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(B2) Parus récemment : La Belgique, mauvaise élève de la PESCO, pourrait en être exclue (publié à 12h) L’Estonie confirme le cap des 2% de budget pour sa défense (blog) Les trois priorités de Martin Dorfer pour EUFOR Althea et les forces armées de Bosnie-Herzégovine (blog) Un engin suspect désarmorcé près du QG d’EUTM Mali […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (10.06.2019). Confidentiels (cyberattaques attribution. Agenda COPS. Sanctions Crimée). PESC (projet Moyen-Orient, Biens culturels). Défense (Pays tiers PESCO). Diplomatie (Estonie ONU. Guinée-Bissau et Moldavie gouvernements). Voisinage (Albanie confirmation). Pouvoirs (Top chefs, Brexit Johnson et Hunt). Sécurité (MFF orientations. Migrants soutien. Frontex-Europol). est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le gouvernement estonien va continuer à consacrer au moins 2% de son PIB pour le développement de sa défense nationale pour la période 2020-2023, a indiqué le ministre de la Défense, Jüri Luik le 31 mai. Un tiers du budget pour les équipements Le budget des quatre années à venir sera de 2,6 milliards […]

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(B2) Le général-major autrichien Martin Dorfer, commandant d’EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine, va quitter ses fonctions d’ici la fin juin. Dans un entretien à nos collègues de Radiosarajevo.ba, il dresse un bilan nuancé de l’action sur place, encourageant les autorités bosniennes à agir plus rapidement. Il critique de façon très claire la décision des Serbes de Bosnie de constituer des forces de police plus importantes

Un bilan un peu passé sous silence car la situation en Bosnie-Herzégovine est finalement assez calme au regard des autres enjeux internationaux. Mais les défis en matière de déminage, de stockage des munitions, de diminution des armes lourdes restent importants, tout comme la stabilité du pays.

(crédit : EUFOR Althea)

Un déminage pas encore vraiment efficace

Le système de déminage de la Bosnie-Herzégovine « est dans une phase de transition » reconnait-il. Les mines constituent toujours une « menace pour la population », ce qui impacte négativement l’image du pays « en tant que lieu de tourisme et d’investissement économique ». Il faut donc encore « l’améliorer et rendre plus efficace l’approche en matière de déminage ». Et d’ajouter : « nous ne sommes pas complètement satisfaits des progrès réalisés jusqu’à présent ». Pour autant, le travail est bien engagé tant côté européen que côté local.

Des initiatives lancées

Il y a deux ans, la délégation de l’UE et EUFOR Althea ont lancé une initiative visant à améliorer la situation dans le domaine du déminage. Initiative à la suite de laquelle la Commission européenne a soutenu financièrement un projet visant à examiner toutes les zones suspectes en Bosnie-Herzégovine (BiH). « Nous prévoyons une nouvelle évaluation réaliste des risques liés aux dangers des mines d’ici à février de l’année prochaine. » Quant au bataillon Demining des forces de de Bosnie-Herzégovine, il fait un « excellent travail ». « Ils ont démontré leur capacité et leur engagement en matière de déminage » et méritent d’être soutenus. « Leur rôle et leurs capacités dans cette nouvelle approche de déminage à partir des terres devraient être renforcés. »

Un soutien actif de l’opération

L’opération EUFOR aide « en permanence » les forces de BiH avec des conseils et de l’expertise. L’EUFOR a également participé activement et aidé la Bosnie-Herzégovine à adopter une nouvelle stratégie de déminage pour la période 2019-2025. Cette stratégie devrait être incluse dans les amendements à la loi sur le déminage, mais également dans les statuts et règlements « afin que le processus d’élimination de toutes les menaces que représentent les mines sur le territoire de la BiH soit plus efficace et plus rapide », souligne le général autrichien.

Autre enjeu : les jeunes

EUFOR organise depuis 20 ans des cours sur la menace des mines en Bosnie-Herzégovine, « principalement les enfants d’âge scolaire ». Chaque année, « plus de 20 000 enfants » suivent ainsi les cours d’éducation d’EUFOR sur les dangers des mines.

La gestion des stocks d’armement

L’autre danger notable en matière de sécurité, c’est « la suraccumulation d’armes et de munitions ». Cela « constitue un danger constant pour la sécurité humaine et la limitation des armements en Bosnie-Herzégovine ». La gestion des excédents de munitions, de mines et explosifs des forces armées de Bosnie-Herzégovine « est presque achevée ». Mais il reste encore d’autres tâches cernées dans le ‘plan directeur’ à réaliser (2).

Un marquage des armes militaires à étendre aux forces de police

« Nous sommes actuellement engagés dans le projet de marquage et d’enregistrement des armes légères et de petit calibre détenues par les forces armées de BiH », explique le chef de l’EUFOR. Mais il reste encore à faire. « L’idéal serait que l’initiative d’étiquetage et d’enregistrement des armes légères et de petit calibre soit étendue aux forces de police du pays afin qu’elles puissent également disposer de listes à jour de leurs fournitures. » Il est essentiel en effet aussi de « garantir la meilleure trace de ces armes en termes de limitation de la quantité d’armes ».

Délester le stock des armes lourdes des équipements inutiles ou obsolètes

La troisième phase du plan directeur bosnien va concerner les armes lourdes des forces armées. « Il faut séparer ce que les forces armées peuvent encore utiliser de ce qui est obsolète et doit être détruit ». Des vérifications et inspections des installations de production spécialisées sont en cours, menées par EUFOR Althea en étroite coopération avec le ministère du Commerce extérieur et des Relations économiques de BiH. Objectif : « se familiariser avec la situation sur la production, l’importation et l’exportation de mines, explosifs, munitions et équipements militaires ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

La création de forces de police de réserve : une mauvaise initiative

La décision des Serbes de Bosnie, entérinée à la mi-avril par l’assemblée de Republika Srpska, de constituer une force de police de réserve n’est pas une bonne décision martèle le général autrichien selon Radiosarajevo.ba. Ce discours « ne contribue pas à la paix et à la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Cela a déclenché une spirale négative de méfiance et de concurrence. La dynamique est troublante et crée des tensions et un approfondissement des divisions dans le pays, facteur de déstabilisation. »

Ce qui est plus important, c’est de « combler les lacunes des structures de la police ». C’est-à-dire d’avoir « des forces de police bien équipées et formées de manière professionnelle, sous contrôle démocratique, œuvrent de concert pour prévenir les crimes, enquêter sur les crimes et protéger les citoyens ».

« Au lieu de prendre des mesures unilatérales, les autorités de police devraient plutôt renforcer la coopération et la coordination en Bosnie-Herzégovine entre l’État, les entités et les cantons de la Bosnie-Herzégovine et au-delà des frontières avec leurs partenaires régionaux et européens. C’est dans l’intérêt de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine. »

(1) Lire sur B2 Pro : Un nouveau chef de la force de stabilisation de l’UE (EUFOR Althea) en Bosnie-Herzégovine

(2) C’est le ministère de la Défense, qui est chargé de retirer les munitions dangereuses ou en nombre excessif. Mais l’Union européenne, et la communauté internationale au sens large, contribuent à cette tâche. L’EUFOR Althea notamment gère le schéma directeur, qui coordonne divers aspects de l’aide.

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(B2) Face à l'annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l'Union européenne décide d'imposer le XX mars 2014 des mesures d'embargo économiques Ces sanctions économiques visent notamment : les importations de produits originaires de Crimée ou de Sébastopol dans l'UE ; les […]

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(B2) Un engin suspect a été désarmorcé vendredi (7 juin) près de l’entrée du quartier général d’EUTM Mali

L’engin suspect a été découvert sur un véhicule, dès l’aube vers 6h30, lors d’un contrôle de routine à la porte principale du siège de EUTM Mali, à Bamako.

« Des mesures de sécurité ont immédiatement été prises pour éviter tout dommage au personnel de l’EUTM Mali comme la population locale » indique la mission européenne de formation de l’armée malienne. Il a été ensuite détruit vers 10h55 par un robot de l’équipe EOD (Explosive Ordnance Disposal) de la force. « Personne n’a été blessé ».

Après inspection, il s’est avéré que l’engin suspect était en fait un dispositif utilisé pour les formations de EUTM. L’enquête est en cours afin de déterminer pourquoi ce dispositif s’est retrouvé là à ce moment, a expliqué à B2 un responsable de la mission Le véhicule appartenait à un officier espagnol, a précisé un journaliste local du Figaro du Mali. Aucun officier espagnol n’est impliqué nous a répondu un responsable de la mission interrogé par B2

(NGV)

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(B2) Les Estoniens déployés au Mali dans le cadre de l’opération Barkhane (ils assurent la garde et la sécurité de la base française de Gao) ne sont pas venus seuls. Ils ont amené avec eux leur dernière génération de drone terrestre THeMIS.

Tester le nouveau matériel dans des conditions extrêmes du Mali

Ce système d’infanterie modulaire hybride à chenilles (Tracked Hybrid Modular Infantry System) peut être équipé en plusieurs versions : logistique pouvant transporter jusqu’à 750 kg de matériel, détecteur d’engin explosif (IED) ou combat (avec mitrailleuses). « C’est une opération dans l’un des climats les plus difficiles du monde. C’est une expérience inestimable pour nous et les connaissances acquises au cours de la mission seront utilisées pour poursuivre la R & D » selon Jüri Pajuste, directeur du département des programmes de défense de Milrem Robotics. Le véhicule sans pilote permet de transporter du matériel, tels que des munitions, qui allège le fardeau du militaire.

Un drone léger en surveillance

En complément du Themis, un drone hélicoptère léger, le KX4-LE Titan de Threod Systems, assure l’appréciation de la situation. Il peut atteindre une hauteur de 80 mètres, il transporte un capteur électro-optique, relayant des images. Une longe reliée au Themis lui permet d’augmenter l’autonomie.

Our newest generation THeMIS UGV has been deployed to Mali to enhance the combat effectiveness of our soldiers by adding mobility, increasing the effectiveness of combat service support and reducing soldier fatigue. pic.twitter.com/6crG33UBEB

— Milrem Robotics (@MilremR) 7 juin 2019

 

(NGV)

NB : ce véhicule fait partie d’un des projets ‘capacitaires’ développés au titre de la coopération structurée permanente (PESCO). Le projet numéro 21 est coordonné par l’Estonie avec la participation d’une dizaine de pays (Belgique, Rép. Tchèque, Espagne, Finlande, France, Allemagne, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne). Lire : Le projet de robot terrestre made in Estonia soumis au Fonds défense et à la PESCO.

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(B2) Volodymyr Zelensky, tout juste arrivé à la tête de l'Ukraine, a choisi Bruxelles pour sa première visite à l'étranger. Pendant deux jours, les 4 et 5 juin, son message a été clair : réaffirmer la « trajectoire stratégique » de son pays sur la « voie de l'intégration européenne et euro-atlantique » Dans la lignée […]

Cet article (B2 Pro) Zelensky accueilli à bras ouverts à Bruxelles est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a mis en garde les ministres de l'Intérieur réunis à Luxembourg ce vendredi (7 juin), des risques de la 5G pour les forces de l'ordre dans les accès aux données La présentation du coordinateur fait suite au travail présenté par Europol […]

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(B2) Quatre sujets figurent à l'ordre du jour du Conseil des ministres des Affaires étrangères lundi 17 juin : le Soudan, le Moyen-Orient et la stratégie globale de l'UE. L'efficacité de la politique étrangère européenne et de la politique de sécurité et défense commune sera également discutée La réunion qui se déroule à Luxembourg (mois […]

Cet article (B2 Pro) A l’agenda du Conseil des Affaires étrangères et de la Défense (17 juin 2019) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Le projet tchéco-allemand sur la guerre électronique est cadré (blog) Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à sa défense (L. Gautier) Un accord partiel trouvé pour améliorer les retours La sécurité, l’une des trois priorités du budget 2020 présenté par la Commission (blog) Naufrages en Méditerranée. Une plainte déposée contre l’UE à […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (07.06.2019). Confidentiels (Sanctions Russie). PESC (Kazakhstan présidentielle). Opérations (KFOR Allemagne, EUTM RCA macédoine). Défense (Autriche Eurofighter suite, Royaume-Uni chars et blindés. BAE systems. Pays-Bas apaches. Allemagne radios). Diplomatie (Soudan suspension UA et appel au dialogue. Libye camps). Voisinage (Ukraine priorité). Aides (Colombie catastrophes). Sécurité (ID protection. Schengen Bulgarie. Terrorisme technologies. Visas mise à jour. JAI fonds). Pouvoirs (Finlande défense. Roumanie justice. Parquet européen. Dalli recours. Commissaires remplaçants). Commission et Parlement 2019 (Commissaire polonais. Ambition commune. Danemark législatives). est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les différents participants au projet n°23 de la Coopération structurée permanente (PESCO) sur la guerre électronique ont finalisé à la mi-mai les documents de base du projet, et adopté et signé les règles de gestion et d'administration du projet. Mené par la République Tchèque avec l'Allemagne comme participant, cinq autres pays ont participé à […]

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(B2) Accroître l'efficacité de la politique européenne de retour. C'est l'objectif des ministres de l'Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme de la directive retour  Ce texte résulte d'une demande du Conseil européen. En juin 2018, les Chefs d'État et de gouvernement avaient ainsi particulièrement recommandé  […]

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(B2) Les Européens doivent faire preuve d’une volonté politique forte pour faire face à leur environnement géostratégique en bouleversement, selon Louis Gautier, ancien secrétaire général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN). C’est ce qu’il a expliqué lors des entretiens de la défense européenne à Paris jeudi (16 mai)

Louis Gautier aux entretiens de la défense européenne avec S. Rodrigues un des organisateurs des rencontres (Crédit : Sorbonne/IREDIES)

Un constat qui demande une réflexion politique

Un environnement international délétère, une Europe fragilisée

L’environnement international et stratégique est « délétère ». Des conflits qui semblaient oubliés reviennent et se rapprochent de la périphérie de l’Europe. De nouveaux dangers (cyber, spatiaux…) se développent. Le constat que fait Louis Gautier n’est pas engageant. D’autant que l’Union européenne est aujourd’hui « fragilisée », minée par ses divisions. La situation s’est « encore détériorée ces derniers mois » : l’Italie, membre fondatrice de l’Union, rejoint le camp des eurosceptiques, le Royaume-Uni persiste dans les errements du Brexit. etc. Le « plus inquiétant » concerne les inconnues qui pèsent sur l’équation de sécurité européenne : le démantèlement des accords conclus à la fin de la guerre froide, l’amoindrissement de la garantie américaine, ou ce qui est ressenti comme tel, et les provocations russes.

Etre lucides !

Face à ces enjeux, c’est à un constat de lucidité auquel appelle Louis Gautier : « les Européens sont incapables de faire face collectivement à une crise majeure qui surviendrait sur leur sol ou à un conflit dans leur voisinage ». La nécessité d’agir de façon stratégique doit être repensée. « L’Europe, c’est en fonction du monde qu’on doit la faire. Et la défense européenne doit répondre à ces défis de sécurité ». L’Europe et sa défense, telles qu’elles avaient été imaginées au début, doivent être « réinterrogées ». Et n’envisager la défense européenne qu’au « prisme des capacités » est une erreur. On doit commencer par « dessiner un paysage stratégique, déterminer des enjeux, définir nos intérêts collectifs ».

Une relance possible ?

Certes, la relance du projet de défense européenne est bien engagée, avec une « multiplication des projets », entre 2016 et 2018. C’est « très positif ». Avec le fonds européen de défense (FEDef), « pour la première fois, il y aura sur la table de l’argent européen pour la défense et cela va changer la donne ». Mais ces projets n’ont un intérêt que si l’on a des organes de gouvernance, une définition des priorités. Il s’agit maintenant de faire attention à ce que cet élan ne retombe pas. On a « déjà connu des poussées similaires » lors du Traité de Maastricht, du sommet de Saint-Malo ou du retour de la France dans l’Otan et du Traité de Lisbonne. Et l’élan a toujours fini par s’essouffler. Les objectifs ont « à chaque fois revus à la baisse, jamais mis en œuvre, restés en suspens dans les déclarations ». L’Union européenne reste « handicapée par les divisions européennes, le manque de volonté, les déficits capacitaires ». Les réticences, les habitudes et les conservatismes l’emportent sur le dynamisme.

La clé : la volonté politique pour une intervention collective

La volonté politique est donc la condition majeure aujourd’hui pour obtenir des avancées durables. Aujourd’hui, l’Union serait « absolument incapable de gérer une crise majeure sur son sol ». L’Union reste faible dans la défense de ses intérêts, qu’ils soient industriels, économiques ou sécuritaires, martèle le spécialiste des enjeux stratégiques. En cas d’attaque, les États répondront avec des moyens nationaux, moyens inégaux en fonction des capacités de chacun. Ce alors que « les brèches chez les uns créeront des vulnérabilités chez les autres ». C’est bien le manque de vision stratégique de l’Union qui paralyse les efforts.

En finir avec l’éternel débat UE – OTAN

Il faut arrêter de se concentrer sur l’éternel débat UE-OTAN car il s’agit aujourd’hui d’une question qui concerne « les États, leur réponse collective, et le fait que l’Union européenne peut faciliter leur coordination ». Sans intervention collective des Européens, « nous ne pouvons pas obtenir les solutions de sortie de crise ». Alors même que certaines de ces solutions sont à la portée des États membres. Cela a été démontré lors du conflit au Kosovo : des conseils européens réguliers ont « rythmé les opérations par des décisions qui ont maintenu unis les Européens ».

Des clarifications nécessaires

Les Européens n’ont « jamais été collectivement capables de définir quelle devait être leur contribution collective à leur défense collective ». Quel que soit le cadre.

Cerner les objectifs de la défense européenne

Le concept même de ‘Europe de la défense’ — un ‘mot valise’,« très français », intraduisible pour nos partenaires — permet de mettre « un peu tout dans le même sac : des coopérations intergouvernementales, les projets communautaires, le pilier européen dans l’OTAN… » Sans spécifier suffisamment les aspects sur lesquels travailler. Clarifier les contours de cette défense européenne est nécessaire. Il faut « cerner les objectifs, car trop d’ambition effraie ».

Une indispensable clarification entre l’OTAN et l’UE

Cela implique aussi une « indispensable clarification » entre l’OTAN et l’UE. « Jusqu’à preuve du contraire », la défense collective européenne « se fait dans l’OTAN ». Mais l’Union doit vérifier qu’elle est en mesurer de gérer des attaques qui ne relèveraient pas de la responsabilité de l’OTAN. « Les réponses, elles sont européennes ». On ne peut pas se reposer sur une distribution des rôles dans laquelle l’OTAN s’occupe des questions militaires pendant que l’Europe « ne ferait que du capacitaire ». Parce que, déjà, « c’est faux » selon Louis Gautier. Et car le développement des capacités vient, avant tout, « au service d’une politique militaire, industrielle. »

Cinq priorités pour la suite

D’abord, « l’affirmation stratégique » des Européens. Qui doivent comprendre qu’ils ont des enjeux communs à défendre et que personne ne va les défendre pour eux. Mais aussi « la protection » des frontières, des citoyens, la capacité de « réaction aux crises », « le capacitaire » et « le renforcement de la BITD [Base industrielle et technologique de défense] ». Pour ce faire, il faut « consolider l’autonomie technologique » de l’Europe, anticiper plus et mieux, et améliorer la cohérence et cohésion des structures. Alors que le budget militaire européen est de « 230 milliards d’euros », supérieur à celui de la Chine, les duplications ont un prix : « l’absence de crédibilité ». Et « si les Européens ne s’activent pas, ils sont les grands perdants du 21ème siècle ».

(propos recueillis par Coline Traverson, st.)

Lire également sur les 2e entretiens de la défense européenne :

• Entretiens. Berlin fait évoluer sa politique de défense sous la pression, presqu’à contre-coeur (C. Major)
• Entretiens : une ‘grand strategy’ pour l’Europe (J. Howorth)

Cet article Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à sa défense (L. Gautier) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Dans sa proposition de budget pour l'année prochaine, présenté ce mercredi (5 juin), la Commission européenne met l'accent sur la sécurité, notamment aux frontières. Avec la compétitivité et le climat, c'est l'une des trois priorités du budget 2020, le dernier de la Commission Juncker I et de l'actuel cadre financier multiannuel (2014-2020) En plein […]

Cet article (B2 Pro) La sécurité, l’une des trois priorités du budget 2020 présenté par la Commission est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Deux avocats internationaux ont saisi lundi (3 juin) la Cour pénale internationale (CPI) accusant l’Union européenne et ses États membres de crimes contre l’humanité en lien avec la mort de plus de 12.000 migrants en Méditerranée depuis 2014

La plainte, de 245 pages, a été déposée au bureau de la procureure Fatou Bensouda. Les avocats, Omer Shatz et Juan Branco, affirment prouver que « les dirigeants de l’UE se sont montrés prêts à sacrifier des individus volontairement, pour provoquer un effet de dissuasion qui servirait leurs objectifs politiques ».

Parmi les arguments, des notes internes, notamment d’un responsable allemand qui « a envoyé un câble confidentiel » à la Chancelière allemande Angela Merkel, « décrivant les prisons privées libyennes comme des conditions analogues à celles des camps de concentration, trois jours avant que le Conseil des ministres de l’UE décide d’équiper et de former les garde-côtes libyens (Déclaration de Malte) », affirme Omer Shatz. « C’est le fruit de deux ans d’enquête, qui nous ont amené à considérer que des crimes contre l’humanité avaient été planifiés et exécutés de façon consciente par nos dirigeants européens » complète Juan Branco.

Du côté de la Commission européenne, on réfute toute implication de l’Union européenne dans les naufrages. « Sauver des vies est notre priorité » affirme ainsi Natasha Bertaud, porte-parole coordinateur de la Commission européenne pour les questions de migrations et sécurité intérieure. « Le bilan de l’Union européenne parle de lui-même. Quatre opérations de l’UE en Méditerranée ont contribué à sauver des personnes (1). » Si elle reconnait que « terminer Mare Nostrum était une erreur et cela a été corrigé », la porte-parole met surtout en cause les ‘vrais responsables’ : « C‘est l’utilisation cruelle et dangereuse des passeurs et trafiquants d’êtres humains » qui est la cause de ces morts en mer.

(LH avec NGV et HCF)

1. Les opérations Poséidon (Méditerranée Est), Triton et Thémis (Méditerranée centrale) de l’agence Frontex et l’opération EUNAVFOR Med menée sous l’égide de la PSDC.

Télécharger la plainte

Lire aussi : Opération Thémis. L’agence Frontex agit-elle sans contrôle démocratique ?

Cet article Naufrages en Méditerranée. Une plainte déposée contre l’UE à la Cour pénale internationale est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les juges du Tribunal de l'UE refusent d'engager la responsabilité de l'Union européenne suite à l'annulation de l'inscription de la 'Bank Saderat' (détenue à 100% par la BSI) sur liste noire, dans un arrêt rendu mercredi (5 juin). Ils refusent ainsi d'accéder à la demande du plaignant qui demandait près de 130 millions d'euros. […]

Cet article (B2 Pro) La banque Sedarat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Comment prévenir et lutter contre la radicalisation en prison ? C'est l'objet des conclusions que doivent adopter les ministres de la Justice et l'Intérieur, jeudi (6 juin). Une prise de position qui met en lumière une inquiétude croissante Une question particulièrement urgente  La préoccupation des Européens sur la radicalisation en prison n'est pas nouvelle […]

Cet article (B2 Pro) Des bonnes pratiques pour prévenir la radicalisation dans les prisons est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le système de nomination du top chef européen peut apparaître complexe, opaque et discrétionnaire. Mais avec un peu de bonne volonté, il est assez facile à comprendre, à condition de laisser de côté certaines idées préconçues

L’actuel ‘top chef’ – D. Tusk (Conseil européen), A. Tajani (Parlement européen), J.C.Juncker (Commission européenne), tous du PPE (un monopole destiné à éclater). Ici avec l’ex président ukrainien P. Porochenko (crédit : Présidence ukrainienne, mars 2019)

Première clé : l’Europe est un système, original, de double coalition

Pour bien saisir la situation, il faut garder à l’esprit quelques principes fondamentaux.

1°  Il n’est pas possible de plaquer un système national sur le système européen. L’erreur souvent commise est de plaquer notre système de nomination à la française, assez simple en soi, où le président, élu au suffrage universel, dispose d’une légitimité incontestable et compose comme il veut son gouvernement, avec l’appui d’une majorité solide à l’assemblée. Ce n’est pas le cas au niveau européen.

2° L’Europe n’est ni un État ni une organisation internationale. C’est une union d’États et de peuples. Une sorte de système confédéral non étatique. Ce dispositif spécifique se reflète dans le processus de nomination qui oblige à un accord entre le Conseil européen (= Conseil des États) et le Parlement européen (= assemblée parlementaire).

3° Il n’y pas une légitimité démocratique qui prime sur l’autre. Les gouvernements nationaux ont tous été consacrés par le suffrage universel (issu d’un suffrage national) et ont une légitimité notable, toute aussi valable que celle des élus du Parlement européen (issu du suffrage universel européen). Et inversement.

4° L’Europe est donc gouvernée selon un système de double coalition — une coalition de groupes politiques (au Parlement) + une coalition de pays (au Conseil) —, qui s’entrechoquent, que ce soit au Parlement ou au Conseil. Parfois, les affinités personnelles ou géopolitiques ont une importance plus grande que l’arithmétique proprement politicienne. Ce qui explique certains choix inattendus.

5° On ne peut pas avoir au top chef uniquement des hommes (ou uniquement des femmes), trop de représentants d’un seul pays ou d’une seule zone géographique, etc. Il existe ainsi un subtil équilibre entre petits et grands pays, pays du sud et pays de l’est, femmes et hommes, seniors et plus jeunes (cf. 3e clé).

6° De façon traditionnelle, l’accord européen se fait entre la France et l’Allemagne. Tant que Paris et Berlin ne sont pas d’accord — ce qui est le cas aujourd’hui — aucun accord ne pourra être fait. Cela ne signifie pas que l’accord franco-allemand prime. Mais sans celui-ci, rien n’est possible. La mise à l’écart du Royaume-Uni (pour cause de Brexit) rend ce couple plus fort qu’auparavant.

7° Certaines règles sont incontournables car elles sont fixées par le Traité : un commissaire européen ne peut être nommé que par un État membre, tous les commissaires et le premier d’entre eux doivent être approuvés ensuite par le Parlement européen, enfin le processus de nomination doit être respecté.

Deuxième clé : le cadre constitutionnel fixé par le Traité permet deux interprétations

Ce que dit le texte

Le dispositif prévu par le Traité ‘constitutionnel’ reflète cette double légitimité : celle des États et celle de l’élection parlementaire. L’article 17.7 prévoit ainsi un système de nomination indirect :

« 1. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées,
2. le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée,
3. propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission.
4. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.
5. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »

NB : la numérotation est de notre fait pour bien refléter toutes les étapes et conditions.

Deux interprétations différentes

Le nouvel élément introduit dans le traité « la prise en compte des élections » — qui est un zeste de démocratie politicienne, dans un système qui ressortait auparavant d’un processus de technique géopolitique —, a suscité deux interprétations différentes.

Première version : celle des élus et du Parlement européen. C’est le système qu’on dénomme Spitzenkandidat (ou tête de liste). Le candidat du parti arrivé en tête lors des élections européennes devient automatiquement le président désigné de la Commission européenne.

• une variante de ce dispositif est que ce n’est pas le candidat dont le parti est arrivé en tête, mais plutôt le parti qui arrive à former une majorité qui voit son candidat nommé.

Seconde version : celle des chefs d’État et de gouvernement (Conseil européen). On écoute les résultats … et on choisit le candidat idoine, qui doit être issu +/- de la même majorité.

Une seule application en 2014

Le dispositif du Spitzenkandidat n’a été utilisé qu’une seule fois : en 2014. Il est donc très tôt pour en établir une coutume. Le candidat du parti populaire européen, Jean-Claude Juncker (Luxembourg), est alors choisi par une majorité de groupes politiques. Le Conseil européen entérine cette nomination à la majorité qualifiée, deux voix manquent à J.C.-Juncker : celle de David Cameron (Royaume-Uni), et de Viktor Orban (Hongrie).

Jean-Claude Juncker regroupait de nombreux critères : personnalité connue, expérimentée, ancien Premier ministre, issu du parti majoritaire, mais assez consensuel dans les autres partis. On peut donc se demander si c’est le système du Spitzenkandidat qui a été adoubé (version du Parlement européen), ou si ce système a rencontré la volonté des Chefs d’État et de gouvernement qui auraient de toute façon choisi ce candidat (version du Conseil européen).

En 2019, c’est ‘plus compliqué’

D’une part car les principaux groupes politiques ont choisi des personnalités qui sont objectivement un cran au-dessous de celles choisies en 2014 : un président de groupe politique (pour le PPE), un commissaire européen (pour les socio-démocrates) à comparer avec un Premier ministre expérimenté et un président du Parlement européen (M. Schulz). Les choisir serait pour le Conseil européen une abdication de certains critères. D’autre part, certains partis (libéraux et démocrates notamment) et certains chefs d’État et de gouvernement refusent ce système des Spitzenkandidaten qui donne la primeur au parti populaire européen.

Troisième clé : des critères ‘objectifs’ ou non écrits de choix

La nomination d’un président de la Commission européenne (comme des autres commissaires) ne peut être la simple traduction d’un choix, démocratique ou autocratique. Elle obéit à certains critères, écrits et non écrits.

Des critères écrits

Certains critères figurent expressément dans les Traités :

• « une personnalité (NB : qui a donc une certaine légitimité politique) ;
• offrant toutes garanties d’indépendance ;
• une compétence générale ;
• un engagement européen. »

Sans oublier d’avoir la nationalité d’un État membre de l’UE.

Des critères non écrits

Certains critères ne sont pas exprimés, et ne sont pas rédhibitoires, mais se sont imposés au fil du temps et sont présents dans l’esprit de tous au moment du choix.

• Pas d’affaires judiciaires (corruption, etc.) — avérées ou éventuelles, directement ou indirectement (famille, entourage).
• Bonne santé.
• Bonne image.
• Souplesse d’esprit — être capable de s’imposer quand il faut, de s’effacer s’il le faut.
• Être disponible.

A cela, il faut ajouter un nouveau critère (non écrit)…

Un critère supplémentaire : la prestance internationale

Ce critère était peu présent il y a quelques années. Mais il devrait s’ajouter aujourd’hui. Le président de la Commission comme celui du Conseil européen, devront, en effet, négocier pied à pied avec des personnalités fortes au niveau international. L’Américain Donald Trump, le Russe Vladimir Poutine, le Turc Recep Tayip Erdogan, le Chinois Li Keqiang, etc. sont autant de forts en gueule qui ne veulent pas que du ‘bien’ à l’Union européenne. Les Européens nommés ne doivent pas seulement être d’habiles conciliateurs de la gesta européenne. Ils doivent être capables de connaitre et de s’imposer sur la scène internationale.

Quatrième clé : un subtil équilibre géopolitique

L’empilement des critères pourrait conduire à cerner facilement deux ou trois personnalités. Mais la situation se complique car le président de la Commission n’est que la première pièce d’un puzzle qui en comporte plusieurs. L’ensemble devant respecter un subtil équilibre.

Un puzzle complexe

On compte au moins deux pièces obligatoires : le président du Conseil européen, le Haut représentant. Mais on peut y rajouter quelques autres pièces : le ou les président(s) du Parlement européen (si le mandat est dédoublé), ou le président de la Banque centrale européenne, voire un vice-président de la Commission doté d’un gros portefeuille économique. C’est donc au final un jeu d’une demi-douzaine de noms qui permettra d’octroyer des compensations aux ‘perdants’ du premier niveau.

L’équilibre politique

La répartition des postes entre les familles politiques de la ‘majorité de gouvernement’ — chrétiens-démocrates, socio-démocrates, libéraux-démocrates, et éventuellement les verts — doit refléter, plus ou moins, leur poids dans l’opinion publique. Le résultat des élections 2019 montre que le parti populaire européen (PPE), qui détenait quasiment toutes les rênes du top chef 2014 (excepté celui de Haut représentant confié à la famille sociale-démocrate), devra se délester d’au moins un poste.

L’équilibre géographique/géopolitique

L’ensemble des zones géographiques ou géopolitiques doit être représenté : l’Est et l’Ouest de l’Europe ; l’Europe germanique et l’Europe latine ; les petits et grands pays.

L’équilibre hommes – femmes

Au moins un des top chefs (selon la règle tenue en 2014), voire deux (selon la nouvelle règle établie au Conseil européen le 28 mai dernier, lire : A la recherche de quatre noms pour diriger l’Europe demain. Le mandat de Donald Tusk), doivent être une femme.

L’équilibre des âges

A cela peut être ajouté un quatrième facteur d’équilibre, celui des âges. Ce facteur d’équilibre n’a jamais été mis dans la balance. Mais il pourrait l’être cette fois-ci. Ce facteur n’est pas uniquement une question d’expérience, mais aussi d’image. N’avoir que des personnes approchant aux alentours des 65-70 ans serait intéressant pour la sagesse, mais un mauvais signal envoyé aux Européens. N’avoir que des personnes de 40 ans serait aussi risqué, l’ambition personnelle pouvant annihiler toute la fougue de la ‘jeunesse’.

Le jeu du crash test

Vous avez maintenant tous les éléments et pièces du puzzle. Passez chaque candidat ou assemblage de candidats, putatifs ou potentiels, au crible de ces conditions écrites ou non écrites et des facteurs d’équilibre. Vous verrez que certains ne résistent pas à ce crash-test. Ne tirez cependant pas de conclusion hâtive. N’oubliez pas un dernier élément : la politique européenne est en mouvement permanent. Et l’effet de surprise (ou de sidération) n’est pas à exclure. Rien n’interdit aux ‘chefs’ et ‘négociateurs’ des différents partis, d’ajouter un nouveau critère ou un nouvel élément d’équilibre pour trouver … le compromis.

A vous de jouer !

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : cet article est extrait d’un ‘cours’ que j’ai donné à Kinshasa il y a quelques jours devant les auditeurs du CHESD, le collège des hautes études de stratégie et de défense de RD Congo, où on m’avait convié à venir expliquer le fonctionnement.

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