Union européenne

Deux semaines après la démission du Premier ministre irlandais isolé et critiqué suite à une série de crises qui ont touché notamment la police, son parti, le Fine Gael, s'est choisi vendredi 2 juin un nouveau leader appelé à prendre la tête du gouvernement prochainement. Et c'est Leo Varadkar qui est sorti vainqueur du scrutin. Il était donné très favori depuis le départ, mais sa désignation marque un tournant.

Avant de regagner l’Inde au terme d’une tournée de trois grandes capitales européennes, le Premier ministre indien Narendra Modi fait une escale technique à Paris ce premier weekend de juin 2017 pour venir féliciter en personne Emmanuel Macron pour son élection à la présidence française. L’objet de cette visite organisée à la va-vite serait, selon les experts, de prendre date avec le nouveau locataire de l’Elysée et donner une nouvelle impulsion aux relations franco-indiennes.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans

Les Etats-Unis ont tenu une place importante au Forum économique international de Saint-Pétersbourg. En dépit des relations difficiles entre les deux pays, de nombreux hommes d'affaires américains avaient fait le déplacement, ce dont le président russe n'a pas manqué de se féliciter. Vladimir Poutine qui par ailleurs a été l'un des rares chefs d'Etat à ne pas critiquer la décision du président Trump de retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat.

Un Belge de 30 ans, Yassine Atar, arrêté dans la foulée des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, a également été inculpé dans le cadre du volet belge de l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a indiqué ce vendredi 2 juin le parquet fédéral belge. Un juge d'instruction l'a inculpé « du chef d'assassinats terroristes et de participation aux activités d'un groupe terroriste en qualité de dirigeant » pour son rôle présumé dans les attaques de Paris.

Lutter contre la criminalité et le terrorisme en Europe, aider les victimes d'infractions pénales, défendre les salariés ou encore protéger les consommateurs, l'Union européenne œuvre au quotidien dans le domaine de la justice. A l'occasion de l'anniversaire des traités de Rome, la Représentation de la Commission européenne à Paris propose une exposition intitulée "60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ?".

European Commission Jean-Claude Juncker was questioned last Tuesday (30th of May) by the European Parliament’s committee of inquiry into money laundering, tax avoidance and tax evasion (PANA) on Luxembourg’s tax policy during his nearly two decades of service as the Grand Duchy’s Finance Minister then Prime Minister.

MEPs demanded to hear Juncker for a second time to hear his explanation of the allegedly fraudulent tax rulings issued by the Luxembourgish tax authorities under his terms. Luxembourg is well-known for being a tax haven, and it was singled out in the 2014 “LuxLeaks” scandal, where the International Consortium of Investigative Journalists reviewed tens of thousands of confidential documents on special tax rulings for big international companies. These special tax rulings allowed more than 300 companies to pay very small tax bills on their colossal profits in the European Union.

The EC President remained calm during the hearing, even before some fiery accusations from the MEPs. He declined legal responsibility for any wrongdoing during his terms, arguing that “tax rulings are negotiated with tax authorities and not the ministers”. “I never talked to individual companies”, he said to the panel. His strategy was to claim he did not know what happened then, making him innocent.

But the former Prime Minister of Luxembourg could not avoid admitting some political responsibility in this long lasting scandal. His admittance that he and few others “neglected” the dimension of fair competition when coming up with an aggressive tax policy was a small concession to his detractors, and some Green MEPs see it as hypocritical. But it should be enough for the European Parliament to leave him alone for some time. And it opened a window for the other phase of his strategy: taking the offensive.

Jean-Claude Juncker used this highly anticipated hearing to communicate on a dozen of different projects of the Commission to stop tax avoidance and to foster fair competition and cooperation between the national tax authorities, and to reassess that “he believes in fair tax competition”. This bold move was seen as highly hypocritical by some members of the audience, leading the Green MEP and former French presidential candidate Eva Joly to tell Euractiv that “Juncker is a rather catastrophic symbol for the European Union”.

This tax avoidance scandal will probably not end in the close future. Journalists are still investigating the LuxLeaks and the Panama Papers. And OLAF, the EU anti-fraud announced on the 31st of May that four high EU official are being placed under scrutiny vis-à-vis the Panama Papers. After the Neelie Kroes case and the allegations of wrongdoings about Juncker, trust in the institutions might take a blow.

Rémi Petitcol

Sources:

http://www.politico.eu/article/juncker-survives-parliaments-tax-hot-seat/

http://fr.euronews.com/2017/05/30/explications-fiscales-de-jean-claude-juncker

http://www.euractiv.com/section/politics/news/meps-grill-juncker-over-luxleaks-you-turned-from-saul-to-paul/

http://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/juncker-admits-he-is-weaker-after-fresh-batch-of-luxleaks-revelations/

http://plus.lesoir.be/95897/article/2017-05-29/comment-le-luxembourg-contourne-la-directive-sur-la-fiscalite-de-lepargne

https://euobserver.com/tickers/138075

https://euobserver.com/institutional/135190

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Près de 20 mois après son ouverture, l'évacuation du camp d'Elliniko a enfin commencé à Athènes, ce vendredi 2 juin. Situé sur le site de l'ancien aéroport d'Athènes, il s'agissait d'un camp provisoire. Il avait été ouvert au plus fort de la crise migratoire pour loger réfugiés et migrants qui n'avaient nulle part où loger dans la capitale grecque.

Moins médiatisé que la Commission ou le Conseil européen, le Parlement européen est également un maillon indispensable dans l'élaboration des textes de loi européens. Même si ses pouvoirs restent limités dans certains domaines.

Du rapport Brundtland à la COP21 de 2015, les négociations internationales sur le climat sont un parcours semé d'embûches. En témoigne encore le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris, annoncé par le président Donald Trump le 1er juin 2017. Toute l'Europe vous propose une rétrospective des avancées et des reculs sur la lutte contre le dérèglement climatique.

On 21 June 2017 from 14:30 to 19:30, the European Parliament will organise a high-level conference on migration management in the European Parliament in Brussels. The conference will bring together political leaders, policymakers and practitioners to contribute to a reflection on a strategy to manage migration flows, and ensure a stable and prosperous environment at our borders. It will be organised in cooperation with the relevant parliamentary committees.

Speakers will notably include:

Antonio Tajani, President of the European Parliament

Jean-Claude Juncker, President of the European Commission

Federica Mogherini, High Representative for Foreign Affairs and Security Policy / Vice-President of the European Commission

Werner Hoyer, President of the European Investment Bank

Markku Markkula, President of the Committee of the Regions

Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship

Neven Mimica, Commissioner for International Development

Julian King, Commissioner for Security Union

Louise Arbour, United Nations Special Representative for International Migration

William Lacy Swing, Director General of the International Organisation for Migration

Claude Moraes, Chair of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee

Linda McAvan, Chair of the Committee on Development

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Source : © European Union, 2017 - EP

Face au Brexit, les entreprises britanniques résistent, mais elles craignent pour leur avenir. C'est ce que constate la Coface dans sa dernière étude. Publiée à l'approche du premier anniversaire du référendum britannique, le 23 juin prochain, en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, cette étude dresse un bilan de la dernière année. Et le résultat économique est plutôt positif. Dans les faits, le divorce n'est pas encore consommé. Pourtant, l'incertitude gagne du terrain au Royaume-Uni. C'est notamment le cas dans l'automobile, un secteur porteur de l'économie britannique.

"America first", c'est bien le message qu'a tenu à faire passer Donald Trump, jeudi 1er juin dans la soirée, en annonçant au reste du monde le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat. Une décision qui suscite la consternation en Europe, après des semaines de négociations pour tenter de convaincre la deuxième puissance la plus pollueuse du monde de la nécessité de cet accord. Loin de s'appesantir, l'Union européenne souhaite désormais devenir le moteur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Nicusor Dan, le président de l'Union Sauvez la Roumanie (USR), a démissionné après la prise de position de son parti en faveur de l'ouverture de la société au mariage gay.

Les éditeurs de presse européens sont inquiets pour l’avenir de leur modèle économique sur la Toile. Ils demandent la révision du projet nommé ePrivacy de la Commission européenne qui permettrait à chaque internaute d’accepter ou de refuser, en bloc, les « cookies » qui récupèrent en permanence, bon nombre de nos données personnelles.

A l'ouverture du Forum économique de Saint-Pétersbourg, Vladimir Poutine a fustigé la « russophobie contreproductive » des Occidentaux. Le président russe répondait aux questions des chefs d’agence de presse qu’il invite chaque année, à l’occasion de ce rendez-vous annuel des milieux d’affaires russes et étrangers.

In a press statement on 1 June, the Chair of the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights Antonio Panzeri called on President Sisi to reconsider new restrictive law on NGOs, and expressed his profound concern about new Egyptian rules which aim at further restricting independent NGO activities.
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Source : © European Union, 2017 - EP

Le glyphosate est l'herbicide le plus répandu dans le monde et contenu notamment dans le Roundup de Monsanto. Utilisé depuis 1974, son autorisation arrive à échéance en Europe le 31 décembre prochain. Toutefois, le renouvellement de son homologation par la Commission européenne est suspendu à l'intense controverse scientifique sur son caractère potentiellement cancérogène. Des suspicions renforcées par la publication de documents internes à Monsanto dans le cadre d'un procès aux Etats-Unis.

Cette situation scandalise spontanément et elle est abordée régulièrement par les institutions européennes ; elle le fut notamment quand fut traitée la refonte de la législation de l’aide alimentaire aux plus démunis. Les progrès sont lents et peu conclusifs. Le scandale est important et a amené le pape François à s’exprimer à plusieurs reprises son opinion, critiquant « la culture du rebut (…) qui nous a rendus insensibles également aux gaspillages et aux déchets alimentaires, qui sont encore plus répréhensibles lorsque dans chaque partie du monde, malheureusement de nombreuses personnes et familles, souffrent de la faim et de la malnutrition ». Il a d’ailleurs abordé cette question de façon très spécifique dans son discours au Parlement européen le 24 novembre 2014, visite dont Eu-logos a fait un compte rendu détaillé.

Les faits sont accablants, une relance s’impose sans tarder. Faut-il rappeler que nous nous sommes engagés au niveau des Nations Unies dans le cadre des 17 objectifs du programme de développement durable (ODD) à réduire à l’horizon 2030 de 50 % le volume des déchets alimentaires ? Chaque personne gaspille chaque année 173 kilos, bien qu’il n’existe pas encore une réelle mesure de ce gaspillage cependant la Cour des Comptes de l’Union estime que l’UE ne lutte pas efficacement. Sachant qu’un kilogramme de nourriture entraîne l’émission dans l’atmosphère de 4,5 kilos de CO2, c’est près de 89 M/t de nourriture gaspillées qui produisent 170 M/t d’équivalent C02 par an réparti entre consommation domestique (78 millions) et autres (33 M/t). La production de 30 % des aliments qui ne sont pas consommés par la suite implique l’utilisation de 50 % supplémentaire de ressources hydriques : de 5 à 10 tonnes d’eau pour un kilo de viande bovine ! Une modification profonde des régimes alimentaires s’avère être impérative. Seule la mise en place d’un système durable de consommation et de production, nécessitant une politique alimentaire globale et intégrée, constitue la seule méthode et la plus efficace pour réduire l’impact environnemental. Rappelons au passage, comme l’a souligné le Programme alimentaire mondial, ce sont 795 millions de personnes qui ne mangent pas suffisamment pour mener une vie saine et active, la malnutrition est responsable de prés de la moitié (45 %) soit 3,1 million des décès d’enfants de moins de cinq ans, un enfant sur six présente une insuffisance pondérale, et un sur quatre un retard de croissance.

Ce ne sont pas seulement les aliments qui sont gaspillés, mais aussi les terres, les ressources hydriques et tout ce qui sert à la fabrication de ces aliments.

La résolution des députés européens, très détaillée, a reçu un soutien important qui devrait inciter la Commission à accélérer ses travaux préliminaires. C’est à ce stade que s’en tient la Commission. Le Conseil devra lui aussi être placé devant ses responsabilités, en effet il sera confronté à des mesures sortant de la routine pour permettre à toutes les parties prenantes et tout particulièrement les consommateurs de faire face à leurs responsabilités. Une des difficultés essentielles est que les acteurs sont nombreux et que les consommateurs jouent un rôle dominant. Les ménages sont responsables de 53 % du gaspillage alimentaire, la transformation 19 %, le secteur des services alimentaires 12 %, la production primaire 10 %, et la vente en gros et en détail 5 %. La situation réglementaire européenne est elle aussi complexe et morcelée et ne facilite pas la recherche d’une solution européenne : on compte actuellement 52 actes de l’Union qui ont une incidence positive ou négative : 29 règlements, 10 directives, 3 décisions, 10 communications et une résolution. Malgré cela subsiste une absence importante de définitions cohérentes et communes des termes et concepts à commencer par celui de « gaspillage alimentaire ».

La complexité nait aussi de la nécessité d’une action politique coordonnée au niveau de l’Union et des États membres prenant en compte plusieurs politiques. Elles sont relatives aux déchets, à la sécurité alimentaire, à l’information sur les denrées, mais également aux aspects de la politique économique, de la recherche et de l’innovation, de la politique en matière d’environnement, de la politique agricole, de la politique éducative, de la politique sociale, du partage des bonnes pratiques, de l’étiquetage, des rejets en mer des produits de la pêche, etc. Il faut identifier les lacunes, doubles emplois ; éclaircissements et clarifications sont nécessaires. A cet égard les mauvaises compréhensions et les pratiques en matière de date de péremption sont emblématiques.

N’oublions pas qu’il y a des points dans la législation en vigueur qui peuvent avoir des incidences franchement négatives. Les députés ont ciblé la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui dispose que les dons alimentaires sont imposables et qu’il n’est pas permis d’accorder des exonérations fiscales sur les dons alimentaires. Pour contourner ce problème, la Commission recommande de fixer, à des fins fiscales à une valeur assez basse, voire proche de zéro, pour les denrées alimentaires qui font l’objet d’un don lorsque la date de consommation recommandée est proche ou que les marchandises ne peuvent être vendues. Certains États membres ont proposé des moyens légaux pour abandonner l’imposition des dons, mais d’autres ne l’ont pas fait notamment les pays adhérents de la dernière génération. La Commission se doit de proposer une modification de la TVA, c’est la moindre des choses.

Citons parmi les anomalies aussi le fait qu’en vertu du règlement relatif à la législation alimentaire générale, les donateurs de denrées alimentaires sont considérés comme « des exploitants du secteur alimentaire et sont donc tenus de respecter toute la législation alimentaire de l’Union en matière de responsabilité et de traçabilité, les règles de sécurité sanitaire des aliments établies par le paquet relatif à l’hygiène, ainsi que les risques liés à la responsabilité dans le cadre du don qui peuvent amener certains donateurs potentiels à jeter les excédents alimentaires plutôt que les donner. Comme le souligne le Parlement européen : “des démarches administratives excessives, les grandes chaînes de distribution et les supermarchés estiment qu’il est préférable de jeter des aliments proches de la date de péremption de la consommation recommandée plutôt que de donner, alors que souvent ils sont consommables après cette date d’où la nécessité d’améliorer dans ce domaine comme dans d’autres la compréhension du consommateur pour qu’ils prennent des décisions en connaissance de cause”.

En revanche, la création récente de la plateforme de l’Union sur les pertes et gaspillage constitue un élément positif. Cette plateforme a pour objet de recenser les actions prioritaires à mettre en œuvre, faciliter l’information, la collaboration la sensibilisation aux meilleures pratiques, de conjuguer les connaissances notamment sur le fonctionnement des tables rondes existantes, les moyens pour récupérer les produits invendus, les campagnes d’information y compris des plus jeunes, la mise en avant des avantages de la lutte contre le gaspillage, et la réfrigération. Il est aussi proposé d’instituer une journée hebdomadaire dite “journée des restes” portant aussi sur les pratiques culinaires ou l’art d’accommoder les restes.

Avec la plateforme sur les pertes et le gaspillage alimentaire et ses lignes directrices, l’économie circulaire progresse, devant à terme jeter les bases d’une action européenne. C’est un chantier immense qui est ouvert et malgré cela de nombreuses questions risquent de rester en dehors du champ d’application de la législation. Une législation qui reste lacunaire et insuffisante et en même temps proliférante et obscure pour une bonne mise en pratique. Et surpassant le tout, comme dans le cas du réchauffement climatique : l’urgence l’emporte sur toute autre considération.

Il est évident, mais cela vaut mieux en l’écrivant, que les dons alimentaires ne peuvent être considérés pour résoudre le problème crucial de la pauvreté, il ne faut donc pas, souligne le Parlement européen créer des attentes irréalistes : les dons alimentaires ne peuvent pas à la fois atténuer les problèmes sociaux et prévenir le gaspillage alimentaire. Aussi le Parlement européen invite-t-il la Commission à agir de façon plus résolue contre la pauvreté.

La conclusion du Parlement européen est claire et plus encore exigeante : “il est clair que l’Union européenne, les détaillants, la restauration, les consommateurs et toutes les autres parties prenantes ont le devoir d’agir (…) Des mesures efficaces de réduction du gaspillage alimentaire passent par une révision en profondeur de la manière dont nous produisons, commercialisons et consommons les denrées alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire d’approvisionnement et de consommation. Cela exige une vision commune des enjeux et une coopération étroite entre toutes les parties prenantes concernées ». C’est un changement profond des mentalités, une authentique révolution de société. De ce point de vue, il est regrettable que la résolution soit passée totalement inaperçue dans l’opinion publique et que le Parlement européen et les autres institutions n’aient à ce jour rien entrepris de significatif pour remédier à cette situation.

En effet la tâche la plus importante est de sensibiliser les Européens à toutes les conséquences du rejet au rebut des aliments comestibles. Davantage d’informations doivent être diffusées sur les bonnes pratiques d’achat et de stockage des aliments ainsi que sur l’utilisation des restes. Comme le souligne également la résolution du Parlement européen, le manque de moyens constitue l’obstacle le plus important pour les organismes de bienfaisance, les services sociaux engagés dans la fourniture de dons alimentaires. Les initiatives locales les ONG et associations ont un rôle déterminant à jouer. Le don de nourriture doit être simplifié et facilité.

Cette question doit être traitée au plus haut niveau comme une priorité politique. Ce n’est pas seulement une nécessité économique et environnementale, mais surtout une obligation morale. Le Parlement souligne que 793 millions de personnes souffrent de malnutrition, et 700 millions vivent sous le seuil de pauvreté.

C’est un travail de longue haleine dans lequel nous devons nous engager sans délai et avec détermination, rappelle le Parlement européen. Dans sa résolution, il demande à la Commission d’envisager de soumettre une proposition législative d’ici 2020. Seules des obligations législatives contraignantes permettront d’atteindre les objectifs de développement durable retenus par les Nations Unies, de réduire de moitié les déchets alimentaires d’ici 2030, et de fixer un objectif juridiquement contraignent de réduction de 30 % d’ici 2025, il faut le rappeler. Les résultats sont donc à long terme, raison de plus pour commencer sans retard.

Le chemin à parcourir est long, il suppose une feuille de route précise et robuste ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Cette résolution du Parlement européen coïncide avec le début du trilogue de négociations (le 30 mai) sur la révision des Directives déchets, éléments clés du paquet Économie circulaire de l’UE présenté par la Commission Juncker en décembre 2015 après le retrait du paquet initial de la Commission Barroso. La présidence maltaise du Conseil vient de recevoir son mandat le 22 mai dernier. Les négociations s’annoncent difficiles puis que les objectifs acceptables pour le Conseil sont très en deçà des objectifs retenus par le Parlement. Une réflexion sur ce gaspillage nous conduit à un réel vertige, celui exprimé par Hubert Reeves : « nous sommes l’espèce la plus saccageuse que la Terre ait connue (…) si notre intelligence ne devient pas assez intelligente pour comprendre que notre espèce est en péril, elle disparaîtra ».

HPL

Pour en savoir plus : principales sources d’information.

      – Discours du Pape François au Parlement européen à Strasbourg 24 novembre 2014 http://www.eglise.catholique.fr/sengager-dans-la-societe/leurope/386833-discours-du-pape-francois-au-parlement-europeen/

      – Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0175+0+DOC+XML+V0//FR&ts=1495258133 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0175+0+DOC+XML+V0//EN

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The Subcommittee on Human Rights will organise jointly with the Committee on Women’s Rights and Gender Equality and the European Parliament’s delegations to Albania, Bosnia and Herzegovina, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Kosovo, Montenegro, Serbia and Turkey, an exchange of views on the rights of women in the enlargement countries.
The discussions will focus on "Violence against women in the Western Balkans and Turkey". The invited experts will share an overview about the current state of affairs with regards to the situation of women in the Western Balkan countries and in Turkey and the ongoing efforts to stop all forms of violence against women. For more information of the hearing please see attached draft programme.

Room: Paul-Henri Spaak P4B001
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Source : © European Union, 2017 - EP