continuent et elles s’exposent à des sanctions européennes ». Et là, on touche du doigt les limites du droit européen et des différents droits nationaux : les sanctions pécuniaires restent, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, largement symboliques en Europe. En clair, cela devrait conduire les entreprises à… ignorer l’arrêt de la Cour de justice, car cela leur coûtera infiniment moins cher. Le seul moyen de résister au rouleau compresseur américain serait donc que le législateur européen instaure des sanctions à la hauteur de l’enjeu, sauf à rendre symbolique la protection offerte par le droit européen. Autrement dit, dans l’affaire Facebook, l’Union a fait la démonstration de sa raison d’être. Mais la Commission et les États peuvent parfaitement faire la démonstration inverse en privant de griffes et dents les juges européens. Avec le risque d’accroitre l’euroscepticisme, car c’est « l’Europe » qui sera rendue responsable de cette incapacité à agir. Et non les États membres.

N.B.: article paru dans l’Hémicycle de novembre 2015

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L’offre de courtes vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels

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Fiscalité
L’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA

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Source : © Union européenne, 2015 - PE

REUTERS/Yannis Behrakis

Ce soir, à 22h50, sur ARTE, vous pourrez voir le documentaire sur la Grèce de Syriza et les six mois tendus de négociations avec la zone euroque j’ai réalisé avec Pierre Bourgeois. Il s’agit de mon troisième documentaire sur ce pays, après «Euro, quand les marchés attaquent» et «Grèce, année zéro».

Le troisième épisode de cette trilogie n’a pas été simple à mettre en image: au départ, j’étais parti sur l’idée de montrer comment Syriza changeait la Grèce. Mais, rapidement, nous avons du constater que ce parti dit de gauche radicale ne bougeait pas sur le plan intérieur et se concentrait uniquement sur les négociations avec la zone euro. Jusqu’au coup de poker hallucinant du référenum... Nous avons donc fini de tourner le 20 septembre et avons remis le film à ARTE la semaine dernière alors que généralement ce genre de documentaire est remis trois mois avant diffusion...

Un détail qui a son importance: en dépit de nos demandes d’entretiens répétés pendant six mois, un seul membre du gouvernement Syriza a accepté de nous recevoir, le ministre chargé des réformes administratives (aujourd’hui du travail Georgios Katrougalos, ministre qui n’est pas du «premier cercle» et qui n’était pas au coeur des négociations. Nous nous sommes heurtés à un rideau de fer, un fait sans précédent dans ma longue carrière de journaliste où je suis habitué à traiter avec des gouvernements démocratiques qui savent qu’il ne faut pas seulement parler à ses «amis»...

Enfin, dans Libération d’aujourd’hui, je publie la totalité de l’entretien que Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances, m’a accordé pour ce film. Une interview rare.

Bloomberg

Le grand argentier allemand est un homme rare. Wolfgang Schäuble s’exprime, en effet, avec parcimonie, dans la presse internationale, ce qui rend encore plus passionnant l’entretien ci-dessous. C’est dans le cadre de mon documentaire, « Grèce, le jour d’après » (réalisé avec Pierre Bourgeois et diffusé mardi soir sur ARTE), un film qui narre les six mois de folles négociations entre la Grèce et la zone euro, que j’ai pu interroger longuement le ministre des finances allemand. Voici, en exclusivité, l’intégralité de cet entretien dans lequel il livre son analyse de la crise grecque et délivre un vibrant plaidoyer européen.

Comment avez-vous perçu la victoire de Syriza le 25 janvier 2015 ?

Cela ne m’a pas surpris, à la fois parce que les sondages avaient largement annoncé cette victoire et parce qu’Antonis Samaras (le chef de gouvernement sortant, NDLR) s’était montré très hésitant dans sa politique au cours des six mois précédents l’élection.

Connaissiez-vous Alexis Tsipras ?

Oui. Il est venu ici, à Berlin, et nous avons longuement discuté. C’est là qu’il m’a expliqué qu’il considérait notre politique comme une erreur, mais qu’il souhaitait bien sûr que la Grèce reste dans l’euro quoiqu’il arrive. Je lui ai alors répondu : « Si vous promettez à vos électeurs que vous resterez dans l’euro sans appliquer les conditions des programmes d’aide, alors vous allez faire une promesse que vous ne pourrez pas tenir ». Le soir du 25 janvier, la seule question que je me posais était de savoir comment il allait s’y prendre pour sortir de ce piège qu’il s’était tendu à lui-même durant la campagne électorale.

Vous, le démocrate-chrétien, n’aviez pas de préventions idéologiques contre Syriza, un parti de gauche radicale qui incarne tout ce que vous combattez ?

Absolument pas. En Allemagne, je combats bien évidemment les sociaux-démocrates du SPD pendant les campagnes électorales, car je suis un chrétien-démocrate convaincu. Tout comme en France je soutiens mes amis Les Républicains. Mais, une fois que le peuple a décidé, c’est celui qu’il a élu qui représente son pays. C’est pour cela qu’il importe peu que le ministre français des Finances soit socialiste ou conservateur : en tant que Français, c’est mon partenaire le plus proche et le plus important, et, généralement aussi, mon ami.

Pendant la campagne, Syriza a joué sur la fibre nationaliste et vous a attaqué personnellement, faisant de vous le tortionnaire du peuple grec. Vous avez même été caricaturé en nazi. Est-ce que cela vous a blessé ?

Cela ne m’a pas atteint personnellement, mais cela m’a rendu très sceptique envers ces politiques qui essayaient de gagner des voix avec de tels discours. Alexis Tsipras a été jusqu’à affirmer, avant et après l’élection, que si l’Allemagne payait à la Grèce des réparations pour les crimes et les destructions commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, cela permettrait d’éponger l’ensemble de la dette publique. Quelqu’un qui raconte de telles inepties à son peuple ne remplit pas son devoir qui est de dire la vérité. Ce nationalisme, ces discours irresponsables ne pouvaient que se retourner contre ceux qui les utilisaient. Car, si j’étais Grec, je me dirais : « puisqu’il y a quelqu’un qui nous doit autant d’argent, alors pourquoi devrais-je faire des économies ? » Mais je ne suis pas l’arbitre de la politique de la Grèce.

Pourquoi la Grèce, après deux plans d’aide, n’était-elle toujours sortie de la crise contrairement à l’Irlande, au Portugal, à l’Espagne et à Chypre ? La politique d’austérité y a-t-elle était trop dure ?

La question de savoir si la politique d’austérité est la cause des problèmes grecs est une question dont nous débattons régulièrement. Mais il ne faut pas oublier qu’en 2009, c’est-à-dire avant que la crise de l’euro n’éclate, le déficit public de la Grèce était de 15 % du PIB et celui de sa balance commerciale, soit un excédent de ses importations par rapport à ses exportations, de 15 % également. Une économie qui affiche de tels chiffres vit de toute évidence au-dessus de ses moyens. Elle peut le faire pendant un certain temps, mais il arrive un moment où on ne trouve plus personne pour vous faire crédit. C’était cela la situation de la Grèce. Lorsque les marchés ont cessé de lui prêter de l’argent, début 2010, nous lui avons dit : « la zone euro et le Fonds monétaire international vont vous aider à gagner du temps en assurant votre financement à des conditions très favorables, mais, bien sûr, à condition que vous utilisiez ce temps pour remettre en ordre votre économie afin qu’un jour vous puissiez assurer à nouveau vous-mêmes vos dépenses ». C’est ce qu’on appelle la compétitivité en économie. Lorsque l’on a vécu au-dessus de ses moyens, de telles réformes vont toujours de pair avec des restrictions douloureuses. Et si on n’a pas la possibilité de dévaluer sa monnaie – ce qui permet de compenser des différences ou des déficits de productivité — et qu’au contraire on bénéficie de taux d’intérêt bas, comme c’est le cas dans la zone euro, les exigences en matière de réformes sont très élevées. C’est pour cela qu’elles ne sont pas populaires et c’est pour cela qu’il faut des dirigeants responsables qui expliquent aux citoyens que ces réformes sont nécessaires pour pouvoir vivre mieux. Enfin, il faut ajouter, dans le cas de la Grèce, une difficulté supplémentaire: son État est faible et dysfonctionnel comme l’admettent les Grecs eux-mêmes. Cet ensemble de raisons explique pourquoi ce pays a plus de difficultés à s’adapter que les autres États qui ont bénéficié d’un programme. C’est aussi ce qui explique pourquoi électeurs grecs se sont finalement lassés de soutenir politiquement cette voie, ce qui a permis à Alexis Tsipras de remporter les élections en promettant de rompre avec l’austérité.

Syria n’est donc pas responsable de la situation dramatique du pays?

Personne ne nie que les anciens partis qui gouvernaient – que ce soient les socialistes du PASOK ou les conservateurs de Nouvelle Démocratie – ont fait de graves erreurs et qu’ils sont coresponsables des problèmes du pays.

Syriza peut-il réformer l’État grec ?

Je souhaite tout le succès possible à ceux qui essayent de le faire, car c’est ce qui pourrait arriver de mieux à la Grèce. Mais il y a déjà eu de nombreuses tentatives en ce sens et ce n’est apparemment pas si simple que cela. Je pense que le succès ne sera au rendez-vous que si l’on dit la vérité d’emblée. En revanche, si l’on raconte qu’on peut s’en sortir sans faire des économies, que les Allemands paieront, les réformes ne seront pas comprises par le peuple.

Syriza avait-il une stratégie de négociations ?

Alexis Tsipras savait qu’il ne pourrait pas tenir sa promesse de rester dans l’euro sans accepter un programme. Il lui a donc fallu gagner du temps. Il pensait qu’il bénéficierait de nombreux soutiens dans et en dehors de l’Europe et que personne n’oserait aller jusqu’à une sortie de la Grèce de la zone euro. Il a donc été jusqu’à la limite. Mais ce qui a probablement été le plus important a été qu’il a fallu un certain temps aux citoyens Grecs pour qu’ils admettent que la promesse que leur avait faite Tsipras pour gagner les élections n’était pas tenable.

Lorsque Tsipras annonce, le 26 juin, qu’il convoque un référendum, le 5 juillet suivant, alors que la zone euro est toute proche de conclure un compromis sur le programme grec, quelle est votre réaction ?

Nous étions tous très désorientés. D’autant plus qu’Alexis Tsipras l’a fait juste après un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement et qu’il n’a pas prévenu ses collègues. C’est de retour chez eux qu’ils ont appris que Tsipras allait faire le contraire de ce qu’il leur avait dit. Tout le monde a trouvé ça, disons, déroutant. Personne n’a compris qu’elle était sa stratégie ou même s’il avait vraiment planifié ce référendum. La suite n’a pas été plus claire : alors que le peuple grec a suivi sa consigne de vote en rejetant à 60 % le programme d’aide, il a décidé de l’appliquer quand même. Et les Grecs ont accepté ce revirement. Ça, moi, je ne le comprends pas, mais je ne suis pas Grec.

Lors de l’Eurogroupe (les ministres des Finances de la zone euro) du 11 juillet, vous avez plaidé pour un « Grexit ».

Je me suis toujours demandé, comme beaucoup d’économistes dans le monde si, pour la Grèce, avec sa situation économique et son administration – comme le dit Jean-Claude Juncker, les Grecs forment un grand peuple, mais la Grèce n’est pas un État –, il ne serait pas préférable de procéder au rétablissement nécessaire de l’économie par le biais d’une dévaluation. Et c’est pourquoi j’ai expliqué qu’il serait peut-être dans l’intérêt de la Grèce elle-même qu’elle abandonne l’euro pendant un certain temps, le temps de se rétablir sur le plan économique et d’améliorer sa compétitivité, avant d’y revenir. Mais, je n’ai jamais plaidé pour que nous éjections la Grèce. Dire le contraire est complètement erroné. J’ai simplement dit que si la Grèce elle-même était d’avis que ce serait la meilleure solution pour elle – et ils étaient effectivement nombreux à le dire en Grèce – alors, nous devrions l’aider et la soutenir. Mais, il fallait bien sûr que ce soit une décision des Grecs. J’ai toujours pensé que si le peuple grec était d’accord pour que son pays remplisse les conditions nécessaires pour rester dans l’euro et pour se rétablir sur le plan économique, il fallait respecter cette décision. En revanche, si les Grecs ne voulaient pas procéder aux réformes nécessaires, il leur fallait faire un autre choix. Finalement, la Grèce a fait son choix et nous avons pris un autre chemin que celui de la sortie temporaire.

On a présenté le compromis du 13 juillet comme un « diktat » allemand ?

Il n’y a pas eu de diktat allemand. Il y a là une méconnaissance totale de ce qui s’est réellement passé. Le fait est que les dix-huit ministres des Finances de la zone euro, si on ne compte pas le ministre grec, étaient tous d’accord pour exiger que la Grèce remplisse les conditions du programme d’aide. C’était indiscutable. Or, la Grèce ne voulait pas les remplir : elle l’a promis à certains moments, mais elle ne l’a pas fait. Et sur le point de savoir si, pour la Grèce, la meilleure solution ne serait pas de sortir de l’euro pour un certain temps – un timeout –, 15 ministres des finances ont partagé cette opinion. Seuls les ministres français, italien et chypriote n’étaient pas sur cette ligne. On ne peut donc pas parler de diktat allemand quand autant de pays sont sur la même ligne. Et, ça, c’est la vérité. Tout le reste, c’est de la propagande, au pire, ou de l’incompréhension, au mieux.

Pensez-vous que la Grèce a une chance de s’en sortir ?

Je crois que oui. Elle va avoir besoin d’un peu de temps, mais elle va finir par admettre qu’au 21e siècle les exigences sont telles que si l’on veut bénéficier d’un haut niveau de vie, d’un modèle social protecteur et de la possibilité de saisir le nombre incroyable d’opportunités que nous offre la mondialisation, il faut remplir plus de conditions que la Grèce ne l’a fait au cours de ces dernières décennies. C’est cette volonté-là qui a poussé les peuples de l’Europe de l’Est à rejoindre l’Union : ils ont voulu bénéficier non seulement de cette promesse de prospérité, mais également de cette promesse de liberté et d’une plus grande justice sociale. D’ailleurs, disposer d’une justice et d’une administration efficace, combatte la corruption et la fraude fiscale, c’est en rapport direct avec les valeurs européennes que sont la démocratie, la liberté, un État de droit et la justice.

Êtes-vous prêt à assumer le rôle du méchant qu’on vous fait jouer au sein de la zone euro ?

Je ne crois pas que l’on me considère comme le grand méchant partout en Europe. Beaucoup de monde, y compris en France, approuve ma démarche. Mais, même si c’était le cas, cela ne me toucherait pas, car je sais qui je suis : je suis un Européen passionné. Dans mon propre parti, on me soupçonnerait plutôt d’être trop Européen et de ne pas défendre suffisamment les intérêts allemands. Mon but est que l’Europe devienne un ensemble qui parvienne à résoudre les problèmes que ni la France, ni le Luxembourg, ni l’Allemagne ne peuvent résoudre seul. Prenez par exemple la question des réfugiés, de la stabilisation du Moyen-Orient, du climat, de l’interpénétration mondiale des marchés financiers : isolés, nous ne pouvons rien, ensemble nous pouvons faire énormément. Mais, pour cela, il faut bien sûr que les citoyens aient confiance dans l’Europe et dans sa capacité à agir. C’est pourquoi il faut que nous ayons des institutions fortes, mais aussi que nous soyons capables de respecter un minimum les accords que nous trouvons. On n’est jamais obligé de le faire à 100 % – je ne suis pas partisan d’une application à 100 % des textes – mais, il faut qu’on arrête de conclure des compromis qu’on ignore dans la minute qui suit. Cette façon d’agir ne permet pas de créer de la confiance auprès des citoyens. Il faut enfin que l’Europe soit forte sur le plan économique : si nous acceptons que la Grèce devienne un modèle économique pour l’Union, alors elle ne sera pas pertinente et ne pourra alors pas assumer ses responsabilités. Je veux une Europe forte et non pas une Europe faible, une Europe qui puisse aussi aider la Grèce, une Europe qui pourra assumer ses responsabilités dans le monde du 21e siècle.

N.B.: entretien publié dans Libération du 20 octobre

The EU's new approach to human rights and democracy - evaluating the activities of the European Endowment for Democracy (EED)
Source : © European Union, 2015 - EP

Vote on Preparing for the World Humanitarian Summit
Source : © European Union, 2015 - EP

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Source : © European Union, 2015 - EP

Un réfugié afghan qui avait pénétré illégalement sur le territoire européen via la Turquie a été abattu par un policier bulgare dans la nuit de jeudi à vendredi. Un « tir de sommation » qui aurait mal tourné selon les autorités bulgares. C’est néanmoins la première fois qu’un réfugié trouve ainsi la mort depuis le début de la crise humanitaire à laquelle est confrontée l’Union. Ce drame est symboliquement survenu au moment même où se terminait, à Bruxelles, un Sommet consacré aux réfugiés, le second en trois semaines : les Européens, fidèles à leurs habitudes, se sont laissé surprendre par une crise pourtant annoncée, le conflit syrien vieux de cinq ans ayant déjà chassé de chez eux 12 millions de personnes (dont 4 millions à l’extérieur de la Syrie). Dans la panique, les Vingt-huit cherchent la formule qui leur permettra à la fois de respecter leurs valeurs fondamentales en donnant asile à ceux qui y ont droit tout en limitant le nombre d’arrivée pour cause d’opinions publiques rétives. « Ni isolement complet ni ouverture complète », a résumé Angela Merkel, la chancelière allemande, à l’issue du Conseil européen. État des lieux des solutions envisagées par des chefs d’État et de gouvernement au pied du mur.

1/ Empêcher les réfugiés d’arriver dans l’Union.

La solution idéale pour les responsables européens est que les réfugiés, comme ils l’ont fait depuis cinq ans, et comme le font 95 % des réfugiés dans le monde, restent près de leur pays d’origine. Même si c’est déjà le cas en réalité : ainsi, 96 % des Syriens ayant quitté leur pays se trouvent en Turquie, au Liban, en Jordanie, etc. L’Europe, elle, n’aurait vocation qu’à « accueillir seulement ceux qui sont dans une détresse telle qu’ils n’ont pas d’autre choix que de venir chez nous », a expliqué François Hollande, le président de la République. Cette stratégie implique une coopération des pays tiers et en particulier, d’Ankara, une grande partie des réfugiés syriens, mais aussi afghans et irakiens, qui représentent l’essentiel du flux actuel, se trouvant ou partant de son sol. Mais voilà : « Recep Tayyip Erdogan, le président turc, a flairé l’aubaine, surtout à quinze jours d’élections législatives qui s’annoncent difficiles pour lui », analyse un diplomate français. En clair : il a fixé un prix élevé à sa coopération.

Ainsi, Ankara exige une accélération de ses négociations d’adhésion à l’Union, celles-ci s’enlisant depuis dix ans. Erdogan espère que les Européens se montreront moins regardants sur les dérives de son régime : « on ne sait pas s’il est sérieux ou s’il tente de séduire la partie pro-européenne de l’électorat », commente dubitatif un diplomate européen. Surtout, il demande la suppression rapide des visas de court séjour (moins de trois mois), une promesse qui lui a été faite en 2012 à condition que la Turquie remplisse 64 conditions, parmi lesquelles la signature d’un accord de réadmission des étrangers refoulés de l’UE. Des conditions qu’il n’est pas question d’abandonner : « il ne faudrait pas qu’au prétexte de vouloir que la Turquie nous aide à retenir des réfugiés qui sont dans son pays, il y ait un mouvement de libéralisation dans n’importe quelles conditions », a martelé le chef de l’État français. Les Vingt-huit ont donc simplement convenu de faire le point au printemps 2016 pour voir si la Turquie avait enfin fait ses devoirs, c’est-à-dire endiguer le flux de réfugiés, avant de lui faire la moindre concession sur les visas. Le problème est que beaucoup de pays européens, notamment à l’Est, voient les relations internationales au prisme de la crise des réfugiés : « le court terme l’emporte sur le long terme », soupire un diplomate européen.

2/ Aider les pays tiers qui accueillent les réfugiés et les immigrés

Les Vingt-huit ont reconnu que la demande d’assistance financière turque était justifiée, l’accueil de deux millions de réfugiés lui ayant déjà coûté entre 6 et 7 milliards d’euros : « nous sommes prêts à partager le fardeau avec la Turquie », a dit Angela Merkel. L’Union a déjà trouvé un milliard d’euros dans le budget européen et il est question de tripler la mise sans que l’on sache comment pour l’instant. L’effort des Européens ne s’arrêtera pas à la Turquie : alors que l’Union a déjà budgété 9,2 milliards d’euros en 2015 et 2016 pour gérer la crise des réfugiés, les Etats ont promis de verser des contributions au Haut commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU et au programme alimentaire mondial (500 millions d’euros promis) ainsi qu’au fonds régional pour la Syrie (500 millions). De même, ils ont promis d’abonder un fonds pour l’Afrique (1,8 milliard) afin de fixer les immigrés économiques sur place. Pour l’instant, les Vingt-huit ne se précipitent pas pour signer des chèques : seules l’Allemagne et l’Italie ont, par exemple, abondé le fonds pour la Syrie… La France, elle, brille par sa pingrerie.

3/ Créer une « zone de sécurité » au nord de la Syrie

C’est une idée turque qui n’enthousiasme pas vraiment les Européens qui ont encore le précédent de Srebrenica en mémoire… « C’est difficile à mettre en œuvre, surtout depuis l’intervention des Russes », commente un diplomate français : il faudrait, en effet, disposer de moyens militaires conséquents, y compris au sol, pour empêcher toute incursion de Daech ou des troupes d’Al Assad. Autant dire que la « zone de sécurité » a peu de chance de voir le jour.

4/ Mieux contrôler les frontières extérieures

La crise des réfugiés a montré qu’un pays seul ne pouvait assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union : l’érection du mur hongrois renvoie simplement le problème ailleurs. Pour empêcher le rétablissement des frontières intérieures qui ne résoudrait rien non plus (construire un mur autour de la France est tout simplement impossible), il faut donc mutualiser leur contrôle. L’idée est de créer un « corps de garde-frontières et de garde-côtes européens », comme l’a déjà proposé à plusieurs reprises la Commission européenne, mais aussi Helmut Kohl et François Mitterrand en leur temps. La France a proposé, le 8 octobre, de procéder en deux temps afin de ménager la susceptibilité des Etats attachés à leurs prérogatives : d’abord détacher du personnel auprès Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, qui le mettra ensuite à disposition de l’Etat qui est dépassé par un afflux brutal. Et, dans un second temps, Frontex disposera d’une autorité pleine et entière pour surveiller les frontières extérieures de l’espace Schengen. Autrement dit, on passerait de l’appui à la substitution. Une proposition qui n’est pas encore actée.

5/ Répartir l’effort entre les États membres de l’UE

L’Allemagne a exigé, lors du sommet, que le mécanisme permanent de répartition du traitement des dossiers de demandeur d’asile soit rapidement adopté, ce qui a déclenché une levée de boucliers, notamment à l’Est. « Pour une raison que je ne comprends pas, les pays d’Europe centrale et orientale se sentent traités de manière injuste. Je veux comprendre pourquoi ils ont cette réaction vis-à-vis des réfugiés », s’est désolé Angela Merkel. « C’était aller trop vite », regrette un responsable français : « on vient difficilement de se mettre d’accord sur la relocalisation de 160.000 personnes pour 2015 et 2016 et le mécanisme commence à peine à fonctionner. Il faut d’abord qu’il fasse ses preuves et que les Etats constatent que les déboutés du droit d’asile sont bien reconduits à la frontière avant qu’on passe à un mécanisme permanent ». De fait, seul un « hotspot », un centre qui permet de faire un premier tri rapide entre réfugiés potentiels et migrants économiques, a été mis en place à Lampedusa et seulement 19 Érythréens ont été relocalisés en Suède… À terme, la renégociation du Règlement de Dublin, qui impose au pays de premier accueil de traiter la demande d’asile, est au programme : « le système ne fonctionne pas en cas d’afflux massif, mais on ne sait pas par quoi le remplacer », reconnaît un diplomate européen.

6 / Créer un droit d’asile européen

Le problème, comme l’a souligné la chancelière allemande, est que la reconnaissance du statut de réfugié est extrêmement variable d’un pays à l’autre, chacun ayant sa propre interprétation de la Convention de Genève. Les Vingt-huit ont admis qu’il fallait mettre en place, comme le propose depuis longtemps la Commission, un droit d’asile uniforme. Les sommets n’ont pas fini de se succéder.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 17 octobre

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

Saudi blogger Raif Badawi, the Democratic Opposition in Venezuela and the Russian opposition politician Boris Nemtsov are the three finalists for this year's Sakharov Prize for Freedom of Thought, after a vote during a meeting of the foreign affairs and development committees and the human rights subcommittee. The laureate will be decided by Parliament's president and political group leaders on 29 October and the award ceremony will be held in Strasbourg on 16 December.
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Statements by Elena Valenciano, Chair of DROI and Elmar Brok, Chair of AFET
Source : © European Union, 2015 - EP

Durée de la vidéo : 57'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

PHILIPPE HUGUEN/AFP

Un numéro de portable français apparaît sur mon «téléphone intelligent» («smartphone» en français). J’ai la surprise de tomber sur une collègue grecque. «Tu as un numéro français ?» «Comme tous ceux qui, en Grèce, peuvent justifier d’une adresse en France», me répond-elle. «Les frais d’itinérance (roaming en français) y sont très élevés à la différence de la France, donc on y gagne». Une rapide visite sur le site de SFR m’apprend effectivement qu’il existe plusieurs formules d’abonnement miracle comprenant les frais de «roaming», c’est-à-dire la taxe supplémentaire que prélève votre opérateur dès que vous utilisez votre portable à l’étranger, mais aussi le surcoût des appels vers des téléphones fixes et mobiles situés à l’étranger. Si vous voyagez beaucoup, SFR propose une offre de 70 € par mois avec 15 GB de données. Cette formule Premium n’est valable que dans l’UE plus la Suisse, la Norvège et l’Islande.

SFR vs Mobistar

Cet opérateur (propriété, comme Libération, de Patrick Drahi) a donc précédé la suppression des frais de roaming prévue, en théorie, pour juin 2017. En Belgique, le pays que je connais le mieux en dehors du mien, c’est tout l’inverse : les trois opérateurs locaux (l’historique, Proximus, Mobistar, une filiale d’Orange, et Base) se sucrent sauvagement sur le dos de leurs abonnés qui voyagent ou appellent vers d’autres pays de l’UE, ce qui arrive très fréquemment dans ce petit pays qui accueille les institutions européennes et une forte communauté étrangère.

Prenons au hasard Mobistar, filiale d’Orange, un opérateur comparable à SFR pour le marché belge (second entrant). Son offre la plus généreuse est de 60 € par mois avec 5 GB compris et un roaming (en et vers l’Europe) limité à 500 minutes, 500 SMS et 500 misérables MB. Tout ce qui est au-dessus est facturé au prix fort : 2 GB supplémentaires par mois depuis l’étranger ? Ajoutez 84,70 € sur votre facture. 250 MB seulement (c’est-à-dire pas grand-chose) ? 14,42 €. Et si vous êtes hors forfait, c’est le massacre. Davantage d’appels vers ou de la Belgique ? Il faut s’abonner à des «options» qui vous donnent simplement droit à des «réductions» sur un prix mystérieux. Et cela se paye, souvent au prix fort (3 € par jour pour utiliser votre forfait données dans l’UE quand l’option fonctionne, ce qui n’arrive pas fréquemment…).

Des factures de 12.000 €

Résultat ? Les factures téléphoniques atteignent vite des sommets qui font apparaître l’offre Premium de SFR comme un véritable cadeau. J’ai contacté Test Achat, l’organisme belge de défense des consommateurs, qui avait du mal à y croire. Son site recense même des factures de 12.000 €, les opérateurs locaux mettant une certaine mauvaise volonté à avertir leurs clients lorsqu’ils dépassent un certain montant de consommation hors forfait. Sans doute une exception, mais les factures de ceux qui ne sont pas strictement belgo-belge en matière téléphonique ont du mal à descendre sous les 70-90 € par mois et grimpent facilement à plus de 100 € (selon un sondage que j’ai effectué et qui n’a aucune valeur scientifique).

Autant dire que le «grand marché du numérique» n’existe pas. Pour s’en tenir uniquement aux marchés téléphoniques, ceux-ci restent étroitement nationaux (on pourrait aussi parler de la télévision ou des sites de vidéos, ce que je ferais prochainement). La Commission est certes intervenue depuis 2007, sous l’impulsion de la très volontariste commissaire luxembourgeoise Viviane Reding, pour imposer une diminution des frais de roaming afin qu’un consommateur ne soit pas pénalisé lorsqu’il voyage à travers l’UE. Les opérateurs ont fait de la résistance, le mot est faible. Ils ont ainsi bataillé, notamment avec le soutien de la France, pour que ces frais ne soient pas définitivement supprimés fin 2015, comme le proposait la Commission. Il a fallu toute la détermination du Parlement européen pour que, finalement, les frais d’itinérance soient promis à disparaître en juin 2017…

Concurrence ou fusion?

Mais ce grand soir n’aura peut-être pas lieu, comme le signale Guillermo Beltra du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) : « la disparition du roaming est liée à une réforme du marché du gros», c’est-à-dire le prix auxquels les opérateurs nationaux facturent l’accès des opérateurs étrangers à leur réseau, une manière très efficace de protéger son marché national. «Or, rien ne garantit que la Commission y parviendra vu la résistance des opérateurs».

Surtout, la fin de l’itinérance ne veut pas dire que les consommateurs pourront librement choisir leurs opérateurs : ils resteront prisonniers de ceux de leur lieu de résidence… Pire, souligne Guillermo Beltra : «le prix des appels mobiles du pays de résidence vers des fixes ou des mobiles d’un autre pays de l’UE est totalement libre, ce qui donne lieu à des abus. Ainsi, en Belgique, les appels vers l’étranger sont facturés 1 € la minute, ce qui est incroyable».

En réalité, la seule façon d’obtenir une diminution significative des prix, comme on a pu le constater en France avec l’arrivée de Free qui a bousculé l’oligopole Orange/SFR/Bouygues, est de susciter davantage de concurrence locale. Le problème est que l’apparition de nouveaux acteurs n’est pas forcément souhaitable, l’heure étant plutôt à la consolidation d’un secteur éclatée entre un trop grand nombre d’acteurs (environ une centaine dans l’Union en comptant les filiales). En effet, la seule force numérique de l’Europe, celle-ci ayant loupé la révolution internet et celle du «smartphone», est celle constituée par ses opérateurs de téléphonie. La Commission dirigée par Jean-Claude Juncker estime donc à raison qu’ils doivent se regrouper afin de constituer une force de frappe face aux monstres de l’ère numérique. Après tout, aux États-Unis, cinq grands opérateurs dominent le marché, ce qui leur donne du poids face aux autres acteurs du secteur. Il faut donc trouver le moyen de stimuler la concurrence tout en encourageant les fusions qui, dans un premier temps, ne seront que rarement transfrontalières, chaque État voulant défendre «son» champion national. La solution n’est pas très compliquée : réglementer tous les prix ou, a minima, permettre aux consommateurs de choisir n’importe quel opérateur dans l’Union. Trop simple sans doute.

In October 2013, Romania bought 12 second-hand F-16AM/BM aircraft from Portugal to replace part of its fleet of Russian built MiG-21 Lancer fighter aircraft. Romania was rumored to have paid about 638 million EUR with 120 million EUR for the acquisition of the planes. The contract also included modifications and upgrades performed by Lockheed Martin; additional engines; logistics support; and the training of 9 Romanian pilots and 69 maintenance technicians.

Romania is currently working on modernizing the Fetesti 86 military base which will be host to Romania’s first F-16s. Those are scheduled to arrive in 2016. The base must meet NATO standards by then.

Tag: RomaniaF-16