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Statues of EUROPA VARIETAS ASSOCIATION

Statuts de l’ASSOCIATION EUROPA VARIETAS
(nomination anglaise : Europa Varietas Association)

DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

L`Association Europa Varietas est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Fribourg : 9 rue de la Sionge 3. ét., 1630 Bulle (canton Fribourg).
Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
- promouvoir la recherche & éducation concernant les sujet : études européennes, Union européenne et la Suisse, l`activité européenne sur le continent africain
- organisation des conférences
- publication des livres
- création des bases de donnés sur l`intégration européenne, notamment sur la sécurité et défense européenne

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent au besoin:
de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Toute personne voulant soutenir les buts et les activités de l’Association peut demander son adhésion.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales
(i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et
(ii) n'étant pas salariées de l'Association.
L'association est composé de:
Membres fondateurs
Membres d'honneur
Membres associés

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:
par décès
par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

RESPONSABILITE

ARTICLE 6
L’Association répond seule de ses dettes et engagements à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.

ORGANES

ARTICLE 7

Les organes de l'association sont :
- L'Assemblée générale,
- Le Comité,
- L'organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 8

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 9

L'Assemblée générale:
se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
élit les membres du Comité et désigne au moins un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).
prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
fixe le montant des cotisations annuelles
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l'association.

ARTICLE 10

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association.

ARTICLE 11

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 12

Les votations ont lieu à main levée.

ARTICLE 13

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
l'adoption du budget
l'approbation des rapports et comptes
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 14

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 15

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est de 4 ans renouvelable trois fois.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

ARTICLE 16

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

ARTICLE 17

L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 15 septembre 2015 à Bulle.

Au nom de l'association:

La Secrétaire:
Boglárka Türke